Hérault. Avis de mise à disposition du public du recueil des actes administratifs. Déoarternent

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1 Déoarternent Hérault Con-ell Oénéral Avis de mise à disposition du public du recueil des actes administratifs Direction générale des Services Service de I'Assemblée Conformément aux articles L.3l 31-1 et R du code général des collectivités territoriales, Le recueil des actes administratifs no 1 relatif à la Commission permanente n'1 (exercice 2015) du lundi 15 décemb e2o14 est mis à la disposition du public à compter de ce jour. ll peut être consulté au Service de l'assemblée. (bâtiment JK, bureau n'1603). Affiché sur le panneau d'annonces officielles du Conseil Général Pour le Président, Le chef du Service de I'Assemblée le 18 décembre 2014

2 RAA n 1 Exercice 2015 CONSEIL GENERAL DE L HERAULT REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE lundi 15 décembre 2014 N DU RAPPORT TITRE DU RAPPORT PAGE * A - Commission de l'aménagement durable du territoire - Politique foncière et logement social CP/151214/A/100 Agence sociale avenue de la République à Capestang - Avenant n 3 au bail du 20 février CP/151214/A/101 Location du Foyer de l'enfance sur la Commune de Béziers 3 C - Commission de la Culture - Sport, jeunesse et loisirs - Prévention santé - Relations Internationales CP/151214/C/100 Culture - Conventions annuelles CP/151214/C/101 Coopération décentralisée en Tunisie : validation de l'avenant n 12 (année 2015) entre le de l'hérault et le Gouvernorat de Médenine 7 CP/151214/C/102 Hérault sport - Convention d'objectifs et de moyens - Année

3 D - Commission des Solidarités départementales CP/151214/D/100 Centres de planification et d'éducation familiale - renouvellement des conventions CP/151214/D/101 Protection maternelle infantile et santé - actions de proximité des agences départementales de la solidarité pour CP/151214/D/102 Protection maternelle infantile et santé - actions de soutien à la parentalité des agences départementales de la solidarité - Année CP/151214/D/103 Animation des salles d'attente des consultations de petite enfance - renouvellement des conventions pour CP/151214/D/104 Relais assistants maternels - reconduction expresse des conventions CP/151214/D/105 Activités de préparation à la naissance - convention de mise à disposition d'une piscine par la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée. 27 CP/151214/D/106 Actions de proximité dans le cadre de l'insertion sociale - Enveloppe déconcentrée sur les agences départementales de la solidarité 29 CP/151214/D/107 Protection des majeurs - Renouvellement des conventions avec les prestataires chargés d'assurer les mesures d'accompagnement social personnalisé. 31 CP/151214/D/108 Lieux d'accueil enfants parents - renouvellement des conventions CP/151214/D/109 Actions territorialisées logement dans le cadre du RSA/logement et du Fonds solidarité logement (FSL). 37 CP/151214/D/110 Etablissements et services de la protection de l'enfance - Avenants aux conventions 14/C0016 (ADPEP 34) et 14/C0050 (CESB) 45 CP/151214/D/111 Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide Sociale à l'enfance du de l'hérault - convention avec l'association AEPAPE

4 CP/151214/D/112 Accueil de jour, accompagnement, remobilisation des jeunes - convention avec l'association Alma Nova 49 CP/151214/D/113 Mineurs Isolés Etrangers (MIE) - convention avec l'association Réseau Accueil Insertion Hérault (RAIH). 51 CP/151214/D/114 Maison des Adolescents de l'hérault MDA 34 - convention d'objectifs avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale. 53 CP/151214/D/115 Hébergement social d'urgence et accompagnement des familles - conventions avec les associations ADAGES, LA CIMADE, GEST-A- RE et ISSUE. 55 CP/151214/D/116 Actions collectives et individuelles (Points écoute) territorialisées de soutien et d'accompagnement des familles - conventions d'objectifs et de financement 58 CP/151214/D/117 Suivi social et médico-social des personnes agées et des personnes handicapées accueillies en familles d'accueil - convention avec les services habilités (SAVS/SAMSAH). 66 CP/151214/D/118 Insertion sociale des populations démunies sur les quartiers en difficulté - Développement social local. 68 CP/151214/D/119 Coordination des structures d'accueil du jeune enfant à gestion associative : renouvellement de la convention avec l'association 'Collectif des crèches associative 34'. 74 CP/151214/D/120 Mission d'assistance dans le domaine médico-social en direction des personnes handicapées - convention avec le CREAI ORS Languedoc Roussillon. 76 CP/151214/D/121 Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) déconcentré : avenant n 2 à la convention de gestion avec l'udaf pour les aides individuelles et conventions 2015 pour les actions d'accompagnement collectif. 78 E - Commission du Développement économique, de l'economie solidaire et de l'insertion CP/151214/E/100 Insertion et économie solidaire 82

5 CP/151214/E/101 Conventions d'objectifs et de partenariat 107 G - Commission de l'environnement, du Développement durable et de l'agenda 21 - Tourisme CP/151214/G/100 Domaine de l'environnement - Mission paysage - Concours cadre de vie villes et villages fleuris : validation palmarés 2014 et adhésion CNVFF CP/151214/G/101 Politique ale du Tourisme - Convention de mission 2015 avec Hérault Tourisme : avance sur budget 114

6 Délibération n CP/151214/A/100 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Agence sociale avenue de la République à Capestang - Avenant n 3 au bail du 20 février 1996 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/A/100 du Président à la commission permanente Par bail à usage professionnel en date du 20 février 1996 et modifié par avenants, la commune de Capestang a donné à bail au de l Hérault, pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction, des locaux d une superficie de 560 m² situés au rez de chaussée,1 er et 2 ème étage de l immeuble 33 avenue de la République à Capestang ainsi que trois modules d algécos destinés à accueillir l agence sociale et moyennant un loyer annuel de ,00 uros. A compter du 1 er janvier 2015, deux associations vont libérer un bâtiment de 200 m² ainsi qu un petit local situés dans la même cour que le bâtiment communal. Compte tenu des difficultés liées à l exiguïté des locaux actuels, le de l Hérault a sollicité la commune de Capestang afin de pouvoir bénéficier de ces locaux supplémentaires moyennant un loyer annuel de 7 200,00 uros. Les algécos présents sur le terrain seront occupés par la Communauté de Communes Canal-Lirou-Saint- Chinianais. Par conséquent, à compter du 1 er janvier 2015, compte tenu de la superficie supplémentaire, le loyer annuel sera porté à ,00 euros pour une superficie de 760 m². Cette modification nécessite donc de passer un avenant au bail initial. La Commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d accepter le principe de modifier par voie d avenant le bail du 20 février 1996 afin que soit pris en compte la nouvelle superficie de 760 m² ainsi que le montant du loyer annuel de ,00 euros ; - d accepter le principe et les conditions de cet avenant dont le projet est joint à la présente délibération, et en valider le contenu ; 1

7 - d autoriser le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à cette décision ; - d imputer les dépenses correspondantes sur la ligne chapitre 011 nature 6132 fonction 50 du budget du de l exercice Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE-1-1 2

8 Délibération n CP/151214/A/101 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Location du Foyer de l'enfance sur la Commune de Béziers Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/A/101 du Président à la commission permanente A compter du 1 er janvier 2015 dans le cadre d une réorganisation des locations du Foyer de l Enfance, les services du en assureront désormais la gestion administrative et financière. Ces contrats étaient précédemment gérés par le Foyer de l Enfance. De ce fait, une réimputation globale des loyers payés sera effectuée sur le budget du Foyer de l Enfance. Afin d accueillir des adolescents en difficulté, le Foyer de l Enfance et de la Famille a besoin d une nouvelle location sur la commune de Béziers. Pour pallier à ce besoin et de leur permettre de remplir leur mission, l agence Buena Estève immobilier à Béziers propose à la location une villa située 2,rue Savorgnan de Brazza à Béziers. Cette location sera contractualisée par un bail de droit commun à compter du 1 er décembre 2014 pour une durée de trois années renouvelables par tacite reconduction pour la même durée que la durée initiale. Le 20 octobre 2014, le service des domaines a évalué jusqu à /mois le loyer de cette villa. Néanmoins, la rareté d une maison d habitation répondant à ces exigences de surface, dans un secteur urbain comportant toutes les commodités de transport en commun et d accessibilité aux établissements scolaires, conduit à accepter le loyer mensuel proposé par le propriétaire, soit 1 900,00 /mois. Il est ici précisé que ce montant reste inférieur à la somme mensuellement perçue en 2014 par le propriétaire pour ce bien, lorsqu il était scindé en 3 locations indépendantes. A cela s ajoute un surloyer de 1 100,00 euros correspondant au remboursement de travaux effectués par le propriétaire de la villa, selon un échéancier proposé par le bailleur et accepté par le locataire. Un dépôt de garantie représentant un mois de loyer sera demandé au locataire. Après en avoir délibéré 3

9 La Commission permanente décide à l unanimité : - d accepter le principe de prendre à bail pour une durée de neuf années une villa située rue Savorgnan de Brazza à Béziers moyennant un loyer mensuel de 1 900,00 euros auquel s ajoute un surloyer de 1 100,00 euros pour les besoins du Foyer de l Enfance et de la Famille selon les dispositions prévues dans ce rapport, - d autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du, ledit bail, dont le projet est joint en annexe, ainsi que tous les documents nécessaires à cette décision, - d imputer la dépense correspondante au premier mois de loyer sur la ligne 31 (chapitre 016 nature 6132 fonction 51) et la caution sur la ligne 138 (chapitre 27 nature 275 fonction 51) du budget du Foyer départemental de l enfance et de la famille de l exercice 2014, - d imputer les dépenses correspondantes de l année 2015 sur la ligne chapitre 011 nature 6132 fonction 50 du budget du de l exercice 2015, - et de titrer les recettes correspondantes sur la ligne chapitre 70 nature fonction 50 du budget du de l exercice Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE-1-1 4

10 Délibération n CP/151214/C/100 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Culture - Conventions annuelles 2015 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/C/100 du Président à la commission permanente 1/ Organismes associés Afin que les associations Hérault Musique Danse, le Printemps des Comédiens, Sortie Ouest, et Folies Lyriques puissent recevoir une partie de leur subvention annuelle dès janvier 2015 si besoin, il est nécessaire d'approuver les conventions annuelles annexées à ce rapport. Après le vote du Budget Primitif 2015, les subventions annuelles attribuées par le feront l objet d avenants aux conventions précitées. 2/ EPIC du domaine d O Afin que l EPIC du domaine d O puisse recevoir une partie de la contribution annuelle pour fonctionner dès janvier 2015, il est nécessaire d'approuver l avenant n 9 à la convention annexé à ce rapport. Après le vote du Budget Primitif 2015, le montant de la contribution annuelle votée par le fera l objet d un nouvel avenant à la convention. 3/ Culture et Sport Solidaires 34 (CSS34) Dans le cadre du partenariat entre le et l association Culture et Sport Solidaires 34 en vue de développer l accès à la culture et à la connaissance pour tous, je vous propose d approuver la convention d objectifs 2015 et de vous prononcer sur l octroi d une aide de , sous réserve du vote du budget 2015 par l assemblée départementale. 4/ Association Uni sons Une convention pluriannuelle d objectifs pour la période a été signée entre l Etat, le et l association Uni sons pour ses actions en faveur de l accès pour tous à la culture et de la diversité des publics. La contribution financière de l Etat et du fait l objet de l avenant n 1 joint en annexe. Pour 2015, il vous est proposé de financer l ensemble des actions de l association en direction des publics à hauteur de Après en avoir délibéré 5

11 La commission permanente décide (Messieurs Jacques Atlan et Jean Michel Du Plaa ne prennent pas part au vote) : - d approuver l attribution d une subvention de à l association Uni sons ; les sommes correspondant aux engagements du seront à prélever sur le budget de l exercice 2015 comme suit : - Pour le département Insertion et économie solidaire Chapitre 017 (ligne 35218) Pour le département Enfance imputations 65/6574/51 (ligne 35184) Pour le département Culture - imputations 65/6574/311 (ligne 9206) 65/6574/311 (ligne 17221) d approuver l attribution d une subvention de à l association culture et sport solidaires 34 à prélever sur les imputations 65/6574/311 après le vote du budget de l exercice d approuver l attribution d une partie de la contribution annuelle sur le budget de l exercice 2015 de : à l EPIC à prélever sur les imputations 65/65736/311 (ligne 35284) au Printemps des Comédiens à prélever sur les imputations 65/6574/311 (ligne 14015) à Sorties ouest à prélever sur les imputations 65/6574/311 (ligne 33432) à Hérault Musique Danse à prélever sur les imputations 65/6574/311 (ligne 16029) à Folies lyriques à prélever sur les imputations 65/6574/311 (lige 35042) Etant précisé que la répartition de l ensemble de ces crédits sera effectuée sous réserve du vote des crédits correspondants au Budget Primitif d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, les conventions et avenants joints au présent rapport ainsi que tous autres documents nécessaires à leur application. 2 abstentions : Mme. Pierrette Roucoulet et M. Sébastien Frey, compte tenu d une procuration Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE-1-1 6

12 Délibération n CP/151214/C/101 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Coopération décentralisée en Tunisie : validation de l'avenant n 12 (année 2015) entre le de l'hérault et le Gouvernorat de Médenine Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/C/101 du Président à la commission permanente Dans le cadre des accords de coopération signés selon les règles de la coopération décentralisée, entre le de l Hérault et le Gouvernorat de Médenine en janvier 1995, il est proposé de valider : - l avenant n 12 qui définit le programme d actions pour l année 2015 avec le Gouvernorat de Médenine. Celui-ci est cofinancé par le Ministère des Affaires étrangères pour les actions relevant d une participation à la politique étrangère française Cet avenant n 12 prévoit 12 projets fondés sur le développement économique, humain et environnemental de nos deux territoires. La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - de valider le contenu du programme d actions proposées dans l avenant n 12 entre le de l Hérault et le Gouvernorat de Médenine - d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, ce document ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE-1-1 7

13 Délibération n CP/151214/C/102 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Hérault sport - Convention d'objectifs et de moyens - Année 2015 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/C/102 du Président à la commission permanente Le présent rapport a pour objet de renouveler le partenariat qui lie le conseil général à l association Hérault sport, au titre de l année En effet, compte tenu du calendrier budgétaire pour l exercice 2015, et afin que l association Hérault sport puisse recevoir une partie de sa subvention annuelle dès janvier 2015, il s avère nécessaire d opérer une avance de crédit d un montant de , représentant 50% de la subvention de fonctionnement Un avenant précisera, après le vote du budget primitif 2015, le montant de la subvention annuelle votée par le. Je vous soumets également l approbation de la convention annuelle d objectifs et de moyens qui lie notre collectivité à l association pour l année Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité (M. Christian Bénézis ne prend pas part au vote): - de voter et d inscrire au budget primitif de l exercice 2015, l avance représentant 50% de la subvention 2014, pour un montant de , étant précisé que la somme sera à prélever au imputation (ligne 2307) du budget de l exercice 2015, Etant précisé que la répartition de l ensemble de ces crédits sera effectuée sous réserve du vote des crédits correspondants au Budget Primitif d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, la convention d objectifs et de moyens liant le à l association Hérault sport, pour l année 2015, document qui figure en annexe, ainsi que les avenants apportant toutes modifications des conditions ou modalités d exécution de la présente convention. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre

14 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE-1-1 9

15 Délibération n CP/151214/D/100 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Centres de planification et d'éducation familiale - renouvellement des conventions Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/100 du Président à la commission permanente Dans le cadre de la mission planification et éducation familiale, le de l Hérault délègue sa compétence à 6 gestionnaires qui organisent et maillent le territoire départemental : - L association du Planning 34 régissant 3 centres à Montpellier, Lunel, Agde ; - Languedoc-Mutualité Ambulatoire Maison Paul Valéry de Montpellier ; - La Mission Locale des Jeunes (MLJ) Cœur d Hérault régissant 3 centres à Clermont l Hérault, Gignac, Lodève ; - Le Centre Hospitalier de Béziers ; - L Union Languedoc Santé Clinique Saint-Louis à Ganges ; - La Polyclinique des 3 Vallées à Bédarieux. Pour mémoire, 4 centres sont régis par les Agences ales de la Solidarité (ADS) : - ADS Paillade-Mosson et Ovalie à Montpellier ; - ADS Thau Littoral à Sète avec deux sites Centre Hospitalier intercommunal du bassin de Thau et à l agence. Pour ces gestionnaires, il s agit d assurer les activités liées au centre de planification et d éducation familiale prévues par l article du code de la santé publique : o les consultations médicales relatives à la maîtrise de la fécondité, o la diffusion d informations et actions individuelles et collectives de prévention portant sur la sexualité et l éducation familiale, o les entretiens de conseil conjugal et familial, o les entretiens préalables à l interruption volontaire de grossesse, o les entretiens relatifs à la régulation des naissances faisant suite à une interruption volontaire de grossesse, Pour le, il s agit de prendre en charge : o les rémunérations et charges de personnel, travaillant dans le dispositif le cas échéant o les consultations o les dépistages biologiques (diagnostics de grossesse, frottis et bilans sanguin, dépistage occasionnels des IST dans le cadre de la contraception) 10

16 o les produits contraceptifs remboursables prescrits dans le cadre des consultations, o une participation aux frais fixes propre au centre le cas échéant. Pour mémoire, le et la Caisse Primaire d Assurance Maladie de l Hérault (CPAM) ont mis en place une convention financière pour le remboursement des activités de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) comprenant un volet planification. Dans ce cadre, l assurance maladie prend en charge les actes relatifs à la planification et l éducation familiale : consultations, frais d analyses médicales, produits pharmaceutiques contraceptifs et des infections sexuellement transmissibles en dehors des traitements HIV et Hépatites. Le montant de la dépense relative à chaque convention est estimé pour l année 2015 à : , pour l association Planning 34 (Montpellier, Lunel et Agde) pour la MLJ Cœur d Hérault (Clermont l Hérault, Gignac et Lodève) pour Languedoc Mutualité Ambulatoire (Maison Paul Valéry Montpellier) pour le Centre Hospitalier de Béziers pour l Union Languedoc Santé Clinique Saint Louis de Ganges pour la polyclinique des 3 vallées de Bédarieux Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - d approuver, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, l attribution de : * aux opérateurs de droit privé : Planning 34, MLJ Cœur d Hérault et mutualiste Languedoc mutualité, crédits inscrits à l imputation 011/ , ligne 419, * aux opérateurs hospitaliers : CH de Béziers, Clinique Saint Louis Ganges et polyclinique des 3 Vallées Bédarieux, crédits inscrits à l imputation 011/ , ligne 418, - d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

17 Délibération n CP/151214/D/101 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Protection maternelle infantile et santé - actions de proximité des agences départementales de la solidarité pour Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/101 du Président à la commission permanente Afin de financer des actions de prévention à destination de la femme enceinte et du jeune enfant, une enveloppe de est prévue en autorisation d engagement au projet du Budget Primitif 2015 de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé. Ces actions sont développées par les Agences ales de la Solidarité (ADS) en collaboration avec des partenaires institutionnels et associatifs locaux, et répondent aux besoins de la population du territoire. Les projets présentés par les agences départementales de la solidarité sont décrits synthétiquement dans les tableaux suivants : Agence départementale de la solidarité Ecusson cœur de ville Intervenant La Portée des mots Violsle-Fort Population visée Parents et leurs enfants de 0 à 3 ans Objectifs & moyens Sensibiliser les parents à l intérêt d échanger en précocité avec l enfant dans le but de favoriser l émergence du langage et de renforcer le lien d attachement. global de l'action financé par le Autres financements Contributions volontaires : 845 Reprise sur amortissements et provisions : 200 Date de réalisation 02 janvier au 30 juin 2015 Agence départementale de la Solidarité Thau Littoral Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action financé par le Autres financements CNAF : Date de réalisation Commune de Sète Sète Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans Lieu d accueil parents-enfants sur la commune de Sète (LAEP Villefranche) Commune de Sète : Autres produits de gestion courante : janvier au 29 décembre

18 Intervenant Population visée Objectifs & moyens CCAS de Sète Sète Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans Lieu d accueil parents-enfants sur la commune de Sète (LAEP Froment) global de l'action financé par le Autres financements CNAF : CCAS de Sète : Date de réalisation 05 janvier au 31 décembre 2015 Commune de Sète Sète Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans Lieu d accueil parents-enfants sur la commune de Sète (LAEP Gabino) Commune de Sète : CAF : janvier au 31 décembre 2015 Agences départementales Sud Biterrois, Libron Thongue et Paul Riquet Cœur de Ville global Autres Intervenant Population visée Objectifs & moyens financé par le de l'action financements Ligue de l enseignement Montpellier Enfants de 0 à 3 ans Ateliers de psychomotricités sur les 3 ADS de Béziers afin d apporter une aide au repérage et à la prévention d éventuels retards ou difficultés dans le développement de l enfant, de stimuler les compétences motrices et sensorielles de l enfant, et soutenir et accompagner les relations précoces parents-enfants. Agence départementale de la solidarité Les Portes de la mer Intervenant Population visée Objectifs & moyens Association «Cité Famille» MTP Parents et enfants de 0 à 6 ans et futures mamans Lieu d accueil enfants parents sur le quartier de la Pompignane. L objectif est de : - Rompre et lutter contre l isolement de la famille, - Soutenir la relation enfantsparents et prévenir ses dysfonctionnements global de l'action financé par le Prestations de services CAF : Autres financements Commune de Montpellier : Mise à disposition de locaux 741 CAF de l Hérault : Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre 2015 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre 2015 La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d approuver, sous réserve du vote du budget primitif 2015, l attribution de aux associations et collectivités visées ci-dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre globalisé 65 ligne ; - d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions jointes en annexe de la délibération ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre

19 Certificat de télétransmission : DE

20 Délibération n CP/151214/D/102 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Protection maternelle infantile et santé - actions de soutien à la parentalité des agences départementales de la solidarité - Année Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/102 du Président à la commission permanente Depuis l année 2000, une enveloppe est votée pour financer des actions de proximité sur le territoire des agences départementales de la solidarité. Ces actions peuvent être renouvelées durant deux ans et au terme de leurs trois années de fonctionnement être inscrites sur le dispositif de soutien à la parentalité du budget de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé lorsque le bilan s avère positif et que l agence départementale concernée en souhaite la poursuite. Il vous est proposé pour l année 2015 le renouvellement de 15 conventions pour des actions de soutien à la parentalité dont les projets sont décrits synthétiquement dans les tableaux suivants : Agence départementale de la solidarité Cévennes Las Rébès et Paillade Mosson Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action financé par le Autres financements Association «Parcours» MTP Familles en situation de grande vulnérabilité sociale et/ou parentale Action collective de prévention visant à soutenir et à accompagner les parents pendant les grandes étapes du développement psychologique et physiologique de l enfant par le jeu de pratiques corporelles et artistiques Participation des usagers : 260 Date de réalisation 06 janvier au 15 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Ovalie Intervenant Population visée Objectifs & moyens Association «Adages espace famille» MTP Enfants de 10 semaines à 4 ans Apporter une aide à des familles confrontées à des difficultés diverses (éducatives, relationnelles et sociales) afin qu elles puissent assurer leurs fonctions parentales. global de l'action financé par le Autres financements Ville de Montpellier : CAF : Part. usagers : Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre

21 Autres prestations de service : Autres produits : 716 Emplois aidés : Prod. exceptionnels : 805 Agence départementale de la solidarité Vene et Mosson Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Association «Les Bout choux» Cournonterral Association «La Locomotrice» Pouzols Association «Les Cabrioles» Murviel les Montpellier Enfants de 3 mois à 4 ans et leurs parents Canton de Pignan Parents et leurs enfants de 3 mois à 30 mois Pignan Enfants de 3 mois à 4 ans Aider les familles ayant des difficultés relationnelles, éducatives et sociales à assumer leurs fonctions parentales Moyens : réservation de 2 places d accueil Favoriser l éveil de l enfant tout en valorisant les compétences et le rôle des parents Optimiser les fonctions psychomotrices de l enfant, prévenir les dysfonctionnements et les corriger Proposer un lieu sécurisant dans un espace sensoriel stimulant Permettre un accueil occasionnel ou régulier dans une structure multi-accueil d enfants pour lesquels les familles rencontrent des difficultés importantes soit de garde, soit d ordre financier soit de parentalité. financé par le Autres financements CAF : Part. adhérents : 40 Commune : (locaux) (subvention) Prod. financiers : 76 CPAM : 700 Etat : CAF : MSA : CAF : Commune de Murviel les Montpellier : Etat : Transfert de charges : 288 Régions : 39 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre janvier au 31 décembre janvier 2015 au 27 janvier 2016 Agence départementale de la solidarité de Piscénois Agathois Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Favoriser l éveil de l enfant tout en valorisant les compétences et le Association Parents et leurs rôle des parents «La enfants de 3 Optimiser les fonctions Locomotrice» mois à 30 mois psychomotrices de l enfant, Pouzols Pézenas prévenir les dysfonctionnements et les corriger Ateliers de psychomotricité financé par le Autres financements CAF : MSA : 357 Commune de Pézenas : 138 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre

22 Association «Les Amis de l enfance» Pézenas Enfants de 3 mois à 6 ans des écoles, de la crèche municipale et leurs parents Pézenas Prévenir les difficultés et soutien à la parentalité en créant du lien social dans l ensemble des institutions «école, crèche, PMI» Favoriser les relations école/ familles pour améliorer la réussite scolaire des enfants Proposer des espaces de paroles de rencontres et de jeux avec les familles, les enfants en vue de renforcer les liens avec les différents partenaires Commune de Pézenas : 460 Education nationale : 400 Produits financiers : février 2015 au 20 février 2016 Agence départementale de la solidarité Terrasses d Orb Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Favoriser l éveil de l enfant tout en valorisant les compétences et le Association Parents et leurs rôle des parents «La enfants de 3 Optimiser les fonctions Locomotrice» mois à 30 mois psychomotrices de l enfant, Pouzols Bédarieux prévenir les dysfonctionnements et les corriger Ateliers de psychomotricité financé par le Autres financements CAF : MSA : 450 Commune de Bédarieux : 170 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Portes de la Mer Intervenant Population visée Objectifs & moyens Association «J ose Lire et Clair de Plume» MTP Population du quartier des Aubes, Pompignane. Projet intergénérationnel - Petite enfance (crèches, assistantes maternelles) - Ecoles, CLSH - Maison de Retraite, Club du 3 e âge - Sensibiliser l enfant à l écoute et favoriser l acquisition du langage, - Développer les liens intergénérationnels - Après-midi autour du conte, - Ateliers d écriture, - Rencontre avec les auteurs global de l'action financé par le Autres financements Commune de Montpellier : Service culturel de la Commune de Montpellier : 500 Autres prestations de services : 300 Date de réalisation 01 er février au 31 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Cœur d Hérault Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Jeunes enfants de 3 mois à Association 3 ans et leurs «Boulevard Participer à l éveil culturel et parents ou de la musical des jeunes enfants assistantes Liberté» Favoriser la promotion du livre maternelles Favoriser le lien parents-enfants et sur le territoire Paulhan le lien social de Paulhan et villages environnants financé par le Autres financements Commune de Paulhan : Autres produits - manifestations : 100 Participation adhérents : 150 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre

23 Association «La locomotrice» Pouzols Couples parents-enfants orientés par un travailleur social ou médico-social de l agence Prévenir les troubles psychomoteurs et psychosociaux de la petite enfance, (territoire Soutenir la parentalité, Clermont l Hérault Lodève) Ateliers de psychomotricité MSA : 500 CAF : janvier au 31 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Du Lunellois Intervenant Population visée Objectifs & moyens Association «Parcours» MTP Enfants de 3 mois à 3 ans et leurs parents Soutenir et accompagner le couple parent-enfant pendant les grandes étapes du développement psychologique et physiologique de l enfant par le jeu de pratiques corporelles. Optimiser les fonctions psychomotrices de l enfant, prévenir les dysfonctionnements et les corriger. global de l'action financé par le Autres financements CAF : Participation des adhérents : 450 Date de réalisation 07 janvier au 18 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Etang de l Or Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Association «Parcours» MTP Association «Jouons en ludothèques» MTP Mise en place d un atelier de prévention et guidance psychomotrice sans visée Enfants de 3 à 36 thérapeutique afin de soutenir mois et leurs parents la relation parent-enfant et d accompagner les échanges toniques et émotionnels. Parents et enfants de 0 à 6 ans Accompagner les parents de très jeunes enfants, en tenant compte des particularités de cette période de la vie de l enfant et des parents. financé par le Autres financements CAF : Participation des adhérents : Communauté de communes Pays de l Or : CAF : Date de réalisation 05 janvier au 14 décembre janvier au 31 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Ecusson Cœur de Ville Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Apporter une aide aux familles en difficultés relationnelles et/ou Commune de Parents et leurs éducatives et/ou sociales Montpellier enfants de 6 afin qu elles puissent mois à 4 ans assumer leurs fonctions MTP parentales Moyens : réservations de 4 places d accueil en halte-garderie financé par le Autres financements Prestations de services CNAF : Commune de Montpellier : Participation des usagers : 918 Date de réalisation 1er janvier au 31 décembre

24 La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d approuver sous réserve du vote du budget primitif 2015, l attribution de aux associations et collectivités détaillées ci-dessus. Les crédits sont inscrits aux imputations : * 65/ , ligne pour un montant de , * 65/ ligne pour un montant de d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

25 Délibération n CP/151214/D/103 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Animation des salles d'attente des consultations de petite enfance - renouvellement des conventions pour 2015 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/103 du Président à la commission permanente L animation des salles d attente des consultations de nourrissons est un outil important de prévention qui optimise l examen neuro-moteur de l enfant. C est également un moyen de prévention dans la relation parents-enfants. Ces animations sont mises en place avec des partenaires associatifs ou institutionnels. Le renouvellement des conventions avec leurs intervenants vous est proposé pour l année 2015 dans le tableau synthétique suivant : Intervenant / périmètre Association «Jouons en Ludothèques» MONTPELLIER Intervention dans 26 lieux de consultations pédiatriques des agences départementales de la solidarité : Paillade Mosson, Cévennes las Révès, Ovalie, Ecusson Cœur de Ville, Portes de la Mer, Etang de l Or, Bassin de Thau, Pic St Loup Gangeois, Vène et Mosson, Du Lunellois, Cœur d Hérault, Thau Littoral, Lez Salaison global de l'action financé par le Autres financements CAF REAAP Association «la Locomotrice» POUZOLS Consultation pédiatrique de l agence Cœur d Hérault

26 Intervenant / périmètre global de l'action financé par le Autres financements Association «Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs» (UFCV) PARIS pour les consultations pédiatriques des agences Libron- Thongue, Sud Biterrois, Paul Riquet Cœur de Ville Commune de Sète (centre social Villefranche) Commune de Sète 760 totaux Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité d approuver, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, les subventions détaillées ci-dessus, et autorise le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, les conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Les crédits nécessaires à ces dépenses s élèvent à et sont inscrits à l imputation : * 65/ , ligne 32374, pour un montant de * 65/ , ligne 33824, pour un montant de Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

27 Délibération n CP/151214/D/104 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Relais assistants maternels - reconduction expresse des conventions Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/104 du Président à la commission permanente Il vous est proposé pour l année 2015, la reconduction expresse de conventions relatives au fonctionnement des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s dont les caractéristiques sont décrites synthétiquement dans le tableau suivant : Convention 11/C0369 délibération du 23/05/ /C0370 délibération du 23/05/ /C0371 délibération du 23/05/2011 1/C0372 délibération du 23/05/2011 Partenaires et gestionnaires - CAF de l Hérault - Commune de Montpellier (gestionnaire) - CAF de l Hérault - Commune de Montpellier (gestionnaire) - CAF de l Hérault (gestionnaire) - Commune de Sète - CAF de l Hérault (gestionnaire) - Commune de Béziers Territoire Montpellier : quartiers Croix d Argent, Estanove, Mas Drevon, Val de Croze. - Territoire Montpellier : quartiers Aiguerelles, les Aubes, Grammont, Millénaire, Pompignagne, Port Marianne, Port Marianne, Près d Arènes, T--ournezy. - Territoire Sète - Territoire Béziers Modalités de financement - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF ; - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Commune : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Commune : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - Commune de Sète : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice - CAF-employeur : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Commune de Béziers : solde

