COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP AUMETZ Tél. : Fax : N AFFAIRE : 15084A B A MODIFICATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP18 57 710 AUMETZ Tél. : 03 82 91 90 63 Fax : 03 82 91 99 91 N AFFAIRE : 15084A B A MODIFICATION"

Transcription

1 COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP AUMETZ Tél. : Fax : COMMUNE D AUMETZ rues d Ottange, de l Eglise, des Prés, Saint-Martin et place de l Hôtel de Ville NOTE TECHNIQUE Octobre 2015 N AFFAIRE : 15084A B A AMO ETP DATE MODIFICATION LORRAINE-CONSEILS AMO EUROPLAZA 2 4, rue Graham Bell METZ Tél Fax contact@lorraine-conseils.fr

2 COMMUNE D AUMETZ COMMUNE D AUMETZ rues d Ottange, de l Eglise, des Prés, Saint-Martin et place de l Hôtel de Ville NOTE DE SYNTHESE Sommaire 1 Objet Enquêtes domiciliaire (par ordre de visite) Place de l Hôtel de Ville Rue Saint-Martin Rue de l Eglise Rue d Ottange Rue des prés Synthèse des problématiques Préconisations techniques Remontée de la nappe phréatique Montée en charge du réseau d eau usées

3 1 OBJET Plusieurs habitations de la commune d AUMETZ ont récemment fait face à des problèmes d inondation lors d importants épisodes pluvieux. Ces remontées d eaux pluviales et eaux usées ont généré des dégâts relativement importants qui ont parfois nécessité des moyens d intervention lourds (intervention des pompiers pour vidanger les caves). Les habitations concernées sont situées dans les rues suivantes : Place de l Hôtel de Ville, Rue Saint-Martin, Rue de l Eglise, Rue d Ottange, Rue des Prés. Une visite a donc été organisée le 14 octobre dernier afin d identifier clairement les causes de ces inondations et les solutions à mettre en œuvre pour y remédier. Figure 1 : Plan de situation des secteurs concernés 1

4 2 ENQUETES DOMICILIAIRE (PAR ORDRE DE VISITE) 2.1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE Les habitations N 1 et 5 ont fait l objet d une enquête domiciliaire afin d identifier l origine probable des problèmes d inondations. Les eaux usées de ces deux habitations sont bien raccordées sur le réseau public d eaux usées. Le regard de branchement est commun avec l habitation voisine. Les eaux pluviales du N 5 sont bien séparées des eaux usées et raccordées sur le réseau d eau pluvial communal. Les évacuations des eaux pluviales du N 1 n ont pas pu être vérifiées en l absence de regard de branchement. L habitation N 5 est sujette à deux problématiques distinctes lors de fortes pluies : Remontée d eaux usées par l ancien regard d assainissement situé au sous-sol, Remontée de la nappe phréatique par un orifice situé dans le mur du sous-sol. L habitation N 1 est quant à elle sujette à des remontées d eaux usées par les siphons de sol et les sanitaires, tous deux situés au sous-sol. Suite au dernier épisode orageux, un clapet anti retour a été installé sur le réseau communal en amont de l habitation N 5 pour palier au problème de remontée d eaux usées. Traces de remontées d EU Traces de remontées d EU Photo 1 : Sous-sol du N 5 Photo 2 : Sanitaires du N RUE SAINT-MARTIN Les eaux usées de l habitation N 13 sont vraisemblablement correctement raccordées sur le réseau d eaux usées communal. Les descentes d eaux pluviales sont collectées séparément et semblent être raccordées sur le réseau d eau pluvial (aucun test réalisé ce jour). Lors de fortes pluies, cette habitation subit des remontées d eaux usées par un siphon de sol situé au sous-sol. Des arrivées de la nappe phréatique sont également visibles par le sol. Cette problématique semble avoir été renforcée suite à la mise en œuvre d un clapet antiretour au niveau de l habitation voisine. 2

