Si une personne en formation est victime d'actes de violence, cherchez le dialogue avec elle, parlez de la situation et des mesures à prendre.
|
|
- Georges Eugène Lamothe
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Aide-mémoire 201 Violence Si vous observez qu'une personne en formation dans votre entreprise est exposée à des actes de violence psychique ou physique, sous quelque forme que ce soit, ou qu'elle a elle-même recours à la violence, vous êtes légalement tenu-e d'intervenir. Si une personne en formation est victime d'actes de violence, cherchez le dialogue avec elle, parlez de la situation et des mesures à prendre. Protégez la personne en formation victime de violence jusqu'à ce que vous sachiez avec certitude ce qui s'est effectivement produit. Une fois la situation tirée au clair, vous pouvez mener un entretien bien préparé avec la personne qui a recours à la violence. Ne décidez rien sans le consentement de la personne en formation; vous pourriez lui nuire. Si quelqu'un reproche à une personne en formation d'user de violence, ne la confrontez pas tout de suite sur ce point; le reproche pourrait n'être qu'une rumeur. Commencez par observer la personne et par noter les incidents. Dans le cadre d'un entretien bien préparé, faites part de vos observations à la personne en formation qui use de violence. Concluez un accord écrit avec des buts clairs, dans lequel vous définissez aussi les conséquences qui résulteraient d'un non-respect de l'accord. Communiquez à la personne en formation qui use de violence des adresses de centres spécialisés et de services d'aide. Aidez-la à prendre contact avec un de ces centres ou accompagnez-la lors de son premier entretien. Cet aide-mémoire vous donne un aperçu du thème abordé. Vous recevrez des informations essentielles, sous une forme condensée, sur la violence et sur la façon dont vous devez procéder. L'aide-mémoire contient des mesures de prévention et vous montre comment vous pouvez vous comporter au quotidien en tant que formatrice / formateur. Des adresses et des liens importants sont également indiqués à la fin du document. aide-mémoire 1 6
2 La "violence" est un terme à connotation négative, employé pour décrire un comportement agressif, non amical, belligérant, autrement dit une influence nuisible, une contrainte exercée sur d'autres, qui provoque la douleur, la peine. On établit une distinction entre les formes de violence psychiques ou physiques, personnelles ou structurelles. Les apprenti-e-s peuvent subir des actes de violence Pendant leur formation professionnelle initiale, les apprenti-e-s peuvent être victimes de violence psychique ou physique provenant de différents acteurs: d'autres apprenti-e-s, d'autres étudiant-e-s de l'école professionnelle, des enseignant-e-s de l'école professionnelle, des collaboratrices / collaborateurs ou des supérieurs dans l'entreprise formatrice, des formatrices / formateurs ou encore dans leur famille. Les apprenti-e-s peuvent user eux-mêmes de violence Cependant, les apprenti-e-s peuvent aussi avoir eux-mêmes recours à la violence, que ce soit dans l'entreprise, à l'école professionnelle ou durant leur temps libre. Dans la plupart des cas, la violence s'exerce à l'encontre de jeunes du même âge, et parfois même contre des adultes. Formes fréquentes de violence Dans les deux cas de figure, que les apprenti-e-s subissent des actes de violence ou usent euxmêmes de violence, il s'agit souvent de: Insultes ou attaques verbales Dénigrement et rejet Intimidation Chantage Extorsion d'argent sous prétexte de protéger Boycottage de l'enseignement à l'école professionnelle Vols Menaces verbales Menaces avec armes Exploitation d'une supériorité physique comme moyen de pression Exploitation d'une supériorité numérique comme moyen de pression (agir en groupe / bande) Dommages corporels (la plupart du temps: hématomes, écorchures, lésions dentaires, fractures) Actes de vandalisme Que faire, en tant que formatrice / formateur, dans des cas concrets? Violence dans l'entreprise formatrice La personne en formation subit des actes de violence Si vous avez l'impression qu'une