ASSEMBLEE DE CORSE 20 ET 21 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

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1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2009/E5/150 ASSEMBLEE DE CORSE 5 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 21 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LA CREATION ET L EXPLOITATION D UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA CTC COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2 Collectivité Territoriale de Corse Mission des Technologies de l Information pour la Corse 2 Rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse Avenant n 5 à la convention de concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse juillet 2009

3 3 Sommaire 1. Préambule Principe général de l Avenant n Périmètre de l avenant n Approche du catalogue tarifaire proposée par l avenant n Description du catalogue tarifaire proposé par l avenant n Impact de l avenant sur Business Plan Description des points complémentaires pris en compte par l avenant n NRA et NRA-ZO supplémentaires intégrés dans le périmètre du réseau à haut débit pour la Corse Les NRAs supplémentaires pris en compte dans le réseau de la Délégation de Service Public Les NRA-ZOs supplémentaires pris en compte dans le réseau de la Délégation de Service Public Sur la livraison du Génie Civil de la CTC sur l axe Ponte-Leccia Ajaccio Avenant n 5 et Annexes à la convention Conclusion...7

4 4 Préambule La convention portant concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse a été signée entre la Collectivité Territoriale de Corse et France Télécom le 1 er septembre Depuis sa signature en septembre 2005, la convention de concession évolue pour s adapter et répondre aux exigences a la fois du marché et de sa mission de service public. Quatre avenants sont venus modifier le contrat de concession initial : L avenant n 1 faisait suite à l article 2 de la convention et permettait de désigner la société Corsica Haut Débit comme gestionnaire du service public local délégué en substitution de France Télécom. Cet avenant fut adopté par délibération n 05/248 AC en date du 26 novembre L avenant n 2 concerne la modification du tracé du réseau RHDCOR sur une partie de la liaison située au sud de la Corse entre Propriano et Pianottoli-Caldarello. Cet avenant fut adopté par délibération n 06/51 AC en date du 10 avril L avenant n 3 permettait d adapter le contrat de concession à l évolution du contexte économique, technique et réglementaire du marché des télécommunications en même temps qu il optimise l infrastructure du réseau insulaire sans pour autant bouleverser l économie générale de la concession. Cet avenant fut adopté par délibération n 07/138 AC en date du 26 juillet L avenant n 4 permettait le traitement optimum des zones d ombres à haut débit. Cet avenant fut adopté par délibération n 08/128 AC en date du 10 juillet Principe général de l Avenant n 5 A l automne 2008, conformément aux articles 41 et 42 de la convention de concession du réseau à haut débit pour la Corse, Corsica Haut Débit a confié à l IDATE la réalisation d un observatoire des prix des Réseaux d Initiatives Publiques (RIP) français portant sur les services télécoms classiquement commercialisés afin de procéder à un étalonnage tarifaire de son catalogue. Cette démarche a permis d alimenter la réflexion sur les évolutions du catalogue des offres de Corsica Haut Débit et proposer ainsi de nouveaux services à même de dynamiser le développement du haut débit sur l ensemble du territoire insulaire (cf. Présentation de l étude en Annexe A). Lors du comité stratégique du réseau à haut débit qui s est tenu le 19 décembre 2008, le Cabinet IDATE présentait les conclusions de son étude en analysant le positionnement des offres de Corsica Haut Débit vis-à-vis des principales offres existantes sur les Réseaux d Initiatives Publics (RIP) en France et en relevant ses forces et ses faiblesses. 1 La notification de la convention de Concession a eu lieu le 30 septembre 2005.

5 5 L étude mettait en évidence le décalage marqué de certaines offres du catalogue du délégataire avec le marché des offres de gros dans le domaine des télécommunications. L annexe A du présent rapport fournit une synthèse de l étude réalisée par l IDATE. A l issue de l exposé le comité stratégique décidait d entamer les travaux afin de rendre plus attractif le catalogue tarifaire du délégataire sans bouleverser l équilibre général du contrat de Concession. Les travaux menés depuis le mois de décembre 2008 ont permis la définition d un catalogue tarifaire prenant en compte différents objectifs : Aligner les tarifs sur la moyenne des offres des RIP issue de l étude confiée à l IDATE, Adapter les offres au contexte de la Corse afin d attirer les opérateurs au-delà des deux principales agglomérations de l île, Rendre plus attractif le réseau régional vis-à-vis des opérateurs et des Groupes Fermés d Utilisateurs, Faciliter l émergence en Corse d un opérateur local de service, Préserver l équilibre financier du contrat de concession. 2. Périmètre de l avenant n 5 L avenant n 5 porte sur un point essentiel : Il propose du nouveau catalogue tarifaire et présente l effet de celui-ci sur le plan d affaire de la concession. L avenant n 5 prend en compte des points complémentaires liés aux infrastructures de réseau, ils concernent : l intégration de nouveaux NRA et l optimisation des NRA-ZO du réseau du délégataire, la livraison du Génie Civil de la CTC sur l axe Ponte-Leccia Ajaccio (Mezzana). 3. Approche du catalogue tarifaire proposée par l avenant n Description du catalogue tarifaire proposé par l avenant n 5. Le catalogue tarifaire a été revisité autour de 5 principaux items : 1. Les offres de fibre optique 2. Les offres d hébergement 3. L offre de raccordement Très Haut Débit 4. Les offres de bande passante 5. Les offres d accès Internet. L annexe B du présent rapport décrit la structure du catalogue tarifaire proposé à l avenant n 5.

6 3.2. Impact de l avenant sur Business Plan 6 Afin de donner toute la transparence sur les perspectives financières de la Délégation de Service Public pour le réseau à haut débit, le Business Plan a fait l objet d une nouvelle simulation prenant en compte l évolution du marché des télécommunications depuis le dernier avenant (n 4) de juillet Le tableau ci-dessous présente l évolution globale de la structure du Business Plan depuis l avenant n 3. (*) En M BP juillet BP juin 2008 BP juin Avenant n 3 Avenant n 4 Avenant n 5 Total investissement 33,37 31,65 31,65 dont 1 er établissement 30,14 30,81 30,81 Charges d'exploitation 55,83 50,74 53,05 Recettes 88,99 81,94 81,17 Subvention 21,10 21,10 21,10 TRI 20 ans 10,30 % 10,10 % 11,7 % TRI 15 ans 6,90 % 6,10 % 9,3 % L annexe C du présent rapport présente l analyse contextuelle ayant conduit à proposer une évolution du catalogue tarifaire (elle est par ailleurs jointe au corps de l avenant n 5). 4. Description des points complémentaires pris en compte par l avenant n NRA et NRA-ZO supplémentaires intégrés dans le périmètre du réseau à haut débit pour la Corse. L annexe D du présent rapport présente une cartographie du réseau sur laquelle sont identifiés les infrastructures complémentaires proposées au présent avenant Les NRAs supplémentaires pris en compte dans le réseau de la Délégation de Service Public. Le périmètre du réseau RHDCOR de la convention de concession résultant de l avenant 4 est augmenté par l adjonction de trois NRA : 1. Celui de TRINITE (au nord de l agglomération de Porto-Vecchio), 2. De PARC LUCIE (route des Sanguinaires près Ajaccio) 3. Et de TRAGONE (en bordure de RN 193 proche de Lucciana) Le nombre total de NRA de la Délégation de Service Public passe ainsi à 51.

7 Les NRA-ZOs supplémentaires pris en compte dans le réseau de la Délégation de Service Public. 7 Apres une étude technique de Corsica Haut Débit préalable à la mise en chantier des sites identifiés par l avenant n 4, il apparait que la SR de PIE/00B située sur le village de Polveroso en Orezza sera prise en charge par France Telecom dans le cadre d une résorption filaire. Ainsi 2 nouvelles SR sont intégrées au périmètre de la DSP : 1. BAT/PAL : 39 lignes (rendues éligibles) sur Ocana Ld Arghiaccia Carbonajola 2. PPO/003 : 27 lignes sur Petreto/Serra di Ferro Ld Turriciola D autre part afin d optimiser le réseau 6 SR prévues à l avenant n 4 seront raccordées en fibre optique plutôt qu en cuivre (GHI 00G, GHI 00M, GHI/00Q, ALE 00C, PRO/TRA et SAR/GIU) Sur la livraison du Génie Civil de la CTC sur l axe Ponte-Leccia Ajaccio. Le délégataire prolonge sa prise charge financière des liens sur l axe Bastia-Ajaccio jusqu au 31 décembre 2010 date à laquelle la CTC devra proposer une solution d acheminement entre Ponte-Leccia et Ajaccio (Gare de Mezzana). 5. Avenant n 5 et Annexes à la convention Le tableau ci-dessous résume l impact de l avenant n 5 sur les annexes à la convention de concession : Annexes Annexes Avenant n 5 convention Annexe 1 Annexe 1 avenant n 5 Annexe 2 Annexe 2 avenant n 5 Annexe 4 Annexe 3 avenant n 5 Annexe 8 Annexe 4 avenant n 5 Annexe 13 Annexe 5 avenant n 5 6. Conclusion Cet avenant n 5 répond à une préoccupation qui vise essentiellement d assurer l adéquation au marché du catalogue tarifaire du délégataire Corsica Haut Débit de façon à garantir l attractivité de la Corse vis-à-vis des opérateurs de télécommunication. EN CONSEQUENCE, IL EST PROPOSE A L'ASSEMBLEE DE CORSE D APPROUVER LE PRESENT RAPPORT ET SES ANNEXES ET D'AUTORISER LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A PROCEDER A LA SIGNATURE DE L AVENANT N 5 A LA CONVENTION PORTANT CONCESSION POUR LA CREATION ET L EXPLOITATION D UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.

8 8 ANNEXES 7. Annexe A : Synthèse de l étude réalisée par l IDATE.

