EN PRENANT PART AU DÉFI, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT D ÊTRE LIÉS PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT (le «Règlement»).

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EN PRENANT PART AU DÉFI, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT D ÊTRE LIÉS PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT (le «Règlement»)."

Transcription

1 Concours concert du Défi postsecondaire de la Course à la vie CIBC + de la Fondation canadienne du cancer du sein (le «Défi») EN PRENANT PART AU DÉFI, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT D ÊTRE LIÉS PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT (le «Règlement»). LE DÉFI : Le Défi commence à 0 h 0 min 1 s, heure du Pacifique («HP»), le mercredi 15 mai 2013 et prend fin à 23 h 59 min 59 s, HP, le vendredi 4 octobre 2013 (la «Période du défi»). ADMINISTRATEUR DU DÉFI : Inventa, Suite Front Street West, Toronto (Ontario) M5V 3H3 (l «Administrateur du Défi») COMMANDITAIRE : Banque Canadienne Impériale de Commerce (la «Banque CIBC» ou le «Commanditaire») LE PRIX : Il y a un (1) prix (un «Prix») à gagner. Ce Prix consiste en un concert organisé à l intention des participants inscrits au Défi qui font partie de l équipe postsecondaire admissible qui, collectivement, atteint le Total de fonds recueillis par un établissement d enseignement le plus élevé (voir la définition ciaprès). Chaque participant inscrit pourra profiter du Prix; à cette fin, il recevra un (1) billet de concert pour lui-même. Le Commanditaire peut, à son entière discrétion, remettre aux participants un ou plusieurs billets à l intention d un ou de plusieurs invités qui pourront assister au concert. Plus précisément, cela signifie que chaque participant recevra le même nombre de billets. Si un participant (ou un invité, s il y a lieu) n est pas en mesure d assister au concert, il ne pourra ni profiter du Prix ni recevoir un autre prix. Le Commanditaire s efforcera de tenir le concert à l intérieur du campus de l établissement d enseignement postsecondaire de l équipe gagnante ou dans un endroit situé à proximité de celui-ci, lequel endroit sera déterminé à l entière discrétion du Commanditaire. Le concert se déroulera au plus tard le 31 décembre 2013, à une date, à une heure et dans un lieu qui seront déterminés et annoncés par le Commanditaire, à son entière discrétion. Aucun alcool ne sera servi à l occasion du concert. La valeur approximative du Prix est de $ (CAN). Le Prix et les billets associés au Prix doivent être acceptés comme ils sont attribués; ils ne peuvent être substitués ni cédés à un tiers (outre le billet destiné à chaque invité, s il y a lieu) ni échangés contre des espèces. Le Commanditaire peut toutefois, à son entière discrétion, remplacer un Prix, ou une partie d un Prix, par un autre qui, de l avis du Commanditaire, a une valeur égale ou supérieure. Si, pour une raison ou pour une autre, le Prix, ou une partie du Prix, est reporté ou ne peut être remis, le Commanditaire n est pas tenu d offrir un remplacement pour l élément qui est reporté ou qui ne peut être remis. Toute partie inutilisée du Prix, y compris les billets non utilisés, est perdue et n a aucune valeur monétaire. Les frais supplémentaires qui ne sont pas décrits dans le présent Règlement comme faisant partie du Prix et qui sont engagés pour prendre possession du Prix, l utiliser et en profiter sont assumés par les participants au Prix, y compris, notamment, les frais de transport pour se rendre au concert et en revenir et les frais de nourriture et de boissons. COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Pour vous inscrire à la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein, rendez-vous sur le site (le «site Web») et suivez les directives affichées à l écran. Vous devez remplir toutes les conditions d inscription. Pour être admissible, vous devez vous Page

