Perdu, volé ou cassé, votre mobile est remplacé dès le lendemain à l identique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Perdu, volé ou cassé, votre mobile est remplacé dès le lendemain à l identique"

Transcription

1 Perdu, volé ou cassé, votre mobile est remplacé dès le lendemain à l identique

2 Pour vous, nous avons créé la qui vous protège de la perte, du vol ou de la casse de votre mobile et vous assure : Le remplacement de votre mobile dès le lendemain Par un mobile identique au vôtre Livré à l adresse de votre choix Des démarches simplifiées La garantie échange 24 est disponible pour les Clients Bouygues Télécom, notamment Carte Forfaits bloqués, Forfaits, Forfaits Pro, Ideo et Ideo Pro. 2

3 UNE GARANTIE VRAIMENT UNIQUE Remplacement dès le lendemain Remplacement de votre mobile dès le lendemain, sous réserve d une déclaration de sinistre validée avant 19h la veille (1) Livraison à l adresse de votre choix, partout en France métropolitaine (1) En cas de retard, vous pouvez demander une compensation financière de 5 TTC pour une livraison le surlendemain ou 10 TTC pour tout retard de 2 jours ou plus. Voir détails p.12 Par un mobile identique Même marque, même modèle, même couleur que le vôtre (2) Neuf ou remis à neuf. Voir détails p.6 Assorti d une garantie d un an en cas de panne Quoi qu il arrive à votre mobile En cas de perte, de vol, de casse et de panne non couverte par la garantie constructeur (3) Même à l étranger : vous pouvez recevoir votre mobile de remplacement moyennant un coût d envoi Voir conditions dans la notice d information p.8. (1) Hors dimanche et jours fériés, sous réserve du paiement de la cotisation et de la franchise. (2) En cas d indisponibilité, remplacement par un mobile équivalent. (3) Voir liste des exclusions de la garantie p (4) Hors éventuels droits de douane. Voir liste des pays sur bouyguestelecom.fr. 3

4 UNE EXPÉRIENCE TOTALEMENT DIFFÉRENTE Des démarches simples et rapides Vous déclarez votre sinistre en quelques minutes seulement : Sur Internet 24h/24 et 7j/7 depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr (1) Par téléphone au du lundi au samedi de 8h à 21h hors jours fériés (prix d un appel local) Vous obtenez une réponse immédiate. Vos données sont protégées (1) et vous les récupérez Lock & Find En cas de perte ou de vol de votre mobile, vous pouvez le localiser, le verrouiller ou en effacer le contenu à distance, grâce au service Lock & Find (2). Mon Espace Synchro Vous pouvez récupérer sur votre mobile de remplacement vos contacts préalablement sauvegardés, grâce à Mon Espace Synchro (3). 4 Voir conditions dans la notice d information p.8. (1) Réservé aux clients détenteurs d une offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion. (2) Service édité par Asurion Applications Mobile, Inc. sous réserve de compatibilité de votre mobile. Voir liste sur bouyguestelecom.fr. Ce service est gratuit (hors coût de connexion). (3) En France métropolitaine. Ce service est gratuit (hors coût de connexion). Service soumis à conditions réservé aux clients Bouygues Telecom.

5 VOTRE OFFRE SELON VOTRE MOBILE Gamme 1 Gamme 2 Gamme 3 Gamme 4 Smartphone Mobile Smartphone Smartphone haut classique standard prestige de gamme & Tablette COTISATION MENSUELLE Livraison garantie le lendemain (4) en France métropolitaine Perte Vol Bris accidentel Oxydation accidentelle Panne non couverte par la garantie constructeur Communications frauduleuses (1)(5) Remboursement jusqu à Remplacement de la carte SIM (1) et des accessoires (6) Couverture mondiale Livraison à l international Durée d engagement (7) Franchise (en cas de sinistre) Protection et récupération des données (1) 3 99 /mois 6 99 /mois 9 99 /mois /mois /envoi 6 mois Avantage supplémentaire automatique Pour connaître la gamme de votre mobile, rendez-vous sur bouyguestelecom.fr ou en point de vente. Le montant de la franchise est dégressif dans le temps. Voir détails p.16. (4) Sous réserve d une déclaration de sinistre validée avant 19h la veille (hors dimanche et jours fériés, et du paiement de la cotisation et de la franchise, hors exclusions de garantie). (5) Voir détails p.11. (6) Accessoires standards inclus dans la boîte d origine du constructeur. (7) Voir détails p.17. 5

6 TOUTES LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS Pour connaître les définitions des termes utilisés ci-après, rendez-vous aux pages 8 et 9. Comment souscrire la garantie échange 24? VOTRE MOBILE DE REMPLACEMENT NEUF OU REMIS À NEUF Un mobile remis à neuf est un mobile qui a été rigoureusement réparé et dont l aspect extérieur est identique à celui d un neuf. Ainsi Bouygues Telecom, sensible aux impacts environnementaux de son activité, s engag e dans le recyclage. Voir détails p.9. Vous pouvez souscrire : - sur bouyguestelecom.fr (1) - dans tous les points de vente Bouygues Telecom distribuant la garantie échange 24 - par téléphone auprès du service garantie échange 24. Mais attention, vous n avez que 30 jours après l achat de votre mobile pour souscrire. Que faire en cas de sinistre? C est simple, suivez les étapes : En cas de perte ou de vol : - Localisez et/ou verrouillez votre mobile à distance grâce à Lock & Find (1)(2) - Suspendez votre ligne auprès de votre opérateur de télécommunication. Pour les lignes Bouygues Telecom, appelez le (appel gratuit depuis un fixe en France métropolitaine) ou depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr - Déposez plainte auprès des autorités de police (suite à un vol) Déclarez le sinistre auprès du Service garantie échange 24, sur Internet (1) ou par téléphone, dans les 48h pour un vol ou sous 5 jours pour tout autre sinistre. Votre déclaration de sinistre sera validée après le paiement de la franchise (3), vous recevrez alors votre mobile de remplacement dès le lendemain (4). Tout téléphone déclaré volé ou perdu fera l objet d une procédure de blocage le rendant inutilisable. Plus d informations sur ou en point de vente. 6 Voir conditions dans la notice d information p.8. (1) Réservé aux clients détenteurs d une offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion. (2) Service édité par Asurion Applications Mobile, Inc., sous réserve de compatibilité de votre mobile. Voir liste sur bouyguestelecom.fr. Ce service est gratuit (hors coût de connexion). (3) Sous réserve du paiement de la cotisation. (4) Sous réserve d'une déclaration de sinistre validée avant 19h la veille, hors dimanche et jours fériés.

7 Qu est-ce que Lock & Find? Lock & Find (2)(4) vous permet de gérer à distance votre mobile en cas de perte ou de vol. Depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr : Vous pouvez localiser votre mobile sur une carte, et retrouver les indications pas à pas pour vous y rendre. Votre mobile n est pas loin? Faites-le sonner, même s il est en silencieux. Votre mobile est définitivement perdu? Protégez vos données personnelles en verrouillant votre mobile par un code d accès, et en effaçant vos contacts à distance. Vous pouvez télécharger Lock & Find en cliquant sur le lien qui vous sera envoyé par SMS automatiquement après votre souscription à la garantie échange 24. Service gratuit hors coût de connexion. Sous réserve de compatibilité de votre mobile. Voir liste sur bouyguestelecom.fr Comment profiter de Mon Espace Synchro? Pour télécharger Mon Espace Synchro (1), rendez-vous : Dans Mon Espace Appli sur le portail Bouygues Telecom depuis votre mobile. Dans votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr, rubrique Mon Espace Synchro. Et si je change de mobile? Votre garantie échange 24 peut être transférée sur votre nouveau Terminal Mobile. Ce changement peut entraîner une modification de la cotisation mensuelle et de votre Franchise. Comment résilier ma garantie? Après la période d engagement de 6 mois, vous pouvez demander la résiliation de votre garantie échange 24 à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au plus tard 1 mois avant la date d anniversaire de votre adhésion. 7

