Mayer Brown à Paris. En 2010, Mayer Brown a reçu le Trophée d Or LBO Upper & Large Cap par Décideurs Stratégie Finance Droit.
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- Geoffroy Pelletier
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1 Mayer Brown à Paris Avec plus de 70 avocats, dont 23 associés, Mayer Brown Paris offre à ses clients français et internationaux un conseil juridique global dans l ensemble des secteurs d activité du droit des affaires et notamment : En 2010, Mayer Brown a reçu le Trophée d Or LBO Upper & Large Cap par Décideurs Stratégie Finance Droit. Le cabinet a été désigné «Law Firm of the Year» en 2007 et 2009 par Private Equity Magazine. Le cabinet est régulièrement classé parmi les cabinets de 1 er rang en Private Equity par Legal 500 Paris et Chambers. Arbitrage International Aviation Compliance Concurrence et Distribution Conseil aux dirigeants Contentieux du droit des affaires Création et Structuration de Fonds Droit Boursier et Marchés de Capitaux Droit social Financement Fiscalité Fusions Acquisitions et Restructuration Immobilier Partenariats public - privé Les avocats de Mayer Brown Paris pratiquent le droit français, mais plusieurs d entre eux sont également inscrits à des barreaux étrangers, notamment américains. Leur implication dans le réseau international de Mayer Brown leur permet d accompagner régulièrement leurs clients français et internationaux sur les principales places économiques et financières mondiales. La compétence et l expertise incontournable des avocats du cabinet leur permettent de proposer à leurs clients un conseil juridique totalement adapté aux contraintes et à l environnement juridique, fiscal et financier de leurs activités. Les avocats de Mayer Brown Paris sont régulièrement classés par les revues spécialisées parmi les meilleures équipes de leur marché, notamment en droit des affaires, en droit bancaire et en fiscalité.
2 Mayer Brown Mayer Brown est un cabinet d avocats international dont les bureaux sont situés dans les principales places financières mondiales. Le cabinet compte plus de avocats sur le continent américain, 300 en Asie et 500 en Europe. La présence du cabinet en Asie a été renforcée en 2008 à la suite de la fusion avec Johnson Stokes & Master, l un des plus importants et plus anciens cabinets d avocats de cette région du monde. Cette présence unique sur les plus grands centres économiques et financiers mondiaux permet à Mayer Brown d offrir à ses clients de façon globale un accès privilégié à l expertise locale de ses avocats. Mayer Brown est reconnu pour son engagement au service de ses clients et sa capacité à les assister sur leurs opérations les plus complexes dans le monde entier. Le cabinet représente de nombreux grands groupes internationaux, dont une partie significative figure au Fortune 100 et aux indices Eurostoxx 100, Hang Seng et Dow Jones, et plus de la moitié des plus grandes institutions financières au monde.
3 Fusions Acquisitions et Restructuration L équipe Fusions Acquisitions et Restructuration de Mayer Brown Paris est l une des plus actives sur son marché en matière de conseil aux grands groupes industriels, fonds d investissement ou sociétés de portefeuille dans le cadre de leurs opérations d acquisition, de cession d actifs ou de participations, de création de consortium d acquisition, de fusion ou de restructuration. Les avocats de l équipe Fusions Acquisitions et Restructuration ont pris part aux plus importantes opérations de capital investissement et de capital développement réalisées au cours de ces dernières années sur le marché français. Ils bénéficient également d une expertise incontournable leur permettant d accompagner régulièrement de grands groupes industriels internationaux dans le cadre de leurs opérations de croissance externe ou de recentrage sur leur métier d origine. Aux côtés des autres avocats de Mayer Brown Paris, l équipe met systématiquement à profit les multiples ressources de la firme et de son réseau pour apporter à ses clients les réponses les plus innovantes et les plus adaptées à leurs exigences, quels que soient le secteur d activité, la taille de l opération ou la juridiction concernée. Flexibilité, compétences et capacité à s adapter aux contraintes d un environnement juridique et financier global constituent les principaux facteurs de succès des avocats de l équipe Fusions Acquisitions et Restructuration de Mayer Brown Paris.
