Ville de Liège Rapport administratif 2011

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1 Ville de Liège Rapport administratif 2011

2 Ville de Liège l l l l l l l l l l l l l 2

3 l l l l l l l l l l l Rapport administratif 2011 Table des matières 1. Collège communal Police administrative et sécurité Police administrative Comptabilité Bureau des amendes administratives Service des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (E.D.I.I.) Service de la sécurité et de la salubrité publique (S.S.S.P.) Service interne de prévention et de protection au travail (S.I.P.P.T.) Prévention de la violence dans le sport Prévention des violences intrafamiliales Division de la prévention globale et intégrée des détresses sévères Coordination santé précarité Division de la sécurisation des groupes cibles et des lieux publics et semi-publics Renouveau urbain Services généraux, Affaires générales et Contrôle interne Protocole Bureau de l indicateur général et de l expédition Véhicules de service Centre d impression et de micro-filmage Approvisionnement V.E.T.E.S Secrétariat Collège Conseil Service informatique et Service d aide à la gestion et au contrôle (S.A.G.E.C.) Service informatique Service d aide à la gestion et au contrôle (S.A.G.E.C.) Service juridique Généralités Cellule assurances Développement stratégique Communication Relations internationales Coopération au développement Cellule Stratégique Personnel et gestion et développement des ressources humaines Service du personnel Cellule de gestion et développement des ressources Gestion des finances et du budget Taxes (division fiscale) Contrôle audit Division Budget dispatching cultes Tutelle C.P.A.S Culture et tourisme Culture et tourisme Lecture publique Gestion intégrée des musées Archives et documentation Bibliothèque Ulysse Capitaine Cellule informatique Office du Tourisme Logement, régie foncière Service du logement Régie foncière Permis de location lutte contre l insalubrité Prime à la rénovation Maison de l Habitat Relevé des logements inoccupés Zones d initiatives privilégiées quartiers d initiatives Saint-Léonard et Sainte-Marguerite Développement économique et commercial Présentation Service foires et marchés Bureau du Commerce Service du développement économique

4 Ville de Liège l l l l l l l l l l l l l 12. Urbanisme et aménagement du territoire Réorganisation du département Contribution à cinq dossiers majeurs pour la Ville Dossiers traités au service de l aménagement Dossiers traités par le service 1 de l Urbanisme Affaires immobilières Divers Travaux et environnement : direction du développement territorial et grands investissements, aménagement des espaces publics Développement territorial et grands investissements Aménagement des espaces publics Travaux et environnement : direction de la maintenance des espaces publics Travaux et Environnement Accueil Services transversaux Signalisation Plantations Propreté Publique Cellule Mobilier urbain Dégraffitage Voirie Service Hiver Dossiers Sinistres Service Logistique Travaux et environnement : direction des bâtiments communaux Régies Budgets Marchés publics Comptabilité Budget ordinaire Budget extraordinaire Compétences transversales Sécurité Conventions Déménagement Services sociaux, de la famille et de la santé Petite enfance Services sociaux Pointage des travailleurs à temps partiel Plan d intervention psychosocial Service seniors Etat civil et population Généralités Population et Mairies de quartier Service Etat civil Instruction publique Organisation de l enseignement Nominations Service pédagogique Affaires générales Services P.S.E. (Promotion de la Santé à l Ecole) Centres Psycho-médicosociaux Mini crèches Centre audiovisuel (C.A.V.) Centre d informatique administrative (C.A.I.) Prévention, jeunesse et sport, participation et relations avec les quartiers et relations interculturelles Affaires générales Service jeunesse Centre J Service des sports Service des infrastructures sportives et de quartier Participation et relation avec les quartiers Plan Fédéral pour les Grandes Villes (PFGV)

5 l l l l l l l l l l l Rapport administratif Collège communal Répartition des attributions M. Willy DEMEYER, Bourgmestre Toutes les affaires intéressant l administration générale de la Ville et qui ne sont pas attribuées à un membre du Collège communal. Police (y compris personnel). Service de Police Administrative, de sécurité et de salubrité publiques (Administration générale). Bureau de Police Administrative. Information et Presse. Protocole et relations extérieures (y compris la représentation de la ville dans les organismes extérieurs et la coordination de cette représentation). Participation et relations avec les quartiers. Politique de l immigration. Concertation de la politique locale du logement. Egalité. Mobilité. Associations patriotiques et de résistances. Politique évènementielle. Communication. Coordination des relations avec les pouvoirs subsidiants et de la recherche de financements alternatifs. Coordination des politiques culturelles. Indicateur général et expédition. Service général des achats et des approvisionnements (en ce compris le Centre d impression et de microfilmage, l achat des commandes pour le S.I.P.P.T. et la distribution des commandes V.E.T.E.S.). Application du RGPT. Centre de traitement de l information. Service d aide à la gestion et au contrôle (S.A.G.E.C.). Service juridique. 5

