Genève et Vaud préfinancent les voies CFF de l Arc lémanique

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1 Bureau d information et de communication Rue de la Barre Lausanne REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Chancellerie d'etat Service communication et information Communiqué des Conseils d Etat Genève et Vaud préfinancent les voies CFF de l Arc lémanique Les deux Gouvernements genevois et vaudois ont signé ce jour un protocole d accord visant à désengorger le trafic tant ferroviaire que routier entre Lausanne et Genève, et maintenir ainsi la compétitivité économique et la qualité de vie du pôle lémanique. Cet accord prévoit notamment le préfinancement à brève échéance par les deux cantons des projets CFF sur ce tronçon, pour un montant de 300 millions de francs. Avec une progression de la population et des emplois nettement supérieure à la moyenne nationale, la région lémanique constitue l une des plus dynamiques d Europe. Cependant, la saturation des réseaux de transport entre les agglomérations de Lausanne et Genève entrave le développement de ce pôle économique et menace sa qualité de vie. Les Gouvernements des deux cantons marquent clairement leur volonté de développer et défendre ensemble les solutions à ces problèmes communs. En outre, les exécutifs entendent renforcer conjointement certaines infrastructures afin de valoriser leur complémentarité et d accroître leur compétitivité à l échelle suisse et européenne. Le retournement conjoncturel qui frappe l économie mondiale représente pour les deux Conseils d Etat une motivation supplémentaire à l intensification de leurs collaborations. Ainsi, les Gouvernements vaudois et genevois ont adopté ce jour, sous réserve d approbation de leurs parlements respectifs, le protocole d accord suivant: Préfinancement des infrastructures ferroviaires sur l axe Lausanne-Genève. Dans le but d anticiper l ensemble des travaux permettant d améliorer l offre de transport sur les grandes lignes Neuchâtel-Genève et Berne-Lausanne, les cantons de Genève et Vaud décident conformément à la législation fédérale d accorder aux CFF un prêt pour le préfinancement de la réalisation anticipée de la 4 ème voie entre Renens et Lausanne. En outre, ils accordent aux CFF un prêt destiné au préfinancement de la part fédérale à la réalisation anticipée sur les mêmes lignes des croisements de Mies (VD) et Chambésy (GE). Les deux cantons allouent à ces deux projets un montant total de 300 millions de francs, assurés aux 2/3 par le canton de Vaud et 1/3 par le canton de Genève. Les conditions de remboursement feront l objet de négociations avec la Confédération. La réalisation de la 4ème voie Renens-Lausanne constitue le premier des grands chantiers prévus sur l axe Lausanne-Genève. Par ce préfinancement, les deux Gouvernements entendent accélérer la réalisation de l ensemble des projets, parmi lesquels la construction de la 3ème voie, l installation des systèmes de télécommande et de sécurité ou encore le réaménagement des gares. Au total, ces travaux portent sur près d un milliard de francs. Préfinancement des travaux d études pour la 3 ème voie Renens-Allaman. Soucieux de réaliser au plus vite la mise en troisième voie continue de l axe Lausanne-Genève, les deux cantons décident d allouer aux CFF une avance de fonds permettant de lancer sans tarder la phase d études du projet. Ce préfinancement dont le montant reste à définir sera assuré également à raison de 2/3 par Vaud et 1/3 par Genève. Bureau d'information et de communication de l Etat de Vaud T F info.bic@vd.ch Chancellerie d'etat Rue Henri-Fazy Genève Tél. +41 (22) Fax +41 (22) communication-cha@etat.ge.ch

