Compte à terme. Résumé : Le Compte À Terme est un placement contractuel à taux garanti sur une durée prédéterminée.

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1 Compte à terme Résumé : Le Compte À Terme est un placement contractuel à taux garanti sur une durée prédéterminée. Il ne fait pas partie de l épargne «réglementée». Le Compte À Terme a une échéance contractuelle définie par avance, de 1 mois à plusieurs années. L intérêt versé est prévu dans le contrat pour une durée non modifiable ; en cas de sortie anticipée, une pénalité est donc appliquée. Ce type de compte épargne est disponible en Euro, GBP ou USD. Sommaire : 1. Qu est ce qu un compte à terme? 1.1. Présentation générale 1.2. Différents Comptes À Terme 2. Pourquoi choisir un compte à terme? 2.1. Modalités des placements 2.2. Rendement Mise à jour : Auteur : V.Garrigos Expert : Y.B ISSN : Page 1/8

2 A. Qu est ce qu un compte à terme? 1. Présentation générale 1.1. L ouverture d un Compte À Terme Le Compte À Terme est un produit de placement à court et moyen terme (1 mois à plusieurs années) sur un compte bloqué. C est une offre d épargne rémunérée à un taux garanti, négocié librement en fonction de la durée de placement. Aucun montant maximum n est fixé en théorie. Il n appartient pas à la catégorie de l épargne réglementée (Livret A, Epargne Logement ). Le Compte À Terme est un outil de gestion courant pour les entreprises et surtout les collectivités territoriales qui ont une trésorerie prévisible. Il est plus rarement utilisé par les particuliers qui le connaissent mal mais pour lesquels il peut constituer une solution avantageuse dans certains cas. Les particuliers ont perdu l habitude d utiliser ce type de placement au début des années quatre-vingt en raison d un contexte réglementaire défavorable, d une inflation galopante qui s accompagnait alors de taux d intérêt réels négatifs et d une fiscalité très pénalisante visant à décourager le recours à ce type de placement. Cela doit rappeler que la fiscalité qui s appliquera au CAT sera celle en vigueur lors du paiement des intérêts et non pas celle d origine. Caractéristiques générales : Durée : La durée est librement fixée par le souscripteur. Il est généralement proposé des durées de placement «standard» : 1 mois, 3 mois, 6 mois, 9 mois ou 12 mois. La durée peut aller jusqu à cinq ans, voire dix ans. La prorogation d'un Compte À Terme arrivé à échéance n'est pas possible. Tout ou partie du capital libéré peut être placé sur un nouveau Compte À Terme, au taux du barème en vigueur au jour de l'ouverture du nouveau Compte À Terme, et pour une nouvelle durée. Retraits : les retraits partiels ne sont pas possibles. Il est possible de détenir plusieurs Comptes À Terme. Fiscalité : les intérêts entrent dans le revenu imposable ou sont soumis au prélèvement libératoire L ouverture d un Compte À Terme Un contrat d ouverture de compte à terme comporte obligatoirement : Des informations concernant l acquéreur Des informations concernant le compte lui-même : La date de délibération (ou de la décision prise par délégation) autorisant l ouverture du compte (acte de placement) lorsqu il s agit d une personne morale La date d ouverture du compte (date d effet du placement) Le montant placé La durée de placement Le barème : taux d intérêt nominal et taux actuariel Le choix par l épargnant de l imposition (prélèvement libératoire) ou non des intérêts (taxation à l IRPP ou IS) Page 2/8

3 1.3. La clôture d un Compte À Terme A l échéance, le Compte À Terme est clôturé sans possibilité de prolongation ; mais il peut être renouvelé en ouvrant un nouveau compte. A la clôture du Compte, les intérêts sont calculés simplement en fonction du taux nominal, du montant placé et de la durée effective du placement selon les termes du contrat initial. Le taux nominal figure dans une grille synthétique, qui décline les taux correspondant aux maturités proposées par l établissement bancaire. Cette grille est mise à jour régulièrement par la banque sur la base des évolutions du marché des taux d intérêts monétaires et obligataires. La durée effective du placement est exprimée en jours calendaires et calculée par différence entre le premier jour du placement (date d ouverture) et le jour de l échéance réelle ; le premier jour de placement est inclus, le jour de l échéance est exclu. La constante de calcul permettant de calculer les intérêts au «prorata temporis» est fixée à 360 jours Cas particulier : la clôture anticipée d un compte En cas de demande de retrait total anticipé (les retraits partiels anticipés ne sont pas autorisés), le taux appliqué est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d ouverture du Compte À Terme éventuellement affecté d une pénalité. Un Compte À Terme souscrit depuis moins de 30 jours calendaires ne bénéficie d aucun intérêt en cas de retrait anticipé, quelle que soit la maturité du placement retenue à l'origine. Page 3/8