5 Photo 3 : Traces d infiltration au N 13 Photo 4 : Ancien siphon de sol du N RUE DE L EGLISE Les habitations N 1 et 6 semblent correctement raccordées sur les réseaux d eaux usées et d eaux pluviales. Les deux habitations présentes des traces d infiltration dans leur sous-sol issues d arrivées d eaux claires lors de forts évènements pluvieux. L habitation N 6 est également sujette à des remontées d eaux usées par l ancien WC situé en sous-sol lors de fortes pluies. Photo 5 : Traces d infiltration au N RUE D OTTANGE Les habitations N 17, 19 et 21 ont été enquêtées suite à un problème d inondation de cave au N 19. Les eaux usées sont évacuées par un réseau privatif situé à l arrière des habitations qui rejoint le réseau unitaire de la rue Privée. Un caniveau situé dans les caves permettant l évacuation des eaux de drainage des différentes habitations qu il traverse de part en part. Au niveau de l habitation N 21, aucun dommage n est à déplorer. En revanche, les habitations N 19 et 21 ont souvent leur cave inondée lors de fortes pluies. Des investigations précédentes (passage d un furet) ont permis de mettre en évidence un bouchon ou un effondrement partiel du caniveau juste à l aval du N 19. Par conséquent, lors d évènements pluvieux de forte intensité, la cave du N 19 est rapidement inondée et 3

6 l habitation située en amont (N 21) en subit les conséquences par la remontée du caniveau chez elle. Caniveau enterré Endroit supposé de l effondrement Photo 6 : Caniveau dans le cave du N 19 Photo 7 : Localisation de l emplacement de l effondrement Ce problème est clairement distinct des autres habitations enquêtées ce jour. Il nécessite une intervention de terrassement pour réparer le réseau de drainage reliant les habitations N 19 et RUE DES PRES La rue des Prés est pourvue d un réseau séparatif. Les habitations N 10, 12 et 14 sont impactées par des remontées d eaux usées depuis les siphons de sol du garage lors de fortes pluies. Les habitations N 12 et 14 ont été enquêtées. Les eaux usées sont collectées via un regard de collecte privatif et évacuées vers le réseau d assainissement de la rue. Les eaux pluviales de chaque parcelle sont également collectées sur ce même réseau. Remontées d EU par siphon Arrivée du branchement Photo 8 : Garage du N 12 Photo 9 : Branchement du N 12 dans le regard communal Il est important de noter que les sous-sols de ces habitations sont aménagés, rendant cette problématique de remontée d eaux usées d autant plus critique. 4

7 L ouverture d un regard d eau pluvial public a par ailleurs permis de mettre en évidence la présence d eaux usées, et donc des vraisemblables inversions de branchement. Photo 10 : Regard EP rue des Prés 3 SYNTHESE DES PROBLEMATIQUES Les visites sur site ont permis de mettre en évidence deux problématiques d inondation clairement distinctes : D une part un problème de remontée rapide de la nappe phréatique, qui génère des infiltrations dans les caves, D autre part un refoulement par les branchements d eaux usées qui résulte d une montée en charge du réseau de collecte. Ces problématiques apparaissent paradoxalement pour le même type d événement pluvieux, à savoir des pluies très courtes et très intenses. Il est en effet relativement surprenant que les remontées d eaux souterraines soient aussi rapides en temps de pluie, ce qui témoigne d un contexte hydrogéologique particulier (écoulement souterrains très rapides, peu d infiltration verticale). Les investigations réalisées sur site et échanges avec les riverains ont permis de mettre en évidence que ces problèmes ne sont pas nouveaux, mais sont depuis quelques années beaucoup plus prononcés en raison de l intensification des évènements pluvieux, et de l imperméabilisation toujours plus importante des surfaces. 5