6 Ville de Liège l l l l l l l l l l l l l M. Michel FIRKET, Echevin de l Urbanisme, de l Environnement, du Tourisme et du Développement durable - URBANISME Aménagement du territoire. Autorisation de bâtir. Inspection des bâtisses. - DÉVELOPPEMENT DURABLE Environnement. Protection de la nature et plantations. Politique des énergies. - TOURISME - CADRE DE VIE Commission des espaces publics. Protection et promotion du patrimoine. Art urbain. Mme Maggy YERNA, Echevin du Développement économique et du Commerce, de la Politique du Personnel communal, du Logement et de l Emploi - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMERCE Affaires économiques y compris les aspects économiques dans les relations extérieurs, commerce, P.M.E., artisanat, aides financières, économiques et sociales. Foires et marchés, marchés couverts. Application de la législature relative à l exercice des commerces installés, ambulants et de l artisanat. Application de la législature sociale relative aux travailleurs indépendants (sauf pensions). - POLITIQUE DU PERSONNEL COMMUNAL - LOGEMENT Mise en œuvre des politiques décidées par la Région Wallonne (Gouvernement et S.R.W.L.), notamment l Observatoire Wallon du Logement. Logement social. Aide à la construction et à la rénovation. - EMPLOI Privé (politique de développement de l emploi particulièrement en relation avec les initiatives de la Région Wallonne). M. Jean-Géry GODEAUX, Echevin de l Etat civil, des Mairies de quartier et des Cimetières Etat civil. Population Milice Electorat Sépultures. Cimetières. Mairies de quartier. 6 M. André SCHROYEN, Echevin des Finances, de la Propreté publique et de la Politique immobilière Finances. Taxes Cadastre. Budget et comptabilité.

7 l l l l l l l l l l l Rapport administratif 2011 Trésorerie et dettes. Contrôle général des recettes et des dépenses. Cultes. Propreté publique et gestion des déchets. Bureau d expertise immobilière. Régie foncière. Tutelle du CPAS. M. Pierre STASSART, Echevin de l Instruction publique Enseignement fondamental, secondaire, supérieur, artistique, de promotion sociale et parascolaire. Gestion du personnel enseignant. Inspection médical scolaire. Centre psycho-pédagogique médical scolaire. Prégardiennats et mini crèches implantés dans les bâtiments scolaires. Services d accueil. Centre de jeux et coins de jeux scolaires. M. Benoît DREZE, Echevin des Services Sociaux, de la Famille et de la Santé Services sociaux et famille. Politique de la personne handicapée. Pensions. Pointage des chômeurs. Agence locale pour l emploi. Œuvres communales de l enfance. Crèches. 3ème âge U.A.3. Education sanitaire Vaccination. Centre de guidance. Collège communal 7

8 Ville de Liège l l l l l l l l l l l l l M. FOUAD CHAMAS, Echevin de la Jeunesse et des Sports Centres de jeux. Service animation-jeunesse. Accueil extrascolaire. Centre J. Ateliers créatifs. Discothèques et filmothèques. Stages et camps sportifs. Sports. M. Jean-Pierre HUPKENS, Echevin de la Culture Culture. Lecture publique, en ce compris les bibliothèques de quartier. Fonds patrimoniaux y compris les archives (de plus de cent ans). Musées, musique, théâtre (Arts et Lettres). Centres culturels, y compris le centre culturel régional. Interculturalité (promotion et illustration de la diversité culturelle). M. Roland LEONARD, Echevin des Travaux Infrastructures et bâtiments communaux (y compris le patrimoine classé, la voirie, les plaines de jeux, les piscines, les halls omnisports, le palais des sports). Voirie : relations avec les concessionnaires en voirie : eau, gaz, électricité, téléphone. Eclairage public. Permanence civile. Signalisation. Parc automobile. Toponymie. M. Claude EMONTS, Président du C.P.A.S. 8

