Cabinet Scheer. Fiscalité et droit des sociétés 12 rue Lalo Paris. Avocats. Tel : +33 (0) Fax : +33 (0)

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1 Cabinet Scheer Avocats Fiscalité et droit des sociétés 12 rue Lalo Paris Tel : +33 (0) Fax : +33 (0)

2 Sommaire Cabinet Scheer Avocats Présentation Historique Positionnement Clientèle Honoraires Equipe Domaine d intervention Droit fiscal Droit des sociétés Autres domaines Activités transversales International Réseau Consulegis Actions Internationales Contact

3 Positionnement Historique Présentation Charles SCHEER pratique depuis trente ans le conseil fiscal. La première moitié de sa carrière a été exercée dans un grand cabinet international où il a acquis l expérience et l approche qu il met ensuite, dans le cadre de son cabinet, au service d une clientèle diversifiée. Cabinet SCHEER, fondé le 1er janvier Inscrit au Barreau de Paris. Opérant sous forme de SELARL depuis début Charles SCHEER a été associé d ERNST AND YOUNG juridique et fiscal de 1987 à 1993, associé responsable de la division «Immobilier et Assurances» ( ), et de la division fiscale «Franco Allemande» ( ). ERNST AND YOUNG Audit ( ) et ERNST AND YOUNG Juridique et Fiscal ( ). Associé fiscaliste : Cabinet CAMPBELL, PHILIPPARD et Associés, Paris ( ), membre du réseau international TELFA. Of counsel en matière fiscale du Cabinet WEISSBERG, GAETJENS, ZIEGENFEUTER, Paris, (en parallèle avec l activité du Cabinet SCHEER). Notre cabinet international fondé en 1996, est spécialisé en fiscalité à titre prédominant, en droit des sociétés et droit des affaires à titre complémentaire, afin d apporter un service complet et coordonné à notre clientèle. Du fait de notre expérience dans des grandes structures, ou dans des cabinets de moindre taille, et selon notre approche où la fiscalité est pratiquée à la confluence du droit et du chiffre nous apportons des prestations personnalisées de qualité dans des conditions et prix compétitifs à une clientèle française et internationale. Notre appartenance à CONSULEGIS, Groupement International d Avocats, nous donne une ouverture internationale et une compétence accrue au service de notre clientèle. Nous mettons notre structure à taille humaine, réactive et imaginative, à l écoute et au service de notre clientèle diversifiée. Nous proposons une expertise de haut niveau, une exigence de qualité et un contact direct avec Maître SCHEER, responsable du dossier. Pour répondre aux besoins de notre clientèle, nous pouvons intervenir en étroite coopération, sur une base indépendante, avec des partenaires privilégiés auprès desquels nous collaborons depuis de nombreuses années. Cabinets d avocats spécialisés intervenant dans des domaines complémentaires Cabinets d audit, d expertise comptable et de commissariat aux comptes Notaires Experts, conseils, consultants 3

4 Clientèle Equipe Groupes Multinationaux dont sociétés cotées à Paris, New York, Francfort, Hong Kong Sociétés importantes non cotées, dont groupes familiaux ayant des activités internationales Filiales françaises de groupes étrangers PME Particuliers (réorganisation patrimoniale, ISF, transmission d entreprises, problématiques internationales) Organismes sans but lucratif dont associations, mutuelles, institutions de prévoyance EXPERIENCE DE LA CLIENTELE INTERNATIONALE : Sociétés étrangères opérant en France : USA, Canada, Allemagne, Royaume Uni, Hong Kong, Japon, Chine, Moyen-Orient Sociétés françaises opérant à l étranger : USA, Europe, Asie, Australie, Afrique du Nord, Moyen Orient CHARLES SCHEER Né le 22 Février 1952 Associé gérant de la SELARL Avocat inscrit au Barreau de Paris : spécialisations en droit fiscal et en droit des sociétés (ancien Conseil Juridique et Fiscal depuis 1985, et en Droit des Sociétés depuis 1989) Diplômé d HEC Ecole des Hautes Commerciales (1974) Diplômé d Etudes Approfondies en Droit Fiscal (1980), Maîtrise en droit des Affaires (1975) Expert Comptable diplômé (1979), Commissaire aux Comptes (1978), Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes depuis 1978, Membre de l Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés de 1980 à 1985 International Tax Planning Program New York (1984) Admis au Notariat par équivalence du diplôme de Notaire (1993) Nombreuses activités dans les organismes professionnels Participation à leurs travaux, dispense de conférences juridiques et fiscales dans leur cadre Association des Anciens Elèves d HEC : Membre des Groupements Professionnels : Banque, Bourse, Finance / Finance Internationale / Immobilier / Gestion de Patrimoine. Membre de «l International Fiscal Association» (IFA), de l «International Bar Association» (IBA), de l Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), de l Union Internationale des Avocats (UIA), du Club Fiscal des Experts Comptables (CFEC), de l Association Française des Avocats Conseils d Entreprise (ACE), de 4