8 4 PRECONISATIONS TECHNIQUES 4.1 REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE Le problème de remontée de nappe phréatique est localisé sur la partie Nord d Aumetz. Il est vraisemblablement dû au fait que la commune a été construite sur le bassin d apport d un cours d eau qui a été canalisé lors de l urbanisation de la commune. Le tracé du ruisseau suivait à priori l actuelle rue de l Eglise. La plupart des habitations impactées sont anciennes et sont dépourvues de toute protection contre les écoulements d eaux souterraines (drainage périphérique, étanchéité bitumineuse etc.). Les caves étaient autrefois équipées de pompes de relevage permettant de rejeter l eau infiltrée vers le réseau d eau pluviale. Cependant, les infiltrations se sont aggravées avec le temps (création de chemins préférentiels de l eau) et les débits à évacuer sont devenus ingérables pour des particuliers. La mairie d Aumetz a déjà fait face à ce type de problématique au Nord de la commune, dans une zone qui était habituellement très humide. Un puits perdu entre la nappe affleurante et une nappe plus profonde a permis de résoudre localement le problème. Pour le cas du centre-ville, il conviendra de réaliser une étude hydrogéologique complète à l échelle de la commune. Il est en effet indispensable que les solutions techniques mises en œuvre soient globales et n aient pas de répercussions négatives (création d un puits perdu à un emplacement qui déplacerait les écoulements souterrains vers d autres habitations). Compte-tenu de la situation géographique de la commune d Aumetz au sein du Bassin Ferrifère (sous-bassin Nord), nous invitons la mairie à prendre l attache du Bureau de Recherche Géologique et Minière basé à Vandoeuvre-lès-Nancy (BRGM). Il peut en effet intervenir en appui technique aux politiques publiques. Il serait par ailleurs le mieux à même de tenir compte du contexte minier de la commune. Au cas où le BRGM ne pourrait intervenir sur cette problématique, la commune pourra se rapprocher d un hydrogéologue ou d un bureau d études géotechniques afin de déterminer les solutions envisageables pour résoudre cette problématique. Des investigations sur site (forages, sondages de reconnaissance, essais d infiltration etc.) vont vraisemblablement s avérer nécessaires afin de pouvoir valider la pertinence et la viabilité des solutions techniques proposées (création de réseaux de drainage, déconnection de bassins extérieurs vers des puits perdus, etc.). 4.2 MONTEE EN CHARGE DU RESEAU D EAU USEES La commune d Aumetz est majoritairement desservie par des réseaux d assainissement séparatifs. Ce type de réseau présente théoriquement de nombreux avantages, mais son bon fonctionnement repose sur la conformité des raccordements. Les visites sur site ont permis de mettre en évidence de nombreuses problématiques d inversions de branchements qui génèrent une saturation rapide des réseaux d eaux usées, mais également des rejets directs d effluents vers le milieu naturel, via les réseaux d eau pluviale (ex : rue des Prés) Solutions à court terme Compte-tenu de l urgence de la situation, il est indispensable de définir des solutions pouvant être misent en œuvre à court terme. Nous souhaitons cependant insister sur le fait qu elles ne résoudront pas le problème de fond d inversion de raccordements eaux usées et eaux pluviales. 6

9 Contrôle des avaloirs Lors des prochaines campagnes d entretien des avaloirs, il serait nécessaire de contrôler leur bon raccordement sur le réseau eaux pluviales. Lors d épisode orageux important, le raccordement d un ou deux avaloirs peut rapidement saturer le réseau eaux usées (généralement Ø200 mm) et générer des mises en charges. Mise en œuvre de clapet anti-retour La mise en œuvre de clapet anti-retour sur les branchements eaux usées permettrait de limiter les problèmes de remontée d eaux usées dans les caves. Ils sont théoriquement à la charge des particuliers. Ces clapets ne résolvent pas le problème de fond de raccordement d eaux pluviales sur le réseau eaux usées. Néanmoins, ils permettront également aux usagers de se prémunir d autres incidents sur les réseaux eaux usées (obstruction, effondrement partiel etc.). De plus, l utilité des clapets anti-retour se justifie par le fait que la plupart des habitations sont raccordées avec des différentiels de niveaux assez faibles entre les habitations et le réseau public (raccordements d installations situées dans les caves). Il est important de noter que la mise en œuvre de clapets anti-retour doit être réalisée de manière globale (une rue complète par exemple) afin d éviter de déporter le problème de mise en charge vers d autres habitations. Création de décharges Afin de limiter les mises en charges des réseaux eaux usées, on pourrait envisager la création de décharges/trop-plein vers les réseaux eaux pluviales. Il est cependant important de noter que la création de ces décharges doit faire l objet de dossier de déclaration auprès de la Police de l Eau. Nous déconseillons donc fortement la mise en œuvre de cette solution qui va à l encontre du principe des réseaux séparatifs, et qui nous semble d un point de vue réglementaire difficilement justifiable Solution à moyen et long terme Mise en place d un règlement d assainissement La commune d Aumetz ne dispose actuellement d aucun règlement d assainissement collectif. Ce document est indispensable pour pouvoir faire respecter aux usagers la conformité de leurs raccordements aux réseaux eaux usées et eaux pluviales. Il est important de noter que dans le cadre de réseaux séparatifs, la commune sera tenue de mettre à disposition de chaque habitation (dans la mesure du possible) des boites de branchement eaux usées et eaux pluviales, ce qui nécessitera d importants travaux (cf ). Contrôle de conformité des habitations Dans le cadre de réseaux séparatifs, il est indispensable de procéder régulièrement à des contrôles de conformité des branchements particuliers. Ces contrôles sont aujourd hui obligatoires dans le cadre de vente immobilière, mais il convient de réaliser des vérifications régulières afin d éviter le développement des problèmes d inversion de branchement Remarques Comme précisé lors de la réunion du 21 septembre dernier, le SEAFF souhaite s engager dans une mise à jour de l étude diagnostic des réseaux d assainissement raccordés à la STEP de Florange Maison-Neuve. Cette étude aura pour objectif de définir un programme de travaux 7

