BIENTôT MAMAN! Qualité de Vie au Travail

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1 BIENTôT MAMAN! Qualité de Vie au Travail

2 Vous allez bientôt être maman!? Cette brochure vous donne des informations pratiques et vous aidera dans vos démarches administratives, que ce soit durant votre grossesse, après la naissance de votre enfant ou après la reprise de votre travail. Pour tout renseignement complémentaire, n hésitez pas à contacter le Service Social du Personnel (Département Qualité de Vie au Travail) : ou Service Social du Personnel

3 O AVANT LA NAISSANCE A. Les démarches administratives p. 4 B. Le congé prénatal : durée et rémunération p. 6 O APRÈS LA NAISSANCE SOMMAIRE A. Les démarches administratives p. 8 B. Les congés spécifi ques : durée et rémunération p. 10 O LA REPRISE DU TRAVAIL A. Le retour au travail p. 13 B. Les congés spécifi ques : durée et rémunération p. 13 C. Les différents modes de garde pour votre enfant p. 15 O L ADOPTION p. 17

4 à votre CAF Pour le versement de l ensemble des prestations liées à la maternité A. Les démarches administratives Dès que possible, vous devez adresser la déclaration de grossesse : à la CRAMIF Au Service Santé au Travail Pour la mise en place d une surveillance particulière afi n de veiller à l adaptation de votre poste de travail à votre état de santé. Vous bénéfi cierez : O de 30 minutes d absence par jour de travail, O d une autorisation d absence pour vous rendre aux examens obligatoires (n oubliez pas de fournir un justifi catif d absence au Département du Personnel et de prévenir votre hiérarchie). à votre CPAM Pour le versement des indemnités journalières maternité et la prise en charge de l accouchement et des soins AVANT LA NAISSANCE o 4 Au Département du Personnel Pour le suivi de votre situation administrative

5 Pensez à : Autres démarches O vous inscrire à la maternité dans laquelle vous souhaitez accoucher, O organiser le futur mode de garde de l enfant. AVANT LA NAISSANCE o 5

6 o 6 B. Le congé prénatal : durée et rémunération Il s agit du congé accordé à toute salariée enceinte avant la date présumée de son accouchement. La durée du congé prénatal Sa durée dépend de la situation familiale et du type de grossesse (nombre d enfants attendus). Situation familiale Vous ou votre foyer avez moins de deux enfants à charge Vous ou votre foyer avez au moins deux enfants à charge Type de grossesse Vous attendez des jumeaux Vous attendez des triplés (ou plus) Congé prénatal (en semaines) NB : En cas de grossesse multiple (jumeaux ou triplés), la durée du congé prénatal (ci-dessus) n est pas cumulable avec celle liée à votre situation familiale. O Si vous le souhaitez, et avec l avis favorable de votre médecin traitant, les trois premières semaines du congé prénatal peuvent être reportées sur le congé postnatal (après la naissance). Vous devez alors, un jour au plus tard avant la date initiale de votre congé prénatal, adresser à votre CPAM un certifi cat médical et faire connaître votre décision, par écrit, au Département du Personnel de la CRAMIF. O En cas d accouchement prématuré, la durée du congé prénatal restante est reportée et ajoutée à la durée du congé postnatal. O En cas d accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu à la date d accouchement. La durée du congé postnatal n est pas réduite. O Un congé supplémentaire de deux semaines peut vous être accordé en amont du congé prénatal, sur prescription médicale, en cas d état pathologique lié à votre grossesse AVANT LA NAISSANCE

