Rapport Annuel Enovos Luxembourg

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1 Rapport Annuel 2009 Enovos Luxembourg

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3 Enovos Luxembourg S.A. Société anonyme de droit luxembourgeois au capital de EUR Siège social: Strassen (Luxembourg) Registre de Commerce Luxembourg B44683 Assemblée générale ordinaire du 11 mai 2010 Rapports présentés à l assemblée générale ordinaire des actionnaires par le conseil d administration et par le réviseur d entreprises

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5 Sommaire I Introduction 6 1 Mission et valeurs d Enovos Luxembourg 6 2 Structure du groupe 7 3 Chiffres clés - Enovos Luxembourg S.A. 8 (selon Lux GAAP) 4 Organes au 31 décembre Message du Président et du CEO 10 6 Principaux faits en II Rapport de gestion 14 1 Contexte économique et énergétique 14 2 Ventes d Enovos Luxembourg S.A Approvisionnement 22 4 Energies conventionnelles et infrastructures 26 5 Energies renouvelables et cogénération 27 6 Ressources humaines 28 7 Filiales d Enovos Luxembourg S.A. 30 III Comptes annuels d Enovos Luxembourg S.A Bilan au 31 décembre Compte de profits et pertes de l exercice Notes relatives aux comptes annuels 37 4 Rapport du Réviseur d Entreprises 48

6 I Introduction 1 Mission et valeurs d Enovos Luxembourg Issu de la fusion en 2009 de trois acteurs historiques du secteur de l énergie dans la Grande Région, Enovos Luxembourg a pour mission, par sa fonction de fournisseur d énergie au Luxembourg et dans les pays limitrophes, de produire et d acquérir de l électricité, de développer son portefeuille d approvisionnement en gaz naturel et en énergies renouvelables afin de commercialiser ces différentes formes d énergie à destination de tous les segments de clients allant du client privé à l entreprise industrielle. La force d Enovos Luxembourg réside dans sa capacité à proposer à ses clients l ensemble des produits et services liés au secteur énergétique à des prix concurrentiels. Enovos se positionne comme un fournisseur d énergie indépendant au cœur de l Europe et veut offrir à ses clients une véritable alternative grâce à des solutions intégrées, basées sur une combinaison judicieuse de produits et de services innovants dans le domaine de l énergie. Les clients d Enovos peuvent compter sur une équipe internationale et motivée d experts en énergie, qui font de la satisfaction du client, de la rapidité de réaction et de l efficacité dans la communication leurs priorités. En accord avec son leitmotiv «Energy for today. Caring for tomorrow.», l entreprise se veut citoyenne et responsable en intégrant, à son mode de fonctionnement, les dimensions économique, environnementale et sociale. Elle cherche à nouer des relations stables et durables avec l ensemble de sa clientèle, fondées sur la qualité du service rendu, sur des produits et services innovants ainsi que sur un approvisionnement fiable à long terme. Enovos est soucieuse d exercer ses activités dans l intérêt de toutes les parties concernées, à savoir: les clients, les citoyens, les actionnaires, les autorités publiques et le personnel. 6 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

7 2 Structure du groupe Le 23 janvier 2009, les sociétés Cegedel, Soteg et Saar Ferngas ont fusionné. Les actionnaires de Cegedel S.A. et de Saar Ferngas AG ont transféré leurs parts respectives dans Soteg S.A.. Cette dernière a lancé une offre publique d achat sur toutes les parts Cegedel S.A. non encore en sa possession. Après la réussite de la procédure de cession forcée, Cegedel S.A. a été radiée des cotations. Un processus de restructuration s est alors ensuivi et a donné naissance à un nouveau groupe énergétique nommé Enovos, constitué de la société mère, Enovos International S.A. (anciennement Soteg S.A.) et de ses deux principales filiales: Creos Luxembourg S.A. (anciennement Cegedel S.A.), en charge des activités réseau, et Enovos Luxembourg S.A. (anciennement Cegedel Participations S.A.) responsable des activités de production, de vente et de trading. Cette restructuration a été menée avec effet rétroactif au 1 er janvier Enovos Luxembourg S.A. possède une filiale dénommée Enovos Deutschland AG pour desservir le marché allemand, tandis que Creos Luxembourg S.A. possède une filiale dénommée Creos Deutschland GmbH pour les activités réseau en Allemagne. Enovos Luxembourg S.A. a des intérêts dans diverses activités de production d énergie et détient des participations importantes dans la production basée sur les énergies renouvelables. La structure du groupe au 31 décembre 2009 est résumée dans le schéma suivant: Enovos Intern tion l S.A. Autres p rticip tions 100 % 100 % Creos Luxembourg S.A. Enovos Luxembourg S.A. Autres p rticip tions 96,88 % 10,68 % 86,2 % Creos Deutschl nd GmbH Enovos Deutschl nd AG Autres p rticip tions 7

8 3 Chiffres clés - Enovos Luxembourg S.A. (selon Lux GAAP) Chiffres clés 2009 Ventes d électricité GWh 4.130,7 Ventes de gaz naturel GWh ,8 Chiffre d affaires net (hors trading) EBITDA EBIT Revenus de participations et d autres investissements et placements en participations Bénéfice net de l exercice Total de l actif Capitaux propres (y compris résultat de l exercice) Dette financière - Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles Effectif (à fin d année) Nombre 96 L exercice social coïncide avec l année civile. 8 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

9 4 Organes au 31 décembre 2009 Conseil d administration d Enovos Luxembourg S.A. Marco Hoffmann Arno Büx (1) Luc Diswiscour Fernand Felzinger Henri Haine Tim Hartmann Guy Lentz Jean Lucius Georges Reding Gaston Reinesch Georges Reuter Dr. Achim Saul (2) Dr. Claude Seywert Nico Wietor Président Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur CEO et administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur (1) M. Arno Büx sera remplacé par M. Johan Van Bragt à partir de (2) Dr. Achim Saul sera remplacé par Dr. Peter Frankenberg à partir de

10 5 Message du Président et du CEO Marco Hoffmann Président du conseil d administration C est en date du 1 er juillet 2009 qu a été officialisée la fusion de Cegedel, de Soteg et de Saar Ferngas. Celle-ci a permis de donner naissance, à Luxembourg, à un acteur majeur du secteur de l énergie dans la région. Le double défi à relever dans un laps de temps fort court et visant, d une part à créer de nouvelles structures d entreprise et, d autre part, à formuler puis à mettre en œuvre des objectifs sociaux, industriels et commerciaux n aurait pas pu être relevé avec un tel succès sans le soutien de l ensemble du personnel des sociétés impliquées dans la fusion. Au terme du premier exercice de la nouvelle société née de cette fusion, nous tenons à exprimer toute notre reconnaissance à chacun des collaborateurs impliqués dans cette aventure. Restructuration des sociétés Dès avant que la fusion a été déclarée officiellement, le processus de restructuration a nécessité non seulement du temps, mais aussi des efforts importants consacrés à l analyse et à la redéfinition des procédures, à l élaboration de standards opérationnels et à la mise en conjonction des compétences individuelles. L ensemble a été mené de manière à créer non seulement un leadership actif dans les différents départements, mais aussi à créer une véritable culture entrepreneuriale orientée marché. Les attitudes positives sont contagieuses! Aujourd hui comme hier, nous considérons que l échange d informations libre et transparent constitue un élément essentiel de notre entreprise commune. Et cela aussi bien dans nos activités quotidiennes au contact de nos clients et d autres partenaires, que dans le domaine plus stratégique de la poursuite des objectifs déterminés par nos actionnaires et le management. Défis futurs Il est cependant essentiel de souligner le fait que, d évidence, nous en sommes aujourd hui qu à la moitié d un long travail en cours. Déjà, énormément de projets ont été mis en place et réalisés au cours des derniers mois. En priorité, nous avons axé nos actions sur de nombreux problèmes à court et à moyen terme. Nous sommes heureux de constater que, grâce à un travail assidu et une empathie réelle, nous en avons résolu beaucoup. On peut notamment mentionner l affinement des procédures, mais aussi la consolidation de toutes les structures à l échelle de l organisation prise dans son ensemble, ou la prise en compte lucide et perspicace des attentes et des besoins dans le monde de l énergie de demain. Les notions d «énergies renouvelables» et d «énergies vertes» sont désormais devenues courantes et solidement ancrées dans les mentalités des individus et des entreprises responsables. A l échelle mondiale, les réductions des émissions de carbone font l objet de débats passionnés chez les politiques et dans le public. Bien qu il n ait pas été possible de parvenir récemment à un accord sur un traité concernant le climat, nous gardons la ferme conviction que l énergie verte et durable est à la fois un produit économiquement viable, mais aussi une option qui va de soi dans un contexte d entrepreneuriat socialement responsable. Au sein d Enovos, nous avons créé un département spécialement chargé de ce secteur énergétique porteur. Nous avons conclu plusieurs partenariats et créé différentes joint-ventures axées sur le développement et l exploitation de centrales photovoltaïques et de biogaz. D autre part, nous estimons que les investissements dans l éolien constituent une démarche nécessaire et viable sur le plan économique. A la lumière de l ambitieux objectif européen (à savoir: 20 % de production électrique réalisée au départ de sources d énergie renouvelables), et en tenant compte de l inévitable rareté d approvisionnement à long terme de la production traditionnelle ce qui impliquera une inévitable hausse des prix, l éolien est sans conteste promis à un bel avenir. Sur ce marché prometteur et relativement nouveau, marché où les cartes sont 10 Enovos Luxembourg Annual Report 2009

11 Jean Lucius CEO & administrateur distribuées de façon plus égale que dans des secteurs plus «historiques», Enovos entend jouer un rôle majeur dans les mois et dans les années à venir. Intégration du gaz naturel à notre métier de base Le premier semestre de 2009 a été une période difficile en ce qui concerne les prix de gros du gaz et de l électricité. Enovos est le principal fournisseur d énergie qu il s agisse d électricité ou de gaz naturel sur le marché national du Grand-Duché du Luxembourg. L intégration de Luxgaz Distribution S.A., gestionnaire et fournisseur de réseaux de distribution locaux, s inscrit dans le volet en aval de notre stratégie, dont l objectif prioritaire est le maintien de notre proximité par rapport aux usagers finaux privés. Dans un proche avenir, nous avons la ferme intention de proposer une nouvelle option le biogaz tant aux usagers finaux qu aux institutions publiques intéressées. D autre part, si Enovos est appelée à développer significativement sa position de fournisseur d énergie régional en ces temps de bouleversements dans les domaines financier, économique et énergétique, les marchés des pays voisins constituent des objectifs naturels et évidents. Dans cette optique, nous allons développer dans un futur proche notre présence dans les Länder allemands de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat afin d y amplifier nos activités de fourniture d électricité et de gaz à l industrie, au commerce, au secteur des services tertiaires et aux distributeurs. Il est ici important de souligner le fait que, déjà aujourd hui, Enovos se situe dans le top dix des fournisseurs d énergie en Allemagne. De même, Enovos fournit déjà du gaz naturel à de nombreux clients français. D ailleurs, dans les départements français voisins aussi, nous avons l intention de poursuivre nos efforts de vente. Ce faisant, nous ferons preuve de réalisme en nous centrant surtout sur le secteur gazier. Production électrique Sachant qu il est impossible de répondre à une demande accrue en comptant uniquement sur l amélioration des rendements et sur une réduction des consommations, Enovos poursuivra à l avenir son ambitieux programme d investissements dans la production d électricité. Deux investissements majeurs sont actuellement en cours: l extension de la centrale de pompage à Vianden et une participation virtuelle dans une centrale à haut rendement au lignite en Allemagne. Les investissements stratégiques dans la partie en amont de la filière - investissements centrés à la fois sur des centrales de production fonctionnant à base d énergies renouvelables et sur des centrales électriques conventionnelles - sont indispensables si nous voulons maintenir et renforcer notre position sur un marché de plus en plus concurrentiel et agressif. Bien que les grandes économies semblent sortir lentement de la crise mondiale actuelle, crise dont les origines se trouvent dans le secteur financier, ce serait afficher un optimisme prématuré que de s attendre dès à présent à une tendance haussière marquée. La récession a rendu la vie plus difficile à un grand nombre d acteurs économiques. C est aussi le cas pour le secteur énergétique. Le marché de l offre étant volatile, une stratégie judicieuse d investissements, la gestion attentive du portefeuille des contrats à long terme et la promptitude à saisir les opportunités à court terme constituent trois facteurs essentiels nous permettant de poursuivre notre mission essentielle: la fourniture fiable de gaz naturel et d électricité à une communauté régionale croissante de clients satisfaits. 11