9 8. Annexe B : Structure du catalogue tarifaire proposé à l avenant n 5. 9

10 10 9. Annexe C : Analyse contextuelle ayant conduit à proposer une évolution du catalogue tarifaire. 1. Contexte de l étude Les perspectives d affaires au 1 er semestre 2008 semblaient confirmer une volonté, de la part des principaux opérateurs, d ouvrir largement le dégroupage en Corse et donc de nouveaux services sur la base de ceux offerts dans notre catalogue. Orange et SFR précurseurs dans le domaine avaient, dès fin 2007, ouvert les leurs, tandis que FREE accaparé par l acquisition d ALICE, le FTTH et la 4 ème licence 3G repoussait à plus tard les discussions pour d éventuels investissements sur l île. Enfin, au niveau local, un petit opérateur nouvel entrant se positionnait au travers de nos offres sur divers affaires sans toutefois aboutir. Le second semestre 2008 au plus haut de la crise économique allait assombrir considérablement le paysage. La rentrée de septembre confirmait un fort ralentissement des investissements et donc une exigence plus accrue sur les rentabilités attendues. Ainsi, Orange et SFR décidaient de geler leur déploiement, FREE restait muet à nos relances et notre opérateur local décidait de repousser à plus tard son développement dans le domaine. Dans ce contexte tendu, nous avons été amené à réagir et présenter à la CTC/MITIC dès début octobre 2008 les principes d un nouveau business modèle structuré sur une évolution des services de fibre noire et de bande passante devant permettre de retrouver à court terme une trajectoire du chiffre d affaire garantissant l équilibre de la DSP. Afin de conforter cette première analyse, il a été convenu à l issue de cette réunion de faire procéder, par un cabinet d expertise indépendant, à un benchmark tarifaire sur l ensemble de l offre de CHD et de mettre en perspective les évolutions du chiffre d affaire dans les différents cas de figure. Cette démarche, prévue et décrite à l article 41 du contrat de délégation, a été ainsi mise en œuvre au troisième trimestre 2008 et les résultats présentés le 19 décembre lors d un comité stratégique réunissant les représentants de la CTC et de CHD. 2. Benchmark Tarifaire L étude menée par le cabinet d expertise IDATE et présentée le 19 décembre 2008 a mis en évidence des écarts significatifs (de plus de 15 %) sur les principaux services du catalogue par rapport à ceux des autres RIP et confirme ainsi une distorsion au marché et la position frileuse des principaux opérateurs vis-à-vis de notre offre. Elle abouti aux recommandations suivantes : Mise en œuvre de nouvelles offres pour inciter les opérateurs nationaux à proposer des offres d accès Internet dans les NRA du territoire Corse : Nouvelle offre de FON NRA / Nouvelle offre OTP Travail sur une optimisation tarifaire de l offre d interconnexion de LAN sur Fibre Optique et possibilité de création de Bundle à l image de l OPENLAN de LD Collectivités ou MégaLAN de Covage Réajustement des tarifs DSL tout en conservant le principe de péréquation tarifaire actuel. Concernant les accès DSL entreprises : réflexion sur une

11 11 approche Bundle pour des liens d interconnexion de LAN basée sur des accès en cuivre. 3. Mise en perspective du Business Plan Le business modèle présenté et validé au 1 er semestre 2008 dans le cadre de l avenant 4 était caractérisé par les principales données économiques suivantes : BUSINESS PLAN SUR 20 ANS M Revenus 81,94 Investissement de premier établissement 30,81 subventionné Investissement complémentaire 0,84 Investissement total 31,65 Subvention 21,1 Charges d'exploitation 50,74 TRI projet 10,10 % Le chiffre d affaire était structuré selon les principales hypothèses suivantes : Revenus sur 20 ans M 81,94 Taux de pénétration moyen sur 20 ans Parc moyen annuel sur 20 ans Prix moyen annuel en k sur 20 ans CA DSL 2,63 Dont CA DSLE en ZA 1,49 13 % 38,5 1,9 Dont CA DSLE hors ZA 1,14 4 % 29,0 1,9 CA NRAZO et Hébergement 0,79 CA Bande Passante 68,29 Dont CA E liaisons 10 Mbits 3,51 9 % 23,7 7,4 Dont BP opérateur liaisons 100 M 1,42 7 % 4,3 16,3 Dont BP opérateur liaisons 1 G 1,51 7 % 2,0 37,8 Dont BP Triple Play 61,85 40 % 18,9 164,2 CA FO * 10,22 Dont CA FO en location annuelle 8,80 341,0 1,3 Dont CA FO en IRU 15 ans 1,03 165,8 6,2 Dont CA Mtce FO pour IRU 0,40 165,8 0,1 * Sur la FO, Orange et CTC les deux principaux clients Dans le contexte nouveau détaillé en introduction et confirmé par l étude IDATE, la mise en perspective du Business Plan selon de nouvelles hypothèses conduirait à la situation dégradée suivante :

12 BUSINESS PLAN SUR 20 ANS M Revenus 58,58 Investissement de premier établissement 30,81 subventionné Investissement complémentaire 0,84 Investissement total 31,65 Subvention 21,1 Charges d'exploitation 47,66 TRI projet 0,2 % 12 La baisse conséquente du revenu sur la durée totale de la DSP, combinée à des charges fixes pour l essentiel incompressibles, rend totalement caduque le modèle économique actuel. La décomposition du chiffre d affaire serait ainsi structurée : Revenus sur 20 ans M Taux de pénétration moyen sur 20 ans Parc moyen annuel sur 20 ans Prix moyen annuel en k sur 20 ans 58,58 CA DSL 2,23 Dont CA DSLE en ZA 1,19 11 % 35,0 1,9 Dont CA DSLE hors ZA 1,04 4 % 27,0 1,9 CA NRAZO et Hébergement 0,79 CA Bande Passante 47,05 Dont CA E liaisons 10 Mbits 1,58 4 % 13,0 7,4 Dont BP opérateur liaisons 100 M 1,26 6 % 3,9 16,3 Dont BP opérateur liaisons 1 G 0,77 3,5 % 1,0 37,8 Dont BP Triple Play 43,44 28 % 13,0 164,2 CA FO 8,51 Dont CA FO en location annuelle 7,08 272,0 1,3 Dont CA FO en IRU 15 ans 1,03 165,8 6,2 Dont CA Mtce FO pour IRU 0,40 165,8 0,1 4. Principales évolutions proposées Elles reprennent principalement celles proposées par l IDATE et combinent : Une baisse générale des tarifs pour se rapprocher de la moyenne de ceux pratiqués dans les autres RIP et donc du marché Une évolution complète de l offre OTP tant dans sa structure de prix que dans son approche (au NRA) L enrichissement du catalogue par deux nouvelles offre de FON (au NRA) et de Bande Passante (Bundle) afin de répondre à la demande des Opérateurs Dégroupeurs Nationaux (baisse du coût rendu à l accès dégroupé) et soutenir l émergence d un opérateur local.

13 13 Le nouveau catalogue ainsi proposé devient l outil nécessaire et indispensable à un nouveau modèle économique basé sur une baisse globale des tarifs comprise entre 15 et 30 % selon les services et devant générer des volumes supérieurs du même ordre. Le chiffre d affaire sur la période reste ainsi stable, la baisse des tarifs sur la fibre noire et la bande passante triple play est largement compensée par un volume en hausse des commandes de la part des opérateurs nationaux et le nouveau service de bande passante GFU doit répondre de manière mieux adaptée au marché local des GFU (PME et Collectivités). Le poste charges augmente de 5 % (2,3 M ), cela correspond à une prévision d achat de trafic unicast Corse/Continent supplémentaire afin d absorber sur la période le raccordement de nouveaux NRA. Enfin, le volume des investissements sur la période ne varie pas. L étalement des ceux-ci améliore le BFR et donc le plan de trésorerie, ainsi le TRI sur la période se trouve amélioré de 1,6 pts. 5. Mise en perspective d un nouveau Business Plan BUSINESS PLAN SUR 20 ANS M Revenus 81,17 Investissement de premier établissement 30,81 subventionné Investissement complémentaire 0,84 Investissement total 31,65 Subvention 21,1 Charges d'exploitation 53,05 TRI projet 11,7 % Les évolutions proposées donnent de nouvelles perspectives de chiffre d affaire dont le détail est donné ci-dessous. Elles doivent permettre de retrouver à court terme un équilibre éco.

14 14 Revenus sur 20 ans M Taux de pénétration moyen sur 20 ans Parc moyen annuel sur 20 ans Prix moyen annuel en k sur 20 ans 81,17 CA OBP GFU et DSL 4,39 5,6 Dont DSL 0,58 CA NRAZO et Hébergement 0,87 CA Bande Passante 62,57 Dont BP opérateur liaisons 100 M 1,26 15 % 4,6 14,0 Dont BP opérateur liaisons 1 G 0,76 4 % 1,3 30,2 Dont BP Triple Play 60,55 85 % 40 75,7 CA FO * 13,34 Dont CA FO en location annuelle 6,68 301,0 1,1 Dont CA FO NRA en IRU 15 ans 5, ,0 Dont CA FO en IRU 15 ans 0,92 160,5 6,2 Dont CA Mtce FO pour IRU 0,37 160,5 0,1 6. Conclusion L évolution proposée et décrite dans le document de présentation du nouveau catalogue tarifaire doit nous permettre de répondre aux attentes des principaux opérateurs mais aussi d adresser plus efficacement notre marché local. Le nouveau business model, en pariant sur une baisse des prix mais aussi de nouvelles offres mieux adaptées au contexte local doit doper la demande et nous mettre sur la voie de l équilibre économique au service des Usagers.

