Un bassin versant et la GIEBV Les OBV au Québec Le COBAVER VS et la SCABRIC Le plan directeur de l eau (PDE) en théorie Le PDE en pratique

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1 La gestion intégrée de l eau par bassin versant dans la Vallée du Haut Saint Laurent Isabelle Rodrigue, COBAVER VS Geneviève Audet, SCABRIC 17 janvier 2013 Saint Timothée Photo: SCABRIC Plan de présentation Un bassin versant et la GIEBV Les OBV au Québec Le COBAVER VS et la SCABRIC Le plan directeur de l eau (PDE) en théorie Le PDE en pratique COBAVER VS SCABRIC Photo: SCABRIC 1

2 Un bassin versant Territoire d écoulement naturel des eaux, délimité par une ligne de partage des eaux Animation Source : Ressources Naturelles Canada La gestion intégrée de l eau par bassin versant (GIEBV) Mode de gestion tenant compte de l ensemble des événements ayant un impact sur l eau qui se passent sur le territoire d écoulement naturel des eaux Activités humaines Utilisation du sol par l agriculture Développement domiciliaire et industriel Utilisation à des fins récréotouristiques Événements naturels Inondations Sécheresses Érosion Photo: SCABRIC 2

3 Apprendre à gérer l eau autrement d une vision par limites administratives... Apprendre à gérer l eau autrement...vers une vision par bassins versants... 3

4 Apprendre à gérer l eau autrement...et même au delà des frontières! Les organismes de bassin versant (OBV) du Québec Un organisme de concertation, de planification et de coordination d actions pour la mise en œuvre d une gestion intégrée de l eau par bassin versant (GIEBV) sur le territoire. 4

5 Les OBV de la Vallée du Haut Saint Laurent Les OBV de la Vallée du Haut Saint Laurent COBAVER VS Fondation: décembre 2009 Conseil d administration: 18 Municipal: 6 Économique: 6 Sociocommunautaire: 6 Superficie: 814 km 2 MRC: Vaudreuil Soulanges SCABRIC Fondation: 1993 Conseil d administration: 21 Municipal: 6 Économique: 5 Sociocommunautaire: 8 Coopté: 2 Superficie: 2387 km 2 MRC: Beauharnois Salaberry Haut Saint Laurent Jardins de Napierville Roussillon Photos : COBAV VER VS et SCABRIC 5

6 Mandats des OBV (selon la convention avec le MDDEFP) Élaborer et mettre à jour un plan directeur de l eau (PDE), en faire le suivi et assurer la mise en œuvre du plan d action du PDE; Mettre en œuvre la GIEBV Favoriser la concertation des acteurs de l eau et créer des partenariats afin d engager des actions concertées; Informer, sensibiliser et favoriser la participation du public dans le processus de prise de décision. Informerles acteurs de l eau et la population sur rle contenu du PDE. Participer à la réalisation du Plan de gestion intégrée du Saint Laurent. L atteinte des objectifs liés aux mandats relève de la capacité à sensibiliser et persuader les intervenants du milieu à s approprier le PDE et suivre la mise en œuvre du plan d action. Le plan directeur de l eau (PDE) Un outil de planification des objectifs à atteindre et des actions à réaliser él en priorité afin de préserver ou restaurer les usages de l eau. Réalisation d actions concrètes Constater l état actuel de notre ressource en eau, évaluer les impacts de nos actions et proposer des solutions durables. Source: ROBVQ 6

7 COBAVER VS Les PDE de la Vallée du Haut Saint Laurent Fondation: 2009 Dépôt du 1 er PDE Zone Vaudreuil Soulanges: 2014 Portrait, diagnostic, enjeux et orientations élaborés Objectifs et indicateurs pour l élaboration du plan d action à venir. SCABRIC Fondation: 1993 Dépôt du 1 er PDE BV Châteauguay: mars 2011 Réception des commentaires ministériels: septembre 2012 Attestation du PDE reçue : 1 er novembre 2012 Dépôt du 1 er PDE Zone Châteauguay: mars 2014 Le PDE de la Zone Vaudreuil Soulanges 7