8 NOTICE D INFORMATION Vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoin pour utiliser au mieux votre garantie échange 24. Cette notice d information constitue votre police d assurance. Veuillez la lire attentivement et la conserver en lieu sûr. DÉFINITIONS Afin de vous aider à comprendre toutes les informations qui suivent, voici au préalable un lexique qui pourra vous être utile. 8 Accessoires Garantis : Accessoires standards inclus dans la boîte d origine du constructeur du Terminal Mobile. Les déclarations de Sinistre au titre des accessoires ne seront acceptées que si elles résultent du même incident que celui subi par le Terminal Mobile Garanti, ou s ils ne sont plus compatibles avec un Terminal Mobile de Remplacement fourni à la suite d un Sinistre garanti. Adhérent : Vous êtes l Adhérent, c est-à-dire la personne physique majeure résidant de manière permanente en France métropolitaine ou la personne morale immatriculée sur un registre professionnel en France métropolitaine et désignée sur le Bulletin d Adhésion. Bris Accidentel ( Casse ) : Toute détérioration ou destruction, extérieurement visible, nuisant au bon fonctionnement ou à la bonne utilisation du Terminal Mobile Garanti et résultant d une cause extérieure et soudaine. Bulletin d Adhésion : Document (papier ou support électronique) qui permet à l Adhérent d effectuer sa demande d adhésion à la garantie échange 24. Communications Frauduleuses : Communications téléphoniques non autorisées effectuées par un Tiers à l aide du Terminal Mobile Garanti entre le moment du Vol ou de la Perte du Terminal Mobile Garanti jusqu à la survenance du premier des événements suivants : (i) l expiration d une période de 48 heures à compter du Vol ou de la Perte du Terminal Mobile Garanti, ou (ii) la demande de mise en opposition de la carte SIM du Terminal Mobile Garanti par l Adhérent auprès de Bouygues Telecom. Déchéance : Perte du droit à obtenir la ou les Garanties au titre de la garantie échange 24 en cas de non-respect par l Adhérent de l une de ses obligations prévues par la garantie échange 24. Dommage Accidentel : Tout Bris Accidentel ou toute Oxydation Accidentelle, sous réserve des exclusions de garantie. Franchise : Somme qui, dans le cadre de l application des Garanties, reste à la charge de l Adhérent. Jour ouvrable : Du lundi au samedi (hors jours fériés).

9 Jour ouvré : Du lundi au vendredi (hors jours fériés). Niveau : Gamme de Terminal Mobile Garanti à laquelle est associé un montant de Cotisation et de Franchise au titre de la garantie échange 24. Oxydation Accidentelle : Dommage, telle que la rouille, résultant du contact du Terminal Mobile Garanti avec un liquide, provenant d un événement extérieur et soudain et nuisant au bon fonctionnement du Terminal Mobile Garanti. Offres de communication mobile : regroupent les offres Carte Bouygues Telecom, Forfaits bloqués, Forfaits, Forfaits Pro, Ideo et Ideo Pro commercialisées par Bouygues Telecom. Panne : Tout dysfonctionnement électrique, électronique, électromécanique ou mécanique d un ou plusieurs composants du Terminal Mobile Garanti, ayant pour origine une cause interne au Terminal Mobile Garanti et l empêchant de fonctionner normalement. La garantie Panne couvre (i) toute Panne survenant pendant la période de garantie légale du constructeur du Terminal Mobile Garanti, sous réserve que la Panne ne relève pas de ladite garantie constructeur, et (ii) toute Panne survenant après la période de garantie légale du constructeur du Terminal Mobile Garanti. Perte : Fait d être privé définitivement du Terminal Mobile Garanti par suite d un événement fortuit dont on ignore la cause. Sinistre : Evénement susceptible de mettre en œuvre une ou plusieurs garanties de la garantie échange 24. Terminal Mobile : Le téléphone mobile ou la tablette 3G (achetée avec une offre de service data Bouygues Telecom), en bon état de fonctionnement, référencé chez Bouygues Telecom et admissible à la garantie échange 24. Terminal Mobile de Remplacement : Le Terminal Mobile de marque, de modèle et de couleur identiques au Terminal Mobile Garanti ou, si ce Terminal Mobile n est plus commercialisé ou disponible, un Terminal Mobile équivalent possédant les mêmes fonctionnalités et de valeur au moins égale au Terminal Mobile Garanti. Le Terminal Mobile de Remplacement peut être neuf ou remis à neuf. Tous les Terminaux Mobiles de Remplacement bénéficient d une garantie de conformité de 12 mois. Pendant cette période, le Terminal Mobile de Remplacement est garanti dans les mêmes conditions que lors d un Sinistre en cas de Panne mais sans Franchise. Terminal Mobile Garanti : - Le Terminal Mobile, dont les références figurent sur le Bulletin d Adhésion ; ou - Le Terminal Mobile changé à l initiative de l Adhérent ou échangé dans le cadre de la garantie constructeur, et déclaré au Service garantie échange 24 dans les conditions du paragraphe Que se passe-t-il en cas de changement de téléphone ou d autres éléments de votre adhésion? ; ou - Le Terminal Mobile de Remplacement suite à un Sinistre garanti. Terminal remis à neuf : Un terminal remis à neuf est un terminal qui a été rigoureusement réparé en utilisant des pièces d origine constructeur. Le Service garantie échange 24 n est affilié à aucun constructeur et la réparation n est pas supervisée par le constructeur. Les terminaux remis à neuf ont été soigneusement testés pour garantir leur qualité, et leur aspect extérieur est identique à celui d un terminal neuf. Tiers : Toute personne autre que le représentant légal et les préposés de l Adhérent personne morale, toute personne autre que l Adhérent personne physique, son conjoint ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants ou toute personne non autorisée par l Adhérent à utiliser le Terminal Mobile Garanti. Vol : Soustraction frauduleuse du Terminal Mobile Garanti commise par un Tiers. 9

10 QUI FOURNIT LE SERVICE? Les intermédiaires en assurance sont Bouygues Telecom et NEWAsurion Europe Limited, ainsi que leurs distributeurs régulièrement inscrits au Registre de l Orias ( L assureur est Liberty Mutual Insurance Europe Limited. Le gestionnaire, dénommé ci-après Service garantie échange 24, est NEWAsurion Europe Limited. Bouygues Telecom, société de courtage en assurance inscrite à l ORIAS ( a souscrit un contrat d assurance collectif à adhésions facultatives n NAEAAA auprès de Liberty Mutual Insurance Europe Limited, société de droit anglais dont le siège social est situé Two Minster Court, Mincing Lane, Londres EC3R 7AA (Royaume-Uni), agissant par le biais de sa succursale, située 5 boulevard de la Madeleine Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro Bouygues Telecom et les distributeurs de Bouygues Telecom, régulièrement habilités à distribuer la garantie échange 24 en qualité d intermédiaires en assurance, sont soumis au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Liberty Mutual Insurance Europe Limited, autorisée à exercer des activités d assurance en France sous le régime de la liberté d établissement par le biais de sa succursale, est réglementée par la Financial Conduct. Authority (FCA) - 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres E14 5HS (Royaume Uni). NEWAsurion Europe Limited, intermédiaire en assurance et gestionnaire, siège social Chiswick Place, 272 Gunnersbury Avenue, Londres W4 5QB (Royaume-Uni), agréée par la FCA, n , exerçant l activité d intermédiation en assurance en France par le biais de sa succursale, 3 rue de Gramont Paris, RCS Paris Liberty Mutual Insurance Europe Limited et NEWAsurion Europe Limited sont soumis au contrôle de la FCA - 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres E14 5HS (Royaume-Uni). QUI PEUT SOUSCRIRE? L adhésion à la garantie échange 24 est réservée aux clients Bouygues Telecom remplissant les conditions suivantes : - Résider de manière permanente en France métropolitaine - Être détenteur d'un Terminal Mobile acheté dans un canal Bouygues Telecom. Vous êtes informé que votre terminal ne peut être garanti si : - il a déjà été couvert par la garantie échange 24 qui a été résiliée ; - il a déjà été signalé comme perdu ou volé. Un seul Terminal Mobile par Adhérent et par adhésion peut être couvert au titre de la garantie échange