5 la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF), membre associé de l Association des Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion (DFCG) Membre de la Commission «Fiscalité Internationale» du MEDEF National et membre du MEDEF Paris Membre des Commissions des «Affaires Internationales» et «Fiscales et Douanières» de l Ordre des Avocats au Barreau de Paris Conférences sur des sujets juridiques et fiscaux auprès de la clientèle Rédaction d articles dans la presse Langues étrangères pratiquées : Anglais, Allemand AUTRES MEMBRES DU CABINET Honoraires Nous pratiquons des honoraires raisonnables, compétitifs et sans surprise sur la base d un tarif horaire qui tiennent compte : de l expérience et de la qualification de l avocat travaillant sur le dossier de la complexité et de l importance des dossiers et de la matière traitée Nos clients peuvent également, eu égard à la nature du dossier à traiter, obtenir un budget prévisionnel, correspondant aux honoraires envisageables et aux coûts et frais prévisibles. Une partie des honoraires peut également être déterminée en fonction des valeurs en jeu et des résultats obtenus. Nos relations sont généralement formalisées dans une convention d honoraires. Le cabinet compte en sus de Charles SCHEER, deux collaborateurs, une assistante juridique et en moyenne deux stagiaires d écoles d avocats ou de 3ème cycle universitaire. Les membres de l équipe interviennent en fiscalité à titre principal et de manière transversale dans les différents domaines de compétence du cabinet, dont le droit des sociétés. Nos intervenants outre une formation juridique et fiscale universitaire et un diplôme d école de commerce dans la plupart des cas, ont pour certains une expérience de plusieurs années en Cabinet International. Les membres du Cabinet SCHEER ont une compétence technique de haut niveau qu ils allient à une approche client basée sur l écoute et le sens pratique des affaires. Nos membres interviennent en anglais, mais également en allemand, espagnol ou portugais. 5

6 Droit fiscal Domaine d Interventions La fiscalité représente le champs d intervention principal du Cabinet SCHEER, tant en Conseil qu en Contrôle / Contentieux. Fiscalité des entreprises : IS, TVA, taxe professionnelle, droits d enregistrement, analyse des flux. Fiscalité Internationale et Communautaire : Flux et avoirs des entreprises et opérations patrimoniales au niveau international : droit interne, droit communautaire, conventions fiscales internationales, fiscalités étrangères (en liaison avec nos correspondants locaux), TVA intra communautaire, prix de transfert, holdings, planification fiscale internationale. Optimisation patrimoniale et fiscalité des particuliers : IR, ISF, plus values, droits de donation et succession, structurations patrimoniales et de transmission d entreprises, tant au niveau français qu international. Fiscalité immobilière : Opérations de construction ou de restructuration, de marchands de biens, opérations patrimoniales transmission, investissement et internationales, structuration et optimisation des véhicules de détention dont les SCI et des revenus locatifs et plus values ; démembrement ; taxe de 3%. Fiscalité des opérations de fusions, d acquisition, de cession, de restructuration et de leur financement : Structuration et montages ; optimisation des flux fiscaux (intégration fiscale, TVA, droits de mutation) ; assistance dans la négociation contractuelle ; négociation des clauses fiscales de contrats de financement. Contrôle et contentieux fiscaux : Audits et diagnostics fiscaux préalables, assistance aux contrôles fiscaux d entreprises ou de particuliers (dont les examens de la situation fiscale personnelle et sur les donations / successions) Assistance aux négociations et aux recours devant l Administration Fiscale Précontentieux Contentieux Fiscal Défense devant les Tribunaux Fiscaux Contentieux du Recouvrement Négociations de transactions, d agréments et de rescrits. Fiscalité des Organismes Sans But Lucratif : Associations, Fondations, Syndicats Professionnels, Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Caisses de Retraite et Fonds de Pension, Centres Techniques Industriels. Fiscalité des structures et des actifs / passifs. Fiscalisation Progressive. Fiscalité des Produits Financiers Intéressement des dirigeants et salariés : intéressement, BSA, stock options Mobilité internationale : Impatriation / Expatriation Droit Pénal Fiscal Droit des Sociétés Créations de sociétés Secrétariat juridique (Assemblées, Modifications statutaires, suivi juridique) Fusions Acquisitions / Private Equity Pactes d actionnaires 6

