COTON : CE QUE COUVRE LE LABEL DU COMMERCE ÉQUITABLE

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1 ANALYSE AOÛT 2010 Commerce équitable COTON : CE QUE COUVRE LE LABEL DU COMMERCE ÉQUITABLE Boire, manger, décorer, se laver, mais aussi s habiller ou s essuyer avec des produits issus du commerce équitable. Que ce soit dans les boutiques de mode, dans les Magasins du monde ou dans certaines grandes chaînes commerciales, les produits à base de coton portant le label du commerce équitable de Max Havelaar sont de plus en plus répandus. Mais que nous dit exactement le célèbre label sur les produits issus d une filière complexe comme celle de la production textile? Qui soutenons-nous en achetant un t-shirt labellisé? Des agriculteurs producteurs de coton ou des ouvriers de la filière textile? Des agriculteurs et des ouvriers? En fait, comme cherche à le montrer cette analyse, la réponse ne sera pas la même pour tous les t-shirts portant le label du commerce équitable. LE COTON ÉQUITABLE : UNE SOLUTION POUR LES PAYSANS Pour comprendre la spécificité de la certification équitable du coton, il convient de la considérer dans le contexte dans lequel elle est apparue. A la fin des années 1980, la certification de FLO-Max Havelaar 1 a été créée pour s appliquer à la situation vécue par des producteurs de café d Amérique centrale. Le but était d offrir au consommateur la garantie que le produit qu il achetait avait été obtenu dans les conditions du commerce équitable. Par la suite, plusieurs produits issus de différentes régions d Asie, d Afrique et d Amérique latine sont venus s ajouter au café dans la liste des produits certifiés. Une grande diversité est donc apparue, tant du point de vue de la nature des produits que du point de vue des contextes géographiques, culturels, politiques, etc. dans lesquels évoluent les producteurs engagés dans le commerce équitable. Ainsi, comme on l imagine facilement, il existe des différences profondes entre la réalité vécue par les producteurs de cacao du Pérou et celle vécue par les producteurs de cacao de Côté d Ivoire. Ou entre le quotidien des producteurs de café de Tanzanie et ceux du Nicaragua. Sans même parler des différences entre producteurs de cacao du Pérou et producteurs de café de Tanzanie Toutefois, un point commun essentiel relie ces exemples : ils concernent des matières premières agricoles. Cellesci sont issues du travail d agriculteurs de pays du Sud qui doivent faire face à des défis souvent comparables. Il a donc été possible de créer un label unique basé sur une approche globale des questions agricoles dans le Sud et comportant des volets spécifiques à chaque matière première certifiée. De même que le café, le cacao ou le riz, le coton est un produit agricole. A l échelle mondiale, le coton est d ailleurs une matière première agricole de premier plan. Selon le Comité consultatif international du coton (CCIC), plus de 100 millions d exploitations agricoles s adonnent à la production de coton dans le monde 2. Une production mondiale dont une proportion significative est échangée sur les marchés internationaux (environ 30 % sur l ensemble de la période allant de la campagne 1980/81 à la campagne 2004/05 3 ). Certaines régions sont même hautement dépendantes économiquement de la production et de l exportation de coton-fibre. C est le cas de l Afrique de l Ouest, où l on estime que la production de coton-fibre, presque exclusivement destinée aux marchés à l exportation étant donné l absence des conditions nécessaires à sa transformation locale, ferait vivre entre 10 et 15 millions de 1 FLO (Fairtrade Labelling Organizations International) est la structure internationale qui regroupe 19 organismes nationaux de certification équitable, dont Max Havelaar en Belgique. Les critères attachés à la certification de commerce équitable sont définis au sein de FLO au niveau international et Max Havelaar est le label présent sur le marché belge. 2 FAO, Produits importants dans le commerce international: le coton, consultable sur le site internet 3 ITC (International Trade Centre), (2007), Cotton Exporter s Guide, Genève, ITC. 1

2 personnes 4. Exemple parmi d autres de cette forte dépendance des économies nationales d Afrique de l Ouest à la production et aux exportations de coton-fibre : en , ces exportations représentaient plus de 60% des revenus agricoles à l exportation du Bénin et du Burkina Faso 5. Production de coton-fibre par pays en % du total, campagne (production mondiale : 25,534 millions de tonnes métriques). Source : CCIC Ouzbékistan 5% Brésil 4% Autres 21% Chine (continentale) 26% Inde 16% Pakistan 8% Etats-Unis 20% Comme d autres matières premières agricoles, le coton voit son prix fluctuer fortement et rapidement (voir schéma ci-dessous). Pour beaucoup de producteurs et leurs familles, l instabilité des prix a des conséquences graves. Synonyme d insécurité de revenus, elle conduit par exemple certaines familles à favoriser coûte que coûte une épargne de précaution, malgré la pauvreté