2 Bureau d information et de communication Rue de la Barre Lausanne REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Chancellerie d'etat Service communication et information Communiqué des Conseils d Etat Financement du surcoût du projet CEVA Chantier phare du projet d agglomération franco-valdo-genevois, la liaison ferroviaire Cornavin- Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) modifiera profondément les habitudes et la qualité de vie des pendulaires français, genevois et vaudois. Début 2009, le budget des travaux a dû être réévalué à la hausse, en raison d un surcoût. Les gouvernements genevois et vaudois défendrons ensemble ce dossier devant la Confédération afin qu une solution de financement soit rapidement trouvée. Soutien à l autoroute de contournement de Genève et Morges. L autoroute Lausanne- Genève souffre d une surcharge chronique, et la planification fédérale ne propose pas à ce stade de solution pour désengorger le trafic aux abords des agglomérations. Les cantons de Genève et Vaud s engagent à promouvoir mutuellement les projets de contournement de Morges et de délestage du contournement de Genève par la traversée du Lac. Renforcement des infrastructures de Palexpo. Les Gouvernements genevois et vaudois partagent la conviction que l Arc lémanique doit disposer d un lieu d expositions de forte capacité, proche des axes de transports, afin de soutenir la concurrence des grands centres suisses et européens. Les deux Conseils d Etat conviennent d ouvrir le capital-actions de Palexpo SA à la participation du Canton de Vaud pour un montant de 10 millions de francs. Le Conseil d Etat vaudois souligne que l envergure internationale de Palexpo s inscrit en complémentarité des centres à vocation plus régionale comme Montreux ou Beaulieu. Constatant que leurs deux cantons forment désormais une communauté d intérêts aux fortes imbrications économiques et intenses flux pendulaires, les Gouvernements vaudois et genevois s engagent de manière concrète pour préparer aujourd hui la région lémanique aux enjeux et réalités de demain. Genève - Lausanne, le 2 avril 2009 Informations complémentaires : Pascal Broulis, président du Conseil d Etat vaudois, ; David Hiler, président du Conseil d Etat genevois, Bureau d'information et de communication de l Etat de Vaud T F info.bic@vd.ch Chancellerie d'etat Rue Henri-Fazy Genève Tél. +41 (22) Fax +41 (22) communication-cha@etat.ge.ch

3 Genève et Vaud s engagent pour le développement des infrastructures d importance suprarégionale Conférence de presse des Conseils d Etat vaudois et genevois, château de Prangins, le 2 avril 2009 Château de Prangins : symbole de partenariat A la fin des années 1960, le Musée national décide d'installer une partie de ses collections en Suisse romande. Le site de Prangins s'impose par sa position géographique. Mais la Confédération ne peut envisager l achat du domaine. Les cantons de GE et VD décident d acquérir le château à parts égales pour le donner à la Confédération qui le restaurera. Les représentants des deux Conseils d'etat signent l acte d'achat le 19 juillet Une année plus tard, la donation est effective. Depuis lors, les drapeaux des deux cantons trônent sur le toit aux côtés du drapeau fédéral, sans toutefois le surpasser... Page 2

4 Vaud-Genève : région dynamique Nombre d habitants Projections Variations Genève ,7% Vaud ,3% Total ,7% Nombre d emplois, secteurs secondaire et tertiaire Genève Vaud Total Variations ,8% ,4% ,0% Nombre de frontaliers actifs Variations Genève ,5% Vaud ,9% Page 3 Total ,8% Vaud-Genève : mobilité croissante Evolution de la demande prévisible à l horizon 2020 pour les voyageurs pendulaires transportés dans les trains: + 50 à 60% sur l axe ferroviaire Lausanne-Genève, + 60 à 70% sur l axe ferroviaire Neuchâtel-Lausanne. Parc des véhicules de tourisme Variations Vaud ,2% Genève ,3% Total ,5% Page 4 Trafic quotidien des véhicules sur l A1 Lausanne-Genève Moyenne annuelle Poste de comptage Préverenges Rolle Coppet Variations ,1% ,6% ,6%

5 Contexte : communauté d intérêts Forte croissance démographique, dynamisme économique, intenses flux de pendulaires. Saturation des réseaux de transports routier et ferroviaire entre les agglomérations de Genève et Lausanne. Entrave au développement du pôle économique, menace sur qualité de vie de la région. la Volonté des Gouvernements VD et GE de développer et défendre ensemble les solutions à l engorgement du trafic. Volonté de renforcer d autres infrastructures afin d accroître leur compétitivité à l échelle suprarégionale. Nouveau défi et motivation supplémentaire face à l actuel retournement conjoncturel. Page 5 Historique : des intentions à l accord Adoption par les deux Gouvernements le 29 mai 2008 d une déclaration commune d intention, portant sur les infrastructures d importance suprarégionale. Adoption du protocole par le Conseil d Etat GE le 25 mars et par le Conseil d Etat VD le 1er avril Signature du protocole le 2 avril 2009 par les présidents MM. Hiler et Broulis. Page 6

