Efficacité énergétique. Ce concept, peu familier au Cameroun,
|
|
|
- Edmond Aubé
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2
3 International Mines congolaises : le pays perd 1,36 milliard de dollars Dans son "Rapport 2013" consacré aux progrès de l'économie africaine, l'africa Progress Panel examine cinq accords de cession dans les mines congolaises. Ces opérations, qui ont toutes transité par des sociétés offshores opaques, auraient fait perdre au pays deux fois le budget annuel pour la santé et l'éducation. "Entre 2010 et 2012, la RD Congo a perdu au moins 1,36 milliard de dollars de recettes provenant de la sous-évaluation des actifs miniers vendus aux sociétés offshore", estime dans un rapport l'africa Progress Panel, un groupe de dix personnalités éminentes dont Kofi Annan, à l'occasion de la parution de l'édition 2013 du Rapport sur les progrès en Afrique. Cinq transactions impliquant notamment la Gécamines, une entreprise détenue par l'etat congolais, et une ou plusieurs sociétés offshore ont été étudiées pour aboutir à ce chiffre. "Les pertes totales des cinq accords examinés étaient équivalentes à plus du double du budget annuel combiné alloué à la santé et à l éducation en 2012", souligne le rapport qui estime que chaque citoyen a perdu dans ses accords l'équivalent de 21 dollars, soit 7% du revenu moyen. Prix inférieurs au marché Dans tous les accords, Africa Progress Panel souligne que les actifs miniers de la Gécamines ont été cédés à des sociétés offshore à des prix inférieurs à ceux du marché. "Des actifs estimés à 1,63 milliard de dollars au total ont été vendus à des sociétés offshore pour 275 millions de dollars", souligne l'africa Progress Panel ajoutant que "la structure de propriété effective des sociétés concernées n est pas connue" même si elles semblent "en rapport avec l un des plus grands investisseurs privés en RD Congo, le Groupe Fleurette", détenu par Dan Gertler, un proche du président Joseph Kabila. Investisseur à long terme? Interrogé par le Financial Times, un porte-parole de Dan Gertler a dit : "Il est décevant que le rapport 2013 de l'africa Progress Panel ait publié des erreurs basiques, des informations sélectives et répété les mêmes allégations anciennes et réfutées contre le Groupe Fleurette et Dan Gertler. Le Groupe Fleurette est le plus important contribuable de RD Congo et a généré des investissements entrants substantiels, créant des dizaines de milliers d'emplois et il est le plus important investisseur à long-terme du pays." Non sans une certaine ironie, ce porte-parole dont le nom n'a pas été donné par le Financial Times a proposé de mettre à la disposition de l'africa Progress Panel "la connaissance et l'expertise" du Groupe Fleurette. Consommer utile Consommer utile Efficacité énergétique. Ce concept, peu familier au Cameroun, était au centre d un forum d échanges réuni à Yaoundé. Prosaïquement définie, l efficacité énergétique renvoie à un catalogue de bonnes pratiques vouées à réaliser des économies d énergie. Il s agit de consommer utile, c est-àdire arriver à la satisfaction du besoin énergétique avec le moins d énergie possible. Les principaux artisans du forum de Yaoundé étaient, d un côté, les institutions étatiques compétentes. Et de l autre, la délégation de l Union européenne (Ue). Car il faut le dire, l Ue est le précurseur de l efficacité énergétique. Elle a publié, à cet effet, une communication en 2008 sur le titre : «Efficacité énergétique: atteindre l objectif du 20%». La finalité étant d arriver à ce qu en 2020, 20% de l énergie consommée, dans l espace de l Ue, proviennent de sources renouvelables (solaire et éolienne notamment). Et que baissent de 20% les consommations énergétiques ainsi que les émissions d anhydride carbonique. Cette démarche s inscrit, on le voit, dans la perspective du développement durable dont la philosophie a été définie en 1987 par le rapport de Brundtland : «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Tout était parti du constat selon lequel le modèle de développement actuel, fondé sur l industrialisation et la croissance, est porteur d hypothèques sur l avenir de la planète. En raison de l exploitation effrénée de ressources naturelles et de la pollution matérialisée notamment par l accumulation dans l atmosphère de gaz à effet de serre. Cela se ressent déjà par de grands changements sur le climat. Or, la consommation de l énergie, surtout celle tirée des sources fossiles (pétrole et charbon), est responsable d une forte émission de gaz à effet de serre. En plus de ce que ces dernières sources d énergie ne sont pas inépuisables. D où l impératif d en faire des économies. L un des secteurs visés par l Ue pour l économie d énergie est le bâtiment. Pourquoi? En France en 2003, pour ne citer que cet exemple, les secteurs résidentiel et tertiaire ont abordé 43% de la consommation d énergie. Ce qui correspond à 25% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Le forum de Yaoundé a eu, dans ce contexte, pour finalité de commencer à instaurer dans notre pays la culture d économie d énergie. Sur un terrain marqué par un déficit évalué entre 500 et 650 MW par le ministère de l Eau et de l Energie, l économie d énergie résout plusieurs problèmes à la fois : la réduction des factures des ménages, la réaffectation de l énergie économisée à ceux qui ont véritablement besoin de la protection de l environnement, bien sûr. La politique énergétique du Cameroun repose essentiellement sur l hydro-électricité. Une source d énergie peu polluante. Au moment où le gouvernement a entrepris la construction de nouveaux barrages (Lom-Pangar, Memve ele, Mékin) pour résorber le déficit énergétique, il importe de réaliser déjà des économies sur la quantité disponible. A l échelle des ménages, la substitution des lampes à incandescence par des lampes économiques constitue déjà un pas précieux. Mais le pôle de gaspillage le plus important est sans doute constitué par les édifices publics, où les personnels de l Etat oublient d éteindre lampes et climatiseurs, à la sortie des bureaux. La voie de l avenir pour le Cameroun reste le recours aux énergies renouvelables. Elles sont inépuisables et pas polluantes. Edito 18 Cinq opérations juteuses Société Minière de Kabolela et de Kipese (SMKK) Projet Kolwezi Mine de cuivre de Mutanda Mine Kansuki Mines de cuivre de Frontier et Lonshi Gain pour Emerald Star (Îles Vierges) Gain pour Highwind (Îles Vierges) Gain (potentiel car la revente n'a pas eu lieu) pour Rowny Assets (Îles Vierges) Gain (potentiel car les parts n'auraient pas été revendues) pour Biko Invest Gain pour plusieurs sociétés offshore 400 % en quatre mois près de 1000% 428% 682% 71,6% L essentiel des Hydrocarbures au Cameroun Mai N 20 3/ Edito : Eau, électricité, pétrole, gaz, notre carre d as pour la prospérité 4/ ACTUALITE : Gaz domestique : l offre se diversifie dans le marché Mbalam iron : Divorce between Sundance and Hanlong Mining Resources CAMWATER : Un accord de 50 milliards signé avec une société turque 8/ BAROMETRE : EITI report : Call for transparency in the extractive... 9/ CONJONCTURE : Industries extractives : Le difficile chemin vers la transparence / PRODUCTION : Hydro-électricité : La mise en eau du barrage de Mekin en / PRODUCTION : Pétrole : Les Etats-Unis, premier producteur vers 2020, selon l Aie 13/ HYDROCARBONS : Domestic gas : The Battle of the brands 14/ PERFORMANCES : Hydrocarbons : The Sonara that leaves Charles Metouck 16/ PERFORMANCES : Stockage : Tradex sécurise l approvisionnement en gaz... 17/ PERFORMANCES : Barrage de Lom Pangar : Mise à vue de la digue bétonnée 18/ INTERNATIONAL : Industrie Extractive : Les dessous de l'échec gabonais Directeur de publication : Bertrand ABEGOUMEGNE Impression : Ajc Graphics Conseiller Éditorial: Guillaume Le Grand BEBEY Une publication de l Agence Rhéma Services Rédaction centrale : Rémy Ngassana, Abegoumegne Bertrand, B.P : Douala Paul Nkala, Bouba Yankréo, Issofa Mbu Infoline : / Développement & marketing : Flady Kouoh François [email protected] / [email protected] Distribution : Mathias Penda 2013 Oil&Gas Tous drois réservés 3 Régie Publicitaire : Agence Rhéma services
4 4Actualités Electricité : De nouveaux prix en cours d examen Les prix de l électricité pourrait connaitre bientôt de nouvelles modifications au Cameroun a indiqué Jean Pierre Kedi, le Directeur Général de l Agence de Régulation du Secteur de l Electricité (Arsel) lors de sa récente intervention dans le cadre d un débat organisé par l association Afrique France sur l énergie électrique au Cameroun. «Vous êtes encore en sursis, l opérateur (Aes Sonel) et le régulateur que nous sommes sont en train de discuter sur la prochaine grille tarifaire» a fait savoir monsieur Kedi sans indiquer si ce réajustement serait à la hausse ou a la baisse. Le Directeur de l Arsel a expliqué que ce réajustement des prix était le fait d une disposition du contrat de concession entre le gouvernement et le groupe AES qui prévoyait que cela soit faisable tous les cinq ans. Un réajustement qui tient compte d un certain nombre de paramètre que les responsables de l Arsel n ont pas clairement indiqués. «Une fois nous avons voulu publié le mode de calcul du prix de l énergie électrique au Cameroun et on nous a fait le reproche du fait qu on y retrouvait des formules mathématiques, mais il faut reconnaitre que la question du prix de l énergie est un problème au Cameroun» a déclaré Jean Pierre Kedi révélant que sa structure d arbitrage recevait chaque jour de nombreuses plaintes de personnes contre l opérateur. Dans son expression toutefois, il ne fait pas de doute que ces prix-là devraient être révisés à la hausse. A quand la baisse des tarifs? Selon de nombreux experts, l entrée en fonction de la centrale de Kribi loin d être «LA SOLUTION» comme l indiquent le gouvernement et l opérateur, est une source supplémentaire de production d énergie à prix élevé, après le programme thermique d urgence. Le groupe AES n a d ailleurs jamais communiqué sur la manière dont sera répartie l énergie aujourd hui produite, ni quelle sera la place de Kribi dans le réseau Interconnecté. Le gouvernement se contente de présenter la centrale