INSTALLATION D UNE VIDEOSURVEILLANCE DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE BON-SEJOUR

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1 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du message : Commission Sécurité CL / CB Fin de l élaboration et validation du message : Conseil Administratif CL / CB Présentation à la Commission Sécurité CL / CB Présentation à la Commission des Finances Présentation au Conseil municipal Conseil d Etat PMA / MR CL / FL CREDIT DE CHF 40'000.- INSTALLATION D UNE VIDEOSURVEILLANCE DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE BON-SEJOUR

2 Installation d une vidéosurveillance dans le parking souterrain de Bon-Séjour SOMMAIRE 1. Exposé des motifs... p L offre des caméras... p Détails techniques... p Les prestations incluses dans l offre... p Matériel et coût de l installation 5.1 Matériel... p Coût... p Coût de la maintenance annuelle... p Règlement relatif à l installation et à l exploitation d un système de vidéosurveillance dans le parking souterrain de Bon-Séjour à Versoix... p Conclusion... p Plan d installation des caméras... p. 11 Vidéosurveillance dans le parking de Bon-Séjour Page 2 sur 11

3 Installation d une vidéosurveillance dans le parking souterrain de Bon-Séjour 1. EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis plusieurs années, le parking souterrain de Bon-Séjour fait l objet de nombreuses incivilités : vandalisme, déprédations de plusieurs véhicules et récemment bris de vitres et dégâts sur plusieurs véhicules, dont deux appartenant à la Résidence pour personnes âgées. De plus, des jeunes se rendent très régulièrement au fond du parking pour boire et fumer et y passer une bonne partie de la nuit. Les lieux sont retrouvés sales avec des tags sur les murs. La direction de la Résidence, inquiète pour son personnel et les résidants, a écrit à plusieurs reprises au Conseil administratif demandant une fermeture du parking ou l installation de caméras de surveillance. Des Versoisiens nous ont également fait part des dégâts subis par leurs véhicules dans ce lieu. C est pourquoi, le Conseil administratif estime qu un équipement de vidéosurveillance devient nécessaire dans le parking souterrain ; cette installation sera un complément indispensable au passage régulier de la police municipale durant les heures d ouverture du poste et d une société privée de surveillance certaines soirées de la semaine. Cette installation de vidéosurveillance dans le parking souterrain de Bon-Séjour servira également de test pour Versoix. Si l objectif est atteint, c est-à-dire si les incivilités et déprédations sont sensiblement en baisse, une réflexion sur la pose de caméras sur d autres sites sera menée. Un point de la situation sera effectué dans les deux ans après la pose des caméras. Vidéosurveillance dans le parking de Bon-Séjour Page 3 sur 11

4 2. L OFFRE DE CAMÉRAS Le système proposé utilise des caméras réseaux intelligentes, dites caméras IP, qui incorporent un microprocesseur et un serveur Web dans un seul équipement. Ces caméras constituent un moyen très efficace pour la surveillance vidéo à distance. Les 8 caméras prévues permettent de couvrir les places de stationnement de l ensemble du parking, les entrées et sorties, les parcomètres et le lieu où se déroulent les incivilités commises par des jeunes. Les images sont enregistrées sur place (la capacité offerte de stockage 24h/24h est de 1 mois). Les images peuvent être envoyées également sur alarme aux personnes autorisées ; pour cela une ligne téléphonique avec internet sera installée à côté du serveur. Les images sont floutées : cela veut dire que les images en visualisation directe sur l écran apparaîtront floutées. La ou les personnes dûment autorisées auront un code d identification qui les autorisera à voir les images non floutées. L offre a ainsi été revue pour répondre au vœu des membres de la commission sécurité. Vidéosurveillance dans le parking de Bon-Séjour Page 4 sur 11

5 3. DÉTAILS TECHNIQUES L interface graphique de gestion du système de vidéo IP permet : de visualiser simultanément les flux vidéos des caméras et enregistrements sur le réseau local ou à distance ; de créer des enregistrements, d accéder aux archives et de les relire depuis n importe quel PC équipé d un navigateur Internet sans installation de logiciels clients ; de repasser instantanément sur simple clic les dernières minutes enregistrées (Instant Replay) ; de piloter à distance les caméras PTZ (Pan/Tilt/Zoom) ; d enregistrer en continu sur alarme ou sur détection de mouvement. 4. LES PRESTATIONS INCLUSES DANS L OFFRE Planification du projet Réalisation du projet Montage Prise de données et saisie Mise en service Programmation Formation aux utilisateurs Vidéosurveillance dans le parking de Bon-Séjour Page 5 sur 11

6 5. MATÉRIEL ET COÛT DE L INSTALLATION 5.1 Matériel Caméras IP Dôme Fixe Extérieur FD7141 conception mécanique triaxiale pour l installation de bâti de plafond et de mur Objectif Vai-focal mm, iris automatique Caméra IP66 extérieur anti-vandalisme 8 caméras Licence Serveur vidéo IP Serveur de vidéosurveillance pour caméra mégapixel IP SCB-IP P8 1 licence Switch PWR 8 ports PoE B24 DIV-TEL 1 pièce PC serveur enregistreur DIV-SEC 1 pièce Disque dur 1TB DIV-SEC 1 pièce Mise en place de la filerie pour 8 caméras Pose de tubes d installation alu M20 Amenée des câbles cat 5 e sur un patch panel 19 Fourniture et mise en place d un mini-rack 19 Mise en place d une prise 230 V à proximité du mini-rack Percement par forage jusqu à diam. 30mm ; longueur jusqu à 400 mm Fourniture de patch panel 24 port 19 AMP Canal d installation avec 1 cloison, en PVC, 60x40 mm Câble hffr U/UTP4x2-AWG24 (350m) min. 100MHz 6 cordons patch UTP Vidéosurveillance dans le parking de Bon-Séjour Page 6 sur 11