15 10. Annexe D : Cartographie du réseau. 15

16 16 ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N 09/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE AUTORISANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF A SIGNER ET EXECUTER L AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ET CORSICA HAUT DEBIT POUR LA CREATION ET L EXPLOITATION D UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE SEANCE DU L An deux mille neuf et le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Camille de ROCCA SERRA, Président de l Assemblée de Corse. L ASSEMBLEE DE CORSE VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants, la loi n 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la loi n 83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83/8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l État, la loi n 86/16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux, la loi n 86/972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, la loi n 2002/92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, VU la délibération n 05/129 AC de l'assemblée de Corse du 18 juillet 2005, VU VU la convention portant concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse signée entre la Collectivité Territoriale de Corse et France Télécom le 1 er septembre 2005 et notifiée le 30 septembre 2005, la délibération n 05/248 AC de l Assemblée de Corse du 26 novembre 2005 approuvant l avenant n 1 à la convention portant concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse,

17 17 VU la délibération n 06/51 AC de l Assemblée de Corse du 10 avril 2006 approuvant l avenant n 2 à la convention portant concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse, VU la délibération n 07/138 AC de l Assemblée de Corse du 26 juillet 2007 approuvant l avenant n 3 à la convention portant concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse, VU la délibération n 08/128 AC de l Assemblée de Corse du 10 juillet 2008 approuvant l avenant n 4 à la convention portant concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse, SUR SUR SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, présentation du projet d avenant n 5 à la convention portant concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse, rapport de la Commission des Finances, de la Planification et des Affaires Européennes, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : APPROUVE le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse tel qu il figure en annexe de la présente délibération. ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de l avenant n 5 à la convention portant concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse. ARTICLE 3 : AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l avenant n 5 à la convention portant concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse. ARTICLE 4 : DIT QUE le présent avenant ne modifie pas l enveloppe de la subvention globale allouée au délégataire dans le cadre du contrat de concession signée le 1 er septembre 2005.

18 18 ARTICLE 5 : AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à prendre les actes nécessaires découlant de la présente décision. ARTICLE 6 : La présente délibération qui pourra être diffusée, partout où besoin sera, fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse Camille de ROCCA SERRA

19 19 Délégation de Service Public Création et exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de Corse Réseau RHDCOR Avenant N 5 Corps de l avenant

20 20 AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION Entre LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Et CORSICA HAUT DEBIT POUR LA CREATION ET L EXPLOITATION D UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Entre les soussignées La Collectivité Territoriale de Corse, Hôtel de Région BP Ajaccio Cedex 1, représentée par Monsieur Ange Santini, agissant en qualité de Président du Conseil Exécutif de Corse, autorisé en vertu de la délibération N XXX de l Assemblée de Corse du YYY 2009 dont une copie, certifiée conforme, restera annexée aux présentes. Ci-après dénommée «la Collectivité Territoriale de Corse» ou «la CTC», D UNE PART, ET La société Corsica Haut Débit, société anonyme au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Ajaccio sous le numéro , dont le siège social est situé, à la date des présentes, BP 812, Ajaccio Cedex 4, représentée par Monsieur Pierre Pugliesi agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité. Ci-après dénommée «Corsica Haut Débit» ou «Délégataire» ou «CHD», D AUTRE PART, Considérant que Corsica Haut Débit a proposé à la Collectivité Territoriale de Corse, d une part dans la cadre de l article 41 du contrat de délégation de service public, une étude visant à évaluer la compétitivité de son offre commerciale, une analyse contextuelle explicitée en annexe A au présent document et d autre part l intégration de trois nouveaux nœuds de raccordement d abonnés (NRA) afin de garantir la viabilité économique de la délégation ainsi que son adaptation aux évolution techniques du réseau ; Considérant que la réponse apportée, tant sur l évolution du contenu du catalogue que des prix, est en adéquation avec les attentes des opérateurs de communications électroniques haut débit, avec le marché et préserve l équilibre économique du contrat ; Considérant que Corsica Haut Débit et la Collectivité Territoriale de Corse sont convenues que la mise en œuvre de cette évolution des services et des prix en lieu et place de l offre actuelle ne peut qu être profitable à la Délégation de Service Public objet de la Convention de concession ; Considérant que la Collectivité Territoriale de Corse et Corsica Haut Débit sont convenues que la convention en date du 1 er septembre 2005 portant concession pour la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques à haut

21 21 débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse (ci-après la «Convention de concession») devait être adaptée en conséquence sans que ces adaptations ne modifient de manière substantielle le périmètre et l économie de ladite Convention de concession ; Considérant que les modifications à apporter concernent : 1. L adaptation et l enrichissement du catalogue des services fournis et de l offre tarifaire de Corsica Haut Débit 2. L adaptation aux évolutions du réseau par l adjonction de trois nouveaux NRA, l évolution du type de collecte pour six SR du projet NRAZO ainsi que la création de deux nouveaux NRAZO dont le premier en lieu et place de celui de PIE/00B et le second à la suite du traitement conjoint des SR de GHI/00M et 00Q en multi SR. 3. La prise en compte des contraintes de la Collectivité Territoriales de Corse sur la réalisation de l axe Ponte-Leccia Ajaccio et sa mise à disposition auprès du Délégataire. 4. L aménagement du calendrier et du Business Plan au regard de ces évolutions et de l évolution du marché. Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Le catalogue des services et les tarifs sont revus conformément à la nouvelle Annexe 13 à la Convention de concession afin de disposer de services plus à même de satisfaire les opérateurs client de Corsica Haut Débit dès 2009 (Annexe 5 au présent avenant). Les principales modifications sont décrites ci-après : La création d une offre FON tarifée au NRA en fonction de leur capacité La création d une offre de bande passante sous forme de bundles (support FO/Cuivre), adaptée au GFU La refonte de l offre de bande passante Triple Play sur une base de tarification au NRA Le regroupement des prestations d hébergement et de collecte (cuivre ou fibre optique) en deux services packagés pour les NRAZO. La révision complète à la baisse des tarifs généraux des autres services Les modifications tarifaires ont été prises en considération dans l Annexe 4 au présent avenant (Annexe 8 à la Convention de concession). En tant que de besoin, les contrats destinés aux usagers du Service Public Local, dont des modèles ont été annexés à la Convention de concession (Annexe 6 de la Convention de concession non modifiée), seront mis à jour conformément au nouveau catalogue de services tel qu'annexé au présent avenant (Annexe 5). Article 2 :

22 22 Afin de s assurer de l adaptation du Service Public Local aux besoins des usagers, et en vue de mieux répondre aux besoins des clients opérateurs, le périmètre du réseau RHDCOR de la convention de concession résultant de l avenant 4 en date du 27 avril 2009 est augmenté par l adjonction des NRA de TRINITE, PARC LUCIE et TRAGONE portant le total de NRA de la Délégation de Service Public à 51. Afin d adapter les techniques au plus près des projets au moment de leurs déploiements, il est convenu de raccorder en fibre optique en lieu et place du cuivre les SR de GHI 00G, GHI 00M, GHI/00Q, ALE 00C, PRO/TRA et SAR/GIU et de remplacer le NRAZO de PIE/00B, dont les lignes inéligibles seront résorbées en câble par l opérateur historique, par le NRAZO de PPO/003. D autre part, le NRAZO de BAT/PAL sera crée suite au traitement en une seule structure des SR de GHI/00M et 00Q Article 3 : Afin de s adapter aux contraintes de la fourniture par la Collectivité Territoriale de Corse d une artère entre Ponte-Leccia et Ajaccio, la date de livraison de l ouvrage par la CTC auprès du délégataire est repoussée au 31 décembre 2010 dans l annexe 1 du présent avenant. Article 4 : En conséquence de quoi, les annexes de la Convention de concession signées le 1 er septembre 2005 entre la Collectivité Territoriale de Corse et Corsica Haut débit sont modifiées et complétées selon les principes énoncés dans les articles précédents du présent avenant. Sont jointes au présent Avenant, les documents contractuels suivants : Article 5 : - Annexe 1 : nouvelle Annexe 1 à la Convention de concession relative aux caractéristiques techniques du Réseau RHDCOR ; - Annexe 2 : nouvelle Annexe 2 à la Convention de concession ; - Annexe 3 : nouvelle Annexe 4 à la Convention de concession relative au calendrier des travaux - Annexe 4 : nouvelle Annexe 8 à la Convention de concession relative au plan d affaires prévisionnel - Annexe 5 : nouvelle Annexe 13 à la Convention de concession relative au catalogue des offres aux Usagers Analyse contextuelle jointe en Annexe A au présent document Article 6 : Le présent avenant ne modifie pas l enveloppe de la subvention globale allouée à Corsica Haut débit dans le cadre du contrat de concession signé le 1 er septembre La subvention s appliquera aux investissements subventionnables jusqu au 31 décembre 2012 en conformité avec la Convention d application du PEI, étant toutefois précisé qu elle pourra être allouée après cette date pour des

23 23 investissements correspondant à des travaux de premier établissement qui n auraient pu être réalisés par le concessionnaire du fait du concédant (notamment, retard de mise à disposition par la CTC du génie civil Ponte-Leccia Corte et Corte Ajaccio). Article 7 : Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les parties et de sa notification à Corsica Haut Débit. Fait à Ajaccio en deux exemplaires originaux, le Pour la Collectivité Territoriale de Corse, Pour Corsica Haut Débit, Ange SANTINI Pierre PUGLIESI

