PREFECTURE DE LA SEINE, PREFECTURE DE LA SEINE-ET-OISE, PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

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1 PREFECTURE DE LA SEINE, PREFECTURE DE LA SEINE-ET-OISE, PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE Dossiers des installations classées dangereuses ou insalubres, puis dossiers des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) S, 5M, 2081W, 2190W, 2295W, 2431W, 2752W, 3204W, 3531W, 3610W, 3712W Arrêté d autorisation de 1911 concernant une distillerie de liqueurs au Kremlin-Bicêtre (5M 25) Communicabilité : Immédiat Exceptés les documents portant atteinte au secret industriel et commercial (25 ans) ou à la vie privée (50 ans) Répertoire méthodique établi par le service des Fonds et publié sous la direction d Agnès Seguin Archives départementales du Val-de-Marne,

2 INTRODUCTION Ce répertoire méthodique regroupe l ensemble des dossiers d installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) dont la gestion administrative est aujourd hui assurée par la direction des affaires générales et de l environnement (DAGE) de la préfecture du Valde-Marne. Les ICPE sont soumises aux dispositions de l article L du Code de l environnement (livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances). Elles concernent toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Ce répertoire référence environ 4000 dossiers d installations classées reçus aux Archives départementales suite à une douzaine de versements pour des dossiers datant de 1818 à 2006 conservés dans la série 5M et W auxquels a été ajouté un article coté 1S 384 concernant également les dossiers d installations classées. Historique du producteur Ce fonds a la particularité de posséder divers producteurs (préfectures de la Seine, de la Seine-et-Oise et du Val-de-Marne). Ceci est dû à la création du Val-de-Marne en 1968, constitué d une partie de l ancien département de la Seine et d une partie de l ancien département de la Seine-et-Oise. Le préfet du département est le représentant de l État qui a l autorité administrative sur l Inspection des installations classés. La création de cette administration date du décret impérial du 15 octobre 1810 obligeant tous les exploitants d établissements dangereux, insalubres ou incommodes à déclarer leurs activités. Trois classes sont créées selon l importance du danger de l activité de l établissement et sa proximité avec les habitations. On retrouve aujourd hui encore ces trois catégories soumises à des formalités différentes : La déclaration pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. L enregistrement pour les secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. L autorisation pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. Bref historique de l administration de l Inspection des installations classées 1794 Explosion de la fabrique de poudre de Grenelle à proximité de Paris Ordonnance du Préfet de Police de Paris pour contrôler les établissements dangereux ou insalubres (15 octobre) Décret impérial relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode (19 décembre) Loi améliorant le dispositif en soumettant les établissements les moins nuisant à une simple déclaration. Présentation du contenu Ce répertoire regroupe uniquement les dossiers de déclarations, enregistrements et autorisations d installations classées des établissements. Ces dossiers sont constitués de la déclaration (ou autorisation ou enregistrement) d installation classée faite auprès de la préfecture, à laquelle sont très souvent joints des Archives départementales du Val-de-Marne 2/5

3 plans de l établissement ou de situation. Ils contiennent également la déclaration de cessation d activité, parfois accompagnée des rapports effectués par les agents ou inspecteurs de l inspection générale des installations classées et de la correspondance. Certains dossiers sont plus fournis, notamment lorsque les entreprises ont connu des changements de propriétaire, puisqu on y retrouve alors les anciens dossiers d ICPE. Enfin, selon la procédure en place, d autres documents peuvent composer le dossier, tels que des enquêtes publiques dans le cas d une autorisation. Historique de la conservation et modalités d entrée Plusieurs versements constituent ce répertoire, effectués entre 1975 et 2013 par la préfecture du Val-de-Marne. Lors de la création des nouveaux départements de la région parisienne, les dossiers d ICPE ont été restitués à chaque préfet des départements nouvellement créés. Il est à noter que les dossiers relevant du département de la Seine sont gérés par la préfecture de police de la Seine, ce qui explique que l on retrouve un certain nombre de documents portant son en-tête. Les dossiers ont été cotés dans la sous-série du cadre de classement 5M (Santé publique et insalubrité) ou en série W en fonction de la date des documents et/ou de la date du versement. Actuellement tous les dossiers d'installations classées (soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation) sont archivés à la préfecture du Val-de-Marne dès qu'il y a une cessation d'activités et versés aux Archives départementales du Val-de-Marne passé 5 ans. Mode de classement L ensemble des dossiers n a pas été traité de façon homogène. En effet, les dossiers du 5M sont classés par commune et par établissement (5M ) ou par commune uniquement (5M 1-52 et 5M ), tandis que les dossiers cotés en W ont été classés par entreprises uniquement. De plus, selon les versements, il a été choisi d attribuer une cote à un ensemble de dossiers regroupés dans une unité de conditionnement, ou de coter dossier par dossier. Pour trouver un dossier, il convenait donc de parcourir systématiquement l ensemble des instruments de recherche. C est pourquoi, afin de faciliter les recherches, il a semblé nécessaire de constituer un outil synthétique qui regroupe les dossiers d ICPE en les classant par ordre alphabétique des communes, noms de rues, numéros dans la rue puis noms d établissements, et ce quelle que soit la cote. Pour ce faire, nous sommes repartis des descriptions d origine, qui n ont pas été modifiées puisqu elles comprennent systématiquement les mêmes éléments : numéro du dossier, nom de l entreprise, adresse et dates. De façon générale, à un dossier correspond une seule description, et les dates extrêmes indiquées correspondent aux dates extrêmes des documents contenus dans le dossier. Cependant, les dossiers cotés 5M 53 à 276 ont fait l objet d une description particulière qui a été conservée telle quelle dans le présent répertoire. Pour ces articles, les dossiers ont été décrits en respectant strictement les évolutions du nom de l entreprise, il existe donc une description pour chacun des noms successifs. De même, les dates extrêmes indiquées sont celles de l activité de l entreprise. A cet ensemble a été ajouté le dossier coté 1S 384 ( ), versé par la direction départementale de l équipement en 1995 et provenant du service des Ponts et chaussées de la Seine. Cet article ayant fait l objet d un inventaire détaillé, il nous a semblé intéressant de Archives départementales du Val-de-Marne 3/5