7 5.2 Coût 8 caméras avec câblage / Tubes pour tirage / Mini-rack / Percements / Patch panel Soit un coût de CHF 3' par caméra installée CHF 24' Licence Serveur vidéo IP Serveur de vidéosurveillance pour caméra mégapixel IP Licence / PC enregistreur / Logiciel, switch / Floutage des images CHF 7' Prestations planification / Réalisation / Prise données / Saisie / Mise en service / Programmation / Formation utilisateurs Total HT TVA 7,6 % Total TTC Divers : Total Montant arrondi à CHF 4' CHF 35' CHF 2' CHF 38' CHF 1' CHF 39' CHF 40' COÛT DE LA MAINTENANCE ANNUELLE Le coût induit pour la maintenance annuelle de cette installation représente 15 % du matériel installé, soit : 15 % x caméras installées (CHF 24'000.--) + Floutage / PC enregistreur / Logiciel (CHF 7'250.--) = 15 % de CHF 31'450.-, soit CHF 4' Vidéosurveillance dans le parking de Bon-Séjour Page 7 sur 11

8 7. RÈGLEMENT RELATIF À L'INSTALLATION ET À L'EXPLOITATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE BON-SÉJOUR À VERSOIX Art. 1 But de l'installation Le but de cette installation de vidéosurveillance est de contrôler et surveiller le parking souterrain de Bon-Séjour, domaine privé communal accessible au public. Elle permettra de prévenir la perpétration de déprédations de biens de la collectivité, d actes de vandalisme ou de violence et de fournir, le cas échéant, les moyens de preuves nécessaires à la conduite de toutes procédures judiciaires et administratives. Art. 2 Fonctionnement La surveillance au moyen du système de vidéosurveillance est assurée par les personnes autorisées au contrôle. Art. 3 Information Lorsque les caméras-vidéo permettent l'enregistrement de données, une information est faite au moyen de panneaux ou d'écriteaux installés à proximité afin que les personnes pouvant être concernées soient avisées. Art. 4 Traitement des données 1. Les images sont enregistrées et visionnées par les personnes autorisées au contrôle. Elles sont traitées de manière strictement confidentielle. 2. Les enregistrements sont conservés pendant sept jours au maximum puis détruits, sauf s'ils sont propres à permettre des poursuites contre des auteurs d'infractions. 3. Le Conseil administratif veille à ce que seules les personnes autorisées aient accès aux enregistrements. Vidéosurveillance dans le parking de Bon-Séjour Page 8 sur 11

9 Art. 5 Traitement des données en cas d'infraction 1. En cas d'infraction, la conservation des enregistrements pour un usage judiciaire et administratif, comme moyen de preuve et pour d'éventuelles sanctions, est autorisée. 2. Les portions d'enregistrement non indispensables à la preuve de la déprédation ou de l'infraction dénoncée seront détruites dans le délai prévu à l'article 4 Al. 2 ci-dessus. Art. 6 Personnes autorisées à traiter les données Le Conseil administratif tient à jour une liste du personnel autorisé à visionner les enregistrements; il s agit du Chef du poste des Agents de la Police Municipale (APM) et l un de ses adjoints, du/de la Chef du Service de la Sécurité et du/ de la Conseiller/ère administratif/tive délégué/é à la sécurité. Art. 7 Communication des données 1. La communication des enregistrements est autorisée auprès de toutes autorités judiciaires et administratives aux fins de dénonciation des déprédations ou autres infractions constatées. 2. Tout autre usage que ceux mentionnés ci-dessus ou transmission à des tiers non autorisés des enregistrements est interdit. Art. 8 Sanctions Toute infraction au présent règlement est passible de peines de police, sans préjudice des sanctions susceptibles d'être appliquées en vertu de tous autres lois et règlements. Art. 9 Entrée en vigueur Le présent règlement a été adopté par le Conseil municipal, le et approuvé par le Conseil d'etat, le. Vidéosurveillance dans le parking de Bon-Séjour Page 9 sur 11

10 8. CONCLUSION Vu l augmentation du vandalisme dans le parking de Bon-Séjour ; vu les plaintes récurrentes du personnel de la résidence pour personnes âgées située au-dessus du parking de Bon-Séjour ; vu la décision de la Commission sécurité du 28 avril 2009 d installer des caméras de surveillance dans le parking de Bon-Séjour ; vu l'offre relative à la mise en place d'un système de vidéosurveillance; vu l'obligation d'éditer un règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de système de vidéosurveillance; Le Conseil administratif propose au Conseil municipal 1. d'accepter l'installation de vidéosurveillance proposée dans le message pour un montant de CHF 40' d'approuver le règlement relatif à l'installation et à l'exploitation du système de vidéosurveillance dans le parking souterrain de Bon-Séjour Vidéosurveillance dans le parking de Bon-Séjour Page 10 sur 11

11 9. PLAN D INSTALLATION DES CAMÉRAS PLAN DU PARKING DE BON-SEJOUR MAIRIE DE VERSOIX 18 ROUTE DE SUISSE 1290 VERSOIX Vidéosurveillance dans le parking de Bon-Séjour Page 11 sur 11