personne en formation est victime de violence dans votre entreprise, ne fermez pas les yeux, mais faites face au problème. Cherchez le dialogue avec la personne en question et protégez-la d'autres actes de violence en la mutant par exemple à un autre poste de travail, de sorte qu'elle ne doive pas travailler avec la personne qui use de violence à son encontre. Parlez de ce que vous pouvez entreprendre avec la personne menacée et observez la personne dont on suppose qu'elle a recours à la violence. Ayez suffisamment de preuves, cherchez le dialogue avec la personne (ou les personnes) qui a un comportement violent. Si vous vous sentez dépassé-e, cherchez de l'aide auprès du service du personnel, de vos supérieurs ou des centres d'aide et de conseil compétents dans ce domaine. Vous êtes une formatrice / un formateur, et non une personne formée pour être thérapeute. 2 6
3 La personne en formation use elle-même de violence Vous devez également intervenir si vous avez l'impression qu'une personne en formation a ellemême recours à la violence (dans l'entreprise formatrice ou à l'école professionnelle) ou si vous avez vent de telles présomptions. Dans ce cas aussi, observez la personne en formation durant une certaine période et notez les incidents qui se produisent n'attendez évidemment que si personne n'est sérieusement menacé de façon à récolter des preuves. Confrontez la personne en formation avec vos observations. Préparez soigneusement l entretien. N'émettez pas de jugement et ne soyez pas agressif / agressive. Les personnes qui ont recours à la violence sont ou ont souvent été ellesmêmes victimes d'actes de violence. Décrivez vos observations et laissez du temps à la personne pour s'expliquer. Pour terminer, montrez clairement quelles sont les limites à ne pas franchir, formulez vos exigences et trouvez des ébauches de solution. Concluez avec la personne en formation un accord écrit dans lequel vous définissez des buts clairs et fixez une phase d'observation, décidez des moyens de contrôle et montrez les conséquences qui résulteraient d'un non-respect de l'accord. Communiquez à la personne en formation des adresses de centres de conseil et de services d'aide spécialisés. Aidez-la à prendre contact et proposez-lui de l'accompagner lors de son premier entretien. Même principe dans cette situation: si vous vous sentez dépassé, demandez de l'aide. Violence domestique Une personne en formation peut être exposée à de la violence domestique. Pour cette personne, cela devient un fardeau lourd, qui l'empêche de bien des manières d'être performante au travail même si elle est en assez bonne santé, forte et résistante. Même lorsque la violence se produit en dehors de l'entreprise, il est indiqué d'agir dans le sens du devoir d'assistance dès que vous remarquez qu'une personne en formation est accablée ou qu'elle montre ses problèmes par des réactions singulières. Faites savoir à la personne qu'elle peut vous faire confiance. Pour elle, il est très important de voir qu'une relation peut aussi fonctionner dans le respect et l'absence de violence. Les bonnes façons d agir diffèrent selon la situation. Si vous prenez des mesures, parlez-en à vos supérieurs ou à un spécialiste (entretien avec la personne en formation, les parents, dénonciation, etc.). Violence à l'école professionnelle Dans de nombreuses écoles professionnelles, des mesures sont prévues contre différentes formes de violence (brutalités physiques, extrémisme politique, etc.). Les règlements disciplinaires définissent ce qui n est pas toléré et comment il faut procéder en cas d infraction (par ex. exclusion de l école). Apportez votre aide à toute personne en formation chez vous qui subit des actes de violence à l école professionnelle. Montrez-lui comment elle peut se défendre et en même temps se protéger. Apportez-lui votre soutien pour qu elle puisse parler des brutalités aux services compétents de l école professionnelle ou proposez-lui de l accompagner lors de son premier entretien. Implications pendant la formation professionnelle initiale Une entreprise qui s'engage pour favoriser un climat sans violence ne peut qu'en profiter sur le long terme. Les collaboratrices et collaborateurs savent qu'ils sont bien traités. Cette certitude les motive à fournir un bon travail et à s'engager pour leur entreprise. Il en résulte moins de démissions; le savoir-faire reste plus longtemps au sein de l'entreprise. 3 6
