Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013
|
|
- Cyprien Lévesque
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013
2 2
3 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE OBJECTIFS CHAMP D APPLICATION DÉFINITIONS DESCRIPTION DES ACTIVITÉS Installation et utilisation du système de caméras de sécurité Visionnement des images captées par les caméras de sécurité Utilisation et distribution des images enregistrées Registre de visionnement et protection des images enregistrées Conservation des images enregistrées STRUCTURE FONCTIONNELLE... 14
4 4 1. CADRE JURIDIQUE Le présent texte s inscrit dans le respect de la Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, des dispositions du Code civil du Québec et de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 portant notamment sur la protection de la vie privée et sur la protection des renseignements personnels. Le présent texte respecte également les règlements et les politiques de l Université du Québec à Montréal. 2. OBJECTIFS Le présent texte vise à définir les différentes règles applicables à l utilisation des caméras de sécurité à des fins de gestion des urgences, de protection et de sécurité des personnes, des biens dans les locaux, lieux et abords immédiats de l Université dans la collecte, la conservation et la consultation des informations obtenues via les caméras de sécurité; et de clarifier les rôles et les responsabilités des différents intervenants de l UQAM à cet égard. Pour les fins d information, de sensibilisation et dans le but d assurer un usage respectant le cadre juridique, le présent texte vise également à faire connaître aux membres de la communauté universitaire de l UQAM lesdites règles. 3. CHAMP D APPLICATION Ce texte s applique à la gestion et aux opérations de toutes les caméras de sécurité ainsi qu aux équipements nécessaires au visionnement et à l enregistrement des images installés à l UQAM.
5 5 Les dispositions contenues dans ce document ne s appliquent pas lorsque les caméras sont utilisées dans le cadre d activités d enseignement ou de recherche-création sous la responsabilité d un membre du corps enseignant de l Université ou dans le cadre d une vidéoconférence. 4. DÉFINITIONS L expression «système de caméras de sécurité» est une expression générique pour décrire l ensemble des systèmes, équipements ou appareils servant à la protection des personnes, des biens dans les locaux, lieux et abords immédiats de l Université et aux opérations liées à l enregistrement des images captées par celles-ci. Les «membres du Service de la prévention et de la sécurité» comprennent tout membre du personnel du Service de la Prévention et de la sécurité (SPS). La communauté de l UQAM est constituée des membres de toutes les catégories de personnel, des étudiantes et étudiants, et des employés contractuels. Les personnes qui visitent sont celles qui n appartiennent pas à la communauté UQAM et qui sont seulement de passage à l UQAM ou y sont invitées. Q Quelle est la différence entre «système de caméras de sécurité» et «système de vidéosurveillance» R La finalité première des caméras de sécurité de l UQAM est d assurer la protection de la communauté et des biens de l UQAM. Elles ont une utilité de prévention (dissuasion), d intervention (gestion d urgence) et de post - intervention (enquête, formation et contrôle de qualité). L UQAM respecte, depuis sa création, le droit d association, le droit de manifester, le droit de s exprimer, le droit à la critique, la liberté académique, etc. Le personnel du SPS n a pas pour tâche de surveiller les faits et gestes des gens qui fréquentent les espaces de l Université. Le personnel a pour tâche d assurer la sécurité des personnes, des biens et des lieux. Les caméras de sécurité, par leur localisation, peuvent servir d outil complémentaire au travail des agents de sécurité ou des services d urgence. Q Quel type de caméra est utilisé par l UQAM? R L UQAM utilise deux types de caméras : des caméras fixes et des caméras rotatives. Le choix de caméra est fait en fonction de la zone à couvrir. Dans les deux cas, les caméras sont manipulées, lorsque requis, par le personnel autorisé du SPS.