11 COMMENT SOUSCRIRE? Pour souscrire la garantie échange 24, c est très simple. L adhésion est accessible dans les 30 jours suivant l achat d un Terminal Mobile. L adhésion peut se faire : - en ligne sur bouyguestelecom.fr uniquement pour les clients détenteurs d une offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion; - auprès d un distributeur de Bouygues Telecom régulièrement habilité à distribuer la garantie échange 24 ; - par téléphone auprès du Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe Comment nous contacter?. L adhésion s effectue à travers le Bulletin d Adhésion dûment complété par vous. Le prix de la garantie échange 24 dépend de la marque et du modèle du Terminal Mobile couvert. Pour connaître la gamme à laquelle appartient votre mobile, rendez-vous sur bouyguestelecom.fr ou dans l un des points de vente Bouygues Telecom. QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS? Pour les Adhérents détenteurs de l'une des Offres de communication mobile au moment de l'adhésion, la garantie échange 24 s'engage en cas de sinistre validé et sous réserve du paiement de la cotisation et de la Franchise à : - vous fournir un Terminal Mobile de Remplacement le jour ouvrable suivant, sous réserve d une déclaration effectuée et acceptée avant 19h au cours du jour ouvrable précédent dans les conditions du paragraphe Que faire en cas de sinistre? ; - en cas de Vol ou de Perte du Terminal Mobile Garanti, vous rembourser le prix des Communications Frauduleuses à concurrence de euros TTC ; - en cas de Vol ou de Perte du Terminal Mobile Garanti, remplacer la carte SIM si elle est volée ou perdue en même temps que le Terminal Mobile Garanti ; - en cas de Vol ou de Perte du Terminal Mobile Garanti, remplacer les Accessoires Garantis lorsqu ils sont volés ou perdus en même temps que le Terminal Mobile Garanti, ou rendus inutilisables par les caractéristiques du Terminal Mobile de Remplacement. Règlement de l indemnité au titre de la garantie Communications Frauduleuses : Sous réserve du paiement de la cotisation et de la Franchise par l Adhérent, le versement de l indemnité due au titre de la garantie Communication Frauduleuses sera effectué dans les 30 jours suivant la déclaration de Sinistre et la réception de l ensemble des pièces justificatives demandées, le cas échéant, par l Assureur. Pour les Adhérents non détenteurs d'une des Offres de communication mobile au moment de l'adhésion, la garantie échange 24 s'engage en cas de sinistre validé et sous réserve du paiement de la cotisation et de la Franchise à : - vous fournir un Terminal Mobile de Remplacement le jour ouvrable suivant, sous réserve d une déclaration effectuée et acceptée avant 19h au cours du jour ouvrable précédent dans les conditions du paragraphe Que faire en cas de sinistre? ; - en cas de Vol ou de Perte du Terminal Mobile Garanti, remplacer les Accessoires Garantis lorsqu ils sont volés ou perdus en même temps que le Terminal Mobile Garanti, ou rendus inutilisables par les caractéristiques du Terminal Mobile de Remplacement. Conformément aux exclusions mentionnées au paragraphe Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la garantie échange 24?, les garanties Communications Frauduleuses et remplacement de la carte 11 SIM ne sont pas prises en charge.

12 EN QUOI CONSISTE LA GARANTIE LIVRAISON LE LENDEMAIN? 12 Grâce à la garantie livraison le lendemain, vous êtes assuré de garder le contact avec vos proches. Sous réserve du paiement de la cotisation et de la Franchise par l Adhérent, un Terminal Mobile de Remplacement (avec les Accessoires Garantis remplacés, le cas échéant) vous sera envoyé le jour ouvrable suivant, en France métropolitaine, à l adresse de votre choix, sous réserve que le Sinistre soit déclaré et accepté avant 19h au cours du Jour ouvrable précédent. La carte SIM sera envoyée, dans les conditions décrites ci-dessus, uniquement à l'adhérent détenteur d'une offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion. En cas de retard de la première tentative de livraison, imputable au Service de garantie échange 24, vous pourrez obtenir : - 5 euros TTC le premier jour ouvrable de retard ; ou - un montant forfaitaire de 10 euros TTC pour tout retard supérieur ou égal à 2 jours ouvrables en contactant par téléphone le Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe Comment nous contacter? QU EST-CE QUI EST COUVERT PAR LA GARANTIE ÉCHANGE 24? Votre Terminal Mobile est couvert par la garantie échange 24 pour : - La perte - Le vol - Les dommages accidentels (bris et oxydation accidentels) - La panne non couverte par la garantie constructeur - Les communications frauduleuses hors exclusions de garantie décrites au paragraphe Qu est-ce qui n est pas couvert par la garantie échange 24? Ces garanties produisent leurs effets dans le monde entier. QU EST-CE QUI N EST PAS COUVERT PAR LA GARANTIE ÉCHANGE 24? La garantie échange 24 ne couvre pas les exclusions de garantie listées ci-dessous. Exclusions communes aux garanties Dommage Accidentel, Perte, Vol et Panne : - Faute intentionnelle ou dolosive de votre part ; - Dommages résultant d une guerre civile ou étrangère ou d une désintégration du noyau atomique, rayonnement ionisant ; - Embargo, confiscation, capture ou destruction par ordre d un gouvernement ou d une autorité publique ; - Frais d entretien, de révision, de modification, d amélioration ou de mise au point du Terminal Mobile Garanti ;

13 - Dommages se limitant aux batteries d alimentation, à l antenne, aux câbles d alimentation, ou de liaison entre les terminaux mobiles ; - Dommages d ordre esthétique tels que rayures, écaillures, égratignures et plus généralement les dommages causés aux parties extérieures du Terminal Mobile Garanti, dont l endommagement ne nuit pas à son bon fonctionnement (tels que couvercles de piles ou de batterie, volet de protection sans touche ni micro) ; - Usure ou effet de l exploitation prolongée du Terminal Mobile Garanti et des Accessoires Garantis, encrassement, oxydation, corrosion ou incrustation de rouille (ne résultant pas d un événement accidentel) ; - Dommages, perte ou vol du Terminal Mobile Garanti survenu avant que le Terminal Mobile ne vous soit livré ou ne soit sous votre garde matérielle ; - Dommages causés par le réglage, la réparation ou la modification du Terminal Mobile Garanti. Exclusions spécifiques à la garantie Panne : - Tout dommage, panne, défaillance ou défaut survenant pendant la période de garantie légale du constructeur du Terminal Mobile Garanti et relevant de ladite garantie constructeur et/ou résultant de la responsabilité du constructeur et géré par ce dernier au titre d une campagne de rappel ; - Pannes résultant de la modification des caractéristiques d origine du Terminal Mobile Garanti ; - Pannes affectant des pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ; - Utilisation du Terminal Mobile Garanti non conforme aux normes et prescriptions du constructeur ; - Infection virale ; - Suppression, dégradation, ou modification du numéro IMEI du produit. Exclusions propres à la garantie livraison le lendemain : - Le défaut de livraison d un Accessoire Garanti dans l hypothèse où la demande de remplacement d un Accessoire Garanti ne serait pas concomitante avec la demande de remplacement du Terminal Mobile Garanti ; - Les livraisons en dehors de la France métropolitaine ainsi que les livraisons à l international ; - Tout retard de livraison dû à l interruption des services postaux ou de nos centres logistiques en raison du mauvais temps, de phénomènes naturels catastrophiques, d épidémies ou d acte de terrorisme ; - Tout délai en raison de votre demande de livrer le Terminal Mobile de Remplacement un autre jour. Exclusion propre à la garantie Communications Frauduleuses : - Tout client n'étant pas détenteur d une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion à la garantie échange 24; - Tout client n'étant plus détenteur d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de la survenance d'un Sinistre. Exclusion propre à la garantie Remplacement de la carte SIM : - Tout client n'étant pas détenteur d une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion à la garantie échange 24; - Tout client n'étant plus détenteur d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de la survenance d'un Sinistre. QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE? En cas de sinistre, nous avons tout prévu pour vous accompagner au mieux. Prenez soin de bien respecter les délais pour votre déclaration, selon la nature du sinistre. 13