4 2. Différents Comptes À Terme 2.1. Compte À Terme "Trésorerie" C est une épargne non réglementée et il existe donc une certaine souplesse au sein des règles générales de fonctionnement. On distingue généralement deux catégories de Comptes À Terme. Pour placer une somme en attente d'un projet à court terme, le Compte À Terme «Trésorerie» a un rendement garanti pour une durée connue d avance. Lorsque l on dispose d une somme importante sur son compte pour une courte période, le Compte À Terme «Trésorerie» peut donc constituer une bonne solution pour une durée de placement de 1 à 24 mois, selon le niveau du taux à court terme. Points forts : La garantie du capital Une rémunération connue à l'avance et garantie pour toute la durée du placement Un placement idéal dans l'attente d'un projet identifié et proche Pas de frais à la souscription, ni à la clôture (à l inverse des OPCVM qui comportent des frais de souscription, de vente et de gestion) Points faibles : Somme bloquée Pénalités en cas de retrait avant l échéance Pas de retrait partiel Compte À Terme à revenus trimestriels Le Compte À Terme à revenus trimestriels permet de percevoir des revenus complémentaires réguliers pendant la durée choisie pour le placement : 3, 4 ou 5 ans, avec une mise de fonds généralement comprise entre et (limites non réglementaires). Points forts : Point faible : La garantie du capital Des revenus réguliers et garantis Une rémunération connue à l'avance Immobilisation du capital ou pénalités Page 4/8

5 B. Pourquoi choisir un compte à terme? 1. Modalités des placements 1.1. Règles générales Souscrire un Compte À Terme, revient à prêter de l argent à sa banque. Le client s engage à immobiliser ses fonds pendant une durée convenue d avance. Il ne s agit donc pas d un placement liquide. Mais les banques proposent plusieurs durées d immobilisation, de un mois à cinq ans et plus, ce qui peut permettre d adapter parfaitement la durée à la capacité de blocage. En outre, moyennant une «pénalité», il est toujours possible d obtenir une liquidité en cas de problème imprévu. L ouverture d un Compte À Terme s effectue par un versement unique à la souscription. Les banques fixent généralement un plancher de Le montant des dépôts n est pas limité car il ne s agit pas d une épargne réglementée. Chaque banque détermine librement les taux de ses Comptes À Terme. Mais ces derniers sont étroitement corrélés à ceux du marché monétaire et obligataire. De ce fait, plus longue est la durée de blocage des fonds, meilleure sera la rémunération. Le taux d un Compte À Terme est garanti à sa souscription, à condition que le souscripteur respecte la durée d immobilisation des fonds initialement prévue. Les intérêts sont soumis à l impôt. Rappel : Aucune rémunération n est versée sur des fonds bloqués moins d un mois. La plupart des Comptes À Terme distribuent leurs intérêts à l échéance. Mais certaines banques proposent des formules "à revenus" qui permettent de percevoir les intérêts périodiquement. (Certains établissements modulent le taux d intérêt en fonction du montant déposé sur le compte). Avec un Compte À Terme classique, dit à "taux fixe", les fonds déposés sont rémunérés au même taux pendant toute la durée du placement. S il est toujours possible de récupérer son capital, un retrait avant l échéance prévue au contrat conduit à une réduction des intérêts. La seconde option offerte est le Compte À Terme à "taux progressif". Dans ce cas, les banques récompensent la fidélité du client : la rémunération garantie est majorée selon une périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle, voire annuelle. A chaque palier d augmentation du taux, l épargnant peut récupérer ses fonds sans pénalité. Sinon, le compte est automatiquement prolongé pour une période identique. Connu à la souscription, l échéancier de progression des taux est fixé une fois pour toutes. Plus les paliers sont longs, meilleure est la rémunération (Ex : sur 1 an, une formule à révision semestrielle servira un meilleur taux actuariel qu une formule à progression trimestrielle, puisqu une plus grande souplesse dans la disponibilité des fonds est toujours associée à une rémunération moindre). Avantages d un taux progressif face à un taux fixe : Ces comptes à un taux progressif offrent la possibilité de sortir à intervalles réguliers, tout en profitant d une meilleure rémunération que celle qu offrirait une succession de Comptes À Terme à taux fixe de courte durée. 1. Si les taux du marché monétaire montent après l ouverture du compte, l épargnant peut sortir sans pénalité Page 5/8

6 à l une des dates anniversaires. Il peut alors souscrire un Compte À Terme de nouvelle génération qui sera mieux rémunéré. 2. Les épargnants qui n ont pas une idée précise de la durée de blocage de leurs avoirs retrouvent là une certaine liquidité. (en réalité, la pénalité est anticipée dans les taux progressifs) Un placement à court ou moyen terme La liquidité du compte à terme est certes limité. Mais, lorsqu on maîtrise bien sa trésorerie, c est un outil souple car on peut choisir la durée et éventuellement, en cas de problème imprévu, obtenir sa liquidité pour un coût limité. Initialement, une échéance est définie. En cas de besoin, il est possible d effectuer une annulation avant échéance pour récupérer la totalité des fonds Les intérêts sont versés à terme échu. Il est également possible d opter pour un versement périodique des intérêts. En cas de retrait anticipé, les intérêts sont alors calculés en fonction de la période effective de placement et des conditions de marché au moment de l'annulation Un placement en euros ou en devises Dans le cadre d une activité commerciale en devises étrangères, il est également possible d opter pour un Compte À Terme en devises dont la rémunération sera fonction de la durée du placement et du taux de la devise concernée. Il est ainsi possible de se prémunir contre les fluctuations des cours de changes tout en profitant d un éventuel différentiel des taux. Attention : un tel placement en devises étrangères doit avoir une contrepartie commerciale dans la même devise, sinon, il s agit d une spéculation sur la devise considérée avec les risques associés à toute spéculation. C est un outil généralement réservé aux professionnels. Page 6/8

