CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.-F. CHAMPOLLION

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1 CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.-F. CHAMPOLLION Objet : Régime des études et du contrôle des connaissances du Master 1 Droit privé fondamental, ouvert en partenariat à Dakar, pour l année universitaire 2015/2016. LE DIRECTEUR DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION VU le décret n du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement Supérieur, VU l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de Licence, VU l avis du Conseil Scientifique et Pédagogique du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion du 22 octobre 2004, VU l arrêté du 1er août 2011 relatif à la Licence, VU la décision du Conseil d Administration du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion du 17 octobre 2007, VU la convention de coopération, et l avenant signé le 1er septembre 2006 entre le Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion et l Institut Supérieur de Management de Dakar-ISM. Considérant l'utilité de codifier les dispositions en vigueur, A R R Ê T E TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 Pour s'inscrire en Master I en droit, l'étudiant doit : 1 soit être titulaire de la Licence en Droit 2 soit avoir été autorisé par le Directeur du Centre universitaire sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. ARTICLE 2 Les enseignements du Master I Droit privé fondamental sont répartis en deux semestres, le premier étant intitulé semestre 1 et le second semestre 2. Les travaux dirigés sont désignés sous le vocable TD ; les crédits européens, suivant le signle habituel en la matière, ECTS (European Credit and Accumulation Transfert System) ; les unités d enseignement par l acronyme UE.

2 Enseignements du semestre 1 : Enseignements Cours Session ordinaire Matières obligatoires à TD - écrite anonymée Et Contrôle continu : - 2 ECTS par TD M1SEN71F0S Contrats spéciaux 1 M1SEN72F0S Droit international privé M1SEN73F0S Droit des entreprises en difficulté M1SEN74PRI Droit des assurances M1SEN75PRI Droit pénal général M1SEN76PRI Histoire du droit privé M1SEN77PRI Droit fiscal de l entreprise M1SEN78PRI Droit de la propriété littéraire Matières obligatoires sans TD Un cours à option, au choix sans TD - Orale ou écrit d 1h30 - Orale ou écrit d 1h30 M1SEN79PRI Anglais Une langue obligatoire Contrôle continu : - 2 ECTS Enseignements du semestre 2 : Enseignements Cours Session ordinaire Matières obligatoires à TD - écrite anonymée Et Contrôle continu : M1SEN81F0S Contrats spéciaux 2 M1SEN82F0S Instruments de paiement et de crédit M1SEN83F0S Successions et libéralités M1SEN84PRI Droit de la concurrence M1SEN85PRI Droit pénal des affaires M1SEN86PRI Droit pénal spécial M1SEN87PRI Droit de la propriété industrielle Matières obligatoires sans TD Un cours à option au choix sans TD - orale ou écrit d 1h30 - orale ou écrit d 1h30 M1SEN88PRI Procédure pénale M1SEN89PRI Une langue obligatoire Contrôle continu : Anglais - 2 ECTS Au cas où l une des matières optionnelles ne serait plus temporairement accessible sur la plateforme UNJF pour cause de refonte du cours, la Scolarité Champollion se réserve la possibilité d intégrer une matière de remplacement prise dans ladite plateforme. Elle en avertit au début du semestre considéré l ISM.

3 ARTICLE 3 TRAVAUX DIRIGÉS Les TD sont assurés et notés par le chargé de TD, sous la responsabilité du coordinateur ISM. L'assiduité et la participation sont prises en compte dans la notation. L étudiant doit suivre une séance hebdomadaire d une heure trente sur chacune des trois matières de TD. TITRE II - CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ARTICLE 4 Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées : - par un contrôle continu pour les travaux dirigés et la langue vivante, - par un examen terminal à la fin de chaque semestre pour les autres matières. CONTRÔLE CONTINU : Le contrôle continu s'effectue lors des séances de travaux dirigés. Les notes de travaux dirigés sont attribuées par l enseignant en charge du TD, sous la responsabilité du coordinateur ISM. Chacune des matières de travaux dirigés est notée sur 10. EXAMEN TERMINAL L'examen terminal comporte : - une épreuve écrite anonyme d'une durée de 3 heures sur les trois matières de TD. chacune notée sur 20 - une épreuve orale ou écrite (durée 1h30) sur toutes les autres matières obligatoires n'ayant pas donné lieu à TD chacune notée sur 20 L examen terminal donne lieu à une session ordinaire d'examen et une session de rattrapage. ARTICLE 5 SESSION DE RATTRAPAGE Les notes de contrôle continu (travaux dirigés, langue et informatique) sont valables pour les deux sessions. Une seule session de rattrapage aura lieu pour les deux semestres. Pourront présenter la session 2, les étudiants ajournés à la session 1 et ayant obtenus une moyenne de minimum 8/20 à la session 1. L examen aura lieu sous la forme : d un écrit d 1h30 pour les matières à TD non validées d un oral ou d un écrit d 1h30 pour les matières sans TD La note finale de l UE obtenue à la première session est : - maintenue si l étudiant est absent à la 2 ième session ou si la note obtenue à la 2 ième session est inférieure - est remplacée par la note obtenue à la 2 ième session si elle est supérieure.

4 Pour les unités composées d une épreuve d examen et d une note de contrôle continu, l étudiant qui a été ajourné à l unité ne peut pas se représenter à l épreuve d examen à la session de rattrapage dès lors qu il a obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne à cette épreuve à la première session. Cette unité ne pourra être validée que par compensation. TITRE IV : VALIDATION DES UNITES ET DES SEMESTRES ARTICLE 6 Un jury, constitué par Champollion, et présidé par le coordinateur investi par l établissement, se réunit à Albi lors de chaque semestre et session. Il statue sur les validations des UE et des semestres. Les unités d'enseignement sont validées par capitalisation ou par compensation. - par capitalisation : une unité est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne (note d'examen + note de contrôle continu si la matière a été choisie en travaux dirigés). - par compensation : le semestre est validé sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à l'ensemble des unités qui le composent, soit un total de points de 80 / 160 ; dans ce cas les unités où le candidat n'a pas obtenu la moyenne sont validées par compensation. La validation du semestre emporte l'acquisition des 30 crédits européens correspondants (ECTS). La compensation prend deux formes distinctes : - automatique - délibérée au cas par cas par le jury d examen Quelle que soit la forme, la compensation ne s applique pas dans le cas d absence de note à une ou plusieurs UE du semestre. La compensation automatique : - s applique au semestre - se calcule par la moyenne pondérée des notes finales obtenues dans les UE concernées par la compensation automatique. La compensation délibérée au cas par cas par le jury d examen, qui apprécie souverainement, peut s appliquer : - au semestre. ARTICLE 7 L'acquisition d'une unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants (ECTS). Les crédits correspondant à l'unité sont acquis même si la matière est obtenue par compensation. ARTICLE 8 Une unité composée d'une épreuve d'examen et d'une matière de travaux dirigés est validée si le total des points obtenus est au moins égale à 15/30 (6 ECTS). Les autres unités sont validées si le total des points obtenus est au moins égal à 10/20 donnant droit à l obtention de 4 ECTS pour les matières obligatoires et sans TD et 2 ECTS pour la matière choisie en option.

5 TITRE V MENTIONS ARTICLE 9 L examen donne droit à l une des mentions suivantes : Passable : quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12. Assez bien : quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14. Bien : quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16. Très bien : quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16. ARTICLE 10 Le Directeur Général des Services du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean- François Champollion est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Albi, le 23 juillet 2015 Le reponsable pédagogique du Master 1 Droit Privé L. MINIATO La Directrice B. PRADIN