Travaux et publications

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Travaux et publications"

Transcription

1 4 Travaux et publications - «Les obligations d identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats», in «Blanchiment de capitaux et professions juridiques», ULB- Anthémis, Limal, 2014, p.103 et suiv. - Avec Anaïs Guillerme, «L arrêt du Tribunal fédéral du 6 décembre 2013 et le droit de l UE», in Anwaltsrevue de l avocat, 2013, p.135 et suiv. - «Les avocats, les soupçons et le secret professionnel», in «Le livre blanc de l argent noir», CTIF, Bruxelles, 2013, p. 153 et suiv. - Avec Robert De Baerdemaeker, «Le temps de la diligence», in «Le temps et le droit Hommage au professeur Closset-Marchal», Bruylant, Bruxelles, 2013, p. 63 et suiv. - «Du pouvoir général d injonction du bâtonnier (ou les mesures conservatoires de l article 473 du Code judiciaire», in «Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros», Bruylant, Bruxelles, 2013, p. 549 et suiv. - «The CCBE rules on professional secrecy», in Professional Secrecy of Lawyers in Europe, Cambridge University Press, Cambridge, 2013, p. 24 et suiv. - «Le secret professionnel de l avocat versus l obligation de déclaration à la CTIF : ne s est-on pas plutôt trompé de législation?», réponse au président de la CTIF, dans «La J.L.M.B. a 125 ans», JLMB, 2013/1, p. 29 et suiv. - «L arbitrage en droit belge et international, tome II, Le droit international», en collaboration avec Guy Keutgen, Bruylant, Bruxelles, 2012, 770 p. - Avec Didier Matray, «L éthique des conseils», in «L éthique dans l arbitrage», Bruylant, colloque Francarbi, Bruxelles, 2012, p. 37 et suiv. - «L arrêt «West Tankers» et l effet négatif du principe de compétencecompétence», in «Hommage au professeur François T Kint», Revue pratique des sociétés, 2010, p. 23 à 32.

2 5 - Avec Guy Keutgen, L avocat et l arbitrage international, in «Pourquoi Antigone? Liber amicorum Edouard Jakhian», Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 49 et suiv. - «International arbitration and advocacy : a civilist s point of view», in Festschrift Für Hans-Jürgen Hellwig», DVS Verlag Dr Otto Schmidt, Cologne, 2010, p. 445 et suiv. - Avec Aurélie Blaffart, «La déclaration de soupçon de blanchiment par l avocat Champ d application de la loi du 11 janvier 1993 et sanctions», in «Les avocats face au blanchiment», Conférence du Jeune barreau, Larcier, Bruxelles, 2011, p. 13 à Avec Stéphanie Davidson, «La preuve du dommage dans l arbitrage», in «L administration de la preuve en matière d arbitrage», Bruylant, Bruxelles, 2009, p. 197 à «De la récusation des arbitres», in Liber amicorum Guy Keutgen, Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 447 à «La Cour constitutionnelle et la prévention du blanchiment de capitaux : le rappel à l Ordre A propos de l arrêt n 10/2008 du 23 janvier 2008», avec Jo Stevens, J.T., 2008, p En néerlandais : - «L amiable composition : quelques considérations de droit comparé et de droit inter national», avec Guy Keutgen, in «Synthèses de droit bancaire et financier Liber amicorum André Bruyneel», Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 559 à Les recours en matière financière, in «Les sanctions administratives», p. 559 et suiv., sous la direction de Robert Andersen, Diane Déom et David Renders, Bruylant, Bruxelles, Avec Guy Keutgen, verbo Belgium in International Handbook on Commercial Arbitration, suppl. 49, Kluwer Law International, april «Les recours contre les décisions des régulateurs devant la cour d appel de Bruxelles», in «La régulation économique dans la vie des affaires», actes du 56 ème séminaire de la CDVA, Bruylant, Bruxelles, «La déontologie de l avocat en Europe», L observateur de Bruxelles, n 68, avril 2007, p «Les recours en matière financière», in «Les sanctions administratives», Bruylant, Bruxelles, «La nouvelle discipline du barreau», avec Marc Wagemans, J.T. du 4 novembre 2006, p. 653.