7 Fusions, Scissions, Apports partiels d actifs, Transmissions Universelles de Patrimoine (TUP) Acquisition et cession de droits sociaux et d actif Acquisition et cession de contrôle ; Négociations, Protocole ; Conventions de garantie d actif / passif Contrats liés à la vie des sociétés Statut des dirigeants Relations entre actionnaires Droit Douanier Consultations Contentieux Liaison avec la TVA et la fiscalité internationale Droit Immobilier Investissements Immobiliers Etrangers, Baux, Marchands de Biens Droit Social Contrôles URSSAF Mobilité Internationale (impatriation/ expatriation) Intéressement des dirigeants et des salariés Statut social des dirigeant Implantation d entreprises étrangères en France Conseils et assistance sur des opérations liées au fonctionnement des sociétés Autres Domaines Droit Comptable et Financier Ingénierie financière ; Instruments financiers ; Evaluations de sociétés ; liaison avec la fiscalité et le droit des sociétés Droit des Affaires Droit des contrats, Négociations Droit International Investissements étrangers en France et français à l étranger. Réglementation des investissements étrangers Contrats et transactions internationaux Activités Transversales Fiscalité / Droit des Sociétés / Droit Commercial / Droit Comptable Fusions acquisitions cessions / Réorganisations / Transmissions d entreprise / Restructurations (Fusions, Scissions, Apports partiels d actif) Planification et Gestion patrimoniale Opérations de Financement Organismes sans but lucratif, Fonds de pension, Caisses de retraite, Institutions de Prévoyance, Mutuelles, Associations, Syndicats Professionnels Fiscalité des souscripteurs au Lloyds de Londres 7

8 Notre cabinet est membre du réseau CONSULEGIS depuis Le réseau CONSULEGIS est un Groupement International d Avocats présent à travers 46 pays, 93 cabinets, 167 villes et 1650 avocats (cf liste des pays membres ci-dessous). CONSULEGIS est un réseau international d avocats d affaires composé de petites et moyennes structures spécialisées dans l assistance et l accompagnement aux entreprises et aux particuliers pour leurs besoins tant locaux qu internationaux. Nous sommes persuadés qu un monde des affaires intervenant au plan international a besoin d avocats qui coopèrent de manière globale avec des confrères d autres pays. Nous assistons notre clientèle à remplir cet objectif. International Réseau Consulegis Les membres du réseau CONSULEGIS se réunissent régulièrement deux fois par an, ce qui leur permet de nouer des relations personnelles et professionnelles favorisant leur coopération au profit de la clientèle. En s adressant au Cabinet SCHEER, nos clients peuvent directement avoir accès au sein de notre structure à taille humaine, à des spécialistes implantés dans de nombreux pays auprès desquels nous les accompagnons dans leur développement à l international ALLEMAGNE ARGENTINE AUTRICHE BELGIQUE BRESIL BULGARIE CAMEROUN CANADA CHINE CHYPRE COLOMBIE COSTA RICA CUBA DANEMARK DUBAI ESPAGNE ESTONIE ETATS-UNIS FINLANDE FRANCE GRECE HONG KONG HONGRIE INDE IRLANDE ISRAEL UKRAINE ITALIE LETTONIE* LITUANIE* LUXEMBURG MALAISIE MEXIQUE PANAMA PARAGUAY PAYS-BAS POLOGNE* PORTUGAL REPUBLIQUE TCHEQUE ROYAUME-UNI RUSSIE SINGAPOUR* SUEDE SUISSE TURQUIE ILES VIERGES BRITANNIQUES (* Adhésion en cours ou accords de coopération) Actions Internationales Le Cabinet SCHEER est membre d organisations fiscales internationales : IFA International Fiscal Association IBA International Bar Association UIA Union Internationale des Avocats MEDEF section internationale Le cabinet SCHEER participe également aux travaux de Chambres de Commerces Etrangères. Par ces contacts et activités, nous renforçons également nos liens avec d autres correspondants et notre ouverture à l international. 8

9 Contact Porte Maillot Cabinet SCHEER Cabinet SCHEER 12, rue Lalo Paris Téléphone : +33 (0) Fax : +33 (0) Accès En RER RER A Charles de Gaulles Etoile RER C Porte Maillot ou avenue Foch (Porte Dauphine) En Métro Station Porte Dauphine Ligne 2 Station Porte Maillot Ligne 1 Station Argentine Ligne 1 En Bus Ligne PC1 Marbeau Ligne 73, 82 Palais des Congrès Porte Dauphine Ligne 82 Porte Maillot, Alphand Stationnement : 1. Payant dans le quartier 2. Parking Foch-Etoile, à l angle des avenues Foch et Malakoff 3. Parking Palais des Congrès Parking deux roues en face du Bureau, rue Lalo Station Vélib à l angle des rue Pergolèse et Lalo Cars aéroport : Palais des Congrès : car Air France pour Roissy Charles de Gaulle Place de l Etoile (angle avenue Carnot) : car Air France pour Orly Porte Maillot : car pour l aéroport de Beauvais 9