14 Vous devez déclarer votre Sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la date de connaissance de celui-ci, excepté en cas de vol où le délai est ramené à 2 jours ouvrés. Vous pouvez le déclarer : - sur simple appel au Service garantie échange 24 du lundi au samedi de 8h à 21h (hors jours fériés) ; - ou sur Internet 24h/24 et 7j/7, sur bouyguestelecom.fr uniquement pour les clients détenteurs d une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion ; - ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe Comment nous contacter?. Vous devez également : En cas de Dommage Accidentel ou de Panne : - vous munir de votre numéro de ligne ou de votre identifiant de terminal - de votre Terminal Mobile Garanti pour déclarer le Dommage Accidentel ou la Panne au Service garantie échange 24 ; - vous abstenir de procéder vous-même à toute réparation. En cas de Perte : - vous munir de votre numéro de ligne ou de votre identifiant de terminal - de votre Terminal Mobile Garanti pour déclarer la Perte au Service garantie échange 24 ; - mettre en opposition la carte SIM du Terminal Mobile Garanti dans les plus brefs délais suivant la Perte auprès de Bouygues Telecom dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe Comment nous contacter? ou auprès de votre opérateur si vous n'êtes pas titulaire d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom. En cas de Vol : - vous munir de votre numéro de ligne ou de votre identifiant de terminal - de votre Terminal Mobile Garanti pour déclarer le Vol au Service garantie échange 24 ; - mettre en opposition la carte SIM du Terminal Mobile Garanti dans les plus brefs délais suivant le Vol auprès de Bouygues Telecom dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe Comment nous contacter? ou auprès de votre opérateur si vous n'êtes pas titulaire d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom. - faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police dans lequel doit être mentionné le Vol du Terminal Mobile Garanti ainsi que ses références (marque, modèle, n IMEI) et le cas échéant les Accessoires Garantis volés en même temps que le Terminal Mobile Garanti. Pièces justificatives : A réception de la déclaration de Sinistre par le Service garantie échange 24, vous serez informé des pièces justificatives devant, le cas échéant, être fournies à l Assureur en vue de l appréciation du Sinistre. Vous devrez alors fournir au Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe Comment nous contacter? les pièces justificatives demandées dans un délai de 14 jours suivant la date de déclaration du Sinistre. Les pièces justificatives qui pourront être demandées par l Assureur comprennent : En cas de Dommage Accidentel ou de Panne : - une déclaration sur l honneur des circonstances exactes du Sinistre (dont le formulaire aura précédemment été envoyé par le Service garantie échange 24) dûment complétée par vous ; - le Terminal Mobile Garanti endommagé ; - la copie de la facture d achat initiale du Terminal Mobile Garanti sur laquelle figurent la marque, le modèle et le n IMEI. En cas de Vol : - la copie du dépôt de plainte faite auprès des autorités de police ; 14 - la copie de la facture d achat initiale du Terminal Mobile Garanti sur laquelle figurent la marque, le modèle et le n IMEI.

15 En cas de Perte : - la copie de la facture d achat initiale du Terminal Mobile Garanti sur laquelle figurent la marque, le modèle et le n IMEI.- une attestation sur l honneur de la perte de votre Terminal Mobile Garanti et votre autorisation de bloquer votre Terminal Mobile Garanti. Pour les clients détenteurs d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion et en cas d utilisations frauduleuses consécutives à un Vol ou une Perte du Terminal Mobile Garanti : - la copie de la facture détaillée de votre ligne Bouygues Telecom mentionnant les Communications Frauduleuses effectuées par un Tiers. Et plus généralement toutes informations et / ou toutes pièces complémentaires que l Assureur estimera nécessaire à l appréciation du Sinistre. Il vous est expressément rappelé que la communication de ces informations et/ou pièces justificatives est nécessaire à la mise en œuvre et à l obtention de vos garanties. À défaut de produire les informations et/ou pièces justificatives demandées, l Assureur (et/ou son mandataire) ne saurait mettre en œuvre et accorder les garanties. QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE À L ÉTRANGER? En cas de Sinistre survenu à l étranger, vous pouvez, sous réserve des restrictions prévues par les lois et règlements applicables en matière d importation et d exportation, demander lors de votre déclaration, l envoi d un Terminal Mobile de Remplacement à l étranger, moyennant un coût additionnel pour vous de 20 euros TTC (hors droits de douane), par envoi, si vous restez dans le pays dans lequel vous avez subi le Sinistre pendant au moins 3 jours ouvrables supplémentaires à compter de votre déclaration de Sinistre. À QUI REVIENT LA PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL SINISTRÉ? Le Terminal Mobile Garanti et, le cas échéant, les Accessoires Garantis faisant l objet de votre déclaration de Sinistre, deviennent la propriété de Liberty Mutual Insurance Europe Limited dès le remplacement du Terminal Mobile Garanti. Vous vous engagez donc, sous réserve du remplacement préalable du Terminal Mobile Garanti, à renvoyer au Service garantie échange 24, le Terminal Mobile Garanti sinistré et, le cas échéant, les Accessoires Garantis endommagés ou en panne ou retrouvés après un Vol ou une Perte du Terminal Mobile Garanti. À défaut de renvoyer : - le Terminal Mobile Garanti et, le cas échéant, les Accessoires Garantis endommagés ou en panne dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Service garantie échange 24 de la déclaration de Sinistre dûment complétée par vous et approuvée par l Assureur ; ou - le Terminal Mobile Garanti et, le cas échéant, les Accessoires Garantis retrouvés après un Vol ou une Perte dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous retrouvez le Terminal Mobile Garanti et, le cas échéant, les Accessoires Garantis ; l Assureur pourra vous facturer des frais de non-restitution ne pouvant excéder la valeur du Terminal Mobile Garanti et, le cas échéant, des Accessoires Garantis. 15

16 COMBIEN COÛTE L ADHÉSION? Ce paragraphe détaille le coût de votre adhésion à la garantie échange 24, qui comporte une cotisation mensuelle et une Franchise (à payer par l Adhérent uniquement en cas de sinistre). Cotisation mensuelle : La cotisation mensuelle TTC (sous réserve de modification des taxes fiscales), dont le montant figure sur le Bulletin d Adhésion rempli par vous, est payable mensuellement pendant toute la durée de la garantie, par prélèvement automatique ou en espèces. Le montant de la cotisation peut être réévalué lors du renouvellement mensuel de l adhésion par l Assureur. Vous en êtes avisé par le Service garantie échange 24 et disposez alors de la faculté de résilier votre adhésion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service garantie échange 24, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez été informé de la modification de votre cotisation. La résiliation prendra effet à la date d échéance mensuelle suivant la réception par le Service garantie échange 24 de la lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez tenu au paiement de la cotisation correspondant à la période écoulée entre la date d échéance et la date de prise d effet de la résiliation. A défaut de résiliation à votre initiative dans les conditions ci-dessus, la cotisation mensuelle réévaluée correspondant au Terminal Mobile Garanti est payable à la date d échéance mensuelle suivant l expiration du délai de résiliation de 30 jours précité. Le montant de la cotisation peut également changer suite à un changement de Terminal Mobile Garanti à votre initiative tel qu effectué dans les conditions prévues au paragraphe Que se passe-t-il en cas de changement de téléphone ou d autres éléments de votre adhésion?. Vous pouvez à tout moment vous rendre sur bouyguestelecom.fr pour obtenir le montant de la cotisation due en fonction du Terminal Mobile que vous souhaitez assurer. Franchise : Une Franchise à votre charge sera appliquée en cas de Sinistre validé. La Franchise est payable par carte bancaire ou en espèces. La Franchise est dégressive dans le temps : son montant est réduit de 25% pour toute déclaration de Sinistre effectuée à partir du treizième mois : à compter de l adhésion à la garantie échange 24 pour le Terminal Mobile Garanti concerné ; ou en cas de changement du Terminal Mobile Garanti à votre initiative, à compter de la déclaration de ce changement effectué dans les conditions prévues au paragraphe Que se passe-t-il en cas de changement de téléphone ou d autres éléments de votre adhésion?. Vous pouvez à tout moment vous rendre sur bouyguestelecom.fr pour obtenir le montant de la Franchise due en fonction du Terminal Mobile Garanti. 16

