Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 1 sur 8 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE. Andra 2014 PI DO AQED /A

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1 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 1 sur CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE

2 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 2 sur 8 SOMMAIRE 1 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE Réaménagement du site après la fin de l activité de stockage Démontage des bâtiments de regroupement/tri/traitement et d entreposage Etat du site en configuration finale Servitudes d'utilité publique Surveillance du Centre... 7 LISTE DES FIGURES Figure Plan de réaménagement du Cires... 6 Figure Modélisation du site après réaménagement... 7

3 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 3 sur 8 PREAMBULE Dans son avis relatif à la remise en état du site à l issue de la phase d exploitation, le maire de la commune de Morvilliers a exprimé la volonté de voir les activités industrielles hors stockage, perdurer au-delà des 30 années prévues après le dernier apport de déchets destinés au stockage. L Andra est favorable à cette demande et propose que la durée d exploitation du bâtiment regroupement/tri/traitement soit portée dans l arrêté préfectoral à 50 ans après le dernier apport de déchets destinés au stockage. 1 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE Ce chapitre présente les modalités de remise en état du site après sa phase d exploitation industrielle. Sont également décrits les principes qui sont retenus pour garantir la reprise éventuelle des déchets du stockage après cette phase. 1.1 REAMENAGEMENT DU SITE APRES LA FIN DE L ACTIVITE DE STOCKAGE Le réaménagement du centre après la fin de l activité de stockage constituera l étape transitoire entre la fin de la phase d exploitation et le début de la phase de surveillance. Il s agira ainsi de mettre le stockage dans une configuration définitive permettant d en vérifier le comportement à long terme et de s assurer que les performances de confinement des déchets sont conformes aux objectifs de protection de l homme et de l environnement que l Andra se fixe pour cette période. L objectif visera également à assurer une intégration paysagère optimale du site dans son environnement naturel. La remise en état du site se déclinera par deux types d actions : le démontage des bâtiments industriels liés à l activité de stockage, l achèvement de la mise en place de la couverture sur la zone de stockage. Préalablement au démontage des bâtiments industriels, ceux-ci auront été vidés de tout colis de déchets radioactifs. Ce démontage concernera les bâtiments abri, le bâtiment logistique, le bâtiment de traitement des déchets, et le bâtiment de maintenance. Les déchets de démolition générés par ces opérations seront orientés vers des filières d élimination appropriées, en fonction de leurs caractéristiques chimiques et radiologiques. Les déchets issus de zones non contaminantes pourront rejoindre des filières d élimination conventionnelles. Les déchets produits dans les zones contaminantes pourront être stockés sur le centre s ils constituent des déchets TFA répondant eux-mêmes aux critères d acceptation du Cires ; dans le cas contraire, ils seront envoyés vers des filières de traitement dûment autorisées à traiter des déchets radioactifs (c est ainsi le cas pour d éventuels liquides contaminés). Compte tenu du retour d expérience acquis sur la période , en terme de propreté radiologique des installations du Cires et de la définition associée des zones contaminantes, on estime que la part des déchets de démolition susceptibles d être contaminés ne devrait pas dépasser une centaine de m3 (pour quelques milliers produits en totalité) ; pour l essentiel, ces déchets contaminés seront stockés dans la dernière alvéole du centre. A l issue de ces opérations, la dernière alvéole sera fermée puis recouverte.