12 6 Principaux faits en 2009 Janvier Mars Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre - Mise en service du parc éolien de Mosberg, acquis en 2008 par l ancienne Cegedel et situé à Nohfelden (Allemagne). Le parc comprend quatre éoliennes et totalise une puissance installée de 6 MW el - Signature d un contrat de trois ans pour l utilisation, à partir d avril 2009, de capacités de stockage d Epe, situées dans le réseau de NetConnectGermany (Allemagne) - Signature d un contrat d approvisionnement de quinze ans pour la fourniture de gaz H à partir d octobre Création d Enovos, comprenant une holding opérationnelle dénommée Enovos International S.A. et deux filiales principales, Creos Luxembourg S.A., chargée des activités réseau, et Enovos Luxembourg S.A., chargée des activités de production, de vente et de trading - Après une période de construction de trois mois seulement, mise en service réussie de la centrale photovoltaïque de 6 MW à Kenn (Allemagne) - Signature d un contrat de participation à 50% dans la construction d une onzième turbine (200 MW) de la centrale de pompage de la SEO à Vianden - Signature d un contrat d approvisionnement de 25 ans garantissant la fourniture en électricité d une charge de base de 50 MW par an à partir de Signature d un protocole d accord avec Gazprom Marketing & Trading Limited en vue d étudier la faisabilité de la construction d une centrale à cycle combiné de 450 MW à Eisenhüttenstadt en Allemagne - Acquisition de 80% de l «Energiepark Trelder Berg GmbH», exploitant trois centrales de biogaz situées près de Hambourg (Allemagne), d une capacité de 1,7 MW el chacune Evolutions récentes - Nouveaux tarifs standards pour l électricité, en application depuis le 1 er janvier 2010 et donnant lieu à une réduction de prix d environ 10% - Intégration de Luxgaz Distribution S.A. au cours de l année Création d une joint-venture avec le Groupe Avelar en vue de développer des centrales solaires photovoltaïques, principalement en Europe du Sud. Outre une participation majoritaire dans Aveleos, Enovos Luxembourg S.A. achètera à Avelar Energy onze parcs photovoltaïques d une capacité de production de 1 MW chacun. 12 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

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14 II Rapport de gestion 1 Contexte économique et énergétique Après avoir subi les effets violents de la crise financière, l économie mondiale donne les premiers signes d une sortie de récession. L amélioration de la situation économique constatée fin 2009 est due largement aux différents plans de redressement lancés au niveau macro-économique, au prix d une détérioration sans précédent des finances publiques dans la plupart des pays développés. En dépit de cette évolution positive inattendue, les organisations internationales sont unanimes à prédire un relèvement lent à partir de 2010, tant aux Etats-Unis qu en Europe. Pour le Luxembourg, les estimations de croissance de 2008 ont été révisées légèrement à la hausse et correspondent actuellement à une stagnation. Pour l année 2009, comme c est le cas dans pratiquement tous les pays européens, les prévisions indiquent une récession pour le Grand-Duché d environ 3,6% (Commission européenne) ou de 3,9% (STATEC): en conséquence, 2009 devrait être la pire année pour le Luxembourg depuis la crise de l acier du milieu des années Le redressement, annoncé pour la seconde moitié de 2009, devrait se traduire par une croissance positive d environ 2% en 2010, ce qui représente un taux nettement inférieur à la moyenne historique du Luxembourg (4% du PIB annuel pour la période ). Suite au ralentissement de l économie en 2009, la demande en énergie du secteur industriel a chuté de 13% pour l électricité et de 15% pour le gaz naturel. Les ventes d Enovos Luxembourg à sa clientèle industrielle ont été impactées négativement, tant pour l électricité que pour le gaz naturel. Au niveau du marché des changes, 2009 a été marqué par un euro fort par rapport au dollar. En 2010 cependant, la situation précaire de l Europe du Sud et centrale pourrait peser sur l euro. De même, les prix du pétrole, libellés en dollars, pourraient avoir un impact négatif de plus en plus prononcé sur les prix énergétiques. 14 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

15 En 2008, les prix de tous les types d énergie avaient atteint des sommets très élevés avant de s effondrer de manière spectaculaire au cours de la deuxième moitié de l année. C est ainsi que le prix du baril de pétrole, après avoir atteint 150 USD, était retombé aux environs de 40 USD à la fin de l année. La volatilité du marché de l électricité était moindre en 2009 et les prix sont restés à un niveau relativement faible toute l année, alors même que les prix du pétrole commençaient à se relever. Dans le cadre de sa stratégie de garantie de l approvisionnement énergétique à un horizon de un ou de deux ans, Enovos Luxembourg a été obligé d augmenter ses prix en Toutefois, une réduction importante de ses tarifs pour l électricité est intervenue à partir du 1 er janvier Le marché n en prévoit pas moins une hausse des prix du gaz et de l électricité à moyen terme. Evolution des prix d une bande (Base) pour l électricité EUR/MWh Base all en EUR/MWh Base all en EUR/MWh Base all en EUR/MWh 15

16 Les prix du gaz naturel suivent généralement la tendance de la moyenne mobile des prix du pétrole sur plusieurs mois, et reflètent ainsi l évolution du marché pétrolier de façon assez fidèle mais avec un certain décalage. Après une chute accusée des prix fin 2008, une décorrélation importante est intervenue en 2009 entre les contrats d approvisionnement à long terme et les prix sur le marché spot. En décembre 2009, les prix spot du gaz en Europe s établissaient en moyenne à un niveau inférieur de 41% à celui du gaz importé en Europe dans le cadre de contrats à long terme indexés sur le pétrole, selon les données Platts. Depuis le début de la crise économique, la demande physique de gaz naturel a reculé, ce qui a conduit à des baisses importantes du prix spot gazier en Europe. En revanche, le marché mondial du pétrole a mieux résisté à la crise, de sorte qu un écart important s est creusé entre les prix gaziers à long terme, indexés sur le pétrole, et les prix spot à court terme. Evolution du brent par rapport aux prix spot du gaz naturel EUR/MWh USD/bbl Zeebrugge 1 er mois suivant EUR/MWh Brent 1 er mois suivant USD/bbl En 2009, la consommation électrique totale du Luxembourg a atteint GWh, en diminution de 7,7% par rapport à l année précédente. L évolution des consommations annuelles dans les pays voisins s est présentée comme suit: Allemagne -5,7%, Belgique -7,6% et France -2,7%. Pour le gaz naturel, la consommation totale du Luxembourg a été de GWh en 2009, soit une augmentation de 1,8%. Dans les pays voisins, les variations annuelles se présentaient comme suit: Allemagne -4,8%, Belgique +1,7% et France -3,3%. 16 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

17 2 Ventes d Enovos Luxembourg S.A. Ventes totales d électricité: en GWh (1) Variation Clients finaux 3.170, ,3 + 1,4 % Clients industriels 1.103, ,9-6,5 % Clients commerciaux 1.135, ,9 + 8,0 % Résidentiels et professionnels 931,8 896,5 + 3,9 % Clients grossistes (2) 960,6 985,6-2,5 % dont ventes aux gestionnaires de réseaux 121,0 120,6 + 0,3 % Ventes totales d électricité 4.130, ,8 + 0,4 % (1) Chiffres non révisés, addition des résultats des sociétés Cegedel et Soteg (2) Hors activités de trading Malgré la crise économique, les ventes d électricité aux clients finaux industriels, commerciaux, résidentiels et professionnels se sont accrues en 2009 de 1,4% pour atteindre 3 170,1 GWh. Le recul de 6,5% dans le segment des clients industriels est une conséquence du ralentissement général de l économie. Les ventes d électricité aux clients grossistes ont diminué de 2,5% pour s établir à 960,0 GWh en Ce recul s explique par la reprise en 2009 des activités commerciales des régies communales d Echternach et de Vianden avec pour conséquence un transfert de volumes de vente des clients grossistes (diminution) vers les clients finaux (augmentation). Ventes totales de gaz naturel: en GWh (1) Variation Clients finaux 7.420, ,2-36,8 % Clients industriels 3.970, ,7-25,0 % Centrales de production 3.449, ,5-46,4 % Clients grossistes (2) 5.503, ,3 + 8,8 % dont ventes aux distributeurs 5.022, ,3-0,7 % Ventes totales de gaz naturel , ,5-23,0 % (1) Chiffres non révisés, addition des résultats des sociétés Cegedel et Soteg (2) Hors activités de trading En 2009, les ventes de gaz naturel aux clients finaux ont connu une forte diminution de 36,8% pour s établir à GWh. Les effets de la crise économique et le ralentissement de l activité qui en a résulté se sont traduits par un recul de 25% de la consommation de la clientèle industrielle d Enovos. La baisse de la fourniture aux centrales de production est en premier lieu imputable à la flexibilité accordée dans le cadre du contrat de fourniture passé avec la filiale Twinerg. En effet, pour des raisons d optimisation, Twinerg a tiré profit des conditions du marché «spot» plus favorables que les conditions de fourniture de gaz à long terme. En 2009, le niveau des ventes de gaz naturel aux distributeurs est resté pratiquement stable à GWh. 17

