Missions Dates ANNEE 2011

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1 Enseignants chercheurs Missions Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 10 au 16 janvier 2011 Mission enseignement à l Université de Tunis 2 Olivier BONNEFOY Du 12 au 14 janvier 2011 Journée études A.F.D.C. Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN 19 janvier 2011 Réunion de travail Q.P.C. au Ministère de la Justice Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN 21 janvier 2011 Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 9 au 10 février 2011 Véronique BERTILE Du 9 au 10 février 2011 Réunion des Directeurs d Ecoles Doctorales à l Université de Lyon 3 Intervention au colloque «Les Collectivités françaises situées Outre-Mer à l épreuve des évolutions statutaires et de la réforme territoriale» au Sénat Intervention au colloque «Les Collectivités françaises situées Outre-Mer à l épreuve des évolutions statutaires et de la réforme territoriale» au Sénat Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN 1 er mars 2011 Réunion au Conseil Constitutionnel Pr. HOURQUEBIE Du 11 au 17 mars 2011 Mission enseignement au Caire (Egypte) Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 18 au 20 mars 2011 Soutenance de thèse de Mariangela GUERRERO à l Université de Montpellier Pr. HOURQUEBIE Du 30 mars au 2 avril 2011 Mission A.H.J.U.C.A.F. au Liban, Cour Suprême avec l Association des Hautes Juridictions de Cassation Francophone Olivier DUPERE 11 avril 2011 Présentation concours Chercheurs 2011 C.N.R.S. Pr. HOURQUEBIE Du 15 au 18 avril 2011 Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN 29 avril 2011 Mission en Egypte pour le compte de l OIF HOTEL Séminaire sur l indépendance du système judiciaire égyptien Intervention au colloque organisé pour 2011, année de l Outre- Mer au Palais du Luxembourg à Paris, Sénat

2 Enseignants chercheurs Véronique BERTILE 29 avril 2011 Intervention au colloque organisé pour 2011, année de l Outre- Mer au Palais du Luxembourg à Paris, Sénat Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN 2 mai 2011 Réunion C.A. de l A.F.D.C. à l Université de Paris 1 Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 10 au 17 mai 2011 Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 20 au 24 mai 2011 Pr. PONTHOREAU Du 18 au 21 mai 2011 Mission enseignement à l Université Santo Tomas à Bogota (Colombie) Mission à Athènes (Grèce) Intervention au colloque de l Association des Constitutionnalistes Grecs Thème : «Droit de la défense nationale et la Constitution» Intervention à la conférence à la Faculté de Droit de Maastricht Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN 26 mai 2011 Réunion comité de lecture L.G.D.J. Pr. HOURQUEBIE Du 2 au 5 juin 2011 Table ronde à l Université privée de Iasi (Roumanie) Pr. PONTHOREAU 7 juin 2011 Réunion à Paris pour le Concours agrégation Droit public Pr. HOURQUEBIE Du 10 au 16 juin 2011 Intervention au colloque de Lomé (Togo) Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN 14 juin 2011 Intervention au 20 ème Congrès de l A.C.C.D. O.M. à Paris 2011, année de l Outre-Mer Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 15 au 18 juin 2011 Intervention au 8 ème Congrès A.F.D.C. de Nancy Pierre CASTERA Du 15 au 18 juin 2011 Intervention au 8 ème Congrès A.F.D.C. de Nancy

3 Olivier DUPERE Du 15 au 18 juin 2011 Intervention au 8 ème Congrès A.F.D.C. de Nancy Pauline GERVIER Du 15 au 18 juin 2011 Intervention au 8 ème Congrès A.F.D.C. de Nancy Olivier BONNEFOY Du 15 au 18 juin 2011 Intervention au 8 ème Congrès A.F.D.C. de Nancy Nicolas BLANC Du 15 au 18 juin 2011 Intervention au 8 ème Congrès A.F.D.C. de Nancy Congrès annuel de l Association française de Droit Charles FROGER Du 22 au 24 juin 2011 administratif à Grenoble Congrès annuel de l Association française de Droit Fanny SARASQUETA Du 22 au 24 juin 2011 administratif à Grenoble Pr. PONTHOREAU Du 17 au 19 juin 2011 Intervention au 8 ème Congrès national de l A.F.D.C. à Nancy Pr. HOURQUEBIE Du 4 au 7 juillet 2011 Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 7 au 8 juillet 2011 Invitation pour réunion à la Cour Pénale Internationale de La Haye Réunion de travail à L.G.D.J. le 7 juillet et réunion de travail avec M. Fillon, Premier ministre le 8 juillet Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 15 au 16 septembre 2011 Mission L.G.D.J./R.D.P. comité de lecture Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN 22 septembre 2011 Soutenance H.D.R. Pauline Türk à l Université Lille 2 Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 27 septembre au Mission d expert auprès du Secrétariat Général du 8 octobre 2011 Gouvernement de Nouvelle-Calédonie Pr. HOURQUEBIE Du 6 au 8 octobre 2011 Séminaire à l Université d Aix-Marseille III Thème : «Réparer les préjudices de l Histoire»

4 Pr. HOURQUEBIE Du 13 au 15 octobre 2011 Intervention au séminaire de travail «Accès aux juges» à Besançon à l Université de Franche Comté Pr. HOURQUEBIE Du 16 au 22 octobre 2011 Mission d enseignement au Collège juridique franco-roumain à Bucarest (Roumanie) Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 20 au 21 octobre 2011 Mission L.G.D.J. Pr. MILACIC Du 25 au 30 octobre 2011 Intervention au colloque à l Université de Prague (République tchèque) Réforme de la présidence de la République Léa HAVARD Colloque du C.E.R.A.L. «L influence des régimes juridiques des Du 28 octobre au collectivités territoriales d Outre-Mer sur l évolution de l Etat 4 novembre 2011 français» à Paris Pr. HOURQUEBIE Du 1 er au 5 novembre 2011 Tatiana SHULGA MORSKAYA 4 novembre 2011 Véronique BERTILLE Du 4 au 13 novembre 2011 Intervention au congrès Cour Constitutionnelle francophone à Niamey (Niger) Participation au colloque sur «théorie et pratiques du référendum», Paris, Conseil d Etat Intervention à la 2 ème édition Rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane Colloque sur le thème : «Services publics locaux d Outre-Mer» Pr. HOURQUEBIE Du 13 au 24 novembre 2011 Concours CAMES à Abidjan (Côte d Ivoire) Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 17 au 18 novembre 2011 Intervention au colloque à l Université d Aix-Marseille III Pr. HOURQUEBIE Du 24 au 27 novembre 2011 Intervention au colloque au Collège juridique franco-roumain de Bucarest et conférence à l Université de Bucarest (Roumanie)

5 Pr. HOURQUEBIE Du 30 novembre au 1 er décembre 2011 Soutenance de thèse de Mlle LACHEZE Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN 30 novembre 2011 Comité de rédaction revue Constitutions aux Editions Dalloz à Paris Pr. MILACIC Du 2 au 6 décembre 2011 Soutenance de thèse de Mlle Elise BERNARD à l Université de la Sorbonne Nouvelle, Paris 3 Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 8 au 9 décembre 2011 Conférence débat à l Ecole militaire de Paris avec Jean-Louis DEBRE Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN Du 9 au 10 décembre 2011 Soutenance de thèse de Raphaël DECHAUX à l Université d Aix-Marseille III Pr. MELIN-SOUCRAMANIEN 15 décembre 2011 Comité de lecture R.D.P. à Paris