Echange Dossier - septembre 2001 Numéro CGT-CFDT Contacts L ARTT A la DG

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1 Echange Dossier - septembre 2001 Numéro CGT-CFDT Contacts L ARTT A la DG Septembre 2001 : Un mois avant la mise en place «anticipée» de l ARTT, l administration n a toujours pas consulté le personnel, ni engagé de véritable négociation avec les organisations syndicales. Elle veut imposer une ARTT au rabais, en limitant les droits des agents et en refusant des créations d emploi. Tout cela sans se soucier des répercussions sur l accomplissement et l évolution des missions, ni sur l organisation des services. Or la réflexion sur l organisation des services est d autant plus importante que l administration veut imposer une ARTT à effectif constant. Dernière ligne droite vers l ARTT. Les modalités retenues pour la mise en oeuvre anticipée de l ARTT au 1 er octobre préfigureront l organisation de notre temps de travail pour les années à venir. Aussi est-il important d obtenir, dès le mois d octobre, des modalités conformes à nos attentes. Afin de montrer à l administration quelles sont ces attentes, les sections syndicales de la direction générale organiseront une consultation des personnels le jeudi 13 septembre. Vous trouverez dans ce document certaines réponses aux questions que vous vous posez. Vous y trouverez peut-être aussi des raisons de participer à l amélioration de la mise en place de l ARTT à la direction générale.

2 Les lignes fortes Où en sont les négociations? Sur ce dossier, comme sur beaucoup d autres, l administration a montré que la négociation s arrêtait à son point de vue. Au niveau de la fonction publique, après son refus de poursuivre une véritable négociation avec les organisations syndicales, le gouvernement a imposé sa vision de l ARTT en publiant un décret. Au niveau du Minéfi, face à la mascarade de dialogue social, les organisations syndicales majoritaires ont refusé de siéger au comité technique paritaire du 11 juillet A l issue de ce CTP, le ministère a arrêté un relevé de conclusions qui devrait servir de cadre à la mise en place de l ARTT. Au niveau de l Insee, les propositions syndicales ont toutes été rejetées. Le secrétaire général veut imposer sa propre vision de l ARTT sans considération pour les attentes des agents. De plus, chacune de ces étapes a été l occasion de restreindre les modalités d application de l ARTT, si bien qu à la direction générale, l aménagement est encore plus réduit que le temps de travail. Que dit le décret du 25 août 2000? Il fixe pour l ensemble de la fonction publique d Etat les conditions d application de l ARTT : durée annuelle de travail effectif de 1600 heures maximum, durées maximales de travail par jour, par semaine, modalités en cas de travail selon un horaire variable, etc.

3 Mais, au fait, pourquoi 1600 heures? Les 1600 heures sont le résultat d un calcul savant du temps de travail annuel, prenant en compte les jours fériés, les jours réglementaires de congé, etc. Ce temps de travail annuel intervient comme une référence maximale dans le décret et non comme un minimum. Cette référence annuelle est une nouveauté : auparavant il était toujours question d un temps de travail hebdomadaire. Pourquoi cette innovation? En fait, la référence annuelle permet de faire oublier un des objectifs premiers de l ARTT, c est-à-dire la semaine de 35 heures : en prenant les 1600 heures comme référence, il est impossible de travailler à ce rythme hebdomadaire. Que dit le relevé de conclusion du CTP ministériel? Il fixe les conditions d application de l ARTT pour l ensemble du Minéfi. Première restriction par rapport au décret : les 1600 heures interviennent comme un minimum et non plus comme un maximum. Deuxième restriction : l horaire hebdomadaire ne peut varier qu entre 35h 52 et 38h 28. Le nombre de jours RTT correspondant ne peut donc se situer qu entre 0 et 15. L horaire hebdomadaire minimal imposé par le ministère, sans aucun jour RTT, montre bien que nous sommes à 52 minutes par semaine de la véritable mise en place des 35h. D autre part, on peut s étonner de ne pas trouver dans les propositions du ministère le rythme de travail actuel, c est-àdire 39h par semaine. Et ailleurs, comment se passe la mise en oeuvre de l ARTT? Le seul ministère où un accord a été signé avec les organisations syndicales majoritaires est celui de la Défense. L accord prévoit un rythme hebdomadaire de 38h, 18 jours de RTT (dont 9 non choisis par l agent) et 171 embauches.