4 Mesures de prévention En tant que formatrice / formateur, vous pouvez contribuer à favoriser un climat sans violence. Soyez juste et respectueux envers les apprenti-e-s. Soyez un exemple en montrant que les conflits peuvent être résolus sans recourir à la violence. Ne fermez pas les yeux, réagissez si vous voyez que quelqu'un use de violence verbale ou même physique dans le quotidien de l'entreprise. Soutenez les apprenti-e-s. Prenez-les au sérieux s'ils vous disent que quelqu'un ne respecte pas leur intimité. Ne fermez pas non plus les yeux si c'est une personne en formation qui utilise la violence. Quand il y a recours à la violence, il faut du courage pour oser réagir et intervenir. Savoir mener une intervention bien préparée et adaptée à la situation fait partie de votre responsabilité de gestion et de formation. Situation juridique Selon la loi sur le travail (art. 6) et le Code des obligations (art. 328), il est du devoir de l'employeur de protéger la personnalité de ses employés sur le lieu de travail. De plus, les employeurs ont vis-à-vis des jeunes gens un devoir d'assistance spécial. Selon la loi sur le travail, les apprenti-e-s et les jeunes gens jusqu à l âge de 18 ans révolus doivent être protégés dans leur santé et ne doivent pas être exposés à de mauvaises influences (art. 29, al. 1 et 2; art. 32, LTr). Dispositions légales Art. 6, art. 29, al. 1 et 2, art. 32, LTr, Loi sur le travail (Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce, RS ) Art. 328, CO, Code des obligations (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations, RS 220) (Les lois mentionnées peuvent être téléchargées à cette adresse; il suffit d indiquer l abréviation correspondante: 4 6
5 Liens Les offices/services cantonaux de la formation professionnelle constituent une première source d information. Ils communiquent les adresses de services spécialisés. Environ 65 organisations de jeunesse se sont réunies pour constituer le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ). Références bibliographiques Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. La violence au travail. Facts 24, Guéniat, Olivier. La délinquance des jeunes L insécurité en question. Lausanne : Presses polytechniques universitaires, ISBN
6 Cet aide-mémoire fait partie de la série "Egalité des chances et traitement équitable": Introduction Dépendances Dépression et risque de suicide Dyslexie et dyscalculie Egalité entre hommes et femmes Grossesse et maternité Harcèlement sexuel Immigration Maladie et accident Mobbing Protection des données et de la personnalité Racisme Violence Aide-mémoire 201 Violence Edition juin 2015 CSFO Berne La reproduction intégrale ou partielle à des fins non lucratives est autorisée, y compris le stockage et l utilisation sur des supports de données optiques et électroniques, moyennant l indication de la source. CSFO Maison des cantons Speichergasse 6 Case postale Berne 7 Téléphone Fax formationprof@csfo.ch
Que faites-vous, en tant que formatrice / formateur, dans des cas concrets?
Aide-mémoire 203 Maladie et accident Si une personne en formation tombe malade ou subit un accident durant sa formation professionnelle initiale, elle bénéficie d'une protection juridique particulière.
Plus en détailC est quoi l intimidation?
C est quoi l intimidation? Définition de l intimidation (Olweus, 1996) : «Un élève est intimidé ou victimisé lorsqu il est exposé de façon répétée et soutenue à des gestes négatifs de la part d un ou de
Plus en détailNouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement
Nouveaux médias Guide pour les écoles obligatoires Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement 1 Police cantonale bernoise Etat-major/Prévention Groupe nouveaux médias Case postale 7571, 3001
Plus en détailLA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.
LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL
Plus en détailMémento. A l usage des parents et de leurs enfants
Mémento A l usage des parents et de leurs enfants Quelques adresses utiles Département de l instruction publique, de la culture et du sport www.ge.ch/dip/ Centrale de la police www.ge.ch/police tél. 022
Plus en détail1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT
LE CYBER-HARCÈLEMENT Avec l utilisation massive des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l enceinte des établissements scolaires. On parle
Plus en détailSafersurfing Sécurité sur les réseaux sociaux
Safersurfing Sécurité sur les réseaux sociaux En collaboration avec École et TIC Mentions légales Éditeur Auteur Photos educa.ch Prévention Suisse de la Criminalité www.skppsc.ch büro z {grafik design},
Plus en détailVoici des exemples de cyberintimidation :
LEXIQUE COMMUN DÉFINITIONS Cette section est créée dans le but de disposer d un vocabulaire commun à l ensemble des personnes touchées par le plan de prévention et d intervention pour contrer l intimidation
Plus en détailYves Delessert Etre bénévole et responsable
Yves Delessert Etre bénévole et responsable La responsabilité des membres de comité des IPE associatives du fait des activités déployées conformément aux buts de l association FIPEGS 9 juin 2015 Principales
Plus en détailLes victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale
Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale (Le contenu de cette présentation n engage pas le Ministère public) 1 Objectifs et plan I. Tour d horizon des différentes
Plus en détailAVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION
AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement
Plus en détailTitre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables
Plus en détailPRISE DE CONTACT AVEC LE PARTENAIRE
PRISE DE CONTACT AVEC LE PARTENAIRE Si votre partenaire ou ex-partenaire participe au programme Next Steps/ Intervention auprès des partenaires violents (IPV) auprès du Family Service Toronto, notre personnel
Plus en détailPlan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand
Faculté de droit Prof. Jean-Philippe Dunand Prof. Pascal Mahon Avenue du 1 er -Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Tél. ++41 32 718.12.00 Fax ++41 32 718.12.01 Centre d étude des relations de travail (CERT) Neuchâtel,
Plus en détail01_15. Directive sur la poursuite contre un mineur
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Office des poursuites Direction générale 01_15. Directive sur la poursuite contre un mineur Modifications, contrôles, approbation Version Date Description,
Plus en détail_Règlement Caritas Protection des enfants
_Règlement Caritas Protection des enfants 2 Convaincus que les enfants ont le droit d être protégés et stimulés dans leur développement, respectés comme des acteurs indépendants et associés aux décisions,
Plus en détailInformations relatives à l assurance d indemnités journalières
Personalamt des Kantons Bern Münstergasse 45 3011 Berne Téléphone 031 633 43 36 Téléfax 031 633 43 48 Office du personnel du canton de Berne Informations relatives à l assurance d indemnités journalières
Plus en détail6.05 Etat au 1 er janvier 2008
6.05 Etat au 1 er janvier 2008 Assurance-accidents obligatoire LAA Assurance obligatoire pour les personnes salariées en Suisse 1 Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement
Plus en détailCODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Plus en détailExemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise
http://www.droit-technologie.org Présente : Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise Olivier Rijckaert Avocat au barreau de Bruxelles,
Plus en détailAgir pour se libérer du mobbing
Agir pour se libérer du mobbing Quelques conseils pour prévenir ou pour réagir en cas de harcèlement moral au travail. En collaboration avec Mobbing ASBL Introduction Le monde du travail a profondément
Plus en détailDroits de l enfant au parlement Aperçu de la session d automne 2014
Droits de l enfant au parlement Aperçu de la session d automne 2014 Durant cette session le Conseil national traitera plusieurs infractions concernant les droits de l enfant. Le postulat Bilan de la mise
Plus en détailJean Juliot Domingues Almeida Nicolas. Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX]
2014 Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX] S O M M A I R E Définition de l administrateur systèmes et réseau........... 3 Administrateur
Plus en détailGuide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -
Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme
Plus en détailLA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE COMPETENT E EN RADIOPROTECTIO N
LA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE COMPETENT E EN RADIOPROTECTIO N Michaël VARESCON AREVA NC Direction Juridiqu e Département Droit Nucléaire et de l'environnemen t Le terme «responsabilité» vient du latin
Plus en détailINFORMATION SUR LES ASSURANCES
Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes
Plus en détailPolitique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01
Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS
Plus en détailApprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici».
1. Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». Près d un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d abus sexuels. Vous pouvez empêcher que cela arrive à votre enfant. Apprenez
Plus en détailLa spirale du harcèlement Un processus sournois aux conséquences lourdes
La spirale du harcèlement Un processus sournois aux conséquences lourdes Le mobbing n apparaît jamais subitement ni sans raison. Il s agit d un processus qui se développe lentement et n est souvent pas
Plus en détailLES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»
LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet
Plus en détailLa Responsabilité de l éducateur sportif
La Responsabilité de l éducateur sportif I / Introduction La pratique sportive engendre des RISQUES et des ACCIDENTS. De nombreux procès surviennent afin de dégager la mise en jeu de la responsabilité
Plus en détailLoi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) du 19 décembre 1986
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) du 19 décembre 1986 (État le 10 décembre 2002) 241 TABLE DES MATIÈRES Articles Chapitre premier : But... 1 er Chapitre 2 : Section 1 : Section 2 : Section
Plus en détailBienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels
Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Conférencier : Richard Boyer, Ph. D., chercheur au Centre de
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2003-121
PARIS, le 24/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-121 OBJET : Contrat de travail - lien de parenté - entraide familiale (présomption simple
Plus en détailCOMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de
Plus en détailLES DANGERS QUE L ON PEUT
LES DANGERS QUE L ON PEUT ENCOURIR SUR INTERNET Table des matières Introduction...1 1 Des pourcentages étonnants et assez effrayants...1 2 La commission nationale de l informatique et des libertés (C.N.I.L.)...2
Plus en détailAssurance de protection juridique d'entreprise Orion PRO Basic 01/2010
Preneur d'assurance ACVA Association Cantonale Vaudoise des Ambulanciers Monsieur Christophe Studer Case postale 52 1807 Blonay Police N 2116245 N de client ID0214122 Généralités Valable à partir de 01.07.2013
Plus en détailLA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS UN PROCES PENAL.
LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS UN PROCES PENAL. 1/ Le rôle de l'avocat. 2/ Le roulage /police d'assurance en protection juridique ou défense en Justice. 3/ La constitution de partie civile devant
Plus en détailGMS-Santé 2008 La Responsabilité du médecin du travail
1 La responsabilité du médecin du travail Les conséquences juridiques d un statut particulier 2 Intervenante Jocelyne CAYRON Docteur en Droit Maitre de Conférence en Droit Privé Responsable de Master Professionnel
Plus en détailViolence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Plus en détailLe VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques
Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques Un outil de planification de la sécurité pour aider les personnes victimes de violence à évaluer les risques et décider comment
Plus en détailPROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean
PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence Justice alternative Lac-Saint-Jean Printemps 2013 OBJECTIFS Démystifier la problématique violence. Promouvoir les solutions pacifiques en matière de résolution de
Plus en détailGuide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves
Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves AVANT-PROPOS A l occasion des premières Assises Nationales sur le harcèlement à l École des 2 et 3 mai 2011, Luc CHATEL, ministre de
Plus en détail6.05 Assurance-accidents LAA Assurance-accidents obligatoire LAA
6.05 Assurance-accidents LAA Assurance-accidents obligatoire LAA Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref En vertu de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l assurance-accidents (LAA), l assurance-accidents est
Plus en détailL accord est basé sur des dispositions légales (Art. 344ff OR, ArG, BBG, BBV).
Accord concernant l apprenant/e XXXYYY comme entre l entreprise formatrice XY Mme XX NP domicile et fribap Réseau d entreprises formatrices Mostereiweg 6 3186 Guin au sujet de la collaboration pour la
Plus en détailAssurance obligatoire des soins
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance:
Plus en détailNotice sur les allégements dans l exécution des peines et mesures
Notice sur les allégements dans l exécution des peines et mesures 1. Situation actuelle De l article 123 al. 2 de la Constitution fédérale (RS 101) découle le principe selon lequel l exécution des sanctions
Plus en détailwww.cyberactionjeunesse.ca
www.cyberactionjeunesse.ca CyberAction Jeunesse Canada 2011 Présentation de l organisme Projet pilote Prévention (approche en amont) Mission Objectif CyberAction Jeunesse Canada 2011 Plan de la présentation
Plus en détailCe que les parents devraient savoir
Renvoi : Ce que les parents devraient savoir Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves. Un climat positif
Plus en détailL'arbitre doit veiller à l'application des Lois du Jeu.