2 inscrire en choisissant le type d équipe «Défi postsecondaire». Suivez les directives affichées à l écran pour : (i) vous joindre à une équipe postsecondaire existante liée à l établissement d enseignement postsecondaire canadien auquel vous désirez être associé; ou (ii) vous inscrire en créant une nouvelle équipe postsecondaire canadienne (p. ex., si votre établissement d enseignement postsecondaire ne figure pas dans la liste ou si vous voulez créer une nouvelle équipe pour un établissement d enseignement postsecondaire). Il est possible d associer plusieurs équipes à un même établissement d enseignement. Pour être admissible au Défi, vous devez vous joindre à une équipe associée à un établissement d enseignement postsecondaire canadien situé au Canada et pouvant décerner un diplôme d études universitaires ou collégiales, tel qu il est établi par la Fondation canadienne du cancer du sein (la «FCCS») et par le Commanditaire, à leur entière discrétion. Après avoir fourni tous les renseignements demandés dans le formulaire d inscription, suivez les directives affichées à l écran pour terminer votre inscription, sans oublier d acquitter le droit de participation applicable (l «Inscription»). Pour être admissible au Défi, vous devez faire en sorte que votre Inscription soit reçue avant la fin de la Période du défi. Les participants peuvent effectuer leur Inscription avant le début de la Période du défi, mais seuls les dons recueillis par les participants durant la Période du défi (telle qu elle est déterminée par la FCCS et le Commanditaire, à leur entière discrétion) seront comptabilisés dans le Total des fonds recueillis de chaque équipe (voir la définition ci-après). Il est entendu que le participant est la personne qui s est inscrite et non l équipe. Si vous souhaitez participer au Défi sans vous inscrire à la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein ni acquitter les droits d inscription, et que vous êtes par ailleurs admissible au Défi, vous pouvez envoyer une demande et un texte (de la manière décrite ci-dessous) pour obtenir une participation. La demande et le texte doivent contenir tous les éléments ci-après : 1) un texte original dans lequel vous décrivez, en au moins 100 mots (en français ou en anglais), l importance et l incidence de la FCCS dans votre province ou territoire de résidence; 2) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel; et 3) le nom de l équipe du Défi postsecondaire à laquelle vous souhaitez vous joindre (remarque : pour connaître les équipes actuelles, allez sur le Site Web et, de là, naviguez jusqu au site de la Course à la vie comme vous le feriez si vous aviez l intention de vous joindre à une équipe, puis consultez la liste des équipes du Défi postsecondaire de chaque région). Envoyez les documents ci-dessus dans une même enveloppe, à l adresse : Inventa, Suite Front Street West, Toronto (Ontario) M5V 3H3. Toute demande de participation reçue au plus tard le 4 octobre 2013 et qui, par ailleurs, répond aux exigences du Règlement, sera réputée être une Inscription aux fins du Défi et le demandeur sera considéré comme un participant inscrit au Défi et réputé faire partie de l équipe du Défi postsecondaire indiquée dans ladite demande aux fins du Défi seulement. Il y a une limite d une (1) Inscription par personne (quel que soit le mode de participation). S il est établi qu une personne a tenté : i) de s inscrire plus d une (1) fois; ou ii) d utiliser (ou de tenter d utiliser) plusieurs noms ou plusieurs identités pour s inscrire à la Course à la vie de la Fondation canadienne du cancer du sein, elle peut être exclue du Défi (à l entière discrétion de la FCCS et du Commanditaire). Votre Inscription sera rejetée (à l entière discrétion de la FCCS et du Commanditaire) si la formule d inscription ne contient pas tous les renseignements requis et n est pas envoyée et reçue avant la fin de la Période du défi, conformément au présent Règlement. L utilisation (ou la tentative d utilisation) de noms, d identités et d adresses de courriel multiples, d un programme automatisé ou robotisé, d un macroprogramme, d un programme script ou de tout autre système ou programme pour s inscrire à la Course à la vie de la Fondation canadienne du cancer du sein ou au Défi ou encore pour y participer ou en perturber le déroulement d une autre façon est interdite et justifie l exclusion par la FCCS ou le Commanditaire. Les Parties libérées (voir la définition ci-après) ne sont pas responsables des Inscriptions en retard, perdues, mal adressées, incomplètes ou incompatibles. REMARQUE : Le Défi postsecondaire de la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein peut, à l entière discrétion du Commanditaire et de la FCCS, intégrer d autres éléments (p. ex., Page

