Aide mémoire pour les expéditions des matières radioactives

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1 Aide mémoire pour les expéditions des matières radioactives Odile KIMMEL Hervé VIGUIER - Marc AMMERICH

2 Cet aide mémoire est destiné aux personnes compétentes devant expédier des matières radioactives. Il ne substitue en aucune façon aux supports de cours. Nous rappellerons succinctement le rôle de l expéditeur Les dispositions Définition de l emballage Les colis La codification de la matière Les étiquettes de danger Le contrôle de non contamination Les procédures de chargement Les documents de bord L INSTN a donné son accord pour que j utilise certaines illustrations Edition P.1

3 LES DISPOSITIONS 1 Définir les paramètres de la matière 2 Déterminer la valeur de A 1 ou A 2 selon la forme 3 Vérifier la bonne conformité de l emballage 4 Codifier la marchandise selon la réglementation 5 Mesurer la contamination externe du colis 6 Mesurer les débits de dose et apposer les étiquettes 7 Apposer une signalisation sur le véhicule 8 Respecter les consignes de chargement 9 Établir la déclaration d expédition et la consigne de sécurité 10 Vérifier la bonne conformité aux règles de transport Edition P.2

4 DÉFINITION DE L EMBALLAGE On définit deux niveaux d activités (unités en becquerels) appelés A1 et A2 spécifiques à chaque radionucléide. A1 : activité d un radionucléide sous forme non aisément dispersable (solide compact) on dit aussi sous forme spéciale A2 : activité d un radionucléide sous forme aisément dispersable (liquide, gaz, poudre, ) on dit aussi sous forme non spéciale Deux exemples de A1 et A2 Plutonium 239 : A1 = Bq Carbone 14 : A1 = Bq A2 = Bq A2 = Bq Edition P.3

5 yles colis industriels LES COLIS Il existe 4 types de colis utilisés pour le transport de matières radioactives : colis exceptés, colis de type A, colis de type B et colis industriels. Les colis exceptés, de type A et de type B peuvent contenir toutes les matières radioactives. Les colis industriels contiennent des matières spécifiques appelées LSA et SCO. Matières LSA : Ce sont des matières radioactives naturelles ou de faible activité mélangées dans un milieu solide, liquide ou gazeux non radioactif tels que des déchets solides, effluents radioactifs. Selon le produit et le niveau d activité, on distingue 3 catégories de LSA : LSA I, LSA II ou LSA III. Edition P.4

6 LES COLIS Matières SCO : Ce sont des objets non radioactifs, à la surface desquels est déposée de la matière radioactive tels que des outils ou du matériel contaminés (ex : télémanipulateurs). Selon le produit et le niveau d activité, on distingue 2 catégories de SCO : SCO I et SCO II. Pour satisfaire aux 3 catégories LSA et aux 2 catégories SCO, il existe 3 types de colis industriels appelés IP1, IP2 et IP3. yles colis de type A Colis plus résistant que le colis industriel. Doit satisfaire en plus des essais de résistance des colis industriels à des essais de chute libre de compression et de pénétration plus stricts. L activité doit rester inférieure à A1 ou A2 Doit être muni d un sceau de sécurité Edition P.5

7 LES COLIS yles colis de type B Colis plus résistant que le colis de type A. Doit satisfaire aux épreuves suivantes : Chute libre de 9m sur une surface indéformable Impact après chute de 1m sur un poinçon indéformable Résistance au feu (800 C) pendant 1/2 heure Immersion sous 15 m d eau L activité est supérieure à A1 ou A2 Doit être muni d un sceau de sécurité yles colis exceptés L activité est inférieure au millième de A1 ou A2 Edition P.6

8 LES COLIS yles risques Les emballages sont adaptés en fonction des risques présentées par les matières radioactives (exposition externe et contamination) et par conséquent en fonction de l activité qu ils contiennent. Plus l activité sera élevée, plus le risque sera important et plus le colis sera résistant. Les 2 tableaux ci dessous indique les risques et résistances des colis. Colis non industriels Types de colis Activité Risque Résistance Excepté Faible Faible Ι A Forte Moyen ΙΙ B Très forte Important ΙΙΙ Colis industriels (moins résistants que les colis de type A et B) Types de colis Type de produit Risque Résistance IP1 LSA I ou SCO I Faible Ι IP2 LSA II ou SCO II Moyen ΙΙ IP3 LSA III Important ΙΙΙ Edition P.7