18 Activités de marketing Comme l énonce son leitmotiv «Energy for today. Caring for tomorrow.», Enovos est consciente de ses responsabilités envers les générations actuelles et futures. De même, Enovos entend assumer son rôle d entreprise socialement responsable dans ses relations avec la clientèle. Relations clients Trois éditions du magazine clients «Watt s Life» ont été distribuées à chaque ménage au Luxembourg en Le magazine «Watt s Life Pro» a quant à lui été distribué à tous les clients professionnels du pays. Les clients sont de plus en plus nombreux à faire appel au service de conseil d Enovos en matière d utilisation rationnelle de l énergie (energieberodung). En coopération avec les autorités communales et les organisations locales, des sessions de sensibilisation à l utilisation rationnelle de l énergie et des séances d informations sur «nova naturstroum» ont été organisées dans différentes communes. Lors de la «Journée du fonds nova naturstroum» tenue au siège d Enovos à Strassen, les lauréats pour l année 2008 se sont vus remettre des primes attribuées pour leur engagement en faveur de l environnement. Depuis sa création en juillet 2004, l a.s.b.l. «fonds nova naturstroum», lancée à l initiative de l ancienne Cegedel, a reçu demandes d aide, dont 753 en 2009, et a octroyé des primes pour un montant total de EUR à des projets présentant un caractère innovant multiplicateur ou didactique et mettant en valeur les ressources d énergie renouvelables sur le territoire national. Salons et Evénements Les différents salons organisés à LuxExpo au Kirchberg (Foire de Printemps et Foire d Automne, Oeko Foire) ont une fois de plus connu un succès retentissant et attiré un grand nombre de visiteurs intéressés. L «Elektroforum Electriciens» et le premier «Enovos Energieforum» ont été l occasion d intensifier les bonnes relations avec les organisations professionnelles (APEL, FIESC). Enovos soutient également des événements tels que «Fest vun der Natur» au «Haus vun der Natur» à Kockelscheuer et la journée annuelle «Een Dag um Bauerenhaff» organisée par le «Service Jeunesse de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise». Activités pour les adolescents et les enfants Dans le cadre de l initiative «Mega Energie Tour», plusieurs écoles ont eu la possibilité de visiter différents sites de production d électricité au Luxembourg. Une série d événements et d activités à l intention des adolescents et des enfants ont été organisés au long de l année 2009, dont une participation aux C-Days du «Lycée Technique d Ettelbruck», la manifestation «Mini-Lenster» à Junglinster, des activités de vacances dans la commune de Dalheim et des cours d initiation à l électricité ainsi que des projets sur l utilisation rationnelle de l énergie dans différentes écoles. MyClimateLux a.s.b.l. L a.s.b.l. MyClimateLux a été constituée en avril 2008 par l ancienne Cegedel, en partenariat avec MyClimate (Suisse) et en collaboration avec le Centre de Recherche Public Henri Tudor et l Agence de l Énergie. L association a pour but de proposer des services de contrôle et de réduction des émissions de CO 2 en vue d atténuer le changement climatique. MyClimateLux espère pouvoir mettre en place des solutions innovantes et contribuer au développement et à l utilisation d énergies renouvelables et de technologies à meilleur rendement énergétique. En 2009, plusieurs actions de compensation ont été concrétisées avec des entreprises établies au Luxembourg. 18 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

19 Mécénat et sponsoring En tant que société responsable, Enovos considère qu elle a un certain devoir envers la société, qui se traduit au niveau de son sponsoring par le soutien d événements ou de projets sportifs, culturels, sociaux et scientifiques bénéficiant à la collectivité. Sa nouvelle devise «Energy for today. Caring for tomorrow.», reflétant bien son souci de durabilité, s applique parfaitement au sport, qui pour l instant est encore le pilier le plus développé de son engagement. Enovos est consciente de l impact positif du sport sur la santé et l équilibre des jeunes en particulier. Depuis dix ans déjà, Enovos est le partenaire du Comité Olympique Sportif Luxembourgeois (COSL), qui regroupe l ensemble des fédérations sportives olympiques et non-olympiques. Cette collaboration lui permet ainsi de soutenir tous les sports au Luxembourg. Mais également en Allemagne, via sa filiale Enovos Deutschland AG, elle supporte l «Olympiastützpunkt Rheinland-Pfalz/Saarland» et le «LandessportVerband Saarland» à Sarrebruck, qui travaillent en étroite collaboration avec le COSL et dont profitent également les sportifs luxembourgeois. Au niveau d événements sportifs majeurs, Enovos soutient depuis quelques années le Tour de Luxembourg en parrainant le maillot du meilleur jeune, le Gala Tour de France (cyclisme), l Escher Kulturlaaf (course à pied) et le BGL Open (tennis). Enovos appuie également la Fédération sportive pour personnes mentalement handicapées ALPAPS Special Olympics, qui est active avec beaucoup de dévouement afin de rendre différentes disciplines sportives accessibles aux personnes présentant une déficience intellectuelle. L ambition d Enovos Luxembourg est de développer davantage son engagement au niveau social ainsi que dans le secteur de la recherche scientifique. Au niveau du groupe Enovos, cette ambition va de pair avec le support d Enovos Deutschland de jeunes talents dans le domaine de la culture, du sport et des sciences. 19

20 Ventes B2C Dès le 1 er juillet 2009, date de début des activités opérationnelles d Enovos, un grand nombre d actions promotionnelles et commerciales ont été lancées afin de faire connaître la nouvelle société auprès du grand public. En dépit des efforts nécessités par le travail préparatoire à la fusion et la mise en place des nouvelles structures, il convient de noter que cette situation n a pas eu d impact sur le portefeuille de clients à tarification standard de la société. Il y a eu très peu de mouvement pour cette catégorie de clients jusqu à fin 2009 ; les ventes ont augmenté de 3,9% dans le segment résidentiel et celui des PME et de 8% dans le segment commercial. Au 1 er janvier 2009, nous avons accueilli quelque clients de la commune de Vianden, suivis au 1 er mars par l intégration d environ clients de la commune d Echternach. Ces intégrations font suite aux accords passés en 2008 avec les communes de Vianden et d Echternach en vue de la reprise de leurs activités de fourniture. La crise économique a suscité une volatilité importante sur les marchés du pétrole et des combustibles, entraînant tout au long de l année 2009 des variations marquées, à la hausse et à la baisse, sur les prix de l énergie. Dans ce contexte de marché difficile, les experts d Enovos ont su anticiper et assurer les volumes requis de fournitures futures tout en réduisant les coûts d approvisionnement. C est ainsi que pour l électricité, les clients Enovos bénéficieront à partir du 1 er janvier 2010 de tarifs standards inférieurs de 10% en moyenne par rapport à ceux de Enovos a profité des baisses de prix pour proposer à ses clients la «Formule FIX», un nouveau concept permettant un gel du prix de l électricité pendant une période donnée. Lancée à l automne 2009, l offre a immédiatement rencontré un franc succès: quelque contrats ont été signés en trois mois, soit environ 10% du portefeuille à tarif standard de la société. Pour ces clients, le prix de l électricité restera inchangé pendant une période de deux ans (du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2011 FIX2) ou de trois ans (du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012 FIX3), suivant la «formule fixe» adoptée par le client. Le service «enovos connect», disponible via la plate-forme d internet d Enovos, continue de susciter l intérêt des clients. La société a enregistré en 2009 un grand nombre de nouveaux usagers faisant appel à ce service, tant et si bien que la base clients du service totalise désormais plus de comptes. Le service s accompagne de réductions offertes aux clients en compensation des réductions de coûts de gestion engendrées. En 2009 le nombre de souscriptions du tarif «nova naturstroum» s est vu à la hausse: la progression est de +22% par rapport à 2008, soit clients pour un volume annuel de consommation de quelque 188 GWh. Le succès croissant des produits et services de la société se confirme aussi par le grand nombre de visites de clients au «centre d accueil» situé dans le centre commercial «La Belle Étoile». Pour répondre à la demande des clients, il a été décidé de mettre en place d autres centres similaires à travers le pays. C est ainsi qu un nouveau centre d accueil a ouvert ses portes dans le centre commercial «Cactus» à Ingeldorf le 1 er mars 2010 et que d autres centres sont à l étude dans le Sud du pays. L intégration de Luxgaz Distribution S.A., tant au niveau de l organisation de vente que de l infrastructure informatique, a commencé dès 2009, de façon à permettre un démarrage effectif des activités au sein d Enovos au cours de l année Après la finalisation de cette étape, Enovos sera le premier acteur énergétique luxembourgeois à proposer une offre «combinée» d électricité et de gaz naturel à tous les segments de clientèle, qu ils soient clients résidentiels ou clients industriels, et cela, sur l entièreté du territoire luxembourgeois. Ventes B2B Volumes de vente Les tendances négatives de consommation observées chez les principaux clients industriels de la société au cours du quatrième trimestre 2008 (début de la crise financière et économique) se sont confirmées en En conséquence, les volumes de vente de gaz naturel et d électricité ont connu un net recul pour ce segment, avec une baisse de 25% pour le gaz naturel et de plus de 6% pour l électricité. Les distributeurs ont continué à déployer leur propre gestion de portefeuille et notamment à rechercher une diversification des fournisseurs pour leur approvisionnement énergétique. De ce fait, les ventes directes sur ce segment ont chuté en 2009 pour ce qui concerne l électricité, et selon toute attente, Enovos sera confronté à une situation similaire pour le gaz naturel vers la fin de Le volume des ventes de gaz naturel destiné à la production d électricité a reculé de plus de 45%, dû à des raisons contractuelles et économiques. Les ventes d électricité en Allemagne sont reparties à la hausse grâce aux premières livraisons à de nouveaux clients internationaux. En France, les ventes de gaz naturel à la clientèle industrielle ont suivi la même courbe qu au Luxembourg. Cette tendance négative s est trouvée en outre amplifiée par les pressions sur les prix et la concurrence accrue qui en a résulté. Evolution des prix et des marchés Les prix du marché ont subi de très fortes pressions en 2009, leur évolution suivant celle des bourses 20 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

21 Senior Management d Enovos Luxembourg S.A. De gauche à droite: Jean-Luc Santinelli, Daniel Christnach, Alex Michels, Louis Radermecker, Dr. Frank Schmeer, Carlo Polidori, Miguel Marroquin, Marc Reiffers pendant la première partie de l année. Tout au long du deuxième semestre, les prix pétroliers se sont relevés partiellement, les prix (spot) de l électricité et du gaz naturel restant malgré tout à des niveaux extrêmement bas. Pour 2009, il faut noter une évolution importante dans le secteur énergétique, qui se marque en particulier pour le gaz naturel. Suite à la récession économique et au recul des volumes de vente, d importants excédents de gaz naturel (clauses d achat ferme dans les contrats à long terme) se sont trouvés disponibles sur les bourses d échanges de gaz naturel à des prix extrêmement attractifs, surtout pour les fournisseurs alternatifs. Ce phénomène a déclenché une importante décorrélation, jamais observée auparavant sur une période aussi longue, entre les prix contractuels à long terme et les prix du spot. Pour les prix de vente, l évolution de 2009 a été très différente. Les prix de l électricité sont généralement fixés avant la livraison physique, ce qui s est traduit en 2009 par une augmentation globale d environ 15% par rapport à Pour le gaz naturel, les prix sont basés d une part sur des formules indexées essentiellement sur les prix du pétrole et, d autre part, sur les prix du spot, qui suivent l évolution des prix du marché. Le niveau global des prix en 2009 était identique à celui de Perspectives Malgré les importantes pressions sur les prix, en particulier dans le secteur gazier (cf. la décorrélation évoquée précédemment entre prix du marché spot et prix contractuels à long terme), Enovos a pu finaliser des contrats de fourniture avec ses principaux clients pour 2011, voire pour des périodes plus longues avec certains d entre eux. En dépit de volumes de vente restés pratiquement constants, le chiffre d affaires global s inscrira toutefois en recul dû à la baisse des prix du marché. Dans le cadre de l optimisation de la structure du groupe, les contrats de fourniture d électricité existants qui lient la société à ses clients allemands seront replacés chez Enovos Deutschland. Conformément à sa stratégie d ouverture à de nouveaux marchés, Enovos étudie actuellement les opportunités qui se présentent dans les pays voisins sur base d analyses approfondies du marché (tant dans le secteur du gaz naturel que celui de l électricité) et de l élaboration de solutions pratiques dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Enfin, pour être à même d atteindre tous ces objectifs, Enovos continue à former ses équipes de vente sur ses différents produits. Tous ces efforts s inscrivent dans l objectif commun de la société: viser la pleine satisfaction de ses clients et de son personnel. 21

