PARTIE D - Etude de dangers Résumé non-technique. SCAPA Site de VALENCE (26)

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1 Référence : R-MV b Date : 23/12/2013 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter PARTIE D - Résumé non-technique SCAPA Site de VALENCE (26) Allée B. PALISSY Version (date) Rédactrice Vérificatrice/ Approbatrice Nature des évolutions A Céline MARTIN Marion VANYWAEDE Envoi initial B Marion VANYWAEDE Marion BARBARIN Modification du et mise en cohérence dans la suite du dossier Modification de la partie C

2 SOMMAIRE 1 RESUME NON-TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS ELEMENTS AGRESSEURS IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS RISQUES LIES AUX PRODUITS ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES QUANTIFICATION DES SCENARIOS... 5 Liste des tableaux Tableau 1 : Synthèse des dangers liés à l environnement naturel... 3 Tableau 2 : Synthèse des dangers liés aux voies de communication... 4 Tableau 3 : Synthèse des dangers liés à l environnement humain... 4 Tableau 4 : Bilan de l'étude détaillée des scénarios majeurs... 6

3 1 RESUME NON-TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS 1.1 Eléments agresseurs Les tableaux ci-dessous listent les éléments agresseurs liés aux environnements naturels et humains recensés sur le site. Agresseurs Tableau 1 : Synthèse des dangers liés à l environnement naturel Equipements ou fonctions exposés Potentiel de dangers ou évènements redoutés Neige Site en zone C2 Charge importante de neige Vents violents Site en zone 2 Contraintes importantes Inondation eaux superficielles Inondation eaux souterraines Mouvements de terrain hors séisme Cavités souterraines Séisme Site en dehors de la zone inondable Nappe phréatique sub-afleurente sous l ensemble du site Concepts de sécurité Structures prévues pour résister à ces intempéries Structures prévues pour résister à ces intempéries - - Inondation des installations par remontée de nappes Niveau de nappe contrôlé dans le cadre d une étude des sols Non exposé - - Non exposé - - Site en zone de sismicité 3 (modéré) Risque de détérioration des structures Les nouveaux bâtiments seront conçus pour respecter les normes parasismiques pour une zone de sismicité 3 Foudre Installations sensibles à la foudre Impact de la foudre sur les installations (surtension, incendie) Une ARF a été réalisée pour le projet en 2013, les prescriptions de l ARF seront intégrées au projet

4 Tableau 2 : Synthèse des dangers liés aux voies de communication Agresseurs Réseau routier Réseau Aérien Réseau Fluvial Réseau Ferroviaire Caractérisations détaillées Circulation externe BLEVE camion citerne Circulation interne Aérodrome situé à 6km au Nord Est Voie navigable à 2 km du site Ligne de fret à 3 km à l Ouest du site, de l autre côté du Rhône Equipements ou fonctions exposés Site exposé par les axes de circulation de la zone industrielle Risque lié au transport de solvants sur le site Non exposé Non exposé Non exposé Potentiel de dangers ou évènements redoutés Concepts de sécurité Fréquentation limitée aux camions desservant la zone industrielle Plan de circulation et aire de retournement des camions Site éloigné du risque Site éloigné du risque Site éloigné du risque Tableau 3 : Synthèse des dangers liés à l environnement humain Agresseurs Activités voisines Malveillance Caractérisations détaillées Pas de site industriel dont les zones d effets pourraient impacter le site SCAPA Risque d intrusion sur le site Equipements ou fonctions exposés Potentiel de dangers ou évènements redoutés Concepts de sécurité Non exposé - - L ensemble du site Malveillance Site clôturé, accès réglementés et contrôlés, gardiennage 1.2 Identification des Potentiels de dangers Risques liés aux produits Le projet prévoit différentes zones de stockage et d emploi de matières premières, produits chimiques, produits semi-finis et produits finis. Les principaux risques sont liés : - Au stockage et à l emploi de solvants inflammables, et susceptibles de produire des vapeurs explosives, - La mise en œuvre de gaz naturel à la chaufferie et à l incinérateur, - Le stockage de matières combustibles, - Le stockage de matière à base de PVC pouvant produire des fumées toxiques, - Le stockage de produits inflammables conditionnés en futs, bidons ou containers, - Les locaux de charge des batteries, produisant de l hydrogène (explosif), - Une zone de stockage de déchets industriels banals et spéciaux.