24 24 ANNEXE A ANALYSE CONTEXTUELLE AYANT CONDUIT A PROPOSER UNE EVOLUTION DU CATALOGUE TARIFAIRE DE CORSICA HAUT DEBIT 7. Contexte de l étude Les perspectives d affaires au 1 er semestre 2008 semblaient confirmer une volonté, de la part des principaux opérateurs, d ouvrir largement le dégroupage en Corse et donc de nouveaux services sur la base de ceux offerts dans notre catalogue. Orange et SFR précurseurs dans le domaine avaient, dès fin 2007, ouvert les leurs, tandis que FREE accaparé par l acquisition d ALICE, le FTTH et la 4 ème licence 3G repoussait à plus tard les discussions pour d éventuels investissements sur l île. Enfin, au niveau local, un petit opérateur nouvel entrant se positionnait au travers de nos offres sur divers affaires sans toutefois aboutir. Le second semestre 2008 au plus haut de la crise économique allait assombrir considérablement le paysage. La rentrée de septembre confirmait un fort ralentissement des investissements et donc une exigence plus accrue sur les rentabilités attendues. Ainsi, Orange et SFR décidaient de geler leur déploiement, FREE restait muet à nos relances et notre opérateur local décidait de repousser à plus tard son développement dans le domaine. Dans ce contexte tendu, nous avons été amené à réagir et présenter à la CTC/MITIC dès début octobre 2008 les principes d un nouveau business modèle structuré sur une évolution des services de fibre noire et de bande passante devant permettre de retrouver à court terme une trajectoire du chiffre d affaire garantissant l équilibre de la DSP. Afin de conforter cette première analyse, il a été convenu à l issue de cette réunion de faire procéder, par un cabinet d expertise indépendant, à un benchmark tarifaire sur l ensemble de l offre de CHD et de mettre en perspective les évolutions du chiffre d affaire dans les différents cas de figure. Cette démarche, prévue et décrite à l article 41 du contrat de délégation, a été ainsi mise en œuvre au troisième trimestre 2008 et les résultats présentés le 19 décembre lors d un comité stratégique réunissant les représentants de la CTC et de CHD. 8. Benchmark Tarifaire L étude menée par le cabinet d expertise IDATE et présentée le 19 décembre 2008 a mis en évidence des écarts significatifs (de plus de 15 %) sur les principaux services du catalogue par rapport à ceux des autres RIP et confirme ainsi une distorsion au marché et la position frileuse des principaux opérateurs vis-à-vis de notre offre. Elle abouti aux recommandations suivantes : Mise en œuvre de nouvelles offres pour inciter les opérateurs nationaux à proposer des offres d accès Internet dans les NRA du territoire Corse : Nouvelle offre de FON NRA / Nouvelle offre OTP

25 25 Travail sur une optimisation tarifaire de l offre d interconnexion de LAN sur Fibre Optique et possibilité de création de Bundle à l image de l OPENLAN de LD Collectivités ou MégaLAN de Covage Réajustement des tarifs DSL tout en conservant le principe de péréquation tarifaire actuel. Concernant les accès DSL entreprises : réflexion sur une approche Bundle pour des liens d interconnexion de LAN basée sur des accès en cuivre 9. Mise en perspective du Business Plan Le business modèle présenté et validé au 1 er semestre 2008 dans le cadre de l avenant 4 était caractérisé par les principales données économiques suivantes : BUSINESS PLAN SUR 20 ANS M Revenus 81,94 Investissement de premier établissement 30,81 subventionné Investissement complémentaire 0,84 Investissement total 31,65 Subvention 21,1 Charges d'exploitation 50,74 TRI projet 10,10 % Le chiffre d affaire était structuré selon les principales hypothèses suivantes : Revenus sur 20 ans M Taux de pénétration moyen sur 20 ans Parc moyen annuel sur 20 ans Prix moyen annuel en k sur 20 ans 81,94 CA DSL 2,63 Dont CA DSLE en ZA 1,49 13 % 38,5 1,9 Dont CA DSLE hors ZA 1,14 4 % 29,0 1,9 CA NRAZO et Hébergement 0,79 CA Bande Passante 68,29 Dont CA E liaisons 10 Mbits 3,51 9 % 23,7 7,4 Dont BP opérateur liaisons 100 M 1,42 7 % 4,3 16,3 Dont BP opérateur liaisons 1 G 1,51 7 % 2,0 37,8 Dont BP Triple Play 61,85 40 % 18,9 164,2 CA FO * 10,22 Dont CA FO en location annuelle 8,80 341,0 1,3 Dont CA FO en IRU 15 ans 1,03 165,8 6,2 Dont CA Mtce FO pour IRU 0,40 165,8 0,1 * Sur la FO, Orange et CTC les deux principaux clients

26 26 Dans le contexte nouveau détaillé en introduction et confirmé par l étude IDATE, la mise en perspective du Business Plan selon de nouvelles hypothèses conduirait à la situation dégradée suivante : BUSINESS PLAN SUR 20 ANS M Revenus 58,58 Investissement de premier établissement 30,81 subventionné Investissement complémentaire 0,84 Investissement total 31,65 Subvention 21,1 Charges d'exploitation 47,66 TRI projet 0,2 % La baisse conséquente du revenu sur la durée totale de la DSP, combinée à des charges fixes pour l essentiel incompressibles, rend totalement caduque le modèle économique actuel. La décomposition du chiffre d affaire serait ainsi structurée : Revenus sur 20 ans M Taux de pénétration moyen sur 20 ans Parc moyen annuel sur 20 ans Prix moyen annuel en k sur 20 ans 58,58 CA DSL 2,23 Dont CA DSLE en ZA 1,19 11 % 35,0 1,9 Dont CA DSLE hors ZA 1,04 4 % 27,0 1,9 CA NRAZO et Hébergement 0,79 CA Bande Passante 47,05 Dont CA E liaisons 10 Mbits 1,58 4 % 13,0 7,4 Dont BP opérateur liaisons 100 M 1,26 6 % 3,9 16,3 Dont BP opérateur liaisons 1 G 0,77 3,5 % 1,0 37,8 Dont BP Triple Play 43,44 28 % 13,0 164,2 CA FO 8,51 Dont CA FO en location annuelle 7,08 272,0 1,3 Dont CA FO en IRU 15 ans 1,03 165,8 6,2 Dont CA Mtce FO pour IRU 0,40 165,8 0,1 10. Principales évolutions proposées Elles reprennent principalement celles proposées par l IDATE et combinent : Une baisse générale des tarifs pour se rapprocher de la moyenne de ceux pratiqués dans les autres RIP et donc du marché Une évolution complète de l offre OTP tant dans sa structure de prix que dans son approche (au NRA)

27 27 L enrichissement du catalogue par deux nouvelles offre de FON (au NRA) et de Bande Passante (Bundle) afin de répondre à la demande des Opérateurs Dégroupeurs Nationaux (baisse du coût rendu à l accès dégroupé) et soutenir l émergence d un opérateur local. Le nouveau catalogue ainsi proposé devient l outil nécessaire et indispensable à un nouveau modèle économique basé sur une baisse globale des tarifs comprise entre 15 et 30 % selon les services et devant générer des volumes supérieurs du même ordre. Le chiffre d affaire sur la période reste ainsi stable, la baisse des tarifs sur la fibre noire et la bande passante triple play est largement compensée par un volume en hausse des commandes de la part des opérateurs nationaux et le nouveau service de bande passante GFU doit répondre de manière mieux adaptée au marché local des GFU (PME et Collectivités). Le poste charges augmente de 5 % (2,3 M ), cela correspond à une prévision d achat de trafic unicast Corse/Continent supplémentaire afin d absorber sur la période le raccordement de nouveaux NRA. Enfin, le volume des investissements sur la période ne varie pas. L étalement des ceux-ci améliore le BFR et donc le plan de trésorerie, ainsi le TRI sur la période se trouve amélioré de 1,6 pts. 11. Mise en perspective d un nouveau Business Plan BUSINESS PLAN SUR 20 ANS M Revenus 81,17 Investissement de premier établissement 30,81 subventionné Investissement complémentaire 0,84 Investissement total 31,65 Subvention 21,1 Charges d'exploitation 53,05 TRI projet 11,7 % Les évolutions proposées donnent de nouvelles perspectives de chiffre d affaire dont le détail est donné ci-dessous. Elles doivent permettre de retrouver à court terme un équilibre économique.

28 28 Revenus sur 20 ans M Taux de pénétration moyen sur 20 ans Parc moyen annuel sur 20 ans Prix moyen annuel en k sur 20 ans 81,17 CA OBP GFU et DSL 4,39 5,6 Dont DSL 0,58 CA NRAZO et Hébergement 0,87 CA Bande Passante 62,57 Dont BP opérateur liaisons 100 M 1,26 15 % 4,6 14,0 Dont BP opérateur liaisons 1 G 0,76 4 % 1,3 30,2 Dont BP Triple Play 60,55 85 % 40 75,7 CA FO * 13,34 Dont CA FO en location annuelle 6,68 301,0 1,1 Dont CA FO NRA en IRU 15 ans 5, ,0 Dont CA FO en IRU 15 ans 0,92 160,5 6,2 Dont CA Mtce FO pour IRU 0,37 160,5 0,1 12. Conclusion L évolution proposée et décrite dans le document de présentation du nouveau catalogue tarifaire doit nous permettre de répondre aux attentes des principaux opérateurs mais aussi d adresser plus efficacement notre marché local. Le nouveau business model, en pariant sur une baisse des prix mais aussi de nouvelles offres mieux adaptées au contexte local doit doper la demande et nous mettre sur la voie de l équilibre économique au service des Usagers.