22 3 Approvisionnement Approvisionnement Dans le cadre de sa stratégie, Enovos entend occuper l amont de la production d électricité de façon à tirer parti au mieux de l ensemble de la chaîne de valeur. Les besoins d approvisionnement d Enovos Luxembourg et d Enovos Deutschland ne cesseront de croître au cours des années à venir. Les nombreux projets de la société dans le domaine des énergies renouvelables, un nouveau contrat à long terme et l agrandissement de la centrale de pompage de la SEO réduiront considérablement les besoins en approvisionnement externe. Compte tenu de l achèvement de la centrale d Eisenhüttenstadt (protocole d accord signé avec Gazprom) et des prévisions de vente actuelles, le groupe devrait être en mesure de couvrir pratiquement tous ses besoins en approvisionnement. La garantie d approvisionnement en gaz du Luxembourg est assurée par différents contrats de fourniture de gaz à long terme. A partir du 1 er octobre 2010, l un des contrats à long terme existants sera remplacé par un nouveau contrat de fourniture venant à échéance en 2025, ainsi que par un autre contrat avec un fournisseur gazier existant portant sur une quantité annuelle d au moins 1,6 TWh pour les trois années gazières à venir. Ces contrats de fourniture sont destinés principalement à l approvisionnement des distributeurs et clients industriels de la société. L approvisionnement d autres clients industriels ainsi que d une centrale de production à cycle combiné à Esch (Twinerg) est garanti par deux contrats de fourniture existants venant chacun à échéance le 30 septembre La signature d un nouveau contrat à long terme de fourniture de charbon constitue un premier jalon dans le développement de sa position en amont dans la production d électricité. A partir du 1 er janvier 2013, ce contrat d approvisionnement sur 25 ans lui accorde chaque année une charge de base de 50 MW. 22 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

23 L approvisionnement en électricité par type de production se ventilait comme suit: Importations 67,6 % 64,6 % dont «nova naturstroum» 5,6 % 4,1 % Centrale TGV à cycle combiné (Twinerg) 20,0 % 21,4 % Centrale de cogénération 6,4 % 7,2 % Installations industrielles 1,2 % 1,8 % Centrales de petite taille 5,1 % 5,4 % Centrales hydroélectriques 2,1 % 2,9 % Centrales sur la Sûre (Soler) 1,0 % 1,3 % Centrales sur la Moselle (SEO) 1,0 % 1,4 % Centrales de petite taille 0,1 % 0,2 % Eoliennes 1,5 % 1,5 % Centrales photovoltaïques 0,4 % 0,5 % Centrales à biomasse 1,2 % 1,1 % Centrale à incinération de déchets (SIDOR) 0,8 % 0,9 % En outre, Enovos a augmenté de plus de 20% son propre portefeuille de stockage gazier grâce à un contrat d occupation avec un gestionnaire de stockage. Ce contrat lui permet d utiliser une partie de l installation de stockage d Epe, située dans le réseau de NetConnectGermany (Allemagne), tout en lui permettant de mieux garantir la sécurité d approvisionnement des clients par le développement de produits innovants et compétitifs sur le marché gazier allemand. 23

24 24 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

25 Gestion de portefeuille (PFM) Intégration A la création de la nouvelle entreprise, Enovos a mis en place une équipe d experts multidisciplinaire, capable de gérer les différents types de formules et de produits dans toutes les régions desservies par Enovos, qu il s agisse de gaz naturel ou d électricité une équipe capable d anticiper et de comprendre le comportement des marchés de l énergie et de tirer parti des opportunités qui s y présentent, mais aussi de mettre à profit des actifs très divers tels que des contrats énergétiques flexibles, la cogénération, les options réelles, etc. Synergies Dès sa mise sur pied, le service PFM de Gestion de portefeuille (Portfolio Management) était destiné à assister l ensemble de la chaîne d activités au sein d Enovos afin d exploiter chaque opportunité de création de valeur et de jouer un rôle central dans l identification et la réalisation des synergies nées de la fusion. Le département PFM a donc acquis la position stratégique nécessaire à sa mission, position qui s est avérée décisive dans les discussions concernant les coentreprises de cogénération d Enovos et l optimisation du portefeuille d approvisionnement pour l année à venir. Durabilité Pour Enovos en général et son département PFM en particulier, 2009 a été un jalon pour établir et prouver sa compétitivité sur les marchés de l énergie. Du côté de l approvisionnement, il a joué un rôle décisif dans la définition et la négociation des marges de flexibilité inscrites dans les futurs contrats de fourniture gazière à long terme pour le Luxembourg. En outre, le département PFM a contribué, avec le département Trading, à la valorisation d une série de nouveaux projets de fourniture d énergie, comme l acquisition de capacités d équipement dans la centrale de la SEO de Vianden et la fourniture à long terme d électricité produite par une centrale à charbon. Du côté des ventes, la participation du département PFM dans certains appels d offre s est avérée essentielle, surtout pour le secteur gazier où une approche nouvelle a permis à Enovos de conclure des contrats de fourniture avec ses éminents clients dans un contexte de marché extrêmement difficile. D une façon générale, ses efforts pour soutenir le département Ventes en proposant des solutions innovantes et des prix de marché concurrentiels ont permis à Enovos de conserver la totalité de sa base clientèle au Luxembourg, de poursuivre son expansion sur le territoire français et d explorer de nouveaux marchés en Allemagne. Trading Le département Trading d Enovos est responsable des activités de trading sur les marchés de gros pour l électricité, le gaz naturel, les combustibles fossiles, les produits dérivés et les quotas d émission de CO 2. L unité soutient également les activités de vente opérationnelles. En 2009, le département a su relever les défis posés par la fusion des trois sociétés. Le département Trading est désormais présent sur les marchés physiques de l Allemagne, de la France, de la Belgique et du Luxembourg, tant pour l électricité que pour le gaz naturel. L activité a été élargie de l électricité au gaz par la centralisation de toutes les positions, l intégration de l ensemble des politiques de maîtrise du risque, la centralisation des nominations et des plannings, et enfin par l extension de l activité sur les marchés spot 7/7 de l électricité au gaz naturel. Le département s est développé pour devenir une véritable salle multi-produits, donnant accès aux marchés de gros où il traite avec plus de 50 contreparties. Il négocie des prix de marché tant en interne, pour les départements Vente et PFM, qu en externe, pour les clients industriels et les distributeurs. En effet, le Trading gère aussi des portefeuilles d approvisionnement et de production pour des tierces parties au Luxembourg et en Allemagne, une clientèle composée typiquement de distributeurs et de grands clients industriels. L offre comprend la fourniture et la vente structurées d électricité, de gaz et de dérivés sur les marchés et bourses à terme, les prévisions de consommation ou de production journalière, la gestion de risques et la détermination journalière des volumes de charge pour les gestionnaires de réseaux. En 2009, le volume négocié pour l électricité et le gaz s est élevé à 9,5 TWh et 0,7 TWh respectivement. 25

26 4 Energies conventionnelles et infrastructures Le portefeuille de production d énergie actuel, dont une part en croissance rapide est composée d énergies renouvelables, doit faire face à d importants problèmes pendant les périodes de nuit et les périodes sans vent. Dans de telles périodes, soit l énergie doit être produite par des centrales électriques conventionnelles, soit le réseau doit être approvisionné avec de l énergie stockée au préalable. C est la raison pour laquelle Enovos étudie et développe des projets de production électrique hautement flexible, caractérisée par des temps de mise en marche et d arrêt très courts. Par ailleurs, Enovos s intéresse aussi au stockage de l électricité, un élément de plus en plus important dans les portefeuilles de production électrique d aujourd hui. Projets en cours Extension de la centrale de pompage de la SEO onzième turbine Avec une puissance installée de MW, la centrale de pompage de Vianden, détenue et exploitée par la «Société Électrique de l Our» (SEO), est actuellement l une des plus grandes de ce type en Europe. Devant une demande accrue en courant de pointe, due à une proportion plus grande d énergies renouvelables dans le mix de production global, on a étudié la possibilité de faire passer la capacité installée de 200 MW à MW par la construction d une onzième turbine. Dans ce contexte, le gouvernement grand ducal a donné à Enovos la possibilité de participer à l investissement requis en acquérant une option d utilisation sur une tranche de 100 MW. Un contrat entre le Luxembourg, la SEO, RWE et Enovos Luxembourg S.A. a été signé le 18 août La construction et l extension de la centrale devraient durer quatre ou cinq ans, le projet ayant débuté en 2009 et devant se poursuivre jusqu en Le début de la production est prévu pour le dernier trimestre de La centrale devrait fonctionner de 2014 à 2063 (fin de la «convention»). C.Gen Enovos Luxembourg S.A. possède une participation dans C.Gen B.V., une société néerlandaise qui étudie actuellement la construction d une centrale électrique «propre» dans le port de Rotterdam. Le but de ce projet est de produire de l électricité et/ou de l hydrogène à partir de charbon avec capture intégrée de CO 2, ce qui se traduit par des émissions très réduites, voire nulles, de CO 2 dans l atmosphère. La centrale aura une capacité globale nette de production électrique de MW et disposera dès sa mise en service de l équipement nécessaire pour séparer le CO 2 et le préparer au transport et au stockage. CCGT Eisenhüttenstadt Le 7 octobre 2009, Gazprom Marketing & Trading Limited et Enovos Luxembourg S.A. ont signé un protocole d accord en vue d étudier la faisabilité de la construction d une centrale à cycle combiné de 450 MW à Eisenhüttenstadt en Allemagne. Enovos projette de construire et d exploiter cette centrale qui lui appartiendra, la mise en service étant prévue pour fin Les premières négociations contractuelles ont été entamées en 2009 et cette même année, Enovos a eu des entretiens approfondis avec différents responsables de la planification, bureaux EPC (ingénierie, achat et construction) et opérateurs en exploitation et en maintenance. Les études initiales seront achevées début 2011, moment où Enovos espère entamer les travaux concrets de développement du projet. 26 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