Thermique de Kribi comme une des réalisations des grandes ambitions du président Biya sans aborder la question de son efficience. Toutes ces grandes questions ont été abordées lors du débat. Un débat au cours duquel des révélations du Gicam ont été de nature à inquiéter. «Le déficit est trop grand selon Blaise Batongue, le Secrétaire Exécutif du Gicam, la plus anciennes organisation patronales au Cameroun. «Pour lever la part de contribution du secteur industriel sur le Pib actuellement de 24% à 31% en 2020, il faudrait atteindre les méga watts d électricité au moins», a fait savoir le Secrétaire exécutif du Gicam. Un déploiement que le Cameroun seul ne peut se permettre à moyen terme. Face à une sous production et un demande toujours croissante, facteur auxquels on doit ajouter les pertes de production et de transport sur le réseau près de 40% la baisse du tarif d électricité ce n est pas pour demain au Cameroun. Dans les discours pourtant, la même rengaine revient. «L énergie est au cœur de la stratégie des grandes ambitions». Comme exemple, on cite Lom Pangar, Memve ele, Mekim plus comme des succès stories que comme des projets en quête de pertinence Rémy Ngassana Avis d'expert : Plaidoyer pour un partage des nouvelles richesses minérales de l Afrique entre tous les Africains Il semble qu il ne se passe pas deux semaines en Afrique subsaharienne sans que de nouvelles découvertes de pétrole, de gaz naturel ou de minéraux ne fassent les gros titres, pays après pays. Lorsque le gisement de pétrole Jubilee au Ghana atteindra son pic de production en 2013, il produira barils par jour. Les gisements du bassin du rift du Lac Albert en Ouganda ont le potentiel de produire des quantités encore plus grandes. Des milliards de dollars pourraient affluer chaque année vers le Mozambique et la Tanzanie grâce aux découvertes de gaz naturel. Et, en Sierra Leone, l extraction du minerai de fer du Tonkolili pourrait faire bondir le PIB de 25% en Mon plus grand espoir est que tous ceux qui vivent dans ces pays d Afrique, riches en ressources, reçoivent une part de cette nouvelle richesse en pétrole et en minerai. Jusqu à présent, à l exception du Botswana, les ressources naturelles n ont pas toujours amélioré les conditions de vie des habitants et de leurs familles. D après ce que j ai pu observer lors de mes voyages incessants sur le continent, la croissance économique de la plupart des pays riches en ressources ne se traduit pas automatiquement par une amélioration de la santé, de l éducation et d autres services dont dépendent les personnes vivant dans la pauvreté. Des programmes de protection sociale Beaucoup de pays riches en ressources ont tendance à ne pas décoller du bas de l indicateur du développement humain, indice qui prend en compte l espérance de vie, l accès à l éducation et le pouvoir d achat de la population. Un moyen étonnamment efficace de s assurer que tous les gens, et en particulier les plus pauvres, reçoivent une part de la prospérité nouvelle apportée par les richesses minérales consiste à mettre en place des filets de sécurité et des programmes de protection sociale. Ces instruments sont destinés à protéger les familles vulnérables et à donner des possibilités d emploi aux personnes pauvres en état de travailler. Ils contribuent à renforcer et sécuriser les communautés, tout en réduisant les inégalités les plus criantes. Les programmes de protection sociale sont déjà au cœur des stratégies nationales d accélération de la croissance et de lutte contre la pauvreté en Afrique et ils ont joué un rôle important dans la réduction de la pauvreté chronique et dans l aide apportée aux familles pour amortir les chocs comme le chômage, les maladies soudaines ou les catastrophes naturelles (comme les épisodes de sécheresse ou les inondations). Ces programmes ont également permis à des familles d acquérir davantage de bétail ou d étendre leurs cultures vivrières et d augmenter ainsi leurs revenus. Le fait que les gouvernements de plus de 35 pays aient mis en place plus de 130 programmes de transferts de fonds illustre l intérêt croissant de l Afrique pour les filets de protection sociale. Les transferts directs d argent liquide aux personnes pauvres coexistent souvent avec des programmes d assistance-travail qui créent des emplois dans le secteur des travaux publics comme la construction de routes. Lorsque ces programmes ont été bien conçus et gérés, les résultats ont été excellents. Au Rwanda, le gouvernement attribue en partie l effondrement du taux de pauvreté, qui est passé de 57% en 2006 à 45% en 2011, au programme de transferts de fonds et de travaux publics «Vision 2020 Umurenge». En Éthiopie, le programme de filet de sécurité productif, qui couvre un dixième de la population mais ne représente qu un modeste pourcentage du Pib (1.2%), a contribué à la revégétalisation des champs, a permis aux gens d agrandir leurs troupeaux de chèvres et de vaches tout en réduisant leur vulnérabilité face à la sécheresse ou la hausse du prix des denrées alimentaires, tout en réduisant simultanément le volume des versements d urgence. Quoiqu il soit toujours possible d améliorer ces programmes, il ne fait aucun doute qu en plus d aider les gens à améliorer leur état de santé, leur niveau d instruction et leurs perspectives d emploi, ces programmes peuvent également offrir d autres avantages substantiels. Prenons le cas de la Zambie où pas moins d un tiers des transferts de fonds opérés en faveur des ménages les plus démunis affectés par le Vih/sida a été investi dans de petits élevages de bétail, de petites exploitations agricoles ou d autres petites entreprises. Au Lesotho, le programme de subventions en faveur de l enfance a eu des retombées significatives, les transferts de fonds permettant d augmenter le revenu réel des autres membres de la famille de 24% environ. Investir dans la population Aujourd hui, les exemples illustrant la façon dont les filets de protection (et d autres programmes de protection sociale) peuvent aider les gouvernements et les communautés à réduire la pauvreté et les inégalités abondent en Afrique. De tels programmes renforcent également la cohésion sociale et diminuent l instabilité dans les pays figés dans la pauvreté et affectés par les conflits, en dépit, ou peutêtre en raison, de leur richesse en ressources naturelles. Quand la pauvreté recule et que l espoir revient, lorsque les revenus engendrés par les ressources naturelles permettent d envisager la possibilité de changement, les gouvernements font, petit à petit, preuve de plus de responsabilité envers leurs citoyens une défaillance majeure et fréquente dans les États qui sont touchés par des conflits ou qui en sortent. Les programmes de protection sociale dans des environnements fragiles et violents peuvent également contribuer à la stabilisation rapide de situations à haut risque en créant des emplois et en assurant des revenus indispensables aux personnes ravagées par l insécurité et la peur. D une manière générale, les programmes de ce genre peuvent aider les communautés et les familles à reconstruire leurs vies une fois que les armes se sont tues et instaurer la possibilité d une paix durable et régénératrice pour les générations futures. La question de «comment faire en sorte que les richesses dérivées des ressources naturelles profitent à tous les Africains», et non à quelques privilégiés bien connectés, en leur offrant un meilleur accès à l éducation et aux services de santé et de meilleures conditions de vie, se pose donc avec acuité. Ceci contribuera à réduire la pauvreté et accélérer la croissance d économies africaines bien diversifiées dans les années à venir indépendamment du cours des matières premières. Investir dans la population est d autant plus important compte tenu de l explosion démographique des jeunes en Afrique. La nouvelle stratégie de la Banque mondiale axée sur l emploi et la protection sociale, qui résulte en grande partie de consultations effectuées auprès des acteurs intervenant en Afrique ainsi que d enseignements tirés des expériences acquises en Amérique latine et ailleurs, recommande que les gouvernements africains comprennent le vaste potentiel de développement induit par la mise en place de systèmes de protection sociale visant les personnes pauvres et vulnérables dans les pays riches en ressources. La protection sociale est un moyen intelligent, stratégique et efficace de soutenir la remarquable transformation économique et sociale à l œuvre, aujourd hui, dans beaucoup de pays d Afrique Par Makhtar Diop vice-président de la Banque mondiale pour l Afrique Focus 17
5 Conjoncture Fuel subsidies : Cameroon and the Imf at loggerheads Oil : The removal of fuel subsidies not considered Actualités Relations between Cameroon and the International Monetary Fund are strained. This is the least that can be said with regard to the conduct of the recent statutory mission of the Imf in Yaounde. Cameroon's Minister of Economy, Planning and Regional Development, Emmanuel Nganou Djoumessi, recently reaffirmed the position of the Yaounde authorities of the country aside for the moment the possibility of the removal of subsidies for support the price freeze on petroleum products retail, including fuels. Finance Minister, Alamine Ousmane Mey met with other officials, members of the delegation of the Imf. In principle, a press conference was to be held immediately after the meeting. But it did not happen. "Certainly to avoid hard questions", it was commented in the press. Representatives of the Imf are rather went directly to the Star Building, where they met Philemon Yang for nearly two hours. No information, officially, was released about two days of meetings. But corroborating sources, it appears that the sticking point between the two parties for subsidizing fuel prices at the pump. For many months, the Imf and the World Bank recommend that Cameroonian authorities review the policy of subsidies, insofar as it does not achieve its objectives. Since 2008, Cameroon has decided to "freeze" the price and maintain an "affordable level" in order to avoid inflation rates in transport and other costs involved. After 5 years, the government