9 l l l l l l l l l l l Rapport administratif Police administrative et sécurité 2.1. Police administrative Présentation du Bureau Ce service participe à la gestion de la Police administrative dont le but est de prévenir les troubles à l ordre public en conférant aux Autorités administratives des pouvoirs leur permettant d imposer des limites aux droits et libertés des individus. Police administrative Le service propose au Conseil d adopter, de modifier, d abroger et de coordonner les règlements de police. Durant l année 2011, 3 nouveaux règlements ont été adopté : le règlement de police complémentaire relatif à l exploitation des services de taxis, le règlement particulier de police et de gestion patrimoniale portant organisation de la Grande fête du Commerce du Centre-Ville et le règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte. Le service a étudié 11 dossiers de fermeture d établissements pour trouble à l ordre public et 2 dossiers relatifs à la fermeture d établissements accessibles au public pour des faits de vente ou de facilitation de consommation de substances stupéfiantes. En exécution de divers règlements de police, le Bureau a géré 76 autorisations d occupation de la voie publique, 846 dossiers de manifestations ainsi que 178 dossiers pour le seul XV août en Outremeuse, 525 dossiers relatifs à l installation de terrasses, 8 dossiers relatifs à des travaux pouvant produire du bruit la nuit, 11 arrêtés imposant aux supporters visiteurs du club de football du Standard de venir en autocar pour les matchs classés à hauts risques, 18 dossiers de collectes sur la voie publique, 15 dossiers d affichage en vue d annoncer un événement et 1 refus, 87 dossiers d artistes de rue, 13 dossiers relatifs à des distributions. Cette année, le service a traité en matière de taxis 35 autorisations d exploiter un service de taxis ainsi que 236 dossiers de certificats de capacité. 106 dossiers relatifs à des autorisations d exploiter des débits de boissons occasionnels servant des boissons spiritueuses et 9 autorisations d organiser une tombola ont été soumis au Collège. Le Bureau assure également la gestion des dossiers relatifs aux jeux de hasard, une cinquantaine d attestations en matière de jeux de classe III ont été délivrées par M. le Bourgmestre. La délivrance des patentes ayant été confiée aux communes, 5 dossiers ont été réalisés par le service. 9

10 Ville de Liège l l l l l l l l l l l l l 10 Dans le cadre de l application de la législation relative au Code de la Route, le service a présenté au Conseil 179 dossiers de règlements complémentaires de la circulation routière. 103 arrêtés portant des mesures de circulation adoptées à l essai ou en urgence ont été adoptés par le Collège communal. Le service s est chargé de la gestion tant de la délivrance de 2066 abonnements horodateurs que du renouvellement et de la délivrance de plus de 2493 cartes de stationnement réservé aux riverains. Le service gère également l application de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d expulsions. Dans ce cadre, 91 dossiers relatifs à la conservation des biens mobiliers provenant d expulsions ont été ouverts et environ 1105 courriers ont été adressés à des particuliers concernant les objets trouvés. Le service a soumis à la signature de M. le Bourgmestre une trentaine d attestations destinées au Parquet du Procureur du Roi, en exécution de l article 629, 4 du Code d Instruction Criminelle Comptabilité Outre la gestion courante de la comptabilité, le service a également géré le marché public relatif à l enlèvement de véhicules sur réquisition des services de police. A la date du 1er janvier 1993, le Service régional d incendie est devenu l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.) à laquelle la Ville de Liège participe. Le montant de la cotisation de la Ville s élève à La contribution dans les charges spécifiques de fonctionnement des autres pouvoirs publics (police), le montant de la cotisation de la Ville s élève à Bureau des amendes administratives En 1999, les communes ont été dotées de nouvelles armes pour lutter contre le dérangement public : les sanctions administratives. Parmi ces dernières figurent les amendes administratives sanctionnant le non-respect des règlements de police. En 2003, le Collège décide de créer officiellement le Bureau des amendes administratives, qui fonctionnait dans les faits depuis Deux agents y sont affectés à temps plein afin de préparer les dossiers des deux fonctionnaires sanctionnateurs officiant en cette matière. Le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et des mesures de réparation en matière d environnement a conféré aux communes de nouvelles compétences en matière d amendes administratives En 2011, 16 règlements prévoient des amendes administratives dont le montant ne peut légalement excéder 250,00 et 222 comportements infractionnels peuvent être ainsi punis. Les dossiers sont initiés sur base de procès-verbaux dressés par les services de police. C est ainsi que, pour l année 2011, 3075 procès-verbaux ont été établis. En outre, 16 dossiers ont été élaborés afin d infliger des sanctions administratives de fermeture aux night-shops et phone-shops en infraction au règlement communal y relatif. Amendes administratives