4 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 4 sur 8 La mise en place de la couverture aura été menée progressivement pendant la phase d exploitation. En effet, le concept retenu par l Andra prévoit un recouvrement par groupes d alvéoles au fur et à mesure de leur remplissage. De fait, en fin de période d exploitation, seules quelques alvéoles resteront à recouvrir. En fin de période d exploitation, le centre présentera l aspect d une ou plusieurs buttes à pentes régulières, surmontées d un couvert végétal constitué d espèces herbacées. Les zones de dépôt des terres et une partie de la zone d implantation des bâtiments seront réaménagées dans le souci d une intégration paysagère optimale (plantations d espèces proches de celles du milieu naturel). L étanchéité du stockage vis à vis des eaux de pluie sera alors assurée par un ensemble multi-couches de couverture constitué, à minima, de (en allant de bas en haut) : une géomembrane synthétique en Polyéthylène Haute Densité (P.E.H.D.) disposée au-dessus des déchets, un niveau drainant assurant la protection de la géomembrane, le drainage et la collecte des eaux infiltrées au travers des couches supérieures ; ce niveau drainant est constitué d un géosynthétique ou d un matériau équivalent, une couche d argile compactée de façon à reconstituer une étanchéité naturelle. Cette couche dont l épaisseur est de l ordre de 1 mètre, présente une perméabilité inférieure à 10-9 m/s, un remblai argileux destiné à restituer à l ensemble du stockage une forme régulière, celle-ci présentant l aspect de plusieurs tumulus à pentes régulières, ces pentes étant destinées à favoriser le ruissellement des eaux de pluie. une couche de terre végétale engazonnée destinée à éviter l érosion en surface et permettant une intégration harmonieuse dans le paysage local. Pour la réalisation de ces travaux, il sera fait appel à des entreprises spécialisées choisies par l Andra après appel d offres, sur la base d un cahier des charges précis, fixant des conditions d assurance qualité rigoureuses et des contrôles de mise en œuvre. 1.2 DEMONTAGE DES BATIMENTS DE REGROUPEMENT/TRI/TRAITEMENT ET D ENTREPOSAGE A la fin de leur exploitation, les bâtiments de regroupement/tri/traitement et d entreposage seront vidés puis démontés. Les déchets de démolition générés par ces opérations seront gérés en fonction de leurs caractéristiques dans des installations extérieures appropriées. Conformément à l article 1.3 de l arrêté d autorisation d exploitation actuel du Cires, l évacuation des colis de déchets du bâtiment d entreposage interviendra au plus tard 30 ans après sa mise en service (soit en 2042). Concernant le bâtiment de regroupement/tri/traitement, la durée d exploitation est limitée à une période qui n excédera pas la période de surveillance fixée à 30 ans après le dernier apport de déchets destinés au stockage. 1.3 ETAT DU SITE EN CONFIGURATION FINALE A l issue des opérations décrites aux paragraphes 1.1 et 1.2 du présent document, le centre ne présentera plus de contraintes d accès en termes de radioprotection, l accès au site demeurant toutefois soumis à un contrôle, au titre de la simple protection physique des installations résiduelles. La clôture périphérique sera ainsi maintenue.

5 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 5 sur 8 Le seul bâtiment demeurant sur le centre sera le bâtiment administratif dédié aux tâches de surveillance. Le bassin d orage sera maintenu en service pendant toute cette période, du fait de son rôle de régulation des rejets des eaux pluviales. Les eaux ruisselées sur l ancienne zone d implantation du bâtiment d entreposage seront dirigées vers le ru Courgain. Les bassins de décantation devenus alors sans usage seront réaménagés par végétalisation de leurs abords : constituant une zone humide favorable au développement de certaines espèces faunistiques, ils contribueront à l'insertion harmonieuse du site dans son environnement. Les éléments graphiques présentés en Figure 1-1 et Figure 1-2 montrent l état prévu du site en configuration finale.

6 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 6 sur 8 Figure Plan de réaménagement du Cires Andra 2014 PI DO AQED /A

7 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 7 sur 8 Figure Modélisation du site après réaménagement 1.4 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de l article 10.5 de l arrêté préfectoral d exploitation actuel du Cires, l'andra proposera au préfet un projet définissant des servitudes d'utilité publique à instituer sur tout ou partie de l'installation conformément aux articles L et R à 31 du Code de l'environnement, et au plus tard un an après la fin de la période d'exploitation. Ces servitudes doivent interdire l'implantation de constructions et d'ouvrages susceptibles de nuire à la conservation de la couverture du site et à son contrôle. Elles doivent assurer la protection des moyens de collecte des lixiviats avant le scellement des puits en fin de phase de surveillance et le maintien durable du confinement des déchets mis en place. Ces servitudes peuvent autant que de besoin limiter l'usage du sol du site. 1.5 SURVEILLANCE DU CENTRE La phase de surveillance sera destinée à suivre, pendant au moins trente ans après le dernier apport de déchets destinés au stockage, l évolution du site et sa conformité par rapport aux prévisions et à l arrêté préfectoral. A cette fin, un suivi sera maintenu tel que défini à l article 9 de l arrêté préfectoral d exploitation actuel du Cires au niveau de la zone de stockage et du centre avec : le contrôle des éventuels lixiviats pompés, pour caractériser leur volume et leur composition, l entretien régulier et au moins tous les ans du site (fossés, couverture, bassins, clôture, couvert végétal, puits de contrôle ), des observations géotechniques du site notamment à l aplomb des alvéoles de stockage avec un contrôle des repères topographiques, et report régulier au moins tous les ans sur un plan topographique.

8 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 8 sur 8 Des mesures portant sur la qualité des eaux collectées sur le centre et rejetées dans l environnement seront effectuées périodiquement. De même, les compartiments de l écosystème dans l environnement proche du centre feront l objet d une surveillance : un contrôle, au minimum semestriel, du niveau des eaux souterraines (nappes du Barrémien et de l'aptien); un contrôle au minimum annuel de la qualité des eaux souterraines de la nappe du Barrémien sur les 5 puits de contrôle TL003, TL202, TL303, TL306 et TL301 (un à l'amont et 4 à l'aval du site) maintenus en place. Les paramètres à contrôler sont l activité volumique en tritium, l activité volumique alpha total, l activité volumique bêta total, le potassium pour détermination de l'activité volumique en potassium 40, les métaux (plomb, chrome, cadmium, mercure, nickel, 2-2- zinc, antimoine et arsenic) et les ions majeurs (NO 3, Cl-, SO 4, Ca+, Mg+, Na+, K+) et les cyanures; un contrôle au minimum annuel de la qualité des eaux souterraines de la nappe de l'aptien sur les 2 puits de contrôle TC009 et TC010 à l'ouest du site ; Les paramètres à contrôler sont l activité volumique en tritium, l activité volumique alpha total, l activité volumique béta total, potassium pour détermination de l'activité volumique en potassium 40, métaux (plomb, chrome, 2-2- cadmium, mercure, nickel, zinc, antimoine et arsenic) et les ions majeurs (NO 3, Cl-, SO 4, Ca+, Mg+, Na+, K+) et les cyanures; un contrôle semestriel de la qualité des rejets à la sortie du bassin d'orage avec mesures des débits, ainsi que de la qualité des eaux en aval du bassin d orage au niveau du ru de Loriguette et en aval et en amont du point de rejet de ce ru dans le ru Forgeot. Les paramètres à contrôler sont le ph, l activité volumique en tritium, l activité volumique alpha total, l activité volumique béta total, le potassium pour détermination de l'activité volumique en potassium 40, les métaux (plomb, chrome, cadmium, mercure, nickel, zinc, antimoine et arsenic) les cyanures, les hydrocarbures totaux et le DCO; un contrôle annuel de la qualité des sédiments du bassin d'orage, du ru de Loriguette et du ru Forgeot. Les paramètres à contrôler sont le ph, l activité volumique en tritium, l activité volumique alpha total, l activité volumique bêta total, le potassium pour détermination de l'activité volumique en potassium 40, les métaux (plomb, chrome, cadmium, mercure, nickel, zinc, antimoine et arsenic), les cyanures et les hydrocarbures totaux ; un contrôle radiologique ambiant au moins une fois par an du site ; Les fréquences et les paramètres de contrôle pourront être allégés en fonction du retour d'expérience sur une période de surveillance d'au moins 5 ans. L ensemble de ces mesures sera destiné à vérifier l absence de pollution radioactive ou chimique dans l environnement du centre. Le cas échéant, elles permettront de mettre en évidence de façon précoce des anomalies de comportement et d anticiper d éventuelles actions de réparation, voire de reprise des déchets. Les bâtiments de regroupement/tri/traitement et d entreposage seront toujours en exploitation après la fin des activités de stockage de déchets TFA, dans les limites de durées indiquées au 1.2. Une surveillance dédiée à ces activités industrielles résiduelles sera maintenue pendant cette période (contrôle des rejets et surveillance de l environnement associée). Les conditions de suivi du site seront complétées si nécessaire par voie d arrêté préfectoral complémentaire.