6 Voies CFF entre Lausanne-Genève Seuls les projets disposant d une base légale fédérale peuvent faire l objet d un préfinancement cantonal. La 4ème voie Lausanne-Renens figure dans le paquet ZEB1 et dispose d ores et déjà d une base légale. Les îlots de croisement de Mies (VD) et de Chambésy (GE) disposeront d une base légale en 2010 après le vote sur les projets d agglomération. La 3ème voie sera contenue dans le paquet ZEB2, appelé aussi «Rail 2030»: base légale attendue pour fin Page 7 Voies CFF entre Lausanne-Genève Genève et Vaud s engagent à consacrer la somme de 300 millions de francs au préfinancement des chantiers ferroviaires sur la ligne entre Lausanne et Genève disposant ou en voie de disposer d une base légale. Ces 300 millions doivent permettre d accélérer la réalisation de de la quatrième voie ainsi que des points de croisement de Mies et de Chambésy. Par ce préfinancement, les deux cantons entendent donner une impulsion décisive à l ensemble des travaux prévus sur la ligne Lausanne-Genève. L ensemble de ces travaux portent sur près d un milliard de francs (3ème voie, aménagements des gares, systèmes de sécurité, etc.). Page 8

7 L accord: préfinancement des voies Quatrième voie Lausanne-Renens Projet retenu dans ZEB1 Préfinancement de 210 millions (estimation minimale, selon message du CF, prix 2005) Avancement des travaux de 5 ans 2/3 à charge du Canton de Vaud, 1/3 à charge du Canton de Genève Croisements de Mies (VD) et Chambésy (GE) Projet d agglomération franco-valdo-genevois, retenu en priorité A Préfinancement de la part fédérale, 40 millions de francs Objectif: avancement des travaux (dès 2011) 2/3 à charge du Canton de Vaud, 1/3 à charge du Canton de Genève Page 9 L accord: préfinancement des travaux d études Par ailleurs, Genève et Vaud s engagent à préfinancer les travaux d études du chantier de la 3ème voie entre Renens et Allaman dont la base légale est attendue pour Projet contenu dans ZEB2/Rail 2030 Préfinancement des travaux d études (montant encore inconnu) Avancement des études pour autoriser un démarrage des travaux au plus vite après le vote des Chambres fédérales 2/3 à charge du Canton de Vaud, 1/3 à charge du Canton de Genève Page 10

8 CEVA : défense commune des gouvernements GE et VD Chantier phare du projet d agglomération franco-valdo-genevois, la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse facilitera les transports des habitants et des frontaliers entre la France voisine, Genève et Vaud. Le budget de cette ligne a dû être revu à la hausse d environ 50%. Les Gouvernements genevois et vaudois défendront ensemble ce dossier pour que la Confédération trouve rapidement un financement du surcoût, proportionnellement à sa participation. Notamment par le biais du plan de stabilisation. Page 11 Contournement de Genève et de Morges Le développement du rail ne suffira pas à faire baisser le trafic routier entre Genève et Lausanne au point de lui rendre sa fluidité. Pour retrouver cette fluidité, il s agit de réaliser : le contournement de Morges sur le territoire vaudois La traversée du lac pour délester l autoroute de contournement sur le territoire genevois Les Gouvernements genevois et vaudois s engagent à porter et à promouvoir mutuellement ces deux projets majeurs auprès de la Confédération. Ils s exprimeront d une même voix pour demander, en particulier, que le financement de ces deux ouvrages soit assuré par une augmentation unique, et non par étapes, de la taxe sur les huiles minérales. Page 12

9 L accord: participation au capital de Palexpo SA Les Gouvernements genevois et vaudois partagent la conviction qu il est dans l intérêt de l Arc lémanique de disposer d infrastructures d expositions d envergure internationale. Palexpo joue ce rôle et, de ce fait, n entre pas en concurrence avec des centres de portée nationale ou régionale. A l invitation du Canton de Genève, Vaud entre dans le capital de Palexpo SA avec une participation de 10 millions de francs. Cette participation contribuera au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de Palexpo. Devisés à 100 millions de francs, ceux-ci viennent de débuter. Ces travaux permettront à Palexpo de disposer d'un outil de travail mieux à même de faire face à la concurrence internationale, notamment celle des autres centres européens. Page 13 Conclusions Conscients qu ils forment une communauté d intérêt, les deux cantons renforcent leurs liens et entendent inscrire leurs démarches dans un cadre plus large, en développant leurs relations avec les cantons et régions voisins. En passant des paroles aux actes, les deux gouvernements reconnaissent l importance d offrir au deuxième pôle économique de Suisse des conditions cadres lui permettant de conserver son niveau de compétitivité, dans l intérêt de toute la Suisse. Les deux cantons entendent insuffler une dynamique dans le processus de décision et de réalisation des infrastructures ferroviaires et routières de compétence fédérale. Page 14