4 Xavier Jaspar Conseil juridique puis Avocat au Barreau de Paris depuis 1992, titulaire d un DESS en droit des affaires de l Université de Paris V, Xavier conseille régulièrement les fonds d investissement et a été impliqué dans la plupart des plus importantes opérations de capital investissement intervenues ces dernières années en France. Xavier a, de plus, une expérience significative dans le domaine des fusions acquisitions impliquant des sociétés cotées ou non cotées. xjaspar@mayerbrown.com Guillaume Kuperfils Avocat au Barreau de Paris depuis 1985, diplômé d un MBA d HEC et titulaire d un DEA de droit privé de l Université de Paris II Panthéon-Assas, Guillaume intervient tant pour des fonds et des sociétés d investissement de première importance que pour des groupes industriels ou de services à l occasion de leurs opérations d acquisition ou de cession d actifs. Guillaume dispose en outre d une grande expérience dans le domaine de l acquisition par des fonds ou des sociétés d investissement de participations dans des sociétés cotées (P to P s, Pipes). gkuperfils@mayerbrown.com Erwan Heurtel Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, docteur en droit et titulaire d un DEA de droit international privé de l Université de Paris II Panthéon-Assas et d une maîtrise en sciences de gestion de l Université Paris IX Dauphine, Erwan intervient principalement en matière de private equity et de fusions-acquisitions tant pour des fonds que pour des groupes industriels. Erwan dispose, en outre, d une solide expérience en matière d opérations de fusions acquisitions transfrontalières. eheurtel@mayerbrown.com Olivier Aubouin Avocat au Barreau de Paris depuis 2002, diplômé de la London School of Economics et titulaire d un DESS de droit des affaires et d un DJCE de l Université de Paris II Panthéon-Assas, Olivier concentre principalement son activité sur les opérations de fusions-acquisitions et de private equity. Son expérience couvre aussi le droit boursier et les marchés de capitaux. oaubouin@mayerbrown.com Thomas Philippe Avocat au Barreau de Paris depuis 2002, diplômé de l ESSEC (E96) et titulaire d une maîtrise de droit des affaires de l Université de Paris X Nanterre, Thomas se concentre principalement sur le marché du private equity en tant que conseil de fonds d investissements. Ayant participé à de nombreuses opérations small, mid ou large cap, son expérience couvre les principaux aspects de ce type de transaction. Thomas conseille également plusieurs groupes industriels ou de services à l occasion de leurs opérations d acquisition, de restructuration ou de financement. tphilippe@mayerbrown.com Emily Pennec Avocat au Barreau de Paris depuis 2002, titulaire d un DJCE et d un DESS de droit des affaires de l Université de Cergy-Pontoise, Emily intervient principalement sur les opérations de private equity et de M&A. Elle a également développé une expertise en droit boursier et assiste en particulier des fonds d investissement dans leurs transactions sur des cibles cotées. epennec@mayerbrown.com Serge Levine Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, diplômé de L ESSEC et titulaire d un DEA et d un DESS de droit des affaires de l université de Paris X Nanterre, Serge Levine intervient en matière de fusions-acquisitions et de private equity, dans un grand nombre de secteurs industriels et financiers. Il conseille les entreprises et les fonds d investissements français et étrangers, dans toutes leurs opérations d acquisition et de cession, la mise en place de joint-ventures et les restructurations. Il a également développé une expertise en matière de règlement des différents et contentieux post-acquisition. slevine@mayerbrown.com
5 Financement L équipe Financement compte parmi les plus réputées de la place de Paris. Elle conseille des banques et autres institutions financières, des groupes industriels, des fonds d investissement, ainsi que des collectivités locales sur une grande variété d opérations bancaires et financières. Mayer Brown est très actif dans la structuration et la négociation de financements immobiliers complexes, en particulier dans les secteurs de l hôtellerie et de l immobilier de bureaux. L équipe Financement est intervenue sur les plus importantes cessions de portefeuilles immobiliers survenues au cours des trois dernières années. Aux côtés des avocats de l équipe Fusions Acquisitions et Restructuration et de l équipe Fiscalité, l équipe Financement conseille régulièrement des fonds d investissement, des prêteurs seniors et des mezzaneurs dans le cadre de la structuration et de la mise en place de financements d opérations d acquisition à effet de levier parmi les plus significatives et les plus complexes du marché. L équipe Financement est également renommée pour ses interventions en matière de financement d actifs où elle représente les arrangeurs, bailleurs et locataires sur une grande variété d opérations de location financière ou opérationnelle, incluant notamment des leasings transfrontaliers et des opérations de sale and lease back multi-juridictionnelles. Au sein du groupe mondial Financement de Projets de Mayer Brown, l équipe Financement représente des banques et des sponsors financiers à l occasion de nombreux projets, notamment dans les secteurs miniers, de l énergie et des infrastructures. L équipe dispose également d une expérience incontournable en matière de partenariats public-privé (PPP) avec une spécialisation dans le secteur de la défense.
