Le Dossier Départemental des Risques Majeurs. Le DDRM comporte: Un rappel réglementaire Le tableau des risques majeurs La présentation des risques

Transcription

1 Les risques majeurs Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) Le Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Les statistiques

2 Le Dossier Départemental des Risques Majeurs Le DDRM comporte: Un rappel réglementaire Le tableau des risques majeurs La présentation des risques

3 Le rappel de la réglementation Les plans de prévention Les obligations en matière d information préventive L organisation des secours L indemnisation en cas de catastrophe Les textes de référence

4 Le tableau des risques majeurs Il recense pour l ensemble des communes du département les risques auxquels elles sont soumises.

5 La présentation des risques Les risques naturels Le risque inondation Le risque mouvement de terrain Le risque feu de forêt Les risques technologiques Le risque industriel Le risque nucléaire Les risque diffus qui concernent la totalité du département: Le risque météorologique Le risque Transport de Matières Dangereuses

6 Pour chaque risque présenté: La description du risque et de ses conséquences potentielles Les consignes individuelles de sécurité Les actions de protection et de prévention La liste des communes concernées Une cartographie générale du département et une cartographie par arrondissement

7 Exemple de cartographie par département

8 Exemple de cartographie par arrondissement

9 Les mises à jour Les mises à jour seront envoyées au format pdf par messagerie électronique à l ensemble des communes, en fonction de l évolution des actions de prévention. La prochaine mise à jour sera envoyée courant Juillet

10 Le Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Les textes de référence Le contenu La réalisation L affichage des risques

11 Les textes de référence Conformément à l article R du code de l environnement (anciennement décret du 11 octobre 1990),le maire doit établir un Dicrim pour les communes dotées d un PPR prescrit ou approuvé d un PPI arrêté ou à venir d un PIG (Projet d Intérêt Général) Le maire doit arrêter les modalités d affichage des risques et consignes, conformément à l article R et de l arrêté du 9 février 2005.

12 Le contenu du DICRIM Il contient quatre grands types d'informations : la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune, les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation, les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d alerte, Le plan d affichage de ces consignes

13 La réalisation du DICRIM Le DICRIM est réalisé à partir des informations transmises par le préfet: un exemplaire du DDRM un résumé des procédures, servitudes et arrêtés auxquels la commune est soumise une cartographie au 1:25000 du zonage réglementaire ou à défaut du périmètre de prescription la liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique Ces informations sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture.

14 La réalisation du DICRIM Afin de simplifier la démarche d élaboration, une maquette de ce document est disponible sur le site Internet de la préfecture.

15 Affichage des risques Les affiches doivent être conformes aux modèles fournis en annexe de l arrêté du 9 février Ces modèles sont disponibles dans la maquette et téléchargeables sur Internet.

16 Les modèles d affiches

17 Les symboles pour l affichage des risques

18 Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Les textes de référence Le contenu La réalisation

19 Les textes de référence La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, article 13 qui rend obligatoire le PCS dans les communes dotées d un PPR approuvé ou comprises dans le champ d application d un PPI Le décret du 13 septembre 2005 relatif au PCS qui précise notamment son contenu

20 Le contenu du PCS Il est définit à l article 3 du décret du 13 septembre 2005 et comprend au minimum: Le Dicrim Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales L organisation de la procédure de réception de l alerte émanant des autorités le dispositif de diffusion de l alerte des populations.

21 La réalisation du PCS Les outils de réalisation: Le mémento (DDSC) Le guide pratique d élaboration (DDSC) La notice de réalisation établie par le SIDPC Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture.

22 Statistiques Les risques naturels Les risques technologiques Les DICRIM Les PCS

23 Les risques naturels PPR approuvé risque feux forêt PPR prescrit risque retrait-gonflement des argiles risque cavités souterraines présence risque inondation

24 Les risques technologiques Nombre de sites SEVESO 1 4 Nombre de PPI arrêté 1 4 Communes concernées

25 Les DICRIM Communes avec DCS/DICRIM 7 3 Communes devant réaliser un DICRIM

26 Les PCS Communes avec PCS réalisé 1 8 Communes devant réaliser un PCS