10 Protocole d accord entre le Conseil d Etat de la République et Canton de Genève et le Conseil d Etat du Canton de Vaud Préambule Les Gouvernements genevois et vaudois constatent que leurs deux Cantons forment une communauté d intérêts découlant notamment des fortes imbrications économiques et des intenses flux de pendulaires. Formé des deux centres urbains de Genève et de Lausanne, respectivement deuxième et cinquième villes du pays, ce pôle économique est par ailleurs l un des plus dynamiques d Europe avec, ces dix dernières années, une progression du nombre d emplois et d habitants nettement supérieure à la moyenne nationale. Le maintien de la compétitivité économique et de la qualité de vie est une préoccupation partagée par les deux gouvernements. La saturation du réseau de transport - tant ferroviaire que routier - entre les deux centres urbains de Lausanne et de Genève constitue une entrave sérieuse au bon développement de la région. Les deux gouvernements entendent développer et négocier ensemble les solutions permettant de pallier ces problèmes communs. Ils entendent également œuvrer conjointement pour développer leur complémentarité économique et assurer à la région des infrastructures compétitives à l échelle suisse et européenne. Si les deux Gouvernements renforcent leurs liens, ils entendent inscrire leurs démarches dans un cadre plus large. Ils développeront ainsi leurs collaborations avec les cantons romands et, au-delà, avec l ensemble des cantons avec lesquels ils partagent des intérêts communs. Le retournement conjoncturel qui frappe l économie mondiale depuis fin 2008 constitue pour les deux conseils d Etat une motivation supplémentaire à l intensification de leur collaboration. L ambition première de cet accord est cependant de maintenir et de développer la compétitivité économique de la région pour ces prochaines décennies. * * * Ainsi, conformément à la déclaration d intention portant sur les infrastructures d importance suprarégionale, signée par les deux Cantons en date du 29 mai 2008, les Gouvernements vaudois et genevois ont adopté le protocole d accord suivant. Ils s engagent à faire ratifier par leurs Grand Conseil respectifs les dossiers impliquant une décision parlementaire.

11 2 1. Préfinancement des infrastructures ferroviaires Dans le but d anticiper l ensemble des grands travaux permettant d améliorer l offre CFF sur les grandes lignes Berne-Lausanne-Genève et Neuchâtel-Lausanne-Genève, les cantons de Vaud et de Genève décident, sous réserve d approbation de leurs parlements respectifs, de consacrer la somme de 300 millions de francs au préfinancement des chantiers ferroviaires dont il est fait état ci-dessous disposant d une base légale et d un financement fédéral. 1.1 Quatrième voie Lausanne-Renens Les Cantons de Vaud et de Genève, sous réserve d approbation de leurs parlements respectifs, décident, conformément à l article 12 de la Loi sur le développement de l infrastructure ferroviaire (LDIF), d accorder aux CFF un prêt à titre de préfinancement pour la réalisation anticipée de la quatrième voie CFF entre Lausanne et Renens. Ce prêt, de 210 millions de francs selon le coût estimé (cf Message du Conseil fédéral prix 2005) de cette réalisation, est assuré à 2/3 par le Canton de Vaud et 1/3 par le Canton de Genève. Cette somme devra être remboursée selon un calendrier et des conditions qui doivent être négociés avec la Confédération. Les éventuelles charges d intérêts, à négocier avec les partenaires de la Confédération, seraient assumées par chacun des Cantons selon la même clé de répartition 2/3-1/ Croisement de Mies (VD) et de Chambésy (GE) Les Cantons de Vaud et de Genève décident, sous réserve d approbation de leurs parlements respectifs, d accorder aux CFF un prêt destiné au préfinancement de la part fédérale pour la réalisation anticipée des croisements de Mies et de Chambésy. Ces travaux, prévus dans le cadre du projet d agglomération franco-valdo-genevois et dont la part fédérale sera financée par le Fonds d infrastructure dédié aux projets d agglomération (base légale attendue pour 2010), devront être conduits simultanément aux travaux de la 4ème voie. Le préfinancement de la part fédérale, qui porte selon le devis estimatif sur 40 millions de francs, est assuré à raison de 2/3 par le Canton de Vaud et de 1/3 par le Canton de Genève. Cette somme devra être remboursée selon un calendrier et des conditions qui doivent être négociés avec la Confédération. Les éventuelles charges d intérêts, à négocier avec les partenaires de la Confédération, seraient assumées par chacun des Cantons selon la même clé de répartition 2/3-1/3.

12 3 2. Préfinancement des travaux d études pour la 3 ème voie Renens- Allaman Soucieux de réaliser au plus vite la mise en troisième voie continue de l axe Lausanne-Genève par la construction d une troisième voie entre Renens et Allaman, les deux Gouvernements décident, sous réserve d approbation de leurs parlements respectifs, d allouer aux CFF une avance de fonds permettant de procéder sans tarder aux travaux d études de ce projet. La base légale, assurant le financement par la Confédération, est attendue pour Ce préfinancement serait assuré à raison de 2/3 par le Canton de Vaud et 1/3 par le Canton de Genève. Cette somme devra être remboursée selon un calendrier et des conditions qui doivent être négociés avec la Confédération. Les éventuelles charges d intérêts, à négocier avec les partenaires de la Confédération, seraient assumées par chacun des Cantons selon la même clé de répartition 2/3-1/3. 3. Prise de participation au capital de Palexpo SA Les Gouvernements genevois et vaudois partagent la conviction qu il est dans l intérêt de l Arc lémanique de disposer d infrastructures d expositions de grande capacité, proches des axes de transports et capables de soutenir la concurrence des grands centres d expositions à l échelle européenne. Cette vocation de centre d expositions de portée internationale confère à Palexpo une envergure de nature à compléter et non à concurrencer des centres de portée régionale ou nationale, à l instar de Montreux ou Beaulieu par exemple. Considérant les importantes retombées économiques des manifestations et foires internationales hôtes de Palexpo (Salon de l auto, Telecom, etc.), notamment pour la branche de l hôtellerie, et se réjouissant des travaux de modernisation estimés à près de 100 millions de francs qui ont déjà débuté à Palexpo, les deux Conseils d Etat conviennent, sous réserve d approbation du Parlement vaudois, d ouvrir le capital action de Palexpo SA à une participation du Canton de Vaud pour un montant de 10 millions de francs.

13 4 4. Financement du surcoût du projet CEVA Chantier phare du projet d agglomération franco-valdo-genevois, la liaison ferroviaire Cornavin Eaux-Vives Annemasse (CEVA) modifiera profondément les habitudes et la qualité de vie des pendulaires français, genevois et vaudois. Début 2009, le budget a dû être réévalué à la hausse, en raison d un surcoût de 50% environ. Les Gouvernements genevois et vaudois décident de défendre ensemble ce dossier devant la Confédération, de sorte qu une solution simple et rapide soit trouvée pour que la Confédération puisse assurer le financement de sa part aux surcoûts, par le biais du 3 ème paquet de mesures de stabilisation par exemple. 5. Autoroute de contournement de Genève et de Morges S ils entendent s engager financièrement pour assurer un développement dans les meilleurs délais des infrastructures ferroviaires sur l axe Lausanne-Genève, les gouvernements vaudois et genevois savent que le transfert modal qui découlera de l étoffement de l offre ne suffira pas à faire baisser le trafic routier de manière à en assurer la fluidité. Le programme fédéral de «suppression des goulets d étranglement» ne répond que très partiellement à ce problème. Il ne propose en effet pas de solution pour désengorger le trafic aux portes des agglomérations. Pour le Canton de Vaud, la solution la plus adaptée passe par la réalisation d une autoroute de contournement de Morges. Pour Genève, la solution la plus adaptée consiste à délester l autoroute de contournement par la réalisation d une traversée du Lac. Les Cantons de Vaud et de Genève décident de porter et de promouvoir mutuellement ces deux projets majeurs dans le but de voir aboutir ces projets autoroutiers. Ils s'exprimeront notamment d'une même voix dans le cadre de la consultation en cours au sujet du programme fédéral susmentionné pour demander, en particulier, que le financement de ces deux ouvrages soit assuré par une augmentation unique, et non par étapes, de la taxe sur les huiles minérales (DCTI). Prangins, le 2 avril 2009 Prangins, le 2 avril 2009 Pour le Conseil d Etat du Canton de Vaud Pour le Conseil d Etat de la République et Canton de Genève