6 Jean-Philippe Lambert Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, titulaire d un DESS de juriste d affaires internationales de l Université de Paris V, Jean-Philippe est Managing Partner de Mayer Brown Paris et membre du comité de direction mondial de Mayer Brown. A sa grande expérience en matière immobilière et en financement immobilier, Jean-Philippe a ajouté la maîtrise des aspects de droit environnemental. En effet, il supervise les audits environnementaux et conseille des groupes immobiliers et industriels pour toutes les questions contractuelles, réglementaires et contentieuses liées aux problématiques du droit environnemental. jplambert@mayerbrown.com Jean-Pierre Lee Avocat au Barreau de Paris depuis 1987 et de New York depuis 1990, titulaire d un DEA de droit international de l Université de Paris II Panthéon-Assas et d un LLM de Columbia University (New York). Jean-Pierre est intervenu lors de nombreuses opérations de financement complexes, réalisées tant sur le marché français que sur le marché européen, et notamment aux côtés de prêteurs institutionnels intervenant dans des financements structurés, opérations de titrisation et financements immobiliers, syndiqués ou cédés à des véhicules de titrisation français ou étrangers. jplee@mayerbrown.com Matthieu de Varax Avocat au Barreau de Paris depuis 1993, titulaire d un DESS de juriste d affaires internationales de l Université de Paris V, Matthieu, Associé et membre du groupe Finance de Mayer Brown, représente régulièrement banques arrangeuses, loueurs opérationnels et locataires à l occasion de financements de moyens de transport et d équipements industriels selon les structures les plus diverses. Il est également intervenu aux côtés de prêteurs et de sponsors financiers lors de financements de projets et de partenariats public-privé (PPP), notamment dans le domaine de la défense. mdevarax@mayerbrown.com Patrick Teboul Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, diplômé d une maîtrise de MASS et titulaire d un DESS de contentieux et arbitrage de l Université de Paris II Panthéon-Assas, Patrick intervient tant pour des fonds de première importance que pour des banques à l occasion de leurs opérations de financements d acquisition. Patrick conseille également de nombreux établissements bancaires dans le cadre d opérations de financements structurés et immobiliers. pteboul@mayerbrown.com Privat Vigand Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, titulaire du DJCE de l Université de Montpellier, Privat intervient pour le compte des fonds d investissement et des banques à l occasion d opérations de financement d acquisition et de financements structurés ainsi que dans le cadre de financement d opérations immobilières. Privat intervient également sur des opérations de restructuration ainsi qu en matière de procédures collectives et, en particulier, à l occasion de défaillance de LBOs et de crédits structurés. pvigand@mayerbrown.com François Régis Gonon Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, diplômé de l Institut d Etudes Politiques de Paris, titulaire d un DEA de droit privé de l Université de Paris X Nanterre et d un Bachelor of Laws de l Université de Westminster (Londres), François-Régis intervient dans diverses opérations de financement structuré, titrisation, partenariats public-privé ou financement d acquisition et sur toutes questions de réglementation bancaire et financière, en tant que conseil d établissements de crédit, fonds d investissement ou groupes industriels. Il est également membre des groupes «Fonds d Investissement» et «Partenariats Public-Privé» de Mayer Brown. fgonon@mayerbrown.com
7 Fiscalité Avec 14 avocats, l équipe Fiscale de Mayer Brown Paris participe activement à l animation du réseau mondial de Mayer Brown composé de plus de 180 fiscalistes. La diversité des profils de ses membres lui permet d intervenir sur l ensemble des domaines de la fiscalité des sociétés et des personnes. Fusions / acquisitions L équipe consacre une part significative de son activité à la structuration d opérations d acquisition par les groupes industriels, immobiliers et les fonds d investissement. Elle est unanimement reconnue comme l une des équipes incontournables pour les opérations d acquisition impliquant plusieurs pays et/ou s appuyant sur un levier de dette financière. Elle est ainsi une des seules à accompagner ses travaux techniques des modélisations financières et fiscales correspondantes. Stratégie fiscale L équipe accompagne, dans une dynamique de partenariat, les groupes industriels dans le suivi de leur position fiscale et l optimisation de leur taux effectif global d imposition. Elle a ainsi mis en place une offre de services à la carte permettant, dans un cadre budgétaire prédéfini, d avoir un accès rapide et efficace aux produits, outils et centres de services développés par ses membres ou le réseau («due diligence» fiscale multi-pays, modélisation de l impôt, cartographie et optimisation des flux intra-groupe, création de modèles de suivi fiscal des flux financiers, «hotline» questions / réponses, lettres d actualité fiscale et alertes fiscales ). Contentieux fiscal et prix de transfert L équipe représente ses clients en cas de contrôle fiscal, de la simple demande d information par l administration jusqu au contentieux auprès des juridictions administratives. Elle intervient également en matière de prix de transfert en coordination avec le Centre Européen des Prix de Transfert de Mayer Brown (Mayer Brown European Transfer Pricing Center) situé à Bruxelles. Personnes Physiques L équipe intervient auprès des dirigeants sur tous les aspects de leur fiscalité personnelle et sur les instruments mis en place à leur profit dans le cadre d opérations de capital investissement.