3 6 - «CCBE Reuniao plenaria do Porto 19 e 20 de maio de 2006 Trabalhos do Comité de deontologia», in O A Boletim da Ordem dos Advogados, n 41, marsavril 2006, p. 41 à «L arbitrage en droit belge et international, tome I, Le droit belge», en collaboration avec Guy Keutgen, Bruylant, Bruxelles, 2006, 670 p. - «Pour un mandataire de justice indépendant et impartial», avec Florence Reusens, in «La déontologie des mandataires de justice», Bruylant, Bruxelles, «Issues raised by the transnational character of arbitral awards», in colloque 35ème anniversaire du Cepani, Bruylant, «Les avocats et la prévention du blanchiment de capitaux : une dangereuse dérive», avec Jo Stevens, J.T. 15 mai 2004, p. 485 (paru également in Rassegna Forense, 2004, n 3-3, p.891) ; en néerlandais : «Advocaten onder de witwaspreventiewet : een gevaarlijke ontsporing», R.W., 2004, p «Le blanchiment et le secret professionnel de l avocat», in «Le droit bancaire confronté au droit pénal européen», La Charte, 2004, p. 26 à «L excusabilité dans la loi du 4 septembre 2002 : réparation ou bricolage?», J.T., 2003, p. - «Existe-t-il une déontologie et une discipline des arbitres?», avec Philippe Leroy, in «L arbitre : pouvoirs et statuts», Bruylant, 2003, p «La réforme des marchés financiers : poursuites, sanctions et recours questions de procédure», Rev. Prat. Soc., 2002, p «Le secret professionnel de l avocat en Belgique», in «Le secret professionnel de l avocat dans un contexte européen», rapport belge du congrès d Anvers des 17 et 18 octobre 2002, Larcier, 2003, p «L excusabilité ( ), J.T., 2002, p «Les interdictions professionnelles», J.T., 2001, p «La Sabena, le concordat et la faillite», observations sous comm. Bruxelles, 7 novembre 2001, J.T. 2001, p «L excusabilité ( )», J.T. 2002, p «Les fondements déontologiques du secret professionnel», in Le secret professionnel, colloque organisé par les F.U.N.D.P. - «L arbitrage et la Convention européenne des droits de l homme. Le point de vue belge», Droit et Justice, n 31, éd. Nemesis, 2001, p. 57.

4 7 - «Les interdictions professionnelles», J.T., 2001, p «L offre de reprise des titres minoritaires dans les sociétés fermées (article 513, 2, du Code des sociétés)», avec Vincent Ingham, J.T., 2001, p «Les honoraires», in «Quel avocat pour le 21 ème siècle?», p «La Direttiva stabilimento, avec Lucette Defalque, Rassegna Forense, 1999, n 3, p «La liberté d établissement de l avocat en Europe», avec Lucette Defalque, in Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, p «La personnalité juridique des sociétés : contours et attributs», avec André-Pierre André-Dumont, in «Le nouveau Code des sociétés», p. 189 et s., Academia- Bruylant, Louvain-la-Neuve, «La directive «Etablissement avocats» 98/5/CE du 16 février 1998», avec Lucette Defalque, J.T. 1999, p «Le Code de déontologie des avocats de la Communauté européenne et les honoraires», J.T. 1999, p «L euro et le droit des sociétés», J.T.D.E., 1999, p 1. (Paru en anglais (The Euro and Company law) in Juriste international, déc. 1998, p. 30). - «La société d avocat unipersonnelle. Déontologie et droit des sociétés», rapport à un colloque du Jeune Barreau de Bruxelles sur la s.p.r.l.u., «Droit communautaire de la concurrence et processus de libéralisation», in «La liberalisaciôn de sectores estrategicos y el proceso de convergencia : oportunidades empresatiales», Camara oficial de Comercio e Industria de Madrid, «Les conseillers suppléants», J.T., 1997, p «L'excusabilité» in «Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite : les lois des 17 juillet et 8 août 1997», collection du Centre d'études Jean Renauld, vol. 7, Academia. Bruylant, p «La nouvelle procédure de faillite», avec André-Pierre André Dumont, in «Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite : les lois des 17 juillet et 8 août 1997», collection du Centre d'études Jean Renauld, vol. 7, Academia. Bruylant, 1997, p. 121.

5 8 - «Le transfert des parts et actions de la société familiale en droit des sociétés», avec Sophie Maquet, in «Les sociétés et le patrimoine familial : convergences et confrontations», coll. Patrimoine du Centre de droit patrimonial de la famille, Academia. Bruylant, 1996, p «Les fusions et scissions de sociétés commerciales en droit communautaire, l'exemple belge», in Aspects du droit international des sociétés, Zurich, 1995, p «La société et sa restructuration», avec Patrick De Wolf, in Droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995, coll. Droit des sociétés du Centre Jean Renauld, p «La déontologie des avocats mandataires de justice», in Mélanges A. Braun, Bruxelles, «La nature juridique du compte de dépôt à vue», in Mélanges R.O. Dalcq, Bruxelles, «Les fusions et scissions de sociétés commerciales», avec Michel Van den Abeele, in Rev. prat. soc., 1993, p «L'actionnaire minoritaire», avec Pierre Nicaise, rapport pour les journées juridiques Jean Dabin de novembre «Publicité des comptes annuels et missions nouvelles des experts comptables», rapport à la journée d'études du Centre Jean Renauld du droit des sociétés du 3 décembre «L'action en cessation, le règlement des différends et quelques autres procédures», in Le Nouveau droit des marchés financiers, Larcier, 1992, p «Les instruments de paiement et de crédit» - Chronique de jurisprudence, , avec Isabelle Corbisier, J.T. 1990, p «La transparence de l'actionnariat», avec Guy Keutgen, J.T. 1989, p «L'indemnité des avocats stagiaires chargés de l'assistance judiciaire», J.T «L'Eurochèque» article paru dans l'ouvrage collectif La Banque et la vie quotidienne, p. 289 à 387. Ed. J.B. Brux «Les effets de la faillite sur la personne du failli et les interdictions professionnelles» in l'entreprise en difficulté, Ed. du Jeune Barreau, Bruxelles, «Problèmes causés par les chèques bénéficiant d'une garantie de banque», paper de l'unité de droit économique, paru dans la Revue de la Banque, 1980, p. 193.