4 Dans les hôpitaux, le gouvernement a annoncé la création de postes. Mais ces postes pourvoient en grande partie les manques d effectifs actuels, et les agents en place ne pourront sûrement pas bénéficier dès l année prochaine de la réduction du temps de travail. Partout ailleurs, les accords achoppent sur les problèmes d effectifs et sur les modalités de mise en place de l ARTT. Que propose le secrétaire général de l Insee? Il veut de nouveau restreindre le cadre, pourtant restreint, du ministère en imposant un horaire unique de 37h 30. Aucun choix ne serait possible. Les jours RTT seraient au nombre de 10. Un vote sera organisé à la fin de l année sur le passage à un système d horaires variables. Qu est-ce qui est proposé dans les autres directions du ministère? La durée du travail étant fixée annuellement, plusieurs formules hebdomadaires sont possibles. Le ministère a cadré ces formules entre 36h et 38h30 par semaine, avec un nombre de jours RTT variant entre 0 et 15. Le choix de la formule se fait par service au trésor et aux douanes. Il est individuel aux impôts et, à la DGCCRF, il y a aussi possibilité de choix personnalisés. L Insee est la seule administration où la direction ne laisse aucune souplesse en imposant sa formule!

5 A la direction générale, quoi de neuf? L anticipation de l ARTT au 1er octobre, cela veut dire quoi? Au sein de la fonction publique, l ARTT devait normalement être instaurée au 1er janvier En permettant l anticipation, l administration rend effective cette mise en place avec trois mois d avance. Cette anticipation n est donc pas une expérimentation générale, c est un avant-goût, et, avec elle, l ARTT devient une réalité dès le 1er octobre. Pourquoi l administration a-t-elle décidé d anticiper? Les négociations sur l ARTT ont été très houleuses et une grande majorité des agents publics sont mécontents des propositions unilatérales de l administration. Pour calmer ce mécontentement, elle a donc décidé d avancer le calendrier et d offrir aux agents 4 jours RTT au titre de l année A défaut d avoir le gâteau, nous avons donc droit au goût de la cerise... Quelle est la proposition actuelle pour la direction générale? La direction propose un horaire hebdomadaire unique pour tous : 37h 30. Jusqu à la fin de l année 2001, le système actuel des trois horaires d arrivée et de départ sera maintenu, avec un contrôle accru des feuilles d émargement. A la fin de l année, un vote des personnels sera organisé sur la mise en place ou non d un système d horaires variables. En cas de vote défavorable, le système actuel serait maintenu ainsi que les dérogations d horaires. En cas de vote favorable, le contrôle s effectuerait avec une pointeuse.

6 Les modalités de réduction du temps de travail hebdomadaire (passage de 39h à 37h 30) ne sont pas encore arrêtées. Elles devraient permettre soit une diminution de l amplitude des journées (18 mn par jour), soit une arrivée ou un départ anticipé d 1h 30 une fois par semaine. En rythme annuel, le nombre de congés sera de 42 jours (30 jours de congé, 10 jours de RTT et 2 jours de fractionnement). Au début des négociations, les 2 jours de fractionnement n étaient pas acquis. N est-ce pas si mal de les avoir dorénavant? Tout à fait, c est le résultat des différentes mobilisations des personnels du ministère. Mais même avec ces deux jours supplémentaires, la proposition de l administration est loin d une véritable mise en place des 35h. Est-il encore possible, d ici le 1er octobre, de faire évoluer la proposition de l administration? Oui! Et il est d autant plus important de le faire que les modalités de mise en oeuvre de l ARTT au 1er octobre seront celles de l organisation de notre temps de travail pour les années à venir! Sans mobilisation des personnels de la direction générale, cette proposition sera imposée. C est pourquoi les sections syndicales proposeront différentes actions au mois de septembre. Une enquête sera réalisée le 13 septembre, soit 5 jours avant une rencontre avec le secrétaire général, afin de lui soumettre les attentes des personnels.