8 Laurent Borey Avocat au Barreau de Paris depuis 1995, titulaire d un DESS de fiscalité de l Université de Dijon, Laurent dirige l équipe fiscale du cabinet Mayer Brown Paris, mais aussi le département fiscal de Mayer Brown au niveau mondial. Il est également membre du Groupe fonds d investissement de la firme. Il conseille de façon récurrente des sociétés européennes et américaines sur leurs transactions nationales et internationales. Son activité inclut la structuration de fonds d investissements et le conseil en transactions immobilières. lborey@mayerbrown.com Benjamin Homo Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, diplômé d HEC et titulaire d un DESS de fiscalité internationale de l Université Paris II, Benjamin assiste principalement des groupes internationaux et des fonds d investissement dans leurs opérations d acquisitions et de financement, ainsi que dans leurs transactions immobilières. Il a développé une forte expérience sur tous les aspects des transactions internationales, de la «due diligence» fiscale à la structuration. Il conseille les fonds d investissement dans le cadre de leur propre structuration et assiste les entreprises sur leur fiscalité au quotidien. bhomo@mayerbrown.com Olivier Parawan Avocat au Barreau de Paris depuis 1998, titulaire d un DESS de droit des affaires et fiscalité de l Université Paris II, Olivier conseille des groupes internationaux et des fonds d investissement sur tous les aspects fiscaux liés à leurs acquisitions. Il assiste également des sociétés françaises dans le cadre de leur fiscalité courante (suivi et diagnostic des situations fiscales, intégration fiscale, utilisation des pertes fiscales, contrôles fiscaux, taxe professionnelle et TVA). oparawan@mayerbrown.com Sabina Comis Avocat au Barreau de Paris ainsi qu au Barreau de Londres depuis 1999, titulaire d un Master (L.L.M) de l Université de Cambridge ainsi que d un L.L.B en droit de la London School of Economics, Sabina conseille les fonds de private equity sur les aspects fiscaux de leurs LBO. Responsable du Groupe fonds d investissement de Mayer Brown, Sabina a développé une expertise particulière en matière de création de fonds. Elle conseille également les clients du cabinet sur les aspects fiscaux des titrisations et sur la structuration fiscale d autres instruments financiers complexes. scomis@mayerbrown.com Christopher Lalloz Avocat au Barreau de Paris depuis 2002, diplômé de l ICN et titulaire d un DESS - DJCE de l Université de Nancy II, Christopher intervient auprès de fonds d investissement et de groupes industriels, français et étrangers, dans leurs opérations d acquisitions et de restructurations. Il accompagne par ailleurs de nombreux groupes dans le suivi de leur fiscalité au quotidien. Son activité inclut également le conseil fiscal de personnes physiques (association d équipes de dirigeants au capital de sociétés sous LBO, structuration des droits à «carried interest» des managers de fonds d investissements français ou étrangers). clalloz@mayerbrown.com
9 Droit Boursier et Marchés de Capitaux Avec huit avocats à Paris, l équipe Droit Boursier et Marchés de Capitaux joue un rôle actif dans le succès de l activité de l équipe Fusions Acquisitions et Restructuration, notamment en conseillant les groupes industriels mais aussi les fonds d investissement dans le cadre d opérations d introduction en bourse, d offres publiques d acquisition, de retrait de la cote, d émission sur les marchés obligataires et de structuration d acquisitions ou de sorties d investissements. L équipe Droit Boursier et Marchés de Capitaux conseille régulièrement des sociétés industrielles ou des fonds d investissement à l occasion de tous types d opérations impliquant des aspects boursiers (offre publique d acquisition, offre publique de retrait, fusions-acquisitions de sociétés cotées, etc.) ou réglementaires (diffusion d informations, délit d initiés, relations avec les autorités, etc.). Ses avocats ont développé de fortes relations avec les autorités de marché (NYSE- Euronext, AMF) ainsi qu avec l ensemble des différents intervenants en matière d opérations de marché (banques, investisseurs institutionnels). L équipe intervient régulièrement dans le cadre de tous types d émissions sur les marchés (actions, titres donnant accès au capital, obligations, high yield, etc.) ainsi qu en matière de respect des obligations légales et réglementaires liées à ces opérations. L équipe est membre du groupe Capital Markets de Mayer Brown regroupant des avocats de l ensemble des bureaux de Mayer Brown avec lesquels elle travaille en coordination dans le cadre d émissions en Europe (particulièrement en Espagne avec le cabinet Ramón y Cajal) ainsi qu aux Etats-Unis.