6 9 - «Droit de libre établissement sans équivalence des diplômes», Cahiers de droit européen, 1978, p «Facilités de caisse, ouvertures de crédit et chèques sans provision», observations parues dans la Revue critique de jurisprudence belge, 1978, p «La responsabilité des propriétaires de carnets de chèques en cas de perte, de vol ou d'emploi abusif», J.T. 1977, p «Faillite et secours alimentaires», obs. sous Comm. Liège, 7 février 1977, in J.T. 1977, p «Nationalité et prestation de serment de l'avocat», obs. sous Brux. 27 janvier 1975, in J.T. 1975, p «Remise d'un chèque sans provision et escroquerie», obs. sous Cass. 4 novembre 1974, in J.T. 1975, p «La constitution de partie civile de la victime de l'émission de chèque sans provision», in J.T. du 11 janvier 1975, p «L'Etat préjudicié est-il en droit de réclamer à l'auteur de son dommage le montant de la T.V.A. due sur celui-ci?», obs. sous Cass. 29 mai 1973, in J.T. 1973, p Publié également dans la Revue T.V.A. de janvier 1974, n 14, p. 121, et en néerlandais, dans la B.T.W. revue de la même date, p Communication présentée le 15 février 1974 au cycle de conférences sur des sujets d'actualité de l'institut supérieur de commerce Saint-Louis, relative à la réglementation des prix, éditée sous forme de syllabus remis aux participants (compte-rendu détaillé dans La Libre Belgique des 4 et 6 mars 1974). - «Les intermédiaires commerciaux et la T.V.A.», avec M. Jacques Remacle, in J.T. 1970, p. 681.

Pierre-Olivier DE BROUX

Pierre-Olivier DE BROUX Pierre-Olivier DE BROUX Professeur à l Université Saint-Louis - Bruxelles Belge, né à Uccle le 19 juin 1978 Marié 4 enfants Boulevard du Jardin Botanique 43 B-1000 Bruxelles - Belgique Tél : +32 2 792

Plus en détail

Charles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit

Charles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit Université Libre de Bruxelles Av. F. D. Roosevelt, 50 CP 137 1050 Bruxelles Charles-Eric CLESSE Rapport d activités Année académique 2008-2009 Faculté de Droit I. ACTIVITE SCIENTIFIQUE a. Liste des publications

Plus en détail

CAPRASSE Olivier. Hanotiau & van den Berg, Brussels. IT Tower (9th Floor) 480 Avenue Louise B.9. 1050 Brussels, Belgium

CAPRASSE Olivier. Hanotiau & van den Berg, Brussels. IT Tower (9th Floor) 480 Avenue Louise B.9. 1050 Brussels, Belgium CAPRASSE Olivier Hanotiau & van den Berg IT Tower (9th Floor) 480 Avenue Louise B.9 1050 Brussels, Belgium T. : +32 2 290 39 00 F. : +32 2 290 39 39 E. : Olivier.Caprasse@hvdb.com Experience September

Plus en détail

C U R R I C U L U M V I T A E

C U R R I C U L U M V I T A E Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur

Plus en détail

Activités d enseignement

Activités d enseignement Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative

Plus en détail

Procédures collectives - Références utiles 181 OUVRAGES GENERAUX

Procédures collectives - Références utiles 181 OUVRAGES GENERAUX Procédures collectives - Références utiles 181 REFERENCES UTILES OUVRAGES GENERAUX CLOQUET A. Les Concordats et faillites, (Novelles t. IV), 3 ème édition, Larcier, Bruxelles 1985. FREDERICQ L. Traité

Plus en détail

portrait d un Cabinet d Avocats

portrait d un Cabinet d Avocats portrait d un Cabinet d Avocats 2-3 il parle avec le regard droit des gens intègres, la liberté des érudits et l assurance que donne la noble curiosité. Il ignore la hâblerie et tend l oreille avec un

Plus en détail

Quelques remarques générales à propos. de la responsabilité civile des administrateurs d une ASBL dans le monde du sport

Quelques remarques générales à propos. de la responsabilité civile des administrateurs d une ASBL dans le monde du sport Quelques remarques générales à propos de la responsabilité civile des administrateurs d une ASBL dans le monde du sport I. Introduction : Le rappel des règles ci-dessous ne concerne que les associations

