expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier"

Transcription

1 expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

2 + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les grands groupes, lors de la mise en place d incentive plans, les management packages doivent à la fois répondre à de nombreuses contraintes juridiques et fiscales et préserver un fragile équilibre financier, entre le risque supporté par des investisseurs minoritaires (dirigeants, cadres, etc.) et leurs perspectives de gains. Notre parfaite compréhension des intérêts des dirigeants nous permet d offrir à nos clients une compétence de premier plan quant aux enjeux juridiques, fiscaux et financiers des management packages. Opleo Avocats, fort de près de quinze années d expérience, est reconnu comme étant un des leaders dans ce domaine et accompagne ses clients tout au long de leurs négociations avec les actionnaires majoritaires, puis dans la réalisation et le suivi de ces opérations, notamment dans le cadre de LBO. Opleo Avocats met également à leur service son expertise de premier ordre lors de la mise en place d incentive plans au profit des salariés.

3 + Mise en place et suivi de management packages dans le cadre de LBO Négociation et structuration juridique et fiscale de l accès au capital Négociation et structuration des modalités juridiques de l investissement et du désinvestissement --accord d investissement définissant les modalités de l investissement capitalistique à risque -- pacte d actionnaires définissant les relations entre associés au sein de la société (conditions de sortie collective ou individuelle des managers, droits de sortie conjointe, obligations d accompagnement, corporate governance...) --statuts des sociétés de management Négociation et structuration des instruments financiers à risque (bons de souscription d actions, actions de préférence, obligations convertibles, attributions gratuites d actions, stock-options, FCPE français et transfrontaliers) Optimisation fiscale et patrimoniale de l investissement à risque (holdings patrimoniales françaises ou étrangères, PEA...) Négociation du statut social et fiscal des dirigeants (cumul contrat de travail/mandat social, engagements de non-concurrence, «golden parachute», mise en place d instruments de couverture chômage type GSC) Renégociations durant la période d investissement Suivi juridique et fiscal de l investissement en cours de vie du LBO Suivi et gestion des entrées et départs individuels de managers Conseil et assistance en cas de départ du dirigeant Assistance fiscale (déclarations ISF, demandes de renseignements de l Administration fiscale, pré-contentieux...) Modélisation financière

4 + Mise en place et suivi de management packages hors LBO Structuration juridique et fiscale du management package Sociétés non cotées : mise en place d instruments de motivation du Management (stock-options, attributions gratuites d actions) Sociétés cotées : mise en place de mécanismes alternatifs d incentive conformes aux recommandations AFEP-MEDEF (OBSAAR, BSAAR, BAAR) dans les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé Instruments d accès au capital de droit étranger --audit des instruments capitalistiques à risque de droit étranger attribués aux dirigeants et salariés français --adaptation au droit français des instruments de droit étranger : mise en place de sous plans français éligibles aux régimes fiscaux et sociaux existants Suivi juridique et fiscal de l incentive plan Gestion des nouvelles attributions et/ou émissions Conseil et assistance en cas de départ des bénéficiaires Stratégie juridique et fiscale dans l exercice des droits attachés aux instruments financiers à maturité

5 expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

6 + Conseil patrimonial et family office L organisation et la définition d une stratégie patrimoniale sont au cœur des préoccupations des dirigeants et grandes fortunes. Cabinet incontournable en la matière, Opleo Avocats intervient aux côtés de ses clients dans l identification des objectifs et des contraintes, et met en place des outils personnalisés permettant d appréhender de manière globale et transversale le patrimoine personnel et professionnel de ses clients, tant dans un contexte national que transfrontalier. Opleo Avocats est également appelé à intervenir au quotidien aux côtés de ses clients au travers de missions de family office.