7 La rémunération du congé prénatal Agent titulaire Vous percevez votre salaire intégral, versé par le Département du Personnel de la CRAMIF, durant tout le congé prénatal ainsi que durant les semaines d arrêt supplémentaire pour état pathologique. Vous êtes : Agent non titulaire Vous ne pouvez bénéfi cier des avantages de la Convention Collective Nationale de la Sécurité sociale et du Comité d Entreprise. Dans la mesure où vous pouvez justifi er de 10 mois d immatriculation à la Sécurité sociale avant la date présumée d accouchement et d une durée d activité minimale avant la date présumée de grossesse ou d accouchement, vous bénéfi ciez d indemnités journalières équivalent à 100 % du salaire net des 3 mois précédant l interruption de travail (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale). Pour plus d informations, contactez votre CPAM. Agent en congé sans solde Si votre grossesse intervient : - durant la 1 ère année de congé sans solde, vous percevez les indemnités journalières directement versées par votre CPAM, - durant la 2 e année de congé sans solde, vous ne percevez pas d indemnités journalières de votre CPAM. Dans les deux cas, à l issue de la période de congé sans solde, votre salaire vous sera à nouveau versé dans son intégralité par la CRAMIF. Pour plus d informations, contactez votre CPAM. AVANT LA NAISSANCE o 7

8 Le choix du nom de votre enfant Les règles d attribution du nom de l enfant vous permettent O si la fi liation a été établie à votre égard et à l égard du père de l enfant à la déclaration de naissance ou O si la reconnaissance conjointe a été effectuée après la déclaration de naissance de choisir entre : A. Les démarches administratives O le nom du père O votre nom O vos deux noms accolés La déclaration de naissance La naissance de votre enfant doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance par le père ou toute autre personne ayant assisté à l accouchement, dans les 3 jours suivant le jour de la naissance. L acte de naissance est alors établi immédiatement. APRÈS LA NAISSANCE o 8

9 L acte de naissance la CAF Vous devez l envoyer à : la CRAMIF O Le Département du Personnel, qui remettra également à l agent un imprimé à compléter qu il transmettra ensuite à la mutuelle obligatoire de la Sécurité sociale : la Solidarité mutualiste O Le Comité d entreprise O La CAPSSA N oubliez pas de mettre à jour le bulletin de désignation des bénéfi ciaires du capital décès la CPAM N oubliez pas de mettre à jour votre carte vitale l employeur de votre conjoint O Le Comité d entreprise de votre conjoint APRÈS LA NAISSANCE o 9

10 B. Les congés spécifiques : durée et rémunération Vous avez droit à différents types de congés spécifi ques après votre accouchement : le congé postnatal et le congé conventionnel. Les papas bénéfi cient de leur côté du congé de naissance et du congé paternité. Le congé postnatal Sa durée dépend de la situation familiale et du type de grossesse (nombre d enfants attendus). Situation familiale Vous ou votre foyer avez moins de deux enfants à charge Vous ou votre foyer avez au moins deux enfants à charge Type de grossesse Vous attendez des jumeaux Vous attendez des triplés (ou plus) Congé postnatal (en semaines) NB : En cas de grossesse multiple (jumeaux ou triplés), la durée du congé prénatal (ci-dessus) n est pas cumulable avec celle liée à votre situation familiale APRÈS LA NAISSANCE En cas d hospitalisation de votre enfant au-delà de la 6 e semaine après l accouchement, vous avez la possibilité de reprendre votre travail, puis d utiliser le reliquat du congé postnatal à partir du jour où votre enfant quitte l hôpital. o 10

11 Rémunération du congé post-natal Agent titulaire Vous percevez votre salaire intégral, versé par le Département du Personnel de la CRAMIF, durant tout le congé postnatal. Agent non titulaire Vous êtes : Vous ne pouvez bénéfi cier des avantages de la Convention Collective Nationale de la Sécurité sociale et du Comité d Entreprise. Dans la mesure où vous pouvez justifi er de 10 mois d immatriculation à la Sécurité sociale avant la date présumée d accouchement et d une durée d activité minimale avant la date présumée de grossesse ou d accouchement, vous bénéfi ciez d indemnités journalières équivalent à 100 % du salaire net des 3 mois précédant l interruption de travail (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale). Pour plus d informations, contactez votre CPAM. Agent en congé sans solde Si votre grossesse intervient : - durant la 1 ère année de congé sans solde, vous percevez les indemnités journalières directement versées par votre CPAM - durant la 2e année de congé sans solde, vous ne percevez pas d indemnités journalières de votre CPAM. Dans les deux cas, à l issue de la période de congé sans solde, votre salaire vous sera à nouveau versé dans son intégralité par la CRAMIF. Pour plus d informations, contactez votre CPAM. APRÈS LA NAISSANCE o 11