17 À PARTIR DE QUAND ÊTES-VOUS COUVERT ET POUR COMBIEN DE TEMPS? Effet de la garantie : Sous réserve du paiement de la cotisation, la garantie prend effet à la date à laquelle vous avez effectué votre demande d adhésion. La prise d effet de la garantie est confirmée par l émission d un certificat d assurance. L Assureur se réserve la faculté de rejeter la demande d adhésion dans un délai maximum de 7 jours suivant la demande d adhésion. Durée de l adhésion et de l engagement : L adhésion dure 3 ans. Elle est engageante pendant les 6 premiers mois suivant la date de l adhésion. A l issue des 6 mois d engagement, l adhésion peut être résiliée dans les conditions de l article «Quelles sont les conditions de résiliation de la garantie échange 24». A l issue des 3 ans, l adhésion se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d une durée de 1 an. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE CHANGEMENT DE TÉLÉPHONE OU D AUTRES ÉLÉMENTS DE VOTRE ADHÉSION? Vous changez de mobile? Ce changement peut entrainer la modification de la cotisation mensuelle et de votre Franchise. En cas de changement de Terminal Mobile Garanti, la garantie échange 24 est engageante pendant les 6 premiers mois suivant l envoi du certificat d assurance indiquant les références du nouveau Terminal Mobile Garanti par le Service garantie échange 24. À l issue des 6 mois d engagement, l adhésion peut être résiliée dans les conditions de l article "Quelles sont les conditions de résiliation de la garantie échange 24?". Pour les Adhérents détenteurs de l'une des Offres de communication mobile au moment de l'adhésion en cas de changement de Terminal Mobile Garanti directement auprès de BouyguesTelecom (sur bouyguestelecom.fr, au service client par téléphone ou dans un point de vente Club Bouygues Telecom), le nouveau Terminal Mobile est couvert par les garanties selon les modalités suivantes : Vous recevrez, dans un délai maximum de dix (10) jours suivant l acquisition du nouveau Terminal Mobile Garanti, un certificat d'assurance indiquant les références du nouveau Terminal Mobile Garanti, la nouvelle cotisation due, la durée de l engagement et la Franchise applicable correspondant au nouveau Terminal Mobile Garanti. L ancien Terminal Mobile Garanti ne sera plus couvert à partir de la date d acquisition du nouveau Terminal Mobile Garanti. 17

18 Pour les Adhérents non détenteurs de l'une des Offres de communication mobile au moment de l'adhésion en cas de changement de Terminal Mobile Garanti directement auprès de Bouygues Telecom (sur bouyguestelecom.fr, au service client par téléphone ou dans un point de vente Club Bouygues Telecom) et sous peine de ne pas être couvert par l assurance en cas de Sinistre, vous devez nous déclarer le nouveau Terminal Mobile changé à votre initiative, dans les 30 jours suivant la date d achat du nouveau Terminal Mobile, en appelant le Service garantie échange 24 et indiquer les références du nouveau Terminal Mobile Garanti (marque, modèle, n IMEI). Vous recevrez alors, dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de réception de la déclaration de changement de Terminal Mobile Garanti par le Service garantie échange 24, un certificat d'assurance indiquant la nouvelle cotisation due, la durée de l engagement et la Franchise applicable correspondant au titre du nouveau Terminal Mobile Garanti. À compter de la réception de la déclaration de changement du Terminal Mobile Garanti, les garanties couvriront le nouveau Terminal Mobile Garanti. L ancien Terminal Mobile Garanti ne sera plus couvert à partir de la même date. La nouvelle cotisation mensuelle due suite au changement du Terminal Mobile Garanti à votre initiative est payable à la date d'anniversaire de votre adhésion suivant la réception de votre part du certificat d'assurance précité. Autres modifications : Toute autre modification d adhésion (modification du n IMEI consécutive à un échange du Terminal Mobile Garanti dans le cadre de la garantie constructeur, changement de nom et/ou d adresse...) doit être déclarée par vous au Service garantie échange 24. Dans tous les cas : Pour toute question ou modification de votre adhésion, vous disposez de la faculté de contacter le Service garantie échange 24 (dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe «Comment nous contacter?») à compter de la réception du nouveau certificat. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RÉSILIATION DE LA GARANTIE ÉCHANGE 24 Votre garantie échange 24 peut être résiliée par l Assureur ou par vous-même, selon les conditions qui suivent. Par l Assureur : - En cas de non-paiement de la cotisation (en application des dispositions de l article L du Code des Assurances) ; - En cas de Sinistre (article R du Code des Assurances) l adhésion peut être résiliée dans un délai de 1 mois suivant la connaissance par l Assureur du Sinistre, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet 1 mois après que l Assureur vous l ait notifié, le cachet de la poste faisant foi. 18

19 De plein droit : En cas de disparition ou de destruction totale du Terminal Mobile Garanti n entraînant pas la mise en jeu de la garantie. Par vous : A tout moment, au terme des 6 mois d engagement, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au plus tard 1 mois avant la date d anniversaire de votre adhésion au Service garantie échange 24. Dans le cas d une adhésion à distance à la garantie échange 24, vous avez un droit de rétractation décrit comme suit : Conformément aux dispositions de l article L du Code des Assurances, si vous avez adhéré en utilisant une technique de communication à distance, vous avez la faculté de renoncer à votre adhésion, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, dans les 14 jours calendaires révolus, sauf si vous avez demandé auparavant à bénéficier des garanties. Ce délai commence à courir (i) soit à compter du jour où vous êtes informé que le contrat à distance a été conclu, (ii) soit à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles et les informations, conformément à l article L du Code de la Consommation. Vous devez pour cela adresser au Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe Comment nous contacter? une lettre recommandée avec accusé de réception rédigée par exemple selon le modèle suivant : Je soussigné(e) (M./Mme, Nom, Prénom) déclare renoncer à l adhésion à la garantie échange 24 en date du [***], numéro de garantie [***]. Le Service garantie échange 24 vous remboursera l intégralité des sommes éventuellement versées dans un délai maximum de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de votre lettre de renonciation. A compter de l envoi de cette lettre, l adhésion et les garanties prennent fin. Si vous avez résilié votre adhésion, vous ne pouvez plus souscrire à nouveau la même adhésion pour le même Terminal Mobile, à quelque moment que ce soit. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS RÉSILIEZ VOTRE LIGNE MOBILE BOUYGUES La résiliation du contrat de service de communication mobile auprès de Bouygues Telecom n entraîne pas la résiliation automatique de l adhésion à la garantie échange 24. Dans ce cas, vous restez détenteur de l adhésion qui couvre uniquement le Terminal Mobile Garanti au jour de la résiliation de service auprès de Bouygues Telecom (à l exclusion de tout autre Terminal Mobile) et vous avez droit aux mêmes garanties que les autres Adhérents, à l exception des suivantes : - remplacement de la carte SIM ; - et remboursement des Communications Frauduleuses. En ce qui concerne la mise en opposition de la carte SIM et le blocage du Terminal Mobile Garanti, vous devrez contacter votre nouvel opérateur de communication mobile. En cas de résiliation de votre ligne mobile Bouygues Telecom, vous ne pourrez plus utiliser Internet pour gérer votre garantie échange 24, et vous n aurez plus accès aux services Lock & Find (Service édité par Asurion Applications Mobile, Inc.) et Mon Espace Synchro. 19