7 + Audit et diagnostic de la situation patrimoniale et fiscale personnelle + Mise en place d une strategie patrimoniale et fiscale dans un contexte national et/ou transfrontalier Stratégie de la gestion des actifs et des flux Limitation de l imposition sur les revenus et sur le capital en France et/ou à l étranger Possibilité et opportunité de revendiquer l exonération d ISF au regard des biens professionnels Diversification des actifs dans un cadre fiscal adapté (placements immobiliers, assurance-vie de droits français ou luxembourgeois, valeurs mobilières) Mobilité internationale Transfert de résidence fiscale (délocalisation des personnes et des biens) Investissements transfrontaliers Mise en place de structures ad hoc (trust, soparfi...) Stratégie de protection et de transmission des actifs Choix d un nouveau régime matrimonial Donations Assurance-vie de droit français ou luxembourgeois Démembrement de propriété Successions Mandat à effet posthume Mandat de protection future Fiducie, fondation et trust testamentaire

8 + Family office Veille de la législation française et étrangère Assistance dans les obligations déclaratives des personnes physiques Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Gestion des sociétés patrimoniales Création de sociétés patrimoniales Suivi des aspects comptables, sociaux, juridiques, fiscaux et administratifs des sociétés patrimoniales --secrétariat juridique des sociétés patrimoniales --assistance dans les obligations déclaratives (IR, IS) Structuration des véhicules d investissement des dirigeants et grandes fortunes Gestion du patrimoine immobilier privé et professionnel Rédaction des baux, mandats de gestion Coordination des professionnels de la gestion locative (agents immobiliers...) Gestion et suivi des sociétés immobilières (comptabilité, tenue des assemblées générales...) Assistance et suivi des déclarations fiscales (taxe de 3 %)

9 expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

10 + entreprises familiales L organisation et la transmission de l entreprise familiale sont des enjeux essentiels, qui requièrent de s entourer de professionnels en mesure d intervenir dans toutes les étapes de la vie de l entreprise. Notre expérience, enrichie de celle de nos clients, nous permet d appréhender toutes les dimensions nécessaires à la compréhension globale de l entreprise familiale. Notre expertise reconnue en droit patrimonial ainsi que notre parfaite maîtrise du droit des sociétés, de la fiscalité et des problématiques du dirigeant nous permettent de mettre en place des solutions originales et sur mesure afin d accompagner l entrepreneur dans l acquisition, la transmission, l organisation et le suivi des sociétés ainsi que dans la réalisation des opérations, notamment de capital, qui jalonnent l évolution de l entreprise.

11 + Acquisition de groupes familiaux Audit juridique et fiscal de l entreprise cible Structuration juridique et fiscale de l acquisition dans un contexte national et/ou transfrontalier Structuration fiscale de l opération d acquisition, tant pour le repreneur individuel que pour l investisseur institutionnel ou industriel Assistance dans la négociation Coordination des professionnels intervenant dans le processus d investissement (conseils, évaluateurs, banques) Création de holdings de reprise familiales de droit français ou étranger Rédaction de la documentation juridique et fiscale + Organisation et suivi des groupes familiaux Organisation des relations entre actionnaires Gouvernance du groupe familial Mise en place des outils de contrôle de la gouvernance --mise en place de holdings familiales de direction --actions de préférence ouvrant des droits politiques privilégiés --aménagement des accords statutaires et extrastatutaires Organisation des organes de gouvernance au sein du groupe --caractère individuel ou collégial des organes de direction --organisation du pouvoir décisionnel dans chaque organe de direction --protection des mandataires sociaux Cumul de mandats sociaux Rémunération des dirigeants --stratégie juridique et fiscale de cumul d un mandat social avec un contrat de travail --contrats de prestation de services --mécanismes de rémunération variable adaptés aux contraintes juridiques et fiscales Mise en conformité de la gouvernance avec les recommandations AFEP-MEDEF et autres codes de gouvernance d entreprise Réorganisation de l entreprise familiale et opérations de croissance externe Assistance juridique et fiscale dans les opérations de réorganisation interne --levées de fonds et opérations d apport --émission de valeurs mobilières complexes --fusions nationales ou transfrontalières -- transfert de siège social en France ou à l étranger --création et transfert de branches d activités --optimisation fiscale de la réorganisation des groupes familiaux (mise en place d intégrations fiscales, fusions, apports partiels d actifs)

