Conditions générales d'utilisation

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1 Conditions générales d'utilisation Préambule BatiFree vous accueille sur sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que la société BatiFree sera libre de modifier à tout moment. Présentation de la société BatiFree est une société qui a la particularité de proposer un espace informatique et bâtiment sur Internet. Les professionnels d'entreprises individuelles ou petites entreprises peuvent communiquer pour partager savoir-faire et expériences. De manière spécifique, les artisans et professionnels du bâtiment pourront trouver des méthodes, des techniques ou des informations concernant les entreprises individuelles ou les petites entreprises. Egalement dans cet objectif, la société BatiFree propose la mise en vente des logiciels afin de faciliter la gestion administrative quotidienne des entrepreneurs. Le but de la société BatiFree est de rendre un service accessible à ses abonnés afin d'aider les professionnels du bâtiment. Propriété du site Internet Le site BatiFree.com est la propriété de BatiFree SARL, inscrit au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. Il regroupe une communauté informatique et logicielle des professionnels du bâtiment et permet de partager entre professionnels du bâtiment et de l'informatique, savoir-faire et expériences. Il propose également la vente de logiciels bâtiment devis/facture pour faciliter le quotidien administratif. 1 / 11

2 BATIFREE SARL N SIREN : CODE APE : 722C Capital : Siège social : 6 Place Astier de la Vigerie CASTANET TOLOSAN Editeur de la publication : Jean-Luc Daulion - BATIFREE - Responsable de la publication : Didier Mounic (0) Coordonnées de l hébergeur du site : OVH SAS 140 Quai du Sartel Roubaix (0) Concernant ce site : Motorisé par : Joomla! version Politique du contenu du site La structure générale, les textes, les images, les animations au sens large du site Internet sont des propriétés de la société BatiFree. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable expresse de la société BatiFree, est strictement interdite sous peine d'entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon. L'utilisateur s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur notre site c'est à dire : - Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans notre autorisation, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, photo ou illustration, pour un 2 / 11

3 usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. - Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. {mospagebreak title=informations Personnelles&heading=Conditions Générales d'utilisation} Informations personnelles BatiFree.com s'engage à préserver de son mieux la confidentialité des informations que vous lui confiez en ligne. La protection des données personnelles est l'une des priorités et permet de garantir la sécurité des informations transmises dans une relation de confiance. A cet effet, il est important de lire attentivement les informations suivantes. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations supplémentaires, n'hésitez pas à contacter : BatiFree - 6, Place Astier de la Vigerie CASTANET TOLOSAN Tel : +33 (0) La protection des données englobe l'ensemble des données personnelles : les informations relatives à l'inscription sur le site. Conformément à l'art. 34 de la loi «Informatique et liberté» du 6 janvier 1978, l'utilisateur d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concerne. 3 / 11

4 Pour exercer ce droit, l'accès aux informations personnelles est possible à tout moment sur le site via ou bien par voie postale à l'adresse suivante : BatiFree 6, Place Astier de la Vigerie Castanet Tolosan La société BatiFree stocke les données relatives à l'adresse IP (adresse de votre ordinateur sur internet) pour l'administration du système ou pour transmettre des lettres d'informations. Les informations communiquées sur le réseau peuvent être à tout moment utilisées par des tiers. La société BatiFree ne contrôle en aucun cas le comportement de ses visiteurs et des internautes présents sur le site. La société BatiFree s'engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et à ne diffuser aucune donnée susceptible de vous identifier sans que vous ayez préalablement exprimé votre accord. Toutefois, sachez qu'il peut être obligatoire de les communiquer pour des raisons juridiques. {mospagebreak title=utilisation des FAQ} Utilisation de la communauté et du service des FAQ Chaque utilisateur abonné et enregistré du site se verra attribuer un identifiant et un mot de passe. L'accès par l'utilisateur au forum nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription. L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre, BatiFree.com se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la 4 / 11

5 législation telle que définie ci-dessous. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver le secret de son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. BatiFree.com offre à ses utilisateurs abonnés la possibilité de communiquer entre eux dans le cadre d'un service de FAQ et de service de communauté. Si dans la vie courante nous sommes tenus de respecter des règles d'usage et de bienséance, nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même lors de mise à disposition d'information dans le cadre des communautés de BatiFree.com. Chaque information mise à disposition par un membre de la communauté sera soumise avant publication au contrôle et à la validation de BatiFree afin de préserver l'objectif de la communauté en ce qui concerne les échanges, les articles ou autres offres. Dans le cas où un utilisateur manquerait ainsi à ses obligations, BatiFree se réserve le droit de l'exclure de la communauté et/ou du site. Voici donc une liste non exhaustive de règles que chaque utilisateur des forums s'engage à respecter en toute circonstances et ce pour le bon déroulement de son séjour sur le site BatiFree.com Il s'engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information : - contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou de la réputation d'autrui - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - menaçant une personne ou un groupe de personnes - à caractère pédophile - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité - incitant au suicide - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, 5 / 11