20 COMMENT NOUS CONTACTER? Toute déclaration de sinistre ou toute demande de modification d adhésion peut être effectuée : - sur Internet uniquement pour les clients détenteurs d une offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion : 24h/24, 7j/7 depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr - ou par téléphone : au du lundi au samedi de 8h à 21h hors jours fériés (prix d un appel local) - ou par courrier à l adresse : Garantie échange 24 Bouygues Telecom - 10/12 rue Conrad Adenauer Wasquehal Toute demande de mise en opposition de la carte SIM du Terminal Mobile Garanti peut être effectuée : - sur Internet : 24h/24, 7j/7 depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr - ou par téléphone au (appel gratuit depuis un fixe en France métropolitaine) - ou par téléphone auprès de votre Service Clients Bouygues Telecom - ou auprès de votre opérateur si vous n'êtes pas titulaire d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom Toute demande de renseignement peut être adressée : - par téléphone : au du lundi au samedi de 8h à 21h hors jours fériés (prix d un appel local) - ou par courrier à l adresse : Garantie échange 24 Bouygues Telecom - 10/12 rue Conrad Adenauer Wasquehal Toute demande de résiliation de l adhésion doit être exclusivement adressée : - par lettre recommandée avec avis de réception à l adresse : Garantie échange 24 Bouygues Telecom - 10/12 rue Conrad Adenauer Wasquehal Pensez à bien nous signaler tout changement de vos coordonnées. Toute correspondance ou toute déclaration qui vous sera adressée sera réputée avoir été effectuée lors de l envoi par écrit à l adresse de correspondance que vous avez indiquée dans le Bulletin d Adhésion ou, par à l adresse électronique que vous avez indiquée ou, par SMS au numéro de téléphone que vous avez indiqué dans le Bulletin d Adhésion. QUE FAIRE EN CAS DE RECLAMATION? Bouygues Telecom a le souci constant d apporter la meilleure qualité de service possible. 20 Toutefois, si des difficultés survenaient, vous êtes invité à adresser toute réclamation au Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe Comment nous contacter?. Veillez à indiquer votre nom, votre date de naissance, votre adresse et le numéro de votre adhésion dans toutes vos correspondances. Si aucune réponse n a pu être apportée à votre réclamation sous 48 heures, vous recevrez systématiquement par écrit, dans un délai de 5 jours, un accusé de réception et, si aucune réponse à votre demande n a pu être apportée au bout de 15 jours puis de 30 jours, vous serez tenus informés à chacune de ces étapes, par écrit, de l évolution du traitement de

Notice d information valant dispositions générales et de garanties

Notice d information valant dispositions générales et de garanties Casse/vol Téléphonie mobile} Notice d information valant dispositions générales et de garanties NOTICE D'INFORMATION VALANT DISPOSITIONS GENERALES ET DE GARANTIES DE L'OFFRE D'ASSURANCE TELEPHONIE MOBILE

Plus en détail

Contrat d Assurance DigitPhoto Conditions Générales n ISR-QS-DP-201401

Contrat d Assurance DigitPhoto Conditions Générales n ISR-QS-DP-201401 Contrat d Assurance DigitPhoto Conditions Générales n ISR-QS-DP-201401 Conditions générales valant notice d information du contrat d assurance DigitPhoto n 2013FR003Q-201401 présenté par l'intermédiaire

Plus en détail

assurance le Guide de votre Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr

assurance le Guide de votre Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr Toutes nos offres sur notre site internet : www.phonehouse.fr le Guide de votre assurance Les contrats d'assurance

Plus en détail

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Contrat d assurance n 4.091.413 / 003 souscrit : - par BANQUE ACCORD - S.A au capital de 28 795 040 Euros - ORIAS n 07 023 261 www.orias.fr - 40 avenue

Plus en détail

Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit)

Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit) Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit) A retourner impérativement, dès la souscription, à SPB soit: Par fax au : 0 825 095

Plus en détail

«option Sécurité Clé 3G+».

«option Sécurité Clé 3G+». Information et conseil fournis prealablement à l adhesion au contrat d assurance «option Sécurité Clé 3G+» pour les clients d Orange titulaires d une offre Résidentiels Orange Internet haut ou très haut

Plus en détail

Le Guide de votre Assurance

Le Guide de votre Assurance Le Guide de votre Assurance SOMMAIRE VOTRE CONTRAT 1 Votre Contrat 2 L offre Lifeline 3 Informations générales : Durée de votre contrat d assurance Délai de renonciation Comment résilier mon contrat d

Plus en détail

Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard

Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard 1. Assurance achats Conditions Générales Police n : 64813368 valable

Plus en détail

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552

Plus en détail

3 OBJET DES GARANTIES Les garanties couvrent, pour l Appareil garanti, les Sinistres, dommages et prestations suivants:

3 OBJET DES GARANTIES Les garanties couvrent, pour l Appareil garanti, les Sinistres, dommages et prestations suivants: NOTICE D INFORMATION «Tango Assurance Mobile» Extraits des conditions générales -valant Notice d Information- du contrat collectif d assurance à adhésions facultatives n 079 570 133 souscrit par TANGO

Plus en détail

Convention d assistance EXTENSION DE GARANTIE

Convention d assistance EXTENSION DE GARANTIE Bénéficiaire: DÉFINITIONS Personne majeure, propriétaire des appareils garantis ayant souscrit le contrat pour son propre compte ou pour le compte de laquelle le contrat a été souscrit, ou son conjoint.

Plus en détail

Process Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES

Process Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES Process Magasins Garanties ORDINATEURS PORTABLES Septembre 2009 Préambule AUDIM, en partenariat avec CFCA, a développé un programme d assurance pour son réseau VIVRE MOBILE. Ce programme d assurance a

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION CGARANTI TACHE ET DECHIRURE CANAPE/SIEGE

NOTICE D INFORMATION CGARANTI TACHE ET DECHIRURE CANAPE/SIEGE NOTICE D INFORMATION CGARANTI TACHE ET DECHIRURE CANAPE/SIEGE Contrat 2500208 souscrit par Cdiscount Société anonyme, au capital social de 5 162 154,62 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

DIREXI NOMADES Notice d information du contrat n 5659927504 Version du 01.11.2014

DIREXI NOMADES Notice d information du contrat n 5659927504 Version du 01.11.2014 DIREXI NOMADES Notice d information du contrat n 5659927504 Version du 01.11.2014 Le présent document constitue la Notice d information de la garantie DIREXI NOMADES valant Conditions Générales. Les Conditions

Plus en détail

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS

Plus en détail

Cdiscount - Assurance Dommage et Vol

Cdiscount - Assurance Dommage et Vol Cdiscount - Assurance Dommage et Vol Contrat d'assurance n 2 500 137 souscrit par Cdiscount, Cdiscount Société anonyme, au capital social de 5 162 154,62 euros, immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients.