7 Quelles sont les propositions syndicales? La mise en place minimaliste de la réduction du temps de travail que propose la direction ne nous convient pas. Notre revendication initiale était de 23 jours RTT sur une base de 39h par semaine. Lors du processus de négociations avec le secrétaire général de l Insee qui ne voulait pas sortir du cadre imposé par le ministère, nous avons proposé, en respectant ce cadre, la mise en place de deux horaires hebdomadaires : 36h sans jours RTT et 38h 30 avec 15 jours RTT, au choix des agents. Cette proposition a été refusée. Nous avons proposé ce choix de deux horaires parce que les différents sondages réalisés jusqu à présent montrent que le personnel porte son choix soit sur une réduction hebdomadaire du temps de travail, soit sur l obtention de jours de congé supplémentaires, et non sur une proposition intermédiaire (peu d heures en moins par semaine, peu de jours de congé en plus). Des agents à 36h par semaine, d autres à 38h 30, n est-ce pas ingérable? Faites le calcul : il suffirait de garder les feuilles d émargement du matin et d ajouter une feuille d émargement le soir (à 17 h). Ce ne serait pas plus compliqué que de gérer des personnes à temps partiel pour lesquelles existent déjà des facilités (déplacement des demijournées sur la semaine, report sur une autre semaine...).

8 Les horaires variables Si je veux travailler 35h par semaine, est-ce possible? Avec la proposition actuelle, non, puisque le temps de travail hebdomadaire est fixé à 37h 30. La seule possibilité de travailler 35h par semaine résiderait dans la mise en place d horaires variables, et encore seulement si le règlement intérieur le permet. Il faudrait alors tirer un trait sur les jours RTT mais, en plus, rendre 4 jours de congé. Cela vient du fait que la réduction du temps de travail devrait représenter 14 jours de RTT sur un horaire de 37h 30, alors que la direction n en propose que 10. Avec la pointeuse peu importe le nombre d heures à effectuer par semaine puisque chacun pourra choisir ses horaires? Pas du tout : tout règlement intérieur d horaires variables impose un maximum de crédit et de débit d heures, on ne peut donc pas dépasser une certaine marge, ni «gérer» ses horaires en toute liberté. La pointeuse, c est tout de même l opportunité de se faire des congés? Ce ne sont pas des congés mais des récupérations et pour pouvoir les poser, il faut auparavant avoir accumulé du temps de travail. Cependant la pointeuse permettra effectivement de récupérer ce temps de travail accumulé sur des demi-journées. Le nombre de demi-journées récupérables sera néanmoins limité : à trois par mois selon la proposition actuelle, c est-à-dire moins d une par semaine. De plus, les conditions pour utiliser ces récupérations dépendront de l accord de la hiérarchie.

9 Ce qui détermine le nombre de congés est l horaire hebdomadaire choisi et non l existence d horaires variables. C est pourquoi il est important, pour ceux qui désirent plus de jours de congés, d avoir la possibilité de choisir un horaire hebdomadaire de 38h30 (gain de 5 jours de RTT par rapport à la proposition actuelle de la direction). Est-ce qu avec la pointeuse, je pourrais arriver tous les jours à dix heures? Non. Le décret prévoit des plages fixes où la présence des agents est obligatoire. Deux plages fixes seraient imposées : une le matin (sûrement entre 9h 30 (9h 45?) et 11h 30 (11h 45?)), et une l après-midi (14h (14h 30?) et 16h (16h 30?)). Toute absence sur ces plages fixes doit être justifiée et des retards trop nombreux seront sanctionnés.

10 Les missions Les missions de l Insee seront-elles affectées par l ARTT? Pour nous, l Insee doit avoir les moyens de remplir ses missions de service public d information économique et sociale, et l ARTT ne doit pas remettre en cause ses missions. Cela ne semble pas être l intention de la direction puisqu on trouve dans des comptes rendus de direction des phrases aussi énigmatiques que celle-ci : «G. Consolo demande d autres propositions de mesures de simplification susceptibles de faciliter la mise en œuvre de l ARTT.» Faut-il des embauches? Sur les créations de postes, il ne doit y avoir aucun dogme. Ni embauches à tout prix ; ni gel à tout prix. Nous avons demandé qu un état des lieux soit fait. Les conclusions de celui-ci auraient permis de quantifier d un coté les besoins résultant, service par service, de la baisse du temps de travail et de l autre les créations ou redéploiements nécessaires. La direction a refusé notre proposition. Si mon chef veut que les mêmes travaux soient réalisés dans un temps de travail plus court, comment cela se passera-t-il? C est le risque d intensification du travail qu on a déjà constaté dans certaines entreprises du secteur privé. Ce risque existe parce qu aucune mesure n accompagne la mise en place de l ARTT.

11 Comment se tenir au courant? Sur les sites intranet de nos syndicats nationaux : et ainsi que sur celui de nos fédérations : et Concernant l expérimentation de Nancy :