expenditure is estimated at more than 1000 billion Cfa francs to achieve. What does the Imf say that these expenditures are inappropriate and should rather be used to implement "social safety nets" that would rather significantly reduce the poverty rate in the country. Non-feasible option In its May 2013 report on the economic outlook in Africa south of the Sahara, presented on May 11th 2013, the Imf has returned to this question. Considering that energy subsidies in the area are expensive and prevent the realization of spending on social and infrastructure projects that these countries are in need. Only in Cameroon, the government does not yet seem ready to engage this option. Already last year, a lively debate was raised within the company when the authorities had suggested the removal of these subsidies, which would have led to a drastic increase in prices. But the reaction of the whole society, hostile to a likely increase, was that the state reconsiders its "ambitions". The reasons for such a change are, according to many observers, more political than economic. Indeed, the Cameroonian authorities fear a sudden increase in fuel prices at the pump causes other popular uprisings like those in February 2008 when the powers that be had felt weakened. Why, according to a source at the Ministry of Finance, we have asked the IMF to "wait" even before seeing this possibility. We remember also that a joint task Minfi - HSPC (Stabilization Fund oil prices) had visited Senegal to take the experience of this country's lifting of subsidies. And in fact, the State of Cameroon weighs all options before finally deciding on the issue. Where impatience, frustration and even the IMF. Negotiations are to follow Issofa Mbu Les subventions coûtent trois fois plus cher que prévu Le Fonds monétaire international (Fmi) estime que la subvention énergétique a coûté 944 milliards de Fcfa au Cameroun en quatre ans, contre 333 milliards budgétés. Et plaide pour un ajustement à la hausse des prix à la pompe, de manière progressive. «Le coût total de la subvention énergétique sur la période a été de 944 milliards de Fcfa (7,3% du Pib), alors que le coût enregistré dans le budget était de 333 milliards de Fcfa seulement (2,6% du Pib)», ont déclaré Jean Van Houtte et Samah Mazraani, économistes au Fonds monétaire international (Fmi), lors d un séminaire sur le thème des subventions, qui s'est récemment tenu à Yaoundé. Une situation due à l augmentation des cours du brent sur les dix dernières années, tandis que les prix à la pompe sont gelés depuis L Etat se charge en effet de supporter une partie du coût en subventionnant le consommateur et la Société nationale de raffinage (Sonara). Le Fmi note également l'inefficacité du système dans la mesure où cette subvention profiterait surtout aux couches les plus riches de la population. La Sonara en difficultés L une des conséquences au Cameroun est le poids des arriérés accumulés par le Trésor public auprès de la Sonara, soit 210 milliards Fcfa en fin Pour faire face à d incessantes tensions de trésorerie, la Sonara a massivement emprunté auprès des banques. «Les difficultés financières de la Sonara handicapent tout le système bancaire et la relance de la croissance», préviennent les deux économistes qui plaident pour une réforme. Celle-ci passe par un ajustement à la hausse des prix, progressif et régulier, afin de réduire le montant de la subvention, la révision du mode de calcul et la mise en place de programmes sociaux en faveur des pauvres pour rendre la pilule moins amère à avaler Bouba Yankréo "The program of social safety nets has absolutely nothing to do with the policy of subsidizing oil prices. The option now is to remove the subsidy, but we need to strengthen the social protection policy, "said Minister Nganou Djoumessi at a seminar presentation of the strategy of the World Bank's protection Social Africa. Although costly, subsidizing the pump price of petroleum products is a feature of social safety net programs whose goal is to improve the living conditions of some 20.6 million Cameroonians, is it forbidden in response the recommendations of the World Bank and the International Monetary Fund (Imf). Both institutions insist in recent years to the Cameroonian authorities; called to set up truly national program coherent and effective social safety nets, waive this policy, deemed an inappropriate measure that weighs heavily in the form of foregone on public finances and unproductive for social protection for the population. Notes With growth estimated at 5% in 2012 (5.1% according to the authorities of Yaounde) gross domestic product (Gdp), the Cameroonian economy has its main springs of the non-oil sector. But estimates had forecast an increase of about 9% of the oil production, thanks to significant explorations in recent years and increased exploitation to take advantage of current high world oil prices. This growth is expected to continue in 2013 with an additional 9% increase in production, the World Bank noted that regrets that "the National Refining Company, Sonora, accused a shortfall resulting from government policy to freeze prices retailing of petroleum products. " "As we noted in the July 2012 economic Cahiers du Cameroon, the amount budgeted under the compensation shortfall Sonara may be insufficient, the estimated amount required in 2012 amounting to some 450 billion Cfa francs (3.5% of Gdp) instead of 170 billion Cfa francs budgeted, "she says in the new issue of economic Cahiers January While noting that the budgeted revenues of the State are based on the ambitious expectations for economic growth and world oil prices, the agency notes, however, that these revenues "are therefore subject to the risk of revision downward. For example, a decline in world oil prices U.S. $ 10 would result in a contraction of oil revenues by 0.5% of Gdp. " According to the IMF also, the cost of fuel subsidies remains undervalued in the budget, which undermines the transparency and weighed again on the cash flow and budget execution. "A continuation of the policy of freezing fuel prices at the pump would require an estimated 400 billion Cfa francs (approximately 3% of Gdp), while only 220 billion Cfa francs have been budgeted." These grants, she judge favor the rich and are largely ineffective when it comes to protecting the consumption of the poorest. The richest 20% of the population, she said, receive the bulk of subsidies on petrol and diesel. Suggestions "This does not mean that the poor or vulnerable do not have the gel fuel prices at the apple. However, there may be more targeted to provide the same assistance to the poor and vulnerable resources, while paying the full price of petroleum products to those who can afford it, "states the World Bank. Among the suggestions, the urban public transport subsidies and programs targeted social protection are some of the possible paths of reflection, she advises. For their part, the Cameroonian authorities have nonetheless begun discussions with the social partners on the issue considered sensitive, reluctant to take the step of removal because of the risk of social tensions as violent riots recorded in Yaounde, Douala and other cities after a slight increase in fuel prices in February Issofa Mbu 16 5
6 6Actualités Réduire la facture de l'électricité dans les bâtiments publics, améliorer l'efficacité énergétique dans les industries et les services, sensibiliser les ménages aux possibilités d'économiser l'électricité et adapter un cadre institutionnel et réglementaire dans ledit secteur pour y favoriser les économies. Voilà, entre autres, les objectifs visés par le forum d'échanges sur l'efficacité énergétique au Cameroun, qui s'est tenu à Yaoundé. Il était question pour les différents acteurs de pallier les pertes liées au transport de l'électricité évaluées à 6,3 % en Et les pertes globales de distribution, quant à elles, sont estimées à 29%, à cause d'un niveau de fraude et de non-recouvrement important, avec au final, l'insatisfaction du niveau de service à l'usager. Un changement de mentalité s impose C'est pour régler ces dysfonctionnement que le ministère de l'eau et de l'energie (Minee) a instruit une étude en 2003, Energie Electrique : Des pistes pour économiser l'énergie Un forum d'échanges sur l'efficacité énergétique s'est récemment tenu à Yaoundé. La centrale tourne en plein temps 21 Mai 2013 «Les essais d endurance sont en cours depuis le 10 mai 2013, avec fonctionnement sans interruption et à plein régime de la centrale. Depuis cette date, nous livrons entre 100 et 216 Mw au réseau selon la demande. Une prorogation de cette phase a été décidée jusqu au 23 mai pour permettre la finalisation de l ensemble des procédures administratives et contractuelles de mise en service avec l ensemble des parties prenantes», affirme Francis Simb Nag, directeur général de la Kribi Power Development Company. Cette déclaration fait suite aux incidents survenus dans la centrale récemment, avec des perturbations sur la fourniture de l énergie électrique dans le Réseau interconnecté Sud. avec pour agent d'exécution l'agence de régulation du secteur de l'électricité (Arsel), sur les voies et moyens de développement de la productivité et de la compétitivité dudit secteur. Ceci, pour réduire le gap entre l'offre et la demande à l'origine des délestages, des ruptures de service qui ont un impact négatif sur les activités économiques. A ce sujet, cette étude révèle que le cumul d'économies d'énergie pourrait avoisiner 30% de la consommation totale des bâtiments publics. D'où l'urgence de mettre sur pied un forum de dialogue entre les différents acteurs du secteur. Des possibilités d'économie existent effectivement pour les ménages, les bâtiments publics et les industries. A cette occasion, Raul Mateus Paula, ambassadeur, chef de la délégation de l'union européenne (Ue) au Cameroun, a réitéré le soutien de son institution à l'arsel dans la préparation du plan d'action énergétique national. «L'objectif est d'initier et de soutenir un changement de Des quantités d énergies suffisantes En effet, au terme de la réunion du Comité de suivi de l étiage qu a récemment