Les participations et les coentreprises

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1 RÉSUMÉ DU MODULE 6 Les participations et les coentreprises Le présent module traite des actions privilégiées des filiales ainsi que des variations du pourcentage de la participation détenue par la société mère. On y explique en outre un autre type de placement intra-groupe, soit les coentreprises, ainsi que les participations indirectes. Calculer une augmentation de la participation de la société mère, y compris dans le cas d acquisitions par étapes, à compter du moment où le contrôle est acquis. Lorsque la société mère détient déjà le contrôle et qu elle fait l acquisition d actions supplémentaires, le pourcentage de sa participation augmente et un profit ou une perte résultant de la vente est calculé comme étant l écart entre la juste valeur de la contrepartie versée et le coût des actions acquises. Puisqu il s agit d une transaction sur capitaux propres, le profit ou la perte est porté directement aux capitaux propres, plutôt que d être comptabilisé en résultat. On utilise le pourcentage de participation s appliquant à chaque période, ou partie de période, pour comptabiliser la quote-part revenant à la société mère du résultat et des profits latents de l entité détenue. Utiliser la méthode abrégée pour calculer le solde du compte de participation de la société mère avant et après une augmentation de la participation, lorsque la participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. La méthode abrégée réduit le nombre de calculs à effectuer pour déterminer le solde du compte de participation. Expliquer le traitement comptable d un changement du niveau d influence lorsqu une augmentation de la participation permet désormais d exercer une influence notable. Les placements qui confèrent à l investisseur une influence notable sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Les placements qui ne confèrent pas d influence notable à l investisseur sont comptabilisés conformément aux exigences de l IAS 39, selon lesquelles le placement doit être comptabilisé à la juste valeur, les profits et les pertes latents étant comptabilisés en résultat (si ledit placement est détenu à des fins de transaction) ou dans les autres éléments du résultat global (s il est disponible à la vente). Lorsque l acquisition d actions supplémentaires confère à l investisseur une influence notable, la participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, conformément aux exigences de l IAS 28 plutôt que de l IAS 39.

2 Les IFRS ne précisent pas comment doit être comptabilisée la transition entre le placement disponible à la vente et l acquisition d une influence notable. La méthode illustrée aux pages 467 et 468 du Hilton, à la rubrique «Achat d un deuxième bloc d actions» est acceptable et doit être utilisée dans les travaux pratiques, les contrôles et l examen final. Effectuer les calculs préparatoires à la consolidation dans le cas d une diminution de la participation par suite de la vente d actions de la filiale par la société mère, y compris le profit ou la perte pour la société mère, lorsque cette dernière cesse d exercer un contrôle sur la filiale. Lorsqu il y a vente d actions d une filiale, le pourcentage de participation de la société mère diminue, et l on calcule sur la vente un profit ou une perte qui correspond à la différence entre la juste valeur de la contrepartie reçue et le coût des actions vendues. Puisqu il s agit d une transaction sur capitaux propres, le profit ou la perte est porté directement aux capitaux propres, plutôt que d être comptabilisé en résultat. La réduction du pourcentage de participation de la société mère donne lieu à une augmentation des participations ne donnant pas le contrôle. Effectuer les calculs préparatoires à la consolidation lorsque la société mère n achète pas une partie des nouvelles actions émises par la filiale, y compris le profit ou la perte découlant de la cession réputée des actions de la filiale. Lorsqu une filiale émet de nouvelles actions sur le marché et que la société mère n achète aucune des actions émises, la participation de cette dernière diminue et elle profite de l augmentation des actifs nets de la filiale découlant de l émission d actions. La diminution du pourcentage de participation est réputée être une cession d actions et l on calcule un profit ou une perte relatif à la cession. Le profit ou la perte correspond à la différence entre la diminution du solde de la participation (calculée selon la méthode de la mise en équivalence) et l augmentation de la quote-part de la société mère dans l augmentation des actifs nets de la filiale. Puisqu il s agit d une transaction sur capitaux propres, le profit ou la perte est porté directement aux capitaux propres, plutôt que d être comptabilisé en résultat.

