SITUATION DES DÉCHETS RADIOACTIFS ENTREPOSÉS SUR LE SITE DE CADARACHE

Transcription

1 SITUATION DES DÉCHETS RADIOACTIFS ENTREPOSÉS SUR LE SITE DE CADARACHE DEN/DSN S. VILAREL 13 FÉVRIER février 2013 CEA 10 AVRIL 2012 PAGE 1

2 LES DÉCHETS RADIOACTIFS : DÉFINITIONS Définition du déchet radioactif donnée par l AIEA : «toute matière pour laquelle aucune utilisation n est prévue et qui contient des radionucléides en concentration supérieure aux valeurs que les autorités compétentes considèrent comme admissibles dans les matériaux propres à une utilisation sans contrôle ou au rejet» Dans la règlementation française la notion d utilisation sans contrôle ne figure pas ( = pas de seuils d exemption) La gestion des déchets solides se distingue de celle des effluents gazeux et liquides par le fait qu une fraction décontaminée de ces derniers peut être rejetée dans l environnement CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 2

3 REFERENTIEL LEGISLATIF Législation Française Code de l Environnement et Code de la Santé Publique Arrêté du 10 août 1984 dit «Arrêté Qualité», relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base Loi n du 13 juin 2006, dite «loi TSN», rel ative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Loi n du 28 juin 2006 de programme relativ e à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Evolution à venir: L arrêté du 7 février 2012 abrogera, à compter du 1er juillet 2013, 2 arrêtés importants pour la gestion des déchets radioactifs : l arrêté du 10 août 1984 et l arrêté du 31 décembre février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 3

4 LE STOCKAGE DÉFINITIF DES DÉCHETS RADIOACTIFS 1/2 La gestion des déchets radioactifs est régie par la loi PNGMDR Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (mis à jour tous les 3 ans) L ANDRA: agence nationale de gestion des déchets radioactifs L ANDRA est le seul organisme autorisé en France pour le stockage des déchets radioactifs L ANDRA n accepte que des colis de déchets comptatibles avec ses spécifications d acceptation Les colis de déchets non-compatibles doivent être pris en charge par le producteur via, par exemples, un entreposage de décroissance ou une remise en conformité. 22 JANVIER 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 4

5 LE STOCKAGE DÉFINITIF DES DÉCHETS RADIOACTIFS 2/2 L ANDRA a déjà ouvert 3 centres de stockage: 2 centres pour les déchets FMAvc, le premier, situé dans la Manche ne reçoit plus de déchets depuis 1994 et est actuellement sous surveillance depuis 2003; L autre, le Centre de Stockage de l Aube a ouvert en centre de stockage pour des déchets TFA : CIRES, est ouvert depuis 2004 Centre Manche Centre de stokage de l Aube (CSA) Centre Industriel de regroupement et de reconditionnement (CIRES) Le centre de stockage géologique profond est actuellement à l étude par l ANDRA conformément à la loi de Juin 2006 Projet CIGEO 22 JANVIER 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 5

6 LE ZONAGE DECHETS Déchets conventionnels Zone non contaminante Zone sans radioactivité ajouté ZNC ZSRA Déchets inertes Déchets industriel banal Déchets industriel dangereux Zone contaminante 22 JANVIER 2013 Déchets radioactifs ZC Déchets de très faible activité (TFA) Déchets de faible et de moyenne activité vie courte (FMAvc) Déchets de moyenne et haute activité à vie longue (MAVL et HAVL) CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 6

7 L ORIGINE DES DECHETS Les grands producteurs industrie nucléaire (90 %) (cycle du combustible) activités de défense (engrais, teret. Les petits producteurs activités médicales activités de recherche industrie agroalimentaire industries diverses (engrais, terres rares) Les producteurs du passé assainissement d installations ou de sites ayant utilisé des matières radioactives. CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 7