10 Robert Flanigan Avocat au Barreau de New York depuis 1995 et de Paris depuis 2003, titulaire d un JD de droit de l Université de Cornell et d un BA de l Université de Yale, Robert conseille régulièrement des émetteurs et des établissements financiers, en France et hors de France, dans le cadre d émissions de tous types d instruments financiers (actions, titres donnant accès au capital, obligations, high yield, etc.) ainsi qu en matière de respect des obligations légales et réglementaires des sociétés cotées applicables en France et aux Etats-Unis. Il intervient régulièrement dans le cadre d introductions en bourse, notamment en France et en Espagne et dans le cadre de placements privés avec ou sans placement aux Etats-Unis. rflanigan@mayerbrown.com Olivier Aubouin Avocat au Barreau de Paris, diplômé de la London School of Economics et titulaire d un DESS de droit des affaires et d un DJCE de l Université de Paris II Panthéon-Assas, Olivier conseille une clientèle composée de sociétés et de fonds d investissement à l occasion de leurs prises de participation dans des sociétés cotées ou non cotées ainsi que dans le suivi de leurs investissements. Il a notamment acquis une expérience importante en matière d opérations de retrait de cote (Public to Private). Olivier intervient également auprès de sociétés industrielles françaises ou étrangères, et plus particulièrement auprès de sociétés cotées, dans leurs opérations d acquisition, d offres publiques, de rapprochement ou d émission de titres sur les marchés de capitaux. oaubouin@mayerbrown.com Emily Pennec Avocat au Barreau de Paris depuis 2002, titulaire d un DJCE et d un DESS de droit des affaires de l Université de Cergy-Pontoise, Emily intervient principalement sur les opérations de private equity et de M&A. Elle a également développé une expertise en droit boursier et assiste en particulier des fonds d investissement dans leurs transactions sur des cibles cotées. epennec@mayerbrown.com
11 Immobilier L équipe Immobilier de Mayer Brown Paris conseille régulièrement des investisseurs internationaux intervenant sur des opérations de grande envergure portant sur une large gamme d actifs. L équipe dispose de compétences couvrant tous les domaines du droit immobilier, notamment en matière de construction et d urbanisme, d environnement et de vente d immeubles et, plus généralement, toutes transactions immobilières complexes ou structurées : cession / cession bail (crédit-baux), vente d immeubles à construire, promotion immobilière et baux sous toutes formes (commerciaux, à construction, etc.). Elle s est particulièrement spécialisée dans le conseil aux promoteurs et fonds d investissement immobiliers dans les secteurs de l hôtellerie, parahôtellerie (résidences «services», hôtelières, de tourisme, pour personnes-âgées, etc.) et restauration. En matière d acquisitions d actifs immobiliers ou de sociétés à prépondérance immobilière, l équipe Immobilier prend également en charge les phases d audit juridique. En collaboration avec l équipe Fiscalité, l équipe Immobilier s illustre régulièrement dans des projets de premier plan, dans lesquels elle représente les intérêts de grandes institutions financières, nationales et internationales, qu il s agisse d opérations de financements structurés, réalisées au besoin au travers de véhicules ad hoc, ou d opérations de titrisation. L équipe Immobilier dispose également d une importante expérience dans la mise en place de sûretés visant à sécuriser des opérations transfrontalières complexes. La réputation de l équipe Immobilier de Mayer Brown à Paris la classe parmi les plus réputées de son marché.
12 Andrew Armfelt Avocat au Barreau de Paris depuis 1986 et solicitor of the High Court of England and Wales depuis 1970, Andrew assiste depuis de nombreuses années les investisseurs étrangers (en particulier les fonds d investissement) dans les acquisitions et ventes d actifs immobiliers en France et la mise en place de joint-ventures pour les plateformes d investissement immobilier en Europe. Son expertise est particulièrement reconnue dans l industrie de l hôtellerie où il représente de nombreux investisseurs et certains opérateurs. aarmfelt@mayerbrown.com Jean-Philippe Lambert Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, titulaire d un DESS de juriste d affaires internationales de l Université de Paris V, Jean-Philippe est le Managing Partner de Mayer Brown Paris et membre du comité de direction mondial de Mayer Brown. A sa grande expérience en matière immobilière et en financement immobilier, Jean-Philippe a ajouté la maîtrise des aspects de droit environnemental. En effet, il supervise les audits environnementaux et conseille des groupes immobiliers et industriels p o u r toutes les questions contractuelles, réglementaires et contentieuses liées aux problématiques du droit environnemental. jplambert@mayerbrown.com Jean-Pierre Lee Avocat au Barreau de Paris depuis 1987 et de New York depuis 1990, titulaire d un DEA de droit international de l Université de Paris II Panthéon-Assas et d un LLM de Columbia University (New York). Jean-Pierre est intervenu lors de nombreuses opérations de financement complexes, réalisées tant sur le marché français que sur le marché européen, et notamment aux côtés de prêteurs institutionnels intervenant dans des financements structurés, opérations de titrisation et financements immobiliers, syndiqués ou cédés à des véhicules de titrisation français ou étrangers. jplee@mayerbrown.com Olivier Parawan Avocat au Barreau de Paris depuis 1998, titulaire d un DESS de droit des affaires et fiscalité de l Université Paris II, Olivier conseille de nombreux groupes internationaux et fonds d investissement immobiliers sur la structuration fiscale de leurs acquisitions et investissements immobiliers en France (SPPICAV, SIIC, SCI). Il assiste également des sociétés françaises dans le cadre de leur fiscalité courante et possède une expérience étendue en matière de fiscalité des groupes immobiliers et hôteliers (taxe de 3%, TVA immobilière/droits d enregistrement, contrat de gestion d hôtel). oparawan@mayerbrown.com
