VI Comité du règlement de visite. MISSIONS PRINCIPALES DU COMITE RV : Sécurité technique des bateaux, construction et équipement des bâtiments
|
|
|
- Hugues Perras
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 22 VI Comité du règlement de visite MISSIONS PRINCIPALES DU COMITE RV : Sécurité technique des bateaux, construction et équipement des bâtiments VI141 Clarification modernisation des exigences relatives à la stabilité 2012 Annexe II, RVBR, articles 3.02, paragraphe/chiffre 3, 15.03, 15bis.03, 17.06, 17.07, 17.08, Chapitre 22, articles 22bis.04, 22ter.06 JWG VI142 Révision du chapitre 9 "Installations électriques" Annexe II / RVBR Chapitre 9 JWG VI143 Complément aux prescriptions fixant les exigences applicables aux systèmes de propulsion dieselélectrique Annexe II / RVBR JWG
2 23 VI144 Ajout de prescriptions relatives aux installations de diffusion de brouillard d'eau sous pression Annexe II / RVBR Article 10.03ter JWGI VI145 Equipement de certains bateaux à passagers de défibrillateurs externes Annexe II / RVBR RV (13) 49 = RV/G (13) 62 = JWG (13) 47 JWG I VI146 Adaptation des prescriptions relatives aux feux de signalisation, installations radar et indicateurs de vitesse de giration à l'annexe IX de la directive 2006/87/CE RVBR Article 7.05, Annexe M VI147 Tâches susceptibles de résulter du programme de travail du Comité du règlement de police Annexe II / RVBR RP (13) 48 rev.1 RV/G VI148 Harmonisation des prescriptions pour les zones 1, 2 et 4 et ajout de compléments Annexe II Chapitre 19ter, Annexe III et IV JWG I 2 Ces tâches sont inscrites ici à titre d'information, étant donné qu'elles ne concernent que la directive 2006/87/CE.
3 24 VI Ajout à la directive de prescriptions spéciales applicables aux bateaux traditionnels 1 Annexe II Chapitre 19 JWG I VI1410 Révision des prescriptions transitoires 2011 Annexe II / RVBR Chapitre 24 RV (13) 18 = RV/G (13) 28, JWG (13) 44, VI1411 Simplification de la procédure pour la délivrance de recommandations, y compris en cas d'éventuelle expiration de la clause de sauvegarde RVBR, articles 2.19, VI1412 Révision du modèle de certificat de visite / certificat de navigation et adaptation de l'instruction de service relative à la délivrance Annexe V / RVBR Annexe B, instruction de service n 11 JWGI VI1413 Préparation de la réunion commune des commissions de visite JWGI
4 25 VI1414 Travaux portant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la navigation intérieure 2017 Résolution 2012II4 3 VI1415 Ajout de prescriptions concernant l'autorisation d'utiliser du GNL en tant que carburant 2013 Annexe II / RVBR Chapitre 8, 8bis RV (13) 18 = RV/G (13) 28, JWG (13) 44, 4 VI1416 Adaptation permanente des prescriptions relatives aux émissions, prise en compte des systèmes de posttraitement des gaz d'échappement RVBR Chapitre 8bis, Annexe J, Instruction de service n 16 Annexe II Chapitre 8bis 4 JWG I 4
5 26 VI1417 VI1418 VI1419 VI1420 VI1421 Examen de la nécessité d'exigences applicables aux installations utilisant une émulsion carburant / eau Ajout à l'article 14bis.07 d'une disposition concernant les réceptions par type réputées équivalentes Atelier consacré aux exigences applicables aux logements et finalisation de la proposition pour la modification du chapitre 12 Abaissement des valeurs limites pour les émissions sonores Elaboration d un standard uniforme pour les prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure Annexe II / RVBR 2013 Annexe II / RVBR, article 14bis.07 Annexe II, RVBR, Chapitre Annexe II / RVBR articles 8.10, I I Annexe II / RVBR JWG RVG I 1
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS. Groupe de travail des transports par voie navigable. Genève.