présidée le ministre de l Eau et de l Energie (Minee), Basile Atangana Kouna, à Yaoundé, recommandation a été faite aux différents acteurs du secteur de l électricité, dans le sens de prendre des dispositions pour que la réception provisoire et la mise en service de la centrale à gaz de Kribi interviennent dans les meilleurs délais. Les résultats n ont donc pas tardé. Le directeur général de Aes- Sonel, Jean David Bilé, a rassuré le ministre au cours des échanges sur la résorption des difficultés rencontrées, ces dernières semaines, dans la fourniture de l énergie. Selon Jean David Bilé, toutes les conditions sont désormais réunies pour le démarrage effectif de cette centrale, dont l apport dans la production énergétique du Cameroun est évalué à 216 mégawatts. Des quantités d énergie suffisantes pour assurer un équilibre durable entre la production et la demande d énergie électrique sur le Réseau interconnecté Sud. Au cours du comité d étiage, le ministre a également informé mentalité et de comportement selon différents niveaux», a-t-il rappelé. Dans le même ordre d'idées, Jean-Pierre Kédi, directeur général de l'arsel, a déclaré que cette démarche doit être perçue comme une solution au déséquilibre observé entre l'offre et la demande d'électricité. «Ce forum devrait créer de nouvelles attitudes de consommation, un nouveau réservoir d'énergie utilisable, qui permettrait aux industries d'avoir un meilleur accès à ce facteur de production essentiel et de pouvoir davantage être connectées à l'accès universel à l'énergie», a conclu Jean Pierre Kédi. Cette étude menée par l'arsel grâce à la Facilité de dialogue et de partenariat, est financée par un certain nombre d'etats-membres de l'ue et par la Commission européenne dans le cadre de l'initiative européenne pour l'énergie (Euei) Bouba Yankréo les sociétés Aggreko et Tradex de ce que le payement de leurs arriérés par l Etat est déjà initié. «Le ministre des Finances a convoqué une réunion ce matin pour consolider les montants de ces dettes et établir un plan pour leur apurement», a- t-il précisé. Pour ce qui est de l apport de 100 mégawatts par les quatre centrales du Programme thermique d urgence (Ptu), des mesures sont également en train d être prises par les instances gouvernementales compétentes pour apporter des solutions convenables aux éventuelles préoccupations de fonctionnement.
7 Hydrocarbures Le pétrole et le gaz : La logistique pétrolière De la raffinerie au consommateur, les hydrocarbures sont distribués grâce à divers modes de transport. En attendant leur livraison, ils sont stockés dans des dépôts soumis à des règles de gestion précises. Ces règles garantissent des conditions de sécurité strictes et visent à la protection des sols, de l'eau et de l'air ambiants. les produits sont contrôlés pour garantir aux consommateurs une qualité optimale. Comment s'organise la distribution du pétrole et du gaz? Au quotidien, chacun consomme des produits pétroliers pour satisfaire ses besoins domestiques, faire rouler sa voiture ou son scooter. De même, les secteurs de l'industrie, de l'agriculture et des transports, ou encore l'administration et les services publics, sont très demandeurs en pétrole et en gaz. Ainsi, les compagnies pétrolières doivent livrer le bon produit au bon moment, au bon endroit et au meilleur coût, dans des conditions de sécurité et de protection de l'environnement optimales. Ce sont les objectifs de la logistique pétrolière, laquelle repose sur l'existence de raffineries, de lieux de stockage et d'un réseau de distribution permettant d'acheminer les produits pétroliers jusqu'au consommateur. Les dépôts pétroliers Dans chaque pays, on ne trouve qu'un petit nombre de raffineries, et certains pays n'en disposent même pas. C'est pourquoi il existe des dépôts où l'on stocke les hydrocarbures. Ces centres de stockage intermédiaires permettent de répondre rapidement à une demande locale : ils évitent aux compagnies de multiplier les trajets entre les raffineries et les lieux de livraison des produits. Les produits pétroliers sont acheminés des raffineries aux dépôts par des moyens de transports dits massifs : oléoducs ; trains de wagons-citernes ; barges fluviales ; bateaux. Chaque dépôt pétrolier : comprend 10 à 30 réservoirs en acier pouvant accueillir au maximum mètres cubes de liquide ; peut accueillir à mètres cubes de produits pétroliers divers (fioul, essence, gazole, kérosène). En France, on dénombre une soixantaine de dépôts principaux appartenant aux grands opérateurs pétroliers. Ils alimentent les stations-service ainsi que les nombreux dépôts secondaires, centres de stockage de taille moins importante, gérés par des revendeurs indépendants. Les produits sont livrés à ces clients par des camions-citernes transportant 10 à 30 tonnes de liquides, certains de ces véhicules étant compartimentés pour pouvoir acheminer plusieurs produits différents. Ainsi, dans chaque grand dépôt, on trouve 3 à 12 postes de chargement, où l'on remplit les camions de produits pétroliers avant qu'ils n'aillent livrer leur cargaison. Sur toute la chaîne de distribution, Un enjeu primordial : la sécurité Les produits pétroliers sont des produits dangereux auxquels sont associés des risques d'incendie ou d'explosion. La sécurité des dépôts et de la chaîne de distribution est donc cruciale. En Europe, une réglementation très stricte s'applique aux raffineries et aux dépôts pétroliers, régulièrement contrôlés par l'administration. Ces règles de sécurité sont définies dans la directive Seveso 21. Elles ont été mises au point après un accident industriel survenu en 1976 dans une usine de pesticides et d'herbicides de Seveso (Italie) et complétées en Par conséquent, les dépôts pétroliers sont sécurisés par un grand nombre de dispositifs : des soupapes de sécurité sont installées sur chaque réservoir et on place à l'intérieur des cuves des écrans flottants, sortes de couvercles protégeant les produits volatils pour limiter leur dispersion dans l'atmosphère ; des alarmes, des détecteurs d'hydrocarbures et des vannes de fermeture automatique équipent les cuves et les canalisations pour détecter et stopper toute fuite ; des systèmes anti-incendie fixes (couronnes d'arrosage, rideaux d'eau) et mobiles (canons à eau et à mousse) sont installés dans les dépôts pour éteindre un éventuel incendie. En outre, des exercices anti-incendie ont lieu chaque mois et des manœuvres de simulation avec les pompiers ont lieu chaque année. De même, la sécurité de la distribution est assurée par plusieurs mesures : les chauffeurs des camions de livraison doivent posséder un permis spécial pour le transport des hydrocarbures ; les camions et le matériel sont inspectés très souvent. Les compagnies pétrolières vérifient aussi que les conditions de sécurité sont respectées dans les points de livraison, même s'ils ne leur appartiennent pas. Des dispositifs spécifiques pour protéger l'environnement Pour éviter toute pollution, chaque dépôt comporte plusieurs types d'installations telles que : une unité de récupération des vapeurs émises aux postes de chargement des camions, pour la protection de l'air ambiant ; des cuvettes de rétention disposées autour des réservoirs pour récupérer tout liquide qui fuirait ; des bassins de confinement récupérant les eaux de lavage du matériel ou les eaux pluviales tombées sur le dépôt (ces eaux chargées en hydrocarbures passent ensuite à travers des séparateurs-décanteurs, appareils qui les filtrent et les dépolluent) ; un bac de collecte des déchets (chiffons huileux, boues de fond de cuve) qui seront ensuite traités par des entreprises spécialisées. 14
8 8Mines Extractive Industries : Cameroon haunted by the deadline of next August focaux ont récemment pris fonction dans les régions 16points de production et d exportation de diamants bruts. Il s agit respectivement des régions de l Est, de l Adamaoua, du Nord et du Littoral. Kisito Mvogo, le secrétaire national permanent du processus de Kimberley (SNPK), leur a prescrit le respect des missions qui exige des qualités telles que l intégrité et la fermeté à l endroit des fraudeurs. Ces hommes et femmes sont chargés de veiller à l application des procédures du système de certification dudit processus relatif à la traçabilité de la production et la commercialisation des produits miniers. Pour mener à bien leur travail, le secrétaire national permanent leur a également prescrit de travailler en synergie avec les autorités administratives. Ceci dans l optique de rayer l infiltration des produits miniers en provenance des pays voisins. Cameroon joined in 2005 the Transparency Initiative Extractive Industries (Itie), with the aim of returning to the club of "compliant" countries, and its top will harness the unique dynamics observed in the mining sector. In the background, there is the goal of emergence in And if the legal and regulatory texts exist, the absence of controls and sanctions mostly always give rise to different attitudes and responses to emerging requirements. Since 2005, Cameroon has published two distant government reports ( and 2005) on oil. Volumes and numbers also, intentionally without minerals, to satisfy the requirements of Itie. After heated debates with civil society, the government has finally included solid mines in the field of Itie. In 2010, reports 2006, 2007 and 2008 are made with this in mind. In fact, the information in this process has remained strong elitist and known by a small handful of insiders. In fact, Cameroon has been recalibrated during his self-examination (designated by the validation process of Itie) has made a serious effort in correcting the criteria that led him to spend a "candidate country" to "country close compliance" Three times since 2001, the international body of Itie, after examination within 21 criteria, stated in February 2012 Cameroon adjourned for the last time in this review for August The two major reasons for this failure are correct, namely the non-declaration of "all significant revenues" and the commission of "systemic errors" in particular those resulting in the 2006 report a discrepancy in the statements of National Hydrocarbons Corporation (Snh), the Directorate