6 6 5. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS 5.1 Installation et utilisation du système de caméras de sécurité Toute installation d équipements de caméras de sécurité ou toute modification aux équipements installés dans les pavillons de l UQAM est contrôlée et doit préalablement être autorisée par le directeur du Service de la prévention et de la sécurité, conformément aux règles prévues dans ce texte Le Service de la prévention et de la sécurité de l UQAM utilise les caméras de sécurité pour: gérer à distance les situations d urgence; améliorer la sécurité des personnes; prévenir la criminalité; protéger la propriété de l Université; enquêter sur des actes répréhensibles. L utilisation des caméras de sécurité doit se faire conformément aux règles, lois applicables, principes et valeurs de l Université. Q Quel est le processus préalable menant à l installation des caméras de sécurité? R L installation des caméras de sécurité se fait suite à une évaluation de la situation et des risques (la fréquence et la gravité des événements (ensemble de faits où la sécurité des personnes et des biens est compromise : secourisme, incendie, itinérance, violence sur le campus, etc.) qui se sont produits, l impact sur les usagers, l expectative raisonnable à la vie privée, la probabilité d événements et la densité de la fréquentation). Par la suite un programme est établi et commenté par d autres membres du SPS. Les discussions mènent à un programme préliminaire qui doit être justifié auprès de la direction du SPS. Une évaluation des coûts est faite en parallèle de manière à avoir un portrait global du projet. Q Les caméras de sécurité constituent-elles un outil efficace de sécurité pour la gestion des événements? R L efficacité des caméras de sécurité comme outil visant à faire baisser le taux de criminalité des zones sensibles dans lesquelles sont installés ces systèmes ne fait pas consensus chez les chercheurs en sciences sociales. Néanmoins, il est reconnu que les systèmes de caméras de sécurité sont des outils de gestion efficace des événements (ensemble de faits où la sécurité des personnes et des biens est compromise : secourisme, incendie, itinérance, violence sur le campus, etc.). À l UQAM, l utilisation privilégiée de ces technologies vise justement la gestion des urgences et des événements, et indirectement à prévenir la criminalité.
7 L utilisation du système de caméras de sécurité vise à protéger les lieux publics ou aires communes de l UQAM, à savoir : Accès courants aux pavillons et portes de service Jonction interne entre les pavillons et tunnels Issues de secours des pavillons Accès verticaux entre les étages Corridors principaux et secondaires de circulation Endroits à forte densité d usagers, tels que : o Secteurs où l on retrouve des salles de cours o Cafétérias et aires de repos adjacentes o Périmètres extérieurs des pavillons, cours et jardins Infrastructures stratégiques tels que les salles serveurs et les salles télécom Endroits où il y a des échanges d argent, de la vente au détail et service à la clientèle, tels que les guichets automatiques, les bornes de paiements des stationnements, les coffres de sécurité ou les commerces Secteurs sensibles et vulnérables où des activités illicites ou criminelles sont courantes Locaux protégés par des systèmes d alarme et/ou contrôle d accès Accès aux espaces occupés par des garderies Espaces extérieurs propriété de l Université Q Pourquoi y a-t-il des caméras dans les bibliothèques? R Les bibliothèques sont des lieux de forte densité. L angle de prise de vue des caméras de sécurité de l UQAM est réglé de manière à superviser les lieux, aires publiques, espaces névralgiques et non les personnes.
8 Les caméras de sécurité ne servent pas à surveiller les agissements ou comportements des membres de la communauté, à moins que ces agissements ou comportements ne constituent ou puissent constituer une menace à l intégrité ou la sécurité des personnes, des biens, lieux et locaux de l Université ou constituent des comportements dérogatoires aux normes applicables. Q Les caméras de sécurité servent-elles à surveiller les membres de la communauté universitaire? R Les caméras de sécurité ne servent pas à surveiller les personnes. Cependant, elles peuvent servir à superviser les activités lorsqu un événement (ensemble de faits où la sécurité des personnes et des biens est compromise : secourisme, incendie, itinérance, violence sur le campus, etc.) se produit et soutenir le travail des agents. L UQAM respecte le droit des associations étudiantes et des employées, employés à se réunir et à manifester. L UQAM n utilise pas les caméras de sécurité pour brimer les agissements des membres de la communauté universitaire ni à des fins de mesures disciplinaires Le Service de la prévention et de la sécurité de l UQAM est le seul service autorisé à administrer le système de caméras de sécurité Aucune caméra cachée ou dissimulée ne sera installée à moins d un besoin justifié d aider les autorités à recueillir des éléments de preuves dans le cadre d une enquête criminelle pouvant donner lieu à des accusations. Une telle installation ne pourra être autorisée qu après consultation des responsables d unités concernées et à la demande du directeur du Service de la prévention et de la sécurité. Q Dans quelles circonstances les caméras cachées sont-elles installées? R Elles sont installées exceptionnellement par exemple : dans les cas d allégations de vol, fraude, harcèlement criminel à la suite d une ou plusieurs plaintes répétées. Elles sont installées en complément à d autres moyens d investigation. L installation est convenue entre les principaux intervenants (responsables d unités concernées, directeur du SPS) et deux autres unités non impliquées directement. Ces caméras ne servent pas à surveiller les activités syndicales, ni pour brimer les agissements des membres de la communauté universitaire ni à des fins de mesures disciplinaires Nonobstant l article précédent, les membres de la communauté et les personnes visiteuses de l UQAM sont informés de la présence des caméras de sécurité, grâce à un affichage visible installé aux endroits appropriés. Q Où retrouve-t-on cet affichage? R Il se retrouve principalement aux entrées, dans les halls d entrée de pavillon et dans certains couloirs à haute densité.