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports par voie navigable Genève MENUES EMBARCATIONS UTILISÉES EXCLUSIVEMENT POUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE
Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
version du 20.06.2011 Fiche de constitution d un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route RTI02.9 Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype
Ordonnance sur la construction et l exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation
Ordonnance sur la construction et l exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) 747.201.7 du 14 mars 1994 (Etat
Forum du 07 /04 /2011
Forum du 07 /04 /2011 Bilan général du tout automobile et de ces conséquences. La voiture est devenue l objet primordial de nos déplacements Infrastructures au détriment de la qualité de la vie Conséquences
Lettre d actualité de l urbanisme
n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n
Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu :
Demande d adhésion 1) INFORMATION GÉNÉRALE légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : S'il vous plaît, indiquer si vous souhaitez que le nom de votre entreprise apparaisse
Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (arrêté royal du 24 septembre 2006)
Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (arrêté royal du 24 septembre 2006) www.mobilit.belgium.be Table des matières CHAPITRE 1 ER PRESCRIPTIONS GENERALES... 7 Art. 1.01.
Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux)
Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) LA CONDUITE DES BATEAUX SUR L'ENSEMBLE DES VOIES INTERIEURES Il existe maintenant deux permis de conduire
SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE
SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48
P E U G E O T A L E R T Z O N E S Y S T E M E D E N A V I GAT I O N S U R T A B L E T T E T A C T I L E
PEUGEOT ALERT ZONE NOTICE SYSTEME DE NAVIGATION SUR ECRAN TACTILE Ce document décrit la procédure d achat, de téléchargement et d installation de mises à jour cartographiques et des bases de données Peugeot
conséquence, en cas d'une alarme pour les biens, d'une intrusion non permise ou d'une tentative, ou en cas d'une alarme pour les personnes, d'un
25 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d' et de gestion de centraux d' ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents
Assurez-vous de respecter l ensemble des conditions décrites dans l'annexe A publié avec l avis de vente aux enchères.
MODÈLE DE LETTRE DE CRÉDIT Le présent modèle de lettre de crédit pour les garanties d'offres sert de format normalisé pour les participants aux ventes aux enchères et il est offert à titre de guide. Les
PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique
PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique Cette documentation s'adresse aux utilisateurs travaillant avec le navigateur Internet Explorer et
RECOMMANDATION UIT-R SM.1048. (Question UIT-R 68/1)
Rec. UIT-R SM.1048 1 RECOMMANDATION UIT-R SM.1048 DIRECTIVES DE CONCEPTION D'UN SYSTÈME DE BASE POUR LA GESTION AUTOMATISÉE DU SPECTRE (Question UIT-R 68/1) Rec. UIT-R SM.1048 (1994) L'Assemblée des radiocommunications
ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665
Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-0810 rév. 7 1.2.3.4.5
PROJET DE DÉCRET n ------ Publics concernés : administrés dans leurs relations avec l administration.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère et des finances et des comptes publics PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du II de l article
Rénovation de la banque de questions de l'etg
Rénovation de la banque de questions de l'etg Présentation aux écoles de conduite Ministère de l'écologie, de l'énergie,du Développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011
J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) - 1 - ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)
E 5095 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
E 5095 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2010 le 12 février
JORF n 0076 du 31 mars 2015. Texte n 24
Le 31 mars 2015 JORF n 0076 du 31 mars 2015 Texte n 24 DECRET Décret n 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives des entreprises d assurance et organismes assimilés NOR: FCPE1409747D
TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs 2. Loi du 9 juin 1970 portant programmation sociale en faveur des travailleurs 3.
CONSOMMATION Proposition de directive relative aux droits des consommateurs Position et Amendements de la CGPME
CONSOMMATION Proposition de directive relative aux droits des consommateurs Position et Amendements de la CGPME La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) est une organisation
- 37 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie.
- 37 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Article 1 er Article 1 er Code des assurances I.
DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE
DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :
LE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES)
LE DÉCRET SOLS Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Décret du 5 décembre 2008 (MB 18/02/2009 & 6/03/2009) relatif à la gestion des sols, modifié par le décret programme
CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE
CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE NOUVELLE PROCEDURE ISSUE DE LA LOI DU 22 juillet 2009 et textes d application Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne CDT/24 01/06/2012 1 Définition:
CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET
CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET Entre les soussignés, Claude AIGOUY, Président du SICTIAM, dûment mandaté par délibération du Comité Syndical en date 27 février 2002, Et Monsieur, Président, dûment
PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT
VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3
0.232.112.21. Liste des règles 1. Texte original. (Etat le 1 er septembre 2008)
Texte original 0.232.112.21 Règlement d exécution commun à l arrangement de Madrid concernant l enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement Adopté par l Assemblée
Détendez-vous et découvrez l'association de la puissance et de l'économie
Détendez-vous et découvrez l'association de la puissance et de l'économie Le F150A et le poids plume F115A de dernière génération vous permettent de vous détendre sur l'eau, propulsé par les moteurs les
Loi sur l'archivage (LArch)
22 février 2011 Loi sur l'archivage (LArch) Etat au 1 er janvier 2012 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du Conseil d'etat, du 30 août 2010, décrète: CHAPITRE
le diplôme d Etat de professeur de musique, le diplôme d Etat de professeur de danse.