12 Assistance juridique et fiscale des opérations de croissance externe : cessions, acquisitions de filiales, prises de contrôle et/ou de participations minoritaires --audit d acquisition -- structuration juridique et fiscale des opérations de croissance externe et de leur financement --accompagnement du client dans les négociations --coordination des professionnels intervenant dans l opération -- rédaction de la documentation juridique et fiscale (contrat de cession, garanties de passifs, pacte d actionnaires...) --suivi et adaptation post-opération de la documentation contractuelle Suivi juridique et fiscal de l entreprise familiale Secrétariat juridique --assemblées générales d actionnaires et des porteurs de valeurs mobilières --tenue des registres sociaux --formalités légales --coordination des professionnels (CAC, auditeurs...) Assistance et conseil fiscal --revue des liasses fiscales -- questions fiscales ponctuelles dans un contexte national et/ou transfrontalier (IS, TVA, CET, droits d enregistrement, prix de transfert...) + Transmission et protection des groupes familiaux Transmission et protection d entreprises familiales au sein du cercle familial Protection et transmission du contrôle et/ou de la valeur de l entreprise au sein du groupe familial, notamment en cas de départ en retraite ou de décès du dirigeant (donation d entreprises familiales, pacte Dutreil, holdings de reprise/familiales, sociétés civiles, mandat à effet posthume...) Mise en place d instruments relutifs au bénéfice des repreneurs familiaux Mise en place de schémas de liquidités sur les titres de groupes familiaux Protection du contrôle de l entreprise familiale post-opération Transmission d entreprises familiales en dehors du cercle familial Assistance dans le choix du repreneur Mise en place de schémas de liquidités sur les titres du groupe familial Organisation de l accès de cadres dirigeants et/ou salariés au capital de l entreprise

13 expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

14 + Immobilier Outil professionnel, simple investissement locatif ou immobilier de jouissance, l immobilier relève toujours d un choix stratégique majeur pour les dirigeants et grandes fortunes. L acquisition, la détention et la transmission de l immobilier requièrent un conseil personnalisé et une forte expertise juridique et fiscale. Doté d une solide expérience, le cabinet définit avec ses clients les objectifs ainsi que les stratégies d investissement dans l immobilier. Opleo Avocats intervient à chacun des stades de la détention de l immobilier en conseillant ses clients et en structurant leurs investissements. Le cabinet assiste également les promoteurs immobiliers et marchands de biens, dans la structuration de leurs opérations immobilières.

15 + Patrimoine immobilier du dirigeant ou de l entreprise familiale Acquisition du patrimoine immobilier en France et/ou à l étranger Audit juridique (baux, permis) et fiscal (régime fiscal appliqué à l immeuble, respect des obligations déclaratives) de l immeuble et/ou des structures détenant l immobilier Structuration des modalités juridiques et fiscales de l investissement --modalités de financement de l immobilier (capitaux propres, dette bancaire, crédit-bail immobilier) --modalités de détention de l immobilier (détention directe ou indirecte, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, bail à construction) et détermination de la structure portant l immobilier en cas de détention indirecte (société civile immobilière, société civile d attribution) --optimisation fiscale (IS, IR, ISF) de l investissement immobilier Réalisation de l acquisition immobilière --négociation durant la phase d acquisition de l immeuble --coordination des professionnels intervenant dans le processus d acquisition (notaires, géomètres, auditeurs) --rédaction de la documentation contractuelle relative à l immeuble (baux notamment) et à la structure portant l immeuble (statuts, pactes, contrats de prêts) Réorganisation du patrimoine immobilier existant Audit et diagnostic juridique et fiscal du patrimoine immobilier existant Conseil et stratégie dans la réorganisation juridique et fiscale du patrimoine immobilier existant --transfert de l immobilier du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé et inversement --externalisation de l immobilier d entreprise --restructuration du schéma de détention de l immobilier --refinancement du patrimoine immobilier Transmission du patrimoine immobilier Audit et diagnostic juridique et fiscal du patrimoine immobilier à transmettre Stratégie dans la transmission de l immobilier au sein du groupe familial --conseil juridique et fiscal de la transmission de l immobilier au sein du groupe familial, dans un contexte national et/ou transfrontalier --restructuration de l immobilier préalablement au transfert au sein du groupe familial --stratégie et arbitrage entre les différentes modalités de transmission (donation ou cession, en pleine propriété ou en démembrement) Stratégie dans la transmission de l immobilier en dehors du groupe familial --négociation et structuration des modalités juridiques et fiscales de cession de l immobilier --coordination des professionnels intervenant dans le processus de cession --rédaction de la documentation contractuelle inhérente à la cession (actes de cession, garanties de passif, garanties locatives).