9 Visionnement des images captées par les caméras de sécurité Le visionnement en temps réel des images captées par les caméras de sécurité gérées par le Service de la prévention et de la sécurité se fait de manière professionnelle, éthique et légale et en conformité avec toutes les politiques de l Université. Le personnel qui participe au visionnement des images doit avoir reçu une formation obligatoire et faire l objet d une supervision continue pour une utilisation responsable de cette technologie. Q Le personnel du SPS a-t-il le droit de visionner en temps réel? R Le personnel du SPS est autorisé à visionner en temps réel selon un certain nombre de paramètres, notamment lors de gestion d urgence ou lorsqu un événement (ensemble de faits où la sécurité des personnes et des biens est compromise : secourisme, incendie, itinérance, violence sur le campus, etc.) le requiert. Cependant, selon la disponibilité du personnel, le visionnement en temps réel est relativement réduit et est dépendant des événements qui se déroulent sur le campus. Par ailleurs, le SPS exécute des patrouilles virtuelles. Il s agit de parcourir un lieu à l aide des caméras de sécurité par un agent qui a la responsabilité d en assurer la veille. Durant ce parcours, cette personne procède à des vérifications préventives en particulier en soirée et la nuit Le personnel chargé de visionner les images captées par les caméras doit prendre connaissance du présent document et des procédures qui en découlent. Chaque membre du personnel doit fournir une attestation écrite de la lecture du document de formation et de la compréhension de son contenu Le cas échéant, le Service de la prévention et de la sécurité peut donner des droits de visionnement d images en direct à d autres membres du personnel de l Université afin d améliorer la sécurité d un secteur en particulier. Ces personnes sont soumises aux mêmes exigences de formation et normes de conduite que le personnel du Service de la prévention et de la sécurité. Par exemple, des droits de visionnement d images en direct sont actuellement consentis :
10 10 au personnel des comptoirs de réception des stationnements de l UQAM; au personnel des comptoirs de réception des résidences de l UQAM; au personnel des comptoirs de service à la clientèle du Registrariat Tout manquement aux procédures établies pour l utilisation du système de caméras de sécurité auxquelles le présent document fait référence peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires, et ce, en conformité avec les conventions et protocoles de l Université. 5.3 Utilisation et distribution des images enregistrées Un membre autorisé du Service de la prévention et de la sécurité peut visionner des images enregistrées, depuis moins de 24 heures, s il a un motif suffisant de le faire. La recherche d information afin d évaluer une situation ou un événement où l intégrité d une personne ou des biens a été ou aurait été atteinte est considérée comme un motif suffisant. Q Le SPS a-t-il un pouvoir d enquête? R Les activités d enquêtes des membres du SPS sont régies par la loi sur la sécurité privée, L.R.Q., cs-3.5. Le personnel chargé des enquêtes détient un permis d investigation du Bureau de la sécurité privé, organisme désigné par la loi pour délivrer les permis et veiller à la protection du public. Q Les membres de la communauté peuvent-il avoir accès aux images qui les concernent? R Non, puisque la divulgation des images risque de dévoiler notre dispositif de sécurité et qu elle est susceptible de révéler des renseignements personnels concernant des tiers. Cependant, si elles sont disponibles, les images peuvent être extraites dans le cadre d une enquête qui vise tant à défendre qu à poursuivre, sous présentation d un mandat de perquisition ou un bref d assignation.