Plus en détail

LE SECRET PROFESSIONNEL ET LE DEVOIR DE DISCRÉTION DE L AVOCAT

LE SECRET PROFESSIONNEL ET LE DEVOIR DE DISCRÉTION DE L AVOCAT LE SECRET PROFESSIONNEL ET LE DEVOIR DE DISCRÉTION DE L AVOCAT Michel VLIES Bâtonnier de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et Marc DAL Avocat au barreau de Bruxelles Si l indépendance

Plus en détail

AVOCAT, COMPTE DE TIERS ET SAISIE- ARRÊT : UNE SITUATION EN ÉVOLUTION

AVOCAT, COMPTE DE TIERS ET SAISIE- ARRÊT : UNE SITUATION EN ÉVOLUTION AVOCAT, COMPTE DE TIERS ET SAISIE- ARRÊT : UNE SITUATION EN ÉVOLUTION Stéphanie DAVIDSON Avocate au barreau de Bruxelles et Vanessa DE FRANCQUEN Avocate au barreau de Bruxelles Collaboratrice scientifique

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2011/16 - Le traitement comptable des comptes de tiers. Avis du 6 juillet 2011

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2011/16 - Le traitement comptable des comptes de tiers. Avis du 6 juillet 2011 I. Introduction COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2011/16 - Le traitement comptable des comptes de tiers Avis du 6 juillet 2011 1. Certains professionnels sont amenés à recevoir et à manier des

Plus en détail

DIPLOMES UNIVERSITAIRES

DIPLOMES UNIVERSITAIRES ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université

Plus en détail

La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent

La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent Tout avocat peut être confronté, dans le cadre de son exercice professionnel, à la question du blanchiment

Plus en détail

Table des matières. 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie... 7

Table des matières. 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie... 7 Table des matières 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie........................ 7 Ann-Lawrence DURVIAUX professeur à l U.Lg., avocate Benoît KOHL professeur à l U.Lg., avocat Damien

Plus en détail

LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES?

LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES? «Vingt-deuxièmes Entretiens» du Centre Jacques Cartier Rhône-Alpes, 28 novembre 2 décembre 2009 LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES? Responsables scientifiques : France Barreau

Plus en détail

Code de déontologie de l avocat

Code de déontologie de l avocat Code de déontologie de l avocat Code de déontologie de l avocat 2012-2013 Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique Ouvrages parus dans la collection de l Ordre des barreaux francophones

Plus en détail

LE FONDS COMMUN DE GARANTIE BELGE

LE FONDS COMMUN DE GARANTIE BELGE LE FONDS COMMUN DE GARANTIE BELGE Vincent CALLEWAERT Avocat au barreau de Bruxelles Maître de conférences invité à l UCL 1.- La souscription d une assurance couvrant la responsabilité civile liée à l utilisation

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION. Diplôme Collaborateur Fichier Central

CENTRE DE FORMATION. Diplôme Collaborateur Fichier Central CENTRE DE FORMATION Diplôme Collaborateur Fichier Central Nos formations à Genève Diplôme Collaborateur Fichier Central Objectifs Le Centre de Formation VisionCompliance a mis en place la formation métier

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...

Plus en détail

Arbitrage et droit de l Union européenne

Arbitrage et droit de l Union européenne Le droit de l arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l Union européenne ; il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne

Plus en détail

Note d observations Sur la compétence ratione materiae

Note d observations Sur la compétence ratione materiae 138 Note d observations Sur la compétence ratione materiae en matière de droit à l image et sur les limites du droit à l information face au droit à l image 1. Introduction Le 24 novembre 2006, le tribunal

Plus en détail

Action en comblement du passif et appréciation de la faute

Action en comblement du passif et appréciation de la faute sur les sociétés commerciales a été abordée Ion ; des assemblées générales des 18 mai 1995 et 17 mai 1996 à l occasion desquelles il fut décidé de poursuivre les activités tout en demandant au conseil

Plus en détail

Table des matières. La responsabilité du prêteur et de l intermédiaire de crédit dans la phase pré-contractuelle... 5

Table des matières. La responsabilité du prêteur et de l intermédiaire de crédit dans la phase pré-contractuelle... 5 1 La responsabilité du prêteur et de l intermédiaire de crédit dans la phase pré-contractuelle........................... 5 Frédéric de Patoul avocat Introduction.....................................................................

Plus en détail

DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes

DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes 1 Présentation du Cabinet 2 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date

Plus en détail

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE-

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- 9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- JEUDI 27 AOÛT 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO 2015 - ATLANTIA - LA BAULE SUCCESSIONS/PATRIMOINE Étude et application concrète

Plus en détail

Droit de rencontres. «La responsabilité du dirigeant d entreprise» Lionel ORBAN Firket, Brandenberg, Crahay, Pichault & Associés.

Droit de rencontres. «La responsabilité du dirigeant d entreprise» Lionel ORBAN Firket, Brandenberg, Crahay, Pichault & Associés. Droit de rencontres «La responsabilité du dirigeant d entreprise» Mai 2011 Lionel ORBAN Firket, Brandenberg, Crahay, Pichault & Associés I.- Introduction & rappels II.- La Loi-programme du 20 juillet 2006

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise

Plus en détail

LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE?

LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE? LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE? Prof. Dr. Isabelle Richelle Co-Présidente Tax Institute de l Université de Liège Isabelle.Richelle@Ulg.ac.be Collège Belgique Bruxelles, 5 décembre 2013 SOUVERAINETE

Plus en détail

Nous avons fixé 10 objectifs ambitieux repris sur notre site Internet www.iexpj.be sous la rubrique Accueil.

Nous avons fixé 10 objectifs ambitieux repris sur notre site Internet www.iexpj.be sous la rubrique Accueil. IEXPJ NEWSLETTER Institut des experts judiciaires N 1 JUILLET 2011 Voici le 1 er numéro de notre lettre d information dénommée «IEXPJ Newsletter», laquelle paraîtra mensuellement sauf en mars, juin, août,

Plus en détail

La crise économique renforce la nécessité d une gestion efficace des litiges Résultats de l enquête de Lydian sur la gestion des litiges

La crise économique renforce la nécessité d une gestion efficace des litiges Résultats de l enquête de Lydian sur la gestion des litiges La crise économique renforce la nécessité d une gestion efficace des litiges Résultats de l enquête de Lydian sur la gestion des litiges LEGAL INSIGHT. BUSINESS INSTINCT. 3 La crise économique renforce

Plus en détail

Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I

Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Adresse professionnelle : Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université 34000 Montpellier email : nicolas.ferrier2@neuf.fr

Plus en détail

LA RECONNAISSANCE DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES DANS LES ÉTATS MEMBRES DANS LE RÈGLEMENT 1346/2000

LA RECONNAISSANCE DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES DANS LES ÉTATS MEMBRES DANS LE RÈGLEMENT 1346/2000 1 LA RECONNAISSANCE DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES DANS LES ÉTATS MEMBRES DANS LE RÈGLEMENT 1346/2000 Michel Menjucq Professeur à l Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne Grâce à la communautarisation

Plus en détail

C U R R I C U L U M V I T A E

C U R R I C U L U M V I T A E Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur

Plus en détail

Table des matières. Section 1. Les évolutions de la législation sur l assurance de responsabilité civile automobile 7

Table des matières. Section 1. Les évolutions de la législation sur l assurance de responsabilité civile automobile 7 Table des matières Les vingt-cinq ans de la loi du 21 novembre 1989 : état des lieux et perspectives d avenir 7 Jean Van Rossum Section 1. Les évolutions de la législation sur l assurance de responsabilité

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

MAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés

MAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés MAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés en travail social La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui

Plus en détail

Table des matières. 1. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente... 7

Table des matières. 1. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente... 7 Table des matières 1. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente... 7 Benoît Kohl Professeur à l Université de Liège Professeur invité à l Université de Paris 2 Avocat au

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 531 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2014 PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil

Plus en détail

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources... TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9

Plus en détail

Liste des publications CEDIDAC 1985-2011

Liste des publications CEDIDAC 1985-2011 Liste des publications CEDIDAC 1985-2011 88. Philippe Gilliéron : Les dommages-intérêts contractuels : Etude de droit comparé Thèse d habilitation A paraître novembre 2011 87. François Dessemontet : Propriété

Plus en détail

29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris

29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris 29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris Les journées franco-allemandes de juristes et d étudiants en droit ont pour objectif

Plus en détail

Transactions commerciales internationales, droit des transports, droit des affaires, bonne gouvernance

Transactions commerciales internationales, droit des transports, droit des affaires, bonne gouvernance Curriculum vitae Guy Lefebvre, professeur titulaire Doyen Formation LL. M., International Business Law, University College London - University of London, 1988 LL. M., Université de Montréal, 1987 Barreau

Plus en détail

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Le présent document est établi sur base de l article 17, paragraphe 1 er, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation

Plus en détail

LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) EXPOSE DES MOTIFS L Article 82 de la loi N 84-09 du 4 janvier 1984, portant création de l Ordre des Avocats

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

L existence de la société commerciale

L existence de la société commerciale TABLE DES MATIÈRES Liste des principales abréviations 5 Introduction 9 Section I Classification des sociétés commerciales 11 1. Grandes catégories 11 A) Sociétés commerciales par la forme ou par l objet

Plus en détail

Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas. Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX]

Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas. Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX] 2014 Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX] S O M M A I R E Définition de l administrateur systèmes et réseau........... 3 Administrateur

Plus en détail

b) Obligation de déclaration, secret professionnel et indépendance

b) Obligation de déclaration, secret professionnel et indépendance UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS INTERNATIONAL ASSOCIATION OF LAWYERS UNION INTERNACIONAL DE ABOGADOS INTERNATIONALE ANWALTSUNION UNIONE INTERNAZIONALE DEGLI AVVOCATI UNIÃO INTERNACIONAL DE ADVOGADOS Rassembler

