Objet : PROCEDURE DE DEMANDE ET DE DELIVRANCE DES BADGES D ACCES A LA TOUR EIFFEL

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1 Paris, le 8 juin 2011 REGLEMENT 2012 BADGES TOUR EIFFEL Objet : PROCEDURE DE DEMANDE ET DE DELIVRANCE DES BADGES D ACCES A LA TOUR EIFFEL 1. GENERALITES La SETE utilise un système de badge magnétique pour tous accès sur le monument, délivrés après procédure de demande via: - un responsable SETE pour le service correspondant - un responsable de la concession correspondante - un responsable du maître d œuvre (EGIS) pour les entreprises extérieures Chaque badge est caractérisé par : Un numéro gravé à l arrière du badge, qui est l identifiant du badge et donc de son utilisateur, Des droits d accès, correspondant à une liste de portes dont l ouverture est autorisée par ce badge, ce qui définit le «profil» du badge, Une période d activation, pendant laquelle le badge est actif ; la plage horaire d activation des badges est limitée quotidiennement de 06h00 à 01h30 sauf dérogation spéciale du service Sécurité de la SETE. A partir de ces caractéristiques, il existe deux catégories de badges : Des badges dits «permanent», attribués à toute personne ayant une activé sur la Tour pour une durée allant de 3 semaines minimum à 1 an maximum. Ces badges comportent la reconnaissance du titulaire (nom, prénom, société, photo) et sont actifs de 06h00 à 01h30 (sauf dérogation du service Sécurité).

2 Des badges dits «ponctuel», anonymes, pour certains locaux spécifiques ou catégories de visiteurs, avec des droits préprogrammés généraux: ils ne comportent que la mention catégorielle (Salle Gustave Eiffel, Visiteur, Entreprise vert, Entreprise jaune, ) 2. PROCEDURE RELATIVE AUX BADGES PERMANENTS ET TEMPORAIRES Entreprises extérieures travaillant sur le site : Le représentant de la société fait une demande écrite via EGIS ou un responsable SETE référent en utilisant le(s) formulaires(s) individuel(s) de demande de badge correctement libellés, lisibles et munis de photos d identité type CNI pour toute intervention ayant une durée de plus de quinze jours : une photocopie de la pièce d identité/passeport ou carte de séjour sera joint au formulaire. Un dépôt de caution de 300 par tranche de 10 badges (sauf dans la 1 ère tranche, voir tableau ci-dessus) est exigé (chèque ou virement bancaire) et ce jusqu à 100 badges ; au-delà, un dépôt global de 3500 est demandé quelque soit le nombre de badges demandés. Répartition nombre de badges et dépôt de caution N badges 1 à 9 10 à à à à à à à à à 99 > 100 Caution 30 /badge Ce dépôt est encaissé par la SETE et sera restitué après remise des badges en bon état. Les badges non rendus ou détériorés donnent lieu à l encaissement définitif de 30 par unité. Tout badge dont la date de validité est périmée doit être restitué au service Sécurité de la SETE qui en reste propriétaire ; cette restitution se fera contre un accusé de réception. La restitution doit intervenir au plus tard un mois après la fin de validité du badge. Passé ce délai, le badge sera considéré comme définitivement perdu donnant lieu à un encaissement définitif de sa caution. Les badges sont à retirer au Service Commercial de la SETE, Pilier Nord. Il est rappelé que : - La réception du badge implique l acceptation par le salarié et son employeur des règles de sécurité/sûreté en vigueur sur la Tour, sous peine de retrait immédiat du badge. - Tout titulaire de badge doit informer immédiatement la SETE et EGIS, par l intermédiaire de sa société, en cas de perte ou de vol de son badge. EGIS, ou l entreprise correspondante, utilise la procédure de perte/vol de badge et transmet au service sécurité pour traitement. Les mardis sont réservés pour traiter les demandes de badges. Dans les cas d urgence, voir directement les possibilités avec le service sécurité. Page 2 sur 5