10 cohérent et hiérarchisé pour l ensemble des thématiques techniques relatives à l assainissement (eaux usées et eaux pluviales). Cette importante opération intégrera des enquêtes de branchements et une analyse détaillée du fonctionnement des réseaux de collecte qui permettraient de résoudre les problèmes observés lors de la visite du 14 octobre. Elle est par ailleurs susceptible de faire l objet de subventions de la part de l Agence de l Eau Rhin-Meuse. La mairie d Aumetz sera tenue informée de l avancement de cette opération afin de pouvoir définir au mieux les actions à mener en parallèle. Fait à Metz, le 22 octobre 2015 LORRAINE-CONSEILS AMO 8

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

Schéma général d assainissement du Grand Lyon

Schéma général d assainissement du Grand Lyon Schéma général d assainissement du Grand Lyon 2015-2027 ORIENTATIONS ET ENJEUX Introduction générale Le Code général des collectivités territoriales oblige les collectivités de plus de 2 000 habitants

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS #LesRèglesOntChangé Q-BIC PLUS 1 LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES COMMENCENT ICI Wavin Q-Bic Plus, nouveau système de rétention/infiltration

Plus en détail

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1 Commune de Vitry sur Seine 1 SOMMAIRE Préambule 5 Chapitre 1- Dispositions générales 6 Article 1 : Objet du règlement 6 Article 2 : Autres prescriptions 6 Article 3 : Catégories d eaux admises au déversement

Plus en détail

Prévenir les dégâts d eau au sous-sol

Prévenir les dégâts d eau au sous-sol Prévenir les dégâts d eau au sous-sol Des milliers de réclamations enregistrées chaque année en assurance habitation. Des dommages parfois sérieux, d autres fois moins, mais toujours désolants et, la plupart

Plus en détail

Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE

Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Novembre 2014 Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Service Assainissement Partie 1 : Règlement commun aux eaux usées domestiques, assimilées domestiques et autres

Plus en détail

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Département de la Haute Saône Zonage d assainissement Renaud LADAME Chargé d Affaires Géoprotech Agence Franche Comté Hôtel dentreprises ZA les Charrières

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

COMMUNE DE CALVISSON

COMMUNE DE CALVISSON 3. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) ET ANNEXES COMMUNE DE CALVISSON SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT INFRAMED INGENIEURS CONSEILS L orée des mas Bâtiment les Lauriers Avenue

Plus en détail

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR Avis hydrogéologique sur des dossiers de demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle liée à une remontée de nappe phréatique - Communes de Marcoussis et du Val-Sain t-germain (Essonne)

Plus en détail

ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES

ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES É D I T O R I A L assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les L maisons d habitation individuelles, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. La directive européenne

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme - AEU

Plan Local d Urbanisme - AEU Plan Local d Urbanisme - AEU Maître d ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango - BP 226 76203 DIEPPE Cedex 7.1 - Les annexes sanitaires Arrêté le : 23 mai 2013 Approuvé le : Elaboration du PLU de la ville

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel Certu Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions. Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période

Plus en détail

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LA MAISON Conduites d eau froide et d eau chaude Conduites de chauffage/ chauffage au sol Conduites d eaux usées Inspection de cavités Problèmes de condensation Moisissure

Plus en détail

Avant d aller à la recherche d un terrain

Avant d aller à la recherche d un terrain Choisir un terrain Bien choisir un terrain pour construire une maison solide Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité de la construction.