General of Taxation, the Treasury Department and the Monetary and Financial Cooperation. Mine : La traçabilité des diamants bruts en marche Missions Ces personnes sont réparties en deux catégories. Les points focaux à l exploitation (Pfe) vont essentiellement opérer dans les zones de production du diamant brut à l Est. Ils vont sensibiliser les populations et les acteurs de la chaîne de production et la commercialisation de ces minerais précieux du Cameroun au processus de Kimberley (Pk). Ici, les points focaux vont entre autres vérifier si les artisans ouvriers (Ao), miniers (Am) et collecteurs (Ac) sont effectivement mandatés à l exportation minière grâce à la carte de prospecteur (Cp) délivrée par le délégué régional des Mines. A cela s ajoute, la vérification des autorisations d exploitation des sociétés semi-industrielles mécanisées. Les points focaux à l exportation et à l importation (Pfei), vont quant à eux, exercer au niveau des aéroports de Garoua et de Douala. Ces équipes joueront le rôle d interface dans Sword of Damocles Since February 2012, the committee Itie Cameroon took the proper measure of the decision threatening to disqualify Cameroon this process in August 2013, if not stated "in conformity" with the demanding international standard for governance of extractive resources. And in this process of efforts, a monitoring committee was established, and taking control of the control tasks of government policies. An aggressive approach to dealing overcome all obstacles and to advocate vigorously for compliance in the paradigm of the globalizing economy, also believes that today the wealth of the subsoil are "common good." In early April current Yaounde, the government has been working hard directly involving the Accounts Chamber of the Supreme Court in the process. The Accounting Chamber is here an independent evaluator to check-in reference to the rules Itie - the oil, gas and mining companies pay back the treasury all required payments. In other words, it contributes to the accountability and the need for accountability. As an institution of higher control, the Chamber of Accounts must ensure that the accounts are produced, moreover, it must inform the Cameroonian people in whose name it statue. l application des lois et des textes relatifs au code minier. Ils assureront également la coordination et le suivi de la traçabilité de la production nationale de diamants bruts et autres minerais précieux destinés à l exportation et à l échange. Au niveau des aéroports, les Pfei sont considérés comme les douaniers des minerais. C est à eux qu incombe la responsabilité de surveiller l authenticité des certificats et d enregistrer les exportations et les importations des diamants. Le constat des infractions et la saisie éventuelle des lots illicites de diamants bruts ne sont pas en reste. Ces actions permettront de traquer la fraude dans le secteur. Si l'exploitation pétrolière offshore est pratiquée au Cameroun depuis 1974, l'exploitation on shore quant à elle, n'en est qu'à ses premiers pas et viendra d'ici peu grossir les rangs du secteur pétrolier dans notre pays. Se déroulant sur la terre ferme contrairement à l'exploitation offshore, le caractère nouveau de ce type d'exploitation et l'amertume encore perceptible chez les communautés victimes du passage du pipeline Tchad-Cameroun remet au goût du jour de nombreuses interrogations quant à la nature et les impacts sur l'environnement. Officiellement, kosmos Energy, entreprise de droit américain fondée en 2003 et cotée à la Bourse de New-York depuis 2011, est pionnière dans l'exploitation pétrolière Onshore. Présente au Cameroun depuis 2006, Kosmos Energy est la seule entreprise détentrice à ce jour d'autorisation d'exploration onshore du Ndian River et a récemment fait l'acquisition en 2012 de l'autorisation du Fako. L information est rare Venant de boucler sa campagne sismique lancée il y a 4 ans dans le Ndian River dans le Rio del Rey pour un montant de 22 milliards Fcfa, les travaux d'exploitation de l'or noir ont démarré en À Mundemba, l'une des localités touchées par le projet, les riverains n'ont eu droit qu'à des bribes d'informations en ce qui concerne les retombées à court, moyen et long termes. À Lolabé près de Kribi, c'est un élan de contestation qui témoigne de ce que là-bas, les populations ont du mal à masquer les rancœurs et Exploitation pétrolière : L'insoluble équation de la confidentialité au Cameroun Chantés et célébrés comme fondements d'une nouvelle ère dans l'économie camerounaise, les chantiers de l'exploitation pétrolière retiennent les informations dans le sous-sol. les amertumes engendrées par le sentiment d'une dépossession que même la présence des Ong est impuissante à combler. En effet, les développements complémentaires engagés par la société Scdp sur le champ d'ebomé ont déclenché des enflures verbales chez les riverains qui disent " n'avoir pas été impliqués de près ou de loin par cette opération ". " Nous avons été surpris un matin lorsqu'on a vu des gens s'introduire dans nos forêts ", s'indigne Vincent Essongo 66 ans, retraité des Ptt. C'est une colère prêtant à toutes les dilatations qui est perceptible à Lolabé où, les villageois sont désireux de vivre mais sont désormais condamnés à vivre mal dans un présent insupportable. Ils ont même essayé de faire front uni devant les autorités administratives pour donner de la consistance à leur désarroi. " Peine perdue puisque le souspréfet de Kribi 1er nous a renvoyés! " révèle Didas Madola, représentant du chef de Lolabé au Forum local tenu récemment. À la Scdp sur le terrain, l'on brandit le titre 17 du décret n du 30 juin 2000 portant application du code pétrolier. Or, c'est le lieu de confronter le titre 8 du même décret qui traite des relations avec les propriétaires du sol. En son article 48, il est dit que : " le dossier constitué est transmis au Ministre chargé des Domaines par le Ministre Chargé des hydrocarbures qui précise l'imputation budgétaire ou tous les autres moyens d'indemnisation, dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et Kosmos Energy est la seule entreprise détentrice à ce jour d'autorisation d'exploration onshore du Ndian River d'indemnisation ". S'agissant de la confidentialité, l'article 105 stipule : " Le Ministre chargé des hydrocarbures préserve la confidentialité de tous documents, rapports, relevés, plans, données, échantillons et autres informations soumis par le Titulaire en vertu du Code, de ses décrets d'application et du Contrat Pétrolier. Ces informations ne peuvent être divulguées à un tiers par l'administration avant le rendu du périmètre sur lequel elles portent ou, en l'absence de rendu, avant la fin des Opérations Pétrolières ". Constat clair, les informations sont du domaine de la confidentialité donc non accessibles au grand public. Une enquête récemment menée par la dynamique Mondiale des Jeunes le démontre par ailleurs. Celle-ci démontre que dans la région du Sud, département de l'océan et précisément dans les arrondissements de Campo, Lokoundjé (Fifinda) et Kribi 1er (Lolabe), seuls 1,8% savent ce qui se passe dans leurs localités, alors que sur 556 personnes interrogées 84,53% sont dans l'ignorance totale Bouba Yankréo Hydrocarbures 13
9 Hydrocarbures Production de Gaz et de condensats : EurOil alimente la société ferrostaal Gmbh Le pré-accord commercial de vente de gaz entre la Snh, Ferrostaal et EurOil a récemment été signé à Yaoundé. Selon des responsables de la société britannique Bowleven, les travaux d exploitation du gisement de gaz d Etinde pourront commencer dans les jours à venir. Une étape majeure a été franchie à Yaoundé dans le processus de mise en place de l usine de production d engrais chimiques de Limbé (région du Sud-Ouest), dont l objectif est d accompagner la révolution agricole initiée par le chef de l Etat dans le cadre de sa politique des Grandes Réalisations. En effet, a récemment eu lieu à l immeuble-siège de la Société nationale des hydrocarbures (Snh), la cérémonie de signature du pré-accord commercial pour la vente de gaz naturel à l usine de production d engrais chimiques en projet. Les documents y relatifs ont été signés, côté Snh, par l administrateur directeur général, Adolphe Moudiki. Ont signé, pour le compte de la société allemande Ferrostaal GmbH, son président directeur général, Klaus Leske, ainsi que Frantz Henry Liburd, Senior Exécutive Manager Petrochemical Industry. Le président de la société EurOil Limited (EurOil), Chief Tabetando a paraphé les documents pour le compte de cette filiale camerounaise de la société écossaise Bowleven. Il ressort du communiqué de presse publié à l issue de la cérémonie qu au titre de ce pré-accord, les trois sociétés conviennent des conditions de fourniture du gaz naturel et notamment de son prix, qui sera aligné sur le prix de l urée sur le marché international, selon la formule arrêtée par les parties. Elles ont également convenu de la période d approvisionnement en gaz de l usine à partir du champ gazier d Isongo (permis Etindé). «En raison de la découverte récente de ressources additionnelles de gaz naturel sur le permis Etindé, ajoute le communiqué, cette période s étendra bien au-delà des dix années initialement considérées dans le protocole d accord de coopération signé le 24 avril 2012 par les trois sociétés pour la réalisation de ce projet». S adressant à la presse, Frantz Henry Liburd a déclaré que depuis la signature en 2011 d un protocole d accord avec la Snh, «nous pensons que nous avons pu jusqu à présent réaliser ce que nous avons promis, et nous espérons très bientôt commencer avec l implantation de l usine». En ce qui concerne le coût du projet, il a révélé qu il est évalué à 1,5 milliard de dollars pour ce qui concerne la société allemande, mais que le coût global de l investissement dépasse 2,5 milliards de dollars (environ 1250 milliards de F). Bon à savoir, l usine envisagée vise une production annuelle d environ tonnes d ammoniac et tonnes d urée destinés au marché local et à l exportation. D importantes réserves EurOil Limited, filiale de la compagnie britannique Bowleven, et la Société nationale des hydrocarbures du Cameroun (Snh) ont annoncé, le 22 mai, que le puits d évaluation IM-5 foré sur le gisement de gaz d Etinde, au large des côtes camerounaises, a confirmé la présence d importants réservoirs de gaz et de condensats. «Le directeur général de la National Société des Hydrocarbures, Adolphe Moudiki, et le président du conseil d administration de EurOil Limited, Chief Tabetando, sont heureux d'informer la communauté nationale et internationale, que la découverte de condensats et de gaz a été confirmée, à la suite du forage du puits d évaluation/développement IM- 5 dans le gisement d Etinde», ont précisé les deux sociétés dans un communiqué. Le débit maximal des réservoirs découverts est de 60 millions de pieds cubes de gaz et de 7819 barils de condensats de haute qualité par jour, ajoute-ton de même source. Le volume global d'hydrocarbures révélé par le puits d évaluation IM-5 est estimé à 155 millions de barils de condensats et milliards de pieds cubes de gaz. «Nous sommes satisfaits des résultats positifs révélés par l'im-5 ( ). Au regard de l important volume des hydrocarbures découvert, nous souhaitons passer rapidement à la phase de développement afin d augmenter le niveau de la production pétrolière et gazière nationale», s est réjoui le directeur général la Snh. Le directeur général de Bowleven, Kevin Hart, s est, de son côté, dit «ravi des résultats obtenus» sur le puits de IM-5, signalant que ces résultats «ont dépassé les attentes» de son groupe. La compagnie Bowleven avait annoncé, en mars dernier, qu elle a trouvé un accord avec le groupe industriel allemand Ferrostaal pour lui fournir le gaz nécessaire à l alimentation d une usine d'engrais en cours de construction au Cameroun. Cet accord doit permettre à la junior pétrolière britannique de poursuivre son développement camerounais sur le champ d Etinde qu il partage avec le suisse Vitol (20%) et l Etat du Cameroun (20%). L accord conclu avec Ferrostaal fait suite à un engagement contracté par Bowleven en novembre 2012 auprès de Petrofac, le plus grand groupe de services pétroliers du Royaume-Uni, pour investir jusqu'à 500 millions de dollars dans son projet de développement du gisement d Etinde, en contrepartie d une partie des bénéfices futurs. L objectif est d amorcer la production dès Bouba Yankréo Rencontre avec : FUH Calistus gentry Secrétaire d Etat au Minmidt Le secteur minier a fait l objet d une attention particulière dans le discours du Chef de l Etat à la nation le 31 Décembre Quel est l état de santé de ce secteur aujourd hui? Le potentiel minier au Cameroun est très vaste et diversifié avec plus de 50 types de ressources minérales. Ce secteur, en dehors de la ressource pétrolière est longtemps resté en veilleuse. Mais, la politique minière impulsée ces dernières années a permis la mise en valeur d importants gisements sur lesquels les travaux aux fins de leur exploitation avancent avec assurance. Aussi, l évocation de ce secteur par le Chef de l Etat, son Excellence Monsieur Paul Biya, montre à suffisance l attention toute particulière qui lui est accordée. Ainsi, au regard des résultats réalisés à ce jour, notamment la signature de la convention pour l exploitation du Fer de Mbalam, le niveau des travaux menés sur les mamelles de Kribi par la société Sinosteel, l état des travaux assez avancés sur le Fer de Nkout, l évolution des négociations du projet Nickel/ Cobalt de Lomié, le Diamant de Mobilong et récemment, la délivrance du tout premier certificat pour l exploitation du diamant dans le cadre du processus de Kimberley etc. Je puis dire que le secteur minier se met effectivement en branle et demeure encore plus prometteur. Par ailleurs, les missions de promotion de ce secteur effectuées dans plusieurs pays comme le Canada, les Etats-Unis, l Afrique du Sud, la France, la Russie, la Corée, etc., ont conduit aujourd hui à l entrée massive d investisseurs dans notre pays. Il reste que la mobilisation demeure encore plus forte pour des résultats plus satisfaisants dans ce domaine. Quelle est la contribution de ce secteur au PIB du Cameroun? A ce jour, et malgré la grande richesse de notre sous-sol, seul le pétrole peut-on dire, a jusqu ici contribué à notre PIB. Mais, cette ressource connait aujourd hui une tendance baissière. En outre, l exploitation anarchique d autres ressources comme l or, à causé à l Etat des manques àgagner énormes. La mine contribue aujourd hui pour moins de 1% au PIB du pays. Mais, les efforts actuellement mis en œuvre visent à relever cet apport. Par ailleurs, toute la confusion qui a longtemps régné doit enfin cesser, ainsi que l a souligné le Chef de l Etat dans son discours et au vu des mesures récemment prises lors de la visite de travail dans la région de l Est. A présent, tout doit être mis en œuvre afin que la mine profite à tous. L avantage que l Etat doit en tirer se veut juste et réel. La Brigade Minière nouvellement créée entrera bientôt en action et son contrôle viendra en synergie aux missions du Capam dans le secteur. Monsieur le ministre et vous-même avez effectué une visite de travail dans la région de l Est Cameroun en Octobre L objectif visé était de remettre de l ordre dans le secteur de l exploitation minière. Quelques semaines après, peut-on déjà évaluer la mise en œuvre des mesures fortes qui avaient été prises? La confusion qui s était installée dans les activités d exploitation minière venait non seulement du fait que certains propriétaires du permis d exploitation les revendaient sur fond de spéculation, mais aussi par le fait de la désorganisation des artisans locaux et les mélanges d activités de ces derniers à celles des expatriés. Cet état d illégalité nécessitait une réaction énergétique. Les gens ignorent que la mine est la propriété de l Etat. Or certains particuliers s enrichissaient dans cette exploitation anarchique au grand dam de l Etat. L une des mesures fortes a été l annulation de tous les permis. En outre, il a été proposé aux exploitants miniers un contrat de partage de production. Les mesures consultatives avec le ministère des finances sont envisagées en vue de sa mise en œuvre. A travers ce contrat, un pourcentage de chaque production revient aussi à l Etat et aux communautés riveraines. Ceci contribuera également à augmenter l apport de la mine au trésor public. Pour la bonne information, presque toutes les sociétés sont prêtes à y adhérer lorsque le processus réglementaire sera mis en place. Lors de ces assises de Bertoua, le Ministre a annoncé la création d une société minière. Quelles seront ses missions? Cette future société sera comme tout établissement public administratif, personne morale de droit public, pour parler de son statut. La société minière en gestation aura pour principale mission l encadrement du secteur minier en dehors des hydrocarbures. Pour d autres spécificités y relatives, il faudra en être patient et attendre l acte créateur qui les définira avec précision. Les textes ont déjà été élaborés et transmis à la hiérarchie Technopôle Mines Tout doit être mis en œuvre afin que la mine profite à tous 12 9
10 Interview Interview with Mr. Elias PUNGONG Oil & Gas sector Leader Africa Elias Pungong is graduate from the University of Oxford in England and also an alumni of the JF Kennedy school of Harvard university. He holds a practicing certificate with, and is a fellow of, the institute of chartered accountants of England and Wales. Elias joined Ernst and Young in 2011 as a partner in Cameroon. He has over 20 years experience in assurance and Advisory in Belgium, London and Africa and has served several multinationals across a variety of industries including Oil & Gas mining and telecoms in Africa over the last twelve last years he has specialized in the oil & Gas industry in Africa in general and francophone Africa in particular. In 1999 he was selected as a Young Global Leader by the World Economic Forum, has also won and be nominate for various Leadership awards and has held several leadership positions in his professional career. When we met Ernst & Young s CEO in South Africa - Philippe Hourquebie- in 2006, he said that E&Y closely follows the movement of the different oil and gas companies in Africa in order to address their needs in their respective markets. At present, 19 African countries are significant producers of oil and/or gas. As an introduction to our readers, what do you see as the current hotspots in terms of oil and gas activity in Africa, and how have you seen these changing over the years? I have specialized in the oil and gas industry in the last 13 years, and have seen significant changes. Historically, there are the traditional producers Nigeria, Libya, Algeria, Sudan, Egypt (mainly Gas) and Angola as well as a number of minor countries, mainly Gabon and the Republic of Congo, Mauritania, Equatorial Guinea and Chad, that have a history in oil production. Thirteen years ago, it would have been unimaginable to speak of oil exploration/production countries like Kenya, Uganda, Sierra Leone, Mali, Guinea, Madagascar, Liberia, Ghana or even Sao Tomé. Today, we see oil exploration or production in almost all African countries. Over the years, an entirely new category of countries has developed, with examples of Ghana, Côte d Ivoire, Mauritania and recently, Kenya and Uganda. Then, there is an additional range of countries where we would have never thought to find oil or gas, most particularly in the East of Africa with countries such as Kenya and Uganda for oil and Tanzania and Mozambique in terms of gas. In terms of exploration, significant activity is also taking place in Liberia, Sierra Leone and Guinea. Today, there seems to be no further limit as to where oil can be discovered in Africa. This is exciting news! In 10 years from now, the major oil and gas producing countries in Africa could no longer be recognizable. Madagascar and São Tomé are 2 more examples where significant exploration activity is taking place. The African landscape is very exciting today, with E&P taking place in areas we would have never imagined. Looking at the oil and gas demand, several of our 2012 interviewees are of the opinion that global demand for African oil is going to increase