Les négociations de Doha Round et le tarif douanier : Evaluation pour la CEMAC juin 2007

Transcription

1 Les négociations de Doha Round et le tarif douanier : Evaluation pour la CEMAC juin 2007 Ce rapport est financé par Juristes et Economistes Internationaux Contre la Pauvreté (JEICP) et est présenté par le consultant Sékou Falil Doumbouya pour la CEMAC et JEICP. Il ne reflète pas nécessairement l opinion de la CEMAC ou de JEICP.

2 SIGLES ET ABBREVIATIONS ACP APE CAPA CAIRNS CCI CE CEMAC GATS GATT G6 G10 ILEAP ITAQA NPF OCDE OHADA OMC PDD PED PMA QUAD RCA TCI TEC TVA UDEAC UA UE UEAC UMAC UR WITS ZLE Afrique, Caraïbe, Pacifiques Accord de Partenariat Economique Centre Africain de Politique Commerciale Australie, Canada, Malaisie, Brésil, Nouvelle Zélande, Indonésie, Uruguay, Argentine, Chili, Thaïlande, Philippines, Colombie, Costa Rica, Afrique du Sud, Guatémala, Equateur, Paraguay Contribution Communautaire d'intégration Commission Européenne Communauté des Etats Membres de l Afrique Centrale General Agreement on Trade in Services Accord Général sur le Commerce et les Services General Agreement on Tariffs and Trade Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce Brésil, Argentine, Inde, UE, Japon et Etats-Unis Japon, Corée du Sud, Suisse, Taïwan, Norvège, Israël, Bulgarie, Maurice International Lawyers and Economists Against Poverty International Trade and Quantitative Analysis Nation Plus Favorisée Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation de l Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Programme de Doha pour le Développement Pays en développement Pays Moins Avancé Quadrilatérale : Etats-Unis, Canada, Europe, Japon République Centrafricaine Taxe communautaire d'intégration Tarif Extérieur Commun Taxe sur la Valeur Ajoutée Union douanière et économique de l'afrique centrale Union Africaine Union Européenne Union économique de l'afrique centrale Union monétaire de l'afrique centrale Uruguay Round World Integrated Trade Solution Zone de Libre Echange 2

3 Résumé Le présent document traite de la libéralisation des échanges et plus particulièrement de la réduction de la protection tarifaire de la CEMAC. La première partie présente le mandat établi à la Conférence ministérielle de Doha pour les négociations sur les questions douanières. La deuxième partie examine la structure actuelle des tarifs douaniers de la CEMAC. La troisième partie présente une évaluation quantitative des effets commerciaux, budgétaires et de bien-être pouvant découler d une libéralisation des échanges fondée sur la réduction des droits de douane de la CEMAC. Cette évaluation tient compte de certaines réalités des négociations à l OMC, notamment le fait que les négociations portent sur les droits de douane consolidés tandis que bon nombre des acteurs économiques s intéressent principalement aux droits appliqués. Deux scénarios sont examinés et reflètent des éléments de certaines propositions discutées à l OMC en juin/juillet Des annexes fournissent des informations techniques et de référence détaillées. L analyse comparée des structures tarifaires consolidées et appliquées de la CEMAC laisse penser que la mise en place du tarif extérieur commun de la CEMAC n a pas été cohérente avec les engagements de consolidation tarifaire pris par le Gabon, et dans une moindre mesure par le Congo et la RCA pendant le cycle d Uruguay. Cette situation de non conformité au principe de consolidation du GATT concerne environ 45 pour cent des produits non agricoles du Gabon en utilisant la classification du SH à 6 positions. Elle fragilise la position de la CEMAC dans les négociations Doha. La section quantitative du document utilise le modèle d analyse de simulation tarifaire (SMART) et tient compte des droits de douane appliqués et consolidés tirés de la Base de données sur les droits de douane et les échanges de la Banque mondiale (WITS). Des scénarios sont présentés sur la base d'une mise en œuvre intégrale des engagements probables du Cycle de Doha. Les résultats montrent sans ambiguïté que: - en l absence de renégociations des tarifs consolidés, le Gabon sera contraint de réduire le TEC sur 2045 produits industriels. Ce nombre est de 3 pour le Congo et de 1 pour la RCA. Ces nombres susmentionnés constituent des minima correspondant en l absence de conclusion du cycle de Doha. Une conclusion du cycle de Doha accroîtrait ces minima pour le Gabon. Une part importante des échanges de la région se font sous des taux dont la marge de

4 consolidation est négative pour le Gabon. Plus d un tiers des importations de produits non agricoles du Cameroun sont concernées. - bien que l état des consolidations des autres pays de la région soit conforme à l article 2 du GATT, une décision de réduction du TEC par le Gabon affecterait leur protection réelle - les difficultés inhérentes à une réduction du TEC de la CEMAC sont importantes. La situation actuelle de l économie de la CEMAC ne permet pas facilement de réallouer les facteurs de production qui seront «libérés» dans les secteurs concurrencés par les produits importés. - la problématique de l intégration régionale : les détournements commerciaux au profit des pays non membres de la CEMAC, suite à une réduction du TEC, affaibliront la compétitivité des entreprises de la CEMAC sur le marché régional. En effet, la CEMAC présenterait un taux de commerce intra-zone très faible oscillant entre 1% et 2,5% au cours des 25 dernières années. - la problématique de la fin de la dérogation à l article 1 du GATT par l UE envers les pays ACP: ceci soulève plusieurs enjeux : o o le principe de libéralisation progressive de l essentiel du commerce avec l UE (au sens de l article 24 du GATT) entraînerait des effets commerciaux et fiscaux indésirables pour la CEMAC le principe de neutralité de l article 24 du GATT fera perdre à la CEMAC (dans le cas de négociation d un APE) l utilisation de ses marges de consolidation positive envers les pays non membres de l UE La flexibilité accordée aux PMA de la CEMAC dans les négociations actuelles sur les droits de douanes est d un intérêt très limité au regard de la contrainte de l union douanière. Pour les PMA, la réduction de la protection réelle constituerait une négation d une des principales promesses faite aux PMA dans le cycle de Doha. Il importe que la CEMAC augmente la coordination entre les ministères du Commerce de la région et prenne une décision avant la publication d un nouveau projet de modalités. Parmi les options à explorer, on peut citer : la renégociation des listes au titre de l article 28 du GATT, la dérogation au titre de l article 9 :3 de l OMC., l allongement de la période de mise en œuvre de l accord résultant du cycle de Doha. 4

5 TABLE DES MATIERES Résumé... 3 Introduction... 7 Le Programme de Doha et les droits de douane... 8 Les Mandats... 8 Positions antérieures des pays la CEMAC... 9 Le régime douanier de la CEMAC Aperçu général du tarif douanier de la CEMAC Analyse du tarif douanier de la CEMAC par rapport à l objectif du cycle Etat de la Consolidation des droits de douane de la CEMAC au démarrage de Doha Round L ampleur des enjeux Les effets sur les droits de douane : les aspects nationaux Les effets du Traitement spécial: cas des produits spéciaux et sensibles Les effets fiscaux et commerciaux Les effets de la fin de la dérogation à l article 1 du GATT : cas de la convention de Lomé Conclusions et Recommandations: Référence : ANNEXE I: PRODUITS POUR LESQUELS LE GABON DISPOSE UNE MARGE DE CONSOLIDATION NEGATIVE (PRE-DOHA) ANNEXE II : LE MODELE WITS/SMART

6

7 Introduction Les pays de la CEMAC forment une union douanière et disposent chacun des tarifs douaniers qui sont identiques pour ce qui est des taux appliqués, sauf pour ce qui est de leur étendue de consolidation et de leur niveau de consolidation. Les négociations de Doha Round impliquent, pour chaque pays participant, de nouvelles distributions de droits de douane consolidés et qui peuvent affecter les distributions de droits de douane appliqués. L hétérogénéité des distributions des droits de douane consolidés des pays de la CEMAC n assure pas systématiquement une identité de leur distributions de droits de douane appliqués sous certaines propositions de négociations pour le Doha Round. Pour assurer l identité de leur distribution de taux appliqués post-doha, les pays de la CEMAC doivent examiner plusieurs questions: - Quel est l état des propositions de négociations de modalités du Doha Round et qui affectent le tarif douanier? - quelles sont les distributions hypothétiques par pays de la CEMAC des droits de douanes consolidés, si un accord est trouvé sur ces propositions de modalités? - quelle est l incidence sur chacun des cinq pays de la CEMAC des nouvelles distributions de droits consolidés sur leur distribution «formelle» 1 de droits appliqués dans l hypothèse d une absence de coordination au sein des pays de la CEMAC? - dans l hypothèse d une coordination régionale, il est nécessaire ou utile que la CEMAC sélectionne une même distribution de taux appliqués pour les cinq membres. Quels principes devraient guider le choix de cette distribution parmi les cinq distributions de taux appliqués hypothétiques? Quels seraient les points de vue des membres de l OMC sur le sujet de la distribution sélectionnée par la CEMAC? Les réponses à ces questions permettent d apporter un éclairage sur la position à adopter par la CEMAC dans la discussion de la finalisation des modalités de Doha Round et qui peuvent avoir un impact sur le tarif douanier. Ces questions seront abordées en trois étapes. La première rappellera le mandat du cycle de Doha et les positions antérieures de la CEMAC dans le domaine du tarif douanier. La deuxième partie examinera l aspect tarifaire de la politique commerciale de la CEMAC. La 1 Au sens de l article 2 du GATT sur le principe de consolidation. 7

8 troisième partie présente une analyse des implications des négociations Doha sur la CEMAC. Le Programme de Doha et les droits de douane Les Mandats Les mandats émanant de la Conférence ministérielle de l OMC tenue à Doha sont connus collectivement sous la désignation de Programme de Doha pour le développement (PDD). Dans le PDD, les délégués auprès de la Conférence ministérielle de Doha ont reconnu l importance de continuer de réduire les principales distorsions liées aux droits de douane. Le paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle expose assez clairement le mandat de négociation concernant les droits de douane applicables aux produits non agricoles : «Nous convenons de négociations qui viseront, selon des modalités à convenir, à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement. La gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori. Les négociations tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction, [ ].» Pour ce qui concerne l agriculture, la Déclaration ministérielle de Doha indique l intention des délégués de chercher à réduire la protection. Comme il est déclaré au paragraphe 13: «Nous rappelons l'objectif à long terme mentionné dans l'accord, qui est d'établir un système de commerce équitable et axé sur le marché au moyen d'un programme de réforme fondamentale comprenant des règles renforcées et des engagements spécifiques concernant le soutien et la protection afin de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux et de les prévenir. Nous reconfirmons notre adhésion à ce programme. Faisant fond sur les travaux accomplis à ce jour et sans préjuger du résultat des négociations, nous nous engageons à mener des négociations globales visant à : des améliorations substantielles de l'accès aux marchés ; [ ].» 8

9 Bien que la Déclaration ministérielle de Doha ne mentionne pas précisément des droits de douane dans le secteur agricole, les négociations actuelles abordent les questions qui se posent dans ce domaine, notamment la mesure dans laquelle les droits de douane moyens doivent être réduits et la nécessité d abaisser progressivement les taux particulièrement élevés et de réduire la progressivité des droits. Les discussions portent aussi sur L'extension des importations couvertes par des contingents tarifaires et sur les règles d administration de ces contingents 2. La Déclaration ministérielle de Doha prévoit par ailleurs un mandat de négociation concernant les droits de douane dans le cas des biens environnementaux. Il est déclaré au paragraphe 31 : «Afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement, nous convenons de négociations, sans préjuger de leur résultat, concernant : [ ] (iii) la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.» Du fait de l intégration en cours des textiles et de l habillement dans le même cadre que les autres produits non agricoles, la Déclaration ministérielle de Doha n a pas prévu de mandat distinct pour les négociations relatives aux droits de douane dans ce secteur. Positions antérieures des pays la CEMAC Les pays de la CEMAC attachent une grande importance au résultat de la Conférence ministérielle de Doha sur les droits de douane. Les positions antérieures des pays de la CEMAC se recoupent avec celles du Groupe africain et des ACP. Rappelons que ces positions soulignent que la Déclaration ministérielle de Doha met le développement au centre du programme de travail de l'omc et du processus de négociation convenu. Pour ces pays, le Programme de Doha pour le développement offre à l'omc l'occasion de corriger certains des déséquilibres et injustices que renferment les Accords de l'omc existants, et donne un nouvel élan à la résolution des problèmes de développement. À l'omc, les priorités des pays de la CEMAC concernant les droits de douane sont notamment les suivantes (ENDA, 2005): - l élimination sans réciprocité, des barrières tarifaires et non tarifaires dans les pays développés 2 Outre les questions relatives à l accès aux marchés, les négociations sur l agriculture abordent divers autres domaines, notamment des aspects non commerciaux (voir paragraphes de la Déclaration de la 4 ème Conférence ministérielle de l OMC, disponible sur le site de l OMC). Les aspects non commerciaux (le développement rural, par exemple) ne sont pas explicitement examinés dans l évaluation présentée dans les paragraphes qui suivent. 9