9 LES COLIS yle marquage des colis Chaque colis dont la masse brute dépasse 50 kg doit porter sur sa surface externe l indication de sa masse brute. Sauf pour les colis exceptés, le type de colis doit être porté sur la surface externe de l emballage (IP 1, IP 2, IP 3, type A, type B). Chaque colis contenant des matières fissiles et les colis de type B doivent comporter gravés ou en relief lenumérodelacoteattribuéaumodèleparl autorité compétente. Indication du type de colis Type A Edition P.8

10 LA CODIFICATION DE LA MATIERE yclasse 7 : matières radioactives Énumération des matières Numéro d'identifiant Dénomination de la matière Code ONU Exemples de codification La matière à transporter est du carbone 14 solide se présentant sous forme non spéciale (A 2 = Bq), la valeur de l'activité est égale à 10 9 Bq. Le colis utilisé est un colis de type excepté, la codification sera la suivante : UN2910, Matière radioactive, quantité limitée en colis exceptés, 7, ADR La matière à transporter est du cobalt 60 sous forme spéciale (A1 = 0, Bq), la valeur de l'activité est égale à 10 9 Bq. Le colis utilisé est un colis de type A, la codification sera la suivante : UN3332, Matière radioactive, en colis de type A, sous forme spéciale, 7, ADR Edition P.9

11 LA CODIFICATION DE LA MATIERE Exemples de codification La matière à transporter est de l iode 131 sous forme non spéciale (A2 = 0, Bq), la valeur de l'activité est égale à Bq. Le colis utilisé est un colis de type B, la codification sera la suivante : UN2916, Matière radioactive, en colis de type B(U), qui n est pas sous forme spéciale, 7, ADR Edition P.10

12 LA CODIFICATION DE LA MATIERE Exemples de codification type de transport matière codification Colis exceptés Emballages vides UN 2908, matières radioactives, colis exceptés, emballages vides, 7, ADR Appareils ou objets manufacturés UN 2909, matières radioactives, objets manufacturés en Uranium appauvri, Uranium naturel ou Thorium Transport non emballé Transport en colis industriel (IP) Transport en colis de type A Transport en colis de type B(U) Transport en colis de type B(M) Transport sous arrangement spécial Transport en colis industriel (IP-F) Transport en colis de type A-F Transport en colis de type B(U)-F Transport en colis de type B(M) Transport sous arrangement spécial matières radioactives LSA-I SCO-I LSA-I LSA-II LSA-II SCO-I SCO-II matières radioactives matières radioactives matières radioactives Toutes matières et objets contaminés selon arrangement LSA-II fissile LSA-III fissile naturel, 7, ADR UN 2910, matières radioactives, colis exceptés, appareils ou objets manufacturés, 7, ADR UN 2912, matières radioactives de faible activité spécifique (LSA-I), 7, ADR UN 2913, matières radioactives objet contaminé superficiellement (SCO-I), 7, ADR UN 2912, matières radioactives de faible activité spécifique (LSA-I), 7, ADR UN 3321, matières radioactives de faible activité spécifique (LSA-II), 7, ADR UN 3322, matières radioactives de faible activité spécifique (LSA-III), 7, ADR UN 2913, matières radioactives objet contaminé superficiellement (SCO-I), 7, ADR UN 2913, matières radioactives objet contaminé superficiellement (SCO-II), 7, ADR UN 2915, matières radioactives en colis de type A, 7, ADR UN 2916, matières radioactives en colis de type B(U), 7, ADR UN 2917, matières radioactives en colis de type B(U), 7, ADR UN 2919, matières radioactives transportées sous arrangement spécial, 7, ADR UN 3324, matières radioactives de faible activité spécifique (LSA-II), fissiles, 7, ADR UN 3325, matières radioactives de faible activité spécifique (LSA-II), fissiles, 7, ADR SCO-I ou SCO-II UN 3326, matières radioactives objet contaminé fissile superficiellement (SCO-I ou SCO-II), fissiles, 7, ADR Matières fissiles UN 3327, matières radioactives en colis de type A, fissiles, 7, ADR Matières fissiles UN 3328, matières radioactives en colis de type B(U), fissiles, 7, ADR Matières fissiles Toutes matières et objets contaminés selon arrangement UN 3329, matières radioactives en colis de type B(U), fissiles, 7, ADR UN 3331, matières radioactives transportées sous arrangement spécial, fissiles, 7, ADR Edition P.10

