Document FACTICE. xxxxxxxxxx. Référence dossier Nom du client BAGNERES ET LEPINE. xxxxxxxxxx. Lieu d'intervention. Date d'intervention 27 Avril 2005

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1 ASC'SAE : LE RAPPORT CONFORME A LA LOI SAE Référence dossier Nom du client xxxxxxxxxx BAGNERES ET LEPINE Lieu d'intervention xxxxxxxxxx Date d'intervention 27 Avril 2005 Interlocuteur xxxxxxxxxxxx

2 FICHE D'IDENTIFICATION CLIENT Raison sociale : BAGNERES ET LEPINE Adresse : 99, rue Duguesclin Code Postal : Ville : Lyon Téléphone : Fax : Mail : Observations : SITE A AUDITER Raison sociale : Adresse : xx, xxxxxx Code Postal : xxxxx Ville : xxxx Téléphone : Type de bâtiment : Habitation Classification : Sans Observations : INTERVENTION Date intervention : 27 Avril 2005 Type d'intervention : ASCSAE Société de maintenance : Type de contrat : NORMAL Date d installation : 1975 Référence Appareil : Batterie : Simplex Nom de l'intervenant xxxxx : xxxx Nom du technicien de la société de maintenance : Monsieur xxxxxx

3 NORMES ET REGLEMENTS Notre vérification porte sur les organes que l'on voit ou sont accessibles sans démontage. Cette vérification ne porte pas sur : La vérification de la solidité des ouvrages dans lesquels l'appareil est installé, même si ces installations de bâtiments ont été exécutées spécialement pour l'installation de l'ascenseur. La vérification des dispositifs de protection contre l'incendie dans l'immeuble. L'appréciation de la résistance ou réaction au feu des éléments constitutifs. La vérification des installations électriques autres que celles qui sont propres à l'installation, c'est à dire celles disposées en amont de l'interrupteur principal du circuit de puissance et de l'interrupteur du circuit d'éclairage. Les normes auxquelles l'installation est soumise sont les suivantes : NF P : applicable depuis le 31 juillet 1945 NF P82.201, applicable après le 28 décembre 1964 NF P (NN), applicable après le 6 mars 1980, édition en vigueur à la date NF P , règles de sécurité pour l installation des ascenseurs NF P , dispositif applicable dans le cas de transformation importante NF P , définition des conditions d entretien normalisées NF P , mars 1986, ascenseur et monte-charge suspente NF P , août 1957, règles concernant le calcul des charpentes métalliques NF P , mars 1986, câbles en acier NF P , Dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers NF ISO , août 1988, dispositif de commande et accessoires complémentaires NF P , juillet 1983, guide de cabine et de contrepoids, profil en T C , exécution et entretien des installations électriques de première catégorie Arrêté du 14 juin 1969 et 22 décembre 1975, relatifs à l'isolation acoustique Arrêté du 17 octobre 1975 concernant la limitation des niveaux sonore Décret sécurité n du 30 juin 1995 Arrêté du 31 janvier 1986 concernant la protection incendie DTU 75-1 & DTU 70-1 de décembre 1980, installation électrique Loi N du 06/01/1986 concernant la mise en place obligatoire de porte dans les cabines. Décret du 9 septembre 2004 sur la sécurité des ascenseurs existants.

4 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE VOTRE INSTALLATION L appareil audité par possède les caractéristiques décrites cidessous. La connaissance des caractéristiques est essentielle car elles peuvent avoir une forte influence sur l estimation du budget des travaux et le coût du contrat d entretien. MACHINERIE SITUATION MACHINERIE Charge 300 KG Nb de personnes 3 Type de contrôle moteur 2 V Situation machinerie Basse Nombre de niveaux 6 Eclairage mesuré 70 Lux ARMOIRE DE MANOEUVRE Marque armoire de manoeuvre RCS Technologie armoire Relais Type de manoeuvre Blocage Type de sélecteur Pas à pas SELECTEUR / CANALISATIONS TREUIL Type de canalisations Marque du treuil W140 Type de treuil ou type d'appareil Electrique Vitesse treuil 0,7 m/s Diamètre poulie 530 Nombre de câbles 2 Diamètre câbles 10 Tension de fonctionnement 380 Présence d'un frein moteur Sans objet Tube Tension du frein 48 Suspension 2/1 Poulie de déflection Oui Nombre de litres LIMITEUR Présence limiteur Oui Type de limiteur Câble Diamètre du limiteur 300 Penne carré au niveau le plus bas >20 cm entre cabine et paroi la + proche Présence local poulie haut Oui GAINE CUVETTE TOIT CABINE Vérification état général de la cuvette Oui Parachute Oui Type Non GAINE Présence d'autres ascenseurs dans la gaine Type de gaine Béton Type de guide T PALIERS PORTES PALIERES Sans objet A nettoyer Instantan é Non Hauteur de la gaine 25 M Type de porte Battante Portes coupe feu Non Hauteur libre 2200 Passage libre 600 Interphonie pompier Non PORTES BATTANTES Marque RCS Voyant de présence à l étage Non Bouton palier anti vandale Non Présence oculus Non Dimension oculus Type de matériaux utilisés Fer forgé Nombre de vantaux 1 Etat général Bon Etage PORTES AUTOMATIQUES Marque Nombre de vantaux Ouverture Pennes biseautés dans les étages Etat général SERRURES Non Equipée avec contrôle mécanique Oui DIVERS Etage Equipée avec contrôle électrique Indicateurs de position Non Indicateur de direction Non Présence de gong à l'étage Non Oui