Information sur la mise en place de la procédure de validation des acquis de l expérience (VAE) pour les diplômes d enseignants du domaine du spectacle vivant. Le décret n 2004 607 du 21 juin 2004 rend
Cartes électroniques. 1 décembre 2008
Cartes électroniques 1 décembre 2008 Nécessité de modernisation Mobilité Lutte contre la fraude/criminalité Nouveaux besoins sociaux Simplification administrative Réglement (CE) nr. 1030/2002 du Conseil
DOSSIER DE CONSULTATION POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AUTOMOBILES
C O N T A C T L O T O I S P O U R L E S E N T R E P R I S E S DOSSIER DE CONSULTATION POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AUTOMOBILES Maîtres d ouvrage Chambre de Commerce et d Industrie du Lot
Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014)
Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) du 10 mai 1984 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 8, lettres d et h, 38 et 39 de la Constitution
Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique
2008 Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique EASYPAY GROUP Juli 2008 Table des matières Introduction... 3 Simplification administrative... 3 Participation au développement durable...
Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes
Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes sur acier (en tant qu'annexe 3 de la publication SZS C2.5 «Peintures intumescentes» reconnue officiellement
LICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes
Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA
Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA (directive 2010/45/UE du Conseil) Pourquoi des notes explicatives? Les notes explicatives visent à mieux faire comprendre la législation adoptée
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 février 1990 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit
Ville de Trois-Rivières
Ville de Trois-Rivières Compilation administrative en vigueur depuis le 10 juin 2015 Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule de
Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur
CAMAS FORMATION BORDEAUX 11 avenue Pierre Mendès France 33700 Mérignac Tél. : 05 56 18 98 16 camasbordeaux@camasformation.fr DOSSIER DE CANDIDATURE UNE FOIS COMPLÉTÉ, LE DOSSIER DEVRA ÊTRE ENVOYÉ À L ADRESSE
PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE. Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé
PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé Rappels PKI Fonctionnement général Pourquoi? Authentification Intégrité Confidentialité Preuve (non-répudiation)
Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993)
Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Modifié par: (1) arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail
Fiche d information. Renaissance d un pur-sang : Le parc de locomotives F-40 de VIA À PROPOS DES LOCOMOTIVES
Fiche d information Juin 2009 Renaissance d un pur-sang : Le parc de locomotives F-40 de VIA À PROPOS DES LOCOMOTIVES Depuis plus d un siècle d exploitation ferroviaire au diesel, seulement un petit nombre
L 92/28 Journal officiel de l Union européenne 3.4.2008
L 92/28 Journal officiel de l Union européenne 3.4.2008 RÈGLEMENT (CE) N o 308/2008 DE LA COMMISSION du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n o 842/2006 du Parlement européen et du
Partie Réglementaire
N 2004-13 DU 19 JANVIER 2004 FIXANT LES REGLES D APPLICATION DE LA LOI N 2002-30 DU 24 DECEMBRE 2002 DU CODE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) Le Président de la République Partie Réglementaire Vu la Constitution
PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE
PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE VOLUME 1 CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES PUBLIQUES Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août
Sécurité des ascenseurs
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES & ENERGIE QUALITE ET SECURITE Division Sécurité Service Sécurité des Produits Sécurité des ascenseurs Version 27/01/06 Références : Arrêté royal
DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE
DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE Territoires des Etablissements Publics du Parc de la Villette, de la Cité des Sciences et de l'industrie et du Parc et de la Grande Halle de la
Rapport technique La Ligne Verte
Programme de démonstration en transport urbain Transports Canada Rapport technique La Ligne Verte Mars 2009 Transport Canada Transports Canada Rapport technique - Ligne verte Programme de démonstration
RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SYSTÈMES D ALARME ET LES FAUSSES ALARMES. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache
Repères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes
Repères Gestion des défibrillateurs automatisés externes Juin 2014 Défibrillateurs automatisés externes grand public : Recommandations à suivre Vous êtes une entreprise, une structure accueillant du public
Stockage et distribution de Liquides inflammables
Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires
MetROCab VÉHICULe ÉLeCtRIQUe À RaYON D action ÉteNDU et DIFFÉReNtIeL ÉLeCtRONIQUe
MetROCab VÉHICULE ÉLECTRIQUE À RAYON D ACTION ÉTENDU ET DIFFÉRENTIEL ÉLECTRONIQUE GRACE A SON GROUPE MOTOPROPULSEUR DE POINTE A FAIBLES EMISSIONS (LOW EMISSION ADVANCED POWERTRAIN, OU LEAP) DEVELOPPE PAR
30 km/h dans les quartiers résidentiels
bfu bpa upi Mb 0206 km/h dans les quartiers résidentiels Le bpa est favorable aux zones dans les rues de quartier. Pourquoi? Les zones à l heure permettent d augmenter la sécurité et la qualité de l habitat
GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE
GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE (mis à jour en janvier 2015) Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle GENÈVE
Pourquoi un fort intérêt de l industrie du pneumatique pour les nanomatériaux?