16 + Investissements immobiliers des promoteurs et marchands de biens Audit juridique et fiscal de l immobilier Étude de faisabilité juridique de l opération envisagée Identification des risques fiscaux Respect des règles d urbanisme Structuration juridique et fiscale de l opération Définition du schéma juridique et fiscal optimal de réalisation des opérations (option régime marchand de biens, engagement de construire, TVA immobilière) Modalités de financement Assistance dans la réalisation des opérations immobilières Obtention des autorisations de construire Rédaction de la documentation contractuelle avec les professionnels intervenant dans les opérations (contrat de promotion immobilière, VEFA, maîtrise d ouvrage, mandats)

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS

DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS D B A DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D AVOCATS - LAW FIRM UN ENGAGEMENT FORT AUX CÔTÉS DE NOS CLIENTS Notre Cabinet est le conseil privilégié d une importante clientèle privée de particuliers, investisseurs,

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

Holding animatrice Club Expert Patrimoine

Holding animatrice Club Expert Patrimoine Club Expert Patrimoine 9 janvier 2014 Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en droit français, Docteur en droit européen, Chargé d enseignement à Paris-Dauphine, Chargé

Plus en détail

La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements

La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements Intervenants Véronique AUDRAIN Consultante Serge ANOUCHIAN Expert-comptable Sommaire Le contexte La mission

Plus en détail

LES MATINALES DU CRA

LES MATINALES DU CRA LES MATINALES DU CRA 11 MARS 2014 COMMENT OPTIMISER VOTRE REVENU DANS LE CADRE D UN LBO? Intervenant : Christelle POULIQUEN Avocat associé Société d avocats AFFIS 1 Rue de Villersexel 75007 PARIS Comment

Plus en détail

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille?

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Animé par : Nicolas DUCROS, Journaliste - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Marc VASLIN Avocat SCOTTO & ASSOCIES

Plus en détail

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

Stock-Options. Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE

Stock-Options. Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE Définition Les stock-options offrent à des salariés ou à des dirigeants la possibilité d acquérir à une échéance déterminée des actions de leur société à un

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x

Plus en détail

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 1 Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 2 Intervenants : Jean-Philippe Robin, Directeur Commercial Tamara Boucharé, Consultant Formateur

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges. La société holding Mardi 14 avril 2015

Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges. La société holding Mardi 14 avril 2015 Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges La société holding Mardi 14 avril 2015 1 Sommaire 1/ Qu est ce qu une holding Définition / Principes et caractéristiques Illustration 2/ Les bonnes

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs Numéro 360 14 Janvier 2004 Client Alert Latham & Watkins Département Tax La loi de finances pour 2004 ainsi que la loi pour l Initiative Economique votée l été dernier prévoient de nombreuses mesures en

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

SCPI Fructipierre EN BREF

SCPI Fructipierre EN BREF SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Conférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux. Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes

Conférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux. Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes Conférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes Plan Partie 1 : Evolutions législatives récentes 1 Projets de loi de finances rectificatives

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

Sécurisation et optimisation de votre Patrimoine professionnel SCI et holding : outils de protection de gestion et d optimisation

Sécurisation et optimisation de votre Patrimoine professionnel SCI et holding : outils de protection de gestion et d optimisation 05.56.88.03.33 Aide à la création Comptabilité Gestion Fiscalité Social Juridique Commissariat Audit Sécurisation et optimisation de votre Patrimoine SCI et holding : outils de protection de gestion et