13 Droit Social L équipe Droit Social de Mayer Brown Paris conseille et défend, dans tous les domaines du droit social, une clientèle française et internationale composée tant de grands groupes multinationaux que d entreprises de taille moyenne, dans tous les secteurs de l industrie et du service. Partenaire privilégié de l entreprise, l équipe Droit Social intervient aux côtés des directions générales, des directions des ressources humaines et des directions juridiques et financières dans la mise en place de la stratégie sociale de l entreprise et la gestion des problématiques sociales en résultant. L équipe apporte une véritable valeur ajoutée dans les opérations de restructuration avec une expertise reconnue en matière de plans de sauvegarde de l emploi et de résolution de conflits. Les principaux champs d intervention de l équipe concernent plus particulièrement : les restructurations, transferts de personnel et plans de sauvegarde de l emploi, les aspects sociaux des opérations de fusions acquisitions, d avantages collectifs et d organisation de la durée du travail, la conclusion, la modification et la rupture de contrats de travail, la mobilité internationale, la négociation collective en matière d épargne salariale, l assistance et la représentation de l entreprise dans tous les litiges individuels ou collectifs du travail devant les juridictions civiles, administratives, pénales et de sécurité sociale. Très active en matière de formation, l équipe diffuse une lettre d actualité sociale mensuelle et organise de nombreuses conférences. L équipe Droit Social est en mesure de mobiliser rapidement les autres équipes de droit social du réseau international de Mayer Brown, avec lesquelles elle entretient des relations suivies.
14 Laurence Dumure Lambert Avocat au Barreau de Paris depuis 1989, titulaire d un DESS et d un Magistère de Juriste d Affaires de l Université de Paris II Panthéon-Assas, Laurence dirige l équipe Droit Social qui conseille des entreprises, françaises et internationales, dans la gestion quotidienne des relations de travail. Elle assiste les entreprises dans la mise en œuvre de restructurations et de plans de sauvegarde de l emploi, dans la gestion du départ de cadres dirigeants ainsi qu en matière de négociation collective. Elle est intervenue dans de nombreux litiges collectifs, liés notamment à la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l emploi. Forte d une double expérience en droit commercial et en droit du travail, elle a développé une expertise particulière sur les différents aspects sociaux des opérations de fusions acquisitions et de capital investissement, en particulier en ce qui concerne les audits d acquisition, le transfert de personnel et la consultation des instances représentatives du personnel. ldumurelambert@mayerbrown.com Régine Goury Counsel Avocat au Barreau de Paris depuis 1989, Régine Goury est titulaire d un DESS en droit européen de l Université de Paris I (1988) et d un DESS en droit privé de l Université Paris V (1987). Elle conseille les entreprises sur les questions RH de la vie courante de l entreprise, la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l emploi et sur les problématiques liées à l emploi des dirigeants. Elle a également une longue expérience des aspects sociaux des opérations de fusions acquisitions, notamment les audits, l information et consultation des instances représentatives du personnel, le transfert des salariés et l harmonisation des statuts collectifs. rgoury@mayerbrown.com
15 Management Package Composée de sept avocats, l équipe Management Package de Mayer Brown Paris est considérée comme l une des plus performantes et des plus reconnues dans le domaine de la négociation et la mise en place de schémas d association au capital des dirigeants et salariés. La pratique de l équipe englobe tous les aspects juridiques et fiscaux nécessaires à la conception et à la mise en œuvre de plans d accès au capital des dirigeants et salariés, de plans de stock-options, d actions gratuites, de primes d intéressement et de bonus et, plus largement, de tous plans de co-investissement ou d intéressement mis en place pour des sociétés cotées ou non cotées. L équipe dispose également d une expertise unique dans l accompagnement des dirigeants et/ou des fonds d investissement dans les opérations de LBO notamment lors de la structuration et la réalisation de l investissement dans la holding de reprise. Elle conseille également les dirigeants dans le cadre du suivi des systèmes mis en place, en particulier sur le plan fiscal. L équipe Management Package a par ailleurs développé une expertise en matière d établissement de plans de stock-options, d attribution d actions gratuites et autres schémas d intéressement mis en œuvre par des sociétés cotées ou non cotées.