Pourquoi un fort intérêt de l industrie du pneumatique pour les nanomatériaux? Les faits nous interpellent! En 1950 il y avait 50 millions de véhicules sur terre En 2009 : il y a 800 millions de véhicules
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre
PROJET DE LOI adopte le 25 avril 1968. N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE MODIFIÉ PAR LE SÉNAT LOI modifiant le statut de VOrdre des experts-comptables et des comptables agréés.
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
RÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT
DIRCTION D LA COMMUNICATION CORPORAT D O S S I R D PRSS Lyon / Mars 2013 RÉDUIR LS FFTS DU TRANSPORT ROUTIR D MARCHANDISS SUR L NVIRONNMNT Pour réduire les effets sur l environnement tout au long du cycle
LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015
LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 : De nouveaux droits individuels
Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales
Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant
Demande de permis d exploitation d une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement)
vis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades
AssurMiFID. Feprabel
AssurMiFID Feprabel 1 avril 2014 Extension des règles MiFID au secteur des assurances 1. Textes réglementaires 2. Champ d'application 3. Thèmes MiFID applicables 4. Thèmes MiFID avec application différenciée
12.12.2008 Journal officiel de l Union européenne L 334/7
12.12.2008 Journal officiel de l Union européenne L 334/7 RÈGLEMENT (CE) N o 1234/2008 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2008 concernant l examen des modifications des termes d une autorisation de mise sur
Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie
Bilan de la démarche de certification V 2010 Haute-Normandie Juin 2013 La certification V 2010 en Haute Normandie Bilan au 1 er juin 2013 Etat d avancement de la démarche Au 1 er juin 2013, 69 établissements
K16 CARACTERISTIQUES GENERALES PUISSANCES ENCOMBREMENT VERSION COMPACT ENCOMBREMENT VERSION INSONORISEE DEFINITION DES PUISSANCES
Réf. moteur Réf. Alternateur Classe de performance KDW1603 AT00470T G2 CARACTERISTIQUES GENERALES Fréquence (Hz) 50 Tension de Référence (V) 400/230 Coffret Standard APM303 Coffret en Option TELYS PUISSANCES
TRADER 39' TRAWLER MONACO MARINE THE YACHTING ADDRESS VENTE BATEAUX OCCASION BATEAUX NEUFS CHARTER LOCATION BATEAUX OPEN FLY TRAWLERS ET GRAN
TRAWLER TRADER 39' TRAWLER MONACO MARINE THE YACHTING ADDRESS VENTE BATEAUX OCCASION BATEAUX NEUFS CHARTER LOCATION BATEAUX OPEN FLY TRAWLERS ET GRAN TRADER 39' 1979 TRADER 39' TRAWLER MONACO MARINE THE
F REGL PROF-Dispositions transitoires A 06 Bruxelles, 18.12.2007 MH/BL/JP A V I S. sur le
F REGL PROF-Dispositions transitoires A 06 Bruxelles, 18.12.2007 MH/BL/JP A V I S sur le PROJET D ARRETE ROYAL MODIFIANT L ARRETE ROYAL DU 21 DECEMBRE 2006 RELATIF A LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE POUR
CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE N 20 (Rév. 1) POUR LES BESOINS DU SERVICE
CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE N 20 (Rév. 1) Publiée par la Division du Personnel Cette circulaire a été examinée lors de la réunion du Comité de Concertation Permanent des 8 septembre 1992, 24 novembre 1992,
POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,
Caractéristiques techniques
Marque de commande Caractéristiques Possibilité de positionner la tête du détecteur par rotations successives 40 mm, non noyable Fixation rapide Propre à l'emploi jusqu'à SIL 2 selon IEC 61508 Accessoires
LA GARANTIE LÉGALE DU VENDEUR
LA GARANTIE LÉGALE DU VENDEUR Tous les produits achetés auprès d'apple, y compris les produits qui ne sont pas de la marque Apple, bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans du vendeur, prévue
Infrastructure de recharge >22kW