Plus en détail

RÈGLEMENT 2011-011. Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal

RÈGLEMENT 2011-011. Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2011-011 Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal que la municipalité exploite un réseau

Plus en détail

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval

Plus en détail

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE L ARDECHE 5 Rue de l Isle 07302 TOURNON SUR RHONE

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE L ARDECHE 5 Rue de l Isle 07302 TOURNON SUR RHONE 1 CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE L ARDECHE 5 Rue de l Isle 07302 TOURNON SUR RHONE PROJET DE CONSTRUCTION D UN BATIMENT ADMINISTRATIF Avenue Sadi Carnot 07500 GUILHERAND GRANGES DECOMPOSITION

Plus en détail

de sous-sols Protégez votre maison contre les inondations Pour des habitations plus sûresmd

de sous-sols Protégez votre maison contre les inondations Pour des habitations plus sûresmd ICLR-SL BaseFlood-D5 Jun18-12 F-FINAL_x 12-06-18 3:33 PM Page A Pour des habitations plus sûresmd Protégez votre maison contre les inondations de sous-sols Pour des habitations plus sûresmd est un programme

Plus en détail

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC)

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Adopté par le Conseil de Communauté le 11 juillet 2005 et révisé le 12 septembre 2011 TABLES DES MATIÈRES Chapitre I Dispositions générales

Plus en détail

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX

Plus en détail

Commune mixte d Eschert

Commune mixte d Eschert Commune mixte d Eschert Evacuation des eaux des biens-fonds Décembre 2013 / MH Version 1 Table des matières 1. Introduction... 3 2. Mise en garde... 3 3. Bases légales... 3 3.1. Niveau fédéral... 3 3.2.

Plus en détail

Salle de bains FICHE TECHNIQUE

Salle de bains FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Salle de bains 2 4 7 CONNAÎTRE > Une pièce humide > Les équipements > Production d eau chaude sanitaire > Les revêtements du sol et des murs > L installation électrique > Les réseaux d

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? 91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact

Plus en détail

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Délégation territoriale du Val-d Oise Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Maîtriser la température de l eau chaude sanitaire L exploitant d un réseau d eau

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS

Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS Environnement préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS 1 Le service de l assainissement de la CUS : Chaque jour, les agents du service public assurent la maîtrise d ouvrage

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Votre installation septique l essentiel à savoir! Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi

Plus en détail

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Plan de présentation Présentation Saint Dizier environnement Les techniques alternatives La maîtrise

Plus en détail

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc.

APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc. APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS Gilles Rivard, ing. M. Sc. Québec 15 mars 2012 PRÉSENTATION Particularités des petits bassins

Plus en détail

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain Séminaire Bâtiment Durable : Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain 27/03/2015 Bruxelles Environnement Comment valoriser les eaux pluviales grâce à sa toiture? Maggy Hovertin MATRIciel Objectifs

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES drainage Micro Drainage QUELS SONT LES DOMAINES D APPLICATION DE XPSWMM? Gestion des eaux pluviales: Modélisation

Plus en détail

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR

Plus en détail

Étude de cas F- 411. Introduction

Étude de cas F- 411. Introduction Étude de cas ASSURANCE DE BIENS ET RESPONSABILITÉ CIVILE DES PARTICULIERS AGENT ET COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES F- 411 Introduction Cette étude de cas a pour but de permettre aux apprenants de vérifier

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

Systèmes d utilisation de l eau de pluie dans le bâtiment Règles et bonnes pratiques à l attention des installateurs