4 l inclure dans l instrument de recherche, d autant plus que sont mentionnés des établissements assez anciens pour lesquels il n existe aucune trace par ailleurs. Toutefois, les informations sont assez minces puisqu on ne trouve que le rapport de l inspection et l arrêté d autorisation. A noter qu il comprend également quelques dossiers de l administration des installations classées (notes instructions arrêtés préfectoraux et listes des établissements dangereux). Intérêt historique Les dossiers d installations classées sont essentiellement consultés par les bureaux d études qui établissent des diagnostics environnementaux sur des sites bien définis. Ces fonds sont aussi utiles à la construction de l histoire de l urbanisme, de l histoire des industries et des entreprises à risque, ainsi que pour l étude des notions de protection de l environnement et d écologie. Conditions d accès Délai de communicabilité Conformément au Code de l environnement (articles L124-1 à L124-8) et au Code du patrimoine (articles L213-1 et L213-2), les dossiers d installation classées sont librement communicables, exceptés pour les documents pouvant porter atteinte : - au secret industriel et commercial, soumis au délai de communicabilité de 25 ans : secret des procédés, secret des informations économiques et financières, secret des stratégies commerciales ; - à la protection de la vie privée, soumis au délai de communicabilité de 50 ans : courriers de plaintes de personnes physiques, correspondance portant un jugement de valeur sur personne physique nommément identifiable. Reproductibilité Les documents librement communicables sont librement reproductibles, sous réserve de leur état matériel. Solène Simon Août 2013 Archives départementales du Val-de-Marne 4/5

5 SOURCES COMPLEMENTAIRES Préfecture de la Seine, de la Seine-et-Oise et du Val-de-Marne, bureau des installations classées : W 1-2 : Service des installations classées : rapports d activité, statistiques ( ). Préfecture du Val-de-Marne, direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l urbanisme : W : Voirie, pollution, environnement, installations classées, commission des sites, permis de construire et plans d occupation des sols ( ) W : Voirie, pollution, environnement, installations classées, commission des sites, permis de construire et plans d occupation des sols ( ). Ponts et Chaussées de la Seine : - 1S : Affaires générales, travaux neufs, grands travaux ( ). Préfecture de la Seine : - DM5 5-8, 10-13, 15, 17-18, 27, 32 : Etablissements insalubres, vaccination des enfants, épidémie de choléra, pompes funèbres ( ). BIBLIOGRAPHIE - Alfandary Emmanuel, Environnement : les installations classées, Paris, Editions MB Formation, 2003 (AA 5178). - Guillerme André, Lefort Anne-Cécile, Jigaudon Gérard, Dangereux, insalubres et incommodes, Paysages industriels en banlieue parisienne XIXe-XXe siècles, Collection milieux, Editions Champ Vallon, 2004 (AA 4240). - Archives départementales des Hauts-de-Seine, Inventaire des installations classées pour l environnement (ICPE) : 1114W, 1526W, 1527W, 1528W, 1616W, s.d. - Archives départementales du Rhône, Répertoire des établissements classés du Rhône ( ), 5Metcl 1-595, s.d Archives départementales du Val-de-Marne 5/5