12 Le congé conventionnel L article 46 de la Convention Collective Nationale de la Sécurité sociale vous permet de prolonger votre congé postnatal : - soit durant un mois et demi avec le maintien de votre salaire dans son intégralité - soit durant trois mois et demi avec le maintien de la moitié de votre salaire. Si vous êtes une femme seule ou si votre conjoint est privé de ses ressources fi nancières habituelles (tel que prévu par les dispositions conventionnelles), vous pouvez sous certaines conditions bénéfi cier d un congé de trois mois, avec le maintien de votre salaire dans son intégralité. Pour les papas Le congé de naissance Le père de l enfant peut bénéfi cier, sur justifi catif (acte de naissance), d une autorisation exceptionnelle d absence de trois jours, qui peuvent être fractionnés. La rémunération est intégralement maintenue. Le congé paternité APRÈS LA NAISSANCE La durée maximale du congé paternité est de onze jours consécutifs,qui s ajoutent aux trois jours du congé de naissance. En cas de naissances ou d adoptions multiples, il est de dix-huit jours. Il peut être pris librement au cours des quatre mois suivant la naissance ou l adoption. La rémunération est intégralement maintenue. Il est important de prévenir l employeur au moins un mois avant la date choisie. o 12

13 Vous serez réintégrée de plein droit dans votre emploi ou à un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Prenez rendez-vous avec le service santé au travail ( 32 06) : une visite auprès du médecin du travail est obligatoire pour déterminer votre aptitude à la reprise. B. Les congés spécifiques : durée et rémunération Vous avez droit à des congés spécifi ques même après la reprise de votre travail : le congé d absence pour allaitement, le congé mère de famille, le congé pour maladie de l enfant, et le congé parental d éducation. Ces congés se cumulent avec les congés annuels. Congé d absence pour allaitement Si vous allaitez votre enfant, vous pouvez bénéfi cier d une heure par jour jusqu à son 12 e mois, après avis du médecin du travail. Vous devez prévenir le Département du Personnel et votre hiérarchie. Congé enfant à charge A. Le retour au travail Ce congé conventionnel de 2 jours par enfant de moins de 15 ans est accordé aux agents titulaires (père et mère). Il est réduit à un jour ouvré par enfant avant six mois de présence au sein de la CRAMIF. Congés pour maladie de l enfant LA REPRISE DU TRAVAIL Vous avez droit, sur justifi catif médical, à : o 13 O 12 jours de congés par an si votre enfant a moins de 11 ans O 6 jours de congés par an si votre enfant a entre 12 et 18 ans O 12 jours de congés par an si votre enfant est handicapé et s il vit chez vous de façon permanente, quel que soit son âge.