11 l l l l l l l l l l l Rapport administratif Service des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (E.D.I.I.) L installation de certains établissements est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la santé des habitants riverains. Ces établissements, classés en fonction d un décret de la Région wallonne du 4 juillet 2002, font l objet de déclarations (classe 3) ou de permis d environnement (classes 1 et 2). Les communes sont chargées de recevoir les déclarations et les demandes de permis et de délivrer les autorisations en veillant à l information des habitants et des entreprises. C est le service des Établissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes qui traite toutes les demandes (classe 1 : 3) en permis d environnement ou en permis unique (comprenant une demande de permis d Urbanisme). Il a traité 58 dossiers de deuxième classe, dont 10 en permis unique, ainsi que 184 déclarations de troisième classe. Par ailleurs, le service a envoyé aux demandeurs potentiels, pour les classes 2, 21 demandes et pour les classes 3, 58 demandes invitant les exploitants à régulariser leur situation. Ont également été traitées, 24 demandes (plus 6 enquêtes spéciales) relatives à des établissements non classés sur notre territoire, notamment des avis sur des demandes de permis d environnement ou permis uniques sur le territoire de communes limitrophes, ainsi que 30 demandes introduites auprès de l Agence Fédérale pour le Contrôle Nucléaire (AFCN). Le service de l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs nous envoie régulièrement des rapports de visites pour lesquels 99 lettres contenant des prescriptions ont été envoyées à des exploitants. Le service a étroitement collaboré à de nombreuses réunions concernant des projets avec entre autres, la nouvelle tour des Finances aux Guillemins, un hôtel de grand luxe, etc Le service a interrogé le service de l Urbanisme à 37 reprises pour des dossiers le concernant et a répondu à 49 courriers émanant de ce dernier et relatifs à des demandes de permis d urbanisme. Le service technique a réalisé pour chaque dossier introduit des visites sur site et des réunions avec les exploitants et/ou les plaignants éventuels. Le service a envoyé 347 dossiers aux archives générales. Le service a participé à la mise à jour des plans particuliers communaux d urgence et d intervention. Police administrative et sécurité 11

12 Ville de Liège l l l l l l l l l l l l l 12 Le service a aussi réalisé les enquêtes publiques, les affichages des décisions et des recours éventuels ainsi que les notifications des décisions aux demandeurs et aux différentes instances consultées (48 enquêtes ont été réalisées ainsi que 60 affichages et notifications) Service de la sécurité et de la salubrité publique (S.S.S.P.) La commune a notamment pour mission de faire jouir les habitants de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, et plus particulièrement, dans la mesure où la matière n est pas exclue de la compétence des communes, de veiller à la sûreté et à la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques, de faire procéder à la démolition ou à la réparation des bâtiments menaçant ruine, de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties. Le service Sécurité et Salubrité publiques est chargé de recueillir les informations qui concernent ces types de problèmes. Les agents techniques se rendent sur place pour prendre les mesures immédiates de sécurité qui s imposent; ils établissent le constat de la situation et proposent au Bourgmestre les mesures à imposer afin de sécuriser les lieux de façon durable. En 2010, des plaintes de particuliers (306), des constats de police (304) ainsi que des visites du service logement de la Région wallonne (301) ont débouché sur 858 constats qui ont été adressés aux propriétaires d immeubles. Suite à la non réalisation de travaux demandés, 216 arrêtés (fermeture et d inhabitabilité) ont été pris. Après travaux réalisés par les propriétaires, diverses levées d arrêtés ont été accordées. Des arrêtés d abattage d arbres dangereux ont dû être pris en urgence. Ont également été pris, une série d arrêtés portant sur une interdiction d accès à un bâtiment, la réquisition de firmes spécialisées, l obturation d entrées d immeubles, l enlèvement de matériaux, l interdiction d accès à des jardins, l obligation de recourir à un serrurier et l expulsion de personnes. Le service a effectué plusieurs centaines de visites de lieux accessibles au public, et est intervenu dans toutes les manifestations publiques telles que le 15 août en Outremeuse, la fête des Fous à Sainte Walburge, le Village Gaulois, le Village de Noël, en passant par les fancy-fairs et les carnavals dans les écoles, les braderies, etc..., ce qui a valu 876 visites sur sites. Le service a également rendu des avis sur des demandes de permis de bâtir; il visite régulièrement la foire d octobre et les diverses foires locales organisées sur le territoire communal. Le service prévention de l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs a informé le SSSP à reprises de visites effectuées dans les établissements liégeois, ce qui a nécessité au moins l envoi d un nombre équivalent de lettres aux différents propriétaires concernés. Le service intervention de l IILE a aussi prévenu le service à diverses reprises pour des interdictions d utilisation de cheminées, de foyer ou de bulex qu il avait édictés. Le service est également intervenu dans la préparation des rencontres à risques au Standard de Liège. A la demande du service Nuisances publiques, les inspecteurs ont effectué des visites sur place et des rapports ont été envoyés au service des taxes, au service de la Voirie ou encore aux commissariats de quartier. Le service octroie, sur base de rapports techniques de l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs, des attestations de sécurité relatives aux maisons de repos, aux hô-