Plus en détail

BENELUX ~ A 2004/4/11 COUR DE JUSTICE GERECHTSHOF. ARRET du 24 octobre 2005. En cause. Etat belge. contre. De La Fuente

BENELUX ~ A 2004/4/11 COUR DE JUSTICE GERECHTSHOF. ARRET du 24 octobre 2005. En cause. Etat belge. contre. De La Fuente COUR DE JUSTICE BENELUX GERECHTSHOF ~ A 2004/4/11 ARRET du 24 octobre 2005 En cause Etat belge contre De La Fuente Langue de la procédure : le français ARREST van 24 oktober 2005 Inzake Belgische Staat

Plus en détail

irigeants d entreprises

irigeants d entreprises esponsabilité personnelle des irigeants d entreprises Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance

Plus en détail

LE CHOIX DES ARMES, UNE QUESTION DE METHODE

LE CHOIX DES ARMES, UNE QUESTION DE METHODE CEMAJ le 5 décembre 2008 LE CHOIX DES ARMES, UNE QUESTION DE METHODE Pierre KOBEL Avocat et Médiateur LES MOYENS A DISPOSITION DE Moyens traditionnels La voie judiciaire L arbitrage La négociation L AVOCAT

Plus en détail

Numéro du rôle : 5263. Arrêt n 151/2012 du 13 décembre 2012 A R R E T

Numéro du rôle : 5263. Arrêt n 151/2012 du 13 décembre 2012 A R R E T Numéro du rôle : 5263 Arrêt n 151/2012 du 13 décembre 2012 A R R E T En cause : la question préjudicielle relative à l article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, tel qu il a été modifié par l

Plus en détail

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF I. L ORGANISATION DE L ASBL 1. Structure juridique 1.1 Personnalité juridique L association sans but lucratif (ci-après ASBL)

Plus en détail

La loi du 30 juillet 2013 portant création d un tribunal de la famille et de la jeunesse

La loi du 30 juillet 2013 portant création d un tribunal de la famille et de la jeunesse Didier PIRE Oct. 2014 Maître de conférences à l Université de Liège (ULg) Avocat au barreau de Liège La loi du 30 juillet 2013 portant création d un tribunal de la famille et de la jeunesse I. GENERALITES

Plus en détail

La Commission des Psychologues

La Commission des Psychologues La Commission des Psychologues UCL, le 24 octobre 2014 par Edward Van Rossen & Marie-Caroline de Mûelenaere Plan Fonctionnement Raisons d être Différences avec les fédérations professionnelles Le futur

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise FORMULAIRE D INSCRIPTION à renvoyer à l IJE, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Par la présente, je souhaite poser ma candidature comme membre de l Institut des juristes d entreprise MERCI D ECRIRE EN LETTRES

Plus en détail

ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES

ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES OFFRE D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE Assure vos droits ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES ARAG S.A. D ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE Avenue Louise,

Plus en détail

Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert. Mercredi 16 avril Salle Bonaparte

Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert. Mercredi 16 avril Salle Bonaparte Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert Mercredi 16 avril Salle Bonaparte 15 Mardi 8h30 9h Accueil des participants Ouverture des 8 es Journées Scientifiques de l Université de Toulon

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 Retiré LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N 2447) AMENDEMENT N o SPE749 présenté par Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Philippe Baumel, M. Ciot, M. Clément, Mme Sandrine Doucet,

Plus en détail

Notre engagement de service

Notre engagement de service Heures d ouverture Lundi 8.30-12h 13-16h Mardi 8.30-12h 13-16h Mercredi 8.30-12h Jeudi 8.30-12h 13-16h Vendredi 8.30-12h Ou sur rendez-vous en dehors des heures d ouverture Notre engagement de service

Plus en détail

Adhérer à la CNCIF 1

Adhérer à la CNCIF 1 Adhérer à la CNCIF 1 T A B L E D E S M A T I E R E S Présentation page 3 Historique page 4 La CNCIOB page 6 Les bonnes raisons de nous rejoindre page 7 Les valeurs de la CNCIF page 8 Rappel des activités

Plus en détail

L huissier de justice

L huissier de justice L huissier de justice Introduction Si vous devez faire appel à un huissier de justice ou si vous êtes confronté à son intervention, vous vous posez peut-être quelques questions sur ce qui vous attend.