qui caractérise leur quotidien. Avec notamment comme conséquence une réduction de certaines dépenses essentielles liées à la scolarité des enfants, aux soins de santé ou à l alimentation. Source : Coton : statistiques mondiales - Bulletin du Comité consultatif international du coton De plus, de nombreux producteurs de coton des pays du Sud doivent face à une rude concurrence internationale. En Chine, au cours des 10 dernières années, les petits paysans locaux ont souvent été mis sous pression par les importations de coton-fibre à bas prix en provenance des Etats-Unis. Des importations qui ont également fait obstacle aux exportations africaines vers le même pays. En cause, l absence de régulation efficace des échanges agricoles internationaux à même de rendre ces échanges durables sur le plan économique, social et environnemental. Pour le coton comme pour les matières premières agricoles en général, cette absence de régulation et la libéralisation prônée par les institutions internationales (OMC, FMI, Banque mondiale ) organisent la mise en concurrence brutale d agricultures aux écarts de compétitivité colossaux. En particulier, les petits paysans subissent de manière croissante la concurrence insoutenable d un modèle agroindustriel à grande échelle 6. 4 Eric HAZARD (sous la direction de), (2005), Négociations Commerciales Internationales et Réduction de la pauvreté : Le livre blanc sur le coton, Dakar, Enda éditions. 5 Agritrade, Cotton : Trade issues for the ACP, consultable sur le site internet 6 Pour un tour d horizon des enjeux liés au coton, voir l ouvrage Coton. Des vies sur le fil de Stéphane Parmentier et Olivier Bailly, publié en 2005 par Oxfam-Magasins du monde. 2

3 Les critères de la certification équitable du coton Dans la mesure où les producteurs de coton affrontent des défis proches de ceux des autres agriculteurs du Sud, il était légitime de créer une certification de commerce équitable pour le coton. Concrètement, les garanties offertes par la certification FLO-Max Havelaar pour la production du coton-graine 7 sont du même ordre que celles offertes pour les autres matières premières agricoles certifiées 8. Ainsi, les critères génériques, qui s appliquent à toutes les organisations de producteurs impliquées dans le commerce équitable, doivent évidemment être respectés. Ces critères génériques comportent quatre grands volets : (1) développement social, (2) développement socio-économique, (3) développement environnemental et (4) conditions de travail. Par ailleurs, comme dans le cas des autres produits certifiés, des critères spécifiques ont été définis pour le coton-graine. Parmi ces critères, citons le prix minimum garanti aux producteurs. Ce prix varie selon les régions de production et la nature conventionnelle ou bio du coton, de 0,38 /kg pour le coton conventionnel d Asie du Sud à 0,61 /kg pour le coton bio du Kirghizistan. Une prime de commerce équitable de 0,05 s ajoute dans tous les cas au prix payé aux producteurs. Ces critères économiques spécifiques au coton n ont rien d original, dans la mesure où des prix minima garantis sont définis pour la plupart des matières premières agricoles bénéficiant d une certification équitable. En fait, l originalité du label coton se situe ailleurs et concerne moins la nature de matière première agricole du coton que son processus de transformation en produits textiles dans des filières industrielles. LE LABEL COTON AU-DELÀ DES CHAMPS La production agricole et la confection de produits textiles sont des mondes séparés. Il est en effet difficile de comparer le travail d agriculteurs dans leur champ et celui d ouvriers (dont une majorité d ouvrières) salariés dans des unités de production industrielles. Cependant, afin de prendre en compte non seulement la situation des agriculteurs, mais aussi celle des ouvriers qui transforment le coton, les critères mis en œuvre par la certification du coton équitable de FLO-Max Havelaar ne se limitent pas à la production de la matière première agricole. L existence de cette garantie au-delà de la production agricole constitue la grande originalité de la certification équitable du coton par rapport à la certification d autres matières premières agricoles. Par exemple, dans le cas du cacao équitable, aucun critère n a été défini pour prendre en compte les étapes de la transformation du cacao en chocolat. Probablement parce que, sur le plan du respect des droits des travailleurs, la transformation du cacao en chocolat apparaît comme étant moins problématique que la transformation du coton en produits textiles finis 9. Des garanties de «commerce éthique» En plus des garanties qui visent les producteurs de coton, le label intègre donc certaines considérations sociales concernant le reste de la filière. Les principes mis en œuvre pour ces étapes de production ne relèvent pas à proprement parler du commerce équitable et l expression de «commerce éthique» est plus appropriée. Alors que le commerce équitable exige un niveau important de réalisation