3 Toute demande en-dessous de quinze jours doit se faire avec la procédure d autorisation d accès ponctuelle: remplie par le maître d œuvre (EGIS) ou un responsable SETE référent pour délivrance d un badge général entreprise selon la codification des niveaux en vigueur. Si accès à des portes non prises en compte par les niveaux entreprises, une demande d autorisation d accès à des portes doit être complétée par le maître d œuvre ou un cadre SETE, avec au plus deux badges programmés pour l intervention. Ces droits seront désactivés à la fin de l opération. Concessionnaires de la SETE : Pour toute intervention ayant une durée de plus de vingt et un jours (quinze jours plus une semaine supplémentaire par dérogation), le représentant du concessionnaire effectue une demande auprès du service Sécurité de la SETE en utilisant les formulaires de demande de badge appropriés dûment remplis. Le service Sécurité de la SETE se réserve le droit d exiger, lorsqu il l estimera nécessaire, une photocopie de la pièce d identité/passeport ou carte de séjour à joindre au formulaire. Il s assurera, de même, qu un plan de prévention a été émis et validé par le responsable SETE référent chaque fois que cela sera nécessaire. Les demandes sont traitées ensuite par le service sécurité et remises à l accueil du pilier NORD, service Clientèles, pour retrait par le représentant du concessionnaire après signature de l accusé de réception de demande individuelle. Il est rappelé que : - La réception du badge implique l acceptation par le salarié et son employeur des règles de sécurité/sûreté en vigueur sur la Tour, sous peine de retrait immédiat du badge. - Tout titulaire de badge doit informer immédiatement la SETE, par l intermédiaire de sa société (formulaire «perdu/démagnétisé»), en cas de perte ou de vol de son badge. Tout badge refait entraînera une facturation de 30 pour édition d un badge de remplacement. - Tout départ d un salarié devra être immédiatement signalé et son badge restitué à la SETE. Les mardis sont réservés pour traiter les demandes de badges. En cas d urgence, voir directement les possibilités avec le service Sécurité. 3. PROCEDURE RELATIVE AUX BADGES JOURNALIERS La demande de badge est adressée préalablement par mèl ( ) aux services concernés de la S.E.T.E (service sécurité pour les travaux gcanevy@toureiffel.fr / scorbet@toureiffel.fr / gnavarre@toureiffel.fr et accueil Clientèles pour les autres demandes acces@toureiffel.fr ) via la procédure d autorisation d accès ponctuel. Les badges doivent être retirés : Au pilier Nord, aux heures d ouverture du Service Clientèles (08h30 à 18h45-09H00 à 17h45 le week-end), pour la presse et les visiteurs, les personnels des concessionnaires (rendez-vous, entretiens d embauche, interventions, dépannages ) qui se présentent aux d ouverture de l accueil Clientèles. Au poste de contrôle du pilier Sud (agent de sécurité) pour le personnel des concessionnaires et des entreprises travaillant sur la Tour qui ont besoin d accès à des locaux ou galeries techniques ou qui viennent Page 3 sur 5

4 hors des heures d ouverture de l accueil Clientèles du Pilier Nord. Sont également concernés les organisateurs et les fournisseurs de la salle Gustave Eiffel. Une pièce d identité en cours de validité sera demandée en échange du badge journalier. Elle sera à récupérer lors de la restitution du badge au poste où elle a été déposée ou, en cas de fermeture de celui-ci, au PCSS (poste sécurité et sûreté du pilier nord : / 2313). Après 19h00, les justificatives d identité laissées à l accueil Clientèles du Pilier Nord, peuvent être retirées soit au Poste de sécurité du Pilier Sud (19h00 à 23h00) soit au PCSS du Pilier Nord (après 23h00). Types de badges journaliers - badges Entreprise :. Badge VERT : accès aux 4 piliers et sous-sol. Accès dans tous les piliers Accès dans les sous-sols. Badge JAUNE : accès jusqu au deuxième + galeries techniques 1 er et 2 ème Accès au pilier sud hall marchandises + portillons. Accès aux galeries technique du 1 er et 2 ème étage. Accès aux boitiers d appel de l ascenseur de service aux 1 er et 2 ème étages Accès à l escalier de la cafétéria du 2 ème étage Accès à l entrée du pilier nord. Badge ROUGE : sommet 5 ème étage Accès au pilier sud hall marchandises + portillons Accès de l entrée principale du pilier nord Accès à l escalier de la cafétéria du 2 ème étage Accès du 4 ème vers le 5 ème étage Accès aux issues de secours du 3 ème étage. Accès de nuit Accès sur l ensemble de la Tour sauf : TDF, TGBT, locaux SETE, machinerie OTIS. (Des demandes spécifiques doivent être effectuées pour les accès non autorisés). Page 4 sur 5

5 - badges Salle Gustave Eiffel : pour les organisateurs et fournisseurs, avec des droits pour accéder à la salle, - badges Visiteur : niveaux «1 er étage», «2 ème étage» ou «sommet». Ces badges s appliquent aussi aux concessionnaires (sauf Restaurants). - badges Restaurant : droits spécifiques Merci de bien vouloir en informer vos collaborateurs. Nous comptons sur votre implication et votre vigilance. Gérard Navarre P.J. : - Formulaires de : Demande individuelle / Perdu-démagnétisé / Demande de prolongation Demande d autorisation ponctuelle d accès / Demande d autorisation d accès véhicule sur l esplanade. Destinataires : - EGIS (pour communication aux entreprises) - Millenia - SCSC - TDF - Cultival - La Poste - Wika Dimo Copie : - Tous chefs de service - PCSS - Accueil Clientèles - SNGST Page 5 sur 5