10 - la réduction de la progressivité des droits de douane - l établissement d un fonds de compensation pour l érosion des préférences - la possibilité de protéger certains produits ou secteurs industriels, notamment les industries naissantes concurrencées par les importations - la mise en place d un mécanisme de compensation des pertes de recettes douanières - la possibilité de désignation et de traitements différenciés pour les produits spéciaux et sensibles par les pays en développement - la possibilité d identifier les conditions pour faciliter l usage d un mécanisme de sauvegarde spécial par les pays en développement sur les produits agricoles À la Conférence ministérielle de Doha, les pays de la CEMAC ainsi que les autres parties à l'accord de Cotonou ont présenté une demande de dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier de l'accord général (GATT de 1994) dans la mesure nécessaire pour permettre à l'union européenne d'accorder le traitement préférentiel aux produits provenant de la CEMAC ainsi que le prévoient les dispositions pertinentes de l'accord de partenariat CE-ACP. Cette dérogation prends fin le 31 décembre et de nouveaux arrangements commerciaux compatibles avec les règles de l'omc doivent être conclu entre les deux parties 4. Conformément à l'accord de Cotonou, ces arrangements prendront la forme d'accords de partenariat économique (APE) entre l'ue et divers groupements régionaux ACP. Le régime douanier de la CEMAC Aperçu du cadre institutionnel de la CEMAC 5 Les pays de l Afrique Centrale ont une longue histoire commune d'intégration régionale, qui a débuté formellement après les indépendances, avec la création de l'union douanière et économique de l'afrique centrale (UDEAC), par le Traité de Brazzaville de Le processus d'intégration économique au sein de cette Union a été relancé au début des années 90 (période marquée également par la dévaluation du franc CFA) par 3 Document de l'omc WT/MIN(01)/15 du 14 novembre Le texte intégral de l'accord de Cotonou a été communiqué aux Membres de l'omc (document de l'omc G/C/W/187/Add.3 du 14 avril 2000). 4 Document de l'omc WT/MIN(01)/15 du 14 novembre La dérogation accordée par l'omc (WT/L/186), qui prorogeait la dérogation au titre de l'article I (traitement NPF) du GATT pour la quatrième Convention de Lomé entre les pays ACP et la CEE (document du GATT L/7604), a pris fin le 29 février [7 mai 2006]. 5 [7 mai 2006]. 10

11 le traité instituant la CEMAC. 6 Dans la perspective des négociations d'un APE entre l'ue et l'afrique centrale constituée des pays de la CEMAC et Sao-Tomé-et-Principe, la CEMAC a conclu un accord de libre échange avec Sao-Tomé-et-Principe. Selon le rapport du Secrétariat de l OMC sur l examen de la politique commerciale du Congo en 2006, la République démocratique du Congo (RDC) souhaite également être associée à ce processus de négociation entre l'ue et l'afrique centrale; à cette fin, un accord de libreéchange devrait être conclu entre la CEMAC et la RDC dans un avenir proche. La CEMAC est basée sur deux unions: l'union économique de l'afrique centrale (UEAC) 7 ; l'union monétaire de l'afrique centrale (UMAC). L'UEAC vise les objectifs suivants: renforcer la compétitivité des activités économiques et financières en harmonisant les règles qui régissent leur fonctionnement; assurer la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune; créer un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes; et instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, y compris la mise en oeuvre d'actions communes et l'adoption de politiques communes, notamment dans les domaines tels que l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'industrie, le commerce, le tourisme, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'environnement, la recherche, l'enseignement et la formation professionnelle. 8 Trois étapes de cinq ans chacune étaient prévues afin de réaliser ces objectifs: de juin 1999 à juin 2004, préparer le terrain pour la mise en oeuvre de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes physiques; de juin 2004 à juin 2009, réaliser cette libre circulation; de juin 2009 à juin 2014, développer des politiques sectorielles communes. Selon le bilan établi pour la première étape 9, les membres de la CEMAC se sont penchés sur l'approfondissement des quatre libertés de circulation au sein du marché commun. Au sujet de la libre circulation des marchandises, les membres de la CEMAC ont réalisé les étapes suivantes: harmonisation de l'application de la TVA et des droits d'accise 10 ; révision en 2001 du tarif extérieur commun (TEC) adopté en juin 1993 afin de le mettre 6 Le traité est signé le 16 mars 1994 par le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. La CEMAC a démarré ses activités le 1 er janvier Le 5 février 1998, les chefs d'état ont proclamé la fin de l'udeac et la naissance de la CEMAC (Décision n 6/98- UDEAC-CEMAC-CE-33). 7 Documents de l'omc WT/COMTD/N/13 et WT/COMTD/24, 29 septembre Article 2 de la Convention régissant l'ueac. 9 Secrétariat exécutif de la CEMAC (2005). 10 Directive N 1/99-CEMAC-028-CM-03 portant Harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du Droit d'accise. 11

12 en conformité avec le Système harmonisé version , et étude de la mise en place d'une politique commerciale commune envers les États tiers; modification du Code des douanes de la CEMAC avec l'insertion des Actes et Règlements relatifs aux régimes économiques, à l'évaluation en douanes selon les règles de l'omc, et aux règles d'origine; et acceptation d'une réglementation applicable aux entreprises et aux aides publiques pour assurer les conditions de concurrence sur le marché commun. 12 Il convient également de signaler, au sujet de la libre circulation des capitaux, l'adoption de la Charte des investissements en Les membres de la CEMAC accordent une importance à l'harmonisation et la coordination des politiques nationales des États membres dans les sous-secteurs des transports et télécommunications. Selon le bilan établi par le Secrétariat exécutif, les réalisations concrètes de la CEMAC se heurtent à des contraintes politiques, financières, institutionnelles au niveau du siège, et en matière de communication. En particulier, "nombre d'actes (règlements et autres directives) ont encore une emprise insuffisante sur les programmes et politiques de développement mis en œuvre dans la majorité des pays de la zone". 14 Il s'agit notamment des "entorses à l'application des codes et règlements fiscalo-douaniers, des entraves tarifaires et non-tarifaires au commerce intra-régional, de l'observation insuffisante des règles d'origine et des dispositions communautaires sur la réglementation de la concurrence". Aperçu général du tarif douanier de la CEMAC Tous les droits de douane de la CEMAC sont ad valorem. Les marchandises importées sous le régime de mise à la consommation sont assujetties à divers droits et taxes d'entrée: le tarif extérieur commun (TEC), la taxe statistique, la taxe communautaire d'intégration (TCI), la contribution communautaire d'intégration (CCI), le prélèvement OHADA, la redevance informatique, et les frais d'inspection pour les transactions qui en sont soumises. La base d'imposition est, dans tous les cas, la valeur c.a.f. à l'importation. La TVA ainsi que, pour certains produits, un droit d'accise, est prélevée à la douane sur la base de la valeur c.a.f. augmentée des droits et taxes d'entrée. 11 Règlement N 16/03-CEMAC-1368-CM-11 approuvant la mise à jour du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2002 du Système harmonisé (SH). 12 Règlement N o 1/99/UEAC-CM-639 portant Réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles. 13 Règlement N 17/99/CEMAC-020-CM Secrétariat exécutif de la CEMAC (2005), p

13 Le droit de douane de la CEMAC est le TEC. Il est basé sur un système tarifaire non uniforme et progressif : les taux les plus bas s appliquent aux produits primaires, des taux plus élevés aux marchandises industrielles intermédiaires et le taux le plus levé aux biens de consommation finis manufacturés. La distribution du TEC de la CEMAC est : - le taux zéro 15 : 5% - biens de première nécessité : 5% - matières premières et biens d équipements : 10% - biens intermédiaires et divers : 20% - biens de consommation finale : 30% Ce système semble être cohérent avec la première école de pensée sur le développement, qui faisait passer le progrès économique par l industrialisation. La dispersion des taux appliqués du tarif NPF est modérée (graphique 1). Dans l'ensemble, le tarif présente une progressivité mixte, négative des matières premières (du fait de la relativement forte protection des produits agricoles), avec un taux moyen de protection de 20 pour cent, aux produits semi-finis (taux moyen de protection de 15,2 pour cent), puis ensuite positive avec une moyenne tarifaire de 20,4 pour cent sur les produits finis (tableau I). Toutefois, une désagrégation plus poussée indique une progressivité positive dans la plupart des industries, à l'exception de celles du bois et des ouvrages en bois, et des produits minéraux non-métalliques (graphique II), qui font partie des plus grandes catégories parmi les exportations de la CEMAC. 15 Le taux zéro est appliqué à des lignes tarifaires concernant les produits couverts par l'accord de Florence adopté par l'unesco, ainsi qu'au ciment 13

14 Graphique I Répartition des droits NPF appliqués Nombre de lignes tarifaires 3,500 Nombre de lignes 3,000 Pourcentage cumulé (échelle de droite) 2,500 2,000 1,500 (44.9) Pourcentage (38.2) , (12.7) (0.6) (3.6) Franchise de droits Note: Les chiffres entre parenthèses correspondent au pourcentage du total des lignes.. 14

15 Tableau 1 Synthèse du tarif douanier selon le degré d'ouvraison a Produits Nombre de lignes Moyenne Fourchette Produits bruts , Produits semi-ouvrés , Produits finis , Total , a Classification internationale type par industrie (CITI), révision 2. Graphique II Progressivité des droits NPF appliqués Pour cent 40 Produits non transformés Produits semi-transformés Produits finis No n app lica ble No n app lica ble 0 Tou s pro duit s Agr icul ture Ind ustr ie extr acti ve Pro duit boi s sso ali ns me et ntai tab res, acs Tex vêt tile em s et ents Boi s et en ouv boi rag s es Pappap ier ier; édit et impion arti rim cles erie en et Prochi duitmiq s ues Pro non duit mét s alli min que éra s ux Indmét de ustrallu bas ie rgiq e ue Ou ma vra chi ges nes en et métmat auxérie, ls Aut res ma ind nuf ustract ies uriè res Note: Les groupes de produits sont définis par la CITI à deux chiffres. : En utilisant la nomenclature du SH à 6 chiffres, la distribution du tarif douanier NPF de la CEMAC se présente comme suit : 15

16 Tableau II Distribution du TEC de la CEMAC dans la nomenclature SH 2002 à 6 chiffres Produits agricoles Produits non agricoles Nombre de lignes Pourcentage du total de Pourcentage cumulé Nombre de lignes Pourcentage du total de Pourcentage cumulé lignes lignes Droits de droits : = ]0 5[ = ]5 10[ = , ]10 20[ = ]20 30[ = , NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels et 684 pour les produits agricoles. Analyse du tarif douanier de la CEMAC par rapport à l objectif du cycle Une réduction du TEC de la CEMAC par le cycle de Doha est-elle souhaitable? Il est possible d observer plusieurs attitudes par rapport à cette question. Comme il s agit d attitudes, il n existe pas ici de «bonnes» ou de «mauvaises» réponses à la question. Bien que certaines réponses possibles correspondent à des hypothèses formulées consciemment par des économistes, ces hypothèses peuvent ne pas être bonnes. Néanmoins, elles peuvent apporter un éclairage sur ce sujet. Certaines de ces hypothèses sont : - les exportateurs pâtissent en général d un régime tarifaire sur les produits importés, car cela augmente le coût de leurs intrants, sans permettre à leurs prix d augmenter en conséquence - le régime tarifaire peut s avérer néfaste pour un sous-secteur en concurrence avec les importations, si les droits de douane ne sont pas uniformes, mais sont plus élevés sur ses intrants que sur les produits qui concurrencent sa production 16 - les droits de douane élevés peuvent saper la compétitivité des industries et des secteurs du pays, car les profits économiques supplémentaires assurés par la protection tarifaire tendent à affaiblir la volonté d augmenter la productivité 16 en termes analytiques, cet effet se mesure par les taux de protection effective plutôt que par les taux de protection nominale (apparente). 16