Loi 5 Arbitre Sujets 2 Pouvoirs et devoirs Avantage Joueurs blessés Coopération avec les arbitres assistants Coopération avec le quatrième officiel Officiels de l'équipe Fautes mineures Fautes multiples
Plus en détailPratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011
Notice d'information relative à l'employeur de fait Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011 1. Situation initiale Il arrive régulièrement et dans des circonstances très diverses que
Plus en détailLes responsabilités civile et pénale de l'élu local. > Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Les responsabilités civile et pénale de l'élu local des risques de la vie territoriale Nombre de poursuites contre les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux, et les collectivités territoriales (toutes
Plus en détailPatrouilleurs scolaires
Patrouilleurs scolaires Elèves et adultes au service de la sécurité bpa Bureau de prévention des accidents Le service des patrouilleurs scolaires contribue grandement à la sécurité routière. Vous aussi,
Plus en détailInternet et les nouvelles technologies : «Surfer avec plaisir et en sécurité»
Réf : Septembre 2013 Internet et les nouvelles technologies : Blog, Facebook, Netlog, Youtube L utilisation d Internet, des GSM et autres technologies se généralise mais attention, tout n est pas permis
Plus en détailStatuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.
Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs
Plus en détailRecommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin
Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la
Plus en détailUnité de formation professionnelle du Ceras
Unité de formation professionnelle du Ceras 15 novembre 2013 : Journée romande de la commission latine d intégration professionnelle (CLIP) Cette présentation, susceptible d être d distribuée e aux personnes
Plus en détailAIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE
AIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE Le changement de caisse ne consiste pas uniquement à trouver la prime la moins chère. Comparez les assurances pour vous assurer que l offre
Plus en détailStatuts de l association swissuniversities
Berne, le 20 janvier 2015 Statuts de l association swissuniversities swissuniversities Effingerstrasse 15, Case postale 3000 Berne 1 www.swissuniversities.ch Statuts de l association swissuniversities
Plus en détailLes mises à disposition de personnels ou de matériels
Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent
Plus en détailContrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de travail Auteur: Me Arnaud Carlot, avocat E-mail: (Bruxelles) arnaudcarlot@skynet.be Tel / @lex4u.com 02.346.00.02 Fax: AVERTISSEMENT Le contrat
Plus en détailQuelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé?
Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé? Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la
Plus en détailGuide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé
Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé en vue de l obtention du titre de "Conseiller ère diplômé e en orientation professionnelle, universitaire et de carrière" par la validation
Plus en détailLoi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse 1
Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse 1 221.112.742 du 28 mars 1905 (Etat le 3 octobre 2000) L'Assemblée fédérale de la
Plus en détailAIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés
AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur
Plus en détailSondage sur le phénomène de la cyberintimidation en milieu scolaire. Rapport présenté à la
Sondage sur le phénomène de la cyberintimidation en milieu scolaire Rapport présenté à la Mars 2008 Tables des matières Contexte et objectifs.... 2 Page Méthodologie.3 Profil des répondants...6 Faits saillants..10
Plus en détailBrochure destinée aux animateurs de camp de jour et de camp de vacances
Brochure destinée aux animateurs de camp de jour et de camp de vacances POUR DES RELATIONS HARMONIEUSES AU CAM Prévention de l intimidation, de la violence et des agressions sexuelles Production et coordination
Plus en détailCODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR
CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR Weatherford s'est forgé la réputation d'une entreprise exigeant que chacune de ses transactions commerciales se fasse dans le respect des pratiques d'éthique
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailS E F F. Sécurité dans les entreprises forestières formatrices. Former dans le cadre d un réseau d entreprises
S E F F Sécurité dans les entreprises forestières formatrices Former dans le cadre d un réseau d entreprises documentation à l intention des entreprises formatrices Sommaire 1 Introduction 2 1.1 Contexte
Plus en détailBerne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale
1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle
Plus en détailGUIDE À L INTENTION DES PARENTS DONT L ENFANT A ÉTÉ VICTIME D UN ACTE CRIMINEL
GUIDE À L INTENTION DES PARENTS DONT L ENFANT A ÉTÉ VICTIME D UN ACTE CRIMINEL TABLE DES MATIÈRES 1. Votre enfant a été victime d un acte criminel?... 3 2. Qu est-ce qu un acte criminel?... 4 A - Les crimes
Plus en détailEuropean School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels
European School Brussels II Avenue Oscar Jespers 75 1200 Brussels Toute forme de harcèlement, qu il soit verbal, physique ou psychologique, est absolument inacceptable dans notre école. Ce document de
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)
Compact Basic Assurance obligatoire des soins (assurance de base) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013 Organisme d assurance:
Plus en détailServices Aux Victimes
Services Aux Victimes I n i t i a t i v e s Plan de sécurité personnel Directives à l intention des personnes victimes de relations abusives Plan de sécurité personnel Qu est-ce qu un plan de sécurité?
