Commercial - Sociétés - Social - Fiscal - Environnement - Contentieux

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1 Commercial - Sociétés - Social - Fiscal - Environnement - Contentieux

2 Qui sommes-nous : Cabinet leader du Grand Est 40 ans d expérience au service des entreprises et des dirigeants Une connaissance du tissu local et des acteurs locaux Une compétence globale en Droit et Contentieux des affaires Un accompagnement national et un bureau à Paris Des correspondants à l international

3 Filor Avocats Cabinet d avocats régional du Grand Est de la France, Filor Avocats accompagne depuis 40 ans ses clients en Droit des affaires, Droit fiscal, Droit du travail, Droit de l environnement et Contentieux. La pratique conjuguée du conseil et du contentieux, alliée à une prise en compte des objectifs économiques de ses clients, confère à Filor Avocats une forte valeur ajoutée dans les dossiers qui lui sont confiés. Filor Avocats est l interlocuteur privilégié des entreprises et des chefs d entreprise de la région pour la gestion de leurs intérêts que ce soit sur un plan régional, national ou international. Le cabinet a développé à l étranger un important réseau de correspondants de qualité, fondé sur l intuitu personae, afin de fournir à ses clients les meilleures prestations et les guider dans leur stratégie juridique à l international. Les langues parlées au cabinet sont l anglais et l allemand. Filor Avocats conseille les entreprises ainsi que les particuliers en matière de Contentieux, Droit de la famille et Droit patrimonial. Filor Avocats dispose de bureaux à Nancy et Paris. Le cabinet bénéficie d une parfaite connaissance du tissu économique régional et des instances judiciaires. Il dispose également d un bureau à Paris et est membre du réseau UNIJURISTE qui regroupe des cabinets d avocats d affaires régionaux sur l ensemble du territoire français. «Parce que chaque dossier est unique, chaque projet essentiel, chaque procès difficile, nous nous engageons à vos côtés pour que le droit devienne votre meilleur allié». 1

4 Notre valeur ajoutée : vous offrir plus qu un simple conseil juridique Une approche juridique en prise avec l économie Une réflexion stratégique et du pragmatisme Un style direct et une vraie proximité Un contrôle permanent des coûts

5 Notre approche Ecoute et engagement Dynamiques, créatifs et réactifs, nous sommes à votre écoute pour vous aider à atteindre vos objectifs. Notre équipe s engage à vos côtés et vous offre les compétences dont vous avez besoin pour répondre à toutes vos questions juridiques. Dès que vous nous confiez votre dossier, votre problème devient le nôtre, vos succès sont nos succès. Implication et proximité Nous privilégions les relations individualisées et la proximité avec nos clients. Connaître vos besoins et votre fonctionnement est pour nous le gage d un conseil adapté et opérationnel. L attention particulière que nous portons à la qualité de la relation clients est la promesse d un service efficace et d un partenariat durable. Transparence et honoraires Nous travaillons avec vous en totale transparence sur les stratégies juridiques et judiciaires qui seront mises en œuvre dans vos dossiers et contentieux. Cette transparence s applique également en matière de facturation. Conscients des contraintes des entreprises, nous nous engageons également à vous apporter un service optimal au meilleur rapport qualité/prix. Information et anticipation Nous fournissons à chacun de nos clients une analyse claire de chaque événement et des incidences possibles. Nous les informons de l évolution et des futures échéances de leurs dossiers et contentieux. Enfin, à la pointe des derniers changements législatifs et jurisprudentiels, nous vous informons et vous faisons tirer parti des nouvelles opportunités juridiques. 3

6 Notre force : vous faire bénéficier de l ensemble des compétences juridiques dont vous avez besoin Synergie des équipes Pluridisciplinarité des expertises Conseil et contentieux Recherche d une solution partagée Disponibilité et confidentialité