13 LES ETIQUETTES DE DANGER Chaque étiquette doit indiquer le nom des produits radioactifs en utilisant les symboles. Dans le cas de mélanges de produits radioactifs, on indique les symboles des produits les plus significatifs. On précise le type de colis IP1, IP2, IP3, A, B De plus, pour les colis industriels, on rajoute les indications «LSA II», «LSA III», «SCO I» et «SCO II». Pour les matières «LSA I», l indication «LSA I» est la seule qui soit nécessaire. Si le colis pèse plus de 50 kg on rajoute la masse Activité : Chaque étiquette doit indiquer l activité maximale exprimée en becquerel des matières radioactives contenues dans les colis. Pour les matières fissiles, la masse totale en gramme peut être indiquée au lieu de l activité. Il existe 3 types d étiquette à apposer sur les colis qui présentent des niveaux de danger différent. Elles se distinguent par leur différence de couleur (blanche et jaune) et par le nombre de barres rouges. Edition P.11

14 LES ETIQUETTES DE DANGER L indice de transport : C est un nombre qui sert limiter l exposition aux rayonnements. à Entre autre, il permet de fixer le nombre de colis autorisé dans un véhicule. Chaque étiquette jaune (7B et 7C) doit indiquer l indice de transport du colis. Valeur du débit de dose à 1 m en msv/h multiplié par 100. L étiquette blanche 7 A n a pas d indice de transport. L exposition aux rayonnements est pratiquement nulle. C est à l expéditeur de réaliser cette mesure et d apposer les étiquettes. I BLANC = 7A II JAUNE = 7B III JAUNE = 7C Edition P.12

15 LES ETIQUETTES DE DANGER Les étiquettes de danger sont apposées sur deux côtés opposés des colis. Les colis exceptés ne comportent pas d étiquette de danger. Dans le cas d un transport d appareils de radiographie gamma portatifs et mobiles effectué par le titulaire d une autorisation de détention et d utilisation de la source radioactive (exemple : CAMARI), l étiquetage ne s applique pas. Par contre, si le transport est effectué par un tiers, l appareil est enfermé dans un conteneur spécialisé comportant un sceau de sécurité et portant extérieurement les étiquettes de danger. Edition P.13

16 LES ETIQUETTES DE DANGER Contenu : Chaque étiquette doit indiquer le nom des produits radioactifs en utilisant les symboles. Dans le cas de mélanges de produits radioactifs, on indique les symboles des produits les plus significatifs. De plus, pour les colis industriels, on rajoute les indications «LSA II», «LSA III», «SCO I» et «SCO II». Pour les matières «LSA I», l indication «LSA I» est la seule qui soit nécessaire. Activité : Chaque étiquette doit indiquer l activité maximale exprimée en becquerel des matières radioactives contenues dans les colis. Pour les matières fissiles, la masse totale en gramme peut être indiquée au lieu de l activité. Indice de transport : L indice de transport est un nombre qui sert à limiter l exposition aux rayonnements. Entre autre, il permet de fixer le nombre de colis autorisé dans un véhicule. Chaque étiquette jaune (7B et 7C) doit indiquer l indice de transport du colis. Il est mentionné sur l étiquette dans un rectangle prévu à cet effet. Selon l exposition aux rayonnements, l indice de transport peut varier de 0 à 10. L étiquette blanche 7 A n a pas d indice de transport. L exposition aux rayonnements est pratiquement nulle. Edition P.14

17 LE CONTRÔLE DE NON CONTAMINATION La contamination non fixée doit être inférieure aux valeurs suivantes : Émetteurs bêta/gamma 4 Bq / cm 2 ou alpha faible toxicité Autres émetteurs alpha 0, 4 Bq / cm 2 C est à l expéditeur de réaliser cette mesure Edition P.15

18 LES PROCEDURES DE CHARGEMENT On entend par procédures de chargements, toutes les actions réglementaires appliquées au véhicule qui peuvent être de la responsabilité de l expéditeur mais qui sont aussi de la responsabilité du transporteur. yl usage exclusif C est l utilisation par un seul expéditeur d un véhicule ou d un grand conteneur, pour laquelle toutes les opérations initiales, intermédiaires et finales de chargement et de déchargement se font conformément aux instructions de l expéditeur ou du destinataire. Edition P.16

19 LES PROCEDURES DE CHARGEMENT yl interdiction de chargement en commun Les interdictions de chargement en commun dans un véhicule avec d autres produits dangereux sont basées sur l étiquetage des colis. Elles ne s appliquent pas aux colis exceptés. Il est formellement interdit d effectuer un chargement de matières radioactives avec des matières à risque explosif. Les colis portant les étiquettes sur fond orange (1,1.4,1.5,1.6, , ) ne peuvent être chargés en commun dans le même véhicule avec des colis de matières radioactives portant les étiquettes 7 A, 7 B ou 7 C. Non Edition P.17