29 29 ANNEXES CONTRACTUELLES - Annexe 1 : nouvelle Annexe 1 à la Convention de concession relative aux caractéristiques techniques du Réseau RHDCOR - Annexe 2 : nouvelle Annexe 2 à la Convention de concession - Annexe 3 : nouvelle Annexe 4 à la Convention de concession relative au calendrier des travaux - Annexe 4 : nouvelle Annexe 8 à la Convention de concession relative au plan d affaires prévisionnel - Annexe 5 : nouvelle Annexe 13 à la Convention de concession relative au catalogue des offres aux Usagers

30 30 ANNEXE 1 Avenant N 5 Délégation de Service Public Création et exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de Corse Réseau RHDCOR Annexe 1 Caractéristiques techniques du réseau

31 31 TABLE DES MATIERES 1 Conception du réseau de communications électroniques à haut débit Présentation des principes généraux retenus pour l élaboration du réseau Infrastructures Équipements Synthèse Description détaillée de l infrastructure Backbone Dessertes Desserte des agglomérations Desserte des zones d affaires Desserte des NRA non «opticalisés» Desserte complémentaire...38 Schéma Technique de raccordement : Couverture des points d'intérêt 42 3 Description détaillée de l architecture Topologie du réseau Les choix technologiques Justification des choix technologiques Équipements actifs Équipements de collecte Multiplexeurs d accès xdsl Conditions de pénétration Hébergement Corse Hébergement Continent...45

32 32 Conception du réseau de communications électroniques à haut débit Présentation des principes généraux retenus pour l élaboration du réseau Le réseau RHDCOR est conçu, construit et déployé par le Concessionnaire. Il est conforme aux principes et caractéristiques mentionnés dans le programme de consultation et ses annexes. Infrastructures Le projet de réseau RHDCOR est conçu autour d une architecture en fibre optique bouclée et autonome desservant les principales agglomérations de l île et les zones d affaires. Sur l emprise ferroviaire BASTIA-PONTE-LECCIA, la Collectivité Territoriale de Corse a posé des fourreaux qui sont mis à disposition du Concessionnaire. Sur les axes PONTE-LECCIA/ILE ROUSSE et PONTE-LECCIA/AJACCIO la CTC mettra à disposition du CONCESSIONAIRE une solution qui emprunte : soit le tracé des voies du chemin de fer de la Corse, soit un parcours qui pourra associer portions ferrées et portions routières, soit toute autre solution alternative répondant aux besoins d exploitation du réseau. Équipements Le xdsl est la technologie majeure pour la desserte en haut débit. Cette technologie utilise le réseau téléphonique existant et des multiplexeurs (DSLAM) pour la fourniture de services de type xdsl niveau 1 (usage grand public) et 2 (entreprises). L offre du CONCESSIONAIRE comporte l installation de matériels de dernière génération. Pour la desserte des zones d ombre non éligibles au xdsl, la technique filaire dite NRA ZO (Nœud de Raccordement d Abonnés en Zone d Ombre) est utilisée en substitution de la technologie Wimax. Pour la collecte IP du réseau de DSLAM, des switch routeurs GIGA ETHERNET seront déployés.

33 Schéma synoptique du backbone cible 33

34 Desserte réseau haut débit 34

35 35 Synthèse La solution proposée permet : - de créer un réseau haut débit optique desservant 51 NRA, - d alimenter 4 ZAC, - d alimenter 23 «points d intérêt» - et de passer à proximité des principaux sites listés en annexe 2 du Programme de Consultation. Ce réseau optique nécessite la pose de 640 kilomètres de fibre optique : - 47 km ont été mis à disposition sur le parcours Bastia Ponte-Leccia en empruntant le génie civil construit par la CTC le long de la voie ferrée km seront mis à disposition du CONCESSIONNAIRE selon une solution technique et un parcours adapté entre Ponte-Leccia - Ajaccio et Ponte- Leccia Ile-Rousse, - dont 190 km seront posés dans du génie civil construit par le CONCESSIONNAIRE, - dont 193 km seront posés dans le génie civil existant de France Télécom (*), (comprenant 6 kilomètres supplémentaires au titre de l extension pour les NRA de Miomo et Furiani) - dont 62 km de feston sous-marin ISOLELLA/PROPRIANO. Le plan d affaires du Concessionnaire a été établi en prenant en compte un montant de euros par an correspondant à la mise à disposition de 195 kilomètres de génie civil par la CTC le long de la voie ferrée. Il est également constitué d équipements actifs tels que : - Switch routeurs Ethernet, - DSLAM, Le territoire de la Corse compte 182 NRA. Outres les ZAC et les sites principaux, notre réseau optique haut débit dessert 50 NRA ; 1 NRA sera desservi en bande passante (ST FLORENT). Ainsi, la solution proposée permet d offrir des technologies haut débit au-delà de la couverture minimale demandée par la CTC, soit d atteindre un taux de couverture de la population sur le territoire de la Corse qui avoisine les 100 %. (*) France Télécom propose un droit d usage de son génie civil pour y faire passer un câble optique, propriété du Concessionnaire.

36 36 Description détaillée de l infrastructure Backbone Le backbone sera constitué essentiellement : - d un réseau optique bouclé installé entre BASTIA et AJACCIO en passant par la plaine orientale, PORTO VECCHIO ; le bouclage par le sud sera réalisé au moyen d un feston sous-marin de 62 km installé entre PROPRIANO et ISOLELLA. - d équipements actifs assurant le lien provisoire entre AJACCIO/CORTE/BASTIA et entre BASTIA/ST-FLORENT et CALVI en attendant la construction de génie civil par la CTC le long de la voie ferrée. Une fibre optique sera alors posée dans cette infrastructure afin de permettre un bouclage optique du backbone. Le réseau optique terrestre du backbone construit pour la DSP sera constitué d un ouvrage de génie civil comportant au minimum 2 fourreaux de type PEHD (Polyéthylène haute densité) dans lequel sera installé un câble optique monomode ayant une capacité de 72 fibres optiques. Sur l axe BASTIA / PONTE-LECCIA la capacité du câble sera de 144 fibres soit 72 paires minimum, Sur l axe PONTE-LECCIA / AJACCIO la capacité du câble sera de 20 à 72 paires de fibres minimum, Sur l axe PONTE-LECCIA / ILE-ROUSSE la capacité sera de 36 paires de fibres minimum. Le câble sous-marin PROPRIANO / ISOLELLA aura une capacité de 24 fibres optiques. Le câble sera ensouillé uniquement dans sa partie terminale. Ce réseau sera également utilisé pour la desserte optique des NRA suivants situés sur son parcours : NRA opticalisés : Plaine orientale Sud CORSE Axe AJACCIO / BASTIA LUCCIANA SAINTE LUCIE CORTE PORTO-VECCHIO QUERCIOLO CALAROSSA PONTE-LECCIA FOLELLI BONIFACIO CASANOVA MORIANI PORTO-VECCHIO SUD BARCHETTA PRUNETE SOTTA CAPORALINO CERVIONE FIGARI TATTONE ALISTRO PIANOTTOLI BOCOGNANO ALERIA SARTENE PONT D UCCIANI GHISONACCIA PROPRIANO SOLENZARA FAVONE

37 37 TRAVO Dessertes Desserte des agglomérations La desserte des agglomérations principales AJACCIO et BASTIA sera assurée en fibre optique installée en majeure partie dans les infrastructures de génie civil de France Télécom SA. Le câble aura une capacité de 144 fibres optiques en centre urbain d AJACCIO et de BASTIA de manière à pouvoir desservir au passage les principaux clients. Des dérivations seront assurées par des câbles de capacité 24 ou 36 fibres optiques qui permettront de desservir les principales communes avoisinantes. NRA opticalisés : AJACCIO BASTIA PORTOVECCHIO BALAGNE Ajaccio HDP BASTIA HDP PORTO VECCHIO CALVI Ajaccio Salines BASTIA TRINITE ILE ROUSSE MONTESORO AFA CASATORRA VAL d OLMO Plaine de PERI MIOMO MEZZAVIA FURIANI SCUDO LUCIANA BASTELICACCIA TRAGONE PORTICCIO ISOLELLA PARC LUCIE Au global, le réseau permettra de desservir en fibre optique 50 NRA qui seront équipés de DSLAM représentant environ lignes analogiques sur un parc de lignes soit un taux de couverture de 75,2 % des lignes analogiques de Corse. 1 seul NRA sera alimenté en bande passante et équipé de DSLAM : ST-FLORENT. Desserte des zones d affaires Une desserte optique sera réalisée pour les zones suivantes : - AJACCIO : ZI VAZZIU, Aéroport, ZI CALDANICCIA/BALEONE - BASTIA : ZI FURIANI, Technopole, ZI CASATORRA - CALVI : aéroport - PORTO-VECCHIO : ZI nord PORTO-VECCHIO CHD s engage à opticaliser les nouveaux NRA HD couvrant ces zones d affaires prioritaires, sauf à ce que les études préalables conduites par le délégataire révèlent des éléments objectifs prouvant que ces raccordements ne présentent pas d intérêt pour l aménagement numérique du territoire insulaire ni d intérêt économique pour la DSP.

38 38 Desserte des NRA non «opticalisés» Pour les NRA qui ne seront pas desservis par le câble optique déployé par le Concessionnaire dans le cadre de la DSP, nous proposons la commercialisation par le Concessionnaire de services de collecte IP/ADSL auprès des Usagers. Desserte complémentaire Une nouvelle étude, alternative à la solution Wimax, pour la desserte des lignes non éligibles en xdsl a été réalisée par Corsica Haut Débit au cours du premier quadrimestre Celle-ci a démontré tout l intérêt de mettre en œuvre une solution technique filaire dite «NRA Zone d Ombre», garante d une fiabilité technique identique aux solutions traditionnelles de desserte du xdsl. Schéma Technique de raccordement : La technique dite «NRA Zone d Ombre» consiste à créer des mini NRA (armoire pouvant contenir 1 ou n Dslam) déportés au plus près de clients finaux situés trop loin du NRA Origine, et ce afin de leur permettre de devenir éligible haut débit (minimum 512 kbts), grâce à la réduction de la distance au DSLAM (< 4,5 km). Schéma Général DSLAM opérateur NRA HE NRA ZO Filtre NRA Origine B L B L Collecte vers NRA origine S R Filtre OPF /DIDR/DEV/SV Cette solution, dont la réalisation reste soumise pour chaque sous répartition à des études techniques précises, sera mise en œuvre sur les 55 sous répartitions (SR) désignées dans le tableau ci-après et pour lesquelles le mode de raccordement prévisionnel est également précisé. Les SR disposant d un type de collecte Cuivre pourront évoluer en débit jusqu à 40 Mbits théoriques, selon deux tranches, de 10 à 20 Mbits et de 20 à 40 Mbits en fonction du nombre de lignes raccordées.