8 Le PDE de la Zone Vaudreuil Soulanges Le portrait 70% zoné agricole 8

9 Le PDE de la Zone Vaudreuil Soulanges Diagnostic (problématiques) Suite à 2 consultations, 18 problématiques ont été validées Les écosystèmes -Destruction et dégradation des milieux humides -Dégradation ou perte d'habitats fauniques, terrestres ou aquatiques -Limitation à la circulation des espèces -Présence d'espèces à statut précaire, menacé ou vulnérable -Propagation d'espèces exotiques envahissantes La dynamique fluviale -L'érosion des berges -Les mouvements/glissements de terrain -Sédimentation prononcée -Les inondations La qualité des eaux -Hauts taux de phosphore et d'azote dans les rivières -Présence de pesticides -Présence de coliformes fécaux -La matière en suspension et turbidité élevée des cours d'eau -L eutrophisation -La contamination et dégradation possible de l eau souterraine Les conflits d usage -Limitation de l accès public aux plans d eau / privatisation des rives -La gouvernance de l eau entre parties prenantes -Les activités d exploitation de ressources naturelles et leurs impacts sur l eau potable Le PDE de la Zone Vaudreuil Soulanges Enjeux et orientations Enjeu Position Orientation Enjeu 1 : Qualité de l eau et santé ère Réduire les charges de contaminants de sources 1 ponctuelles 2 e Réduire les charges de contaminants de sources diffuses Ex æquo : e Préserver ou améliorer l état des milieux humides / 3 Maintenir ou améliorer le couvert de la bande riveraine Enjeu 2 : Intégrité des écosystèmes aquatiques et riverains Enjeu 3 : Quantité d eau et sécurité Enjeu 4 : Usages récréatifs de l eau 1 ère Préserver ou améliorer l état des milieux humides Ex æquo : Maintenir ou améliorer le couvert de la bande riveraine / 2 e Réduire les charges de contaminants de sources ponctuelles / Réduire les charges de contaminants de sources diffuses e Limiter les perturbations et améliorer les sites naturels 3 d'intérêts ère Promouvoir l utilisation responsable et durable de l eau 1 potable e Assurer une meilleure gestion de l érosion et des risques 2 de glissement de terrain 3 e Préserver ou améliorer l état des milieux humides 4 e Maintenir ou améliorer le couvert de la bande riveraine* 5 e Gérer les risques d inondation* 1 ère Maintenir ou améliorer l'accès public aux plans d'eau e Réduire les charges de contaminants de sources 2 ponctuelles 3 e Réduire les charges de contaminants de sources diffuses 4 e Maintenir ou améliorer le couvert de la bande riveraine* 5 e Préserver ou améliorer l état des milieux humides* 9

10 Réalisations et activités Créer des partenariats afin d engager des actions concertées: Collaboration avec les municipalités, MRC, CRÉ, ZIP, MDDEP, MAPAQ Élaboration d un comité Québec Ontario Participation au projet de corridors verts de VS (Nature Action Qc) Informer et sensibiliser: Kiosques d information et distributions d arbres pour les bandes riveraines La chronique de l eau publiée mensuellement dans les Hebdos du Suroit, Bulletin d information Projets : Projet PACES Analyse de la qualité de l eau de 6 rivières Caractérisation des berges (IQBR) Partenaires financiers du COBAVER VS VS 10

11 Cheminement vers le PDE de la SCABRIC Adapter la théorie à notre réalité 2004: Portrait et diagnostic préliminaire 2005: Plan général d intervention : Consultations publiques pour le PDE: Priorités 2008: Comité technique des acteurs de l eau 2009: Rédaction et intégration des exigences du MDDEP 2010: Plan d action à compléter avec les acteurs de l eau 2011: Dépôt du 1 er PDE du bassin versant de la rivière Châteauguay 2012: Affiches du PDE de la Zone Châteauguay IC Photo: SCABRI Plan général d intervention Le territoire et ses richesses Problématiques Pollution Utilisation des sols Utilisation de l eau Inondations Changements climatiques Santé publique Flore et faune Tendances et enjeux futurs Contexte socio économique 34 problématiques identifiées IC Photo: SCABRI 11

12 Dépôt du PDE (mars 2011) IC Photo: SCABRI Attestation du PDE (novembre 2012) FP Photo: MDDEF 12

13 Contenu du PDE de la SCABRIC (9 affiches 2012) Érosion L agriculture Lagriculture et l eau Milieu urbain et l eau Eaux usées Vulnérabilité de l eau souterraine à la contamination Disponibilité de l eau souterraine Déclin de la biodiversité Inondations Accèsaux cours deau d eau Activités de la SCABRIC Photos : SCABRIC 13

14 Pour des questions ou devenir membre Isabelle Rodrigue, M.Sc. Biol. Directrice générale, bureau: cel.: vs.orgvs org vs.org Geneviève Audet, M. Sc. Env. Agente de l environnement bureau: g.audet@scabric.ca Historique de la gestion intégrée de l eau par bassin versant (GIEBV) 2000: Consultation publique du BAPE sur la gestion de leau l eau 2002: Politique nationale de l eau au Québec 2004: Cadre de référence pour les organismes de bassins versants prioritaires 2009: Loi 27: Zones de GIEBV à l échelle du Québec méridional 2012: Guide pour l élaboration d un plan directeur de l eau Photo: SCABRIC 14

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