HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL

Transcription

1 Carnet de maintenance des appareils de levage Appareil Marque Type de mise en service Entreprise CACHET HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL

2 S U I V I D E S I N T E R V E N T I O N S 1

3 2 S U I V I D E S I N T E R V E N T I O N S

4 S U I V I D E S I N T E R V E N T I O N S 3

5 4 S U I V I D E S I N T E R V E N T I O N S

6 S U I V I D E S I N T E R V E N T I O N S 5

7 6 S U I V I D E S I N T E R V E N T I O N S

8 S U I V I D E S I N T E R V E N T I O N S 7

9 8 S U I V I D E S I N T E R V E N T I O N S

10 Code du travail Le carnet de maintenance Article R Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l employeur en vue de s assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement de l équipement de travail dans des conditions permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Ces arrêtés précisent la nature des informations portées sur le carnet de maintenance. Article R Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, s il y a lieu, et du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l établissement ou, à défaut, des délégués du personnel. Article R Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par l article L Articles 1 et 2a de l arrêté du 1 er mars 2004 Les équipements de travail dont la liste* suit doivent subir les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité: Article 2 de l arrêté du 2 mars 2004 Le chef d établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis au a) de l article 2 de l arrêté du 1 er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable et à la bonne gestion des appareils de levage jusqu à leur mise au rebut. Article 3 de l arrêté du 2 mars 2004 I.- Dans le carnet de maintenance sont consignées : a) les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant de ; b) toute autre opération d inspection, d entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur. II.- Pour chaque opération sont indiqués la date des travaux, les noms des personnes et, le cas échéant, des entreprises les ayant effectués, la nature de l opération et, s il s agit d une opération à caractère périodique, sa. Si les opérations comportent le remplacement d éléments de, les références de ces éléments sont indiquées. Article 4 de l arrêté du 3 mars 2004 À la suite de l'examen approfondi doivent être consignées, sur le carnet de maintenance, les mentions suivantes : le nom, la qualité et l'appartenance des personnes qui l'ont effectué ; la date de l'examen ; la nature des opérations effectuées, les références des éléments de la grue à tour qui ont fait l'objet de réparations ou de remplacement ; les références d'un éventuel rapport d'intervention ; la date prévue pour le prochain examen approfondi. Treuils, palans, vérins et leurs supports ; Tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ; Monorails, portiques, poutres et ponts roulants ; poutres de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage ; Grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d interférence ; Grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ; Grues portuaires, grues sur support flottant ; Débardeuses pour les travaux forestiers ; Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ; Tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers) ; Engins de terrassement équipés pour la manutention d objets ; Tables élévatrices, hayons élévateurs ; Monte-matériaux, monte-meubles, skips ; Plans inclinés ; Ponts élévateurs de véhicule ; Chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ; Transstockeurs avec conducteur embarqué ; Élévateurs de postes de travail tels qu échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s élevant le long de mâts verticaux, plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices ou non, ou installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite élevable ; Appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes ; Manipulateurs mus mécaniquement ; Appareils en fonctionnement semiautomatique ; Chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage ; Équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non. * Liste donnée en annexe de l arrêté. Code commande : C3 R Nouvelle édition : Juillet 2012 ISBN : Prix : 6 OPPBTP Centre d expédition de la documentation (CED) 74, rue du Petit-Pont BP ORLÉANS CEDEX 1 Tél. : Fax :