5 Le risque d incompatibilité des produits est mineur et sera géré dans le cadre du projet par une zone de stockage dédiée aux produits inflammables et par une procédure de gestion des produits. Le principal risque que présente le process est un risque de départ de feu. 1.3 Analyse préliminaire des risques Une analyse préliminaire des risques a été menée afin de lister les risques associés à l activité de SCAPA. L objectif de cette analyse préliminaire des risques (APR) était de vérifier si les risques seront bien maîtrisés. Elle a permis : d identifier les situations dangereuses, de rechercher les causes et les conséquences de ces situations dangereuses, de quantifier chacun des enchaînements pouvant conduire à un scénario majeur (niveau de probabilité, niveau de gravité, criticité), de sélectionner, selon la cotation du risque, les scénarios nécessitant une analyse détaillée des risques. Ainsi, d après la synthèse de l analyse préliminaire des risques, 4 scénarios ont été retenus à étudier en détail. Il s agit de : Explosion de la citerne camion contenant des vapeurs de solvant, au niveau de l aire de dépotage, Explosion du local chaufferie, Incendie d un entrepôt de stockage de matières combustibles, Dispersion de fumées toxiques suite à l incendie d un entrepôt de stockage de matière combustible, dont du PVC. 1.4 Quantification des scénarios La modélisation des scénarios identifiés lors de l analyse préliminaire des risques a amené au bilan suivant :

6 Cinétique (R/L) Niveau de gravité PARTIE D Tableau 4 : Bilan de l'étude détaillée des scénarios majeurs Scénario Intitulé Explosion de la citerne camion contenant des vapeurs de solvant, au niveau de l aire de dépotage Effets modélisés Surpression Scénario sortant des limites de site Non Explosion du local chaufferie Surpression Non Incendie d un entrepôt de stockage de matières combustibles (bâtiment Converting) Incendie d un entrepôt de stockage de matières combustibles (bâtiment Expéditions) Dispersion de fumées toxiques suite à l incendie d un entrepôt de stockage de matière combustible contenant du PVC Effet thermique Effet thermique Effet toxique Les scénarios d incendie des bâtiments expédition et converting présentent des zones d effets qui sortent des limites du site. Aucune de ces zones d effets sortant des limites du site n est susceptible d avoir des conséquences sur les installations voisines. Après analyse détaillée des scénarios par la méthode des nœuds papillons et leur positionnement dans la grille MMR (circulaire du 10 mai 2010), le tableau suivant a été établi : Oui Oui Non Libellé événement redouté Classe de probabilité (A, B, C, D, E) Type d'effet Distance d'effet SELS SEL SEI Effet domino potentiel (O/N) Effets sortant du site (O/N) Commentaires (classement dans matrice appréciation démarche d analyse des risques) Incendie généralisé du bâtiment Converting Incendie généralisé du bâtiment Expédition C R Thermiques 7,6 m 13 m 21 m N O Modéré Acceptable C R Thermiques 10,8 m 19,9 m 30,9 m N O Modéré Acceptable L étude de danger du projet SCAPA montre que le projet prévoit des mesures de protection et de prévention permettant une bonne maîtrise des risques. Le principal risque est le risque d incendie des produits combustibles. Pour cela, le projet prévoit principalement les mesures suivantes : Le site disposera des moyens de lutte contre l incendie et de secours suivants : - un dispositif de détection incendie avec report d alarme au poste de garde pour l ensemble des bâtiments, - des extincteurs mobiles,

7 - un émulseur à mousse, - des RIA dans l ensemble des bâtiments de production et de stockage, - des dispositifs d inertage au CO 2 au niveau des malaxeurs, des cuves 2000 litres et des têtes d enduction. SCAPA France a mis en place une procédure d alerte et d action en cas d incendie (procédure n MT SEC 002), cette procédure prévoit également la formation des nouveaux arrivants sur ce sujet et sera affichée sur l ensemble du site. Le personnel est SCAPA est formé à l utilisation du matériel de lutte contre l incendie : extincteur mobile, RIA SCAPA dispose d équipiers de première intervention, mais également d équipiers de seconde intervention (environ 10 personnes), formés par un organisme spécialisé. Cette équipe de seconde intervention est chargée d assurer l organisation des secours, l évacuation du personnel et la lutte contre l incendie.