LIVRE BLANC LA BASE DE DONNÉES UNIQUE

Transcription

1 LIVRE BLANC

2 Historique Qu est ce que c est? Créée par l ANI du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, la base de données économiques et sociales, ou BDU, regroupera l ensemble des informations que l employeur est tenu de remettre aux représentants du personnel. Déploiement Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et devra être mise en place au plus tard :! Le 14 juin 2014 pour les entreprises de plus de 300 salariés! Le 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés SOYEZ CONFORME À LA LOI LE 14 JUIN SERVICE CLE EN MAIN Solution complète prête à l emploi OPERATIONNELLE EN UN CLIC Votre solution BDU disponible instantanément

3 Les objectifs Objectifs généraux A terme, la base de données unique doit permettre :! De constituer une base à l information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l entreprise! De leur permettre d avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée! De mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente Mais aussi La BDU devra également apporter et mettre à disposition des utilisateurs :! Des informations non liées à une consultation qui peuvent être ou non contenues dans un rapport! Des informations données à l occasion de consultations récurrentes (par exemple sur les orientations de la formation professionnelle)! Des informations transmises à la fois au CE et au CHSCT TOUS FORMATS Importez tous types de documents (PDF, Word, Excel, PowerPoint ) TAILLE ILLIMITEE Mettez à disposition des documents sans limite de taille

4 L administrateur principal Des utilisateurs multiples C est l employeur qui fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base. Il est le premier administrateur de la BDU, et c est lui qui pourra créer d autres comptes administrateurs (pour le DRH par exemple). Les autres administrateurs Ce sont tous les collaborateurs autorisés par l employeur disposant d un compte administrateur. Ils pourront alimenter la base en ajoutant des documents, l administrer en créant des utilisateurs, et la contrôler en octroyant des droits d accès. Les représentants du personnel La BDU est à la disposition permanente des membres du comité d entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, des membres du comité central d entreprise s il existe, des membres du CHSCT, sans qu il soit mentionné de restriction entre suppléants et titulaires, ainsi que des délégués syndicaux. GROUPES Organisez vos utilisateurs en groupes (CE, Syndicats, CHSCT ) DROITS D ACCES Paramétrez l accès à chaque rubrique en fonction des groupes et utilisateurs

5 Périodicité Les mises à jour Les éléments d information devront régulièrement être mis à jour, au moins dans le respect des périodicités prévues par le code du travail. Obligation d information L employeur est tenu d informer les personnes autorisées des actualisations de la BDU, selon les modalités de son choix. C est ainsi qu il devra fixer les modalités d accès, de consultation et d utilisation de la BDU. Elles doivent permettre aux membres du CE (et/ou du comité central d entreprise) et du CHSCT ainsi qu aux délégués syndicaux et, le cas échéant, aux délégués du personnel, d exercer leurs compétences respectives. GAGNEZ DU TEMPS AVEC DES FONCTIONNALITES INEDITES NOTIFICATIONS Informez automatiquement vos utilisateurs de la mise à jour de la BDU CONSULTATION EN LIGNE Ni téléchargement ni installation de logiciel pour consulter un document PERIODE D ACCES 24h/24 7j/7 ou personnalisée (exemple : du lundi au vendredi de 9h à 18h)

6 Organisation Selon le code du travail Les documents de la BDU pourront être classés dans les rubriques suivantes : 1. Investissements 2. Fonds propres, endettements et impôts 3. Rémunération des salariés & dirigeants, dans l ensemble de leurs éléments 4. Activités sociales et culturelles 5. Rémunération des financeurs 6. Flux financiers à destination de l entreprise 7. Sous-traitance 8. Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe (pour les entreprises appartenant à un groupe) Personnalisée Vous pouvez personnaliser l organisation des documents de votre BDU. PARAMETRAGE Solution vierge ou paramétrée selon les 8 rubriques stipulées par le code du travail PERSONNALISATION Ajouter ou supprimer autant de rubriques et sous-rubriques que vous souhaitez

7 LA PLUS COMPLÈTE DES SOLUTIONS BDU + de entreprises clientes utilisateurs de quotidiens + 10millions de documents stockés Pour toute demande d informations : Tél contact@netexplorer.fr