17 - la dispersion du tarif douanier n est pas souhaitable car l inégalité de la protection tarifaire favorise certaines industries ou certains sous-secteurs, qui s avèrent souvent les moins compétitifs à long terme - la progressivité du tarif n est pas souhaitable, car elle crée une discrimination contre l agriculture. Si certains produits agricoles ont un avantage comparatif dans un pays, on peut se demander pourquoi le système tarifaire devrait pénaliser et subventionner implicitement l industrie. Ces hypothèses apportent un soutien au mandat de Doha en matière d accès au marché (encadré 1): éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits. L inquiétude est que la lenteur du processus de réaffectation des facteurs (main d œuvre, capital) peut annuler les gains générés par l ouverture commerciale. Le problème se pose comme suit : - la libéralisation de l accès du marché national accroît la concurrence entre les secteurs productifs nationaux en déclin ou à faible productivité et les produits importés - cette concurrence peut aboutir à des fermetures d entreprise dans les secteurs productifs nationaux concurrencés (perte d emploi et du capital) - dans quelle mesure les facteurs de production ainsi libérés (chômeurs, capital des entreprises fermées) seront utilisés (ou «affectés») dans les secteurs productifs nationaux en expansion ou à forte productivité? Les tableaux III et IV accréditent l idée que le processus de reallocation des facteurs, suite à une libéralisation s opère avec difficulté dans la CEMAC comparativement aux pays de l OCDE : (i) le capital des entreprises fermées ne permet pas facilement de créer une nouvelle, (ii) les chômeurs ne seront pas facilement embauchés. 17

18 Tableau III Facilité de créer une entreprise Région ou Economie Procédures (nombres) Durée (jours) (% du revenu par hab.) (% du revenu par hab.) Cameroun Congo, Rép Gabon RCA Tchad Coût Capital min. OECD Source : World Bank, Doing Business Project, 2006 Tableau IV Facilité d embaucher Région ou Economie Indice de Indice de difficulté Indice de difficulté d'embauche rigidité des horaires de licenciem ent Indice de rigidité de l'emploi d'embauche (% du salaire) licenciement (salaire hebdomadaire) Cameroun Congo, Rép Gabon RCA Tchad Coût Coût de OECD Source : World Bank, Doing Business Project, 2006 Ces tableaux suggèrent que des mesures complémentaires (politiques macroéconomique, sociale ou du marché du travail, par exemple) seront nécessaires pour faciliter l ajustement de l économie de la CEMAC suite à une réduction du TEC. Etat de la Consolidation des droits de douane de la CEMAC au démarrage de Doha Round 17 Chaque État notifie à l'omc un «droit consolidé» par produit. C'est le droit qu'il s'engage à ne pas dépasser. Ainsi un pays peut-il appliquer un droit de douane faible sur un produit, alors que le droit consolidé est nettement supérieur : cette marge (marge de consolidation ou binding 17 Dans cette section, le niveau de détail retenu pour définir un produit est celui de la nomenclature du SH à 6 chiffres. Un produit défini au niveau du SH à 6 chiffres reste toujours agrégé par rapport à la nomenclature douanière de la CEMAC qui est un SH à 8 chiffres. Ceci n est pas un inconvénient majeur car les négociations de Doha portent sur des produits définis au niveau du SH à 6 chiffres. 18

19 overhang en anglais) constitue en quelque sorte une sécurité qui lui permettra de relever son droit appliqué, s'il lui apparaît nécessaire de protéger la production locale. Au cours du Cycle d Uruguay et des cycles qui l ont précédé, les pays de la CEMAC n ont pas défini une même stratégie de consolidation de leurs droits NPF (tableau V). Tableau V: Profil moyen de la consolidation finale dans la CEMAC, 2006 Produis industriels Portée de la consolidation a/ Droit consolidé moyen b/ Droit appliqué moyen Produits agricoles Portée de la Droit consolidation consolidé a/ moyen b/ Droit appliqué moyen Cameroun 0,1 57,5 17, ,0 22,0 Congo 3,2 15,2 17, ,0 22,0 Gabon ,5 17, ,0 22,0 RCA 55,6 37,9 17, ,0 22,0 Tchad 0,2 75,4 17, ,0 22,0 a/ nombre de lignes consolidées à l OMC par rapport au nombre de lignes tarifaires totales b/ moyenne des droits consolidés (la moyenne n est calculée que sur l ensemble des lignes consolidées). NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels et 684 pour les produits agricoles. Dans le marché des produits industriels et à l exception du Gabon, tous les pays de la CEMAC disposent en moyenne de marges de consolidation importantes. Dans le domaine agricole, seuls le Congo et la RCA ont des marges moyennes relativement faibles. Ces observations résultent du tableau V. Bien que l analyse des moyennes soit importante, il importe de noter que les négociateurs à l OMC sont aussi très sensibles à la distribution des droits de douane. L information sur la distribution des droits de douane permet en particulier d examiner la dispersion des droits de douane consolidés, l existence des crêtes tarifaires et la conformité de la consolidation par rapport à l article 2 du GATT. Les droits de douane sont consolidés à un seul taux par chaque pays de la CEMAC pour les produits agricoles (tableau VI). Comme pour les autres membres de l OMC, tous les produits agricoles de la CEMAC sont consolidés (tarification provenant de l accord agricole d Uruguay). S agissant des produits industriels et à l exception du Gabon et de la RCA, la portée des consolidations reste très faible (tableau VII). La dispersion des taux consolidés dans l industrie est faible sauf pour la RCA. 19

20 Tableau VI : Agriculture : Parts de lignes consolidées pour différents valeurs de droits consolidés (en %) Droits de douane consolidé (%) Cameroun Congo Gabon RCA Tchad NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 684 pour les produits agricoles. Tableau VII: Produits industriels : Parts de lignes consolidées pour différents niveaux de droits consolidés (en %) Droits de douane consolidé (%) Cameroun Congo Gabon RCA Tchad 5 0, , , , ,95 28, ,07 37,5 0, , ,07 18, ,04 1,26 0, , ,24 80 Total 0,11 3, ,35 0,24 Mémoire Non consolidé 99,89 96,75 0,0 44,65 99,76 NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels. En ce qui concerne la conformité des consolidations par rapport à l article 2 du GATT, on a examiné l écart par produit entre le taux consolidé et le taux appliqué (le TEC). L article 2 du GATT impose que cet écart (marge de consolidation) soit positif ou nul. Une marge 20

21 négative est une situation de non conformité. Le tableau VIII indique que le problème de conformité à l article 2 du GATT ne se pose que pour les consolidations faites par le Gabon, le Congo et la RCA pour les produits industriels. L ampleur du problème est importante pour le Gabon: 45,14 % des lignes tarifaires des produits industriels ne sont pas conformes. Tableau VIII : Ratios (en %) de lignes à marge de consolidations positive, nulle et négative au démarrage du cycle Produits industriels Produits agricoles Marge>0 Marge=0 Marge<0 Marge>0 Marge=0 Marge<0 Cameroun 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 Congo 96,98 2,96 0,07 44,44 55,56 0,00 Gabon 54,66 0,20 45,14 100,00 0,00 0,00 RCA 99,85 0,13 0,02 44,44 55,56 0,00 Tchad 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels et 684 pour les produits agricoles. La distribution des lignes à marge de consolidation négative du Gabon se présente comme suit : Tableau IX : Gabon-Produits industriels : Distribution des lignes à mage de consolidation négative Nombre de lignes à marge Borne inférieure de la Borne supérieure de la marge négative marge Droits de droits (TEC) : =0 0 ]0 5[ 0 =5 0 ]5 10[ 0 =10 0 ]10 20[ 7-1,7-3,3 = ]20 30[ 9-8,3-14,7 =

22 L annexe 1 explicite le tableau IX en décrivant de manière détaillée les produits à marge de consolidation négative du Gabon. Les tableaux X et XI font le même exercice pour les autres pays disposant des marges négatives, à savoir le Congo (trois produits) et la RCA (un produit). Tableau X : Congo-Produits industriels : Distribution des lignes à mage de consolidation négative Code SH du taux Description du produit produit consolidé tec marge Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires Autres fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires Tableau XI : RCA-Produits industriels : Distribution des lignes à mage de consolidation négative Code SH du taux Description du produit produit consolidé tec marge Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur Il importe d analyser davantage le tableau IX pour savoir les pourcentages des échanges qui sont actuellement sous chaque fourchette de taux, aussi bien pour le Gabon que pour ses partenaires de la CEMAC. Cet exercice n a pu être effectué que pour le Gabon et le Cameroun dont les données sur les importations sont disponibles dans la base de données WITS (2000 pour le Gabon et 2005 pour le Cameroun). Les résultats sont consignés dans le tableau XII. 22

23 Tableau XII : Produits non agricoles : Droits de douane, Nombre de produits et importations Produits non agricoles pour lesquels la marge Ensemble des produits non agricoles de consolidation est négative pour le Gabon Nombre de lignes Pourcentage du volume d importation du Gabon Pourcentage du volume d importation du Cameroun Nombre de lignes Pourcenta ge du volume d importat Pourcentage du volume d importation du Cameroun ion du Gabon Droits de droits (TEC) : = ]0 5[ = ]5 10[ = ]10 20[ = ]20 30[ = Pour mémoire : Valeur des importations (millions US$) Les importations non agricoles sont concentrées sous les taux de 10%, 30% et 20%. Ceci est valable aussi bien pour le Gabon que pour le Cameroun. Les produits non agricoles soumis au taux de 10% (matières premières et biens d équipements) ne présentent pas une marge de consolidation négative. Les importations des biens intermédiaires (taux de 20%) et des biens de consommation finale (taux de 30%) sont fortement (entièrement) concernées par le problème de non conformité. En résumé, on peut dire sans ambiguïté que l existence de lignes à marge de consolidation négative soulève des enjeux importants : - en l absence de renégociations des tarifs consolidés, le Gabon sera contraint de réduire le TEC sur 2045 produits industriels. Ce nombre est de 3 pour le Congo et de 1 pour la RCA. Ces nombres susmentionnés constituent des minima correspondant en l absence de conclusion du cycle de Doha. Une conclusion du cycle de Doha accroîtrait ces minima pour le Gabon. Une part importante des échanges de la région se font sous des taux dont la marge de 23

24 consolidation est négative pour le Gabon. Plus d un tiers des importations de produits non agricoles du Cameroun sont concernées. - bien que l état des consolidations des autres pays de la région soit conforme à l article 2 du GATT, une décision de réduction du TEC par le Gabon affecterait leur protection réelle - les difficultés inhérentes à une réduction du TEC de la CEMAC sont bien illustrées dans les tableaux III et IV. La situation actuelle de l économie de la CEMAC ne permet pas facilement de réallouer les facteurs de production qui seront «libérés» dans les secteurs concurrencés par les produits importés. D autres enjeux liés au programme de Doha peuvent être aussi identifiés : - la problématique de l intégration régionale : les détournements commerciaux au profit des pays non membres de la CEMAC, suite à une réduction du TEC, affaibliront la compétitivité des entreprises de la CEMAC sur le marché régional. En effet, la CEMAC présenterait un taux de commerce intra-zone très faible oscillant entre 1% et 2,5% au cours des 25 dernières années (ITAQA, 2007). - la problématique de la fin de la dérogation à l article 1 du GATT par l UE envers les pays ACP: ceci soulève plusieurs enjeux : o o le principe de libéralisation progressive de l essentiel du commerce avec l UE (au sens de l article 24 du GATT) entraînerait des effets commerciaux et fiscaux sur la CEMAC le principe de neutralité de l article 24 du GATT fera perdre à la CEMAC (dans le cas de négociation d un APE) l utilisation de ses marges de consolidation positive envers les pays non membres de l UE L ampleur des différents enjeux est analysée ci-après. L ampleur des enjeux L une des modalités convenues dans la négociation actuelle porte sur la réduction des droits consolidés. Une autre porte sur l augmentation du taux de consolidation. Dans quelle mesure cette négociation affecte les taux appliqués de la CEMAC? Quel est son impact sur le commerce de la CEMAC, les recettes douanières des Etats, le bien-être des consommateurs? 24

25 Pour répondre à ces questions, il est nécessaire ou utile de «chiffrer» les modalités du compromis qui résultera du cycle de Doha. Les documents qui ont déjà fait l objet d un accord ne concernent que le cadre des modalités et sont l accord-cadre du 31 juillet 2004 et la déclaration ministérielle de décembre 2005 de Hong Kong. Cependant, ces cadres de modalités ne donnent pas de chiffrage (modalités) précis. Les propositions formulées en juin-juillet 2006 par les Présidents des comités des négociations seront utilisées comme base de notre travail. Il s agit en effet des dernières propositions quantifiées émanant de personnes chargées d organiser les négociations, et non pas d un(groupe de) pays membre(s). Puisque l accès au marché reste au cœur au cœur des négociations, on se concentrera sur l évaluation des effets de la réduction des barrières tarifaires pour les marchés des biens agricoles et non agricoles. Pourtant, on n oubliera pas que d autres sujets sont susceptibles d apporter des effets supplémentaires. Notamment, la facilitation des échanges et l aide au commerce (Aid for Trade) permettraient de limiter les coûts d ajustement pour les pays de la CEMAC. Les propositions des Présidents combinent: pour les PMA, une «gratuité du cycle» : aucune réduction tarifaire ne leur est demandée. La RCA et le Tchad font partie de ce groupe. pour les produits agricoles des pays en développement, les droits consolidés sont réduits par une formule «à bandes» avec les seuils et coefficients de réduction à déterminer (tableau XIII). Le Cameroun, le Congo et le Gabon font partie de ce groupe. Tableau XIII Agriculture : Coupes tarifaires envisagées pour les PED Seuils Plages d'abaissement (%) Fourchette 1 0%-20/50% Fourchette 2 20/50%-40/100% Fourchette 3 40/100%-60/150% Fourchette 4 >60/150% o Le tableau XIII montre l'ampleur des divergences qui subsistent en ce qui concerne les seuils et les abaissements moyens proposés après la 25

26 ministérielle de Hong Kong. On effectuera des simulations pour les scénarii consignés dans le tableau XIV Tableau XIV Agriculture : Scénarii de coupes tarifaires Scénario 1 Scénario 2 Intervalle des Taux de Intervalle des Taux de tarifs consolidés réduction tarifs consolidés réduction initiaux (%) initiaux (%) Fourchette 1 [0%-20%[ 15 [0%-50%[ 65 Fourchette 2 [20%-40%[ 20 [50%-100%[ 75 Fourchette 3 [40%-60%[ 25 [100%-150%[ 85 Fourchette 4 [60%. [ 30 [150% [ 90 Après l application de la formule, une phase d écrêtement est encore imposée pour plafonner les droits de douane à 150% dans les pays en développement. pour les produits non agricoles, les pays du «paragraphe 6» 18 du projet de modalités non agricoles consolideront 70% (à 100%) des lignes tarifaires à un taux moyen de 28,5 pour cent. Le Cameroun et le Congo font partie des pays du paragraphe 6. Pour les pays du «paragraphe 8»(ceux dont la portée de consolidation dépasse 35 pour cent), une «formule Suisse», qui réduit d autant plus un tarif que son niveau initial est élevé est adoptée. Le Gabon fait partie des pays du paragraphe 8. Une formule Suisse se présente comme suit: t 1 = ( B t0 ) ( B+ t ) où t 1 est le tarif final (post-doha), t 0 est le tarif initial (pre-doha), B est l objectif de droit maximal en pourcentage après application de la formule. L année de base pour le tarif NPF consolidé est Deux coefficients seront choisis pour établir nos scénarii : 30 pour le scénario 1 et 20 pour le scénario 2. le scénario 2 est cohérent avec la fameuse formule de Pascal Lamy : Le tableau XV consigne quelques implications de la formule de la formule Suisse. 18 Il s agit de pays qui ont une faible partie de leurs lignes tarifaires consolidées (moins de 35%) 19 Proposition du G20 pour le dossier agricole, objectif d un droit maximal de 20% dans l industrie pour les pays en développement et 20 milliards de dollars de subventions agricoles américaines. 26

27 Tableau XV: Illustration des implications de la Formule Suisse pour différents coefficients de négociations Taux de base (%) Tarifs finals (Post-Doha) (%) Abaissement tarifaire (%) B = 30% B = 20% B = 30% B = 20% , les coupes tarifaires sont appliquées progressivement, de manière linéaire, entre 2008 et 2014 Toutes ces dimensions de la libéralisation commerciale sont introduites dans le modèle d équilibre partiel (SMART) reposant sur la base de données WITS. L encadré 1 justifie le choix du modèle d équilibre partiel par rapport à un modèle d équilibre général. Encadré 1: Pourquoi a t-on besoin d un modèle d équilibre partiel L'impact sur l'ensemble de l'économie des mesures sectorielles de libéralisation est souvent examiné à l'aune des effets attendus de la concurrence sur les secteurs fortement importateurs ou encore, dans une vision plus mercantiliste, à l'aune des gains de débouchés pour les secteurs bénéficiant de l'ouverture des marchés étrangers. Cette approche n'est satisfaisante ni dans un cas, ni dans l'autre. L'analyse doit tenir compte de l'interaction entre l'ensemble des marchés de biens, de services et de facteurs, en termes de quantités comme de prix, au sein des économies comme au niveau international. Une telle approche, dite en équilibre général, est toutefois très complexe, ce qui explique qu'elle soit toujours appliquée sur un nombre limité de secteurs d'activité (au plus une cinquantaine). Les effets de la libéralisation sont alors analysés à partir d'une baisse de la protection de l'ensemble du secteur, alors que les négociations s'effectuent au niveau des lignes du Système Harmonisé à 6 chiffres (il y en a par exemple pour la CEMAC). Une telle démarche est source d'erreurs d'appréciation provenant des problèmes d'agrégation. Un exemple simple permet de s'en convaincre. Supposons qu'un secteur contienne, en tout et pour tout, deux produits d'importance égale, protégés par des tarifs de 10% et 18% ; la protection moyenne est donc de 14% dans ce secteur. Afin de réduire la dispersion des tarifs, l'on décide d'une formule de réduction non linéaire des tarifs : baisse de 10% des tarifs de moins de 15% et de 50% des tarifs supérieurs à 15%. Le calcul mené au niveau du secteur retiendra donc une baisse de 10% du niveau de protection (le taux moyen passera de 14% à 12,6%). Un calcul au niveau des produits montre, au contraire, que le tarif moyen du secteur tombe à 9%, soit une baisse de 36%. La sous-estimation de l'effet de la libéralisation est massive lorsque cet effet est calculé sur les données agrégées. 27

28 Encadré 3 : LA BASE DE DONNEES WITS Développé par la Banque mondiale et la CNUCED, la base WITS (World Integrated Trade Solution) calcule les niveaux de protection bilatéraux (pour tenir compte des différents régimes appliqués pour un même produit par chaque pays et ses différents partenaires) et désagrégés. L information de départ est celle donnée au niveau des lignes tarifaires. Elle résulte du traitement des fichierssource de la base de données Trains de la CNUCED, de données nationales, de la base de données AMAD, de l intégration des notifications nationales à l OMC (CTSS et IDB), et de la mise en concordance de ces données avec la base COMTRADE de l ONU. WITS mesure l accès au marché de 137 pays pour 223 pays exportateurs, au niveau bilatéral. Une procédure d agrégation spécifique permet de passer de5 000 produits et 137 pays au nombre de secteurs et de régions retenus dans le modèle SMART. Encadré 2 : SMART Le modèle SMART est conçu pour mesurer les effets de moyen terme de la politique commerciale, tels que les effets de réductions multilatérales de tarif, d une libéralisation commerciale préférentielle ou de changements unilatéraux de tarif. Il peut aider à estimer la création et le détournement de commerce, le bien-être et les effets sur les prix mondiaux et sur les revenus tarifaires pour les pays dont les données sont disponibles Il s agit d un modèle d équilibre partiel : il se fonde sur une description du comportement micro-économique des agents, mais ne tient pas compte des interactions entre les marchés et les contraintes qui s imposent aux différents facteurs de production (ex : travail, capital, terre, etc.) et de leurs mouvements entre secteurs. Le modèle s appuie sur la base de données WITS. Contrairement au modèle d équilibre général, il exige peu de données et permet de faire des analyses à un niveau désagrégé (ou détaillé). Les effets sur les droits de douane : les aspects nationaux L évolution des droits de douane consolidés est reportée dans les tableaux XVI et XVII. Sont comparés les droits actuels et les droits auxquels aurait pu aboutir un accord en juillet 2006, en l absence de coordination régionale au niveau de la CEMAC et en l absence de flexibilité, c est-à-dire sans la possibilité d avoir des produits sensibles et spéciaux. 28

29 Tableau XVI: Agriculture : Impact des réductions tarifaires Droit Droit consolidé appliqué initial (%) initial (%) Baisse selon le projet agricole de juillet 2006 Scénario 1 Scénario 2 sur droit consolidé sur droit appliqué sur droit consolidé sur droit appliqué Cameroun 80 22, ,3 Congo, Rép , , ,9 Gabon 60 22, ,7 RCA 30 22,2 Tchad 80 22,2 Tableau XVII: Industrie : Impact des réductions tarifaires Droit Droit consolidé appliqué initial (%) initial (%) Baisse selon le projet de juillet 2006 Scénario 1 (B=30) Scénario 2 (B=20) sur droit consolidé sur droit appliqué sur droit consolidé sur droit appliqué Cameroun 57,5 17,5???? Congo, Rép. 15,2 17,5???? Gabon 15,6 17, ,4-44,5-51,5 RCA 37,9 17,5 Tchad 75,4 17,5 Dans l agriculture, les engagements de trois pays peuvent conduire à la baisse de la protection moyenne de la CEMAC (tableau XVI). L impact des coupes tarifaires est beaucoup plus limité en termes de droits effectivement appliqués, compte tenu des marges de consolidation positives. Dans le scénario 1 (moins libéral), ce sont les engagements du Congo qui conduiraient à la baisse de la protection réelle (baisse moyenne de 15,1%). Dans le scénario 2 (plus libéral), les engagement du Cameroun, du Congo et du Gabon conduiraient chacun à une baisse de la protection réelle de la CEMAC. Dans ce scénario, les engagements du Congo conduiraient à une baisse moyenne de 54,9% (contre 25,3% pour le Cameroun et 40,7% pour le Gabon). Dans l industrie, seuls les engagements du Gabon imposent des coupes tarifaires pour la CEMAC (tableau XVII). L impact des coupes tarifaires est beaucoup plus important en termes de droits effectivement appliqués, compte tenu de l existence de marges de consolidation négatives pour le Gabon. Les tableaux XVI et XVII masquent cependant une hétérogénéité sectorielle importante. 29

30 Lorsque l on examine les obligations demandées aux pays «du paragraphe 6» (cas du Cameroun et du Congo) dans le texte de juillet 2006 sur les produits non agricoles, on peut montrer que ce texte laisse libre le Cameroun et le Congo de choisir les doses de libre-échange et de protection qu ils désirent. Par exemple, une simulation consistant à consolider chaque ligne tarifaire par le niveau actuel du TEC plus une marge de 10% donnerait un taux consolidé moyen final de 27,41 % (inférieur à 28.5%). Cette proposition reste conforme à la consolidation actuelle du Cameroun, et pour 96,75% de lignes tarifaires du Congo. Les effets du Traitement spécial: cas des produits spéciaux et sensibles La libéralisation se heurte aux intérêts des producteurs protégés et au souci des gouvernements de préserver la sécurité alimentaire. Des exceptions aux coupes tarifaires ont donc été envisagées pour les produits «spéciaux» et «sensibles». L idée est la suivante : chaque pays pourra considérer comme sensibles un certain nombre de produits (lignes tarifaires) pour lesquels la coupe tarifaire sera exemptée (produits spéciaux) ou réduite (produits sensibles). Un désaccord existe cependant quant au nombre de ces produits. Pour les produits agricoles, et selon certaines propositions, les pays en développement pourraient avoir droit à 10% (ou 20%) de lignes tarifaires associées à des produits «spéciaux» correspondant à des objectifs de sécurité alimentaire ou de protection des populations agricoles vulnérables. Les pays en développement et les pays développés auraient droit aussi à 4% de produits agricoles «sensibles» choisis en raison de leur sensibilité politique. Les produits sensibles ne subiraient que la moitié de la libéralisation prévue par la formule des coupes tarifaires et les produits spéciaux en seraient exemptés. Dans les secteurs sensibles de l industrie, les pays en développement seraient autorisés à ne réaliser que la moitié de l effort induit par la formule (10% de leurs lignes tarifaires à concurrence de 10% de leurs importations). Ces exceptions introduisent pour la CEMAC une souplesse dans la baisse de leur protection tarifaire réelle. En effet, le «capital» de lignes sensibles peut être exploité sur les lignes où la marge de consolidation reste faible ou négative après l application de la 30

31 formule. Il en est de même pour les produits spéciaux agricoles mais en tenant compte des critères qui leur sont associés. L information sur la liste des produits spéciaux et sensibles n étant pas encore communiquée par la CEMAC, on est réduit à faire des hypothèses sur le contenu de ces listes si l on veut chiffrer leur impact sur les coupes tarifaires. La méthode suivie ici suppose que la CEMAC cherche à minimiser les abaissements tarifaires demandés au groupe (Congo, Gabon, Cameroun) dans l agriculture et au Gabon dans l industrie en raison de la présence des PMA au sein de l union douanière CEMAC. Pour mettre en œuvre cette méthode, on s est intéressé à l examen de l écart entre le droit consolidé après application de la formule et le droit appliqué actuel (tableaux XVIII et XIX). Tableau XVIII : Ratios (en %) de lignes à marge de consolidations positive, nulle et négative après Doha (Scénario 1) Produits industriels Produits agricoles Marge>0 Marge=0 Marge<0 Marge>0 Marge=0 Marge<0 Cameroun 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 Congo 96,98 2,96 0,07 43,86 0,00 56,14 Gabon 3,89 49,80 46,31 100,00 0,00 0,00 RCA 99,85 0,13 0,02 44,44 55,56 0,00 Tchad 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels et 684 pour les produits agricoles. Tableau XIX : Ratios (en %) de lignes à marge de consolidations positive, nulle et négative après Doha (Scénario 2) Produits industriels Produits agricoles Marge>0 Marge=0 Marge<0 Marge>0 Marge=0 Marge<0 Cameroun 100,00 0,00 0,00 32,16 11,26 56,58 Congo 96,98 2,96 0,07 30,12 0,00 69,88 Gabon 3,89 0,00 96,11 30,41 0,29 69,30 RCA 99,85 0,13 0,02 44,44 55,56 0,00 Tchad 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels et 684 pour les produits agricoles. Il ressort de l examen des tableaux que le pourcentage de lignes à marge négative post- Doha, quelque soit le scénario, est de loin inférieur à un droit négocié de 20% de lignes spéciales ou de 10% de lignes sensibles. L introduction de produits spéciaux et sensibles n évitera pas la baisse des droits appliqués. 31

32 Cette conclusion n est pas souhaitable pour les décideurs de la région, en raison de la préoccupation importante que soulève la question des produits spéciaux et sensibles. Une autre alternative envisagée dans la région considère que les produits sensibles (pour les produits non agricoles) seraient ceux au taux de 30%. Le tableau 12 montre, avant application de la formule, que la presque totalité des importations de produits non agricoles au taux appliqué de 30% s effectue virtuellement avec des taux consolidés du Gabon inférieurs à 30% et que les pourcentages des échanges sous ces taux sont de 15% pour le Gabon et de 26% pour le Cameroun. Ces pourcentages sont supérieurs au seuil de 10% envisagés dans les négociations. Cette alternative n est pas aussi souhaitable. Il est donc impératif d envisager d autres solutions. Les effets fiscaux et commerciaux On utilise maintenant le modèle SMART pour estimer les effets commerciaux, de finances publiques et de gains de bien-être associés à ces scénarii. Les tableaux XX et XXIII indiquent l ensemble des effets tirés des scénarii. Tableau XX : Agriculture : Effets simulés des propositions de modalités de juin/juillet 2006(en dollars US) - Scénario 1 Cameroun Variation des recettes douanières Variation du flux d importation Variation du bien-être Congo Gabon RCA Tchad Tableau XXI : Agriculture : Effets simulés des propositions de modalités de juin/juillet 2006(en dollars US) - Scénario 2 Variation des recettes douanières Variation du flux d importation Variation du bien-être Cameroun Congo Gabon RCA Tchad Tableau XXII : Produits non agricoles : Effets simulés des propositions de modalités de juin/juillet 2006 (en dollars US) - Scénario 1 Variation des recettes Variation du flux Variation du bien-être 32

33 douanières d importation Cameroun Congo Gabon RCA Tchad Tableau XXIII : Produits non agricoles : Effets simulés des propositions de modalités de juin/juillet 2006 (en dollars US) -Scénario 2 Cameroun Congo Variation des recettes douanières Variation du flux d importation Variation du bien-être Gabon RCA Tchad Les scenarii, tels qu ils sont définis, conduiraient à un accroissement des importations, à une baisse de recettes douanières et à une hausse de gains de «bien-être» par rapport à une situation de référence en cas d échec du cycle. Cependant, la contrainte d union douanière de la CEMAC rend peu plausible de tels scenarii. Pour éviter l application différenciée de la discipline induite par le texte de juillet 2006, les pays de la CEMAC garderaient une même stratégie d engagement. Les effets de la fin de la dérogation à l article 1 du GATT : cas de la convention de Lomé Les pays membres de la CEMAC sont signataires de l'accord de Cotonou (qui a remplacé la Convention de Lomé), conclu entre l'ue et 77 pays d'afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). L'Accord de Cotonou maintient la plupart des préférences commerciales non réciproques accordées par l'ue aux pays ACP, et il a été ratifié par tous les membres de la CEMAC. À la Conférence ministérielle de Doha, les Membres de l'omc ont pris la décision d'approuver la demande présentée par les parties à l'accord en vue d'obtenir une dérogation les relevant de leurs obligations au titre de l'article I:1 du GATT de 1994 (octroi du traitement NPF) pour la période se terminant le 31 décembre D'ici à cette date, de nouveaux arrangements commerciaux compatibles avec les règles de l'omc doivent être conclus en vue d'éliminer progressivement les obstacles entre les 33

34 parties et de renforcer la coopération dans tous les domaines touchant au commerce, y compris la création de zones de libre-échange pendant la période de transition. Les négociations entre les pays ACP et l'ue ont débuté en septembre 2002, et elles visent à établir des accords de partenariat économique (APE) au niveau bilatéral ou entre l'ue et des groupements régionaux (accords de partenariat économique régionaux). Ces derniers accords devraient entrer en vigueur d'ici au 1er janvier 2008 au plus tard. Les pays de la CEMAC peuvent conclure des APE, qui seraient fondés sur une libéralisation réciproque, ce qui obligerait en principe les États ACP à accorder progressivement un accès préférentiel aux exportations de l'ue. En vertu de l'accord de Cotonou, l'ue octroie des préférences commerciales non réciproques à la plupart des importations originaires des États ACP, sous réserve d'une clause de sauvegarde et de règles d'origine 20 Pour certains produits (bananes, bœuf et veau, et sucre), l'ue accorde un accès spécial aux marchés en vertu de "protocoles sur les produits de base". L'Accord de Cotonou a supprimé le STABEX, le SYSMIN et le Protocole sur le rhum des Conventions de Lomé. L'UE constitue un marché important pour les grands produits d'exportation de la CEMAC que sont le pétrole, les bois, le sucre, le tabac et les grumes, lesquels sont admis dans l'ue à des taux de droits nuls. Selon les autorités des pays de la CEMAC, la complexité des procédures, notamment des règles d'origine, tend à éroder la valeur des préférences. Par ailleurs, l initiative "Tout sauf les armes", en vertu de laquelle d'autres préférences sont accordées aux pays les moins avancés, et les propres réductions tarifaires multilatérales de l'ue ont aussi affaibli l'importance des préférences. Plusieurs institutions ont déjà publié un profil des effets de l APE entre l UE et la CEMAC en utilisant les mêmes données que la présente étude 21. Ainsi, il y a peu d intérêt à répéter un tel exercice. Nous donnerons plutôt un aperçu des résultats obtenus. 20 En vertu des règles d'origine, les produits admissibles doivent être "entièrement obtenus ou ouvrés ou transformés de façon significative" dans un ou plusieurs États ACP. Selon cette définition, le produit doit subir une modification suffisamment importante dans l'état ACP pour relever d'une autre position tarifaire à quatre chiffres du SH. 21 On peut citer le CAPA (2004) et ITAQA (2007). 34

35 Tableau XXIV : Effets d un APE entre la CEMAC et l UE (milliers de dollars US) : scénario libéral Variations importations Création de commerce Détournement de commerce Dont détournement Déficit de revenu Surplus des consommateurs de l UE de commerce CEMAC budgétaire Cameroun Congo Gabon Guinée Equat RCA Tchad Source : Simulations CEA, WITS/SMART Comme le montre le tableau XXIV, l accord n a que peu d effets sur le commerce intra- CEMAC/CEEAC. C est seulement en République centrafricaine et au Gabon que le traitement réciproque entraîne un détournement des importations en provenance d autres pays de la CEMAC en faveur de celles provenant de l UE. Ce détournement se fait principalement au désavantage du Cameroun. En effet, près de 90% des importations gabonaises détournées de la CEMAC au profit de l UE se fait au détriment du Cameroun (plus de 62% pour les importations centrafricaines). Ce phénomène représente plus de 5% des exportations camerounaises vers ces deux pays. Si ce détournement concerne quasiment tous les secteurs camerounais, il touche en premier lieu l industrie agro-alimentaire. Pour des pays comme le Tchad, la Guinée équatoriale, le Congo et le Cameroun, les niveaux de commerce intra-zone sont limités. Cette situation devrait s aggraver en raison de l expansion rapide des exportations de l UE vers ces pays. Dans tous les pays de la CEMAC, les exportations européennes devraient augmenter d au moins 25%, par rapport à l année de base. Le développement et l approfondissement du commerce intra- CEMAC/CEEAC devrait être dès lors, freiné par un accord de type réciproque avec l UE. Les APE, en termes d e. et de création de commerce, sont favorables à l UE. Le fait que le commerce intra-cemac puisse être affecté de manière négative, constitue aussi un sujet de préoccupation pour le processus d intégration régionale. Cette région est parmi les moins intégrées d Afrique. Ce qui implique que le principe d un approfondissement de l intégration se doit d être mis en avant, par rapport au principe de réciprocité, dans les négociations de l APE pour cette région. 35

36 Le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad auront des pertes significatives de leurs revenus. Etant donné que le remplacement de ces pertes ne peut pas être réalisé de manière instantanée, des mesures concrètes qui assureraient la soutenabilité fiscale, une fois l entré en vigueur des APE, sont dès lors nécessaires et cruciales. Autrement, le déficit de revenu, couplé à la création de commerce univoque (seulement pour l UE), et l éventualité que les APE réduisent les efforts régionaux d intégration par le commerce intra-régional, signifient que les pays de la CEMAC pourraient être perdants nets. Les consommateurs en Afrique centrale tirent bénéfice du principe de réciprocité de l APE. Cependant, cette mesure du bien-être ignore la perte de surplus des producteurs dûe à l évincement des producteurs locaux dans la région par les producteurs européens, suite à l expansion rapide des exportations européennes. Par ailleurs, lorsque l on compare ces gains de bien-être à la perte de revenus douaniers, il apparaît que dans le meilleur des cas les gains représentent un cinquième des pertes de revenus. Cependant, il convient d être prudent avec ce type de comparaisons. En e. et, si à court terme, ce rapport défavorable souligne les difficultés auxquelles seront confrontés les pays de la CEMAC, aucune conclusion ne peut être tirée à long terme, étant donné que ces évaluations ignorent, non seulement, les différentes interactions liées à ce type de libéralisation, mais aussi les gains dynamiques potentiels d un tel processus. Le scénario susmentionné est un scénario libéral. La perspective d inscrire les relations commerciales entre l UE et la CEMAC implique une libéralisation progressive de l essentiel du commerce au sens de l article 24 du GATT. Cette libéralisation peut d une part être partielle, en écartant certains produits sensibles de ce processus, et, d autre part être asymétrique. En ce sens, les conditions d ouverture des marchés de l UE et de la CEMAC peuvent être différentes. ITAQ (2007) éclaircie les enjeux de la définition de la sensibilité d un produit dans le processus de définition d une politique commerciale et donne une application utile pour la CEMAC. Conclusions et Recommandations: Le présent document avait pour but de donner une perspective générale sur la question des réductions tarifaires potentielles dans les négociations relatives au PDD pour la CEMAC. Pour ce faire, deux méthodes principales ont été utilisées : un examen du profil des tarifs de la CEMAC (appliqués et consolidés) et une évaluation quantitative de divers 36

37 scénarios. Des résultats, il ressort manifestement que le tarif extérieur commun actuel de la CEMAC pour les produits industriels pose un problème de conformité avec le principe de consolidation de l OMC pour l un de ses membres, le Gabon. L identification des besoins d ajustement en matière de reaffectation des facteurs (ressources en main d œuvre, capital) dans la CEMAC éclaire davantage les questions institutionnelles et macro-économiques à prendre en considération pour la structuration des réductions tarifaires dans les négociations actuelles relatives au PDD. Une simulation des scénarios d action modélisés dans ce document et basés sur des projets discutés à l OMC montre que les préoccupations de protection et d intégration régionale des décideurs de la CEMAC ne seront pas satisfaites. La flexibilité accordée aux PMA de la CEMAC dans les négociations actuelles sur les droits de douanes est d un intérêt très limité au regard de la contrainte de l union douanière. Pour les PMA, la réduction de la protection réelle constituerait une négation d une des principales promesses faite aux PMA dans le cycle de Doha. Il importe que la CEMAC augmente la coordination entre les ministères du Commerce de la région et prenne une décision avant la publication d un nouveau projet de modalités. Parmi les options à explorer, on peut citer : la renégociation des listes au titre de l article 28 du GATT, la dérogation au titre de l article 9 :3 de l OMC., l allongement de la période de mise en œuvre de l accord résultant du cycle de Doha. 37

38 Référence : CAPA (2004), "Evaluation de l impact de l accord de partenariat économique entre les pays de la CEMAC et l UE", Commission économique pour l Afrique. ECPDM (2006), "Diagnostic Institutionnel, Fonctionnel et Organisationnel de la CEMAC", Tome 1. ENDA (2005), "CEMAC : Les Ministres du commerce adoptent une démarche commune et optent pour le développement", voir : ILEAP (2007), "Le Gabon et les négociations de Doha sur l AMNA : Problèmes et solutions possibles". ITAQA (2007), "L Afrique centrale face au défi de l accès au marché : Liste d exclusion, calendrier de démantèlement et coûts d ajustement", Unité de Gestion de Projets APE : Projet 167 CEMAC. James O. and Marcelo Olarreaga (2005), Explaining SMART and GSIM, Washington, DC: World Bank Kee, Hiau Looi, Alessandro Nicita and Marcelo Olarreaga (2004), Import Demand and Export Supply Elasticities, Washington, DC: World Bank NEPAD (non daté), "Profil: Communauté économique des États d'afrique centrale (CEEAC)". Disponible sur: ww.iss.co.za/af/regorg/unity_to_union/pdfs/eccas/ceeacprofil.pdf [10 janvier 2006]. Norton R.D (2005), Politiques de développement agricoles: concepts et expériences, FAO, Rome OMC (2001), Examen des politiques commerciales Cameroun, Genève. OMC (2001), Examen des politiques commerciales Gabon, Genève. OMC (2006), Examen des politiques commerciales Congo, Genève. OMC (2007), Examen des politiques commerciales Tchad, Genève. Secrétariat exécutif de la CEMAC (2005), "Rapport d'activités de la première étape du processus d'intégration économique de la CEMAC ( )". Disponible sur: [15 janvier 2006]. 38

39 ANNEXE I: PRODUITS POUR LESQUELS LE GABON DISPOSE UNE MARGE DE CONSOLIDATION NEGATIVE (PRE-DOHA) product taux consolidé tec marge Poissons d'ornement Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchu Anguilles (Anguilla spp.) Carpes Autres Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchu Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus k Autres Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus Hippoglossus, Hippogloss Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) Soles (Solea spp.) Autres Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) Listaos ou bonites à ventre rayé Autres Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, oeufs et Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foie Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.) Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) Lieus noirs (Pollachius virens) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) Squales Anguilles (Anguilla spp.) Autres Foies, oeufs et laitances Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchu Saumons de l'atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) Autres Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus Hippoglossus, Hippogloss Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) Soles (Solea spp.) Autres Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) Listaos ou bonites à ventre rayé

40 Autres Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, oeufs et Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foie Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.) Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) Lieus noirs (Pollachius virens) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) Squales Anguilles (Anguilla spp.) Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) Autres Foies, oeufs et laitances frais ou réfrigérés Filets congelés Autres Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'a Foies, oeufs et laitances de Poissons, séchés, fumés, salés ou En saumure Filets de Poissons, séchés, salés ou En saumure, mais non fumés Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus k Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) Autres Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) Autres Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) Anchois (Engraulis spp.) Autres Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) Homards (Homarus spp.) Crevettes Crabes Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) Homards (Homarus spp.) Crevettes Crabes Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d Huîtres Vivants, frais ou réfrigérés Autres Vivantes, fraîches ou réfrigérées Autres

41 Vivants, frais ou réfrigérés Autres Vivants, frais ou réfrigérés Autres Escargots Autres que de mer Vivants, frais ou réfrigérés Autres Eponges naturelles d'origine animale Huiles de Foies de Poissons et leurs fractions Graisses et Huiles de mammifères marins et leurs fractions Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autre Saumons Harengs Sardines, sardinelles et sprats ou esprots Thons, Listaos et bonites (Sarda spp.) Maquereaux Anchois Autres Autres Préparations et conserves de Poissons Caviar et ses succédanés Crabes Crevettes Homards Autres crustacés Autres Ciments blancs, même colorés artificiellement Autres Ciments alumineux Autres Ciments hydrauliques Vaseline A base de polyesters A base de Polymères acryliques ou vinyliques Autres A base de Polymères acryliques ou vinyliques Autres Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en pe Autres Parfums et eaux de toilette Produits de maquillage pour les lèvres Produits de maquillage pour les yeux Préparations pour manucures ou pédicures poudres, y compris les poudres compactes Autres Shampooings Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents Laques pour cheveux Autres Dentifrices

42 Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (Fils dentaires) Autres Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'aprèsrasage Désodorisants corporels et antisudoraux sels parfumés et Autres Préparations pour bains "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion Autres Autres de toilette (y compris ceux à usages médicaux) Autres Savons sous Autres formes Anioniques Cationiques non-ioniques Autres Préparations conditionnées pour la vente au détail Autres de lignite modifié chimiquement de polyéthylène-glycols Autres Cirages, crèmes et Préparations similaires pour chaussures ou pour cuir Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, Brillants et Préparations similaires pour carrosseries, Autres que les Brillan Pâtes, poudres et Autres Préparations à récurer Autres Bougies, chandelles, cierges et articles similaires Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compo Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la Autres Articles pour feux d'artifice Autres Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types ut Autres Films à développement et tirage instantanés pour la photographie En couleurs (polychrome) Pellicules à développement et tirage instantanés pour la photographie En couleurs (polychrome) Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent Autres D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la phot D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que p D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m

43 D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur excédant 14 m D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'e D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'e D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur exc D'une largeur excédant 35 mm D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'e D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur exc Autres, pour la photographie En couleurs (polychrome) Autres Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impre Microfilms D'une largeur de 35 mm ou plus Autres Emulsions pour la sensibilisation des surfaces Boyaux artificiels En protéines durcies ou En Matières plastiques cellulosique En polymères de l'éthylène En Polymères du propylène En Polymères du Chlorure de vinyle En Autres Matières plastiques Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MP Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres mat Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres mat Autres En Polymères du Chlorure de vinyle En Autres Matières plastiques En Polyuréthannes Baignoires, douches et lavabos Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance Autres Autres Vaisselle et Autres articles pour le service de la table ou de la cuisine Autres Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leu

44 Autres articles de bureau et articles scolaires Vêtements et Accessoires du vêtement (y compris les gants) Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires Statuettes et autres objets d'ornementation Autres Profilés pour le rechapage Autres Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé plaques, feuilles et bandes Autres plaques, feuilles et bandes Renforcées seulement de métal Renforcées seulement de Matières textiles Renforcées seulement de Matières plastiques Autres Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du ty des types utilisés pour motocycles des types utilisés pour bicyclettes Pneumatiques usagés Autres des types utilisés pour bicyclettes Autres Autres Autres Autres En caoutchouc alvéolaire Revêtements de sol et tapis de pied Gommes à effacer Joints Autres Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchet Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y

45 compris les traits, A surface extérieure En cuir naturel, En cuir reconstitué ou En cuir verni A surface extérieure En Matières plastiques ou En Matières textiles Autres A surface extérieure En cuir naturel, En cuir reconstitué ou En cuir verni A surface extérieure En feuilles de Matières plastiques ou En Matières texti Autres A surface extérieure En cuir naturel, En cuir reconstitué ou En cuir verni A surface extérieure En feuilles de Matières plastiques ou En Matières texti Autres A surface extérieure En cuir naturel, En cuir reconstitué ou En cuir verni A surface extérieure En feuilles de Matières plastiques ou En Matières texti Autres Vêtements Spécialement conçus pour la pratique de sports Autres Ceintures, ceinturons et baudriers Autres Accessoires du vêtement Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué Cordes En Boyaux Autres de visons D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'a Autres têtes, queues, pattes et Autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés Vêtements et Accessoires du vêtement Autres Pelleteries factices et articles en pelleteries factices bois de chauffage En rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similair de conifères Autres que de conifères Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, Briq Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation Autres, de conifères Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau Autres de chêne (Quercus spp.) de hêtre (Fagus spp.) Autres de conifères Autres que de conifères Laine (paille) de bois; farine de bois

46 non imprégnées Autres de conifères Virola, Mahogany (Swietenia spp.), Imbuia et Balsa Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan Autres de chêne (Quercus spp.) de hêtre (Fagus spp.) de conifères Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau Autres Autres de conifères Autres que de conifères D'autres matières ligneuses non ouvrés mécaniquement ni recouverts En surface non ouvrés mécaniquement ni recouverts En surface Autres non ouvrés mécaniquement ni recouverts En surface Autres non ouvrés mécaniquement ni recouverts En surface Autres Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la Note 1 de sous Autres, ayant au moins un pli extérieur En bois Autres que de conifères Autres Ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la Note 1 de sous-positions Autres Ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la Note 1 de sous-positions Autres, Contenant au moins un panneau de particules Autres Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou fenêtres, Portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles Portes et leurs cadres, chambranles et seuils Panneaux pour parquets Coffrages pour le bétonnage Bardeaux ("shingles" et "shakes")

47 Autres Articles en bois pour la table ou la cuisine Statuettes et autres objets d'ornement, en bois Autres Cintres pour Vêtements Autres Nattes, paillassons et claies En Matières végétales En Matières végétales Autres En Matières végétales Autres Papier dit "Ingrain" Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier endu Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier reco Autres Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés Papiers carbone et Papiers similaires Papiers dits "autocopiants" Stencils complets Autres Enveloppes Cartes-lettres, Cartes postales non illustrées et Cartes pour correspondance Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant papier hygiénique Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains nappes et serviettes de table serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques Vêtements et Accessoires du vêtement Autres cartonnages de bureau, de magasin ou similaires Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), cahiers Classeurs, reliures (Autres que les couvertures pour livres), chemises et couv Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone Albums pour échantillonnages ou pour collections Autres Autres papier et carton-filtre Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, En

48 Bobines, En feuilles ou plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, En papier articles moulés ou pressés En pâte à papier Autres Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou desti Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeu imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Images, gravures et photographies Autres Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil d Tissus de bourrette Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie Autres Tissus D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Autres Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou Autres D'un poids n'excédant pas 200 g/m² Autres Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou Autres Tissus de poils grossiers ou de crin conditionnés pour la vente au détail Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 n Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros mé Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 n Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros mé Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 déc Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 déc Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décite

49 Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques Contenant au moins 85 % en poids de coton Autres A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile Tissus dits "Denim" Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus

50 A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus A armure toile Tissus dits "Denim" Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure Autres Tissus A armure toile A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas Autres Tissus Blanchis Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Ecrus Blanchis Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Ecrus ou Blanchis Autres Ecrus ou Blanchis Autres Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamid Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires "Tissus" visés à la Note 9 de la Section XI Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés

51 Autres Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Tissus obtenus à partir de Fils à haute ténacité de rayonne viscose Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Autres Autres Autres En fibres discontinues de polyester, à armure toile En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do Autres Tissus de fibres discontinues de polyester Autres Tissus En fibres discontinues de polyester, à armure toile En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do Autres Tissus de fibres discontinues de polyester Autres Tissus En fibres discontinues de polyester, à armure toile En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do Autres Tissus de fibres discontinues de polyester Autres Tissus En fibres discontinues de polyester, à armure toile En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do Autres Tissus de fibres discontinues de polyester Autres Tissus En fibres discontinues de polyester, à armure toile En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do Autres Tissus de fibres discontinues de polyester Autres Tissus En fibres discontinues de polyester, à armure toile En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do Autres Tissus de fibres discontinues de polyester Autres Tissus mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayon mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou ar mélangées principalement ou uniquement avec de la

52 laine ou des Poils fins Autres mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou ar mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des Poils fins Autres mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou art mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des Poils fins Autres Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Teints En Fils de diverses couleurs imprimés Teints En Fils de diverses couleurs imprimés serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques de coton de fibres synthétiques ou artificielles Autres Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de Matières textiles Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils texti Fils guipés, lames et formes similaires des n s ou guipées, autres q De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n Ficelles lieuses ou botteleuses Autres Autres Articles en fils, lames ou formes similaires des n s ou 54.05, ficelles, c de laine ou de Poils fins D'autres matières textiles Tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" et tapis s Revêtements de sol En coco de laine ou de Poils fins de Matières textiles synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de Matières textiles synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins

53 de Matières textiles synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de Matières textiles synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins De nylon ou d'autres polyamides D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles D'autres matières textiles Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m² Autres Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés de laine ou de Poils fins Velours et peluches par la trame, non coupés Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés Autres Velours et peluches par la trame Velours et peluches par la chaîne, épinglés Velours et peluches par la chaîne, coupés Tissus de chenille Velours et peluches par la trame, non coupés Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés Autres Velours et peluches par la trame Velours et peluches par la chaîne, épinglés Velours et peluches par la chaîne, coupés Tissus de chenille D'autres matières textiles Ecrus Autres Tissus bouclés du genre éponge, En Autres Matières textiles surfaces textiles touffetées de coton D'autres matières textiles Tulles, Tulles-bobinots et Tissus à mailles nouées de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles Dentelles à la main Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et s Rubanerie de Velours, de peluches, de Tissus de chenille ou de Tissus bouclés Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fi de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles Rubans Sans trame, En Fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) Tissés Autres Tresses En pièces Autres Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de

54 fils textiles métal Broderies chimiques ou aériennes et Broderies à fond découpé de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de Autres De nylon ou d'autres polyamides de polyesters Autres Linoléums Revêtements muraux en matières textiles Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm de bonneterie Autres Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de th Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchau Etoffes dites "à longs poils" de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles

55 de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques

56 de fibres artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles

57 Combinaisons et ensembles de ski de fibres synthétiques D'autres matières textiles de fibres synthétiques D'autres matières textiles Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n s 59.03, ou de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus D'autres matières textiles Bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles imprégnés, enduits ou recouverts de Matières plastiques ou de caoutchouc de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes Cravates, noeuds papillons et foulards Cravates Autres Accessoires parties de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton

58 de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques de fibres artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de soie ou de déchets de soie de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles

59 D'autres matières textiles de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles En produits des n s ou Autres vêtements, des types visés dans les n s à Autres vêtements, des types visés dans les n s à Autres Vêtements pour hommes ou garçonnets Autres Vêtements pour femmes ou fillettes pour hommes ou garçonnets pour femmes ou fillettes Combinaisons et ensembles de ski de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de laine ou de Poils fins de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles Soutiens-gorge et bustiers Gaines et Gaines-culottes Combinés Autres de soie ou de déchets de soie de coton D'autres matières textiles de soie ou de déchets de soie de laine ou de Poils fins de fibres synthétiques de fibres artificielles D'autres matières textiles de soie ou de déchets de soie de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles Gants, mitaines et moufles Accessoires parties couvertures chauffantes électriques couvertures (Autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou d couvertures (Autres que les couvertures chauffantes

60 électriques) de coton couvertures (Autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres syn Autres couvertures Linge de lit En bonneterie de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles Linge de table En bonneterie de coton de lin de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton de coton de lin de fibres synthétiques ou artificielles D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles En bonneterie Autres En bonneterie Autres qu'en bonneterie, de coton Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou d de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de coton de fibres synthétiques D'autres matières textiles de fibres synthétiques D'autres matières textiles de coton D'autres matières textiles de coton D'autres matières textiles Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien sim Ceintures et gilets de sauvetage Autres Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pou

61 Articles de friperie triés Autres Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal Couvrant le genou Couvrant la cheville mais ne Couvrant pas le genou Autres chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges Autres chaussures avec dessus En lanières ou brides fixées à la semelle par des téton Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal Couvrant la cheville Autres chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges Autres chaussures à semelles extérieures En cuir naturel et dessus constitués par des Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures e Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal Couvrant la cheville Autres Couvrant la cheville Autres Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnasti Autres chaussures à semelles extérieures En cuir naturel ou reconstitué A dessus En cuir naturel ou reconstitué A dessus En Matières textiles Autres Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts semelles extérieures et talons, En caoutchouc ou En matière plastique En bois En Autres Matières Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateau Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de band Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des pl Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en Résilles et Filets à cheveux Autres Coiffures de sécurité En caoutchouc ou En matière plastique En pelleteries naturelles En Autres Matières Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre- coiffures, carcasses, visière Parasols de jardin et articles similaires

62 A mât ou manche télescopique Autres Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires Poignées et pommeaux Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou Autres Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plu En Matières plastiques En Autres Matières Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres m Perruques complètes Autres En cheveux En Autres Matières Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou marbre, travertin et albâtre Autres pierres calcaires Granit Autres pierres marbre, travertin et albâtre Autres pierres calcaires Granit Autres pierres Laines de laitier, de scories, de roche et Laines minérales similaires, même m Vermiculite expansée, Argiles expansées, mousse de scories et Produits minérau Autres En rouleaux Autres Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement Autres Autres ouvrages blocs et briques pour la construction Autres Eléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil Autres plaques ondulées Autres plaques, Panneaux, Carreaux, tuiles et articles similaires tuyaux, Gaines et Accessoires de tuyauterie Autres ouvrages Garnitures de freins Autres plaques, feuilles et bandes En Mica aggloméré ou reconstitué, même sur support Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques

63 ouvrages En tourbe Contenant de la magnésite, de la Dolomie ou de la chromite Autres Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses foss Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou e tuiles Autres Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou Autres Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou Autres En porcelaine Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs Autres Autres En porcelaine Autres articles pour le service de la table ou de la cuisine Autres Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygi En porcelaine Autres En porcelaine Autres Billes barres ou baguettes En Quartz ou En Autre silice fondus En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x Autres Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorban Autres plaques et feuilles, armées Profilés verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, Autre verre Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou Simplement doucie Autre Glace armée Verre des n s 70.03, ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou Vitrages isolants à parois multiples Miroirs rétroviseurs pour véhicules non encadrés

64 encadrés Pour l'éclairage électrique pour Tubes cathodiques Autres Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiq objets En vitrocérame En cristal au plomb Autres En cristal au plomb En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Autres En cristal au plomb Autres Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n Autres Cubes, dés et Autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations Autres Perles de verre, imitations de Perles fines ou de culture, imitations de pierr Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm Autres Autres ouvrages en verre Perles fines brutes Travaillées non triés Bruts ou Simplement sciés, clivés ou débrutés Autres Bruts ou Simplement sciés, clivés ou débrutés Autres brutes ou Simplement sciées ou dégrossies Rubis, saphirs et émeraudes Autres Quartz piézo-électrique Autres, brutes ou Simplement sciées ou dégrossies Autres de diamants Autres poudres sous formes brutes sous formes Mi-ouvrées Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées poudres sous Autres formes brutes sous Autres formes Mi-ouvrées A usage monétaire Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi sous formes brutes ou En poudre

65 Autres sous formes brutes ou En poudre Autres sous formes brutes ou En poudre Autres sous formes brutes ou En poudre Autres Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous forme En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux En Autres Métaux précieux, même Revêtus, plaqués ou doublés de Métaux précie En plaqués ou doublés de Métaux précieux sur Métaux communs En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux En Autres Métaux précieux, même Revêtus, plaqués ou doublés de Métaux précie En plaqués ou doublés de Métaux précieux sur Métaux communs Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis En platine Autres En Perles fines ou de culture En pierres gemmes ou En pierres synthétiques ou reconstituées boutons de manchettes et boutons similaires Autres Autres non Enroulés, Simplement laminés à chaud, présentant des motifs En relief D'une épaisseur excédant 10 mm D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm D'une épaisseur inférieure à 3 mm Autres D'une épaisseur de 3 mm ou plus D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm Autres D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm Plombés, y compris le fer terne Zingués électrolytiquement ondulés Autres Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc Autres

66 peints, vernis ou Revêtus de Matières plastiques Autres Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédan Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Autres Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone Autres Autres Etamés Zingués électrolytiquement autrement Zingués peints, vernis ou Revêtus de Matières plastiques autrement Revêtus plaqués comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm Autres Forgées comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du Autres, En aciers de décolletage de section transversale rectangulaire Autres En aciers de décolletage, Simplement obtenues ou parachevées à froid Autres D'une épaisseur excédant 10 mm D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm D'une épaisseur inférieure à 3 mm Fil machine en aciers inoxydables Fils en aciers inoxydables Autres, Simplement laminés à chaud, non Enroulés Autres, Simplement laminés à froid Zingués électrolytiquement autrement Zingués Autres A grains orientés Autres En aciers à coupe rapide Simplement laminés à chaud Simplement laminés à froid Zingués électrolytiquement autrement Zingués Autres En aciers à coupe rapide En aciers silico-manganeux Autres barres En aciers à coupe rapide barres En aciers silico-manganeux

67 Autres barres, Simplement laminées ou filées à chaud Autres barres, Simplement Forgées Autres barres, Simplement obtenues ou parachevées à froid Autres barres Profilés barres creuses pour le forage En aciers à coupe rapide Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte Etirés ou laminés à froid Autres Etirés ou laminés à froid Autres Etirés ou laminés à froid Autres Autres Soudés longitudinalement Autres Autres Autres, Soudés, de section circulaire, En fer ou En aciers non alliés Autres, Soudés, de section circulaire, En aciers inoxydables Autres, Soudés, de section circulaire, En Autres aciers alliés Autres, Soudés, de section Autre que circulaire Autres En fonte non malléable Autres brides Coudes, courbes et manchons, filetés Accessoires à souder bout à bout Autres brides Coudes, courbes et manchons, filetés Accessoires à souder bout à bout Autres Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage Autres Torons et câbles Autres Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou toiles métalliques continues ou Sans fin, pour machines, En aciers inoxydabl Autres toiles métalliques continues ou Sans fin, pour machines Autres toiles métalliques tissées, En aciers inoxydables Autres Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus gr Zingués Autres Zingués

68 recouverts de Matières plastiques Autres Tôles et bandes déployées parties Chaînes antidérapantes Chaînes à maillons à étais Autres Chaînes, à maillons Soudés Autres Autres parties Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder Epingles de sûreté Autres épingles Autres A combustibles gazeux ou à Gaz et Autres combustibles A combustibles liquides A combustibles solides A combustibles gazeux ou à Gaz et Autres combustibles A combustibles liquides A combustibles solides parties En fonte Autres Autres Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour En fonte, non émaillés En fonte, émaillés En aciers inoxydables En fer ou En acier, émaillés Autres Eviers et lavabos En aciers inoxydables En fonte, même émaillées Autres Autres, y compris les parties Autres Autres Autres Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'éle toiles métalliques Autres pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) Autres Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des us Eponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissa Autres Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties

69 Chaînes, chaînettes et leurs parties Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés Autres En Aluminium non allié En alliages d'aluminium En Aluminium non allié En alliages d'aluminium Simplement laminées Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils Autres Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'ex Autres Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés avec âme En acier Autres Eponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissa Autres Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, Crochets à pas de vi Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium Autres Autres ouvrages en plomb Autres ouvrages en zinc Autres ouvrages en étain Autres Autres Autres Autres Bêches et pelles Fourches Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs Haches, serpes et outils similaires à taillants Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main Autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main Scies à main lames de Scies à ruban avec partie travaillante En acier Autres, y compris les parties Chaînes de Scies, dites coupantes lames de Scies droites, pour le travail des Métaux Autres limes, râpes et outils similaires Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires cisailles à Métaux et outils similaires coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires A ouverture fixe A ouverture variable

70 Douilles de serrage interchangeables, même avec manches outils de perçage, de filetage ou de taraudage Marteaux et masses Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du boi Tournevis D'économie domestique Autres Lampes à souder et similaires Etaux, serre-joints et similaires Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale Assortiments d'articles d'au moins deux des souspositions ci-dessus Outils d'au moins deux des n s à 82.05, conditionnés en assortiments pour Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, con Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés assortiments Couteaux de table à lame fixe Autres Couteaux à lame fixe Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes lames manches En Métaux communs Rasoirs lames de Rasoirs de sûreté, y compris les ébauches En bandes Autres parties Ciseaux à doubles branches et leurs lames coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les li Autres assortiments Contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné Autres assortiments Autres Cadenas Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles Serrures des types utilisés pour meubles Autres serrures; verrous Fermoirs et Montures-Fermoirs comportant une serrure parties Clefs présentées isolément Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) Roulettes Autres Garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles pour bâtiments Autres, pour meubles Autres Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires

71 Ferme-Portes automatiques Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour Classeurs Agrafes présentées En barrettes Autres, y compris les parties Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires Argentés, dorés ou platinés Autres Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs En fer ou En acier En Autres Métaux communs Agrafes, Crochets et oeillets Rivets tubulaires ou à tige fendue Autres, y compris les parties Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, Electrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs baguettes enrobées et Fils Fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, Autres, y compris les parties du type hors-bord D'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm D'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas cm D'une cylindrée excédant cm Autres Moteurs Moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du Chapitre Autres Moteurs Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux Mo Autres Pompes à air, à main ou à pied Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtr Autres Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm Autres du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules auto Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique parties Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateursconservateurs munis de Port A compression A absorption, électriques Autres Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant p

72 Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant Autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la p meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid A chauffage instantané, à Gaz Autres pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des Al de type ménager Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage Autres A moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal Autres machines entièrement automatiques Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée Autres Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg parties machines pour le nettoyage à sec machines à coudre de type ménager Aiguilles pour machines à coudre meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties Autres parties de machines à coudre machines pour le traitement des textes machines à écrire automatiques Autres machines à écrire, électriques Autres machines à écrire, non électriques Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électriq comportant un organe imprimant Autres Autres machines à calculer machines comptables caisses enregistreuses Autres Duplicateurs Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du co Autres Parties et accessoires des machines du n Des machines à calculer électroniques des n s , ou Autres Parties et accessoires des machines du n Parties et accessoires qui peuvent être utilisés

73 indifféremment avec les machi comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération Autres comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération Autres parties Détendeurs Valves pour transmissions oléohydrauliques ou Pneumatiques Clapets et soupapes de retenue soupapes de trop-plein ou de sûreté Autres articles de robinetterie et organes similaires parties au bioxyde de manganèse A l'oxyde de mercure A l'oxyde d'argent au lithium A l'air-zinc au plomb, des types utilisés pour le démarrage des Moteurs à piston au nickel-cadmium au nickel-fer Autres accumulateurs parties Aspirateurs de Poussières Cireuses à parquets broyeurs pour déchets de cuisine Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes Autres appareils parties Rasoirs Tondeuses appareils à épiler parties Bougies d'allumage Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques Distributeurs; bobines d'allumage Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices Autres génératrices Autres appareils et dispositifs parties Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle appareils de signalisation acoustique essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée parties Lampes parties Chauffe-Eau et thermoplongeurs électriques Radiateurs à accumulation

74 Autres Sèche-cheveux Autres appareils pour la coiffure appareils pour sécher les mains Fers à repasser électriques fours à micro-ondes Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils e appareils pour la préparation du café ou du Thé Grille-Pain Autres Résistances chauffantes parties Microphones et leurs supports Haut-parleur unique monté dans son enceinte Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte Autres Ecouteurs, même Combinés avec un microphone Amplificateurs électriques d'audiofréquence Appareils électriques d'amplification du son parties Electrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeto Sans Haut-parleur Autres A changeur automatique de disques Autres machines à dicter Lecteurs de cassettes de poche Autres Lecteurs de cassettes Autres Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure Répondeurs téléphoniques numériques Autres, à cassettes Autres Autres A bandes magnétiques Autres Lecteurs phonographiques Autres D'une largeur n'excédant pas 4 mm D'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm D'une largeur excédant 6,5 mm disques magnétiques Cartes munies d'une piste magnétique Autres disques pour électrophones Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image pour la reproduction du son uniquement Autres

75 Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l' D'une largeur n'excédant pas 4 mm D'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm D'une largeur excédant 6,5 mm Cartes munies d'une piste magnétique Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image Autres appareils de prise de vues fixes vidéo et Autres caméscopes Radiocassettes de poche Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction Autres Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son Autres Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais c Autres Autres appareils En couleurs En noir et blanc ou En Autres monochromes En couleurs En noir et blanc ou En Autres monochromes Projecteurs vidéo Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comm Autres Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et app Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou Autres appareils parties Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche Fusibles et coupe-circuit à Fusibles Disjoncteurs Autres appareils pour la protection des circuits électriques Pour une tension n'excédant pas 60 V Autres Autres interrupteurs, Sectionneurs et commutateurs Douilles pour Lampes Autres Autres appareils Autres Articles dits "phares et projecteurs scellés" Halogènes, au tungstène Autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V Autres Fluorescents, à cathode chaude Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique

76 Autres Lampes à arc Autres parties En couleurs En noir et blanc ou En Autres monochromes Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'i Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosp Tubes de visualisation des données graphiques En noir et blanc ou En Autres mo Autres Tubes cathodiques Magnétrons Klystrons Autres Tubes de réception ou d'amplification Autres de Tubes cathodiques Autres En cuivre Autres câbles coaxiaux et Autres conducteurs électriques coaxiaux Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés munis de pièces de connexion Autres munis de pièces de connexion Autres balais A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) Autres Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciau D'une cylindrée n'excédant pas cm D'une cylindrée excédant cm3 mais n'excédant pas cm D'une cylindrée excédant cm3 mais n'excédant pas cm D'une cylindrée excédant cm D'une cylindrée n'excédant pas cm D'une cylindrée excédant cm3 mais n'excédant pas cm D'une cylindrée excédant cm Autres D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes

77 Châssis des véhicules automobiles des n s à 87.05, équipés de leur moteur Des véhicules du n Autres Pare-chocs et leurs parties Ceintures de sécurité Autres Garnitures de freins montées Autres boîtes de vitesses Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission Essieux porteurs et leurs parties roues, leurs parties et Accessoires Amortisseurs de suspension Radiateurs Silencieux et tuyaux d'échappement Embrayages et leurs parties Volants, colonnes et boîtiers de direction Autres A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm Autres Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur selles Autres cadres et Fourches, et leurs parties Jantes et rayons Moyeux (Autres que les Moyeux à freins) et pignons de roues libres freins, y compris les Moyeux à freins, et leurs parties selles Pédales et pédaliers, et leurs parties Autres Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leu Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages ag citernes Autres Autres remorques et semi-remorques Autres véhicules parties bateaux gonflables bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord

78 Autres En Matières plastiques En Autres Matières parties Lunettes solaires Autres Jumelles Autres instruments parties et Accessoires (y compris les bâtis) Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés o Appareils photographiques des types utilisés pour l'enregistrement de document Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine appareils photographiques à développement et tirage instantanés A visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'ex Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm Autres Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits "f Lampes-éclair, Cubes-éclair et similaires Autres D'appareils photographiques Autres Pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double-8mm Autres Projecteurs de Caméras de Projecteurs Projecteurs de diapositives Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats, même permetta Autres projecteurs d'images fixes Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction parties et Accessoires Fonctionnant par reproduction directe de l'image de l'original sur la copie Fonctionnant par reproduction de l'image de l'original sur la copie au moyen A système optique par contact appareils de thermocopie Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou Compteurs de Gaz Compteurs de liquides

79 parties et Accessoires Compteurs de Tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parco A affichage mécanique seulement A affichage opto-électronique seulement Autres A remontage automatique Autres fonctionnant électriquement Autres A affichage mécanique seulement A affichage opto-électronique seulement Autres A remontage automatique Autres fonctionnant électriquement Autres fonctionnant électriquement Autres Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules a fonctionnant électriquement Autres fonctionnant électriquement Autres fonctionnant électriquement Autres Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs Parcmètres Autres Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme A affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorpo A affichage opto-électronique seulement Autres A remontage automatique de réveils Autres Autres Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) Mouvements incomplets, assemblés Ebauches Autres boîtes En Métaux précieux ou En plaqués ou doublés de Métaux précieux boîtes En Métaux communs, même dorés ou Argentés Autres boîtes parties parties En Métaux précieux ou En plaqués ou doublés de Métaux précieux

80 En Métaux communs, même dorés ou Argentés Autres Ressorts, y compris les spiraux pierres Cadrans Platines et Ponts Autres Pianos droits Pianos à queue Autres A cordes frottées à l'aide d'un archet Autres Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments similaires à clavier et Accordéons et instruments similaires Harmonicas à bouche Instruments dits "cuivres" Autres Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, ca instruments à clavier, Autres que les Accordéons Autres boîtes à musique Autres Métronomes et diapasons Mécanismes de boîtes à musique Cordes harmoniques parties et Accessoires de Pianos Parties et accessoires des instruments de musique du n Parties et accessoires des instruments de musique du n Parties et accessoires des instruments de musique du n Autres Revolvers et pistolets, autres que ceux des n s ou armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon Autres fusils et carabines de Chasse ou de tir sportif comportant au moins un Autres fusils et carabines de Chasse ou de tir sportif Autres Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, de revolvers ou Pistolets Canons lisses Autres Cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattage et leurs cartouches

81 Autres Autres cartouches et leurs parties Autres Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et le Sièges des types utilisés pour véhicules aériens Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles Sièges pivotants, ajustables En hauteur Sièges Autres que le Matériel de camping ou de jardin, transformables En lits Sièges En rotin, En osier, En bambou ou En Matières similaires Rembourrés Autres Rembourrés Autres Autres Sièges parties fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similai meubles En métal des types utilisés dans les bureaux Autres meubles En métal meubles En bois des types utilisés dans les bureaux meubles En bois des types utilisés dans les cuisines meubles En bois des types utilisés dans les chambres à coucher Autres meubles En bois meubles En Matières plastiques Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les mati parties Sommiers En caoutchouc alvéolaire ou En Matières plastiques alvéolaires, recouverts o En Autres Matières sacs de couchage Autres Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques Guirlandes électriques des types utilisés pour les Arbres de Noël Autres appareils d'éclairage électriques Appareils d'éclairage non électriques Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et arti En verre En Matières plastiques Autres Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision Billards et leurs Accessoires Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jet Cartes à jouer

82 Autres Ivoire travaillé et ouvrages En Ivoire Autres Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matiè balais et balayettes consistant En brindilles ou Autres Matières végétales En Brosses à Dents, y compris les Brosses à dentiers Autres Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires po Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres q Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicule Autres Tamis et cribles, à main Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyag boutons-pression et leurs parties En Matières plastiques, non recouverts de Matières textiles En Métaux communs, non recouverts de Matières textiles Autres Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons avec Agrafes En Métaux communs Autres parties Stylos et crayons à bille Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à Autres pointes poreuses A dessiner à encre de Chine Autres porte-mine Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées cartouches de rechange pour Stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe Plumes à écrire et becs pour Plumes Autres crayons à gaine mines pour crayons ou porte-mine Autres Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les app Rubans encreurs tampons encreurs briquets de poche, à Gaz, non rechargeables briquets de poche, à Gaz, rechargeables Autres briquets et allumeurs parties Pipes et têtes de Pipes

83 Autres En caoutchouc durci ou En Matières plastiques Autres Autres Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation Tableaux, peintures et dessins Autres Gravures, estampes et lithographies originales Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entie Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralo Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge

84 ANNEXE II : LE MODELE WITS/SMART La théorie sous-jacente au modèle SMART est exposée en détail dans Jammes et Olarreaga (2005). On présente ici un examen graphique permettant de saisir les agrégats calculés par SMART. Effets sur les recettes douanières, le Surplus du Consommateur et le bien-être SMART calcule l impact du changement de politique commerciale sur les recettes douanières, le surplus du consommateur, et le bien-être. La variation des recettes douanières sur un flux d importation est calculée par la différence entre le tarif final multiplié par la valeur finale des importations et le tarif initial multiplié par la valeur initiale des importations. Le graphique ci-dessous illustre le lien entre les variations des recettes, du surplus du consommateur et le bien-être. Il décrit le marché d un bien d importation avec D et S représentant les courbes de demande et d offre (l élasticité de l offre d exportation est supposée infinie). Impact de la réduction d un tarif de t0 à t1 Le graphique à gauche décrit la situation actuelle (avant la coupe tarifaire) où le bien considéré est soumis à un tarif (t0) qui entraîne un prix intérieur de Pw+T0 (Pw est le prix mondial) et une quantité d importation de Q0 (compte tenu de la structure de la demande). Les variables suivantes sont décrites dans le graphique: Le revenu douanier initial (Initial Tarif Revenue : TR0): est représenté par le rectangle rouge et est égal à Q0*T0. Le surplus initial du consommateur (Initial Consumer Surplus : CS0): est représenté par le triangle bleu et est défini par la différence entre le consentement (ou disponibilité) à payer du consommateur (valeur marginale) et le montant qu il doit payer (ou qu il paye actuellement). La perte nette initiale (Initial Dead-Weight Loss: DWL0): est représentée par le triangle vert et correspond à ce que l économie ou la société perd en termes de bien-être en imposant un tarif t0 sur un bien importé. 84

85 Le graphique de droite décrit l impact de la réduction du tarif de t0 à t1.. Etant donné que le prix intérieur (Pw+t1) a baissé par rapport à la situation initiale, la demande d importation augmente de Q0 à Q1 avec des conséquences sur des variables susmentionnées: Le Revenu douanier final (TR1): est représenté par le rectangle horizontal et est égal à Q1*T1. Son montant dépend de la taille de l élasticité de la demande. Le surplus final du consommateur (CS1): est représenté par le triangle bleu. Ce terme n est pas calculé par SMART, malgré l utilisation (impropre) du terme Surplus du Consommateur dans certains résultats fournis par SMART. La perte nette finale (DWL1): est représentée par le triangle vert et représente ce que l économie perds en terme de bien-être en maintenant la protection douanière. La variation du bien-être (DW): est représentée par la surface a-b-c-d et correspond à ce que l économie gagne en réduisant le tarif de t0 à t1 (la réduction de la perte sèche). Ce gain est composé de: o Le revenu douanier supplémentaire occasionné par l augmentation des importations (Q1-Q0)*t1 o Le surplus supplémentaire du consommateur occasionné par l augmentation des importations : ½*(Q1-Q0)*(t0-t1). Il est important de noter que la variation du revenu douanier résulte de deux effets opposés : Une perte de revenus douaniers à valeur d importation constante, qui correspond à un transfert du Gouvernement aux consommateurs et est égal à Q0*(t0-t1). Un gain de revenus douaniers à travers l augmentation des importations et qui élargit la base taxable. Ce gain correspond à (Q1-Q0)*t1. Très souvent, l effet gain provenant de l accroissement des importations n est pas suffisant pour compenser la perte due à la baisse du tarif douanier. 85