3 Décrire et calculer les incidences des actions privilégiées d une filiale détenues à l extérieur de l entité consolidée sur la préparation des états financiers consolidés. Lorsque la filiale a des actions privilégiées et des actions ordinaires, le résultat net, les dividendes, les résultats non distribués et les actions de la filiale doivent être répartis entre les actions privilégiées et les actions ordinaires avant de calculer la quote-part de la société mère dans chaque type d actions et avant d établir les ajustements de consolidation. Le droit des actionnaires privilégiés correspond à la valeur de rachat des actions, majorée des arriérés de dividendes. Le droit des actionnaires ordinaires correspond au résidu une fois qu il est tenu compte du droit des actionnaires privilégiés. S il y a une différence entre le prix d achat payé par la société mère et sa part de la valeur comptable nette des actions privilégiées dans les comptes de la filiale, la différence est portée directement au débit ou au crédit des capitaux propres. Chiffrer l incidence des actions privilégiées d une filiale sur l évaluation d une acquisition, et effectuer les calculs nécessaires à la préparation des états financiers consolidés lorsque les actions privilégiées de la filiale sont détenues à l extérieur de l entité consolidée et lorsqu elles sont détenues par la société mère. Lorsque la société mère ne détient aucune des actions privilégiées de la filiale, celles-ci sont nécessairement détenues par des tiers. Les actions privilégiées seraient comprises dans les participations ne donnant pas le contrôle au bilan et au compte de résultat. Lorsque la société mère détient une partie des actions privilégiées de la filiale, elle prend en compte sa part des capitaux propres de la filiale attribuable aux actions privilégiées et sa part des capitaux propres de la filiale attribuable aux actions ordinaires au moment de déterminer le résultat net consolidé et les résultats non distribués consolidés. Dans le cadre de la consolidation, la participation de la société mère en actions privilégiées est éliminée et portée en diminution des actions privilégiées de la filiale. La portion privilégiée des participations ne donnant pas le contrôle est établie. Du point de vue de la consolidation, la participation de la société mère est vue comme un rachat des actions privilégiées de la filiale.

4 Calculer le résultat net consolidé et les participations ne donnant pas le contrôle pour une société mère ayant acquis le contrôle de filiales au moyen de participations indirectes. Des états financiers consolidés doivent être préparés pour la société mère et toutes ses filiales, que celles-ci soient contrôlées directement ou indirectement par la société mère. Les règles de la consolidation et les règles de la mise en équivalence s appliquent aux actions que détient la société mère dans chaque entreprise. Pour préparer des états financiers consolidés lorsque la société mère contrôle une filiale et qu elle détient une participation indirecte dans une troisième société, il faut commencer au bas de la structure et remonter l échelle une société à la fois. En d autres termes, il faut attribuer le résultat de la troisième société à la filiale, puis attribuer le résultat net de la filiale établi selon la méthode de la méthode de la mise en équivalence (qui comprend une part de celui de la troisième société) à la société mère. Par exemple, on suppose que A possède 80 % de B et que B possède 60 % de C. B contrôle C et procédera à la consolidation. A (qui contrôle B) procédera à la consolidation de ses états financiers avec les états financiers consolidés de B. La participation de A dans C correspond à 80 % de 60 %, soit 48 %. Identifier ce que sont les coentreprises et expliquer la façon dont elles sont présentées selon la méthode de la consolidation proportionnelle. Dans la consolidation proportionnelle, on applique l approche de l intérêt du propriétaire (ou approche proportionnelle). C est la forme juridique de la relation qui sous-tend cette approche, et seul le pourcentage des actifs appartenant au coentrepreneur est présenté dans ses états financiers. Les états financiers consolidés ne reflètent que la part de la juste valeur des actifs nets de l entité détenue qui revient à l investisseur. Il n y a pas de participations ne donnant pas le contrôle. L investisseur détient un certain pourcentage des actifs nets de l entité détenue au moyen d une participation aux capitaux propres. C est ce pourcentage de participation qu on utilise pour déterminer le pourcentage des actifs nets de l entité détenue à inclure dans les états financiers consolidés. Les IFRS permettent également aux coentrepreneurs de comptabiliser leur participation dans une entité contrôlée conjointement à l aide de la méthode de la mise en équivalence.

5 Préparer, dans le cas d une coentreprise, les écritures de journal selon la méthode de la mise en équivalence lorsque des transactions intra-groupe ont été conclues au cours de l exercice. Dans une relation société mère-filiale, la filiale n est pas considérée comme un tiers puisque la société mère en a le contrôle. Dans une relation de coentreprise, le coentrepreneur ne peut contrôler la coentreprise. Le coentrepreneur est considéré comme un tiers au prorata du pourcentage des actions détenues par les autres coentrepreneurs. Dans les transactions avec des coentreprises, le profit est considéré comme étant réalisé au prorata du pourcentage de participation des autres coentrepreneurs. Les transactions intra-groupe dans une coentreprise s apparentent aux transactions de même nature entre une société mère et une filiale, comme suit : Dans le cas de ventes effectuées par la coentreprise au coentrepreneur (transactions ascendantes), la consolidation proportionnelle du résultat net et des résultats non distribués donnerait le même résultat que dans une relation société mère-filiale, puisque le coentrepreneur (comme une société mère) ne prend en compte que la part qui lui revient des profits latents. Dans le cas de ventes effectuées par le coentrepreneur à la coentreprise (transactions descendantes), la consolidation proportionnelle du résultat net et des résultats non distribués ne produit pas le même résultat que dans une relation société mère-filiale. Dans une coentreprise, les profits sur les transactions intra-groupe sont éliminés et réimputés au coentrepreneur au prorata seulement du pourcentage de participation du coentrepreneur dans la coentreprise. Dans une relation société mèrefiliale, la totalité du profit est éliminée et réimputée à la société mère.