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients. ALSINA PROFISC LE SOUSCRIPTEUR : L Expert comptable, la Société d Expertise comptable ou le Centre de gestion agréé qui souscrit le contrat et qui s engage pour son propre compte. L ASSURE : L Expert Comptable,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 1. OBJET DU CONTRAT 3. PRISE D EFFET & DUREE 2. DECLARATIONS 4. COTISATION

CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 1. OBJET DU CONTRAT 3. PRISE D EFFET & DUREE 2. DECLARATIONS 4. COTISATION CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 Pour la lecture des présentes Conditions Générales, il est précisé que par «Code», il faut entendre «Code des Assurances». 1. OBJET DU CONTRAT Le contrat

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé)

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé) MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX (Complémentaire santé) OPERATIONS INDIVIDUELLES (COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Plus en détail

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESDE SOUSCRIPTION EN

Plus en détail

LIVRET D INFORMATION CARTES. option Crédit. particuliers.societegenerale.fr

LIVRET D INFORMATION CARTES. option Crédit. particuliers.societegenerale.fr 2014 LIVRET D INFORMATION option Crédit particuliers.societegenerale.fr 1 L SUR CARTE DE PAIEMENT Choisissez de payer au comptant ou à crédit Découvrez dans ce livret d information comment : UTILISER L

Plus en détail

ASSURANCES GARANTIES CREALFI Carte CASTORAMA et Carte de fidélité CASTORAMA CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION

ASSURANCES GARANTIES CREALFI Carte CASTORAMA et Carte de fidélité CASTORAMA CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION ASSURANCES GARANTIES CREALFI Carte CASTORAMA et Carte de fidélité CASTORAMA CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION Extraits des conditions descontrats collectifs d assurance à adhésion facultative

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

ASSURANCE QUIETIS ADDENDUM À VOTRE NOTICE D INFORMATION QUIETIS SEPTEMBRE 2014

ASSURANCE QUIETIS ADDENDUM À VOTRE NOTICE D INFORMATION QUIETIS SEPTEMBRE 2014 ASSURANCE QUIETIS ADDENDUM À VOTRE NOTICE D INFORMATION QUIETIS SEPTEMBRE 2014 À compter du 1 er mars 2015, votre contrat Quiétis s enrichit d une nouvelle garantie : la garantie Sécurité bris accidentel

Plus en détail

Notice d assurance. contrat n 950.534. Réduction de franchise véhicule de location

Notice d assurance. contrat n 950.534. Réduction de franchise véhicule de location Notice d assurance contrat n 950.534 Garantie : Réduction de franchise véhicule de location Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour

Plus en détail

INFORMATION ET CONSEIL FOURNIS PREALABLEMENT A l ADHESION AU CONTRAT D ASSURANCE Assurance Mobile by AIG *

INFORMATION ET CONSEIL FOURNIS PREALABLEMENT A l ADHESION AU CONTRAT D ASSURANCE Assurance Mobile by AIG * INFORMATION ET CONSEIL FOURNIS PREALABLEMENT A l ADHESION AU CONTRAT D ASSURANCE Assurance Mobile by AIG * (Articles L 520-1 et R 520-1 du Code des assurances) Vous êtes titulaire d un abonnement mobile

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION SécuriPANNE / SécuriSHOPPING

NOTICE D'INFORMATION SécuriPANNE / SécuriSHOPPING NOTICE D'INFORMATION SécuriPANNE / SécuriSHOPPING Conditions particulières valant notice d information du Contrat d Assurance collectif «SécuriPANNE et SécuriSHOPPING» souscrit par la Caisse régionale

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING

NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING Conditions particulières valant notice d information du Contrat d Assurance collectif «SECURIPANNE et SECURISHOPPING» souscrit par la Caisse régionale

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT

III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT Les spécificités propres à l assurance perte et vol des moyens de paiement souscrite dans le cadre d une formule ASTRÉA ou à l unité sont décrites ci-après.

Plus en détail

Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.»

Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.» Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.» Conditions Générales Multirisques l Assurance des Bagages et Objets de loisirs Votre assureur suisse. Sommaire

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.

Plus en détail

conditions générales Assurance Orange

conditions générales Assurance Orange conditions générales Assurance Orange Le contrat d assurance n 2040124 est souscrit : Par le Preneur d assurance : Orange Communications Luxembourg S.A. sis au 8, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange,

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE. Règles Générales

REGLEMENT MUTUALISTE. Règles Générales REGLEMENT MUTUALISTE Le présent règlement mutualiste est régi par le nouveau Code de la mutualité tel qu institué par l ordonnance N 2001-350 du 19/04/2001, complétée par les directives communautaires

Plus en détail

M+ Contrat MAE Mobile Plus

M+ Contrat MAE Mobile Plus Contrat MAE Mobile Plus CONDITIONS GÉNÉRALES 2013-2014 DOCUMENT CONTRACTUEL À CONSERVER Tableau des garanties Bien garantis Plafonds de garanties (par année d assurance*) Téléphone portable 400 Autres

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES INTAC

DISPOSITIONS GENERALES INTAC DISPOSITIONS GENERALES INTAC Société d Assurances Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances - 25, rue Madrid 75008 Paris Tél. 01 45 22 85 64 Fax : 01 44 70 03 36 - Email : info@cameic.com

Plus en détail

Prévoyance Hospitalisation

Prévoyance Hospitalisation Prévoyance Hospitalisation fiche conseil L assurance Prévoyance Hospitalisation vous est proposée par la Société FINAREF ASSURANCES SAS. La Société Finaref Assurances SAS - 6, rue Emile Moreau, 59100 ROUBAIX

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

CONTRAT "L'ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT"

CONTRAT L'ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT COMPTE BANCAIRE CONTRAT "L'ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT" POLICE D'ASSURANCE COLLECTIVE N FB062013-01 SOMMAIRE ARTICLE 1 - DÉFINITIONS.................................... 2 ARTICLE 2 - OBJET DE LA GARANTIE............................

Plus en détail

Assurance Mobile Orange

Assurance Mobile Orange Assurance Mobile Orange Comment éviter les mauvaises surprises en cas de vol, dommage ou perte accidentel de votre mobile? Assurez-vous avec l Assurance Mobile Orange l assurance qui assure le mobile utilisé

Plus en détail

Dommage matériel Toute détérioration, destruction ou disparition d un bien meuble ou immeuble

Dommage matériel Toute détérioration, destruction ou disparition d un bien meuble ou immeuble CONTRAT D ASSURANCE N 2 500 292 souscrit par AFFINITEAM société de courtage d assurance 42 rue Pascal, 75013 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 791 655 665, numéro Orias 13 003 020 pour le

Plus en détail

Assurance de l entreprise en difficulté

Assurance de l entreprise en difficulté Assurance de l entreprise en difficulté L ASSURANCE DE L ENTREPRISE EN DIFFICULTé Notre offre Elle est réservée aux : entreprises individuelles ; professions libérales. Elle permet la prise en charge des

Plus en détail

Conditions spécifiques Assurance casse et vol du mobile des offres Orange Open pro, Orange Open pro office et Orange Open pro fibre

Conditions spécifiques Assurance casse et vol du mobile des offres Orange Open pro, Orange Open pro office et Orange Open pro fibre Conditions spécifiques Assurance casse et vol du mobile des offres Orange Open pro, Orange Open pro office et Orange Open pro fibre La Extraits, du contrat d'assurance n 2.500.127 (dénommé ci-après «Contrat»)

Plus en détail

Insurance for mobile. Conditions générales. A partir du 01/11/2014 Contrat d assurance N 2040138. 11/2014

Insurance for mobile. Conditions générales. A partir du 01/11/2014 Contrat d assurance N 2040138. 11/2014 Insurance for mobile Conditions générales 11/2014 A partir du 01/11/2014 Contrat d assurance N 2040138. Contenu 1. Définitions...3 2. Objet des garanties d assurance...3 3. Limites des garanties d assurance...4

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE

CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE «INFORMATIONS JURIDIQUES PAR TELEPHONE» Contrat groupe N 4 111 733 804, souscrit par SUD EQUIPEMENT

Plus en détail

Sécuriplus. Conditions Générales valant notice d information

Sécuriplus. Conditions Générales valant notice d information Sécuriplus Conditions Générales valant notice d information Contrat assuré par Assurances Banque Populaire Prévoyance et distribué par Banque Populaire Conditions Générales valant notice d information

Plus en détail

TROUSSE PREMIERE ASSURANCE Garantie prévoyance - arrêt de travail

TROUSSE PREMIERE ASSURANCE Garantie prévoyance - arrêt de travail A S S U R A N C E S TROUSSE PREMIERE ASSURANCE Garantie prévoyance - arrêt de travail Contrat d assurance de groupe à adhésion facultative n 7531L souscrit et distribué par l Association des Assurés Entrepreneurs