6 de numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens. L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui. L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation du site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à BatiFree.com. De manière générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site Résiliation L'utilisation reconnaît à BatiFree le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, voire de supprimer votre identifiant et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de la fin de la période d'abonnement, ou si BatiFree a de bonnes raisons de croire en la violation de la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. BatiFree peut également, de manière unilatérale et à tout moment, interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de l'accès au Service en application des présentes conditions peut intervenir dans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que BatiFree sera en droit de désactiver ou de supprimer à tout moment et avec effet immédiat sur votre compte, tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou services. De plus, vous reconnaissez que BatiFree ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers de toute résiliation de votre accès au Service. 6 / 11

7 {mospagebreak title=utilisation du site} Marques Les marques de la société BatiFree figurant sur le site BatiFree.com sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de ladite société est interdite. Cookies L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un «cookie» peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un «cookie» est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à sauvegarder ses préférences, enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. Les «cookies» sont des informations que notre page web transfère au disque dur de votre ordinateur pour sauvegarder des informations. Les cookies peuvent rendre le web plus utile en sauvegardant des informations sur vos préférences pour un site particulier. L'utilisation des cookies est une pratique standard dans l'industrie et beaucoup de sites web les utilisent pour fournir des dispositifs utiles. Les cookies, d'eux-mêmes, ne vous identifient pas vous personnellement, mais seulement votre ordinateur. L'utilisateur peut cependant s'opposer à la mise en place de «cookies» en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur. Liens hypertextes Les liens hypertextes des sites BatiFree.fr et BatiFree.com vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de BatiFree.com, par conséquent, BatiFree n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur ont été apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation préalable du site par la société BatiFree. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur. Il se conformera pour cela à leurs conditions générales d'utilisation. Suspension du site 7 / 11

8 BatiFree.com se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. BatiFree.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de toute modification, interruption ou suspension du site. Indemnisation L'utilisateur s'engage à indemniser BatiFree ainsi que ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission du Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'utilisation ou des droits d'autrui ou de l'ordre public et des bonnes mœurs. Cette garantie couvrant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable. Règles générales en matière d'utilisation et de stockage Les administrateurs du site BatiFree.com peuvent poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative : fixer un nombre de jours pendant lesquels, les messages affichés sur les forums, ou tout autre contenu téléchargés seront conservés; fixer un espace de mémoire maximum qui sera alloué à l'utilisateur sur les serveurs et fixer un maximum d'accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). BatiFree.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication, ou de tout autre contenu diffusé, chargé ou transmis via le service. BatiFree.com sera libre de supprimer tout compte en fin de période d'abonnement au service et de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi il est recommandé de se référer régulièrement aux conditions d'utilisation. 8 / 11

9 Droits de propriété Vous reconnaissez et acceptez que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu et les formations proposées sur le service sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf accord exprès accordé par BatiFree, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service ou les logiciels. BatiFree vous accorde à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous pouvez pas accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de tout autre manière de tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service. Vous acceptez de ne pas accéder au service par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie via BatiFree.fr et BatiFree.com à cet effet. 9 / 11

10 Garanties Vous reconnaissez et acceptez expressément que : 1. votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le Service est fourni sur la base d'un service «en l'état» et accessible en fonction de sa disponibilité. BatiFree ne fournit aucune garantie expresse ou implicite afférente à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et la non violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs (cette énumération n'étant pas limitative). 2. BatiFree ne garantit pas que le Service répondra à vos attentes ; qu'il sera ininterrompu, opportun, sur ou dépourvu de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous sur le Service seront à la hauteur de vos attentes ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. 3. tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du service le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel. 4. aucun conseil, aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous des sites BatiFree.fr et BatiFree.com ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord. Limitations et responsabilité Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, BatiFree ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect concernant notamment la perte de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ( et ce même si BatiFree a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation contraire de l'impossibilité d'utiliser le service ; de coût pouvant provenir du fait que l'acquisition de biens ou de services de substitution ; suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données ; suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service et ; toutes autres questions en rapport avec le service. {mospagebreak title=informations sur l'offrant} Informations sur l'offrant Les sites BatiFree.fr et BatiFree.com sont une communauté informatique et logicielle des 10 / 11

11 professionnels du bâtiment. Pour toute information ou question, vous pouvez contacter la société BatiFree sur leurs sites BatiFree.fr et BatiFree.com. BATIFREE SARL N SIREN : CODE APE : 722C Capital : Siège social : 6 Place Astier de la Vigerie CASTANET TOLOSAN Editeur de la publication : Jean-Luc Daulion - BATIFREE - Responsable de la publication : Didier Mounic (0) / 11