7 Notre équipe Nous disposons d experts dans toutes les disciplines du droit et du contentieux des affaires pour conseiller les entreprises : droit des sociétés, fusions-acquisitions, droit social, fiscalité, contentieux, procédures collectives et droit de l environnement. Notre équipe soudée vous offre les compétences dont vous avez besoin pour répondre à toutes vos questions juridiques. de constituer des équipes modulables, spécialisées ou pluridisciplinaires. Cette organisation permet ainsi de répondre à des situations d urgence. Chaque dossier est placé sous la responsabilité directe d au moins un associé qui le conduit jusqu à son terme. La multiplicité des expériences de nos avocats constitue une ressource essentielle qui nous permet de confronter nos idées et d embrasser tous les aspects d un dossier afin de faire naître des idées nouvelles et efficaces. Nous partageons tous réflexion stratégique et dynamisme pragmatique. Nous axons notre intervention sur les enjeux économiques et humains des dossiers que nous gérons. La taille du cabinet et son mode de fonctionnement nous permettent également, en fonction des besoins, 5

8 Droit des affaires Alliant compétences techniques et connaissance des entreprises, notre département «Droit des affaires» accompagne les entreprises, de leur création à leur transmission ou dissolution, dans la gestion de leur secrétariat juridique, de leurs contrats commerciaux et de leurs opérations de croissance. En matière de fusions-acquisitions, nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les autres spécialistes du cabinet afin d appréhender les multiples enjeux de ces opérations, et notamment les aspects fiscaux, sociaux, immobiliers et environnementaux. Le département accompagne également les entreprises pour tous leurs contentieux commerciaux et également en matière de procédures collectives. Sur le plan international, le cabinet intervient régulièrement pour des opérations transnationales en collaboration avec un réseau de correspondants étrangers. Domaines d intervention Constitution et fonctionnement de sociétés Contrats commerciaux Fonds de commerce Cessions et acquisitions Opérations de LBO Capital-investissement Pactes d actionnaires Prises de participations Filialisations Organisation juridique de la transmission Documentation juridique de l entreprise Secrétariat juridique Baux commerciaux et professionnels Protection du patrimoine de l entreprise Concurrence déloyale ou parasitaire Procédures collectives des entreprises Contact : [email protected]

9 Avocats associés Claude Noël Co-Fondateur Avocat à la Cour de Nancy et de Luxembourg Prestation de serment en 1974 Ancien membre du Conseil de l Ordre Président régional de l ACE Membre du Conseil National des Barreaux Vice-président de la commission «Statut fiscal, social et financier de l avocat» [email protected] Claire Remy-Rambourg Prestation de serment en 1993 DESS Droit des Affaires et Fiscalité [email protected] Jean-Emmanuel Kopp Prestation de serment en 1993 DESS Droit des Affaires et Fiscalité [email protected] Jean-Pierre Chiffaut-Moliard Avocat conseil en Droit des Sociétés depuis 1970 Docteur en Droit Science-Po Paris et IAE Paris Ancien membre du Conseil de l Ordre des avocats de Paris Ancien membre du Conseil National des barreaux ( ) [email protected] 7

10 Droit social Notre département «Droit social» est le partenaire des chefs d entreprise et des directions des ressources humaines dans la gestion des relations individuelles et collectives avec les salariés. Notre connaissance des procédures et des armes judiciaires permet une anticipation et une prise en charge totale des litiges de l entreprise. Nos avocats conseillent, négocient, agissent, plaident et veillent à ce que les réglementations internes de l entreprise soient conformes à la législation et à la jurisprudence. Notre vocation est également d assister les entreprises en matière d optimisation des salaires et en matière de rémunération des dirigeants. Domaines d intervention Conseil sur l application de la législation sociale Négociations avec les organisations syndicales Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel Rédaction des contrats de travail Accords collectifs d entreprise Procédures disciplinaires Licenciements individuels et collectifs Intéressement, participation, épargne salariale Formation Aspects sociaux des acquisitions et restructurations Aménagement du temps de travail GPEC Optimisation du statut personnel des dirigeants Audit social Contentieux de la Sécurité Sociale Conseil sur les régimes de Sécurité Sociale Assistance auprès des organismes sociaux et de l URSSAF Accidents du travail et maladies professionnelles Droit pénal du Travail Assistance à la négociation Défense devant toute juridiction Contact : [email protected]

