TARIFICATION ÉCO-SOLIDAIRE DE L EAU

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2 Apporter au territoire l eau de qualité répondant à ses besoins Préserver la ressource en eau Garantir l accès à l eau pour tous Inciter à une consommation responsable Réduire l impact des eaux usées sur l environnement naturel Garantir un service durable au meilleur coût par une gestion moderne et partagée Accompagner les actions de coopération internationale du territoire L EAU A UNE VALEUR Est-il normal que les premiers m 3 d eau, essentiels à la vie dans les foyers, soient au même prix que l eau «de confort»? Pourquoi ne pas encourager les comportements économes? L eau doit-elle être au même prix qu elle soit destinée à un usage domestique ou professionnel? Peut-on accepter que l eau vitale ne soit pas accessible à certains foyers? Ressource rare sur le Dunkerquois, l eau est au cœur d un véritable enjeu pour le territoire. Celui-ci, impliqué de longue date dans une démarche de développement durable, impose sa dynamique par la prise d engagements déterminants. Une campagne de communication a été réalisée pour sensibiliser les habitants à la valeur de l eau et les interpeler sur leur mode de consommation. Elle se poursuivra par une sensibilisation aux éco-gestes. 2

3 LE DUNKERQUOIS : PREMIER TERRITOIRE FRANÇAIS À EXPÉRIMENTER UNE TARIFICATION ÉCO-SOLIDAIRE DE L EAU Le 1 er octobre 2012, le Dunkerquois met en place, pour la première fois en France, une tarification éco-solidaire (TES) de l eau. Lancée par Michel Delebarre, Président du SMAERD, Philippe Maillard, Directeur Général de Lyonnaise des Eaux, et l ensemble des maires des 27 communes du Syndicat Mixte pour l Alimentation en Eau de la Région de Dunkerque (SMAERD), cette tarification répond à plusieurs engagements du Dunkerquois pour l eau : préserver la ressource en eau, inciter à une consommation éco-responsable, garantir l accès à l eau pour tous. Sensibilisés de longue date au développement durable, les habitants du Dunkerquois ont toujours été attentifs à leur consommation en eau. Cette vigilance a déjà permis, depuis 10 ans, de diminuer de 1,5 milliard de litres par an le volume d eau potable prélevé dans le milieu naturel. Pour encourager et reconnaître ces efforts, le Dunkerquois développe une tarification éco-solidaire inédite, adaptée aux spécificités de sa ressource en eau. Le dialogue intelligent entre les acteurs publics et privés du territoire a ainsi permis de développer cette mesure fondée sur la prise en compte des volumes consommés ; mais aussi et c est une grande première, sur un critère de ressources et de composition des foyers. Cette démarche mobilise tous les acteurs du territoire : agglomération, villes, représentants des usagers, bailleurs, en s appuyant sur des engagements pour l eau et sur une large sensibilisation des habitants. TARIFICATIONÉCO-SOLIDAIRE DE L EAUUNE PREMIÈRE EN FRANCE À DUNKERQUE! 3

4 QU EST CE QUE LA TARIFICATION ÉCO-SOLIDAIRE? Bain, boisson, piscine, cuisson, lavage, bricolage... L eau est au cœur de nos activités. La nouvelle tarification différencie les usages de l eau. Ainsi, «l eau essentielle», utilisée pour l hygiène et l alimentation, doit être accessible à tous. Le tarif de «l eau essentielle» baisse pour tous de 20 % minimum. Il s agit d une tarification qui s adresse à tous les habitants : écologique, parce qu elle mobilise les habitants pour une consommation responsable de l eau, solidaire, parce qu elle prend en compte les revenus des ménages. Eau confort = 2,04 /m 3 Eau utile = 1,53 /m 3 Tarif avant tarification éco-solidaire 1,01 /m 3 Eau essentielle 0,83 /m 3 Particuliers non CMU complémentaire 0,32 /m 3 Particuliers CMU complémentaire 75 m m 3 Consommation annuelle (m 3 /an) Trois tranches de prix en fonction des usages de l eau : eau essentielle, eau utile et eau de confort. Ce qu il faut retenir de la tarification éco-solidaire : Pas de changement de l abonnement et du mode de facturation Le dispositif croise 3 critères : L usage de l eau, en fonction de la consommation des habitants (avec la progressivité), La ressource du foyer, avec le critère CMU complémentaire, La composition des foyers. Un nouveau mode de Gouvernance est mis en place depuis le 1 er juillet 2012 sous forme d avenant au contrat de délégation de service public, et piloté par un Comité impliquant les consommateurs. Un «Observatoire éco-solidaire», qui associe les habitants et les collectivités, pour suivre le dispositif et son efficacité. Un dispositif spécifique est conçu pour les professionnels. 4