27 5 Energies renouvelables et cogénération Les premières activités de la nouvelle entité opérationnelle «Energies renouvelables et cogénération» ont débuté bien avant la fusion officielle, par la définition de la mission de l entité, la mise en place de sa structure organisationnelle et l élaboration d une stratégie d investissement détaillée. D un point de vue géographique, les cibles potentielles se trouvent dans tous les pays d Europe occidentale et se jugent à la lumière des deux facteurs que sont l attractivité des FIT (Feed-in tariff tarif de rachat en kwh excédentaire) et la disponibilité et la qualité des sources d énergie renouvelable dans les régions concernées. D un point de vue technique, en dehors de l éolien terrestre et du photovoltaïque, sa stratégie d investissements s intéresse également à des technologies autorisant de plus longues périodes à pleine charge, comme la biomasse, le biogaz et les petites centrales hydroélectriques. Outre les activités habituelles de développement de projet identification et évaluation des opportunités, élaboration de plans d affaires, acquisition des terrains et des matières premières nécessaires, obtention de permis et d autorisations, définition et validation des spécifications techniques des installations, l équipe Energies Renouvelables assume également des responsabilités de gestion de projet pour la construction, la mise en service et l exploitation technique et commerciale de ces centrales. Janvier 2009 a vu la mise en service du parc éolien de Mosberg, acquis en 2008 par l ancienne Cegedel et situé à Nohfelden (Allemagne). Les quatre éoliennes du parc, ayant chacune une capacité installée de 1,5 MW el, ont produit individuellement environ 9,45 GWh d électricité en La première réalisation en 2009 a été la construction et la mise en service de la centrale photovoltaïque de 6 MW à Kenn (Allemagne). L installation de quelque modules sur une zone de 33 ha destinée à produire environ 6 GWh/an d électricité renouvelable a été réalisée en seulement trois mois. En 2009, après la mise en service au mois de juillet, la production totale de la centrale s élevait à 2,6 GWh. En novembre 2009, Enovos a acquis 80% de l «Energiepark Trelder Berg GmbH», qui exploite près de Hambourg (Allemagne) trois centrales à biogaz d une capacité individuelle de 1,7 MW el. Avec un volume de biogaz de 11 millions de m 3, les trois unités de cogénération à haut rendement installées sur le site produisent annuellement plus de 40 GWh d électricité verte vendue au réseau local. 100% de la chaleur produite est vendue à une usine de pellets de bois de la région. Enfin, les résidus du processus de formation du biogaz sont utilisés comme engrais de grande qualité par les exploitants agricoles locaux. Enovos Luxembourg détient des participations à hauteur de 20% à 36% dans trois parcs éoliens situés au Luxembourg (Gemeng Hengischt, Kehmen- Heischent et Burer Bierg), totalisant une capacité de 32,8 MW. En 2009, ces trois parcs ont produit quelque 51 GWh ce volume est inférieur de 6% au volume de production de 2008 en raison de conditions météorologiques défavorables. Les centrales hydroélectriques de Soler S.A. à Ettelbrück, Eschsur-Sûre et Rosport, dans lesquelles Enovos détient une participation de 50%, ont produit 42,84 GWh d électricité en En 2009, la production totale d énergie renouvelable s est établie à 105 GWh, contre 100 GWh en La puissance installée nette des installations à énergie renouvelable a augmenté de 56 MW à 61,8 MW. 27

28 6 Ressources humaines En raison de la fusion, 2009 a été une année de changements et de défis pour l ensemble de notre personnel. Le 1 er juillet, date à laquelle Enovos Luxembourg S.A. a officiellement commencé ses activités, la société comptait 96 employés issus des différentes entités précédentes, comme indiqué dans le graphique ci-dessous. Transfert d employés vers Enovos Luxembourg S.A. Nouveaux employés 2 Saar Ferngas 4 Soteg 12 Cegedel Net 9 Cegedel 69 Dans un contexte d expansion géographique, 2009 a connu une grande mobilité interne suite à la réorganisation des fonctions et des procédures spécifiques à chacune des trois anciennes sociétés et à la création de nouveaux départements. Malgré un environnement économique tendu, Enovos est restée active sur le marché de l emploi et a engagé de nouveaux employés par recrutements internes et externes ainsi que par la participation à différents événements, comme par exemple les journées d embauche organisées par l Université du Luxembourg. En 2009, Enovos Luxembourg S.A. a recruté huit personnes sous contrat à durée indéterminée, dont sept diplômés universitaires et un employé. Ces embauches étaient nécessaires pour compenser des départs à la retraite et combler certaines lacunes mises à jour par une analyse de besoins. Fin 2009, Enovos Luxembourg S.A. employait 96 personnes dont 7% sous contrats intérimaires. Le personnel est composé de 70% d hommes et de 30 % de femmes. La moyenne d âge est de 36,5 ans pour le personnel masculin et de 37,4 pour le personnel féminin, soit une moyenne de 36,8 ans pour l ensemble de la société. 28 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

29 Même si la plupart des employés sont de nationalité luxembourgeoise, huit nationalités différentes sont représentées au sein du personnel d Enovos Luxembourg S.A., comme le montre le graphique ci-dessous. Les différentes nationalités des employés d Enovos Luxembourg S.A. Italien 2 Autrichien 1 Allemand 2 Indien 1 Espagnol 3 Belge 3 Français 6 Luxembourgeois 78 Formation continue Afin d assurer le transfert de connaissances, de savoir-faire et de compétences dans le cadre du processus d intégration, mais aussi, le développement des compétences existantes et l acquisition de compétences supplémentaires, le budget réservé aux formations a été revu à la hausse en La gestion et le développement de compétences restent des aspects cruciaux de la stratégie du groupe en matière de relations humaines. Garantir le développement de nos équipes et trouver le bon équilibre entre les compétences requises et les souhaits d évolution de chacun: ces deux objectifs nous demandent de disposer de ressources humaines qualifiées, capables d assurer le développement constant de l activité tout en pouvant offrir à notre personnel d intéressantes perspectives de carrière. A côté d un vaste programme dans tous les domaines touchant à la sécurité au travail, une initiative nouvelle, afin de promouvoir le développement durable et responsable, a été prise, en 2009, avec le projet dénommé «Healthcare at work», pour mieux appréhender cette problématique et par lequel une attention particulière est portée à la santé et au bien-être au travail du personnel. Le concept comporte des évaluations individuelles de l état de santé au moyen d un questionnaire validé scientifiquement ainsi que par un feedback personnalisé. L étude de programmes d actions communes et spécifiques, pour améliorer et préserver la santé sont en cours d élaboration, en fonction des besoins et ceci en étroite collaboration avec le service Health and Safety et l appui de la délégation du personnel. 29

30 7 Filiales d Enovos Luxembourg S.A. Enovos Deutschland AG (participation: 86,2%) Les activités principales d Enovos Deutschland AG sont la fourniture de gaz à des clients industriels et des communes en Allemagne et la détention de participations dans des entreprises de services publics en Allemagne (Stadtwerke). Chiffres clés (en million d euros) * Actif total 332,7 412,5 Total actif immobilisé 182,1 202,5 Capitaux propres (y compris résultat de l exercice) 172,8 138,2 Dettes envers des institutions de crédit - - Chiffre d affaires net 645,2 1171,3 Bénéfice net de l exercice 89,6 44,9 * les chiffres clés de 2008 ont trait à Saar Ferngas AG. En raison du changement d activité, les comparaisons entre les comptes annuels de 2009 et de 2008 sont difficiles. Enovos Deutschland AG, basé à Sarrebruck, est avant tout un fournisseur régional d énergie. Les activités de l entreprise vont de la vente d énergie à la gestion de différentes participations dans d autres entreprises de fourniture d énergie. Jusqu en 2009, Enovos Deutschland AG s est concentré exclusivement sur la vente de gaz naturel et desservait une clientèle composée de fournisseurs d énergie régionaux et locaux, de sociétés industrielles et de centrales électriques. En 2010, Enovos Deutschland AG a pour la première fois inclus la vente d électricité à son portefeuille d activités. En 2009, la société a réalisé des ventes de gaz naturel d un volume de 21,3 TWh, pour un chiffre d affaires de 645,2 millions EUR. Sur ce volume global, 17,7 TWh ont été vendus à des entreprises locales de services collectifs, 3,3 TWh à des clients industriels et à des centrales électriques, et 0,3 TWh à d autres utilisateurs. Les revenus de participation se sont élevés à 21,5 millions EUR, soit 20,5% du résultat avant impôt s élevant à 105,3 millions EUR. Twinerg S.A. (participation: 17,5%) Twinerg est une centrale TGV à cycle combiné en service depuis En 2009, sa production totale d électricité était de GWh (3.609 GWh en 2008). Le bénéfice pour la période était de 9,0 millions EUR (contre 8,64 millions EUR en 2008). Ceduco S.A. (participation: 50%) Ceduco, une société détenue conjointement par Dupont de Nemours et Enovos Luxembourg, exploite une installation de cogénération industrielle. 30 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

31 En 2009, les ventes de vapeur et d électricité de Ceduco S.A. se sont élevées respectivement à tonnes et 32,37 GWh, contre tonnes et 59,97 GWh en La société a enregistré une perte de 1,875 million EUR, contre une perte de 0,17 million EUR en Cegyco S.A. (participation: 50%) Cegyco, une société détenue conjointement par Goodyear et Enovos Luxembourg, exploite une installation de cogénération industrielle. En 2009, ses ventes de vapeur et d électricité se sont élevées respectivement à tonnes et 54,34 GWh, contre tonnes et 75,52 GWh en La société a enregistré une perte de 0,18 million EUR, contre une perte de 0,19 million EUR en LuxEnergie S.A. (participation: 60,35%) LuxEnergie produit et fournit de la chaleur, de l air froid et de l électricité aux secteurs publics, domestique et tertiaire, notamment sur base d installations de cogénération. Au cours de l exercice, la société a réalisé des investissements pour un montant de 5,4 millions EUR. Son bénéfice net pour 2009 était de 2,48 millions EUR, contre 2,61 millions EUR en LuxEnergie exploite en tout 39 centrales d énergie, qui en 2009 ont produit 256,3 GWh de chaleur, 30,4 GWh de froid et 115,3 GWh d électricité. La société assure de plus la maintenance de centrales de cogénération appartenant à des tiers. Fin 2009, l effectif en personnel de l entreprise était de 62 personnes. Airport Energy S.A. (participation: 30,18%) Cette société exploite une installation de cogénération dans la zone aéroportuaire de Luxembourg. Son résultat net pour 2009 se chiffrant à 0,01 million EUR. DataCenterEnergie S.A. (participation: 30,18%) Cette entreprise fournit de l énergie à des centres de données informatiques au Luxembourg. Pour 2009, elle a enregistré une perte nette de 0,7 million EUR. Wandpark Gemeng Hengischt S.A. (participation: 20%) Cette entreprise a construit et exploite un parc d environ dix éoliennes à Heinerscheid, d une puissance installée totale de kw. En 2009, la production totale d énergie du parc était de 19,7 GWh, contre 20,6 GWh en Le bénéfice de 2009 s est élevé à 0,36 million EUR, contre 0,45 million EUR en