14 Si votre enfant est hospitalisé et que vous avez utilisé l intégralité de vos «congés pour maladie de l enfant», vous pouvez prendre le solde de ces congés non utilisés de l année précédente, dans la limite de 20 jours pour une année civile. Un justifi catif d hospitalisation accompagnant votre demande doit être transmis au Département du Personnel. Congé parental d éducation Si vous avez un an d ancienneté à la CRAMIF à la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéfi cier, quand vous le souhaitez, à l issue de votre congé postnatal : O d une suspension de votre contrat de travail ou O de la reprise de votre activité, mais à temps partiel Ce congé, d une durée d un an renouvelable deux fois, prend fi n au troisième anniversaire de votre enfant. Que dois-je faire? Vous devez informer le Département du Personnel de votre souhait par lettre recommandée avec accusé de réception : O au moins un mois avant la fin du congé maternité, si vous souhaitez le prolonger directement par le congé parental d éducation, O au moins deux mois avant le début souhaité du congé parental d éducation, s il intervient plus tardivement. Quelle sera ma rémunération? Si vous bénéfi ciez d une suspension de votre contrat de travail, vous percevrez, de votre CAF : LA REPRISE DU TRAVAIL O le Complément de Libre Choix d Activité (CLCA), si vous avez au moins un enfant, O le Complément Optionnel de Libre Choix d Activité (COLCA), si vous avez trois enfants. Attention! Le choix entre les deux est défi nitif. o 14 Si vous exercez votre activité à temps partiel, vous percevrez le salaire pour le temps travaillé, complété par le CLCA. Pour en savoir plus sur le CLCA et le COLCA, contactez votre CAF.

15 C. Les différents modes de garde pour votre enfant La crèche collective Elle est destinée à accueillir tout enfant de moins de trois ans dont les parents travaillent. Les enfants sont encadrés par du personnel qualifi é : puéricultrice, pédiatre, éducatrices qui veillent à leur bien être, sécurité et socialisation. Le coût est en fonction du budget de la famille. La crèche familiale Cette structure assure la garde d enfants de moins de trois ans en les confi ant à des assistantes maternelles agréées travaillant à leur domicile. La participation fi nancière des parents se fait en fonction de leurs revenus. Les assistantes maternelles sont rémunérées par la crèche. La mairie de votre commune peut vous communiquer la liste des crèches les plus proches de votre domicile et procéder à l inscription. L assistante maternelle Elle garde à son domicile un ou plusieurs enfants. Elle doit être agréée par la Protection Maternelle et Infantile après enquête médico-sociale. Le mode de garde est souple, il s adapte aux horaires des parents et aux éventuelles maladies de l enfant. Les frais de garde sont plus élevés, mais la CAF peut vous accorder une prime : l Aide à la Famille pour l Emploi d une Assistante Maternelle Agréée. LA REPRISE DU TRAVAIL o 15

16 Les mini crèches Gérées par un groupe de parents, elles fonctionnent comme une crèche collective, accueillent entre 12 et 15 enfants et sont en général situées au sein d un appartement. Les parents assurent à tour de rôle la garde des enfants avec la présence d un professionnel de la petite enfance. Les haltes garderies Elles accueillent temporairement des enfants de 3 mois à 5 ans à raison de 2 à 3 demi-journées par semaine. Quelles aides puis-je percevoir? Quel que soit le mode de garde de votre enfant, vous pouvez bénéfi cier : O d une prime de crèche, si vous êtes un agent titulaire d un coeffi cient inférieur à 5B. Pour la demander, contactez votre gestionnaire du personnel de la CRAMIF. O du complément de libre choix du mode de garde. Pour le demander, contactez votre CAF. O de l Aide à la Famille pour l Emploi d une Assistante Maternelle Agréée, sous certaines conditions et si vous employez une assistante maternelle agréée. Pour la demander, contactez votre CAF. LA REPRISE DU TRAVAIL o 16

17 Le congé d adoption Le congé d adoption démarre à la date d arrivée de l enfant dans votre foyer. Sa durée est de : O 10 semaines, si vous avez 1 ou 2 enfant(s) à charge (en incluant l enfant adopté), O 18 semaines, si vous avez 3 enfants à charge (en incluant l enfant adopté), O 22 semaines, en cas d adoption d au moins deux enfants. Vous avez également droit au congé de naissance, au congé parental d éducation, au congé enfant à charge, au congé pour maladie de l enfant, et le père de l enfant au congé paternité. L ADOPTION La rémunération du congé d adoption Elle est similaire à celle des agents qui sont en congé postnatal. o 17