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Olswang en France. Immobilier 2014

Olswang en France. Immobilier 2014 Olswang en France Immobilier 2014 Disposant depuis de nombreuses années d une pratique de pointe en immobilier, Olswang compte aujourd hui plus de 100 avocats experts dans ce domaine répartis sur quatre

Plus en détail

Incitations fiscales à l investissement dans les PME

Incitations fiscales à l investissement dans les PME Incitations fiscales à l investissement dans les PME 2010 witam 31, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine tel. 01 55 62 00 80 fax. 01 55 62 00 81 www.witam.fr 1 Incitations fiscales à l investissement

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 04/02/2015 Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 1 Intervenants: Laurence Gumuschian : avocate cabinet Bastille avocats Véronique Nouvel : avocate, cabinet Fidal Jérôme

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-values immobilières des particuliers > Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention

Plus en détail

Actualité fiscale 25 juin 2015

Actualité fiscale 25 juin 2015 INTERESSEMENT DES SALARIES Le projet de loi Macron Le projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques, dite «loi Macron», a été présenté le 11 décembre 2014. Après de

Plus en détail

Stock-Options. Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE

Stock-Options. Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE Définition Les stock-options offrent à des salariés ou à des dirigeants la possibilité d acquérir à une échéance déterminée des actions de leur société à un

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie

Plus en détail

DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS

DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS Notre expertise au service de la strategie de l entreprise Godet Gaillard Solle Maraux & Associés assiste, conseille

Plus en détail

ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS. Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013

ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS. Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013 ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013 OBJECTIF DE L ACQUISITION Développer son patrimoine personnel : acquisition

Plus en détail

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale L anticipation des nouvelles normes environnementales Lors de la constitution d un patrimoine immobilier à travers la création d une nouvelle SCPI, PERIAL Asset Management s efforcera de prendre en compte

Plus en détail

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 Les principales dispositions du projet de loi de finances pour adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème

Plus en détail

Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012

Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012 Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012 REFORME FISCALE CALENDRIER Réforme présentée en Conseil des Ministres le 4 juillet 2012 (audit de la Cour des comptes réalisé) Date à laquelle

Plus en détail

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL I - LA CESSION D ENTREPRISE Le marché - Le rôle de l EC - Les attentes du dirigeant / EC II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT Exemples d optimisation et ingénierie patrimoniale III

Plus en détail

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion)

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) NextStage Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) FIP éligible à la réduction d ISF ou d IR Code ISIN : FR0011429505 NextStage soutient

Plus en détail

Actualité fiscale et patrimoniale

Actualité fiscale et patrimoniale novembre 2014 Actualité fiscale et patrimoniale Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en Droit Réseau notarial ALTHÉMIS 79, rue Jouffroy d Abbans 75017 Paris Tél : 01.44.01.25.00

Plus en détail

Ususphère en quelques mots

Ususphère en quelques mots Ususphère en quelques mots Que faisons-nous? Ususphère est une plateforme de mise en relation entre investisseurs à la recherche d un placement démembré en SCPI. Les demandes des investisseurs en usufruit

Plus en détail

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence Conférence Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI «Gestion Cardinale, réconcilier prudence et performance»

Plus en détail

Développer les missions de Conseil en Gestion de Patrimoine via l optimisation de la rémunération du dirigeant AGF FINANCECONSEIL ARCHE EXPERTISE

Développer les missions de Conseil en Gestion de Patrimoine via l optimisation de la rémunération du dirigeant AGF FINANCECONSEIL ARCHE EXPERTISE Développer les missions de Conseil en Gestion de Patrimoine via l optimisation de la rémunération du dirigeant AGF FINANCECONSEIL ARCHE EXPERTISE OBJECTIFS DE L ATELIER Réfléchir au positionnement de l

Plus en détail

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC»

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Le programme de cette épreuve est un sous-ensemble de l examen de certification CGPC/CFP. 1 / 6 BLOC 1 A-ENVIRONNEMENT

Plus en détail

L'art de mettre en valeur. votre patrimoine

L'art de mettre en valeur. votre patrimoine L'art de mettre en valeur votre patrimoine Votre Agent Général vous ouvre les portes d'axa Gestion Privée AXA Gestion Privée est l'entité dédiée à la gestion du patrimoine haut de gamme d'axa France AXA

Plus en détail

Matinales Eponymes. Pourquoi et comment la liquidité intra-familiale?