32 Wandpark Kehmen-Heischent S.A. (participation: 20%) Cette société a comme objet la construction et l exploitation d un parc éolien à Kehmen, comprenant sept éoliennes d une puissance installée totale de kw. En 2009, le parc éolien de Kehmen a injecté 21,4 GWh dans le réseau électrique de Creos Luxembourg S.A., contre 22,6 GWh en L exercice de la société s est clôturé par un bénéfice de 0,52 million EUR (0,47 million EUR en 2008). Wandpark Burer Bierg S.A. (participation: 36,25%) Cette société a comme objet la construction et l exploitation d un parc éolien d une puissance installée totale de kw. En 2009, le parc éolien de Burer Bierg a injecté 10,3 GWh dans le réseau électrique de Creos Luxembourg S.A., contre 3,9 GWh en L exercice de la société s est clôturé par un bénéfice de 0,2 million EUR (contre une perte de 0,1 million EUR en 2008). Windpark Mosberg GmbH & Co KG (participation: 100%) Cette société a comme objet la construction et l exploitation d un parc de six éoliennes dans la Sarre. La puissance installée du parc est de kw. La construction du parc a été achevée pendant l exercice 2008 et sa mis en service a eu lieu début La société a enregistré en 2009 une perte de 0,2 million EUR (contre une perte de 0,03 million EUR en 2008). Soler S.A. (participation: 50%) Cette société a été constituée suite à l initiative du gouvernement luxembourgeois de privatiser des centrales hydroélectriques de l Etat. Elle a pour objet la conception et la création d installations de production électrique tirant parti de sources d énergie renouvelables et de leur exploitation. Au 31 décembre 2009, la société exploitait les centrales hydroélectriques d Ettelbruck, d Esch-sur-Sûre et de Rosport. Soler a clôturé l exercice sur un bénéfice de 0,67 million EUR (contre 1,18 millions EUR en 2008). Luxgaz Distribution S.A. (participation: 39,19%) La société a comme mission de réaliser et d exploiter les réseaux de distribution de gaz au niveau local, dans les régions nouvellement desservies suite à l extension du réseau de gaz naturel. 32 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

33 En 2009, les ventes de gaz se sont accrues de 2,6% pour atteindre 102,1 millions de m 3 (99,5 millions de m 3 en 2008). La société a réalisé en 2009 un bénéfice de 4,51 millions EUR, contre 3,24 millions EUR en 2008). En mars 2010, la majorité des actionnaires publics de Luxgaz Distribution S.A. ont apporté leurs actions Luxgaz Distribution S.A. à Creos Luxembourg S.A.. De même, Enovos Luxembourg S.A a vendu sa participation de 39,19% dans Luxgaz Distribution S.A. à Creos Luxembourg S.A. Les parties ont l intention d intégrer les activités réseau de Luxgaz Distribution S.A. dans Creos Luxembourg S.A d une part, et les activités de vente de Luxgaz Distribution S.A. dans Enovos Luxembourg S.A. de l autre. NordEnergie S.A. (participation: 33,33%) NordEnergie est détenue à parts égales par Enovos Luxembourg S.A. et les villes d Ettelbruck et de Diekirch. NordEnergie a pour objet la fourniture d électricité aux points de fourniture connectés aux réseaux de distribution des villes d Ettelbruck et de Diekirch, auxquelles ils continuent d appartenir. NordEnergie dessert clients (parmi lesquels 46 sont des clients moyenne tension). En 2009, le bénéfice net de la société s est établi à 0,098 million EUR (contre -0,06 million EUR en 2008). Steinergy S.A. (participation: 50%) Steinfort Energy S.A. (en abrégé: Steinergy) est détenue à parts égales par Enovos Luxembourg S.A. et la commune de Steinfort. L objet de la société est la vente d énergie aux usagers d électricité de Steinfort. La société dessert clients (parmi lesquels 18 sont clients moyenne tension). Elle a enregistré une perte nette de EUR sur l année 2009 (contre un bénéfice de EUR en 2008). Société Electrique de l Our S.A. (participation: 4,46%) La Société Electrique de l Our (SEO) possède et exploite une centrale de pompage de MW dans la région de Vianden et des centrales hydroélectriques sur la Moselle. Tout comme l exercice précédent, la société a réalisé en 2009 un bénéfice de 2,19 millions EUR. Les travaux d extension de la station de pompage de Vianden par la construction d une onzième unité de 200 MW se sont poursuivis. Agence de l Energie S.A. (participation: 40%) En 2009, l Agence de l Energie a poursuivi ses activités, consistant principalement en la sensibilisation, l information et le conseil technique au grand public en matière d utilisation rationnelle de l énergie, et l encouragement à l utilisation d énergies renouvelables dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation du Luxembourg dans ce domaine. Comme par le passé, la société présente un résultat équilibré. 33

34 III Comptes annuels d Enovos Luxembourg S.A. 1 Bilan au 31 décembre 2009 ACTIF Notes Actif immobilisé Immobilisations incorporelles note 4 Fonds de commerce Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles note 5 Terrains et constructions Installations techniques et machines Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières note 6 Parts dans des entreprises liées Participations Créances sur entreprises liées Total Actif immobilisé Actif circulant note 7 Stocks Matières premières et consommables Acomptes versés Créances Créances résultant de ventes et de prestations de service - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an dont la durée résiduelle est supérieure à un an - - Créances sur des entreprises liées - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an note dont la durée résiduelle est supérieure à un an Créances sur des d entreprises auxquelles la société est liée par des participations - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an dont la durée résiduelle est supérieure à un an - - Autres créances - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an dont la durée résiduelle est supérieure à un an - - Avoirs en banques, comptes-chèques postaux, chèques et espèces Valeurs mobilières Disponibilités Total Actif circulant Comptes de régularisation actif Total Actif Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels. 34 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

35 PASSIF Notes Capitaux propres note 9 Capital souscrit Prime d émission Réserve légale Autres réserves Résultats reportés Résultat de l exercice Total Capitaux Propres Provisions pour risques et charges Provisions pour pensions et obligations similaires note Provisions pour impôts note Autres provisions note Total Provisions Passif Dettes fournisseurs - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an dont la durée résiduelle est supérieure à un an - - Dettes envers des entreprises liées - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an dont la durée résiduelle est supérieure à un an Dettes envers des entreprises auxquelles la société est liée par des participations - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an dont la durée résiduelle est supérieure à un an - - Dettes fiscales et dettes envers la sécurité sociale Dettes fiscales Dettes envers la sécurité sociale - - Total Comptes de régularisation passif Total Passif

36 2 Compte de profits et pertes de l exercice 2009 CHARGES Notes Fournitures a) Coût des ventes b) Autres charges externes Frais de personnel note 11 a) Traitements et salaires b) Charges sociales c) Pensions complémentaires Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles note Corrections de valeur sur éléments d actif circulant note Intérêts et charges assimilées a) provenant d entreprises liées - - b) autres intérêts à verser et charges similaires Impôt sur le résultat note Bénéfice de l exercice Total Charges PRODUITS Notes Chiffre d affaires net note Autres produits d exploitation Revenus de participations a) provenant d entreprises liées note b) autres revenus de participations - - Revenus d autres investissements et placements en participations a) provenant de participations note b) autres produits - - Autres intérêts et produits assimilés a) provenant d entreprises liées b) autres intérêts et produits assimilés Reprises de corrections de valeur sur éléments d actif circulant Produits exceptionnels Total Produits Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels. 36 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

37 Proposition d affectation du résultat Le Conseil d administration propose l affectation du résultat suivante: Résultats reportés Résultat net de l exercice Résultat à répartir Dotation de 5% du résultat à la réserve légale Dividendes Dotations aux autres réserves Report à nouveau Notes relatives aux comptes annuels Note 1 - Généralités Enovos Luxembourg S.A. (ci-après «la société») a été fondée au Luxembourg sous le nom Cegedel Participations S.A. le 2 août La société est inscrite au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B Dans le cadre de la restructuration décrite ci-dessous, le nom de la société a été changé en Enovos Luxembourg S.A. en Le 23 janvier 2009, les actionnaires de Cegedel S.A. et de Saar Ferngas AG ont transféré leurs parts respectives dans Soteg S.A.. Soteg S.A. a lancé une offre publique d achat sur toutes les actions Cegedel S.A. non encore en sa possession ; après la réussite de la procédure de «squeeze-out», Cegedel S.A. a été radiée de la Bourse. Un processus de restructuration a alors été engagé en vue de la création d un nouveau groupe énergétique au nom d Enovos, comprenant la société mère, Enovos International S.A. (anciennement Soteg S.A.), et ses deux principales filiales, Creos Luxembourg S.A. (anciennement Cegedel S.A.), chargée des activités de réseau, et Enovos Luxembourg S.A. (anciennement Cegedel Participations S.A.), chargée des activités de production, de vente et de trading. Cette restructuration est entrée en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1 er janvier Enovos Luxembourg S.A. a une filiale, Enovos Deutschland AG, pour desservir le marché allemand ; Creos Luxembourg S.A. a une filiale, Creos Deutschland GmbH, pour les activités de réseau en Allemagne. Dans le cadre de cette restructuration, les activités de vente des sociétés Cegedel S.A. et Soteg S.A. ont été cédées à Enovos Luxembourg S.A. en échange d actions. Enovos Luxembourg S.A. a acquis 86,2% du capital d Enovos Deutschland AG. Les principales activités d Enovos Luxembourg S.A. sont la fourniture d électricité et de gaz au Luxembourg et à l étranger et les activités de trading. Enovos Luxembourg S.A. détient également de nombreuses participations dans des entreprises de production d électricité à base d énergies conventionnelles et renouvelables. 37

38 Comptes annuels L exercice de la société débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes d Enovos Luxembourg S.A. sont consolidés dans ceux du Groupe Enovos. Note 2 Principes comptables Principes généraux Les comptes annuels ont été établis dans le respect de la législation et de la réglementation ainsi que des principes comptables généralement admis au Luxembourg. En vertu de l article 29 paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2002, la présentation des comptes annuels de la société tient compte de la nature spécifique de la société. Comparabilité Les chiffres de 2009 ont trait à Enovos Luxembourg S.A. (anciennement Cegedel Participations). Les chiffres de 2008 ont trait à Cegedel Participations S.A, société détenant des participations dans le Groupe Cegedel. En raison du changement d activité décrit dans la note 1, les comparaisons entre les comptes annuels de 2009 et de 2008 sont difficiles. Pour la présentation des chiffres de 2008, certains regroupements et reclassements de postes ont été effectués. Conversion des devises A l exception des immobilisations, les éléments d actif et de passif libellés en monnaies étrangères ont été convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les transactions libellées en monnaies étrangères ont été enregistrées aux taux en vigueur au jour de la transaction. Les gains de change réalisés ainsi que les pertes de change réalisées et non réalisées sont pris en considération dans le compte de résultat. Il n est pas tenu compte des gains de change non réalisés. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur prix ou coût d acquisition et sont amorties sur leur durée économique d utilisation. Ces éléments d actif font l objet d une revue annuelle afin d évaluer leur éventuelle perte de valeur. Immobilisations financières Les actions détenues dans des entreprises liées et les participations sont enregistrées dans le bilan à leur coût d acquisition. Les prêts consentis à des entreprises liées et à des entreprises auxquelles la société est liée par participation sont repris à leur valeur nominale. En cas de perte de valeur considérée comme étant de nature permanente par le Conseil d Administration, des corrections de valeur sont enregistrées pour ces investissements à long terme ; à la date d établissement du bilan, il est tenu compte de la valeur la plus basse qui leur est attribuée. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui les motivent ont cessé d exister. Stocks Les matières premières et les consommables sont valorisés à la valeur d achat la plus basse calculée sur la base d une moyenne pondérée de leur coût ou de leur valeur de marché. Des corrections de valeur sont comptabilisées lorsque la valeur estimative de réalisation des stocks est inférieure à leur coût moyen pondéré. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d exister. Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Des corrections de valeur sont comptabilisées lorsqu il existe un risque partiel ou total de non recouvrement. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui en motivent l enregistrement ont cessé d exister. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des charges ou des dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à leur date de survenance. 38 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