Systèmes d utilisation de l eau de pluie dans le bâtiment Règles et bonnes pratiques à l attention des installateurs Systèmes d utilisation de l eau de pluie dans le bâtiment Règles et bonnes pratiques à l attention des installateurs Sommaire PARTIE 1 ASPECTS RÉGLEMENTAIRES ET FINANCIERS 4 1. 1. Aspects réglementaires

Plus en détail

T2010_Procédure: Etablissement d une proposition de monitoring (PM) Table des matières

T2010_Procédure: Etablissement d une proposition de monitoring (PM) Table des matières Table des matières 1 Objectif... 1 2 Références... 1 3 Définitions... 1 4 Examen des propositions... 2 5 Communication relative aux propositions... 3 6 Contenu de la procédure relative à la proposition

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

Commencez à réduire les risques d inondation de votre sous-sol

Commencez à réduire les risques d inondation de votre sous-sol Conseils de votre votre courtier d assurances maison contre sur de sous-sols inondations inondations est un programme de l IPSC parrainé par assureurs et courtiers d assurances du Canada afin de promouvoir

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au

Plus en détail

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE 2012 /65 CONSEIL MUNICIPAL DE ST-AGNAN 89340 Séance du 25 mai 2012 J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu : Vendredi 25 mai 2012 En Salle du Conseil Municipal,

Plus en détail

PARC NAUTIQUE DE L ILE DE MONSIEUR A SEVRES (92)

PARC NAUTIQUE DE L ILE DE MONSIEUR A SEVRES (92) PARC NAUTIQUE DE L ILE DE MONSIEUR A SEVRES (92) L Ile de Monsieur, au cœur du Val de Seine SAINT CLOUD BOULOGNE BILLANCOURT VILLE D AVRAY SEVRES CHAVILLE L Ile de Monsieur, état de l existant PARC DE

Plus en détail

Gestion et pérennité des réseaux d assainissement Evolutions normatives en matière de contrôle et conséquences. Jeudi 4 décembre 2014 POLLUTEC LYON

Gestion et pérennité des réseaux d assainissement Evolutions normatives en matière de contrôle et conséquences. Jeudi 4 décembre 2014 POLLUTEC LYON Gestion et pérennité des réseaux d assainissement Evolutions normatives en matière de contrôle et conséquences Jeudi 4 décembre 2014 POLLUTEC LYON Intervenant René-Claude Fouilloux Accompagner les maîtres

Plus en détail

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.343 Date : Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 63.12.09.03.03 Projet : - Construction d un centre de données

Plus en détail

Annexe 3 Captation d énergie

Annexe 3 Captation d énergie 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.a. Captation d'énergie. Annexe 3 Captation Dans tous les cas, si l exploitation de la ressource naturelle est soumise à l octroi d un permis d urbanisme et/ou d environnement,

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL Règlement d assainissement pluvial du Grand Toulouse 1 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES...3 ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT...3 ARTICLE 2 - DEFINITION DES

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Municipalité de Bévilard

Municipalité de Bévilard Municipalité de Bévilard Service des Travaux Publics Evacuation des eaux des biens-fonds Table des matières 1. Introduction... 3 2. Bases légales... 3 1.1. Niveau fédéral...3 1.2. Niveau cantonal...4 1.3.

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques

Plus en détail

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions

Plus en détail

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences

Plus en détail

RECAPITULATIF GENERAL CONCEPTION GENERALE - FIABILITE SECURITE DE FONCTIONNEMENT.

RECAPITULATIF GENERAL CONCEPTION GENERALE - FIABILITE SECURITE DE FONCTIONNEMENT. RECAPITULATIF GENERAL CONCEPTION GENERALE - FIABILITE SECURITE DE FONCTIONNEMENT. Le procédé OXYLAG, est un procédé rustique, efficace, spécialement destiné aux zones rurales. Il se distingue par les caractéristiques

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE Département Calvados Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE RT DSD 10015EZ phase1-017

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien

Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien PROPRIÉTAIRE ou LOCATAIRE vous avez des obligations VOUS AVEZ SIGNÉ UN BAIL. CE CONTRAT DE LOCATION, RENFORCÉ PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES, PRÉCISE

Plus en détail