3 prix individuels pour la collecte de fonds) qui, advenant leur intégration, seront régis par des modalités distinctes. Si vous souhaitez effectuer votre Inscription pour recueillir des fonds pour l édition 2013 de la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein, mais ne voulez pas participer au Défi, veuillez envoyer un courriel à l adresse psc@cbcf.org en demandant à ne pas participer au Défi. MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE DES DONS EN DIRECT : Pour être comptabilisés dans le montant total des fonds recueillis par l équipe du participant (le «Total de fonds recueillis») dans le contexte du Défi, tous les dons à la FCCS (les «Dons») rattachés au Défi doivent être versés EN DIRECT dans le compte du participant, sur le Site Web, avant la fin de la Période du défi. Pour ce qui est des Dons qui ne sont pas reçus en direct, le participant peut opter pour l une des deux (2) options suivantes : S il a recueilli des Dons autrement que par Internet, comme des espèces ou des chèques payables à lui directement), il peut se rendre sur le Site Web pendant la Période du défi et y entrer directement les Dons au moyen de sa carte de crédit. Il doit entrer les nom et adresse postale complets du véritable donateur, ainsi qu une adresse de courriel valide pour celui-ci. Si l adresse de courriel du véritable donateur n est pas disponible, le participant peut entrer la sienne, puis transmettre le reçu aux fins de l impôt au donateur. Tout Don soumis de cette façon sera considéré comme un Don EN DIRECT aux fins du calcul du Total de fonds recueillis par l équipe du participant inscrit. Autrement, les autres Dons non versés par Internet que le participant a recueillis (p. ex., les dons en espèces ou par chèques payables directement à lui ou à la FCCS) peuvent être envoyés directement au Commanditaire aux fins de traitement. Toutefois, dans de tels cas, ces Dons non versés par Internet (même s ils sont ultérieurement traités et reflétés dans Internet) ou traités en dehors de la Période du défi ne seront PAS comptabilisés dans le Total de fonds recueillis. Tous les Dons peuvent faire l objet d une vérification par la FCCS, à son entière discrétion. La FCCS se réserve le droit, à son entière discrétion, d exiger une preuve de la validité de tout Don (sous une forme qu elle juge acceptable, y compris, notamment, une pièce d identité avec photo délivrée par un gouvernement). Le défaut de fournir rapidement une telle preuve à la satisfaction de la FCCS peut entraîner l exclusion du Don. En cas de divergence concernant un Don (y compris, notamment, la validité d un Don aux fins de comptabilisation dans le Total de fonds recueillis), le Commanditaire ou la FCCS fera enquête et ses décisions à cet égard ou à tout autre égard seront définitives et obligatoires, sans droit d appel. ADMISSIBILITÉ : Pour pouvoir participer au Défi, une personne doit : résider dans une province ou un territoire du Canada ou y fréquenter un établissement d enseignement postsecondaire; i) avoir atteint l âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au début de la Période du défi; ou ii) si elle n a pas atteint l âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence (un «Mineur»), voir à ce que son père, sa mère ou son tuteur légal ait accepté d être lié(e) juridiquement par le présent Règlement au nom du Mineur. REMARQUE IMPORTANTE À L INTENTION DES MINEURS : La FCCS et la Banque CIBC se réservent le Page

4 droit, à leur entière discrétion, et sur une base aléatoire, de communiquer avec le père, la mère ou le tuteur légal d un Mineur pour vérifier : i) son acceptation d être lié(e) juridiquement par le présent Règlement; ii) son consentement à la participation du Mineur au Défi et à la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein; ou iii) son consentement à la collecte des renseignements personnels du Mineur. Les employés, les représentants et les mandataires du Commanditaire, de la FCCS et de l Administrateur du Défi ainsi que les autres entités associées au Défi qui s impliquent directement dans ce dernier ne sont pas admissibles à un billet de concert, mais peuvent quand même prendre part au Défi. La FCCS et le Commanditaire se réservent le droit, à leur entière discrétion, d exiger une preuve d identité ou d admissibilité (sous une forme jugée acceptable par la FCCS ou le Commanditaire, selon le cas, y compris, notamment, une pièce d identité avec photo délivrée par un gouvernement) pour participer au Défi. Le défaut de fournir rapidement une telle preuve à la satisfaction de la FCCS ou du Commanditaire, selon le cas, peut entraîner l exclusion. Tous les renseignements personnels et autres renseignements demandés par le Commanditaire et la FCCS et fournis à ces derniers aux fins du Défi et de la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein doivent être véridiques, complets, exacts et d aucune façon trompeurs. La FCCS et le Commanditaire se réservent le droit, à leur entière discrétion, d exclure un participant s il est établi que ce dernier a fourni, à une étape ou à une autre, des renseignements, personnels ou autres, mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs. Le fait qu une personne respecte ou non les critères d admissibilité, en totalité ou en partie, sera déterminé par la FCCS et le Commanditaire, à leur entière discrétion. DÉTERMINATION ET CONFIRMATION DES LAURÉATS D UN PRIX ET PRISE DE CONTACT AVEC EUX : Une fois la Période du défi terminée, la FCCS vérifiera le Total de fonds recueillis par toutes les équipes ayant participé au Défi. La FCCS additionnera ensuite le Total de fonds recueillis par chaque équipe du Défi postsecondaire et, advenant que plusieurs équipes soient associées à un établissement d enseignement donné, elle additionnera également le Total de fonds recueillis par toutes les équipes pour obtenir le montant total des dons associé à chacun des établissements d enseignement postsecondaire (chacun correspondant à un «Total de fonds recueillis par un établissement d enseignement»). La FCCS et le Commanditaire ont le droit de déterminer, à leur entière discrétion, pour calculer le Total de fonds recueillis de chaque établissement d enseignement postsecondaire, si différentes équipes du Défi postsecondaire sont associées à un même établissement d enseignement. L équipe ou les équipes du Défi postsecondaire qui, collectivement, auront obtenu le Total de fonds recueillis par un établissement d enseignement le plus élevé seront déclarées gagnantes. Chaque participant inscrit au Défi qui fait partie de l équipe ou des équipes gagnantes pourra profiter du Prix, sous réserve de sa conformité au Règlement. (Il pourra aussi, s il y a lieu et à l entière discrétion du Commanditaire, choisir un ou des invités qui pourront eux aussi profiter du Prix.) En cas d égalité, tel qu il est établi par le Commanditaire et la FCCS, à leur entière discrétion, entre des équipes du Défi postsecondaire associées au Total de fonds recueillis par un établissement d enseignement le plus élevé, c est l équipe du Défi postsecondaire associée à l établissement d enseignement postsecondaire qui compte le moins de participants inscrits au Défi (c està-dire l équipe qui aura recueilli le plus d argent par personne) qui sera déclarée gagnante. Un tableau des leaders indiquant le Total de fonds recueillis par un établissement d enseignement pour les dix meilleurs établissements comptant une équipe inscrite au Défi postsecondaire sera affiché sur la page Facebook de la Banque CIBC, à l adresse Page

5 afin d aider les équipes à déterminer où elles se situent dans le Défi et quel montant supplémentaire elles doivent recueillir pour gagner le Prix. Les résultats présentés dans le tableau des leaders seront des résultats «non officiels»; il est donc possible que, à tout moment, il ne s agisse pas des résultats vérifiés. Le Commanditaire, la FCCS ou son représentant désigné tentera de joindre chaque participant inscrit associé à l équipe gagnante au moyen des renseignements fournis au moment de l Inscription. Si le lauréat d un Prix admissible ne peut être joint dans les deux (2) jours suivant la première tentative, ou si un avis est retourné parce que non livrable, le participant peut être exclu (et perdre ainsi tous ses droits au Prix). Pour profiter du Prix, un tel participant (et son invité, s il y a lieu) (ou, s il s agit d un Mineur, sa mère, son père ou son tuteur légal) doit remplir, signer et retourner au Commanditaire ou à son représentant désigné, dans le délai prescrit, une renonciation, une déclaration de conformité et une décharge qui peuvent être fournies au participant (ou à l invité, s il y a lieu). À défaut de retourner la renonciation, la déclaration de conformité et la décharge remplies et signées dans le délai prescrit ou de respecter le Règlement, le participant choisi (ou son invité, s il y a lieu) peut être exclu du Prix, et ce, à l entière discrétion du Commanditaire. Une fois qu un participant admissible se sera conformé au Règlement, le Commanditaire ou son délégué communiquera à chacun des participants inscrits associés à l équipe gagnante des précisions sur la façon de prendre possession des billets de concert. Toutes les participations peuvent faire l objet d une vérification et les participants ne pourront profiter du Prix tant que leur conformité au Règlement n aura pas été vérifiée. Les chances de gagner dépendent de l établissement d enseignement postsecondaire auquel est associée l équipe du Défi postsecondaire que vous avez jointe, ainsi que des sommes amassées par cette équipe par rapport à celles des équipes associées à d autres établissements d enseignement postsecondaire. GÉNÉRALITÉS : Sous réserve seulement de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, le Commanditaire se réserve le droit, sans préavis, d annuler le Défi, de ne pas remettre de prix ou d en remettre seulement une partie, peu importe la raison, notamment si le Commanditaire détermine, à son entière discrétion, qu un événement ou une cause, notamment la perte ou la destruction des participations, un virus, un bogue, une défaillance informatique, électronique ou de système, une erreur humaine, la nondisponibilité des méthodes de participation ou une autre cause indépendante de sa volonté, a compromis l intégrité, la sécurité, l administration ou la tenue adéquate du Défi. Le Commanditaire se réserve en outre le droit de suspendre le Défi et d en modifier le Règlement, en tout temps et sans préavis, notamment s il juge, à son entière discrétion, que cette mesure est nécessaire pour remédier à une anomalie ou pour préserver l intégrité du Défi. Si le Défi prend fin, pour une raison ou pour une autre, avant la fin de la Période du Défi, le Commanditaire peut avoir recours au mécanisme prévu au Règlement ou choisir une ou plusieurs équipes gagnantes parmi toutes les Inscriptions et les dons reçus jusqu à la date de clôture du Défi pour attribuer le Prix. Toute tentative, de la part de qui que ce soit, visant à saper le fonctionnement légitime de ce Défi peut constituer une violation des lois en matière criminelle et civile. Advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi, notamment au moyen de poursuites criminelles. Si le Commanditaire renonce à faire respecter une disposition du Règlement, cela ne signifie pas qu il renonce à cette disposition. En prenant part au Défi, chaque participant accepte le présent Règlement et toutes les décisions du Commanditaire, lesquelles seront sans appel et obligatoires en droit pour le participant en ce qui a trait à Page

6 toutes les questions relatives au Défi. Le Commanditaire peut exclure quiconque ne respecte pas le Règlement. En cas de contradiction ou d incompatibilité entre la version anglaise du présent Règlement et des communications ou autres déclarations figurant dans tout document lié au Défi, notamment la formule d inscription, le Site Web, la version française du présent Règlement ou la publicité aux points de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, la version anglaise du présent Règlement prévaudra, s appliquera et aura priorité dans toute la mesure permise par la loi. Le Défi est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toutes les questions relatives au Défi et à l attribution d un Prix, notamment à l admissibilité des participants, à la désignation d un gagnant, à l attribution des billets et au respect du présent Règlement par tout participant, seront tranchées à l entière discrétion du Commanditaire et la décision de ce dernier relativement à toutes ces questions est sans appel. Résidents du Québec : Tout différend quant à la conduite ou à l organisation d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu une décision soit prise. Tout différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans l unique but d aider les parties à parvenir à un accord. LIMITE DE RESPONSABILITÉ : Le Commanditaire, ses agences, la FCCS ainsi que l Administrateur du défi, y compris leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées et autres mandataires désignés (les «Parties libérées») respectifs, n assument aucune responsabilité quant aux défaillances ou aux erreurs techniques, informatiques, logicielles, matérielles, du site Web ou du serveur, notamment celles pouvant avoir des répercussions sur la transmission, le traitement ou la validation des Inscriptions ou des Dons au Défi; quant aux erreurs humaines ou techniques liées à l administration du Défi; quant aux participations, textes, avis, déclarations de conformité, déclarations de renonciation ou réponses perdus, reçus en retard, supprimés, modifiés, détruits, illisibles, falsifiés, endommagés, mal acheminés ou incomplets ni quant aux annonces erronées en ce qui a trait au gagnant ou aux gagnants potentiels. Les Parties libérées ne sont pas responsables de renseignements incorrects ou inexacts utilisés dans le contexte du Défi ou indiqués dans le Règlement ou la publicité du Défi. Elles ne sont responsables d aucun dommage causé aux logiciels ou au matériel d un participant ou d un tiers. Les Parties libérées n offrent aucune garantie ni aucune représentation d aucune sorte concernant le Prix et nient toute garantie implicite. Les participants au Défi dégagent et libèrent à jamais les Parties libérées de toute action, cause d action, demande de règlement ainsi que de tous coûts et paiements en dommages et intérêts, perte, blessure et décès résultant de leur participation au Défi ou au Prix ou de leur acceptation et de leur utilisation, adéquate ou non, du Prix au titre du Défi. En prenant part au Défi, le participant accepte d indemniser entièrement les Parties libérées à l égard de toute demande de règlement de la part de tiers relativement à sa participation au Défi ou à son utilisation, adéquate ou non, du Prix. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Les renseignements relatifs à l Inscription et à la collecte de fonds utilisés pour déterminer l établissement d enseignement postsecondaire gagnant seront fournis au Commanditaire par la FCCS et utilisés aux fins de l administration du Défi. Chaque participant, en prenant part au Défi, autorise le Commanditaire et ses mandataires ou représentants à stocker, à échanger et à utiliser les renseignements personnels fournis au moment de sa participation aux fins de l administration du Défi et conformément à la politique sur la Page

7 protection des renseignements personnels du Commanditaire (qui peut être consultée à l adresse : à moins d une décision contraire de sa part. De plus, en prenant part au Défi, chaque participant : a) accorde à la FCCS le droit d utiliser son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse de courriel (les «Renseignements personnels») aux fins de l administration du Défi, y compris, notamment, pour communiquer avec lui; et b) reconnaît que la FCCS peut communiquer ses Renseignements personnels au Commanditaire ainsi qu aux mandataires et fournisseurs de services tiers de la FCCS ou du Commanditaire relativement aux activités mentionnées au point a). En prenant part au Défi, chaque participant accorde au Commanditaire et à la FCCS, ainsi qu à leurs mandataires et prestataires de services, le droit d utiliser à des fins de publicité les noms et la ville des participants qui profitent du Prix, et d obtenir des images et d utiliser des représentations ou des images de ces participants. La FCCS, la Banque CIBC et tout mandataire tiers du Commanditaire n utiliseront les Renseignements personnels du participant qu aux fins décrites et les protégeront conformément à la politique de confidentialité de la Fondation canadienne du cancer du sein qui se trouve à l adresse : Si une personne demande à ne pas participer au Défi, ses renseignements personnels ne sont pas utilisés de la manière décrite ci-dessus. LISTE DES GAGNANTS : Pour connaître le nom de l équipe postsecondaire (ou des équipes postsecondaires) et de l établissement d enseignement associé qui, collectivement, auront obtenu le Total de fonds recueillis par un établissement d enseignement le plus élevé, faites parvenir une demande écrite au Bureau central de la Fondation canadienne du cancer du sein, au 375 University Avenue, Suite 301, Toronto (Ontario) M5G 2J5, dans les 120 jours suivant la fin de la Période du défi. Joignez à votre demande une envelopperéponse suffisamment affranchie. + Marque déposée de la Fondation canadienne du cancer du sein, utilisée sous licence. Page

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)

Plus en détail

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59. RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous

Plus en détail

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET

CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET RÈGLEMENT DU «CONCOURS» Le concours «Dites à votre belle-mère de faire ses valises» de WestJet (le «concours») est organisé par WestJet,

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. UN ACHAT N AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. UNE ENTENTE D ACCEPTATION DU PRIX EST REQUISE. CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT

Plus en détail

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit :

CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1. ADMISSIBILITÉ 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : a. être résident légal d une province ou d un territoire du Canada;

Plus en détail

Concours Un jeu d enfant!

Concours Un jeu d enfant! Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER.

RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER. RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER. 1) INSTRUCTIONS RELATIVES AU CALENDRIER DU CONCOURS : Concours Del Monte

Plus en détail

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart 1. Période du concours : Le concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Ce concours s adresse aux résidents du Québec. Les participants

Plus en détail

CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE RÈGLEMENT OFFICIEL

CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE RÈGLEMENT OFFICIEL LE CONCOURS S ADRESSE AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA. VOUS NE POUVEZ PARTICIPER À CE CONCOURS QUE SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE ET RÉSIDEZ AU CANADA. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU

Plus en détail

LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours Gagnez avec le service Toyota (le «concours») débute à 00 h 00

Plus en détail

TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL

TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL COMMENT PARTICIPER AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours se déroule du 14 février 2013 à 9h59, heure de l'est (HE) au 31 mars 2013 à

Plus en détail

Ma ligne de conduite (le «Concours»)

Ma ligne de conduite (le «Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma ligne de conduite (le «Concours») de 15h00 HAE le 27 octobre 2014 à 23h59 HE le 7 décembre 2014 («Durée du Concours») Radio-Canada et la Société de l assurance automobile du Québec

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Aucun achat requis. Le concours «Quiz Mise O Jeu» se tiendra dans tous les restaurants La Cage aux Sports et se déroulera

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito»

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» Le concours En mode Subito débute le 17 août 2015 à 10 h et prend fin à 23 h 59 le 7 septembre 2015. Toute mention d heures dans ce document fait référence à

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL. 2. Participation. Aucun achat n est requis.

RÈGLEMENT OFFICIEL. 2. Participation. Aucun achat n est requis. RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours Réaliser l incroyable Air Canada (le «concours») vous est présenté par Air Canada (le «commanditaire du concours»). Le concours débute le 8 juillet 2015 à 21 h HE et se termine

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS 1. ADMISSIBILITÉ : Pour avoir le droit de participer, vous devez : (i) être un résident du Québec; (ii) être âgée de 18 ans ou plus. Vous n êtes pas admissible au concours

Plus en détail

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm!» (ciaprès

Plus en détail

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule

Plus en détail

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv

Plus en détail

Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS

Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS AUCUN ACHAT N EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS OU GAGNER. L ACHAT DE PRODUITS N AMÉLIORERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Plus en détail

Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL

Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours 75 prix pour 75 ans (le «concours») est tenu par Air Canada (l «organisateur du concours»). Il débute à 0 h 01 HE le 1 er avril 2012 et se termine

Plus en détail

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation 1. Le concours est tenu par Aliments Ultima Inc. (les «Organisateurs du concours») et il est composé d un volet en magasin

Plus en détail

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Les participants seront automatiquement inscrits au Concours lorsqu ils passeront une commande en ligne

Plus en détail

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours

Plus en détail

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»).

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). CONCOURS OMAX RÈGLEMENTS 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). 2) Le Concours débute le 23 février 2015 (la «Date d ouverture du

Plus en détail

CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours»)

CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA QUI RÉSIDENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET EST SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES AU QUÉBEC. AUCUN ACHAT

Plus en détail

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et

Plus en détail

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») Radio-Canada et Circus Stella (le «Partenaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi»

RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi» RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi» Description et durée du concours Le concours est organisé par les Caisses Desjardins Allard Saint-Paul, Cité-du- Nord et du quartier de Saint-Henri (ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Tournée de bureau Rouge fm» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média (ci-après les «Organisateurs

Plus en détail

CONCOURS C EST L ÉTÉ À TÉLÉTOON (le «Concours»)

CONCOURS C EST L ÉTÉ À TÉLÉTOON (le «Concours») CONCOURS C EST L ÉTÉ À TÉLÉTOON (le «Concours») 1. DURÉE DU CONCOURS Règlement officiel (les «Règles du Concours») Le Concours se déroule du 29 juin 2015 à 06h00m heure de l Est au 30 août 2015 à 23h59m

Plus en détail

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») Radio-Canada (Organisateur du concours) 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» Par le Francojeu des cégeps 2015 (Francojeu), le Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD) vise à participer à la valorisation de

Plus en détail

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv.

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. Règlements de participation 1. Le concours «addiktv la chaîne des plus

Plus en détail

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») Radio-Canada et Alpha assurances(le «Commanditaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun

Plus en détail

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Trouvez l oiseau Hunger Games (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie

Plus en détail

Concours «Le décompte Visa Desjardins»

Concours «Le décompte Visa Desjardins» Concours «Le décompte Visa Desjardins» RÈGLEMENT DU CONCOURS DURÉE DU CONCOURS 1. Le concours «Le décompte Visa* Desjardins» a lieu du 1 er décembre 2014 (0 h00, HNE) au 25 décembre 2014 (23 h 59, HNE)

Plus en détail

La première période de participation commence le dimanche 11 janvier 2015 à 20 h et se termine à 21 h 30 (HE).

La première période de participation commence le dimanche 11 janvier 2015 à 20 h et se termine à 21 h 30 (HE). RÈGLEMENT DU CONCOURS C est ma toune en simultané! Concours du 11 janvier au 10 avril 2015 1. MODE DE PARTICIPATION Pour participer au concours C est ma toune en simultané!, vous devez regarder l émission

Plus en détail

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Règlements de concours LASIK MD

Règlements de concours LASIK MD Règlements de concours LASIK MD RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «GAGNEZ UNE CHIRURGIE GRATUITE» DE LASIK MD (le «Concours») Veuillez lire en entier les règlements de concours suivants («Règlements de

Plus en détail

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne

Plus en détail

CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER!

CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! Du 15 juin au 14 septembre 2015 CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! DEVENEZ MEMBRE DESJARDINS!

Plus en détail

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai.

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai. Règlement du jeu concours «#HPThatBassTour en partenariat avec Meghan Trainor» De quoi s'agit-il?! HP veut offrir la possibilité à 6 gagnants majeurs chanceux de vivre une expérience exclusive aux côtés

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût»

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût» RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût» 1. DURÉE : 1.1 Le «Concours Plus de goût» est tenu par Les Galeries de Hull ltée. (ci-après : «Organisateurs du concours»). Il se déroule à Les Galeries de

Plus en détail

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Plus en détail

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?»

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» CE CONCOURS S'ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC RESPECTANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION INDIQUÉES

Plus en détail

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute

Plus en détail

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise

Plus en détail

Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer

Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT

Plus en détail

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1 Objet : Contrat d abonnement à DACnet MC Merci de l intérêt que vous portez à DACnet MC. Vous trouverez ci-joint le contrat d abonnement à DACnet MC que vous avez demandé. Ce contrat décrit en détail les

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!»

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le concours «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» (ci-après le «Concours») est

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. PÉRIODE Le concours «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» est organisé par le

Plus en détail

AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ

AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ Markson c. Banque MBNA Canada À: Tous les détenteurs, passés et actuels, de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada et de CUETS Financial VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS,

Plus en détail

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se

Plus en détail

Liste des documents à joindre à l avis. Liste des documents à conserver en tout temps. Renseignements généraux

Liste des documents à joindre à l avis. Liste des documents à conserver en tout temps. Renseignements généraux Avis de tenue d un concours publicitaire Avis important Liste des documents à joindre à l avis Liste des documents à conserver en tout temps Renseignements généraux Formulaire Avis de tenue d un concours

Plus en détail

CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation

CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation 1. Le concours «Gagnez vos électros» est tenu par Hydro-Québec (l «organisateur du concours»). Il se déroule au Québec du 15 mai 2015 à 0 h 01

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Sur la route du Bonheur

Sur la route du Bonheur Station Rouge fm 107,3 CONCOURS Sur la route du Bonheur RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sur la route du Bonheur» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media inc. (ci-après les «Organisateurs

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

CONCOURS L heure du repas, c est amusant! RÈGLEMENT OFFICIEL

CONCOURS L heure du repas, c est amusant! RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS L heure du repas, c est amusant! RÈGLEMENT OFFICIEL AUCUNE OBLIGATION D ACHAT POUR PARTICIPER OU GAGNER UN PRIX. Le Concours L heure du repas, c est amusant! (le «Concours») est commandité par

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Spéciales de l Offre et les Conditions Générales de l Offre correspondantes. Dans la mesure

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale DUREE DU CONCOURS 1. Le concours Profitez de la vie avec La Capitale est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc. (ci-après nommée

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013 PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013 Formulaire de demande Nom de l organisme : Nom du répondant : Fonction

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

Règlement officiel «Check Your Cheque» 3 au 23 février 2014. Salles de machines à sous et casinos OLG Société des loteries et des jeux de l Ontario

Règlement officiel «Check Your Cheque» 3 au 23 février 2014. Salles de machines à sous et casinos OLG Société des loteries et des jeux de l Ontario Règlement officiel «Check Your Cheque» 3 au 23 février 2014 Salles de machines à sous et casinos OLG Société des loteries et des jeux de l Ontario ADMISSIBILITÉ À LA PROMOTION ET CHANCES DE GAGNER 1. La

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est

Plus en détail

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec VD-403 (2012-01) 1 de 6 Ce formulaire s adresse à toute personne qui désire demander un remboursement

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE 200

90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE 200 Commission des alcools Alcohol and Gaming et des jeux de l Ontario Commission of Ontario Inscription pour les jeux et loteries Licensing and Registration 90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL. CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015

RÈGLEMENT OFFICIEL. CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015 RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015 1. ORGANISATEUR. Le Concours est tenu par McMahon Distributeur pharmaceutique inc. (individuellement

Plus en détail