5 LES DISPOSITIFS DE SECURITE Pour une meilleure compréhension, nous vous fournissons la liste des 17 risques à traiter dans le cadre du Décret I.1 : Serrures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières. I.2 : Dispositifs empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière, lorsque cela est nécessaire. I.3 : Système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre les chocs des portes coulissantes lors de leur fermeture. I.4 : Dispositif de clôture des gaines empêchant l accès à ces gaines et aux éléments de déverrouillage des serrures des portes palières. I.5 : Parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur électrique. I.6 : Dispositif destiné à éviter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone de déverrouillage. I.7 : Dispositif de commande de manœuvre d inspection et d arrêt de la cabine en vue de protéger le personnel d intervention opérant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette. I.8 : Dispositifs permettant au personnel d intervention d accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies. I.9 : Système de verrouillage des portes et portillons destinés à la visite technique de la gaine et de la cuvette ainsi que des portes de secours, avec commande automatique de l arrêt de l ascenseur lors de l ouverture de ces portes et portillons par le personnel d intervention. II.1 : Système de contrôle de l arrêt et du maintien à niveau de la cabine d ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1 er janvier II.2 : Dispositif de téléalarme entre la cabine et un service d intervention, doublé d un éclairage de secours en cabine. II.3 : Portes palières présentant une résistance mécanique suffisante lorsqu elles comportent un vitrage. II.4 : Dispositif de protection contre la chute libre, la dérive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique. II.5 : Système de protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct du personnel d intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d arrivée de courant. II.6 : Dispositifs de protection du personnel d intervention contre les risques d happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies. II.7 : Dispositif d éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation. III.1 : Système de contrôle de l arrêt et du maintien à niveau de la cabine d ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans les ascenseurs installés postérieurement au 31 décembre III.2 : Dispositif de protection contra la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence.

6 AES D'AMELIORATION DANS LE CADRE DE LA LOI SAE N : Travaux à réaliser avant Juillet: I.1 I.4 I.5 I.6 I.7 I.9 Serrures des portes palières Clôture de gaine (hauteur, maillage, fermeture) Parachute / Limiteur de vitesse sur ascenseurs électriques Garde pied de cabine Protection des intervenants en gaine (boîte d inspection/dispositif d arrêt/éclairage) Verrouillage des portes de visite / cuvette / secours II.1 II.2 II.5 II.6 II.7 Précision d arrêt Téléalarme / Service d intervention Protection contre les chocs électriques Protection des points tournants et rentrants sur poulies Eclairage du local machine insuffisant Budget estimatif total H.T :

7 TRAVAU A LA CHARGE DU PRESTATAIRE Afficher l étude de sécurité. Nettoyer le local machinerie. Enlever le matériel entreposé en machinerie. Remettre en place le capot de protection de l armoire de commande. Remplacer le contact bilame, actuellement shunté. Nettoyer le toit de la cabine. Remplacer le contact du parachute qui ne coupe pas électriquement. Absence de contact de réouverture en cas de chocs avec la porte cabine. Nettoyer la cuvette.

8 NOS PRECONISATIONS Dans le cadre de son contrat d entretien, le prestataire devra procéder aux levées de réserves lui incombant. En 2004, il manque 3 visites de maintenance. Le prestataire devra réaliser les obligations légales, nettoyage machinerie, nettoyage toit de cabine et nettoyage de la cuvette. La société en charge de la maintenance devra fournir les procès verbaux d essais du parachute et de vérification des câbles de traction. Il ne nous a pas été possible d accéder au local de poulie en partie haute, n y d accéder au contrepoids, le technicien de maintenance ne sachant pas comment y accéder. La maintenance préventive n est pas assurée dans les règles de l art, des visites de maintenance n ayant pas été réalisée en 2004 et surtout la coupure électrique du système de parachute était inopérante. Dans le cadre de la Loi de Robien : - Une remise à niveau suivant la Loi de Robien est nécessaire, aussi bien pour la sécurité des utilisateurs que des intervenants. - Une modernisation suivant les deux périodes 2008, et 2013 peut être envisagée. - Le matériel en place étant vétuste, l approvisionnement en pièces détachées devient problématique, nous vous préconisons de réaliser l ensemble de ces travaux en une seule opération, à savoir avant juillet Travaux sur devis autres que ceux décrits dans le cadre de la Loi de Robien (Non chiffrés) : - Installer un bloc de secours en machinerie. - Estampiller le fer de manutention.

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10 Contact électrique du parachute