16 Xavier Jaspar Avocat au Barreau de Paris, titulaire d un DESS en droit des affaires de l Université de Paris V, Xavier conseille régulièrement les dirigeants d entreprises dans le cadre d opérations de LBO/MBO et, plus généralement, dans la mise en place de tous schémas de co-investissement du management. Xavier a été impliqué dans la plupart des plus importantes opérations de capital investissement intervenues ces dernières années en France. Xavier a, de plus, une expérience significative dans le domaine des fusions acquisitions impliquant des sociétés cotées ou non cotées. xjaspar@mayerbrown.com Guillaume Kuperfils Avocat au Barreau de Paris depuis 1985, diplômé d un MBA d HEC et titulaire d un DEA de droit privé de l Université de Paris II Panthéon-Assas, Guillaume intervient tant pour des fonds et des sociétés d investissement de première importance que pour des groupes industriels ou de services à l occasion de leurs opérations d acquisition ou de cession d actifs. Guillaume dispose en outre d une grande expérience dans le domaine de l acquisition par des fonds ou des sociétés d investissement de participations dans des sociétés cotées (P to P s, Pipes). gkuperfils@mayerbrown.com Laurent Borey Avocat au Barreau de Paris depuis 1995, Laurent dirige l équipe fiscale du cabinet à Paris mais est également l un des responsables mondiaux de cette activité au sein de Mayer Brown. Laurent est réputé pour son expertise en matière de structuration fiscale des opérations de LBO, tant du côté des investisseurs que du côté des dirigeants du groupe cible. Laurent et ses équipes ont également développé une compétence toute particulière dans l accompagnement des managers de fonds pour la structuration de leur investissement dans les fonds (co-investissement et carried interest) et de leur rémunération. La riche expérience de Laurent en matière de contrôle et contentieux fiscal lui permet de compléter utilement ses travaux d analyse. lborey@mayerbrown.com Christopher Lalloz Avocat au Barreau de Paris depuis 2002, diplômé de l ICN, titulaire d un DESS de droit des affaires et fiscalité et d un DJCE de l Université de Nancy II, Christopher est en charge des aspects fiscaux du pôle Management Package. Il a développé une forte expertise technique sur tous les aspects fiscaux relatifs à la structuration d opérations d acquisition complexes ainsi qu à l association d équipes de managers au capital de sociétés sous LBO. Son activité inclut également la gestion de contentieux fiscaux impliquant des personnes physiques disposant d un patrimoine important et la structuration de fonds d investissement. clalloz@mayerbrown.com Alexandre Dejardin Avocat Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, diplômé de l ESSEC, titulaire d un DEA de droit des affaires et d un DESS de droit bancaire de l Université Paris I Panthéon-Sorbonne et diplômé de l Institut de droit comparé de l Université Paris II Panthéon-Assas, Alexandre est en charge du pilotage des aspects juridiques du pôle management package. Il est spécialisé dans le conseil au management dans le cadre d opérations de LBO/MBO et, plus généralement, dans la mise en place de tous schémas de co-investissement ou d intéressement du management ainsi que dans la réalisation d opérations de fusions-acquisitions. Alexandre intervient sur tous les aspects de structuration des plans d accès au capital du management. adejardin@mayerbrown.com
17 Concurrence et Distribution L équipe Concurrence et Distribution de Mayer Brown Paris intervient dans les différents domaines du droit de la concurrence et de la distribution, tant au niveau communautaire que français. En coordination avec les autres équipes Concurrence de Mayer Brown en Europe, aux Etats-Unis et en Asie, elle est régulièrement présente sur de nombreux dossiers à dominante transnationale. Concentrations L équipe consacre une part importante de son activité au conseil et à la notification d opérations de concentration auprès de la Commission européenne ainsi que des autorités nationales de concurrence. Elle assure les multi-notifications d opérations de concentration complexes, en relation avec les autres bureaux de Mayer Brown et, le cas échéant, un certain nombre de cabinets indépendants reconnus en droit de la concurrence. Pratiques anticoncurrentielles L équipe représente ses clients dans le cadre des procédures menées par les autorités communautaires et françaises de concurrence en matière d ententes et d abus de position dominante, ainsi que dans le cadre des actions indemnitaires devant les juridictions civiles et commerciales. La pratique de l équipe est particulièrement reconnue en matière de cartels internationaux. Programmes de compliance L équipe a élaboré un certain nombre d outils afin d organiser, en amont, la conformité au droit de la concurrence au sein de l entreprise : veille, formations pratiques, programmes e-learning, chartes et lignes directrices. Elle est intervenue à plusieurs reprises afin de mettre en place et faire évoluer des programmes de compliance dédiés au sein de groupes cotés. Distribution Le droit de la distribution fait également partie des champs d intervention de l équipe, notamment sur les questions de conformité des réseaux de distribution exclusive, sélective ou encore de franchise. L équipe accompagne également ses clients dans le cadre des contentieux liés au droit de la distribution devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. Interventions publiques Les différentes formes d interventions publiques dans le secteur concurrentiel font également partie des compétences de l équipe, qu il s agisse d aides d Etat, de la concurrence d entreprises publiques détenant des droits exclusifs ou spéciaux ou encore de services d intérêt général.