7 Les comptes à terme ont vu leur fiscalité évoluer le 1er janvier Rendement 2.1. Les taux de rendement offerts : le barème Les taux sont précisés dans un barème. A chaque échéance (ou maturité) correspond un taux de rendement. Le barème comporte l indication du taux actuariel. Il se réfère à une durée calendaire de 360 jours. Le barème est applicable jusqu à ce qu un nouveau barème annule et remplace le précédent. Rappel : Le taux de rendement actuariel brut est le taux de croissance du capital déterminé, pour une période déterminée, par la méthode des intérêts composés. Ce taux est obligatoirement mentionné dans les supports d information destinés au souscripteur. Le taux est garanti pour la durée du contrat. Au moment de la souscription, le souscripteur connaît donc de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l échéance Les règles comptables des Comptes À Terme Les intérêts sont calculés à compter du jour du placement jusqu à la veille de l échéance. En cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts est effectué sur la base de l échéance précédente. Le calcul des Intérêts Courus Non Échus (ICNE) au 31 décembre N est réalisé pour tous les Comptes À Terme ouverts à cette date, sauf si le compte arrive précisément à échéance le 31 décembre N, car les intérêts sont liquidés à cette date La fiscalité des Comptes À Terme Les intérêts produits sur un compte à terme sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Ils sont également imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. Un acompte obligatoire de 24% est prélevé à la source. Cet acompte est ensuite déduit de l'impôt sur le revenu dû l'année suivant celle pendant laquelle les intérêts ont été versés Comparaison des caractéristiques Compte À Terme / LDD (Livret de Développement Durable) / Compte Sur Livret Pour bien apprécier le produit «Compte À Terme», il est possible de le comparer à des produits de placement alternatifs. Nous en avons retenu deux : Le Livret de Développement Durable pour les petites sommes (inférieures à ) ; Le Compte Sur Livret pour les sommes plus importantes. Ces deux produits ont une liquidité absolue à la différence du Compte À Terme ; pour le reste, les règles sont les suivantes : Page 7/8

8 Powered by TCPDF ( Comment optimiser? Compte À Terme LDD CSL Nombre par personne Pas de limite 1 par contribuable (2 par 1 par personne foyer fiscal) Montant minimal de Aucun en théorie aucun aucun placement Montant maximal de aucun aucun placement Durée de placement 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, ou illimitée illimitée plusieurs années Retraits partiels non oui oui Taux de rémunération Taux fixé par la banque selon durée / volume 0,75 Taux fixé par la banque Environ 1,50 % Intérêts soumis à l IR oui non oui Intérêts soumis aux contributions sociales oui non oui 2.5. Comparaison des performances Compte À Terme avec le LDD puis le CSL Premier exemple : Pour un placement de 1 000, soumis aux prélèvements libératoires de 34,50 % (19 % + Contributions sociales) pour le CAT et sans fiscalité pour le LDD ; 34,50 % depuis le 1er octobre Le taux du CAT est progressif (+ 0,15 % par an) et intègre donc une prime de sortie anticipée éventuelle. Le taux du LDD est de 0,75. Le taux de rémunération brut du CAT est sensiblement plus élevé que celui du LDD en raison de la longueur de l engagement de blocage des fonds. Mais ce taux plus élevé est compensé par la fiscalité. Pour de petites sommes, le LDD est donc un placement préférable en raison d une rémunération équivalente associée à une liquidité bien supérieure. Deuxième exemple : Pour un placement de , soumis dans les deux cas (CAT et CSL) au prélèvement libératoire de 34,50 % (19 % + Contributions sociales). Le taux du CAT est progressif (+ 0,15 % par an) et intègre donc une prime de sortie anticipée éventuelle. Souscrire à un CAT permet d obtenir la garantie d un taux sur la période convenue par contrat et cela sans frais de souscription ou de gestion (à la différence de l assurance-vie ou des OPCVM). Partant du principe que les retraits partiels sont impossibles, et qu une clôture de compte avant l échéance permet d être rémunéré sur la base de l échéance précédente la plus proche, mieux vaut souscrire plusieurs Comptes À Terme d échéance longue et d en fermer un ou plusieurs avant l échéance en fonction des besoins. Page 8/8