de pratiques commerciales justes, l obligation qui s impose aux acteurs économiques impliqués dans la transformation du coton équitable est d une autre nature. En effet, ceux-ci ne doivent pas atteindre un niveau élevé en ce qui concerne la réalisation effective de relations commerciales justes pour les producteurs, mais être en mesure de prouver qu ils «font des efforts» pour respecter et faire respecter par leurs sous-traitants une série de onze Conventions de l Organisation Internationale du Travail (OIT) : 1. Convention sur la durée du travail (industrie) de 1919 ; 2. Convention sur le travail forcé de 1930 ; 7 Coton-graine : «résultat de la récolte, sortie du champ. A ce moment, les graines de coton sont toujours entourées de fibres duveteuses. L égrenage va séparer ces deux éléments». Stéphane Parmentier et Olivier Bailly, op. cit., p.8. 8 Les critères de FLO-Max Havelaar sont consultables dans leur intégralité sur le site internet 9 Pour plus d informations sur les nombreuses et fréquentes violations des droits des travailleurs dans l industrie de la confection textile, voir le site internet de la Campagne Vêtements Propres : 3

4 3. Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 ; 4. Convention sur le droit d organisation et de négociation collective de 1949 ; 5. Convention sur l égalité de rémunération de 1951 ; 6. Convention sur l abolition du travail forcé de 1957 ; 7. Convention concernant la discrimination (emploi et profession) de 1958 ; 8. Convention sur la fixation des salaires minima de 1970 ; 9. Convention sur l âge minimum de 1973 ; 10. Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981 ; 11. Convention sur les pires formes de travail des enfants de Sans remettre aucunement en cause la valeur de ces conventions, on constatera qu on est loin du système basé sur des cahiers des charges précis, incluant notamment un prix minimum garanti, qui s applique à la production du coton équitable. Un contrôle indirect et de niveau variable Le mode de contrôle mis en œuvre pose lui aussi question. Alors que dans le cas de la certification équitable, c est l organisme de certification indépendant FLO-CERT qui intervient directement auprès des producteurs, le contrôlé choisi par FLO-Max Havelaar pour le textile n est qu indirect, puisqu il est assuré par l intervention d acteurs extérieurs au système de FLO. De plus, toujours en ce qui concerne le contrôle, une marge de manœuvre importante est offerte aux acteurs qui transforment le coton équitable en produits textiles finis sur lesquels figurera le logo de FLO-Max Havelaar. Pour prouver qu eux-mêmes et leurs sous-traitants font des efforts pour respecter les Conventions de l OIT, ceux-ci ont le choix entre plusieurs possibilités : 1. être membre de WFTO, l Organisation Mondiale du Commerce Equitable (comme Oxfam- Magasins du monde et de la plupart de ses organisations partenaires du Sud) ; 2. fournir un certificat SA 8000 ; 3. prouver que l unité de production participe à l Ethical Trading Initiative (ETI), à la Fair Wear Foundation (FWF) ou au Worker s Right Consortium (WRC) ; 4. fournir une lettre d adhésion à un syndicat accrédité par la Confédération Internationale des Syndicats Libres (dissoute en 2006 dans la Confédération Syndicale Internationale) ; 5. disposer de statuts démontrant que l opérateur est la propriété des travailleurs ; 6. fournir un rapport d une tierce partie sur un audit social mené suivant le code de conduite ETI ou un code de conduite équivalent. Pour obtenir un même label, des pistes bien différentes, auxquelles correspondent des niveaux d engagement variables pour les droits des travailleurs, sont donc proposées aux acteurs qui transforment le coton. Conséquence : les exigences de FLO-Max Havelaar sont dans certains cas trop légères pour les acteurs économiques ne souhaitant pas faire beaucoup d efforts. C est ce que relève la Campagne Vêtements Propres, selon laquelle le certificat SA 8000 et l intervention de bureaux commerciaux d audit n impliquent pas suffisamment les syndicats et les ONG à leur démarche 10. Par ailleurs, pour Vêtements Propres, «le principal danger réside dans le fait que les grandes marques et les grands distributeurs qui se sont peu, voire pas souciés des conditions de travail jusqu alors, se façonnent opportunément une image de responsabilité sociale en offrant une gamme restreinte d articles équitables dans leur chaîne de livraison conventionnelle» 11. En offrant la possibilité de recourir à des modes de contrôle moins exigeants, le risque est grand de voir se développer un commerce équitable à plusieurs vitesses. Si, d une part, des efforts limités et, d autre part, des pratiques strictes et ambitieuses débouchent sur l obtention du même label sur le produit vendu aux consommateurs, il existe un risque sérieux de nivellement par le bas. Ce qui nuirait non seulement sur le plan économique aux acteurs commerciaux les plus attachés au respect des droits des travailleurs, mais aussi et surtout sur le plan social aux travailleurs impliqués dans la transformation du coton équitable. 10 Campagne Vêtements Propres, écoconso, brochure «Label fringue», P Idem. 4

