Nomenclature d exécution Programme 315. «Programme exceptionnel d investissement public»
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- Renaud Malenfant
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1 Nomenclature d exécution «exceptionnel d investissement public» Mission ministérielle : PR «Plan de relance de l économie» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 31/12/2010 à 01:22:54 ) 1
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5 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 5
6 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) 315 exceptionnel d investissement public Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion (chapitre 0315) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé Infrastructures et équipements civils (0315) (10) Entretien routier (0315) (11) de modernisation des itinéraires routiers (0315) (12) Régénération du réseau ferré (0315) (13) Accélération des contrats de projets Etat-régions ferroviaires (0315) (14) Acquisitions foncières et travaux préparatoires des grands projets ferroviaires et fluviaux (0315) (15) Voies navigables - opérations prêtes non financées (4H) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Investissement (0315) (16) Entretien portuaire (AP) Autres infrastructures appartenant à l Etat (0315) (17) Outre-mer (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés (N9) Transferts directs aux régions - Investissement (0315) (18) Investissements territoriaux (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés (0315) (19) Agriculture durable - efficacité énergétique (5J) Autres transferts indirects aux entreprises (0315) (20) Santé - Hôpitaux psychiatriques (37) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement (0315) (21) Agence de financement des infrastructures de transport de France (nouveau) (0315) (22) Equipement numérique d écoles primaires (8K) Transferts indirects aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés sous contrat - Fonctionnement ou non différenciés (0315) (23) Recherches archéologiques préventives (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés Enseignement supérieur et recherche (0315) (30) Etudes Opération Campus et contrats de partenariat public-privé (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés (0315) (31) Mises en sécurité, travaux lourds de rénovation et accessibilité (XW) Subventions pour charges de service public : investissement - groupements d intérêt public (GIP) (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés (0315) (32) Désamiantage et mise en sécurité de Jussieu (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) (0315) (33) Contrats de plan Etat-régions et contrats de projets (0315) (34) Logement étudiant (0315) (35) Très grandes infrastructures de recherche, flotte océanographique et Fonds démonstrateurs (XW) Subventions pour charges de service public : investissement - groupements d intérêt public (GIP) (0315) (36) Nanotechnologies (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés (0315) (37) Technologies de défense (8H) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Investissement 6
7 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) 315 exceptionnel d investissement public Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion (chapitre 0315) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé Equipements de défense et de sécurité (0315) (40) Equipements de défense (BJ) Autres équipements militaires complets (0315) (41) Equipements en véhicules de la police et de la gendarmerie (BW) Voitures appartenant à l Etat Patrimoine (0315) (50) Patrimoine du ministère de la justice (AN) Bâtiments spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacement déprécié (PR) Entretien des bâtiments (0315) (51) Patrimoine du ministère de la culture (34) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Investissement (0315) (52) Immobilier de la Défense (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l Etat (PR) Entretien des bâtiments (0315) (53) Etat exemplaire 7
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