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

INTRODUCTION. A. PETITPIERRE-SAUVAIN, Droit des sociétés et groupes de sociétés, Genève, Georg, 1972, p. 1. 4

INTRODUCTION. A. PETITPIERRE-SAUVAIN, Droit des sociétés et groupes de sociétés, Genève, Georg, 1972, p. 1. 4 INTRODUCTION INTRODUCTION Les groupes de sociétés, généralement décrits comme des entités composées de «plusieurs entreprises ou sociétés juridiquement indépendantes mais économiquement unies» 3, sont

Plus en détail

L a gamme financière en Belgique

L a gamme financière en Belgique L a gamme financière en Belgique Des outils pour la gestion efficace de vos risques financiers. Tout entrepreneur prend des risques : - accorder des délais de paiements à ses clients, - faire confiance

Plus en détail

Code de déontologie de l avocat

Code de déontologie de l avocat Code de déontologie de l avocat Rendu obligatoire par le règlement du 12 novembre 2012 publié au M.B. le 17 janvier 2013 entré en vigueur le 17 janvier 2013 modifié par Règlement du 14.01.2013 Ajout d

Plus en détail

UNE CARRIERE A L UNION EUROPEENNE? Partenaires médias : http://francais.monster.be/

UNE CARRIERE A L UNION EUROPEENNE? Partenaires médias : http://francais.monster.be/ UNE CARRIERE A L UNION EUROPEENNE? Partenaires médias : http://francais.monster.be/ Une Carrière à l Union européenne? Séminaire Il existe différentes possibilités d'emplois à l'union européenne: pour

Plus en détail

QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE?

QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE? QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE? JEUDI 13 février 9h00/10h00 ACCUEIL ET INTRODUCTION 9h Accueil : Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, Président de l Université Lille 2 Pr. Bernard BOSSU, Doyen

Plus en détail

Chapitre 1 Droit judiciaire

Chapitre 1 Droit judiciaire Formulaire de Procédure - Edition 2006 5 TABLE DES MATIERES Chapitre 1 Droit judiciaire 1. Procédure Exequatur....................................................................... 15 Requête en exequatur

Plus en détail

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de

Plus en détail

La reprise des contrats de financement dans les contrats globaux

La reprise des contrats de financement dans les contrats globaux Page 1 Documents 1. La reprise des contrats de financement dans les contrats globaux - Pratique par Valérie de SIGOYER Revue Droit Administratif Juin 2014 Type d'article : Pratique/Informations Professionnelles

Plus en détail

Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE

Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE Master 2 Professionnel Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE Le mot du Directeur Le Master II Professionnel «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine»

Plus en détail

Alain MACALUSO Associé Né en 1969, Montreux Suisse et italienne. Téléphone : +41 22 319 11 96 Fax : +41 22 319 11 94 E-Mail : alain.macaluso@ptan.

Alain MACALUSO Associé Né en 1969, Montreux Suisse et italienne. Téléphone : +41 22 319 11 96 Fax : +41 22 319 11 94 E-Mail : alain.macaluso@ptan. Alain MACALUSO Associé Né en 1969, Montreux Suisse et italienne Téléphone : +41 22 319 11 96 Fax : +41 22 319 11 94 E-Mail : alain.macaluso@ptan.ch LANGUES Français Italien Anglais FORMATION Doctorat en

Plus en détail

Erreur médicale au cabinet

Erreur médicale au cabinet Plan Erreur médicale au cabinet Prof. Philippe Ducor Médecine communautaire 13 avril 2011 1. Evolution récente en Suisse dérive à l américaine? 2. Aspects juridiques 3. Aspects psychologiques 4. Apects

Plus en détail

Introduction 5. larcier 347

Introduction 5. larcier 347 TABLE DES MATIÈRES Introduction 5 Chapitre I L accès à la profession : l autorisation d établissement 7 Section 1. Le champ d application de la loi d établissement 8 A. Les personnes nécessitant une autorisation

Plus en détail

Esarc - Pôle formations à distance

Esarc - Pôle formations à distance Esarc - MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE FINANCIERE - BAC+5 - MSFI Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations)

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) D I R I G E A N T S D A S S O C I A T I O N P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas

Plus en détail

PREVENIR LA CORRUPTION

PREVENIR LA CORRUPTION PREVENIR LA CORRUPTION APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION TUNIS SEPTEMBRE 2012 Dr. JEAN PIERRE BUEB EXPERT INTERNATIONAL 1 - QUELLE CORRUPTION? Bien préciser de quoi l

Plus en détail

Bon de commande 2015. Coordonnées de facturation Société : TVA : Adresse : Code postal : Commune : Pays : Tél : Fax : Nbre utilisateurs :

Bon de commande 2015. Coordonnées de facturation Société : TVA : Adresse : Code postal : Commune : Pays : Tél : Fax : Nbre utilisateurs : Bon de commande 2015 À retourner daté et signé par fax au 0800 39 068 ou par e-mail à info@stradalex.com Tél: 0800 39 067 - www.stradalex.com Coordonnées de facturation Société : TVA : Adresse : Code postal

Plus en détail

Développez vos compétences

Développez vos compétences Développez vos compétences Formation pour les notaires et les huissiers de justice > Formateurs : François Coutureau Laurent Tainmont Jeudi 26/01/2012 - [14h à 17h30] Jeudi 02/02/2012 - [14h à 17h30] Développez

Plus en détail

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 Les prochaines élections au CNB, le 25 novembre, seront d une particulière importance. Les récents projets de réformes des professions réglementées en sont la démonstration.