5 UN LABEL ÉQUITABLE POUR LE TEXTILE? Comme on pouvait s y attendre, il a été constaté que le système actuel de certification équitable du coton était générateur de confusion. Confusion pour les consommateurs d abord, qui pensent souvent que le label qui figure sur le produit textile fini offre une garantie de respect des principes du commerce équitable pour l ensemble de la filière de production. Confusion pour les entreprises ensuite, certaines de ces dernières n étant d ailleurs pas nécessairement désireuses de communiquer précisément vers les consommateurs sur la complexité et les limites du label coton. Autrement dit : certaines entreprises profitent d une situation dans laquelle des produits en coton équitable sont pris pour des produits équitables tout court par beaucoup de consommateurs. C est le risque de confusion pour les consommateurs et les entreprises actives dans Autre logique, autre démarche : la Fair Wear Foundation La Fair Wear Foundation (FWF) est un code de conduite qui propose aux entreprises une démarche de collaboration qui prouve leur engagement à respecter un code du travail reprenant les normes fondamentales du travail, dont l interdiction du travail forcé, l interdiction des discriminations, le droit à un salaire vital, la liberté d association et de négociation collective ou le droit à des conditions de sécurité et d hygiène correctes. Le but de la FWF n est pas seulement de contrôler, mais aussi d aider les entreprises à intégrer ces normes dans leurs activités et leur système de gestion. Un audit multipartite est effectué auprès du management, des actionnaires et au sein des usines de confection, avec la mise en place d une procédure de plaintes comme filet de protection supplémentaire pour les employés. En Belgique, quelques entreprises proposant des vêtements promotionnels se sont engagées dans la démarche de la FWF. Sources : Fair Wear Foundation, CTB, brochure «Commerces équitable et durable : Tant de labels et de systèmes de garantie Comment s y retrouver?» la transformation du coton et la distribution de produits textiles qui a amené TransFair USA, membre nord-américain de FLO, à ne pas introduire le label équitable pour le coton sur le marché états-unien en même temps que ses homologues d autres pays du Nord sur leur marché. Ainsi, alors que le coton certifié équitable est présent sur le marché européen depuis le milieu des années 2000, TransFair USA a préféré avancer sur l idée d un label de commerce équitable pour les produits textiles, censé couvrir l ensemble de la filière de production. L idée de base est séduisante, dans la mesure où sa mise en œuvre permettrait de mettre fin à une situation qui voit un label de commerce équitable figurer sur des produits dont seule la matière première agricole a été réellement obtenue en appliquant les principes du commerce équitable. Mais qu en est-il dans les faits? En novembre 2009, TransFair USA a annoncé le lancement d une certification équitable des vêtements. La principale pratique mise en avant par TransFair consiste en l extension du paiement de la prime de commerce équitable aux travailleurs des industries de transformation du coton, qui doivent décider démocratiquement comment la prime sera utilisée. S il est difficile d évaluer aujourd hui le fonctionnement de cette expérience pilote, une approche critique reste évidemment de mise. Au vu de la complexité de la filière textile, il est clair que la solution à donner ne pourra pas consister en une simple transposition à un secteur industriel de pratiques développées pour le secteur agricole, domaine d origine et d expertise de FLO-Max Havelaar. CONCLUSION : REMPLIR UN VERRE À MOITIÉ PLEIN (OU À MOITIÉ VIDE?) Les difficultés à appliquer une certification complète de commerce équitable aux produits en coton nous rappellent que le commerce équitable est encore jeune. Elles nous suggèrent aussi que, face à certains enjeux essentiels en matière d équité commerciale, d autres démarches que le commerce équitable labellisé peuvent amener des réponses convaincantes. Tenir compte de l existence d autres démarches que celle de la certification revient aussi à reconnaître l expertise que d autres acteurs ont acquise de par une activité parfois ancienne. Le cas de la certification du coton et des produits textiles montre tout l intérêt de faire profiter les travailleurs des expériences développées par ailleurs, tant il est évident que la certification équitable présente de sérieuses limites dans le domaine de la confection, bien qu elle apporte des réponses aux enjeux que rencontrent les producteurs de coton. Pour cette raison, des initiatives comme la Fair Wear Foundation ou la filière intégrée de commerce équitable apparaissent comme des compléments possibles des garanties offertes par le label de commerce équitable dans le domaine agricole. François Graas Service politique 5