39 Les provisions à constituer pour couvrir les risques et charges sont examinées à la fin de l exercice. Les provisions constituées au cours des années antérieures sont revues chaque année et reprises si elles sont devenues sans objet. Chiffre d affaires net Le chiffre d affaires net représente les ventes de gaz et d électricité dans le cadre des activités ordinaires de la société, déduction faite des réductions, de la taxe sur la valeur ajoutée et d autres impôts directement liés aux ventes. Les ventes provenant des activités de trading étant réalisées en partie pour optimiser les coûts d approvisionnement, ont été présentées en déduction du coût des ventes. Revenus de participations Les dividendes sont comptabilisés au moment de leur paiement. Note 3 Autorisations Conformément aux deux directives européennes 2003/54 et 55 du 26 juin 2003 relatives aux règles communes applicables aux marchés intérieurs de l électricité et du gaz naturel et aux lois qui les ont transposées dans la législation nationale, à savoir les lois du 1er août 2007 relatives à l organisation des marchés de l électricité et du gaz naturel, les activités de gestion des réseaux de transport et de distribution ont été dissociées juridiquement des autres activités que constituent la production et la vente d électricité et de gaz. Dans le contexte de la restructuration, toutes les autorisations requises par ce cadre légal ont été demandées. Note 4 Immobilisations incorporelles Les mouvements pour l exercice se présentent comme suit: Licences Logiciels Informatiques Fonds de commerce Avances versées et nouvelles immobilisations incorporelles Total 2009 Valeur brute en début d exercice Entrées de l exercice Sorties de l exercice Transferts Valeur brute en fin d exercice Corrections de valeur en début d exercice Dotations de l exercice Reprises de l exercice Corrections de valeur en fin d exercice Valeur nette en fin d exercice En 2009, la société a acquis les clientèles de deux distributeurs locaux, à savoir les communes d Echternach et de Vianden. Le prix d acquisition est comptabilisé dans la rubrique «Fonds de commerce» et amorti sur 5 ans. Dans le contexte de la restructuration, la société a acquis auprès de Creos S.A. le droit d acheter 100 MW de courant électrique sur la production d une nouvelle turbine à construire à la station de pompage de Vianden (cf. aussi note 17). Dans le cadre de cette transaction, un montant de EUR a été versé par Creos Luxembourg S.A. au titre de première tranche de paiement. En 2009, une autre tranche de EUR a été payée. L ensemble de ces mouvements sont repris sous les rubriques «Transferts» (pour les montants bruts) et «Reprises de l exercice» (pour les corrections de valeur). Selon un contrat signé avec RWE et ayant trait à la fourniture d électricité à long terme, une avance de EUR destinée au financement de deux centrales au lignite a été versée en 2009 (cf. aussi note 17). 39

40 Note 5 Immobilisations corporelles Les mouvements pour l exercice se présentent comme suit: Terrains et immeubles Autres equipments, machines et mobilier Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours Total 2009 Valeur brute en début d exercice Entrées de l exercice Sorties de l exercice Transferts Valeur brute en fin d exercice Corrections de valeur en début d exercice Dotations de l exercice Reprises de l exercice Corrections de valeur en fin d exercice Valeur nette en fin d exercice Dans le cadre de la restructuration, Creos Luxembourg S.A. a apporté à Enovos Luxembourg S.A. un immeuble et son équipement, d une valeur nette de EUR, contre une augmentation de capital et une prime d émission d actions (cf. aussi note 9). La société a également acquis auprès d Enovos International S.A. des équipements et actifs en cours pour un montant net de EUR. Au cours de l exercice, d autres équipements ont été cédés par Creos Luxembourg S.A. pour un montant net de EUR. L ensemble de ces mouvements sont repris sous les rubriques «Transferts» et «Reprises de l exercice». 40 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

41 Note 6 Immobilisations financières Les mouvements pour l exercice se présentent comme suit: Investissements dans des entreprises liées Participations Créances sur entreprises auxquelles la société est liée par participation Total Valeur brute en début d exercice Entrées pendant l exercice Enovos Deutschland AG Windpark Mosberg GmbH & Co KG Luxgaz Distribution S.A NordEnergie S.A Steinergy S.A C-Gen NV Cessions pendant l exercice Soteg S.A Cessions dans d autres sociétés Artelis S.A Global Facilities S.A Surré S.A Cegecom S.A NordEnergie S.A Valeur en fin d exercice Dans le cadre de la restructuration, la société a acquis 86,2% du capital d Enovos Deutschland A.G. auprès d Enovos International S.A. 100% de Windpark Mosberg CoKG et 5% de C-Gen ont été acquis auprès de Cegedel International S.A.. 50% de Steinergy et 33,33% de NordEnergie S.A., de même que les emprunts contractés par ces sociétés, ont été cédés par Creos Luxembourg S.A.. 25% de Luxgaz Distribution S.A. ont été cédés à la société contre une augmentation de capital (cf. aussi note 9). Au début de l exercice, Enovos Luxembourg S.A. détenait 19% dans Soteg S.A. (actuellement Enovos International S.A.) ; cette participation a été rétrocédée à Enovos International S.A., générant un bénéfice de EUR (cf. aussi note 15). Artelis S.A. et Global Facilities S.A. ont été cédées à Enovos International S.A. dans le contexte de la restructuration, de même qu un emprunt d Artelis S.A. Pendant l exercice, la participation détenue dans Surré S.A. par Enovos Luxembourg S.A. a été acquise par Luxenergie S.A., générant un bénéfice de EUR (cf. aussi note 15). NordEnergie S.A. a remboursé une partie de son emprunt auprès d Enovos Luxembourg pendant l exercice

42 Nom de la société Siège Part détenue dans le capital Dernière date de clôture d exercice Capitaux propres en fin d exercice Dont bénéfice de l exercice Valeur nette de la participation au 31/12/2009 % Enovos Deutschland AG Allemagne 86,20 31/12/ Luxgaz Distribution S.A. Luxembourg 39,19 31/12/ LuxEnergie S.A. Luxembourg 60,35 31/12/ Twinerg S.A. Luxembourg 17,5 31/12/ Wandpark Hengischt S.A. (*) Luxembourg 20 31/12/ Wandpark Kehmen S.A. (*) Luxembourg 20 31/12/ Wandpark Burer Bierg S.A. (*) Luxembourg 36,25 31/12/ Windpark Mosberg GmbH & Co KG (*) Allemagne /12/ Steinergy S.A. Luxembourg 50 31/12/ Soler S.A. Luxembourg 50 31/12/ Cegyco S.A. Luxembourg 50 31/12/ Ceduco S.A. Luxembourg 50 31/12/ NordEnergie S.A. Luxembourg 33,33 31/12/ Agence de l'energie S.A. Luxembourg 40 31/12/ (*) Chiffres non audités Note 7 Actif circulant 7.1. Stocks Dans le cadre de la restructuration, des réserves de gaz ont été apportées à Enovos Luxembourg S.A. par Enovos International S.A. pour un montant de EUR Créances commerciales Les créances commerciales ont trait aux activités opérationnelles apportées à la société au cours de l exercice 2009 dans le contexte de la restructuration du Groupe. Les créances commerciales se rapportent pour l essentiel à des ventes d énergie. La valeur des créances commerciales a été corrigée comme suit: Total cumulé Dont dotation (reprise) nette au titre de l exercice 31/12/09 31/12/ Corrections de valeur des créances Corrections de valeur des valeurs mobilières Les créances d exploitation ont en général une échéance de 30 jours Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

43 Note 8 Créances sur des entreprises liées Enovos Luxembourg S.A. a conclu un accord de gestion de trésorerie centralisée (cash pooling) avec Enovos International S.A. ; au 31 décembre 2009, cette dernière devait un montant de EUR à la société. Ce montant est repris dans la rubrique «Créances sur des entreprises liées». Note 9 Capitaux propres Au 31 décembre 2009, le capital souscrit de la société s élevait à EUR. Ce capital est entièrement libéré sous la forme de actions d une valeur nominale de 25 EUR chacune. 31/12/08 Dividendes distribués Affectation du bénéfice Bénéfice de l exercice Autres Augmentations 31/12/09 Capital souscrit ) 2) Prime d émission ) Réserve légale Réserves Autres réserves Bénéfice reporté Bénéfice de l exercice Total ) Décision de l Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 23 janvier 2009: Creos Luxembourg S.A. a apporté ses activités de vente de même qu un immeuble à Enovos Luxembourg S.A. contre une augmentation de capital et une prime d émission d actions d un montant de EUR (cf. aussi note 5). Enovos International S.A. a également apporté ses activités de vente à Enovos Luxembourg S.A. contre une augmentation de capital et une prime d émission d actions d un montant de EUR (cf. aussi notes 4 7). 2) Décision de l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 28 octobre 2009: augmentation du capital de EUR. 43

44 Note 10 Provisions pour risques et charges Provisions pour pensions et obligations similaires Dans le cadre d un plan de pension complémentaire, Enovos Luxembourg S.A. a contracté un plan de pension complémentaire à prestation définie pour son personnel entré en service avant le 1 er janvier La société s est engagée au versement d une somme forfaitaire lors du départ à la retraite de chaque salarié concerné. Le montant repris au bilan se base sur les hypothèses suivantes: - âge de la retraite à prendre en considération pour le financement: 60 ans - taux d escompte annuel de 4,2% - salaire estimé au moment du départ à la retraite. Les bénéfices et pertes actuariels sont directement reflétés dans le compte de résultat. En outre, dans le cadre d un plan de pension à contribution définie pour le personnel entré en service après le 1 er janvier 2001, la société verse à une compagnie d assurance des primes comptabilisées en charges de l exercice concerné. En 2009, les charges de ce plan s élèvent à EUR (contre - en 2008) Provisions pour impôts Enovos Luxembourg S.A. fait partie d une intégration fiscale dont Enovos International S.A. (cf. aussi note 13). Les dettes fiscales d Enovos Luxembourg sont reprises sous la rubrique «Dettes envers des entreprises liées». Les montants comptabilisés dans la rubrique «Provisions pour impôts» sont des dettes fiscales résiduelles des exercices précédents Autres réserves La rubrique «Autres réserves» regroupe des provisions destinées à couvrir des risques liés au trading et aux ventes d énergie. Note 11 Frais de personnel A la fin de l exercice, l effectif du personnel de la société se présente comme suit: Employés 96 - En 2008, Enovos Luxembourg, société de participations appartenant au Groupe Cegedel, n avait pas de personnel. Note 12 Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles Notes Corrections de valeur sur immeubles note 5 920,127 - Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles note 4 319,938 - Corrections de valeur sur autres immobilisations corporelles note 5 712,510 - Total 1,952, Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