11 L utilisation des images enregistrées pour mener des enquêtes sur des événements où la sécurité ou l intégrité d une personne ou d un bien a été potentiellement atteinte est réservée au personnel du Service de la prévention et de la sécurité ou à des personnes autorisées par le Service de la prévention et de la sécurité Dans le cadre d une situation exceptionnelle ou d urgence, le Service de la prévention et de la sécurité peut transmettre l information requise, y compris les enregistrements des caméras de sécurité, aux institutions chargées de l exécution de la loi, tels que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ou le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) À moins d un événement mettant en cause l intégrité d une personne, toute demande d accès à un enregistrement vidéo provenant d un individu ou d un organisme, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, doit être accompagnée d un mandat de perquisition ou d un bref d assignation.
12 Registre de visionnement et protection des images enregistrées Tout visionnement interne ou externe d images enregistrées par le système de caméras de sécurité doit être consigné dans un registre tenu à cette fin. Ce registre contient la date et l heure du visionnement, les événements visionnés, le lieu, les motifs à l appui de ce visionnement et le nom des personnes ou des organismes qui ont procédé à ce visionnement Le registre de visionnement est administré par un membre du Service de la prévention et de la sécurité, désigné à cet effet.
13 Conservation des images enregistrées Le Service de la prévention et de la sécurité doit prendre les mesures afin d assurer la conservation confidentielle des informations enregistrées Le Service de la prévention et de la sécurité a la responsabilité de faire en sorte que l accès aux images enregistrées soit strictement restreint et que le stockage sécurisé des données enregistrées se fasse conformément aux politiques et procédures de l Université en matière de protection des données et de gestion des documents Les images enregistrées sont conservées pour une période de temps limitée ne dépassant pas 30 jours. Elles sont supprimées automatiquement à la fin de ce délai Nonobstant ce qui précède, le responsable des enquêtes peut, s il le juge nécessaire, à des fins d enquêtes ou actions de nature administrative ou légale, ou de formation lorsqu un événement le justifie, conserver les enregistrements pour des périodes prolongées, et ce conformément aux règles du calendrier de conservation des documents de l Université.
14 14 6. STRUCTURE FONCTIONNELLE Le développement et l'application du document Encadrement du système de caméras de sécurité incombent à la vice-rectrice, au vice-recteur à la Vie universitaire. Le Service de la prévention et de la sécurité de l UQAM est le seul service autorisé à administrer le système de caméras de sécurité. Le Service de la prévention et de la sécurité de l UQAM élabore les procédures régissant l installation, l utilisation et la gestion des équipements de caméras de sécurité. Le directeur du Service de la prévention et de la sécurité doit s assurer que les membres du service ont la formation requise pour assurer le bon fonctionnement des équipements de caméras de sécurité. Il est responsable de l application et de l administration du présent document. Un comité-conseil est constitué avec pour mandat de conseiller le Service de la prévention et de la sécurité en matière de technologies associées à la prévention, l intervention et la post-intervention et de veiller à ce que les règles et principes énoncés dans le présent document soient révisés au besoin.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010)
POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) Note : Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. Introduction La Commission
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des
Plus en détailSecurity Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité
Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page
Plus en détailRèglement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels
Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La
Plus en détailL utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes
L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...
Plus en détailMANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe
Plus en détailViolence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Plus en détailPolitique Utilisation des actifs informationnels
Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3
Plus en détailUTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des
Plus en détailPolitique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006
Plus en détailGroupe Banque européenne d investissement. Politique de vidéosurveillance
Groupe Banque européenne d investissement TABLE DES MATIERES 1. Objet et champ d application de la politique de vidéosurveillance... 2 2. Respect de la vie privée, protection des données et conformité
Plus en détailPolitique de sécurité de l actif informationnel
TITRE : Politique de sécurité de l actif informationnel Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-130924-11 Date : 24 septembre 2013 Révisions : Résolution : Date : Politique de sécurité
Plus en détailCODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS
CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec
Plus en détailCADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC
CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement
Plus en détailAnnule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE...
Approbation : CC-120424-3691 Amendement : Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S U J E T : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. TABLE
Plus en détailTitre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables
Plus en détailLa protection de vos données médicales chez l assureur
La protection de vos données médicales chez l assureur Brochure 2009 2 Questions & Réponses fréquentes FAQ 2009 La communication de données est le point de passage obligé pour le bon fonctionnement de
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détailRèglement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)
Plus en détailLa recherche et vous. Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche?