18 Nathalie Jalabert-Doury Avocat au Barreau de Paris depuis 1998 et titulaire d un DESS de droit du commerce international de l Université de Paris X ainsi que d un DEA de droit anglais et nord-américain des affaires de l Université de Paris I, Nathalie Jalabert-Doury dispose d une expertise reconnue dans les différentes procédures d application des règles de concurrence par les autorités communautaires et françaises de concurrence. Nathalie est notamment recommandée par l International Who s Who of Competition Lawyers 2010, ainsi que par les guides Legal 500 et Chambers & Partners Elle est l auteur d un guide sur les enquêtes de concurrence et intervient régulièrement dans le cadre de colloques dédiés au droit de la concurrence. njalabertdoury@mayerbrown.com Nathalie Morel Counsel Avocat au Barreau de Paris depuis 1996 et titulaire d un DEA en droit international et d un DEA en droit communautaire de l Université de Paris II, Nathalie Morel a une grande expérience du contentieux commercial, en particulier dans le secteur de la distribution, de la concurrence déloyale et des pratiques restrictives de concurrence. nmorel@mayerbrown.com
19 Contentieux L équipe Contentieux de Mayer Brown Paris intervient dans les différents domaines de règlement de conflits liés principalement à la vie des affaires. En coordination avec les autres équipes de règlement des conflits de Mayer Brown en Europe, en Amérique et en Asie, l équipe intervient régulièrement sur des dossiers transnationaux. Le département Contentieux est structuré autour de trois axes majeurs : Droit des Affaires L équipe contentieux représente et assiste ses clients dans le règlement des litiges auxquels ils sont confrontés et qui affectent notamment la vie et le fonctionnement de l entreprise. Les différentes interventions de l équipe l o n t amené à développer une expertise reconnue en matière de contentieux commerciaux, de la responsabilité du fait des personnes morales et/ou physiques, de la distribution, de la propriété intellectuelle et industrielle, de la construction qui sont aujourd hui ses principaux domaines d intervention. L équipe intervient également à l occasion des différends dans lesquels les entreprises et leurs dirigeants sont impliqués, qu il s agisse de litiges entre actionnaires ou encore de contentieux post-acquisition. Droit Pénal des Affaires et Général L équipe Contentieux assure la défense de ses clients, personnes morales ou dirigeants d entreprises, mis en causes ou victimes, pour des infractions de nature économique et financière dès la phase de l enquête préliminaire, de l instruction et jusqu à la phase de jugement. L équipe est régulièrement associée aux affaires de droit pénal général (atteintes aux biens et aux personnes, physiques ou morales) et dispose d une expertise reconnue en matière d anticipation et de prévention des risques, en concevant et proposant des programmes de formations pour les dirigeants ainsi que des programmes de compliance (conformité). Médiation Les avocats de l équipe sont médiateurs agréés CMAP et médiateurs ICC. Ils interviennent régulièrement en tant que formateurs et conférenciers sur les techniques de médiation. Ils sont particulièrement sensibilisés à ce mode de résolution des conflits qu ils savent proposer, expliquer et conduire.
20 Christophe Ayela Avocat au Barreau de Paris depuis 1995, et titulaire d un DEA de droit privé de l Université d Aix en Provence et d un LLM of International Business Law de l Université d Ottawa (Canada), Christophe est en charge du département Contentieux du cabinet Mayer Brown Paris. Il est spécialisé en contentieux pénal et commercial. Médiateur agréé par le Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris (CMAP) depuis 2005, il intervient régulièrement dans les litiges commerciaux nationaux et internationaux. Il est également formateur en médiation au CMAP. Il est le premier auteur français à avoir publié un ouvrage sur les techniques de «Cross Examination» («Vérités Croisées» Litec). Ses principaux domaines d intervention sont le précontentieux (Pre-trial discovery, requêtes article 145, audit fraud et compliance), le contentieux pénal des affaires, le contentieux post-acquisition ainsi que le contentieux commercial. cayela@mayerbrown.com
Mayer Brown à Paris. Le cabinet est classé parmi les cabinets de 1er rang en Private Equity par Legal 500 et Chambers depuis plus de 3 ans.
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