Plus en détailAvertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet.
2 Le Conseil général Equiper l ensemble d une tranche d âge d ordinateurs portables et lui permettre d accéder à l informatique et aux moyens de communication : c est le pari très ambitieux fait au cours
Plus en détailChaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation.
Chaque Matin... Chaque heure de MIDI... Chaque AprÈs-midi... Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Apprenez comment vous pouvez faire cesser l intimidation. Les communautés et les écoles
Plus en détailMAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés
MAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés en travail social La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui
Plus en détailConseils de sécurité pour les parents
Sécurité Internet pour les enfants et les familles Conseils de sécurité pour les parents Internet fait à présent partie intégrante de la vie quotidienne de la plupart des gens. En quelques années, cet
Plus en détail1. QU'EST-CE QUE L'INNOVATION
1. QU'EST-CE QUE L'INNOVATION L'innovation, étymologiquement, signifie «renouveler». L'innovation caractérise l'acte de déploiement du potentiel économique d'un résultat produit dans le champ de la connaissance
Plus en détailTravailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Plus en détailProfil B ou profil E? Aide à la décision
Employée/Employé de commerce CFC Profil B ou profil E? Aide à la décision Introduction Le présent document sert d aide pour les acteurs qui participent au choix de la voie de formation la plus appropriée
Plus en détailAPRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.
PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration
Plus en détailIl n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat.
Les contrats Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat. Les points essentiels d'un Contrat de Collaboration sont: le
Plus en détailAssurance frais de guérison en cas d accident
Assurance Assurance frais de guérison en cas d accident Conditions générales d assurance (CGA) Edition 0.0 Table des matières I Notions et contenu I 6 Notions et contenu Bases de l assurance Champ d application
Plus en détailPOLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement
Plus en détailLe référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008
Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie
Plus en détailRÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires
RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20
Plus en détailComment détecter les risques psychosociaux en entreprise?
Pourquoi identifier les risques psychosociaux en entreprise? Pour respecter l obligation de préserver la santé des salariés. Pour diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles, l absentéisme
Plus en détailSTATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI
STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE 2-24 Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE PARTIE I : INFRACTIONS JUDICIAIRES
Plus en détailAvant-propos. Chère lectrice, cher lecteur,
Avant-propos Chère lectrice, cher lecteur, En ces temps économiquement difficiles, il est important de savoir ce que je peux exiger comme salaire en tant qu entraîneur ou entraîneuse. En particulier, en
Plus en détailCOMMENT AIDER UN ÉLÈVE QUI BÉGAIE?
10 504, boulevard Saint-Laurent, local 1 Montréal, (Qc), H3L 2P4; 514.332.9593 www.cliniquebeausoleil.com COMMENT AIDER UN ÉLÈVE QUI BÉGAIE? QU'EST-CE QUE LE BÉGAIEMENT? à Trouble caractérisé par une fréquence
Plus en détailINTERNET ET LA LOI. Marie-Ange CORNET (CAL/Luxembourg)
INTERNET ET LA LOI Marie-Ange CORNET (CAL/Luxembourg) QUELQUES PRINCIPES Internet, c est aussi la vraie vie Le monde virtuel est aussi le monde réel : les lois s y appliquent Nous sommes toutes et tous
Plus en détailPARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE
PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche
Plus en détailAvons ordonné et ordonnons:
Sanctions pécuniaires - principe de reconnaissance mutuelle Loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires. - citant: L du 30 mars 2001
Plus en détailLe harcèlement psychologique au travail
COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Le harcèlement psychologique au travail COMPRENDRE PRÉVENIR COMPRENDRE Au Québec, chaque salarié a droit à un milieu de travail où il n y a pas de harcèlement psychologique.
Plus en détailFORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE
Département de l'éducation de la culture et du sport Service de la formation professionnelle Departement für Erziehung, Kultur und Sport Dienststelle für Berufsbildung FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L
Plus en détailLe droit au salaire en cas d empêchement non fautif de travailler
Le droit au salaire en cas d empêchement non fautif de travailler Art. 324a CO 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie,
Plus en détail