La recherche et vous Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche? La recherche et vous Dépôt légal - octobre 2012 Bibliothèque et archives nationales du Québec Bibliothèque et archives
Plus en détailASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS
Le 12 septembre 2013 Introduction ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS PRINCIPE DIRECTEUR N O 2 DE L ACFM NORMES MINIMALES DE SURVEILLANCE DES COMPTES Le présent Principe directeur fixe
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détailPolitique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères
Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailPrincipales dispositions du projet de règlement
Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur
Plus en détailAssurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.
Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailPolitique de sécurité de l information et des technologies. Direction des systèmes et technologies de l information
Politique de sécurité de l information et des technologies Direction des systèmes et technologies de l information Adoptée par le conseil d administration le 17 février 2015 Responsable Document préparé
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC
POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS
Plus en détail6. Nom de la personne à contacter : Titre : 7. Site Web : 9. Nombre d'années en affaires : Sous la direction actuelle :
PROPOSITION POUR ASSURANCE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX LIEUX (pour les stades, les centres de conférence, les multiplexes et tout autre site de divertissement) Renseignements généraux : 1. Nom du proposant
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailFormation continue obligatoire
Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.
Plus en détailPAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7
CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général
Plus en détailNORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES
Introduction NORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application de
Plus en détailDroits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Plus en détailCharte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale
Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale 2 Définitions Définitions Banque Bureau de l ombudsman Ombudsman Client Client commercial Client particulier Décision d affaires Décision
Plus en détailBanque européenne d investissement. Politique de signalement
POLITIQUE DE SIGNALEMENT DE LA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT INDEX I. INTRODUCTION... 2 I.1 Généralités... 2 I.2 Principes de base... 2 I.3 Portée de la Politique... 2 II. OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT...
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailla Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)
L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d
Plus en détail( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.
Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les planificateurs financiers
Plus en détailLignes directrices sur l utilisation de caméras de surveillance vidéo dans les écoles
Commissaire à l information et à la protection de la vie privée de l Ontario Lignes directrices sur l utilisation de caméras de surveillance vidéo dans les écoles Ann Cavoukian, Ph. D. Commissaire Modifié
Plus en détailArrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Plus en détailNégociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE. Vous. DEVEz savoir
Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE Vous DEVEz savoir septembre 2012 CE QuE Vous D Ce dépliant est destiné aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses au Canada. Il
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailAutorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz ÖDSB
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz ÖDSB Rue des Chanoines 2, 1700 Fribourg Autorité cantonale de la transparence
Plus en détailCONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX
CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d
Plus en détailProjet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre
Plus en détailMontréal, le 1 er août 2014. M e François Giroux McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L 1000, rue de la Gauchetière Ouest Bureau 2500 Montréal (Québec) H3B 0A2
Montréal, le 1 er août 2014 M. M e François Giroux McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L 1000, rue de la Gauchetière Ouest Bureau 2500 Montréal (Québec) H3B 0A2 Objet : Plainte de M. à l endroit de la CIBC N/Réf.
Plus en détailCHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :
Plus en détailBanque européenne d investissement. Charte de l Audit interne
Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des
Plus en détailPARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
PROPOSIP ITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie d
Plus en détailPOLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS
POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite
Plus en détailDOSSIER PREFECTURE ET CNIL MOINS DE 8 CAMERAS ET NE FILMANT PAS LA VOIE PUBLIQUE
DOSSIER PREFECTURE ET CNIL MOINS DE 8 CAMERAS ET NE FILMANT PAS LA VOIE PUBLIQUE 1 attestation de remise des documents Je soussigné, Mr de la société.. atteste avoir reçu ce jour de la société ADS FRANCE,
Plus en détailProposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité
Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie
Plus en détailDéclaration de services aux citoyens
Déclaration de services aux citoyens Commission de protection du territoire agricole du Québec Votr e dr oit à un se r vice de qua lité Avant-propos C est avec fierté que la Commission de protection du
Plus en détailStandards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience
Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...
Plus en détail2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes
Plus en détailPROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE
PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS
CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailAssociation science et bien commun Projet de charte
Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.