8 LES CARACTERISTIQUES DES DECHETS Origines variées déchets de procédés, déchets technologiques, rebuts, déchets de démantèlement Caractéristiques variées forme, taille, composition, activité Formes variées Gazeux Liquides (organiques ou aqueux) Déchets solides (appareillages de procédé, ferrailles, matières synthétiques, papiers, gravats de démantèlement, ) CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 8

9 LES CATÉGORIES DES DECHETS Déchets de procédé : Résines échangeuses d ions (épuration des eaux) Résidus de traitement d effluents (concentrats, boues) Déchets technologiques : Matériels à renouvellement périodique (gants, filtres) Produits de nettoyage (chiffons, coton) Produits consommables (prégants, surbottes, tenues) Modification / travaux (BAG, tuyaux, appareillages) Déchets de démantèlement : Gros volume : gravats (béton, ferrailles), métaux, terres en majorité de très faible activité (TFA) CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 9

10 L OBJECTIF DE LA GESTION DES DÉCHETS Protéger l homme et l environnement des nuisances liées aux déchets radioactifs durant toute la vie de ceux-ci. Ces nuisances sont essentiellement radioactives (irradiation, contamination) mais peuvent aussi être chimiques. La protection repose sur un système de barrières adaptées (défense en profondeur). Les grandes phases de la vie du déchet sont : Production Traitement Transport Entreposage Stockage CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 10

11 QU EST CE QU UN COLIS? Déchets conditionnés sous forme solide dans un colis fûts métalliques (déchets les moins irradiants) caissons métalliques (déchets les plus volumineux) coques ou caissons en béton "lingots" (fusion de déchets), couvercles de cuves de réacteurs,... Un colis de déchets conditionnés : les déchets Bloc déchet la matrice de blocage ou d enrobage stabilise et rend les déchets inertes (mortier, résine ou bitume), l emballage ou conteneur (fûts, caissons métalliques ou béton) Un colis de déchets est un produit manufacturé

12 FILIERES ET EXUTOIRES Le classement des déchets radioactifs : repose essentiellement sur l activité des colis de déchets et la période radioactive des radionucléides qui y sont présents CSA CIRES CIGEO En projet CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 12

13 ORGANISATION DU CENTRE DE CADARACHE 1/2 Pour la gestion des déchets radioactifs : Le Département de Service Nucléaire a pour mission, pour la direction du centre de Cadarache, la gestion des déchets radioactifs (entre autres) NIG 465 Les Chefs d Installation appelés «producteurs d origine» sont assistés par leurs Correspondants déchets radioactifs Le Service de Protection contre les Rayonnements pour le zonage déchets et les contrôles de sortie de zone réglementée au sens de la radioprotection et/ou d installation La Direction de CADARACHE assure le contrôle de second niveau via la Cellule de Sûreté et des Matières Nucléaires 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 13

14 PLAN DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS AU CEA CADARACHE Il est basé sur: Le tri à la source (radiologique et physico-chimique) La traçabilité des colis envoyés vers une filière du CEA CADARACHE via le logiciel CARAIBES La nomination et la formation d un correspondant Déchets dans chaque installation Le respect des spécifications de prise en charge du CEA CADARACHE La transmission des éléments nécessaires à la réalisation du Bilan ASN «déchets nucléaires» La surveillance des colis, soit: directement : contrôles visuels, contrôle de contamination surfacique, indirectement: contrôles de la ventilation, des puisards,. 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 14

15 PLAN DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFSAU CEA CADARACHE CONTRÔLES Contrôles de premier niveau Des contrôles de premier niveau (article 8 de l Arrêté du 10/08/1984) en plus de ceux effectué par l installation: obligation de se soumettre aux visites techniques du DSN Contrôles de second niveau Visites de suivi de la Cellule de Sûreté et des Manières Nucléaires Audit de l Inspection Générale du Nucléaire (CEA) Contrôles externes 1 inspection ASN centre sur le thème des déchets radioactifs (Juin 2012) 12 inspections ASN sur les installations de traitement et d entreposage 2 audits ANDRA sur la gestion des déchets MAVL et FMAvc. 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 15