Matinales Eponymes. Pourquoi et comment la liquidité intra-familiale? Matinales Eponymes Pourquoi et comment la liquidité intra-familiale? Paris, le 4 novembre 2014 Organisation de la présentation Propos introductifs Pourquoi et comment la liquidité : enjeux et questions

Plus en détail

Réussir ensemble. France

Réussir ensemble. France Réussir ensemble France Réussir ensemble Pour la réussite de vos projets, vous avez besoin de vous appuyer sur un partenaire efficace. Nous partageons vos valeurs de l entreprise et pouvons vous accompagner

Plus en détail

Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine

Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine Les forces d un cabinet de conseil indépendant La disponibilité permanente et la réactivité L approche «sur mesure» L objectivité et la qualité des conseils

Plus en détail

Créer, développer et gérer votre patrimoine. www.groupesarro.com

Créer, développer et gérer votre patrimoine. www.groupesarro.com Créer, développer et gérer votre patrimoine www.groupesarro.com Sommaire Edito... 3 Organisation... 4 Chiffres clés... 5 La Gestion de Patrimoine... 6 Conseils & Stratégies Patrimoniales Placements & Gestion

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP La Note Juridique automne 2014 OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP Investir au capital d une société start-up est risqué mais nécessaire au développement de l activité des entreprises françaises.

Plus en détail

Réaliser son projet de reprise avec un partenaire financier. Note de présentation à l attention des Repreneurs

Réaliser son projet de reprise avec un partenaire financier. Note de présentation à l attention des Repreneurs Réaliser son projet de reprise avec un partenaire financier Note de présentation à l attention des Repreneurs Les raisons d une association avec un partenaire financier Motivations positives Motivations

Plus en détail

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME Les incitations fiscales à l investissement dans les PME avril 2012 1 De grandes réformes en 2011 La Loi de finances pour 2011 a apporté des modifications substantielles aux systèmes d'incitations fiscales

Plus en détail

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier Animé par : Franck JOSELIN, rédacteur en chef adjoint - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Jean-Louis LE BOULC H

Plus en détail

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur

Plus en détail

FLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011

FLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011 FLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011 Actualisation du flash sur les dispositions présentées à la presse le 12/04/2011 Le PLFR 2011 sera examiné par

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

Les modalités pratiques

Les modalités pratiques Les modalités pratiques Avertissement Conformément à l article 211-4 du règlement général de l AMF (Autorité des Marchés Financiers), nous vous informons que cette opération s effectue hors du champ de

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

FLASH SPECIAL. Décembre 2012

FLASH SPECIAL. Décembre 2012 FLASH SPECIAL Décembre 2012 LOIS DE FINANCES DE FIN D ANNEE 2012 La fin d année 2012 aura été riche en actualité fiscale: Une loi de finances pour 2013 dont les vifs débats avaient commencé dès l été 2012

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 Les principales dispositions de la loi de finances pour publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème non revalorisé en 2012 et 2013

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014

123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014 Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2014 Prospectus mis à la disposition du public à l occasion de l émission d actions par offre au public au profit des redevables de l impôt sur la fortune 2014 dont

Plus en détail

Le développement des missions de conseil fiscal

Le développement des missions de conseil fiscal Le développement des missions de conseil fiscal Intervenants Régis de BREBISSON Expert Comptable Cabinet DBA, Membre du groupement France Défi Didier PLANE Consultant Cabinet Avensi Consulting Sommaire