significantly over the coming years. Would you agree that this is the case? The demand of oil is driven by the emerging economies in the Far East, most particularly China and India, as well as other BRIC countries like Brazil and Russia. This supports the belief that demand for oil will indeed increase. All else being equal, we can only be optimistic that the global demand for African oil will increase. Furthermore, geopolitics will shift US reliance on Middle East oil and African oil producing countries, some of which are even closer to the US, will benefit. Africa itself is growing very rapidly too. To what extent do you see African consumption impacting this demand? In most of the African countries where oil and gas activity has recently started taking place, most of the governments have automatically started thinking of refineries to meet local needs. There is a general recognition that local demand is increasing because of the rapid growth in these various African economies, which can only up the overall picture of an increasing demand of oil to meet local requirements. However, Governments must take concrete steps to create the right environment for investors to build refineries. Downstream transformation of resources is largely absent in Africa and this issue is not peculiar to the oil and gas industry. Look at bauxite in Guinea. Africa is still largely an export base. A number of our interviewees have opinionated that the construction of several of these refineries on the African continent are not justified, and that only a few of the larger refineries will sustain. What is your observation of this? This school of thought is the result of Africa s failure to increase its refining capacity because of the absence of economies of scale. A lot of countries, however, also need to take into consideration their security of supply. While some of the refineries may be uneconomical, they may play a role as a strategic asset. Both sides have their own arguments and it is up to the governments to decide to create the appropriate investment climate for investments and provide the right subsidies. Most importantly, government should both invest and encourage companies to invest in this space in a profitable manner. African oil and gas production is led by the major integrated companies, particularly the Italian and French majors, ENI and Total SA respectively. When we spoke to Anton Botes, Deloitte s Africa Oil & Gas Leader, he was expecting the National Oil Companies (NOCs) to start playing a bigger role in Africa. Would you agree? Absolutely! There is a general recognition that the different African governments want to participate more in the industry. As a result, we are seeing the NOCs becoming more important. Many of them have seen their finances bolstered significantly with the recent jump in oil prices. Today, they do not only try to protect the interests of their respective governments, but are also acting as commercial companies that participate in E&P activity. Countries that historically never had any NOC, such as Gabon, have now started to create such companies. Having said that, there are serious challenges. NOCs are notoriously inefficient and several of them are known to be very corrupt. However, if they are well-run and serve as engines of growth to attract the right investment in the oil and gas industry in their countries, they will have a much bigger role to play. The challenge is to find a balance between the interests of NOCs and IOCs. It can be a win-win, if managed properly: IOCs providing access to technology and finance and NOCs access to the market and local stability, albeit in liaison with the government. You already mentioned an increase in activity where E&P developments were taking place a few years ago. There are few doubts that Africa is rich in resources, but are there still some areas where the risks outweigh the potential returns? Three to four years ago, I would have said yes. Today, however, we have seen such a change and improvements in technology that even frontier areas -previously identified as high risk- have now become possible to explore. Many of the players in the industry have been active in such challenging areas so that almost nothing has become impossible. No one initially expected Tullow Oil to move into Uganda, until they had the sunk the first well. The rest is history. A lot of work has gone into de-risking these areas which can only be a good thing for the future. While recognizing that there is risk in Africa, I would note that there is a big difference between the level of perceived risk and the level of actual risk on the continent. Perception is such a big action. How do you see the oil price impacting the feasibility of E&P activity in Africa? The general consensus with respect to the oil price going forward is that it does not entirely follow the laws of supply and demand of other commodities. Instead, geopolitical factors play an important role. Over the last couple of years and more recently, the Arab Spring and turmoil in Iraq, Iran and now Syria have created geopolitical tensions and issues around security of supply. At present, experts generally believe that the near term oil price will stay stable or may even increase. You have previously participated in discussions on the effect of new shale gas finds in South Africa on countries such as Nigeria. If the moratorium would end and production would eventually take place in South Africa, how do you see this shale gas impacting the energy landscape in Africa? If it does happen, shale gas would come in as another source of gas. Do not forget that gas reserves have also been found in Mozambique, in the Kudu gas fields, Tanzania, and so forth. Shale gas will simply add on to this equation. Like oil, there is also an increase in demand both domestically and internationally- for African gas, be it natural or shale. Also here, most of the demand is coming from countries in the likes of China and India. I do not think that if such shale gas comes into the market, that it would affect the African gas landscape. As long as the demand for African gas is there, we expect things to stay very stable in the medium to long term. Speaking of E&Y in particular, we see a company covering a wide range of sectors. How important is the oil & gas sector for E&Y going forward, particularly when we look at Africa? E&Y has identified the oil & gas sector as a priority sector. Because of this reason, E&Y recruited me from one of our big 4 competitors, where I previously was the African Oil & Gas Leader. E&Y is making significant investments into new capabilities in oil & gas right across the continent, including countries such as Nigeria, Angola, Uganda, Kenya and all the other new Oil & Gas provinces and so on. South Africa has always enjoyed our attention as a developed economy beyond oil & gas alone. My task in Africa is to reach out to these different countries and get the best people to build world class capabilities in oil & gas. We have an African investment plan in place and have an identifiable oil & gas team irrespective of geography. This provides us with the local knowledge to service our customers on the ground. Oil & gas is not just a priority sector for E&Y; we also put our money where our mouth is and are making the requisite investments on the ground. We have also published several materials on Africa, such as the Oil and Gas Risks & Opportunities document, Africa Oil and Gas: Continent on the Move, etc. In terms of the oil & gas sector, the message is very simple: E&Y is really open for business in this Sector and we have boots on the ground to support and service our clients. For investors that have not yet put their money into the African continent, what exactly can you tell them? What they hear about Africa is true: it is a continent on the move. Let me start by referring to our just published: The Ernst & Young 2012 Africa Attractiveness Survey: Building bridges. It s an incredible and positive document about Africa, which has been generally excellent received, but particularly in the Oil & Gas Sector. The message is clear - "That we are positive about Africa, we are optimists, but we are realistic and our perspective is deliberately a glass half full rather than half empty" This reflects what s happening across this great continent. There are significant opportunities in several countries while oil & gas E&P activity is taking place in almost all countries. We currently have 19 significant producing countries, a number that is still changing every year and could go as high as 30 in the next 10 years. Of course, there are still challenges such as Access to reserves: political constraints and competition for proven reserves, Uncertain energy policy, Cost containment, Worsening fiscal terms, Health, safety and environmental risks, Human capital deficit etc etc, these are manageable and not unsurmountable. However, with the support of firms like E&Y, investors can be helped to navigate through these risks. Moreover, we also are best placed to advise governments in creating a business atmosphere, which would enable the requisite private sector investments. Investors have every right to be positive, as long as they receive the appropriate advice from experts like E&Y. Interview 10 11
Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees
For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings
Contribution des industries chimiques
Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,
Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to
Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
TROIS ASPECTS DE LA COMPARAISON ALLEMAGNE-FRANCE SUR L ELECTRICITE
TROIS ASPECTS DE LA COMPARAISON ALLEMAGNE-FRANCE SUR L ELECTRICITE B. Laponche 2 juin 2014 Voir en annexe la présentation de la politique énergétique allemande * 1. Sur la consommation d électricité des
PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.
PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique
Résumé. La transformation du système de crédit du Brésil. Que peuvent apprendre les pays africains de la croissance et du développement du Brésil?