20 LES PROCEDURES DE CHARGEMENT yla limitation du chargement A l exception de l utilisation de l usage exclusif, on limite le chargement dans le véhicule en faisant la somme des indices de transport mentionnés sur les étiquettes jaunes (7 B ou 7C). Le résultat doit être inférieur à 50. Somme des indices de transport 0,9 + 0,4 + 0, ,2 + 3 = 12,3 inférieure à 50 Edition P.18

21 LES PROCEDURES DE CHARGEMENT yla signalisation du véhicule Le véhicule comporte 2 signalisations, le panneau orange et l étiquette 7 D Panneau orange : Il signale la présence de matières dangereuses dans le véhicule. Le panneau orange doit être placé à l avant et à l arrière du véhicule. Étiquette 7D : Elle indique le danger de la matière transportée (matières radioactives). L étiquette 7 D (25cmx25cm)doitêtreplacéàl arrièreetsur chaque côté du véhicule. Dans le cas où la matière présente d autres dangers, l étiquette correspondant à ce danger doit également être apposée. Sauf pour les colis exceptés et les colis vides Responsabilité de l étiquetage du véhicule : le chauffeur En utilisation exclusive : l expéditeur Panneau orange 7 D Edition P.19

22 LES PROCEDURES DE CHARGEMENT yla signalisation du véhicule Le Panneau orange doit faire mention du numéro d identification de danger et du numéro ONU. Exemple : source de cobalt 60 sous forme scellée en colis de type A Minimum : 30 cm Minimum : 40 cm Edition P.19

23 LES PROCEDURES DE CHARGEMENT yla limitation de l exposition des rayonnements Afin de limiter l exposition du public et du conducteur, le véhicule est soumis à une limitation de débit de dose au contact et à 2 mètres des parois du véhicule. Une étude de poste de travail peut amener à considérer le travailleur comme personne exposée aux rayonnements ionisants. Il est alors nécessaire d avoir un suivi dosimétrique dans la cabine de conduite. Le contrôle est réalisé par l expéditeur. Au contact 2 msv/h Dans la cabine A 2 mètres 0,1 msv/h Edition P.20

24 LES DOCUMENTS DE BORD Il existe 3 documents obligatoires spécifiques au transport de matières radioactives. Le conducteur doit les avoir avec lui ou en cabine : la déclaration d expédition, laconsigne de sécurité, lecertificat de formation. D autres documents peuvent accompagner le transport : la copie du certificat d assurance de la qualité du transport, les certificats d agrément. Edition P.21

25 LES DOCUMENTS DE BORD yla déclaration d expédition La déclaration d expédition est un document fourni par l expéditeur qui permet d avoir tous les renseignements utiles concernant la marchandise dangereuse transportée. L expéditeur peut donner qu une déclaration pour l ensemble des colis désignation réglementaire de la matière nom et l adresse de l expéditeur nom et l adresse du destinataire 4 5 noms ou symboles des produits radioactifs Activité maximale du contenu Indication «forme spéciale» si la source a subi des tests expédition sous usage exclusif Etiquetage du colis (7A, 7B ou 7C) Indice de transport 9 10 Etat physique et chimique de la matière 11 Engagement signé de l expéditeur Edition P.22

26 LES DOCUMENTS DE BORD yla consigne de sécurité En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport, il doit être remis au conducteur des consignes écrites. Elles doivent être fournies par l expéditeur qui est tenu responsable de leur contenu. Elles ne sont pas requises pour le transport de colis exceptés. Ces consignes, doivent être conservées dans la cabine du conducteur. Le transporteur doit veiller à ce que le conducteur soit capable d appliquer les instructions correctement. Edition P.23

27 LES DOCUMENTS DE BORD yle certificat de formation Le conducteur doit avoir obligatoirement sur lui l original de l attestation de formation stipulant qu il peut transporter des matières radioactives (spécialisation n 7). Dans le cas où le transport s effectue avec des matières présentant d autres natures de danger, le chauffeur doit avoir sur lui le certificat de formation de la spécialisation concernée. Le certificat n est pas requis pour : le transport de colis excepté le transport de moins de 10 colis de type A représentant un indice de transport total inférieur à 3. Dans ce cas, l employeur doit attester que le conducteur a suivi une formation de sensibilisation aux dangers présentés par les rayonnements émis par les matières radioactives. Edition P.24

28 Notes personnelles Edition P.25