39 NRA- ZO Nœud de Raccordement d Abonné d Origine de Rattachement 39 CODE ZONE DE SR Type desserte NRA Origine FO CHD sur NRA Origine Type collecte NRA ZO * 1 ABRO ABR/00B FH NON cuivre 2 ALERIA ALE/00A FO OUI cuivre 3 ALISTRO ALS/00B FO OUI cuivre 4 ANTISANTI ANT/00A FH NON cuivre 5 BARCHETTA BAR/00E FO OUI cuivre 6 BASTELICACCIA BAT/PAL FO OUI cuivre 7 CALA ROSSA CAO/ARA FO OUI cuivre CAO/CIR 8 CALVI CAL/00H FO OUI cuivre 9 CAPORALINO CAP/00E FO OUI cuivre 10 CAPORALINO CAP/0DA FO OUI cuivre 11 CIAMANACCE CIA/TAS FH NON cuivre 12 FANGO FAN/00B FH NON FO 13 GHISONACCIA GHI/00C FO OUI FO 14 GHISONI GHN/00A FH NON cuivre 15 LA PORTA POR/00A FH NON cuivre 16 LUCCIANA LUC/00H FO OUI FO 17 LURI LUR/00E FO NON cuivre 18 MORIANI MOR/00E FO OUI FO PAT/00B 19 PATRIMONIO PAT/00F FO NON cuivre 20 PERELLI PEL/00C FH NON cuivre 21 PERELLI PEL/0DA FH NON cuivre 22 PETRETO PET/ARG FH NON cuivre 23 PETRETO PET/CAL FH NON cuivre 24 PIANOTTOLI PNO/GIA FO OUI cuivre 25 PIEDICROCE PIE/00C FH NON FO 26 PIETRAPOLA PTL/00B FH NON cuivre 27 PIETRAPOLA PTL/00C FH NON cuivre 28 PIOGGIOLA PIO/00C FH NON cuivre 29 PORTO-POLLO PPO/003 FH NON cuivre 30 PORTO-POLLO PPO/005 FH NON cuivre 31 PORTO-POLLO PPO/007 FH NON cuivre 32 PORTO-VECCHIO PVO/ARC FO OUI FO 33 SAINTE MARIE TMS/ALB FO NON FO SICCHE 34 SAN LORENZO SLN/00S FH NON cuivre 35 SARTENE SAR/GIU FO OUI FO 36 SERRA DI SER/QUE FH NON cuivre SCOPAMENE 37 SOTTA SOT/CHE FO OUI cuivre

40 40 38 SPELUNCATO SPE/00B FH NON cuivre 39 TAGLIO ISOLACCIO TAG/00B FH NON cuivre 40 TIUCCIA TIU/CAS FO NON cuivre 41 VICO VIC/LET FH NON FO 42 ZALANA ZAL/00B FH NON FO 43 ALERIA ALE/00B FO OUI cuivre 44 ALERIA ALE/00C FO OUI FO 45 ALERIA ALE/00G FO OUI cuivre 46 GHISONACCIA GHI/00G FO OUI FO GHI/00M 47 GHISONACCIA GHI/00Q FO OUI FO 48 PROPRIANO PRO/TRA FO OUI FO 49 SAINTE MARIE SICCHE TMS/AMP FO NON cuivre 50 SAINTE MARIE SICCHE TMS/URB FO NON FO 51 SARTENE SAR/BIL FO OUI cuivre 52 ZICAVO ZIC/ANT FH NON cuivre FO : Fibre Optique, Cuivre : système de collecte sur paires de cuivre Tableau synthétique de desserte des communes par Sous Répartition (SR) : Communes couvertes par la SR CODE ZONE DE SR nombre de clients inéligibles traités ALBITRECCIA TMS/ALB 44 ALERIA / ANTISANTI ALE/00G 28 ALERIA / GIUNCAGGIO / ALE/00A 38 PANCHERACCIA ALERIA / GIUNCAGGIO / ALE/00B 39 PANCHERACCIA AMPAZA / FORCIOLO / TMS/AMP 76 ZIGLIARA ARGIUSTA-MORICCIO PET/ARG 25 BELVEDERE PRO/TRA 27 BONIFACIO / SOTTA SOT/CHE 59 CAGNANO LUR/00E 58 CALENZANA / CALVI CAL/00H 11 CARPINETO / TARANO PEL/00C 37 CASABIANCA POR/00A 47 CASALABRIVA / COGNOCOLI-MONTICCHI PILA-CANALE / SOLLACARO PET/CAL 38 CASALABRIVA / PPO/ SOLLACARO CASEVECCHIE / VEZZANI ANT/00A 21 CASTIRLA CAP/00E 44

41 CASTIRLA CAP/0DA 36 CHIATRA / SAN ANDREA DI ALS/00B 55 COTONE/ SAN GIULIANO COGNOCOLI-MONTICCHI PPO/ FARINOLE PAT/00B 87 FARINOLE PAT/00F 58 FELCE / TARANO PEL/0DA 52 FOCE BILZESE / LEVIE SAR/BIL 43 GAVIGNANO SLN/00S 23 GHISONACCIA GHI/00G 26 GHISONI GHN/00A 23 GIUNCHETO SAR/GIU 44 ISOLACCIO DI FIUMORBO PTL/00C 61 LETIA VIC/LET 74 LUCCIANA / PRUNELLI DI LUC/00H 38 CASACONI/VIGNALE / VOLPAJOLA MANSO FAN/00B 65 MONACCIA D AULLENE PNO/GIA 42 MONACCIA D OREZZA / PIE/00C 56 PARATA PIAZZOLE OCANA BAT/PAL 39 OLCANI ABR/00B 32 PALNECA ZIC/ANT 31 PERO CASEVECCHIE TAG/00B 24 PIANELLO ZAL/00B 53 PORTO-VECCHIO PVO/ARC 60 PRUNELLI DI FIUMORBO PTL/00B 76 PRUNELLI DI FIUMORBO / GHI/00C 104 SERRA DI FIUMORBO QUENZA SER/QUE 69 SAN GIOVANNI DI MORIANI/ MOR/00E 60 SANTA REPARATA DI MORIANI SARI D ORCINO / TIU/CAS 33 CASAGLIONE SCOLCA / VIGNALE BAR/00E 56 SERRA DI FERRO PPO/ SERRA DI FIUMORBO / GHI/00M 19 VENTISERI SPELONCATO SPE/00B 39 TALLONE ALE/00C 44 TASSO CIA/TAS 75 URBALACONE TMS/URB 35 VALLICA PIO/00C 30 VENTISERI GHI/00Q 53 ZONZA CAO/ARA 80 ZONZA CAO/CIR 28 41

42 42 Couverture des points d'intérêt La liste des points d'intérêt et leur couverture figure à l Annexe 2 «Périmètre du Service Public». Nota : Les 21 sites très haut débit de l annexe 0 du programme de consultation ont été intégrés en raccordement optique en premier établissement. Le planning indicatif de raccordement de ces sites est présenté en Annexe 4 «Calendrier des travaux». Les raccordements optiques des autres clients (entreprises) seront réalisés au fil de l eau suivant les demandes. Toutefois, 2 nouveaux sites en desserte optique initialement prévus dans l annexe 2 ont été intégrés en premier établissement : - École Nationale Supérieure des Arts et Métiers BASTIA - RECTORAT D'AJACCIO Les autres sites publics listés en annexe 2 du programme de consultation ont été étudiés pour une desserte xdsl classique (cuivre). Toutefois, les 2 sites suivants ont été intégrés en raccordement optique : - Institut National de Recherches Agronomiques SAN-GIULIANO 2 - IFREMER -BRGM Furiani 3 2 Etant précisé que le raccordement de ce site est subordonné à une étude de faisabilité technique et financière 3 Etant précisé que le raccordement de ce site est subordonné à une étude de faisabilité technique et financière

43 43 Description détaillée de l architecture Topologie du réseau Les choix technologiques Le réseau est architecturé autour de switch routeurs Gigabit Ethernet situés dans des nœuds de France Télécom desservis par le backbone optique. L emplacement des sites a notamment été déterminé en fonction du potentiel des «zones arrières» desservies et du nombre de DSLAM sur la zone. Les liaisons intra-corse sur les arcs non équipés en fibre optique par la DSP sont supportées par des équipements utilisant la technologie de multiplexage en longueur d onde pour pouvoir assurer la fourniture de tous les débits nécessaires au réseau. Les multiplexeurs d accès ADSL (DSLAM) installés selon le calendrier prévu à l Annexe 4 modifiée sur les 51 NRA principaux permettent la fourniture de services xdsl. Ces DSLAM seront de dernière génération et supporteront notamment le DSL 2+ ainsi que le ReADSL. Les 51 NRA équipés de DSLAM sont les suivants : AJACCIO SALINES CORTE CERVIONE BONIFACIO AJACCIO HDP LUCCIANA ALERIA SARTENE SCUDO CASATORRA GHISONACCIA PROPRIANO MEZZAVIA BASTIA TRAVO BARCHETTA PORTICCIO ST FLORENT SOLENZARA CASANOVA AFA QUERCIOLO FAVONE ILE ROUSSE PLAINE DE PERI FOLELLI CALA ROSSA VAL D OLMO BASTELICACCIA MORIANI STE LUCIE PO VECH CALVI ISOLELLA ALISTRO PORTO VECCHIO CAPORALINO TATTONE PONTE LECCIA BOCOGNANO UCCIANI FIGARI MONTESORO PIANOTTOLI MIOMO SOTTA PRUNETE PORTO-VECCHIO FURIANI SUD PARC LUCIE TRINITE TRAGONE Justification des choix technologiques La technologie utilisée pour le réseau de collecte est le Gigabit Ethernet natif, sur la base d équipements «Optical Ethernet» présentant une grande souplesse en terme de connexion data : - point à point, - point à multipoint, - «any to any». Par ailleurs, les débits autorisés par ces équipements garantissent la possibilité de faire face aux besoins croissants en bande passante.