13 l l l l l l l l l l l Rapport administratif 2011 pitaux, aux établissements d hébergement (hôtels,...). Des attestations ont été délivrées pour des maisons d accueil pour personnes en difficultés sociales et pour une maison de soins psychiatriques. De plus, le service a acté des plaintes introduites par des résidents à l encontre de maison de repos. Le service a traité 202 dossiers concernant l assurance en responsabilité civile objective des exploitants des lieux accessibles au public, ce qui a engendré l envoi de 153 courriers aux exploitants Service interne de prévention et de protection au travail (S.I.P.P.T.) Bilan du plan annuel 2011 Des comités de concertation de base pour la prévention et la sécurité au travail ont été tenus mensuellement par l administration. Le suivi d actions du comité de prévention et de protection au travail a été mis en place afin de fournir régulièrement aux membres du comité les suites données aux demandes des représentants des travailleurs. Incendie Environ 169 équipiers de première intervention (E.P.I) ont été formés par le service de prévention de l I.I.L.E. Il s agit des E.P.I des écoles, des services sociaux. A ce jour, 400 E.P.I ont déjà été formés. Un rappel des instructions d urgence, en cas d incendie, a été donné au personnel «Accueil» de la Cité administrative, au service de téléphonie de l Ilot Saint-Georges et dans les différentes crèches et mini-crèches. Des plans d urgence incendie ont été rédigés dans 28 bâtiments en Il s agit principalement des procédures d urgence pour 17 écoles et 6 crèches + mini crèches et 5 bâtiments administratifs. Le placement des plans d évacuation est programmé en Des tests d éclairage de sécurité ont été réalisés par la S.A. C.I.B. (S.A. Contrôle Industriel Belge), organisme agréé de contrôle technique, lors des contrôles des installations électriques basse tension dans ces bâtiments. 18 exercices d évacuation de bâtiments ont été effectués en Majoritairement dans les écoles en conformité avec le plan d action annuel. Lieux de travail Les visites de sécurité des lieux de travail ont été effectuées dans 197 bâtiments en collaboration avec le service externe de prévention (S.P.M.T.). Les visites des bâtiments scolaires se déroulent également avec la médecine scolaire (P.S.E.). Cinq analyses de postes de travail ont été réalisées à la demande des travailleurs. Un inventaire amiante a été réalisé dans 22 bâtiments en 2011 et 98 bâtiments en 2010 sur base de l exécution du marché d inventaire conclu avec la firme S.G.S. Des pictogrammes spécifiques ont 13