Plus en détail

L évolution de l article 210 E du Code Général des Impôts. Jean-Christophe Bouchard, MRICS NMW avocats

L évolution de l article 210 E du Code Général des Impôts. Jean-Christophe Bouchard, MRICS NMW avocats L évolution de l article 210 E du Code Général des Impôts Jean-Christophe Bouchard, MRICS NMW avocats Disclaimer Ce document a été préparé par NMW avocats dans un but purement informatif et ne contient

Plus en détail

Actualité et devenir de l'isf et des droits de mutation à titre gratuit. Aspects internes & internationaux. Faculté de Droit Le 13 décembre 2011

Actualité et devenir de l'isf et des droits de mutation à titre gratuit. Aspects internes & internationaux. Faculté de Droit Le 13 décembre 2011 Actualité et devenir de l'isf et des droits de mutation à titre gratuit Aspects internes & internationaux Faculté de Droit Le 13 décembre 2011 Céline VIESSANT Frédéric MEGE 1 Introduction Comme souligné

Plus en détail

Notre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation,

Notre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation, Aide, assistance et accompagnement à la décision et à la gestion d installations de professionnels (SEL), de leurs évolutions (regroupement, holding, cession de parts,..) et des extinctions d activités

Plus en détail

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et

Plus en détail

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan

Plus en détail

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation DECRYPTAGE

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...

Plus en détail

NEGOCIER AVEC UN FONDS

NEGOCIER AVEC UN FONDS REPRISE D ENTREPRISE NEGOCIER AVEC UN FONDS INTERVENANT : Laurent JULIENNE HEC ENTREPRENEURS 9 septembre 2014 A. LE MONTAGE FINANCIER Obligations convertibles A. LA STRUCTURE TYPE 1. Structure financière

Plus en détail

conseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale

conseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale L INDEPENDANCE D UN GROUPE conseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale LE GROUPE EUROPEA «La qualité s apprécie dans la durée» Cabinet de Courtage en Assurances, Crédits et Gestion de Patrimoine

Plus en détail

Holding animatrice : A défaut de définition, quels contours?

Holding animatrice : A défaut de définition, quels contours? Holding animatrice : A défaut de définition, quels contours? Par Bruno Solle, Avocat Associé Godet Gaillard Solle Maraux & Associés 153 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS Courriel : bsolle@ggsm.fr

Plus en détail

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

Newsletter. Juin 2014. Conseil en Gestion de Patrimoine. Jean de Demandolx Philibert de Rambuteau Roland de Demandolx

Newsletter. Juin 2014. Conseil en Gestion de Patrimoine. Jean de Demandolx Philibert de Rambuteau Roland de Demandolx Juin 2014 Newsletter J. de ASSOCIES J. de DEMANDOLX Conseil en Gestion de & Patrimoine ASSOCIES Conseil en Gestion de Patrimoine «Alouette, gentille alouette, alouette, je te plumerai» Depuis plus de 30

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

FORMATIONS PARTENAIRES 2014

FORMATIONS PARTENAIRES 2014 FORMATIONS PARTENAIRES 2014 Partenaire Intitulé de formation Nombre Heures validées Adéquity Comprendre et sélectionner un produit structuré Ageas France L avenir de la distribution en assurance : les

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

Impôt de solidarité sur la fortune La holding animatrice malmène le conseil

Impôt de solidarité sur la fortune La holding animatrice malmène le conseil Impôt de solidarité sur la fortune La holding animatrice malmène le conseil Publié le 17.04.2015 Fotolia Par Valentine Clément (vclement@agefi.fr) Les entrepreneurs usent fréquemment du caractère animateur

Plus en détail

L investissement Immobilier en nue-propriété

L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers

Plus en détail

PATRIMMO COMMERCE. Société Civile de Placement Immobilier

PATRIMMO COMMERCE. Société Civile de Placement Immobilier PATRIMMO COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier INVESTISSEZ INDIRECTEMENT EN PARTS DE SCPI DANS L IMMOBILIER COMMERCIAL Patrimmo Commerce a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier

Plus en détail