Plus en détail

La Direction du Commissariat aux Assurances,

La Direction du Commissariat aux Assurances, Règlement du Commissariat aux Assurances N 14/01 du 1 er avril 2014 relatif à l épreuve d aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d assurances (Mémorial A N 55 du 8 avril 2014) La Direction du

Plus en détail

Janvier 2012. La notion de blanchiment

Janvier 2012. La notion de blanchiment Cellule de Traitement des Informations Financières Avenue de la Toison d Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : info@ctif-cfi.be NL1156d La lutte contre le blanchiment

Plus en détail

Jeudi 7 juin et vendredi 8 juin MAROC. La responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise

Jeudi 7 juin et vendredi 8 juin MAROC. La responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise Union Internationale des Avocats International Association of Lawyers Unión Internacional de Abogados Fès Jeudi 7 juin et vendredi 8 juin MAROC La responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise

Plus en détail

LAR Police IZEO pour mandataires sociaux

LAR Police IZEO pour mandataires sociaux Protection juridique DES MANDATAIRES SOCIAUX CONDITIONS SPECIALES Définition 1. Membre IZEO : Indépendant société qui o a payé pour la 1ère fois la cotisation annuelle au profit d IZEO en vue de faire

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU DE PARIS (RIBP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR. du Barreau de Paris. Date de notre dernière mise à jour : 9 février 2010

REGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU DE PARIS (RIBP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR. du Barreau de Paris. Date de notre dernière mise à jour : 9 février 2010 RÈGLEMENT INTÉRIEUR du Barreau de Paris Date de notre dernière mise à jour : 9 février 2010 AVERTISSEMENT Le règlement intérieur est constitué : En 1 ère partie, de l intégralité du règlement intérieur

Plus en détail

LES DROITS DE LA PERSONNALITE

LES DROITS DE LA PERSONNALITE UNIVERSITE Faculté de Droit et de Science Politique Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ANTLPPAS LES DROITS DE LA PERSONNALITE DE L'EXTENSION AU DROIT ADMINISTRATIF D'UNE THÉORIE FONDAMENTALE

Plus en détail

INTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE.

INTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE. INTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE. Séminaire PV assurances à Villers la Ville : 26 juin 2015 Me Johan Vanden Eynde Avocat Bruxelles Charleroi

Plus en détail

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. 1. La définition de l activité des CIF

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. 1. La définition de l activité des CIF CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 23/07/2012 La loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 a donné un statut à l activité de conseil en investissements financiers (CIF) du fait de la complexité

Plus en détail

Commercial - Sociétés - Social - Fiscal - Environnement - Contentieux

Commercial - Sociétés - Social - Fiscal - Environnement - Contentieux Commercial - Sociétés - Social - Fiscal - Environnement - Contentieux Qui sommes-nous : Cabinet leader du Grand Est 40 ans d expérience au service des entreprises et des dirigeants Une connaissance du

Plus en détail

L encadrement du crédit par la loi Française

L encadrement du crédit par la loi Française L encadrement du crédit par la loi Française Le législateur a, depuis les années 70, mis en place des dispositions visant à mieux protéger les emprunteurs et les personnes en situation de fragilité financière,

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre Commentaire Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre (Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l exercice de la profession d avocat) Le Conseil constitutionnel

Plus en détail

CE : comment obtenir vos budgets

CE : comment obtenir vos budgets Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui

Plus en détail

Matières enseignées : Droit bancaire et monétaire européen. Fonctions : I À l Université Jean Moulin Lyon 3

Matières enseignées : Droit bancaire et monétaire européen. Fonctions : I À l Université Jean Moulin Lyon 3 Blanche SOUSI Professeur des universités Chaire Jean Monnet Droit bancaire et monétaire européen (créée ad personam en 1999) Directeur du Centre Européen de Recherches en Banque et Finance Matières enseignées

Plus en détail

Un savoir faire juridique dans le domaine agricole

Un savoir faire juridique dans le domaine agricole AVOCATS A LA COUR Alinea, Avocats à la Cour propose aux acteurs des filières agricole et agroalimentaire, collectifs comme indépendants, un conseil et une assistance juridique sur mesure. Depuis 2006,

Plus en détail

SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin

SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin Corporate finance, restructuration et contentieux SEH LEGAL : histoire et présentation du cabinet En octobre 2010, Sandra Esquiva-Hesse, inscrite aux Barreaux de New

Plus en détail

Votre droit au français

Votre droit au français Votre droit au français République française dans le monde du travail > Vous êtes salarié d une entreprise : vous avez un droit imprescriptible à vous exprimer et à recevoir une information en français.

Plus en détail

Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES

Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES Direction David Bosco et Bastien Brignon PRESENTATION GENERALE Descriptif - Objectifs Le Master professionnel Ingénierie des

Plus en détail

Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée

Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée Enquête menée auprès des diplômés 2009, 30 mois après l obtention du diplôme En 2009, 2 étudiants ont obtenu un master «Droit pénal, sciences

Plus en détail