44 44 Équipements actifs L'activation du réseau optique nécessite la mise en place de plusieurs types d'équipements. Équipements de collecte Les équipements de collecte sont constitués de : - 11 switch routeurs Ethernet, dits «Switchs Optical Ethernet» à n x 1 Gigabits (commutateur Ethernet natif) pour la commutation de données optiques, Les switchs routeurs permettent le raccordement optique de liaisons à très haut débit (jusqu à 1 Gigabit par seconde). Les switchs seront implantés sur les sites suivants : BASTIA, AJACCIO, CALVI, FOLELLI, GHISONACCIA, PORTO-VECCHIO, PROPRIANO, CORTE, PONTE- LECCIA et MARSEILLE (2). Les équipements proposés seront de la dernière génération validée par les services R & D de France Telecom. Lorsque qu il déploiera le réseau, le Concessionnaire retiendra les derniers équipements validés par ses experts, s il estime qu ils sont plus performants à coût similaire que les équipements proposés. Les équipements du réseau Gigabit Ethernet retenus actuellement font partie d une gamme d équipements répondant aux caractéristiques suivantes : Les switch routeurs Ethernet sont dotés de matrices de commutation et d alimentation redondées. Ils ont une capacité de brassage pouvant atteindre 720 Gbit/s. Les résultants côté backbone peuvent être doublés - prévus dans le cadre de la DS - et transportent des débits n x 1 Gbit/s (jusqu à 10 Gbit/s). Les affluents sont dotés de ports avec interface 1 Gigabit (jusqu à une centaine de ports possibles) ; en configuration «longue portée» ces interfaces permettent de raccorder un équipement distant de près de 100km. Leur fonction est d assurer le transport et la connexion de VLAN en mode point à point, point à multipoint, any to any, ainsi que la diffusion en mode unicast, multicast, broadcast. Dans le cadre de la DSP, ils permettent : - la collecte des flux des DSLAM du Concessionnaire, - la fourniture de bande passante aux Usagers. Ces équipements disposent de différents mécanismes de protection de bout en bout avec un temps de restauration de l ordre de 50 ms. Ils sont en particulier configurables en anneau, configuration prévue pour la DSP. Le nombre, le dimensionnement et la configuration de ces équipements ont été établis compte tenu des éléments suivants : - distances inter-équipements admissibles,

45 45 - type de support utilisé : fibre Concessionnaire ou location de bande passante auprès de France Télécom, - trajectoires des produits vendus par le Concessionnaire. Le nombre de switch routeurs sera de 9 en Corse et de 2 à Marseille pour la configuration cible. Ces éléments peuvent être modifiés en fonction de l équipementier retenu in fine, ou d autres considérations d ingénierie technique. Multiplexeurs d accès xdsl Les multiplexeurs d accès xdsl (DSLAM) implantés dans les NRA permettent, via le réseau boucle locale de l opérateur historique, de fournir les services xdsl à l'utilisateur final. Ces équipements seront de la dernière génération validée par les services R & D de France Telecom. Conditions de pénétration Nota : Les locaux où sont installés les DSLAM du Concessionnaire sont les NRA de France Télécom : les conditions de pénétration dans ces locaux sont celles de l Offre d Accès à la Boucle Locale de France Télécom. Hébergement Corse Pour les deux locaux techniques points de livraison des trafics issus des DSLAM, installés à Ajaccio et Bastia les conditions de pénétration dans le bâtiment seront précisées dans le cadre du contrat hébergement passé avec France Telecom. Hébergement Continent Pour le local de Marseille qui est un site existant de France Télécom, les conditions de pénétration dans le bâtiment seront précisées dans le cadre du contrat hébergement passé avec France Telecom. Conditions générales La prestation consiste en une pénétration d un câble optique d'un opérateur, conforme aux normes anti-feu, dans la chambre 0 de France Télécom. Depuis ce point, le câblage jusqu'à la salle d'hébergement, est effectué par France Télécom. Cette offre est disponible dans la mesure des capacités techniques d accès dans la chambre 0 et de pénétration dans le bâtiment France Télécom. 1. Étude de faisabilité : France Télécom donnera sa réponse sur la faisabilité et le délai de réalisation de la prestation de pénétration de câble en immeuble au plus tard un mois après la réception de la demande. 2. Réalisation de la prestation : L'opérateur tire son câble dans son infrastructure de génie civil jusqu au masque d entrée de la chambre 0, première chambre à l'extérieur du bâtiment de France

46 46 Télécom et fait pénétrer son câble à l intérieur de la chambre 0 désignée par France Télécom. La chambre 0 est la première chambre sur la voie publique à l extérieur du bâtiment France Télécom. L entrée dans la chambre se fait en un point déterminé conjointement entre France Télécom et le client. Les interventions de l'opérateur dans la chambre 0 sont réalisées conformément aux règles d ingénierie et consignes données par France Télécom. L'opérateur ne peut intervenir dans la chambre 0 qu avec accompagnement et sur rendez-vous. L agent accompagnateur peut faire interrompre les travaux s il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité. Le client laisse une longueur de câble suffisante dans la chambre 0 pour permettre d atteindre sans point de coupure le Répartiteur Optique de France Télécom, ou tout autre point convenu entre les deux parties. L opérateur propriétaire du câble jusqu à la chambre 0 sera le seul responsable vis à vis de France Télécom pour la partie de l offre relative au câble, au génie civil et à la pénétration dans une alvéole, notamment pour le paiement des tarifs relatifs à ces éléments, ainsi que pour la localisation des défauts et l exploitation maintenance relative au câble de l opérateur. Si pour des raisons de voirie liées aux collectivités locales ou aux instances publiques, France Télécom est amené à déplacer le génie civil et les câbles entre la chambre 0 et le bâtiment France Télécom, les travaux de migration des câbles d accès des différents opérateurs seront réalisés sous pilotage et coordination France Télécom et seront à la charge des opérateurs concernés. En cas de résiliation du service, chaque partie s engage à restituer les équipements propriété de l autre partie, à sa première demande. La partie qui récupère ses équipements s engage alors à quitter les lieux occupés par elle et à les remettre en état dans un délai d un mois après la date de prise d effet de la résiliation. En cas de dépassement de ce délai d un mois par l'opérateur, un montant forfaitaire de sera facturé par an jusqu à la dépose des équipements concernés.

47 47 ANNEXE 2 Avenant N 5 Délégation de Service Public Création et exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de Corse Réseau RHDCOR Annexe 2 Liste des NRA par zone

48 48 Code Nom du NRA Code Nom du NRA 50 NRA opticalisés AFA AFA LUC LUCCIANA AHP AJACCIO HDP LUI STE LUCIE DE PORTO VECCHIO ALE ALERIA MEZ MEZZAVIA ALS ALISTRO MON MONTESORO ASL AJACCIO SALINES MOR MORIANI BAS BASTIA HdP PER PLAINE DE PERI BAT BASTELICACCIA PRO PROPRIANO BCC BONIFACIO PRU PRUNETE CAO CALA ROSSA PTI PORTICCIO CAL CALVI PVO PORTO-VECCHIO CAS CASATORRA QUE QUERCIOLO CEV CERVIONE SAR SARTENE FAV FAVONE SCO SCUDO FOL FOLELLI SOL SOLENZARA GHI GHISONACCIA SUD PORTO-VECCHIO SUD ILR L'ILE ROUSSE TRA TRAVO ISO ISOLELLA VOL VAL D'OLMO PNO PIANOTTOLI SOT SOTTA FIG FIGARI PNL PONTE LECCIA COT CORTE ANV CASANOVA BAR BARCHETTA TAT TATTONE CAP CAPORALINO BOC BOCOGNANO F7N FURIANI UCC UCCIANI MIO MIOMO TTE TRINITE PCI AJACCIO PARC LUCIE T7G TRAGONE Code Nom du NRA Code Nom du NRA NRA desservis en offre de bande passante SFL ST FLORENT

49 49 Code Nom du NRA Code Nom du NRA NRA desservis en offre IP ADSL ABR ABRO N7A NOVELLA ACA ACQUA DORIA OLP OLMETO PLAGE ACO ASCO VILLAGE OAS ORASI ALA ALATA PRUNO OLE OLETTA ALO ALANDO OLI OLIVESE ALT ALTIANI OLM OLMETO ANT ANTISANTI ORC SARI-D'ORCINO ASC PONT D'ASCO MOLTIFAO OSP L'OSPEDALE BAA BASTELICA PAS PASTORECCIA BBB BOCCA SERRIA PAT PATRIMONIO PCA PICCOVAGIA BEG BELGODERE PCB PIETRACORBARA BEL BELVEDERE-CAMPOMORO PEL PERELLI-D'ALESANI C5A CONCA PET PETRETO-BICCHISANO C7A CASTA PGI PORTIGLIOLO C7I CARBINI PII PASTRICIOLA C7T CANTONE PIA PIANA CAC CALACUCCIA PIE PIEDICROCE CAT CATERI SAN CESAREO PIL PILA CANALE CAU CAURO PIO PIOGGIOLA CAZ CALENZANA PIT PIETRALBA CDX COL DE LA CROIX PL3 PIETRA MONETA PALASCA CHS CHISA POG POGGIO DI NAZZA CIA CIAMANNACCE POJ POGGIOLO COG COGGIA POO PORTO OTA CRG CARGESE POR LA PORTA CRO CROCICCHIA PPO PORTO-POLLO CUR CURZO PTL PIETRAPOLA CUT CUTTOLI-CORTICCHIATO PTS PIETRASERENA CVO CHIOVA D ASINO TAV TAVERA ERJ ERBAJOLO TMS STE MARIE SICCHE PNE PONTE NUOVU SAG SAGONE ERS ERSA SAL SALICE EVI EVISA SAO SARROLA FAN FANGO GALERIA SER SERRA DI SCOPAMENE FEL FELICETO SGA SAN-GAVINO-D'AMPUGNANI FOZ FOZZANO SGT SAN GAVINO DI TENDA GHN GHISONI SIL SILVARECCIO GIO PRATO DI GIOVELLINA SIS SISCO GRA GRANACE SLM STE LUCIE MERCURIO HAA CHIATRA SLN SAN-LORENZO LAV LAVA SLR SOLARO LEN LENTO RE6 RENNO LEV LEVIE SPE SPELUNCATO LMO OLMO SUA VERO LOZ LOZARI SUE SUARE LP3 LOPIGNA TAG TAGLIO