45 Note 13 Impôt sur le résultat Enovos Luxembourg S.A. est assujettie à toutes les formes d impôt applicables aux sociétés établies au Luxembourg et a constitué des provisions en ce sens dans le respect de la législation applicable. Pour l exercice 2009, Enovos International S.A. fait partie d une intégration fiscale comprenant Enovos Luxembourg S.A., Cegedel International et Enovos Ré. Dans le cadre de cette intégration fiscale, les impôts sont imputés comme suit: Les créances fiscales sont enregistrées dans les comptes des filiales comme s il n y avait pas d intégration fiscale ; Les crédits d impôts ayant trait à une filiale enregistrant des pertes sont réimputés à cette filiale au cours de l exercice où la perte est intervenue. Ces crédits d impôts sont enregistrés comme revenu pour la filiale en perte ; La société mère de l intégration fiscale (à savoir Enovos International S.A.) comptabilise les provisions fiscales sur la base des résultats consolidés des sociétés faisant partie de l intégration fiscale. Afin de bénéficier du régime de l intégration fiscale, les sociétés concernées doivent s engager à faire partie de l intégration fiscale pendant une période d au moins cinq exercices. En d autres termes, si les conditions de l Article 164bis L.I.R. (loi relative à l impôt sur le revenu) ne sont plus satisfaites pendant cette période de cinq ans, l intégration fiscale cesse de s appliquer, avec effet rétroactif au premier exercice où elle avait été accordée. En conformité avec le paragraphe 8a de la loi du 16 octobre 1934 telle que modifiée, Enovos Luxembourg S.A. opte, pour l exercice 2009, pour une réduction du montant net de l impôt sur la fortune par la constitution d une réserve spéciale dont le montant est égal à cinq fois le montant net de l impôt sur la fortune. Enovos International S.A. a décidé de doter et de maintenir dans ses comptes la réserve spéciale des sociétés faisant partie de l intégration fiscale. Note 14 Chiffre d affaires net Ventes d électricité et d accessoires pour la fourniture d électricité Ventes de gaz et d accessoires pour la fourniture de gaz Total Les ventes provenant des activités de trading étant réalisées en partie pour optimiser les coûts d approvisionnement, sont présentées en déduction du coût des ventes. En 2008, Enovos Luxembourg, société de participations appartenant au Groupe Cegedel, n avait pas de chiffre d affaires. 45

46 Note 15 Revenus de participations et d autres investissements et placements en participations Les revenus de participations comprennent un gain en capital de EUR réalisé suite à la vente des actions Soteg S.A. à Enovos International S.A., un gain en capital de EUR résultant de la vente de Surré S.A. à Luxenergie S.A. et le dividende perçu d Enovos Deutschland AG ( EUR). Les revenus d autres investissements et placements en participations comprennent les dividendes perçus dans le cadre d autres participations. Note 16 Rémunération des membres des conseils d administration et de surveillance Les rémunérations versées aux membres du conseil d administration se sont élevées à un total de EUR (0 EUR en 2008). Aucune avance ou prêt n a été consenti aux membres des conseils d administration et de surveillance ; de même, la société n a pris aucun engagement pour leur compte sous la forme d une quelconque garantie ou sûreté. Note 17 Engagements hors bilan Au cours de l exercice 2009, la société a conclu un certain nombre de contrats à terme pour l achat et la vente d électricité et de gaz dans le cadre de ses opérations ordinaires. Dans le cadre de ses opérations, la société a conclu au 31 décembre 2009 des engagements d achats d électricité et de gaz pour un montant de 301 millions EUR (contre 0 EUR en 2008). Le montant des contrats d achat à terme ci-dessus ne concerne que des contrats à terme signés avec des contreparties, à l exclusion d engagements d achat contractuels passés avec des producteurs locaux dont les prix ne sont pas connus à l avance. Enovos Luxembourg S.A. a également conclu un engagement d achat d une tranche annuelle de 100 MW avec un producteur local jusqu au 31 décembre La société effectue également des activités de trading d électricité et de gaz, au comptant («spot») ou à terme, sur des marchés organisés ou de gré à gré. Pour ces transactions, elle a eu recours à différents instruments: contrats à terme (qui impliquent la fourniture ferme d électricité et de gaz), contrats swap (avec promesse de paiement à des contreparties ou de leur part, en tenant compte de la différence entre un prix fixe et un prix variable indexé sur des produits sous-jacents), options et autres engagements contractuels. La juste valeur de ces instruments dérivés s élevait au 31 décembre 2009 à 93,5 millions EUR (boni) et à 90,4 millions EUR (mali). Enovos Luxembourg S.A. a émis une contre-garantie en faveur d Electrabel S.A. et liée au financement de la turbine à cycle combiné de Twinerg pour un montant total de EUR au 31 décembre 2009 ( EUR en 2008). Au 31 décembre 2008, Luxenergie S.A. et Aéroport de Luxembourg S.A. ont signé un contrat de crédit à long terme destiné au financement d Airport Energy S.A. Par cet accord, les parties s engagent à se porter solidairement garants pour un montant total de EUR ( EUR en 2008). 46 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

47 Enovos Luxembourg S.A. a repris à son compte un engagement lié à un protocole d accord signé avec SEO S.A., RWE Power AG et l État luxembourgeois pour l agrandissement de la station de pompage de Vianden. Aux termes de ce protocole, Enovos Luxembourg S.A. aura droit à une tranche virtuelle de 100 MW, soit la moitié de la capacité de production d une nouvelle turbine restant à construire. Les études préparatoires à la construction ont débuté fin En contrepartie, Enovos Luxembourg S.A. s est engagée à fournir un financement d environ 78,6 millions EUR, soit la moitié de l investissement total, à avancer selon les besoins au fur et à mesure de l avancement des travaux. Enovos Luxembourg S.A. et Gazprom Marketing & Trading Limited ont signé en 2009 un protocole d accord en vue d étudier la faisabilité d un accord de «tolling» pour une centrale à cycle combiné de 450 MW en Allemagne. Selon cet accord, Gazprom achèterait la capacité de la centrale et vendrait de l électricité à Enovos, sous la forme d un contrat à long terme. Selon un contrat signé avec RWE et ayant trait à la fourniture d électricité à long terme, un versement d avance destiné au financement de deux centrales au lignite a été effectué en 2009 (cf. note 4) ; trois autres versements (pour un montant total de 67,7 millions EUR) seront effectués en 2010, 2011 et Ces investissements permettront à Enovos Luxembourg de recevoir 50 MW d électricité dans le cadre d un contrat à long terme, indépendamment du fonctionnement effectif des installations. Note 18 Evénements postérieurs à la clôture En novembre 2010, Enovos Luxembourg a acquis la société Energiepark Trelder Berg GmbH, qui exploite en Allemagne une centrale à biogaz ayant une capacité de production d électricité de 5,1 MW. Le 3 mars 2010, Enovos Luxembourg S.A. et Avelar Energy Ltd. (Zurich) ont signé un contrat en vue de créer une coentreprise au nom d «Aveleos S.A.». L objectif de cette nouvelle société, dont le siège est au Luxembourg, est le développement, l exploitation et la mise sur le marché de centrales photovoltaïques en Italie et en France d une capacité totale allant jusqu à 95 MW. Enovos Luxembourg S.A. détient 59% des actions de la nouvelle société, pour un investissement de 36 millions EUR. L investissement d Avelar se monte à 25 millions EUR, soit 41% des actions. Aveleos S.A. bénéficie de tarifs réglementés attractifs et d un bon ensoleillement en Italie et en France. Outre une participation majoritaire dans Aveleos, Enovos Luxembourg S.A. achètera à Avelar Energy Ltd. 11 parcs photovoltaïques d une capacité de production de 1 MW chacun. Ces installations, toutes situées dans les Pouilles en Italie, seront mises en service au courant de l année En mars 2010, certains actionnaires publics de Luxgaz Distribution S.A. ont apporté leurs actions Luxgaz Distribution S.A. à Creos Luxembourg S.A. ; de même, Enovos Luxembourg S.A. a vendu sa participation de 39,19% dans Luxgaz Distribution S.A. dans Creos Luxembourg S.A. Les parties ont l intention d intégrer les activités réseau de Luxgaz Distribution S.A. dans Creos Luxembourg S.A., et les activités de vente de Luxgaz Distribution dans Enovos Luxembourg S.A.. Des négociations sont actuellement en cours avec la Ville de Luxembourg concernant l intégration de ses activités réseau dans Creos Luxembourg S.A., et ses activités de vente d énergie dans Enovos Luxembourg S.A.. 47

48 4 Rapport du Réviseur d Entreprises Aux actionnaires de Enovos Luxembourg S.A. (anciennement Cegedel Participations S.A.) Rapport sur les comptes annuels Nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints de Enovos Luxembourg S.A. (anciennement Cegedel Participations S.A.), comprenant le bilan au 31 décembre 2009 ainsi que le compte de profits et pertes pour l exercice clos à cette date, et l annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Responsabilité du Conseil d Administration dans l établissement et la présentation des comptes annuels Le Conseil d Administration est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, le choix et l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsibility of the réviseur d entreprises Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d Audit telles qu adoptées par l Institut des Réviseurs d Entreprises. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique ainsi que de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d Entreprises, de même que l évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le Réviseur d Entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d Administration, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des comptes annuels. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 48 Enovos Luxembourg Rapport Annuel 2009

49 Opinion A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de Enovos Luxembourg S.A. (anciennement Cegedel Participations S.A.) au 31 décembre 2009, ainsi que des résultats pour l exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Rapport sur d autres obligations légales ou réglementaires Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du Conseil d Administration, est en concordance avec les comptes annuels. ERNST & YOUNG S.A. Société Anonyme Réviseur d entreprises Jeannot WEYER Luxembourg, le 21 avril

50 Le rapport annuel d Enovos Luxembourg est publié en langues française et anglaise. Seule la version anglaise sera considérée comme originale, les autres versions n étant que de simples traductions libres. Nous tenons à remercier toutes les personnes impliquées dans la préparation et la publication de ce rapport annuel. Equipe de publication: Sous l égide du Corporate External Communication Department d Enovos Conception et Design: Brain&More, Agence en communication Photos: Enovos Archives Printers: Imprimerie Faber, Mersch neutral Imprimé No myclimate - The Climate Protection Partnership

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52 Energy for today. Caring for tomorrow. Enovos Luxembourg S.A. 2, rue Thomas Edison L-1445 Luxembourg Adresse postale: L-2089 Luxembourg Tél.: (+352) Fax: (+352) enovos.eu Customer Service Center à Strassen, Bertrange et Ingeldorf Serviceline: (n gratuit)