Directives EVite Directives EVite Infrastructure de recharge >22kW Version 2 1. Le principe EVite... 2 2. Principe... 2 3. Procédure de réalisation d'une station de recharge EVite... 2 3.1. Inscription
01-2014 Brochure ALD ELECTRIC PART OF ALD NEWMOBILITY
01-2014 Brochure ALD ELECTRIC PART OF ALD NEWMOBILITY 1 Brochure ALD electric INTRODUCTION Notre offre ALD electric se compose d une gamme très complète de véhicules électriques comprenant des hybrides
LE LABEL INCERT, POUR DÉCOURAGER LE VOL DE VOITURES. II Pas de protection, pas de couverture
ssur I Juillet 2008 LE LABEL INCERT, POUR DÉCOURAGER LE VOL DE VOITURES Introduction : Le label Incert, pour décourager le vol de voitures II Pas de protection, pas de couverture III Que peut exiger l
REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)
Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Téléphone : 01 42 47 90 00 - Télécopie : 01 42 47 93 11 - Internet : http://www.ffsa.fr 12 juillet 2007 Observations
ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015
ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version
Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
CREATING POWER SOLUTIONS. 2L41C 3L41C 3L43C 4L41C 4L42C 4L43C. Moteurs Diesel Hatz. www.hatz-diesel.com
CREATING POWER SOLUTIONS. 2L41C 3L41C 3L43C 4L41C 4L42C 4L43C Moteurs Diesel Hatz FR www.hatz-diesel.com Recyclage des gaz d'échappement (EGR) Pour satisfaire aux prescriptions relatives aux gaz d échappement
Le chauffage, épisode 2 : plomberie
Le chauffage, épisode 2 : plomberie tomtom, le 19 mars 2010 à 14:47 Si vous avez bien tout suivi l'article précédent, nous voilà donc partis dans la conception et la réalisation d'un chauffage central.
Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014
Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER
Naviguer à bon compte avec sa tablette ou son smartphone
Naviguer à bon compte avec sa tablette ou son smartphone Les centrales de navigation multifonctions incluant traceur, cartographie et sondeur sont tout à fait adaptées à un usage «marine». L étanchéité,
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur
NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT
NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement
CERTIFICAT DE SITUATION RELATIVE AUX COTISATIONS
GOUVERNEMENT ESPAGNOL MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L IMMIGRATION TRESORERIE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DIRECTION PROVINCIALE DE : Administration de la Sécurité Sociale N : CERTIFICAT DE SITUATION RELATIVE
LimeSurvey Editeur de Questionnaire
Sommaire I. OBJECTIFS...1 1 adresse de la plateforme de questionnaire en ligne...1 2 identifier vous...1 II. PRATIQUE:...1 1 Le Principe...1 2 Créer le Questionnaire...3 3 Les Groupes...3 4 Les Questions...4
TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 er
DECISION REGLEMENTAIRE N 12 DU 2 MARS 1948 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX AUTORISATIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION modifiée par décisions n 12 bis du 18 mai 1949, 12 ter du 3 août
Contribution des autorités françaises concernant le. réexamen de la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme
Septembre 2011 Contribution des autorités françaises concernant le réexamen de la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme 1. Introduction Document de consultation Dans
Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes
Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes Estimation du potentiel de développement SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2014 avec le soutien de Enquête 2014 Pour la seconde fois
Vu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;
Décret exécutif n 2015-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'etat pour l'importation et
Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14
Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle