Journal officiel de l'union européenne. (Actes préparatoires) COMITÉ DES RÉGIONS
|
|
- Dominique Dufour
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 C 115/1 II (Actes préparatoires) COMITÉ DES RÉGIONS 62 ème SESSION PLÉNIÈRE DES 16 ET 17 NOVEMBRE 2005 Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: Orientations stratégiques communautaires » (2006/C 115/01) LE COMITÉ DES RÉGIONS, VU la communication de la Commission intitulée «Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: Orientations stratégiques communautaires » COM(2005) 299 final; VU la décision de la Commission européenne du 5 juillet 2005 de le consulter à ce sujet, en vertu de l'article 265, paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne; VU la décision du son Président du Comité des régions du 19 mai 2005 de charger la commission de la politique de cohésion territoriale d'élaborer un avis en la matière; VU la communication de la Commission intitulée «Troisième rapport d'étape sur la cohésion: vers un nouveau partenariat pour la croissance, l'emploi et la cohésion» (COM(2005) 192 final (SEC(2005) 632)); VU son avis sur la communication de la Commission intitulée «Troisième rapport sur la cohésion économique et sociale Un nouveau partenariat pour la cohésion: convergence, compétitivité, coopération», (COM(2004) 107 final CdR 120/2004 fin ( 1 )); VU son avis sur les perspectives financières Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Construire notre avenir commun Défis politiques et moyens budgétaires de l'union élargie » ((COM(2004) 101 final CdR 162/2004 fin ( 2 )); VU son avis sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au Fonds européen de développement régional», (COM(2004) 495 final 2004/0167 (COD) et son avis CdR 233/2004 fin ( 3 )); VU son avis sur la «Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (COM(2004) 494 final 2004/0166 (AVC) CdR 234/2004 fin ( 4 )); VU son avis sur la» Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds social européen (COM(2004) 493 final 2004/0165 (COD) CdR 240/2004 fin ( 5 )), ( 1 ) JO C 318 du , p. 1. ( 2 ) JO C 164 du , p. 4. ( 3 ) JO C 231 du , p. 19. ( 4 ) JO C 231 du , p. 35. ( 5 ) JO C 164 du , p. 48.
2 C 115/ VU son avis sur la «Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion», (COM(2004) 492 final 2004/0163 (AVC) CdR 232/2004 fin) ( 6 ); VU la déclaration de Birmingham, adoptée par le Bureau du CdR le 2 septembre 2005 sur «La politique de cohésion et les plans cadres nationaux pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne»; VU son projet d'avis (CdR 140/2005 rev. 1) adopté le 30 septembre 2005 par la commission de la politique de cohésion territoriale sur la question (rapporteur: M. Alain ROUSSET, Président du Conseil régional d'aquitaine (/PSE)); a adopté le présent avis lors de sa 62 ème session plénière des 16 et 17 novembre 2005 (séance du 16 novembre). I. Remarques générales : 6) souligne l'importance fondamentale de ce document pour l'élaboration de la politique communautaire de cohésion pour la période et pour le suivi au niveau européen de cette politique par rapport aux objectifs et aux priorités énoncés; 1) prend acte des Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) adoptées par la Commission européenne le 5 juillet 2005; 2) salue la priorité clairement affichée pour les régions en retard de développement, liée en particulier à l'élargissement aux dix nouveaux États membres, au travers de l'objectif de Convergence; l'europe a un devoir de solidarité envers ces régions pour accélérer leur développement économique et social, comme cela a été le cas dans les précédentes générations de programmes; 7) insiste sur la nécessité pour la politique régionale et de cohésion de disposer d'un document stratégique au niveau européen comme il en existe déjà d'ailleurs depuis quelques années pour la Stratégie Européenne pour l'emploi; 8) s'interroge toutefois sur le décalage entre les ambitions affichées dans ce document et la faiblesse des moyens que certains États membres souhaitent y consacrer dans le cadre des perspectives financières ; 3) salue également la volonté de poursuivre une politique européenne de cohésion pour l'ensemble des régions européennes, au travers du futur Objectif de compétitivité et emploi; mais souligne que dans le cadre de cet Objectif la priorité doit être donnée aux régions périphériques et/ou moins compétitives, afin de réduire les écarts de développement entre les régions et au sein des régions; en effet, la politique de cohésion a pour principale fonction de corriger les disparités régionales et locales et non de soutenir les régions les plus compétitives; 4) regrette que les OSC ne distinguent pas les priorités pour les régions de la convergence et pour les régions du futur Objectif de compétitivité et d'emploi; l'objectif de compétitivité et d'emploi doit être ciblé sur des projets visant à accroître la compétitivité régionale (recherche, innovation, éducation/formation, accessibilité transports, TIC, Services d'intérêt général) et éviter le saupoudrage souvent décrié dans la période actuelle; 5) se félicite que la politique de cohésion soit positionnée comme un instrument de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne au niveau régional, mais insiste sur la nécessité absolue que la politique de cohésion soit en priorité un instrument de correction des disparités de développement au niveau régional et local; ( 6 ) JO C 231 du , p. 1. 9) s'interroge aussi sur l'utilisation qui sera faite de ce document par les États membres si notamment les perspectives financières n'étaient pas à la hauteur des enjeux; 10) reconnaît que s'il faut respecter le principe de subsidiarité en laissant aux États la possibilité d'adapter les OSC à leurs besoins et situations particulières, il importe que ces derniers ne financent pas avec les fonds structurels européens leurs politiques nationales; 11) s'inquiète, dès lors, du risque qu'une telle dérive pourrait faire peser sur la continuation à plus long terme d'une véritable politique communautaire en faveur de la cohésion alors que celle-ci constitue une des politiques communautaires les plus visibles pour le citoyen européen; 12) regrette à ce titre que la Commission européenne ait renoncé, sous la pression des États membres, à annexer les déclinaisons nationales de ce document, qui s'appuyaient sur les résultats du programme d'études territoriales mené par les États membres au travers de l'observatoire en Réseau de l'aménagement du territoire (ORATE), et qui permettaient de vérifier la cohérence stratégique entre objectifs communautaires et nationaux en matière de cohésion territoriale;
3 C 115/3 1. Les orientations stratégiques communautaires (OSC) et la stratégie de Lisbonne 1.1 réitère globalement son soutien à la stratégie de Lisbonne et prend acte dans cette configuration de la volonté de la Commission européenne de structurer les OSC essentiellement autour de cette stratégie mais déplore la relégation au second plan de la priorité environnementale et de la stratégie de Göteborg; 1.2 partage les trois grandes priorités proposées par la Commission européenne (faire de l'europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements, améliorer la connaissance et l'innovation en tant que facteurs clés de la croissance et aider à la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité); 1.3 regrette toutefois l'absence de référence à la notion de compétitivité équilibrée dans l'énoncé de ces grandes priorités; rappelle son attachement à ce que la même attention soit accordée aux trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental); 1.4 souligne de nouveau que la principale faiblesse de la stratégie de Lisbonne, comme de la Stratégie Européenne pour l'emploi, réside dans sa mise en œuvre, en particulier par les États; déplore notamment l'absence d'une véritable approche décentralisée et que la méthode de coordination n'ait pas réussi à associer les autorités régionales et locales; regrette que la collaboration développée dans son cadre soit restée essentiellement de nature intergouvernementale et ne tienne pas compte du rôle croissant que jouent les partenaires sociaux dans le processus de Lisbonne; 1.8 met en garde sur l'utilisation des fonds européens pour le financement ou le cofinancement de politiques nationales ou de politiques communautaires (Réseaux transeuropéens de transports, programme cadre de Recherche et développement, programme Compétitivité et innovation), qui obéirait à la seule logique de compétitivité nationale, en dehors de toute dimension de cohésion territoriale, et qui ne relèverait donc pas de la politique de cohésion; s'il est légitime et prioritaire que les régions en retard de développement puissent utiliser les fonds structurels pour ce type de financements, il serait préjudiciable en revanche que les régions éligibles au futur objectif de compétitivité et d'emploi ne puissent concentrer les fonds sur de véritables priorités de développement régional; 1.9 réitère son appel pour que le cofinancement privé continue à être autorisé à l'avenir; 1.10 rappelle ainsi que si dans la période actuelle de programmation, les politiques sectorielles doivent contribuer à l'objectif de cohésion, c'est à l'inverse que l'on pourrait assister à partir de 2007 en demandant à la politique de cohésion de financer les politiques sectorielles; 1.11 souhaite par conséquent que la structuration des OSC autour de la stratégie de Lisbonne ne fournisse pas l'opportunité aux États membres de s'approprier la politique de cohésion pour financer leurs politiques nationales en dehors de tout principe de cohésion économique, sociale et territoriale appliqué à leur territoire; 1.12 met ainsi en garde contre le risque potentiel de «renationalisation» de la politique communautaire de cohésion; 1.13 demande dès lors que les OSC fixent des objectifs clairs et ciblés en matière de cohésion territoriale afin de réduire au maximum ce risque. 1.5 se réjouit dès lors du rôle central que la Commission européenne souhaite désormais voir jouer aux autorités régionales et locales dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie et du lien qu'elle établit avec la politique de cohésion pour atteindre ces objectifs; 1.6 insiste par conséquent sur la nécessité d'incorporer les OSC, sur la base desquelles les États membres et les régions vont établir leurs propres priorités stratégiques pour la politique de cohésion, dans les programmes d'action nationaux au titre de Lisbonne et de mettre l'accent sur la pertinence de l'échelon régional et local en vue d'un vrai développement stratégique territorial; 1.7 souhaite qu'en dehors des régions de la convergence, prioritaires pour l'intervention communautaire, les fonds structurels soient mobilisés dans le cadre du futur Objectif de compétitivité et d'emploi pour accélérer prioritairement le développement des régions périphériques et moins compétitives autour de thèmes prioritaires tels que la recherche, l'innovation, l'éducation et la formation, et l'accessibilité (transports, TIC, Services d'intérêt général); chaque région européenne doit pouvoir mettre en place au niveau régional et local son propre agenda de Lisbonne; 2. La dimension territoriale de la politique de cohésion 2.1 regrette que la dimension territoriale de la cohésion ne fasse pas l'objet d'une priorité en soi ou d'un caractère transversal s'appliquant aux trois grandes priorités définies dans le document et qu'elle ne constitue pas le fil conducteur de l'ensemble des OSC au même titre que la cohésion économique et sociale; 2.2 réaffirme que la dimension territoriale constitue le fondement même de la politique régionale et de cohésion; 2.3 s'étonne dès lors que le chapitre sur la dimension territoriale ne concerne que les villes et les zones rurales et soit très en retrait par rapport aux ambitions affichées par la Commission européenne dans son troisième rapport sur la cohésion alors que la dynamique territoriale permet aux acteurs et aux populations de mesurer, sur le terrain, l'impact des politiques de l'union européenne; rappelle l'indispensable traitement de la dimension urbaine au sein des programmes régionaux;
4 C 115/ demande que soit prise en considération la notion de compétitivité équilibrée telle que formulée par le traité sur l'union européenne et celle du développement polycentrique de l'espace communautaire qui devraient permettre une adaptation de la nature et de l'intensité des politiques menées par rapport à la situation objective de compétitivité des territoires; 2.5 demande que la dimension territoriale inclue un chapitre spécifique concernant les régions à handicap permanent (îles, montagne et basse densité), les régions ultrapériphériques, les zones rurales fragiles et les zones urbaines en difficulté, et traite du renforcement du lien entre les zones urbaines et les zones rurales; il reconnaît l'importance stratégique des villes et des zones urbaines pour atteindre les objectifs de Lisbonne, dans le but de créer des communautés bâties sur la sécurité, la cohésion et la durabilité, et ce même dans les zones urbaines les plus défavorisées; 2.6 attend à cet égard la publication de la communication de la Commission européenne sur la dimension urbaine des orientations stratégiques de la politique de cohésion; 2.7 rappelle plus fondamentalement l'attachement des collectivités régionales et locales à l'objectif de cohésion territoriale comme complément indispensable et indissociable à l'objectif de cohésion économique et sociale; 2.8 regrette la faible place accordée à la coopération territoriale dans l'ensemble du document; s'inquiète à ce titre de la réduction envisagée par les États membres des montants financiers consacrés à cet objectif fondamental de la politique régionale et de cohésion; 2.13 recommande de consacrer plus de place au volet interrégional et rappelle qu'il est essentiel de pouvoir disposer d'un budget approprié. 3. L'adéquation des ressources financières par rapport aux objectifs énoncés 3.1 rappelle tout d'abord la nécessité pour l'union européenne de disposer d'un budget à la hauteur de ses ambitions et notamment des objectifs qu'elle s'est fixé lors du Conseil européen de Lisbonne; 3.2 s'inquiète par conséquent du risque d'une forte disproportion entre les ambitions stratégiques affichées et la faiblesse des moyens financiers qui risquent de leur être consacrés à la lumière des dernières négociations intergouvernementales; 3.3 regrette par conséquent que la Commission européenne ne propose pas de concentrer davantage l'intervention communautaire sur des domaines et des territoires sur lesquels elle peut avoir un véritable effet de levier; 3.4 considère ainsi qu'en ce qui concerne le futur objectif de compétitivité régionale et d'emploi, il peut être opportun de distinguer les critères d'intervention du FEDER et du FSE car s'il est légitime que le FSE concerne l'ensemble des territoires européens pour des raisons évidentes de chômage et d'exclusion sociale, il est en revanche nécessaire que l'intervention du FEDER prenne en compte un certain nombre de critères territoriaux dans ses allocations; 2.9 réitère son soutien à la coopération transfrontalière comme outil essentiel pour l'intégration européenne; souhaite que des domaines tels que la culture, l'environnement, les échanges entre administrations, la protection civile ou encore la santé aient toute leur place au sein de ce dispositif; 2.10 recommande de mettre en place une vraie coopération transnationale au-delà de la simple coopération entre les États membres pour réaliser des actions, ce type de coopération représente un véritable instrument de cohésion territoriale; 3.5 suggère dès lors que les fonds structurels soient attribués prioritairement aux régions les moins compétitives et les plus défavorisées en s'appuyant sur les critères communautaires, mais en les pondérant sur la base de critères territoriaux clairs et objectifs; 3.6 déplore enfin l'absence d'accord sur les perspectives financières lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005; rappelle les risques qu'une absence prolongée d'accord dans ce domaine pourrait faire peser sur la préparation de la future période de programmation exige de conférer à la coopération transnationale une véritable nature stratégique de structuration et d'interconnexion des territoires; rappelle que les travaux de l'orate suggèrent de nombreuses pistes pour cibler la coopération transnationale autour de quelques grands axes; demande une plus forte implication des autorités régionales et locales non seulement dans la gestion des programmes mais également dans la définition des priorités d'intervention; II. Recommandations 1. souligne le travail accompli par la Commission européenne pour présenter un document stratégique mais s'interroge sur l'utilisation qui en sera faite par les États membres; 2.12 demande aux États membres de ne pas réduire le budget proposé par la Commission européenne en faveur de la coopération transnationale; 2. réaffirme son soutien à la priorité donnée aux régions de la convergence, liée en particulier à l'élargissement à dix nouveaux États membres;
5 C 115/5 3. considère que la politique régionale et de cohésion ne saurait se limiter au seul financement par les États membres des politiques sectorielles considérées comme prioritaires dans la stratégie de Lisbonne; en effet, la politique de cohésion a pour principale fonction de corriger les disparités régionales et locales et non de soutenir les régions les plus compétitives; 4. est d'avis que le succès de la stratégie de Lisbonne dépend d'abord et avant tout de sa déclinaison au niveau régional et local; 5. souhaite que les régions éligibles au futur objectif de compétitivité et d'emploi puissent concentrer l'intervention communautaire sur le financement de véritables stratégies de développement régional, mises en oeuvre au niveau régional; 6. s'inquiète du manque de prise en compte d'une réelle dimension territoriale qui est pourtant la raison d'existence même d'une véritable politique communautaire en faveur de la cohésion; 7. attache par conséquent la plus grande importance à la poursuite d'un objectif de cohésion territoriale particulièrement important dans le contexte d'une Europe élargie; 8. demande un meilleur équilibre entre les exigences de compétitivité de l'union européenne et de ses États membres et les besoins de cohésion territoriale de l'espace communautaire; 9. pense que ce meilleur équilibre passe par l'éligibilité de l'ensemble des régions européennes mais également par l'intégration d'une réelle dimension territoriale dans les Cadres de Référence Stratégique Nationaux (CRSN) élaborés par les États membres, afin de concentrer l'intervention communautaire sur les régions périphériques et/ou moins compétitives; 10. recommande de donner une plus grande importance à la coopération territoriale d'une manière générale et à la coopération transnationale en particulier en lui conférant davantage de caractère stratégique en termes de structuration des territoires de l'espace communautaire et en la dotant des moyens budgétaires appropriés; 11. rappelle enfin son soutien aux propositions de la Commission européenne sur les perspectives financières pour la période ; considère que les objectifs formulés au sein des Orientations Stratégiques Communautaires ne pourront être atteints sans un budget communautaire réaliste et ambitieux permettant la poursuite d'une véritable politique régionale et de cohésion pour l'ensemble de l'union européenne.) Bruxelles, le 16 novembre Le Président du Comité des régions Peter STRAUB
Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable
COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détailConclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3 UEM 133 ECOFIN 353 SOC 500 COMPET 263 ENV 476 EDUC 143 RECH 179 ENER 180 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:
Plus en détailJournal officiel de l'union européenne
31.7.2006 L 210/25 RÈGLEMENT (CE) N o 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion,
Plus en détailDES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96
CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront
Plus en détailEUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie
Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des
Plus en détailLIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des
Plus en détail2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1
2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1 Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions B RÈGLEMENT (CE) n o 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005 concernant
Plus en détailSéance commune des Conseils du mercredi 7 juillet 2004 -----------------------------------------------------------------------------
CONSEIL CENTRAL DE L'ECONOMIE CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL CCE 2004-743 DEF AVIS N 1.488 Séance commune des Conseils du mercredi 7 juillet 2004 -----------------------------------------------------------------------------
Plus en détailCOMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 16/XI/2007 C (2007) 5489 final À NE PAS PUBLIER DÉCISION DE LA COMMISSION du 16/XI/2007 portant adoption du programme opérationnel "Italie-France
Plus en détailL'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3)
L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) Lors d'une précédente analyse, nous avions présenté deux outils d'appel public à l'épargne qui bénéficient d'un régime légal favorable
Plus en détailAlternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015
Pages 38 à 41. Pourquoi on a fait l'euro. Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 - situe en 1970 le projet de créer une monnaie unique au sein de la Communauté économique européenne
Plus en détailA V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 -------------------------------------------
A V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 ------------------------------------------- Utilisation de titres-repas électroniques : projet d'arrêté royal adapté modifiant l'article
Plus en détailAVIS RENDU EN VERTU DE L'ARTICLE 228 DU TRAITÉ CE. Prise de position de la Cour
AVIS RENDU EN VERTU DE L'ARTICLE 228 DU TRAITÉ CE Prise de position de la Cour Sur l'admissibilité de la demande d'avis 1 Les gouvernements irlandais et du Royaume-Uni, mais aussi les gouvernements danois
Plus en détailL 347/470 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013
L 347/470 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013 RÈGLEMENT (UE) N o 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement
Plus en détailCOMMISSION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, 13.03.2014 C(2014) 1606 final VERSION PUBLIQUE Ce document est publié uniquement pour information. Objet: Aide d'etat n SA.38110 (2014/N) France Régime cadre d'interventions
Plus en détailAVIS DU BUREAU POLITIQUE DE LA CRPM (Approuvé par le Bureau Politique de la CRPM 3 juin 2011 Angra do Heroísmo, Açores-PT)
CRPMPPP110017 B0 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin 35700 RENNES - F Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax : +
Plus en détailTRADUCTION EXTÉRIEURE NON RÉVISÉE
ARTICLE 29 Groupe de travail sur la protection des données TRADUCTION EXTÉRIEURE NON RÉVISÉE 11601/FR WP 90 Avis 5/2004 portant sur les communications de prospection directe non sollicitées selon l'article
Plus en détail3 Les premiers résultats des plans d'actions
3 Les premiers résultats des plans d'actions Les résultats que nous avons obtenus en ce qui concerne les plans d'action, résultent de l'analyse de 48 entreprises seulement. Revenons sur notre échantillon.
Plus en détailProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.9.2012 COM(2012) 512 final 2012/0244 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n 1093/2010 instituant une Autorité
Plus en détailE 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012
E 7418 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 16 septembre 2013 (OR. en) 13152/13 Dossier interinstitutionnel: 2013/0282 (NLE) RECH 385 COEST 240
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16 septembre 2013 (OR. en) 13152/13 Dossier interinstitutionnel: 2013/0282 (NLE) RECH 385 COEST 240 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: DÉCISION DU
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailCadre Stratégique Commun 2014-2020
Assemblée des Régions d Europe Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Contribution de l ARE au document de travail des services de la Commission Juillet 2012 Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des
Plus en détailL 347/320 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013
L 347/320 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013 RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen
Plus en détailLe tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition.
Rapport Reda, tableau comparatif Le tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition. Alors que Julia Reda appelait à une harmonisation hâtive et à un élargissement
Plus en détailORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information
Plus en détailConclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Plus en détailCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner
Plus en détailRèglements Consolidés pour les Fonds structurels
Documentation juridique FSE Règlements Consolidés pour les Fonds structurels Période de programmation 2007-2013 (CE) 1083/2006, (CE) 1081/2006, (CE) 1828/2006 DOCUMENTATION JURIDIQUE FSE REGLEMENTS CONSOLIDES
Plus en détailConvention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailDéclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire
SPEECH/03/379 Michel Barnier Commissaire européen responsable de la politique régionale et de la réforme des institutions Déclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire Parlement
Plus en détailSystèmes de transport public guidés urbains de personnes
service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration
Plus en détailAlma Consulting Group. aujourd hui sont vos investissements de demain»
Alma Consulting Group «Vos économies d aujourdd aujourd hui sont vos investissements de demain» 1 Alma Consulting Group en quelques chiffres Société créée en 1986 CA 2008 : 252 M Capital social : 70 M
Plus en détailGarantir l accessibilité et la non-discrimination aux personnes handicapées
Garantir l accessibilité et la non-discrimination aux personnes handicapées Guide d information sur l utilisation du Fonds de cohésion et des Fonds structurels européens Commission européenne La présente
Plus en détail2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des
Plus en détailPANORAMA DES AIDES. - Les aides de l'etat sont de deux types
PANORAMA DES AIDES Les aides à l'industrie sont trop nombreuses et multiformes. Elles proviennent de trop d'échelons institutionnels, de trop d'administrations sectorielles et revêtent autant d'aspects
Plus en détailChambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL
Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le
Plus en détailMembre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services
SPEECH/13/XXX Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Dématérialisation de la commande publique : un levier de modernisation de l administration publique
Plus en détailLe cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC)
Cadre européen des certifications Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses
Plus en détailCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs PROJET DE RAPPORT
PARLEMENT EUROPÉEN 2009-2014 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 2011/2272(INI) 3.2.2012 PROJET DE RAPPORT concernant une stratégie de renforcement des droits des consommateurs
Plus en détailGuide d identité visuelle 2014/2020
Guide d identité visuelle 2014/2020 Obligations de communication - Extrait du RÈGLEMENT (UE) 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes ANNEXE XII 2.2/
Plus en détailJournal officiel des Communautés européennes. (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
17.4.2001 L 106/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 2001/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes
Plus en détailE 6221 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.
E 6221 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 4 mai 2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mai 2011 TEXTE
Plus en détailA. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT
DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée
Plus en détailA V I S N 1.677 ----------------------- Séance du vendredi 20 février 2009 ----------------------------------------------
A V I S N 1.677 ----------------------- Séance du vendredi 20 février 2009 ---------------------------------------------- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de
Plus en détailProgramme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015
Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
Plus en détailEurope et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations
Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Notre étude,
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.10.2012 SWD(2012) 291 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen
Plus en détailInternet Très Haut Débit : le Département a la fibre
Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire
Plus en détail6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 4: CREER UN SITE INTERNET. Fiche action n 6.4.0 Créer un Site Internet Grenelle Web 2.
Fiche action n 6.4.0 Créer un Site Internet Grenelle Web 2.0 Mettre en place un lieu de convergence digitale pour toutes les parties prenantes du développement durable sur le territoire de Cités en Champagne.
Plus en détailPOUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017
LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/11/064 DÉLIBÉRATION N 11/042 DU 7 JUIN 2011 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SECRÉTAIRE
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailCHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE OBSERVATIONS DEFINITIVES
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE OBSERVATIONS DEFINITIVES concernant le Comité d'action pour le Progrès Economique et Social Haut-Rhinois (C.A.H.R) Exercice 1994 à 1997 1. Les comptes et la situation
Plus en détailProjet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.
Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu
Plus en détailAvant propos... 2 PARTIE 1 : ANALYSE DE LA SITUATION... 3 1. LE DIAGNOSTIC DE COMMUNICATION...4
Sommaire Avant propos... 2 PARTIE 1 : ANALYSE DE LA SITUATION... 3 1. LE DIAGNOSTIC DE COMMUNICATION...4 PARTIE 2 : LE CADRE STRATEGIQUE... 7 1. OBJECTIFS ET GROUPES CIBLES...8 2. STRATÉGIE DE COMMUNICATION
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailCO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)
CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) ACP 229 COAFR 318 PESC 1462 RELEX 1192 OC 49 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME
Plus en détailGuide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP
Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ALSACE Sommaire Connaissez-vous le FEDER, le
Plus en détailEtude de cas sur la politique régionale de l UE
Etude de cas sur la politique régionale de l UE Le développement des entreprises dans le Yorkshire et Humber Région, Royaume-Uni 1 Partie 1 - La création d'agences de développement régional en Angleterre
Plus en détailLes délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.
Conseil européen Bruxelles, le 20 mars 2015 (OR. en) EUCO 11/15 CO EUR 1 CONCL 1 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Objet: Réunion du Conseil européen
Plus en détailNote d'orientation sur les options de coûts simplifiés (SCO s) Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) EGESIF_14-0017
EGESIF_14-0017 Note d'orientation sur les options de coûts simplifiés (SCO s) Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) L Europe sociale EGESIF_14-0017 Note d'orientation sur les options
Plus en détailCode de la publicité écologique
Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique: Préambule Une société saine construit un avenir durable. De plus en plus, le souci de l'homme pour son environnement en constitue un élément
Plus en détailObjet : délibération complémentaire aux délibérations AF n 03/2009, 05/2009, 06/2009, 16/2009, 06/2011, 32/2012, 11/2013 et 16/2014 (AF/MA/2015/001)
1/5 Comité sectoriel pour l'autorité Fédérale Délibération AF n 20/2015 du 29 juin 2015 Objet : délibération complémentaire aux délibérations AF n 03/2009, 05/2009, 06/2009, 16/2009, 06/2011, 32/2012,
Plus en détailEnjeux du plan d'investissement
Sommaire Enjeux du plan d'investissement Cibles d'investissements Calendrier 1 L'investissement en Europe a souffert durablement après la crise Source : Eurostat Formation brute de capital fixe EU-28,
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «sécurité sociale»
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «sécurité sociale» CSSS/14/061 DÉLIBÉRATION N 14/027 DU 6 MAI 2014 RELATIVE À L'ACCÈS À LA BANQUE DE DONNÉES "DÉCLARATION DE TRAVAUX" AU PROFIT
Plus en détailFiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?
Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés
Plus en détailDéclaration sur le droit au développement
Déclaration sur le droit au développement Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de
Plus en détailMODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN
MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN 1. Introduction Le règlement (UE) n 610/2013 du 26 juin 2013 a modifié la convention d'application de l'accord de Schengen,
Plus en détailRÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
Plus en détailCommission des droits de la femme et de l'égalité des genres PROJET DE RAPPORT
PARLEMENT EUROPÉEN 2014-2019 Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres 12.11.2014 2014/0000(INI) PROJET DE RAPPORT sur l égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'union européenne
Plus en détailAvis de consultation
Avis de consultation Introduction Conformément aux traités de l UE, les décisions relatives à la politique commerciale sont prises au niveau de l UE. Les représentants des gouvernements des États membres
Plus en détail(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS
23.4.2010 Journal officiel de l Union européenne L 102/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 330/2010 DE LA COMMISSION du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe
Plus en détailNOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)
NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Approches et outils employés par les États membres en vue d identifier les besoins du marché du travail 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse du REM (EMN Inform) fournit
Plus en détailIntervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu
P a g e 1 1 ère réunion du Conseil régional de Bretagne Avril 2015 Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu Mise en œuvre de la SRDEII : accélérer
Plus en détailLa loi NRE. Article 116
La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel
Plus en détailCONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES VISANT À RÉGLEMENTER L'UTILISATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE SECTEUR DE LA POLICE
Plus en détailCOMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA METHODOLOGIE D ANALYSE DES AIDES D ETAT LIEES A DES COUTS ECHOUES
COMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA METHODOLOGIE D ANALYSE DES AIDES D ETAT LIEES A DES COUTS ECHOUES 1. INTRODUCTION La directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996
Plus en détailLes programmes de financement disponibles au sein de l'union Européenne
Les programmes de financement disponibles au sein de l'union Européenne Le premier appel à projets du nouveau programme Europe Créative permet aux jeux vidéo de bénéficier d un soutien financier en tant
Plus en détailMesdames et Messieurs,
Discours de Irini Pari à la Rencontre internationale sur "Les Conseils économiques et sociaux, les stratégies nationales de développement, la démocratie participative et les TIC pour le développement"
Plus en détailLa Bourse aux Financements Solidaires (BFS)
La Bourse aux Financements Solidaires (BFS) 1/ Contexte Socio-économique global La BFS est née d'un double constat. D'une part, le parcours d'un créateur d'entreprise ou d'activité est difficile, particulièrement
Plus en détailXTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10
XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")
Plus en détailDéclaration d'assurance (budget général) relative à l'exercice 1994 (25-26 octobre 1995)
Déclaration d'assurance (budget général) relative à l'exercice 1994 (25-26 octobre 1995) Légende: Première déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget général. Depuis l'entrée en
Plus en détailJeunesse en région / Colloque de l ARF / Arcachon le 8 décembre 2011
Jeunesse en région / Colloque de l ARF / Arcachon le 8 décembre 2011 Intervention Jean-Claude Richez, coordonnateur de la mission observation : évaluation de l Injep. Mon propos sera double, c est ce qui
Plus en détailC H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en
Plus en détailAGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
Plus en détailDéveloppement rural 2007-2013. Document d orientation
Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailAttentes liées aux prestations
Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 27 février 2014 (OR. en) 5777/14 ADD 1 PV/CONS 2 ECOFIN 72. PROJET DE PROCÈS-VERBAL Objet:
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 27 février 2014 (OR. en) 5777/14 ADD 1 PV/CONS 2 ECOFIN 72 PROJET DE PROCÈS-VERBAL Objet: 3290 e session du Conseil de l'union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Plus en détailDECLARATION SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
Európai Határ Menti Régiók Szövetsége (EHMRS) AGEG c/o EUREGIO Enscheder Str. 362 D-48599 Gronau DECLARATION SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur des dispositions spécifiques
Plus en détailSéminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020
Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale
Plus en détailCONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME
CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME F PRAT COM - compétence territoriale A2 Bruxelles, le 26 mai 2011 MH/AB/JP A V I S sur UNE PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 6 AVRIL 2010 RELATIVE AUX
Plus en détailRéduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants
Plus en détail