Plus en détailwww.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue
www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue Bienvenue sur www.bd.com/fr (ci-après «le Site»). Ce Site est administré par Becton Dickinson France, une filiale à 100 % de Becton Dickinson and Company (ci-après collectivement
Plus en détailDans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions
Plus en détailPartie 1 Identification. Partie 2 Déclaration. Section I Déclaration. Contrats publics DÉCLARATION Personne physique de niveau 2
Partie 1 Identification Nom de la personne physique de niveau 2 Nom de la demanderesse N de client à l AMF Partie 2 Déclaration Section I Déclaration Veuillez répondre aux questions suivantes. Notez que
Plus en détailMINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination
MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS 1. Saisissez les informations vous concernant. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination Prénom : Nom Adresse : Ville : État : Code
Plus en détailDocument technique Outil d évaluation des risques et orientation
Promotion de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption Activité T3.3 : (SNAC Tunisie) Apporter des outils et des méthodologies ainsi que consolider les capacités pour soutenir la conception de
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détailAnnexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détailVotre séjour à Paris en toute sécurité
Votre séjour à Paris en toute sécurité Cité internationale universitaire de Paris 17, boulevard Jourdan 75014 Paris FONDATION NATIONALE RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 6 JUIN 1925 www.ciup.fr
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailREGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Plus en détailRèglement d INTERPOL sur le traitement des données
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement d INTERPOL sur le traitement des données [III/IRPD/GA/2011(2014)] REFERENCES 51 ème session de l Assemblée générale, résolution AGN/51/RES/1, portant adoption du
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir
Plus en détailManuel de procédure en matière d enquêtes. Division de l audit et de la supervision internes
Manuel de procédure en matière d enquêtes Division de l audit et de la supervision internes TABLE DES MATIÈRES Avant-propos A Introduction 6 B Définitions 8 C Principes régissant la réalisation des enquêtes
Plus en détailI-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux
INTERPOL I-Checkit Pour votre sécurité I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux criminels et
Plus en détailAppendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION
Appendice A Charte du Bureau de l'inspecteur général I. Mission 1. Le Bureau de l'inspecteur général assure la supervision des programmes et des opérations de l'organisation, par des opérations de vérification
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation
Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises
Plus en détailProjet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)
Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne
Plus en détailProtocole d accès général
TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Accès général Page 4 4.2 Accès par carte aux immeubles pendant les heures de fermeture Page 5 4.3 Contrôle
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013
CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache
Plus en détailAide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements
Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.
Plus en détailGUIDE D ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS À UN PROGRAMME DE DESS OU DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE ADMISSIBLE
DIRECTION DES AFFAIRES ACADÉMIQUES ET INTERNATIONALES GUIDE D ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS À UN PROGRAMME DE DESS OU DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE ADMISSIBLE Document
Plus en détailPolitique de confidentialité
Politique de confidentialité OPGI Management GP Inc., en tant que gestionnaire d immeuble du centre commercial des Promenades Cathédrale au nom de ses propriétaires (collectivement désignés aux présentes
Plus en détailLoi sur la sécurité privée
DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 88 (2006, chapitre 23) Loi sur la sécurité privée Présenté le 16 décembre 2004 Principe adopté le 31 mai 2006 Adopté le 14 juin 2006 Sanctionné
Plus en détailVotre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.
VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire
Plus en détailLES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»
LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet
Plus en détail4./4/14 DE DROIT AÉRIEN. (Montréal, 26 CONVENTION SURVENANT. (12 pages) 14-1044 DCTC_WP_DCTC_
DCTC Doc n o 33 4./4/14 CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE DROIT AÉRIEN (Montréal, 26 mars 4 avril 2014) TEXTE REFONDU DE LA CONVENTION RELATIVE AUX INFRACTIONS ET À CERTAINS AUTRES ACTES SURVENANT À BORD DES
Plus en détailGestion des Incidents SSI
Gestion des Incidents SSI S. Choplin D. Lazure Architectures Sécurisées Master 2 ISRI/MIAGE/2IBS Université de Picardie J. Verne Références CLUSIF Gestion des incidents de sécurité du système d information
Plus en détailLes principes du professionnalisme
1. Au sein de la profession actuarielle, le professionnalisme signifie : l application des connaissances et du savoir-faire spécialisés de l actuaire; un comportement éthique, plus particulièrement dans
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailDevenir un gestionnaire de personnes
Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement
Plus en détailSecurity Service de Services sécurité. Protocole d installation des dispositifs de sécurité
Security Service de Services sécurité Protocole d installation des dispositifs de sécurité Service de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT.... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS. Page 2 4.0 PROTOCOLE
Plus en détailRecommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin
Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la
Plus en détailDIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Plus en détail