5 TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LA TARIFICATION ÉCO-SOLIDAIRE SANS JAMAIS OSER LE DEMANDER Quel impact sur la facture des familles? Le tarif de l eau «essentielle», utilisée pour les besoins liés à l hygiène et à l alimentaire, baisse pour tous de 20 % minimum. Ce tarif concerne les 75 premiers m 3 consommés par un ménage. Selon la part de l eau essentielle dans la consommation globale, la facture pourra baisser de 4 à 50, si les foyers consomment moins de 106 m 3. Au fil de la mise en pratique d un certain nombre d éco-gestes, en se rapprochant des 75 m 3, ils constateront des évolutions favorables sur leur facture. renouveler les installations et les canalisations, les entretenir : le service de l eau a un coût. Le territoire n a pas souhaité mettre en place de première tranche de consommation avec gratuité de l eau car payer ses consommations d eau, c est également comprendre la valeur de la ressource, dans une démarche de développement durable. Cette approche répond au cadre posé par la loi sur l eau de 2007, qui rappelle que celle-ci doit être mise à disposition de chacun en toute égalité et dans des conditions économiquement acceptables. Pourquoi avoir retenu le critère CMU complémentaire? Pourquoi ne pas «offrir» les premiers m 3 d eau? Assurer l alimentation en eau potable 24h/24, préserver sa qualité, capter puis acheminer l eau sur plus de 40 km, Le critère de CMU complémentaire comme référence d accessibilité à l eau pour les personnes rencontrant des difficultés s est révélé le plus pertinent au regard de l effet «automatique» en résultant. Il importe de ne pas se limiter à un système imposant aux habitants de se déclarer et qui ne permet pas de toucher l ensemble des personnes concernées. TARIFICATIONÉCO-SOLIDAIRE DE L EAUUNE PREMIÈRE EN FRANCE À DUNKERQUE! 5

6 CHIFFRES CLES LE TERRITOIRE Plus de habitants desservis abonnés dont professionnels familles de plus de 5 personnes 10 % des foyers bénéficiaires de la CMU complémentaire 13 réservoirs permettant de stocker m km de canalisations LA FACTURE D EAU Elle varie selon les consommateurs de 50 à 650 /an Quelle solution pour les familles nombreuses ou les habitants d immeubles collectifs? Pour garantir que les familles nombreuses et les habitants d immeubles collectifs, payant l eau dans leurs charges, puissent bénéficier d une eau essentielle à moindre coût et des nouveaux tarifs, un «Chèque Eau» est mis en place. Pour les familles nombreuses, à partir de la 6 ème personne, celui-ci s élèvera à 12 par personne supplémentaire et par an, et sera à retirer sur justificatif. Pour les habitants d immeubles, bénéficiaires de la CMU complémentaire, le «Chèque Eau» de 40 par an constituera un avoir au paiement des charges, si elles comprennent l eau potable. LA CONSOMMATION D EAU 15 m 3 /habitant/an, c est le niveau de consommation théorique d un habitant pour ses besoins vitaux 75 m 3 de consommation moyenne d eau par foyer dans le Dunkerquois Comment les habitants peuvent influer sur leur consommation? Parce que chacun peut faire évoluer ses pratiques, la mise en place de la TES sera accompagnée par des actions de sensibilisation des habitants à la maîtrise de leur consommation : Un travail partenarial avec les villes, les bailleurs, les CCAS... Une campagne de communication sur les éco-gestes, Un site internet dédié présente des astuces pour réduire ses consommations. 6

7 QUELLE ACTION VERS LES PROFESSIONNELS? Pour les acteurs économiques (publics ou privés), un dispositif spécifique a été défini afin de valoriser leurs efforts en matière de réduction des consommations et actions écologiques. Sur le territoire dunkerquois, les utilisations de l eau potable sont variées, de la grande industrie consommant de à plus de m 3 par an à l artisan consommant moins de 150 m 3 par an. La définition de tranches n avait donc pas de sens ; d où l idée d un fonds «Eau Durable» qui permet de soutenir les efforts réalisés en matière environnementale. Le fonds «Eau durable» est abondé à hauteur de 1 % de la part variable de la facture des professionnels. Pour cela, le prix de l eau augmente de 0,01 / m 3 pour cette catégorie d usagers. L EAU UTILISÉE PAR LES INDUSTRIES EST-ELLE POTABLE? Afin de préserver la ressource en eau tout en accompagnant le développement économique du territoire portuaire, le syndicat a créé un réseau d eau industrielle distinct du service d eau potable, dès Son but est de mettre à disposition de grandes quantités d eau de qualité et de coût adaptées aux industriels tout en évitant le recours à l eau potable dont les ressources sont limitées. C est donc l eau de surface prélevée au canal de Bourbourg qui alimente les sites industriels du bassin. L eau industrielle en quelques chiffres (2011) : 12 clients industriels. 95,5 % de rendement réseau (en 2009, les rendements de réseau étaient en moyenne de 75 % au national) m 3 de volume consommés. TARIFICATIONÉCO-SOLIDAIRE DE L EAUUNE PREMIÈRE EN FRANCE À DUNKERQUE! 7

8 INFOS Retrouvez plus d informations sur la tarification éco-solidaire de l eau à Dunkerque : création : photos : Lyonnaise des eaux, fotolia.com, Foxy, WavebreakmediaMicro, Gilles Paire 09/2012