Que peuvent apprendre les pays africains de la croissance et du développement du Brésil? Résumé de recherche : Affectation de crédit pour l'investissement, la stabilité et la croissance : Leçons tirées
INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.
Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been
Application Form/ Formulaire de demande
Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application
Nouveautés printemps 2013
» English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps
Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking
European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium [email protected] 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green
Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE
Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,
APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT
#4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor
INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001
FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre
Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour
Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»
Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre
de stabilisation financière
CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre
Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août
La BDP. Système financier International. La Balance des Paiements I- Le Compte courant. Identité du Revenu National.
La BDP Système financier International La Balance des Paiements I- Le Compte courant ESC-Février 2015 Balance des paiements = relevé statistique annuel de toutes les transactions de biens, services et
Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013
Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être avec vous aujourd hui pour ce Sommet AéroFinancement organisé
UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT
UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir
Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises
Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical
Dans une agence de location immobilière...
> Dans une agence de location immobilière... In a property rental agency... dans, pour et depuis vocabulaire: «une location» et «une situation» Si vous voulez séjourner à Lyon, vous pouvez louer un appartement.
Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference
Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Brussels 18 May 2010- Dr Pascale GILLI-DUNOYER General Directorate for Food Ministry of Food,
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative
1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns.
1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns.! Marie t invite au théâtre?!! Oui, elle m invite au théâtre.! Elle te parle au téléphone?!! Oui, elle me parle au téléphone.! Le prof vous regarde?!!!
AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE
AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following
CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009
Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)
Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44
Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech
Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association
L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen
L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES 13 European Economic and Social Committee Comité économique et social européen 13 This publication is part of a series of catalogues published in the context of
Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister
Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.
Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS 28 mai 2012 Madame la Représentante permanente adjointe de Sri Lanka, Présidente
THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002
2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling
75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES : 1935-2010
75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES : 1935-21 L économie canadienne depuis la fondation de la Banque du Canada Première édition : le 11 mars 21 Mise à jour : le 16 decembre 21 1 La Banque du Canada, fondée en
First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September
Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC
Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010 Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC 1. Présentation... 328 2. Méthodologie... 328 3. Définitions... 328 4. Sources de
Archived Content. Contenu archivé
ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject
Forum Régional du CTCN pour les Entités Nationales Désignées Région: Afrique Francophone
Forum Régional du CTCN pour les Entités Nationales Désignées Région: Afrique Francophone Date: 24-26 Juin 2015 Lieu: Hôtel les Filaos, Saly, Sénégal Réseau des technologies climatiques : Quelle place pour
Bill 204 Projet de loi 204
3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to
Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance
Edna Ekhivalak Elias Commissioner of Nunavut Commissaire du Nunavut
SECOND SESSION THIRD LEGISLATIVE ASSEMBLY OF NUNAVUT DEUXIÈME SESSION TROISIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NUNAVUT GOVERNMENT BILL PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT BILL 52 PROJET DE LOI N o 52 SUPPLEMENTARY
Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de
Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published
L offre d énergie: une comparaison France, Allemagne et Japon. Par Pierre Lasserre, Sciences économiques Université du Québec à Montréal
L offre d énergie: une comparaison France, Allemagne et Japon Par Pierre Lasserre, Sciences économiques Université du Québec à Montréal Plan Quelques faits stylisés caractéristiques de la France, de l
Instructions Mozilla Thunderbird Page 1
Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et
EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership:
EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: Supporting policy dialogue on national health policies, strategies and plans and universal coverage Year 2 Report Jan. 2013 - - Dec. 2013 [Version
that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,
Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte
APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder
Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read
ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal
L impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia
L impact des délais de paiement et des solutions appropriées Dominique Geenens Intrum Justitia Groupe Intrum Justitia Leader du marché en gestion de crédit Entreprise européenne dynamique avec siège principal
IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board
IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»
ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:
8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the
L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1
Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada
Le système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises
Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Alain Grandjean Le 26 novembre 2014 Contact : [email protected] Le menu du jour L énergie dans l économie : quelques rappels Les scénarios
Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by.
AUDIT REPORT ON THE CORTE QUALITY SYSTEM: CONFIRMATION OF THE CERTIFICATION (OCTOBER 2011) Name of document Prepared by Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October
Efficience énergétique et électricité solaire
Efficience énergétique et électricité solaire Pictet-Clean Energy investit dans des entreprises innovantes Juin 2015 Désormais compétitive, la production d énergie solaire croît fortement. Face au réchauffement
Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société
INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM
INSTITUT MARITIME DE PREVENTION For improvement in health and security at work Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM Maritime fishing Shellfish-farming Sea transport 2005 Le pilier social
L ENERGIE CORRECTION
Technologie Lis attentivement le document ressource mis à ta disposition et recopie les questions posées sur une feuille de cours (réponds au crayon) : 1. Quelles sont les deux catégories d énergie que
POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4
POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary
If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:
2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)
UNIVERSITE DE YAOUNDE II
UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)
CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION
CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION International Legal Framework for Development of Anti-Corruption Programs 1 AUGMENTATION DES ACCORDS CONTRE LA CORRUPTION
Stéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate.
Stéphane Lefebvre CAE s Chief Financial Officer CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate Montreal, Canada, February 27, 2014 Monsieur le ministre Lebel, Mesdames et messieurs,
RÈGLEMENT SUR LES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET LES ENSEMBLES DE RETENUE POUR ENFANTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-35
MOTOR VEHICLES ACT SEAT BELT ASSEMBLY AND CHILD RESTRAINT SYSTEM REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.M-35 LOI SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES RÈGLEMENT SUR LES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET LES ENSEMBLES DE RETENUE
La transition énergétique L Energiewende allemande. 7 Conclusions clés. Une initiative de la Fondation Heinrich Böll Publié le 28 novembre 2012
7 Conclusions clés La transition énergétique L Energiewende allemande Par Craig Morris et Martin Pehnt Une initiative de la Fondation Heinrich Böll Publié le 28 novembre 2012 www. 7 Conclusions clés La
Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel
Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4
Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4 Stéphane MARCHINI Responsable Global des services DataCenters Espace Grande Arche Paris La Défense SG figures
Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.
Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations
Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions
Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte
Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement S.C. 1987, c. 27 L.C. 1987,
Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc
Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008
[avaient] [avaient] Réconciliateur a confirmé que tous les paiements significatifs ont été divulgués dans le cadre de la production des rapports. Cependant, le Validateur n a pas reçu suffisamment d informations
Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux
Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux Chapitre 1 LE CONTEXTE: L URGENCE CLIMATIQUE La planète s est déjà réchauffée de +0,8 C Les impacts Les impacts
NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan
Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur
RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS
FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports
Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,
Le FMI et son rôle en Afrique
Le FMI et son rôle en Afrique M a r k P l a n t, V a l e r i a F i c h e r a, N o r b e r t F u n k e D a k a r, l e 3 n o v e m b r e 2 0 1 0 Sommaire Comment fonctionne le FMI? Comment l Afrique a-t-elle
VIREMENT DE CRÉDITS N DEC 32/2014
COMMISSION EUROPÉENNE BRUXELLES, LE 15/09/2014 BUDGET GÉNÉRAL - EXERCICE 2014 SECTION III - COMMISSION TITRES 19, 22 VIREMENT DE CRÉDITS N DEC 32/2014 EN EUROS ORIGINE DES CRÉDITS DU CHAPITRE - 2202 Processus
FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015
FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April
AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32
THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the
ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001
ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers. LE MINISTRE DES MINES,
Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012
Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien 10 Septembre 2012 Les défis de la chaine de la logistique du transport maritime Danielle T.Y WONG Director Logistics Performance
Les perspectives mondiales, les déséquilibres internationaux et le Canada : un point de vue du FMI
Présentation à l Association des économistes québécois Le 19 mai 25 Les perspectives mondiales, les déséquilibres internationaux et le Canada : un point de vue du FMI Kevin G. Lynch Administrateur Fonds
Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project
Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project Eau et assainissement pour tous Water and sanitation for all Faire connaitre facilement les moyens techniques, financiers, éducatifs ou de gouvernance pour faciliter
BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE
BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE CETMO-ASE Version 08.01 Année de référence 2008 Février 2013 BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE
www.iavs-energie.org
Notes de recherche de l IAVS www.iavs-energie.org ---------------- [email protected] [email protected] ---------------- Cadre de référence indicatif pour la promotion de l efficacité énergétique
Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté
Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Introduction Regulatory document REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews, sets out the
REVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE
REVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE Principaux changements attendus 1 Le contexte La directive Abus de marché a huit ans (2003) Régimes de sanctions disparates dans l Union Harmonisation nécessaire
Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving
QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard
Énergie et Mondialisation
Énergie et Mondialisation Il est fréquent d affirmer que de nombreuses questions énergétiques ou environnementales ne peuvent être posées correctement qu au niveau mondial. Résolument ancré dans le réseau
The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you.
General information 120426_CCD_EN_FR Dear Partner, The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. To assist navigation
LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT
ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES
Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program
Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 INTITULE
Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel
Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche Pathways for effective governance of the English Channel Prochaines étapes vers une gouvernance efficace de la Manche Next steps for effective