11 Avocats associés Marc Hertert Fondateur du Département Droit Social en 1989 Prestation de serment en 1984 Spécialiste en Droit du Travail Eric Segaud Prestation de serment en 1993 Spécialiste en Droit du Travail DESS Droit des Affaires et Fiscalité de l Université de Nancy [email protected] Eric Filliatre Prestation de serment en 1995 Spécialiste en Droit du Travail DESS de Droit des Affaires de l Université de Nancy Diplôme de Juriste Conseil d Entreprise (DJCE) Chargé de cours à l Université [email protected] Valérie Jandzinski Prestation de serment en 1995 Maîtrise Carrières Judiciaires Paris XII Maîtrise Droit des Affaires Paris XII DEA de Droit Privé Paris XII [email protected] Vincent Loquet Prestation de serment en 1996 Ancien membre du Conseil de l Ordre du Barreau de Nancy Chargé d enseignement au Master DJCE de Nancy, et au Master Droit du Travail et de la Protection Sociale. [email protected] Sophie Ferry-Bouillon Prestation de serment en 1999 Maîtrise Carrières Judiciaires Maîtrise en Droit Notarial DEA de Sciences Criminelles [email protected] 9

12 Droit fiscal Intervenant en conseil et en contentieux, notre département «Droit fiscal» accompagne les entreprises et ses dirigeants dans la définition des stratégies fiscales et la gestion fiscale courante. Notre appui est aussi sollicité dans les opérations exceptionnelles et les restructurations de groupes. En matière de contrôles fiscaux et de contentieux fiscaux, nos avocats sont des interlocuteurs reconnus de l administration fiscale et assurent la défense de leurs clients. Notre département intervient également en matière d optimisation et de sécurisation fiscale au travers de missions ponctuelles et ciblées d audit fiscal. Nous assistons par ailleurs les particuliers et les chefs d entreprise en matière de gestion patrimoniale. Domaines d intervention Optimisation du résultat fiscal Gestion fiscale du patrimoine immobilier Mise en place de l intégration fiscale Fiscalité des transactions et des restructurations Audits fiscaux Fusion, scission, apport de branches d activités Validation fiscale des schémas de reprise Suivi des contrôles fiscaux Contentieux fiscaux Négociation et transaction avec l administration fiscale Etablissement des déclarations annuelles de revenus, d impôt sur la fortune Conseils sur les régimes fiscaux d investissement Optimisation des situations fiscales personnelles Contact : [email protected]

13 Avocats associés Franck Brancaleoni Prestation de serment en 1997 Diplômé de l Ecole Nationale du Trésor Public Diplômé de l Ecole Nationale des Impôts Ancien Inspecteur du Trésor et des Impôts Chargé d enseignement au master 2 Droit de l Entreprise et des Affaires - DJCE [email protected] Jean-François Remy Prestation de serment en 2005 Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Directeur du module fiscal du DJCE Droit des Affaires et Fiscalité de Nancy Chargé d enseignement à la faculté de Droit et à l Institut Commercial de Nancy [email protected] 11

14 Droit de l environnement - Droit public Notre département «Droit de l environnement» intervient pour toutes les problématiques relatives aux impacts de l activité humaine sur l environnement, notamment en matière de législation sur l eau et d installations classées. Nos avocats interviennent également en Droit public et ont développé une expertise particulière en matière de conseil juridique et fiscal pour l accompagnement des porteurs de projets d investissement dans les installations de production d énergie renouvelable (éolien, hydraulique, photovoltaïque ). Nous défendons nos clients aussi dans leurs contentieux liés à l environnement et au Droit public devant les juridictions administratives, pénales et civiles. Domaines d intervention Audits d acquisition et/ou de cession Réglementation des installations classées Sites et sols pollués Montage des dossiers de déclaration ou de demande d autorisation Suivi et sécurisation des procédures administratives Gestion des contentieux Défense et assistance devant les juridictions pénales, administratives ou civiles Fiscalité environnementale Réalisation d audits environnementaux Réalisation des dossiers de déclaration ou de demandes d autorisation Aides et subventions publiques Conseil dans les démarches auprès des acheteurs d énergie renouvelable Prévention, assistance et défense en matière administrative, civile et pénale Contact : [email protected]

15 Avocat associé Jean-François Remy Prestation de serment en 2005 Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Directeur du module fiscal du DJCE Droit des Affaires et Fiscalité de Nancy Chargé d enseignement à la faculté de Droit et à l Institut Commercial de Nancy [email protected] 13

16 Contentieux Composé d avocats spécialistes du contentieux, notre département accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans des situations de crise et la gestion de leurs conflits commerciaux et contentieux haut de bilan. Notre maîtrise des procédures et des armes judiciaires permet une prise en charge totale des litiges. Notre département assiste également les entreprises et leurs dirigeants en matière de recouvrement et en responsabilité civile et commerciale. Domaines d intervention Prévention des litiges Identification des risques de conflits Détermination de la stratégie pré-contentieuse et contentieuse Mesures provisoires et conservatoires Différends post-acquisitions Concurrence déloyale et parasitaire Responsabilité personnelle du dirigeant Droit pénal des affaires Contentieux d assurances Contentieux immobilier Recouvrement et contentieux du recouvrement Contentieux bancaires Suivi des litiges commerciaux Contact : [email protected]

17 Avocats associés Sophie Ferry-Bouillon Prestation de serment en 1999 Maîtrise Carrières Judiciaires Maîtrise en Droit Notarial DEA de Sciences Criminelles Jean-Pierre Chiffaut-Moliard Avocat conseil en Droit des Sociétés depuis 1970 Docteur en Droit Science-Po Paris et IAE Paris Ancien membre du Conseil de l Ordre des avocats de Paris Ancien membre du Conseil National des barreaux ( ) [email protected] 15

18 Avenue Delecourt Nos bureaux Rue Edmond Roger Rue Violet Passage des Ecoliers Place du Commerce COMMERCE M 8 Cité Thuré Rue du Théatre Rue Joseph Liouville Rue des Entrepreneurs Place Violet NANCY 659, avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy FILOR Cedex T : AVOCATS F : Rue de l Eglise FÉLIX FAURE M 8 Place Etienne Pernet Rue du Commerce Rue Lakanal Rue de la Croix Nivert Rue Mademoiselle Rue Mademoiselle A33 Avenue du Général leclerc Boulevard des Aiguilettes Sentier de la Platelle A33 E23 E23 Route de Villers Rue de Villey-le-Sec Sentier d Hardeval Avenue André Malraux Rue Charles Oudille Rue du Chanoine Piéron Rue du Haut de la Taye Villers-lès-Nancy Sentier de la Justice Avenue Paul Muller FILOR AVOCATS Avenue Paul Muller Rue de Vandoeuvre Rue de Remicourt Ecole supérieure d informatique et applications de Lorraine A33 Avenue de Maron Avenue Paul Muller Place Public de Brabois Chemin de Brabois [email protected]

19 Rue du Chanoine Piéron PARIS 24, place Etienne Pernet Paris T : F : Rue du Théatre AVENUE EMILE ZOLA M 10 Rue Frémicourt Avenue Emile Zola Rue Violet Rue du Commerce Rue Fondary Rue Edmond Roger Rue Violet Avenue Delecourt Place du Commerce Rue du Théatre Rue du Théatre Cité Thuré Passage des Ecoliers COMMERCE M 8 Place Violet Rue de l Eglise Rue des Entrepreneurs FILOR AVOCATS FÉLIX FAURE M 8 Place Etienne Pernet Rue du Commerce Rue Lakanal Rue de la Croix Nivert Rue Mademoiselle Rue Mademoiselle Rue Joseph Liouville A33 Boulevard des Aiguilettes Avenue du Général leclerc Sentier de la Platelle Avenue André Malraux A33 E23 E23 Route de Villers Rue de Villey-le-Sec Sentier d Hardeval Rue Charles Oudille Rue du Haut de la Taye Villers-lès-Nancy Sentier de la Justice Avenue Paul Muller FILOR AVOCATS Avenue Paul Muller Rue de Vandoeuvre Rue de Remicourt Ecole supérieure d informatique et applications de Lorraine A33 Avenue de Maron Avenue Paul Muller Place Public de Brabois Chemin de Brabois 17

20 Création : Eliott & Markus - Crédits photos : Benoît Gaillot, Nancy et Istockphoto.