Faculté de Droit ULg Blvd. du Rectorat 7, Bât B Liège T. : + 32 (0) F. : + 32 (0) patrick.wautelet@ulg.ac.
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- Sabine Ducharme
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1 P A T R I C K W A U T E L E T Faculté de Droit ULg Blvd. du Rectorat 7, Bât B Liège T. : + 32 (0) F. : + 32 (0) patrick.wautelet@ulg.ac.be I. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (EN COURS) Depuis 2002 Chargé de cours, Faculté de droit, Université de Liège titulaire des enseignements de droit international privé (Master), droit international privé de la famille (Master), droit de la nationalité (Bac - enseigné en anglais), droit international privé de la propriété intellectuelle (Master - enseigné en anglais), droit international privé notarial (Master) et de droit des contrats internationaux (Master - enseigné en néerlandais à partir de l'année académique ) ; coordination du service de droit international privé (deux assistants) ; activités de recherches ; participation aux programmes de formation permanente de la Faculté (Commission Université-Palais, Chronique de droit à l usage du notariat ; Chronique des juges de paix, ). Secrétaire académique de la Faculté de droit (depuis 2005) Autres activités professionnelles : Depuis 2002 Avocat, Barreau de Bruxelles principalement actif dans le domaine du contentieux international privé et de l arbitrage, pratique de consultation en droit international privé (tant familial que commercial) et public (immunités internationales, statut des organisations internationales). Depuis 2004 Professeur invité, EDHEC Business School (Lille-Nice) droit des contrats internationaux et droit du contentieux international privé II. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (PASSÉE) Professeur invité, Faculté de Droit, Université du Burundi (titulaire du cours de droit international privé, 60 h. - 3 années académiques) Chargé de cours associé, Katholieke Universiteit Leuven (enseignement en suppléance du cours de droit international privé notarial) Chercheur invité, Harvard Law School, Cambridge (financement par la Belgian American Educational Foundation). Eté 1999 Chercheur invité, Law School, University of Illinois at Urbana-Champaign (financement par le Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek).
2 Secrétaire rédacteur Conférence de La Haye pour le Droit International Privé Sessions consacrées au projet de Convention sur la compétence, la reconnaissance et l exécution des décisions étrangères Assistant, Institut pour le droit du commerce international, Katholieke Universiteit Leuven, Belgique (sous la direction du Professeur Hans van Houtte) : Recherche doctorale sur les conflits de procédures ; charges d enseignement dans des séminaires et travaux pratiques ; recherche scientifique personnelle et collective dans les domaines de la vente internationale, de l insolvabilité internationale et du contentieux international ; organisation et participation à des conférences et colloques scientifiques ; participation au programme TAEIX d enseignement aux futurs Etats membres de l UE (Slovénie, Lituanie, Pologne). Eté 1996 Stagiaire - Déminor, Bruxelles ( III. PARCOURS UNIVERSITAIRE Harvard Law School, Chercheur invité, H. Van Waeyenbergh Fellow of the Belgian-American Educational Foundation. Recherche doctorale et publications diverses. Katholieke Universiteit Leuven, Belgique, licencié en droit, 1996 (distinction, 2 ème percentile de la promotion); Docteur en droit, sept. 2002, thèse consacrée aux conflits de procédures en droit international privé. Académie de La Haye pour le droit international, Session de droit international privé, Duke University Law School, Summer Institute in Transnational Law, Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, Candidat en droit, 1993 (grande distinction). IV. CONNAISSANCES LINGUISTIQUES : Français (langue maternelle), néerlandais et anglais (excellente connaissance) ; allemand (connaissance passive). V. PUBLICATIONS : (a) Ouvrages (auteur) : Les conflits de procédures étude de droit international privé, Leuven, K.U.L., thèse multgr., 2002, 887 p. (b) Ouvrages (éditeur) : Actualités du contentieux familial international, Commission Université-Palais vol. 80, Larcier, 2005, 290 p. (c) Ouvrages (co-éditeur) :
3 Het Weens Koopverdrag, Intersentia, Anvers, 1997, 375 p. Mediatie van Handelsgeschillen, Acco, Leuven, 2000, 144 p. Le Code belge de droit international privé commenté, Intersentia-Bruylant, 2006, 722 p. [édition avec M. Pertegás Sender; rédaction de l'ouvrage avec le groupe belge de droit international privé] (d) Principaux articles: De verplichtingen van de koper, in Het Weens Koopverdrag, H. VAN HOUTTE, J. ERAUW et P. WAUTELET (eds.), Anvers, Intersentia, 1997, Internationale aspecten van faillissementen, in Faillissement en gerechtelijk akkoord : het nieuwe recht, E. DIRIX, E. WYMEERSCH et H. BRAECKMANS (eds.), Anvers, Kluwer, 1998, (avec H. DE WULF). Report for Belgium, in European Case Law on the Judgments Convention, P. KAYE (ed.), Chichester, Wiley & Sons, 1998, 5-55 (avec M. PERTEGÁS SENDER). Le droit au procès équitable et l'égalité des armes : le cas de la litispendance dans les Conventions de Bruxelles et de Lugano, in L efficacité de la justice civile en Europe, M. T. CAUPAIN et G. DE LEVAL (eds.), Larcier, Bruxelles, 2000, De Europese insolventieverordening, in Het nieuw Europees ipr : van verdrag naar verordening, H. VAN HOUTTE et M. PERTEGÁS SENDER (éds.), Anvers, Intersentia, 2001, Obligations des parties et sanctions des obligations dans la Convention de Vienne, in International Business Law Journal/Revue du droit des affaires internationales, 2001, no. 3-4, numéro spécial colloque Commission Droit et Vie des Affaires juin 2000, (avec H. VAN HOUTTE). International Lawyers and Uniform Law, in The Future of the Practice of International Law from a Global Perspective, J. DROLSHAMMER et P. PFEIFER (éds.), Kluwer Law International, 2001, pp (avec H. VAN HOUTTE) La sous-traitance internationale : questions choisies, in La sous-traitance, CDVA, Bruxelles, Bruylant, 2003, (avec V. VAN HOUTTE et.r VERMEERSCH). Reconnaissance et exécution des décisions en Europe. L exemple de la faillite internationale, in Le droit processuel et judiciaire européen, G. DE LEVAL (éd.), La Charte, Bruges, 2003, Les nouveaux modes de production de la norme internationale à l épreuve du droit de la procédure, Forum du droit international, 2004, What has international private law achieved in meeting the challenges posed by globalisation?, in Globalization and Jurisdiction, P. J. SLOT (éd.), Europa-Instituut, Kluwer Law international, 2004,
4 Doorwerking van niet-geratificeerde verdragen in de Belgische rechtsorde : het iprachterpoortje?, in Doorwerking van internationaal recht in de Belgische rechtsorde, J. WOUTERS et D. VAN EECKHOUTTE, Intersentia, Anvers, 10 p. «La répudiation répudiée», leçon inaugurale à la Faculté de Droit de l Université de Liège, Revue de la Faculté de Droit de l Université de Liège, 2004, Actualités du droit des biens en droit international privé, Droit des biens, P. LECOQ, B. TILLEMAN et A. VERBEKE (eds.), Die Keure, 2005, Le Code de droit international privé et le visa présidentiel en matière hypothécaire : une épée de Damoclès pour le marché hypothécaire européen?, Liber Amicorum Paul Delnoy, Larcier, 2005, Grensoverschrijdende insolventieprocedures recente ontwikkelingen, in Insolventierecht cyclus Willy Delva, P. TAELMAN (ed.), Kluwer, 2006, De rol van de curator in grensoverschrijdende insolventies, Curatoren en vereffenaren : actuele ontwikkelingen, H. COUSY et al. (ed.), Intersentia, 2006, Les couples de personnes de même sexe en droit belge, sous l'angle particulier du droit international privé, in Rapports belges au Congrès de l'académie internationale de droit comparé à Utrecht, Y.-H. LELEU en E. DIRIX (eds.), Bruylant, 2006, Aux confins de la norme : quelques réflexions sur le statut du droit étranger en droit international privé belge, in Liber amicorum Paul Martens. L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité?, M. PÂQUES et al (eds.), Larcier, 2006, Relations bancaires et dimension familiale. Questions choisies de droit international privé, in Banque et relations familiales, reeks AEBDF-cahiers, Bruylant, 2006, Questions particulières du droit de l'exécution des sentences et plus généralement des décisions des arbitres, in La sentence arbitrale, Cepani 40, Bruylant, 2006, (samen met R. VERMEERSCH). Quelques réflexions sur l'application de la loi sur le crédit à la consommation dans les relations internationales, Handboek consumentenkrediet, E. Terryn (ed.), Die Keure, 2007, Some considerations on the Center of the Main Interests as jurisdictional test under the European Insolvency Regulation, Cross-border insolvency and conflict of jurisdiction, G. AFFAKI (ed.), Bruylant, 2007, Nombreuses notes et publications diverses dans des revues belges et internationales. (d) Contributions d'actualité formations permanentes «Chronique de droit international privé», Chronique de droit à l usage du notariat, Vol. XXXIX, Larcier, 2004,
5 «Chronique de droit international privé : le Code de droit international privé», Chronique de droit à l usage du notariat, vol. XXXXII, Larcier, 2005, «Les donations : questions choisies de droit international privé» in Chronique de droit à l'usage du notariat, vol. 45, Larcier, 2007, «Le Code de droit international privé et le procès international», Actualités en droit judiciaire, G. DE LEVAL (éd.), CUP vol. 83, Larcier, «Note sur l ouverture du mariage aux ressortissants étrangers de même sexe», Tijdschrift@ipr.be, 2004, n 1, (e) Notes de cours: Droit international privé, notes de cours provisoires à l intention des étudiants, ULg, 3 ème édition, , 298 p. Droit international privé burundais, syllabus à l attention des étudiants, avril 2004, 67 p. Seminar on Nationality Law An Overview, notes de cours provisoires à l'attention des étudiants, 2ème éd., , 64 p.international contracts, syllabus à l attention des étudiants, ULg, 2004, 50 p. VI. ACTIVITÉS DE RECHERCHE: Membre des comités de rédaction de revues belges (Revue générale de droit civil ; Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles) et internationale (Forum de droit international comité de rédaction restreint de 5 membres ). Projets de recherche divers en collaboration avec des universités belges : - Projet de recherche sur la transformation de la Convention de Rome en un Règlement, avec Mme N. Watté (ULB) : publication d un rapport destiné à la Commission européenne en septembre Membre du groupe belge de droit international privé (édition d un commentaire du Code de droit international privé et organisation de journées d étude dans diverses université belges. VII. COLLOQUES ET INTERVENTIONS Nombreuses interventions lors de colloques et de journées d étude, tant en Belgique qu à l étranger. * * *
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