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège

Plus en détail

PACK HOSPI. Notice d information contractuelle

PACK HOSPI. Notice d information contractuelle Notice d information contractuelle PRÉVOYANCE PACK HOSPI CONDITIONS GÉNÉRALES... 2-6 OBJET DU CONTRAT... 2 ADHÉSION AU CONTRAT... 2-3 GARANTIE... 3 COTISATIONS... 4 CESSATION DE LA GARANTIE... 4 PAIEMENT

Plus en détail

PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES»

PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES» PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES» CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES»

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE

Plus en détail

1. DEFINITIONS 2. OBJET DE LA GARANTIE

1. DEFINITIONS 2. OBJET DE LA GARANTIE ASSURANCE APPAREILS NOMADES 1. DEFINITIONS Pour la bonne compréhension de ce qui va suivre, les expressions et noms suivants lorsqu ils commencent par une majuscule et sont écrits en italique sont définis

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954

Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Le contrat SMI Hospitalisation Toutes Causes est un contrat

Plus en détail

magarantie Hospitalière REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES Règlement mutualiste

magarantie Hospitalière REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES Règlement mutualiste REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES magarantie Hospitalière Mutuelle Mieux Etre Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité Immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

palette graphique (pen tablet) et netbook. CONDITIONS GENERALES DIGITAL PROTECT

palette graphique (pen tablet) et netbook. CONDITIONS GENERALES DIGITAL PROTECT CONDITIONS GENERALES DIGITAL PROTECT 1. DEFINITIONS Preneur d assurance : BNP Paribas Fortis s.a., Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, TVA BE 0403.199.702, RPM Bruxelles. Assuré : la personne physique,

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est

Plus en détail

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE Informations commerciales au 01/01/2014 L EssEnTIEL La Convention Esprit Libre est une offre globale de produits et de services que

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L OPTION «SERVICE PLUS» DU FORFAIT FREEBOX APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2010

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L OPTION «SERVICE PLUS» DU FORFAIT FREEBOX APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2010 CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L OPTION «SERVICE PLUS» DU FORFAIT FREEBOX APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2010 Dans le cadre du forfait Freebox, Free accorde à titre optionnel à l Abonné la possibilité de bénéficier

Plus en détail

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014 Hot line : +33 (0)3 28 04 69 85 49, boulevard de Strasbourg 59000 LILLE Tél. +33 (0)3 20 34 67 48 Fax +33 (0)3 20 64 29 17 contact@assur-travel.fr www.assur-travel.fr Bulletin d adhésion Impatriés Assurance

Plus en détail

La garantie Nouvel Emménagé Pour un Achat en toute sérénité

La garantie Nouvel Emménagé Pour un Achat en toute sérénité La garantie Nouvel Emménagé Pour un Achat en toute sérénité vous est offerte par en partenariat avec Grâce à votre Agent immobilier, pendant 1 an, vous bénéficiez de la Garantie Nouvel Emménagé qui protège

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente

Plus en détail

Chapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions...

Chapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions... [Tapez une citation prise dans le document, ou la synthèse d un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n importe où dans le document et modifier sa mise en forme à l aide de l onglet

Plus en détail

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise >Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 -

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE

REGLEMENT MUTUALISTE 19 REGLEMENT MUTUALISTE Chapitre I - OBJET DU REGLEMENT Article 1. - Objet et modalités de modification du règlement Le présent règlement établi selon l article L.114-1 du Code de la Mutualité a pour objet

Plus en détail

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2)

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) aux particuliers pour les véhicules neufs ou d'occasion. Cette offre est complétée par une gamme complète de prestations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SECUR'MEDIA

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SECUR'MEDIA Sécur'Média, un contrat distribué par la Caisse d'epargne CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SECUR'MEDIA LES GENERALITES DU CONTRAT Le contrat Sécur'Média se compose : - des conditions générales qui présentent

Plus en détail

SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège

SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2015 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par l Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées auprès de Matmut Protection Juridique NOTICE D INFORMATION UMC JURIS Ayant

Plus en détail

du régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux

du régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux REGLEMENT MUTUALISTE du régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux OPERATIONS INDIVIDUELLES Mutuelle Mieux-Etre Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité - Immatriculée au registre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION

Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP SOFTWARE DE GESTION Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP SOFTWARE

Plus en détail

ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES

ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES B E L G I Q U E VOTRE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES Version 1.1 du 04/11/2013 Sommaire 1 La vie du contrat 3 1.1 DEFINITIONS 3 1.1.1

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION «Tous Risques Matériel de Golf» *** Saison 2015 ***

BULLETIN D ADHESION «Tous Risques Matériel de Golf» *** Saison 2015 *** BULLETIN D ADHESION «Tous Risques Matériel de Golf» *** Saison 2015 *** À renvoyer complété et signé à : AMB Assurances (Agence MMA) N ORIAS 07023135 www.orias.fr LE PRESENT BULLETIN D ADHESION PERMET

Plus en détail

BNP PARIBAS LES RELEVES EN LIGNE

BNP PARIBAS LES RELEVES EN LIGNE PREAMBULE L'Offre "Relevés en Ligne", ci-après dénommée "l'offre", définit les conditions dans lesquelles la Banque met à la disposition du Client ses relevés de compte sous forme électronique. Elle est

Plus en détail

Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210

Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 FICHE D INFORMATION Quel est l objet de l adhésion? L adhésion au règlement mutualiste garantit le remboursement

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05. document contractuel

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05. document contractuel NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05 document contractuel A effet du 1 er janvier 2015 DISPOSITIONS COMMUNES 1. Objet du contrat et définitions 1.1 Objet En application des statuts de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT "CB"

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT CB CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT "CB" ARTICLE 1 - OBJET DE LA CARTE 1.1 - La carte nationale de retrait interbancaire permet à son titulaire d effectuer, sur le territoire français, des retraits

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

SÉCURI HIGH-TECH Conditions Générales

SÉCURI HIGH-TECH Conditions Générales SÉCURI HIGH-TECH Conditions Générales Contrat assuré par ABP Prévoyance et distribué par Banque Populaire LEXIQUE * Adhérent Personne physique majeure ayant signé la demande d adhésion et titulaire au

Plus en détail

28/05/2015. Le bulletin d adhésion définit les éventuelles conditions particulières applicables aux engagements souscrits.

28/05/2015. Le bulletin d adhésion définit les éventuelles conditions particulières applicables aux engagements souscrits. CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE CNM PREVOYANCE SANTE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au SIRENE sous le n 784 492 100 93 A, rue Oberkampf - 75553

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES «MUST», «SERENITE», «PREMIER» ET «SMALL» DU PACK TELEPHONIE 3 TERRITORIALITE 1 DEFINITIONS 4 MODALITES D ADHESION

NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES «MUST», «SERENITE», «PREMIER» ET «SMALL» DU PACK TELEPHONIE 3 TERRITORIALITE 1 DEFINITIONS 4 MODALITES D ADHESION NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES «MUST», «SERENITE», «PREMIER» ET «SMALL» DU PACK TELEPHONIE Contrat d assurance collectif à adhésions facultatives N 118.981.584 souscrit par SFAM, société de courtage

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

ANNEXE 1. Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat

ANNEXE 1. Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat ANNEXE 1 Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat Mutuelle SMI, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 784 669 954. Mutuelle soumise

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

GARANTIE SECURITE POUR TABLETTE TACTILE fnac.com

GARANTIE SECURITE POUR TABLETTE TACTILE fnac.com GARANTIE SECURITE POUR TABLETTE TACTILE fnac.com NOTICE D INFORMATION GARANTIE SECURITE POUR TABLETTE TACTILE Conditions générales valant Notice d Information du contrat collectif d assurance à adhésions

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou»

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» La société LOUVRE HOTELS GROUP, SAS au capital de 117.625.104, sise Village 5, 50 place de l Ellipse, CS 70050, 92081 La Défense Cedex,

Plus en détail