14 Ville de Liège l l l l l l l l l l l l l 14 été apposés sur les matériaux en asbeste par le S.I.P.P.T. Un programme de gestion amiante a été mis en place en collaboration avec le service des bâtiments communaux. Une liste des machines a été réalisée au sein du SIPPT et des contrôles de conformité ont été réalisés sur plusieurs machines, y compris l étiquetage de ces machines suivant un code couleur. Un contrôle semestriel des postes à souder a été mis en place dans tous les bâtiments et un étiquetage par code couleur a été réalisé également. Contrôles périodiques Les contrôles des installations électriques basse tension ont été effectués dans 100 bâtiments par la S.A. C.I.B. Les contrôles des installations électriques, haute tension ont été réalisés dans 27 bâtiments selon la périodicité légale. Les contrôles d étanchéité et d analyse de risques des installations alimentées au gaz naturel ont été effectués dans 135 bâtiments par la S.A. C.I.B. Les contrôles périodiques de 83 ascenseurs dans 44 bâtiments ont été réalisés selon la périodicité requise. Des contrôles par S.E.C.T. des engins et accessoires de levage dans tous bâtiments ont également été effectués par la S.A. C.I.B. Les contrôles par personne qualifiée d échelles et d échafaudages ont été effectués dans tous les bâtiments par le S.I.P.P.T. Contrôles extincteurs 5000 extincteurs dans bâtiments (3179 PCH6, 1058 Extincteurs CO2, 763 extincteurs AQUA et 781 hydrants) 3348 extincteurs au total ont été contrôlés en Charges psychosociales 4 réunions de coordination ont été tenues par les 4 personnes de confiance, le conseiller en prévention psychosocial du SPMT et le responsable de la cellule bienêtre. 38 interventions ont été gérées par les 4 personnes de confiance de la ville de liège et 17 interventions par les conseillers en prévention psychosociaux du SPMT. Par conséquent 55 interventions ont été listées au registre de la personne de confiance dont : 20 interventions de type harcèlement moral ; 3 interventions pour stress au travail ; 26 interventions pour conflits et tensions relationnels au travail ; 1 intervention pour harcèlement sexuel au travail ; 4 interventions de type violence verbale au travail ; 1 intervention pour racisme. Ce qui en valeur absolue est en augmentation de 13% par rapport à interventions sont actuellement clôturées, 21 en cours de l être et 14 en cours de traitement. Toutes les mesures prises ont été de type individuel. Une formation a été dispensée aux responsables de services techniques par le centre pour l égalité des chances au travail en 2011 afin de les sensibiliser et les outiller sur la gestion de la problématique discrimination au travail. Analyse des risques psychosociaux La politique relative à la prévention des charges psychosociales au travail étant basée, comme toute autre politique de prévention, sur l analyse des risques et tient compte des

15 l l l l l l l l l l l Rapport administratif 2011 principes généraux de prévention. Dans le cadre du système dynamique de gestion des risques, la Ville de Liège a procédé à l évaluation des risques de stress, harcèlement et violence au travail dans certains services afin de prendre des mesures de prévention. 2 analyses de risques psychosociaux ont été réalisées en Diffusion des documents La procédure de harcèlement et la brochure allégée d information ont été mises à jour et diffusées sur intranet. Registre de faits de tiers Les mesures préconisées par la cellule bien-être au travail sont les suivantes : poursuite des formations d agents en contact avec le public sur la gestion de l agressivité verbale et proposer au personnel «Gardiens de la paix», de l état civil et du service population, la dite formation ; réalisation d une procédure contre l alcool au travail ; encourager chaque victime à dénoncer son agresseur et à déposer une plainte formelle lors que l agresseur est identifié ; au besoin communiquer avec la police et lui fournir tous les renseignements utiles, spécifiquement pour les gardiens de la paix et repréciser leur rôle ; s assurer que des mesures disciplinaires ou légales sont prises contre l agresseur ou le groupe d agresseurs lorsque plainte est déposée et informer la victime ; pérenniser la mobilité interne pour tous les agents, et donner l information au service SIPPT pour le suivi des risques ; mettre en place et surveiller les indicateurs qui pourraient révéler des conflits au sein de l équipe, tels que l absentéisme, la baisse de motivation et de rendement, les départs ; proposer à nouveau une formation à la gestion des conflits au travail aux responsables de services et aux directeurs ; prendre concrètement des mesures correctives à la suite d analyses de risques psychosociaux pour mettre fin aux actes. Formations De nombreuses formations sécurité ont été réalisées : la formation de caristes : 7 agents formés en 2011 ; la formation à la gestion de l agressivité verbale donnée par le S.P.M.T : 10 agents du service de la propreté publique formés ; formation gestion d agressivité physique : 15 personnes du service social et du SSSP ont été formés à la gestion d agressivité physique au travail ; la formation de contrôle de levage : 5 agents du SIPPT et de la cellule sécurité du service architecture ont été formés ; formation de secours en cas de chute : 10 agents du service des plantations ont été formés ; formation de manœuvre haute tension : 7 agents des installations intérieures ont été formés ; formation sensibilisation VCA : 8 agents du département architecture ont été sensibilisés à la mise en place des normes VCA ; formation nacelle sur camion : 8 agents du département de maintenance des espaces publics ont été formés ; formation harnais sur talus : 8 agents du service de propreté publique ont été formés ; formation BA4 : 12 agents du département architecture ont été formés ; Police administrative et sécurité 15