16 FILIERES DECHETS SOLIDES CAD FI ddd < 2mGy.h -1 FI MI ddd < 2mGy.h -1 ddd >2mGy.h -1 FI MI ddd < 2mGy.h -1 2mGy.h -1 < ddd < 10 Gy.h -1 Incinérables Compactables Vrac Vrac Vrac Compactables Compactables Casier, Big bag, Résines PEH D Solides hétérogènes PEHD Fût 200 L Colis 2A Vrac Fût 100 L Presse 500T Poubelle 50/70 L Fût, 5 m3 Colis 7C Prébétonné Colis 7C 870L αpu 500L MI Pièce unitaire massive CENTRACO Incinération et blocage des cendres Famille CEA 050 Compactés et injectés Famille CEA 060 Compactés et injectés CIRES A compacter et injecter CSA A injecter CEDRA CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 16

17 FILIERES LOR ET DECHETS AQUEUX CAD α Liquides de scintillation Huiles Solvants à faible Point Eclair βγ βγ α Traitement par la STEL Marcoule (Évaporation) 500L 870L Colis 5H CENTRACO 80 colis/an Incinération et blocage des cendres CSA CSA CSA EIP Marcoule CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 17

18 LES DÉCHETS RADIOACTIFS ENTREPOSÉS Sur le site de Cadarache, on distingue 2 types d entreposages: L entreposage de transit: sur le périmètre des installations, dont les installations de traitement des déchets, les colis sont entreposés en attente d évacuation vers les exutoires (limité réglementairement à 2 ans) L entreposage en attente d exutoire (projet CIGEO ANDRA): Sur l INB 56 : première INB d entreposage de déchets radioactifs à la création du centre. Cette INB est en phase de désentreposage vers les exutoires opérationnels (projet de Reprise et de Conditionnement de Déchets : RCD 56). Elle est constituée de 2 zones d entreposage de déchets: - la zone «Parc d entreposage» - la zone «Tranchées» Sur l INB 164 : CEDRA, cette INB est en cours d exploitation depuis 2006 et remplace l INB 56 pour sa fonction «entreposage» L ensemble des déchets MAVL entreposés sur le centre de Cadarache sont pris en compte dans les études de dimensionnement du projet CIGEO 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 18

19 LOCALISATION DES ENTREPOSAGES INB 164: CEDRA INB 56 : zone des tranchées et hangar TFA INB56 : parc d entreposage (hangars, fosses et piscines) 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 19

20 L INB 56 : PARC D ENTREPOSAGE 1968 Mise en service du «Parc de stockage des déchets radioactifs» radioactifs» 1983 Devient «Parc d entreposage des déchets 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 20

21 L INB 56 : PARC D ENTREPOSAGE FOSSES 12 février /3 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 21

22 L INB 56 : PARC D ENTREPOSAGE FOSSES 2/3 Périmètre: 3 alvéoles, environ 100 m3 de déchets à reprendre 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 22

23 L INB 56 : PARC D ENTREPOSAGE FOSSES 3/3 Modalités de reprise: Création d un bâtiment aux normes actuelles de sûreté et de protection de l environnement Mise en place d un dispositif de reprise à distance des colis Cellule d examen et de reconditionnement éventuel des colis Traçabilité et expédition vers CEDRA 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 23

24 L INB 56 : PARC D ENTREPOSAGE - HANGARS 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 24

25 L INB 56 : PARC D ENTREPOSAGE LES PISCINES Historique: éléments combustibles irradiés 1977 dernière réception Aujourd hui: 1994 Construction hangar Evacuation de 2000 conteneurs de combustibles Consultation pour l assainissements des piscines 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 25

26 L INB 56 : ZONE DES TRANCHÉES 1/4 T1 T4 T5 T2 T Création d une zone expérimentale de stockage en pleine terre de déchets FA (contrat AIEA/CEA de R&D sur l étude du confinement de la radioactivité en cas de stockage de déchets dans de l argile): 5 tranchées 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 26