50 LUR LURI TAL STE LUCIE DE TALLANO MAA LA MARANA SUD TIR TIROLO MAC MACINAGGIO TIU TIUCCIA MAN LA MARANA NORD TIZ TIZZANO MAO MURATO TAA REVELLATA MAP MAISON PIERRAGGI UR6 URTACA MER MERCUJO VES VESCOVATO M6O MARATO VEZ VEZZANI MNA MARIGNANA VIC VICO MNB MINERBIO VIV VIVARIO MOI MOITA VSI VENTISERI MOS MOROSAGLIA ZAL ZALANA MOT MONTEMAGGIORE ZIC ZICAVO MUR MURATELLO ZON ZONZA NON NONZA LT7 LORETO-DI-TALANO P7G PALOMBAGGIA LGZ LINGUIZZETTA GSA GROSSA R6I RUTALI GUO GUAGNO VILLAGE ICO CAVALLO G7A GUITERA GTA GIROLATA 50

51 51 Délégation de Service Public Création et exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de Corse Réseau RHDCOR Annexe 2 Cartographie A0

52 La cartographie A0 est fournie sous format électronique (CD-ROM). 52

53 53 ANNEXE 3 Avenant N 5 Délégation de Service Public Création et exploitation d un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de Corse Réseau RHDCOR Annexe 4 Calendrier des travaux

54 54 TABLE DES MATIERES 1 Planning indicatif de réalisation Raccordements optiques des sites clients...57

55 55 Planning indicatif de réalisation Le délai de réalisation du réseau est de 24 mois maximum pour une date limite fixée au 31 décembre 2007, hors réseau filaire de type nœud de raccordement d abonnés en zone d ombre (NRA-ZO) et sites desservis par les segments de réseau mis à disposition par la CTC. Dans un souci d optimisation des investissements de la DSP, pour suivre au plus près le démarrage des besoins du service DSL accès Internet résidentiel et entreprise, il est convenu que parmi les 51 NRA desservis par la DSP, seuls seront équipés de DSLAM ceux pour lesquels la demande cumulée aura franchi le seuil économique de 50 lignes DSL. En attendant ce seuil, la demande DSL sera servie normalement par le biais de l offre IP/ADSL. La DSP anticipera l installation de DSLAM en fonction du rythme de demande constaté avant d atteindre ce seuil. Le délai de réalisation du réseau filaire de type nœud de raccordement d abonnés en zone d ombre (NRA-ZO) est de 21 mois maximum à compter de la notification de l avenant n 4 à la Convention de concession, soit janvier La mise à disposition des nœuds de raccordement d abonnés en zone d ombre s effectuera progressivement dès fin 2009, le planning indicatif est le suivant : 2/3 des nœuds de raccordement d abonnés en zone d ombre réalisés 15 mois après la notification. Un planning détaillé de déploiement par nœud de raccordement d abonnés en zone d ombre (NRA ZO) sera négocié avec la CTC sur la base des contraintes techniques et des impératifs d aménagement numérique du territoire insulaire. Ce planning sera présenté avant la fin du second trimestre 2009 et arrêté d un commun accord entre les deux parties. Planning indicatif pouvant évoluer en fonction de la réalisation des segments de réseaux à la charge de la CTC : S : mise en place de l organisation, contractualisation avec les sous-traitants, lancement des études complémentaires. S : finalisation des études, démarrage de la construction du génie civil S : poursuite de la construction du génie civil / début du tirage de la fibre optique sur les zones géographiques d AJACCIO/BASTIA S : poursuite des travaux de génie civil et du tirage de la fibre optique : mise en place des équipements actifs sur le trajet AJACCIO/CORTE/BASTIA. Lancement par la CTC de l appel d offres pour la réalisation du segment Ponte- Leccia/Ile-Rousse. T3/T : Fin des travaux de Génie Civil (Hors segments de réseau pris en charge par la CTC) et bouclage optique par la plaine orientale. Mise en place des équipements actifs : PROPRIANO, PORTO-VECCHIO, FOLELLI, puis CALVI et GHISONACCIA.

56 56 Raccordement des derniers NRA (Hors segments de réseau pris en charge par la CTC) T2 à T : Lancement des services fibre, débit, ADSL sur l ensemble des NRA hormis ceux desservis par les segments de réseau pris en charge par la CTC sur les axes Ponte-Leccia /Ajaccio et Ponte-Leccia / Calvi. La mise à disposition des services sur les NRA de MIOMO et de FURIANI sera réalisée dans les 6 mois à compter de la signature du présent avenant. T : lancement des services fibre et débit Zones d Affaires AJACCIO et BASTIA. / Sites clients haut débit. Années 2009, 2010 et jusqu en janvier 2011 Déploiement du réseau filaire de type nœud de raccordement d abonnés en zone d ombre (NRA ZO). Toutefois, CHD fera ses meilleurs efforts pour essayer de tenir le planning initialement prévu. La mise à disposition des services sur les NRA de TRINITE, PARC LUCIE et TRAGONE sera réalisée dans les 9 mois à compter de la signature du présent avenant. T mois : Liaison de bout en bout fibre optique AJACCIO / BASTIA et desserte de la Balagne Mise à disposition des services fibre, débit, ADSL sur les NRA suivants : - CORTE (débit et adsl disponibles au T3 2007) - UCCIANI, BOCOGNANO, TATTONE, CASANOVA, CAPORALINO - CALVI, ILE-ROUSSE, VAL D OLMO (débit et adsl disponibles au T4 2007) T0 : la date T0 de livraison de l infrastructure CTC sur les segments de réseau Ponte-Leccia - Ajaccio et Ponte-Leccia - Ile-Rousse est définie au plus tard au 31 décembre Jusqu à cette date le CONCESSIONNAIRE mettra en œuvre et prendra en charge financièrement une solution de bande passante louée auprès d un opérateur. Dans le cas où la CTC ne serait pas en mesure de fournir son infrastructure à T0, les frais de location de bande passante ou de toute solution technique de substitution à l ouvrage attendu sur l axe Bastia / Ajaccio et Ponte- Leccia / Ile-Rousse seront à la charge de l autorité délégante à compter de cette date.

57 57 Raccordements optiques des sites clients Les 21 sites très haut débit de l annexe 0 du programme de consultation ont été intégrés en raccordement optique en premier établissement, 2 nouveaux sites y sont rajoutés : ENSAM et RECTORAT. Les raccordements optiques des autres clients (entreprises) seront réalisés au fil de l eau suivant les demandes. Les autres sites publics listés notamment en annexe 2 du programme de consultation ont été étudiés pour une desserte xdsl classique (cuivre). Le planning indicatif de raccordement des sites est présenté ci-après : n Nom du Site NRA rattachement Date de mise à disposition 1 aéroport international CAMPO DELL ORO ASL JUIN Centre hospitalier AJACCIO AHP JUIN Collectivité Territoriale de CORSE AHP JUIN Commune d'ajaccio AHP JUIN Département CORSE du SUD AHP JUIN Port international AJACCIO AHP JUIN Préfecture région CORSE AHP JUIN Centre hospitalier BASTIA MON JUIN Commune de BASTIA BAS JUIN Département Haute-Corse BAS JUIN Parc technologique FUTURA MON JUIN Port international de BASTIA BAS JUIN Préfecture du Département de Haute-Corse BAS JUIN Port de Commerce de BONIFACIO BCC JUIN Aéroport Calvi STE CATHERINE CAL JUIN Université de CORSE COR dépend du GC de la CTC 17 Aéroport de FIGARI Sud CORSE FIG JUIN Port d'ile ROUSSE ILR JUIN Aéroport international BASTIA PORETTA LUC JUIN Port de Commerce de Porto-Vecchio PVO SEPTEMBRE Port de Commerce de Propriano PRO JUIN RECTORAT de Corse AHP JUIN ENSAM Bastia F7N JUIN 2009

58 58 déploiement previsionnel des SR et NRA ZO DATE DE DEPLOIEMENT T CODE ZONE DE SR CAO/CIR/A LIBELLE DE LA COMMUNE SIEGE DE LA ZONE DE SR ZONZA RA T ALS/00B CHIATRA T ABR/00B OGLIASTRO T SPE/00B VILLE-DI-PARASO T CAL/00H CALVI T PAT/00F/00 FARINOLE B T ALE/00A PANCHERACCIA T ALE/00B ALERIA T GHI/00M/00 VENTISERI Q T CAP/00 E CASTIRLA T ZIC/ANT PALNECA T LUR/00 E CAGNANO T SAR/GIU GIUNCHETTO T PRO/TRA PROPRIANO T PNO/GIA MONACCIA D AULLENE T SAR/BIL FOCE T ALE/00C TALLONE T TMS/AMP AMPAZA- AZILONE T PIO/00C VALLICA T GHN/00A GHISONI T SLN/00S SALICETO T CIA/TAS TASSO T PPO/003 SERRA DI FERRO T PPO/005 COGNOCOLI MONTICCHI T PPO/007 SOLLACARO T PET/CAL PILA CANALE T ALE/00G ANTISANTI T GHI/00G GHISONACCIA T TIU/CAS CASAGLIONE T PET/ARG ARGIUSTA- MORICCIO T PTL/00B PRUNELLI-DI- FIUMORBO T PTL/00C ISOLACCIO-DI- FIUMORBO

59 59 T TAG/00B PERO- CASEVECCHIE T POR/00A GIOCATOJO T PEL/00C PIETRICAGGIO T PEL/0DA FELCE T LUC/00H LUCCIANA T GHI/00C PRUNELLI-DI- FIUMORBO T CAP/0DA CASTIRLA T ANT/00A CASEVECCHIE T SOT/CHE SOTTA T SER/QUE QUENZA T BAR/00 E VIGNALE T MOR/00 E SAN GIOVANNI DI MORIANI T PVO/ARC PORTO VECCHIO T TMS/ALB ALBITRECCIA T TMS/URB URBALACONE T VIC/LET LETIA T FAN/00B MANSO T PIE/00C PIAZZOLE T ZAL/00B PIANELLO T BAT/PAL OCANA