27 L INB 56 : ZONE DES TRANCHÉES 2/4 Historique: 1969 à 1974 Stockage de déchets solides FA en pleine terre: environ 3000 m 3 Années 90 Site recouvert 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 27

28 L INB 56 : ZONE DES TRANCHÉES 3/4 Aujourd hui: 1995 Chantier pilote: T Début du chantier RCD des Tranchées 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 28

29 L INB 56 : ZONE DES TRANCHÉES 4/4 Historique: RDTFAH (Reprise des Déchets Très Faiblement Actif Historique) 624 Conteneurs m 2 de surface sous le hangar Déchets produits avant l ouverture de la filière TFA Conditionnement dans les conteneurs Nov 2012 Evacuation des 1ères bennes vers L ICPE STARC (filière TFA historiques du CEA) 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 29

30 OPÉRATIONS DE DESENTREPOSAGE Extraction du déchet Préparation, expédition du colis Dossier d acceptation Traçabilité Contrôles Tout au long de la chaîne transport vers les exutoires CEDRA pour les déchets MAVL CSA pour les déchets FMAvc STARC pour les TFA historiques et CIRES pour les TFA d exploitation

31 L INB 164 : CEDRA 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 31

32 PRÉSENTATION GÉNÉRALE CEDRA Entreposage (et traitement) de déchets solides de faible et moyenne activité à vie longue Remplacement des installations du CEA, en particulier de l INB 56 de Cadarache pour le volet «entreposage» Cedra est construite par tranche : actuellement uniquement la Tranche 1 (2006) : bâtiments accueil (bât. 371) et énergie (bât. 373) 2 entreposages FI (bât 374 et 375) 1 entreposage MI (bât 376) Au moins 80 % du volume de déchets entreposés issus de Cadarache Durée d entreposage de 50 ans (exutoire : Centre de stockage géologique profond de l Andra projet CIGEO). 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 32

33 FONCTIONNALITÉS DES BÂT FI ET MI Les bâtiments FI: L entreposage FI est constitué de deux bâtiments d une capacité d entreposage de 4000 colis MAVL faiblement irradiants par bâtiment: Conteneurs acier 870 litres Coques béton 500 litres Les colis sont entreposés sur 4 niveaux dans les halls Il n'y a pas de ventilation nucléaire et pas d'émissaire Le bâtiment MI: L entreposage MI est constitué de 168 alvéoles dédiées aux colis MAVL moyennement irradiants de 500L en inox (8 colis au maximum par alvéole) Une ligne tampon de 7 alvéoles est laissée libre pour les nécessités d'exploitation. Les alvéoles sont équipées d un amortisseur. L'entreposage MI est équipé d'une ventilation nucléaire 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 33

34 BILAN DES COLIS ENTREPOSÉS SUR CEDRA ET ÉVOLUTIONS Bilan au 31/12/2011 par famille de colis MAVL : Colis 870 litres MAVL (famille CEA 050 et CEA 330) Colis 870L recatégorisable en FMAvc 236 CEA 060 (colis 500 litres MI) : 317 CEA 280 (coques béton 500L fûts de boues) : 47 TRANCHE 1 CEDRA: Saturation des halls FI : pas avant 2025 Saturation du hall MI : pas avant 2023 Extensions possibles 12 février 2013 CEA/DEN/CAD/DSN 13/02/2013 PAGE 34

35 OÙ TROUVER DE L INFORMATION? Bilan des déchets dans le rapport TSN Inventaire ANDRA

36 MERCI DE VOTRE ATTENTION PAGE 36 CEA 10 AVRIL février 2013 Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Cadarache Saint-Paul-Lez-Durance Cedex T. +33 (0) F. +33 (0) Etablissement public à caractère industriel et commercial RCS Paris B Direction de l Energie Nucléaire Département des Services Nucléaires Service de Gestion et de Traitement de Déchets Laboratoire Mesures, évacuation des Déchets et Exutoires