28 Convention 11/C0373 délibération du 23/05/ /C0375 délibération du 23/05/ /C0376 délibération du 23/05/ /C0377 délibération du 23/05/ /C0378 délibération du 23/05/ /C0379 délibération du 23/05/2011 Partenaires et gestionnaires - CAF de l Hérault - CCAS de Frontignan (gestionnaire) - Vic la Gardiole, Balaruc, Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux - CAF de l Hérault - CIAS de Pézenas (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CCAS de Lattes (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC Clermontais (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC Pays de l Or (gestionnaire) - CC des Cévennes Gangeoises et Suménoise (gestionnaire) - Communauté de Communes Grand Pic St Loup - CAF du Gard - CAF de l Hérault - du Gard Territoire - Territoire Frontignan - Vic la Gardiole, Balaruc, Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux Pays de Pézenas Adissan, Aumes, Cazouls d Hérault, Lézignan la Cèbe, Montagnac, Nizas, Pézenas, Saint Pons de Mauchiens - Territoire Lattes, Pérols CC du Clermontais : Aspiran, Brignac, Cabrières, Canet, Ceyras, Clermont l Hérault, Fontès, Liausson, Lieuran- Cabrières, Mérifons, Mourèze, Nébian, Octon, Paulhan, Péret, Salasc, Usclas d Hérault, Valmascle, Villeneuvette. Modalités de financement - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CCAS : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CIAS : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CCAS : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CC : solde - : - 33 % des salaires et - CC du Pays de l Or : charges sociales de l animatrice dans la limite Candillargues, Lansargues, de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF Mauguio, Mudaison, - - CAF : prestation de service de 43 % des Palavas-les-Flots, la dépenses de fonctionnement dans la limite du Grande Motte, Saint Aunès plafond ; - CC : solde -CC Cévennes Gangeoises et Suménoise : Hérault : Agonès, Brissac, Cazilhac, Ganges, Gorniès, Laroque, Montoulieu, Moules et Baucels, St Bauzille de Putois) Gard : Sumène, St Martial, St Julien de la Nef, St Romans de Caudières. CC Grand Pic St Loup : Causse de la selle, Mas de Londres, Notre Dame de Londres, Pégairolles de Buèges, Rouet, St André de Buèges, St Jean de Buèges, St Martin de Londres, Viols en Laval, Viols le Fort - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CC Cévennes Gangeoises au prorata du nombre d enfants de moins de 6 ans résidant sur les communes Héraultaises ; - du Gard au prorata de l ETP de l animatrice (30% plafond CNAF) consacré à Cévennes Gangeoises et Suménoise et du nombre d enfants résidant sur les communes gardoises - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Communautés de communes adhérentes pour le solde

29 Convention 11/C0565 délibération du 27/06/ /C0615 délibération du 19/09/ /C0003 délibération du 15/12/ /C0004 délibération du 15/12/ /C0005 délibération du 30/01/ /C0030 délibération du 30/01/ /C0574 délibération du 23/09/2013 Partenaires et gestionnaires - CAF de l Hérault - commune de Villeneuve-les - Maguelone, (gestionnaire) - commune associée de St Jean de Védas CC du Grand Pic St Loup (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CAF de l Hérault - commune de Juvignac, (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC Lodévois Larzac (gestionnaire) - CAF de l Hérault - commune de Béziers (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CCAS d Agde (gestionnaire) - CAF de l Hérault - Commune de Lavérune (gestionnaire) Territoire - Villeneuve les Maguelone et St Jean de Védas Assas, Cazevieille, Combaillaux, Fontanes, Guzargues, Les Matelles, Le Triadou, Murles, Prades-le-Lez, St Bauzille de Montmel, Ste Croix de Quintillargues, St Gély du Fesc, St jean de Cuculles, St Mathieu de Tréviers, Vailhauques, St Vincent de Barbeyrargues, St Clément de Rivière, Teyran, Claret, Lauret, Ferrière les Verreries, Sauteyrargues, Vacquières, Valflaunes - Juvignac et Grabels - Communauté de communes : Lodévois- Larzac - Bassan, Boujan sur Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuranles-Béziers, Lignan-sur- Orb, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras-Plage et Villeneuve-les- Béziers. - Agde, Bessan, Castelnau de Guers, Florensac, Marseillan, Pinet, Pomérols, Portiragnes, Saint Thibéry Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Murviel les Montpellier, Pignan, St Georges d Orques et Saussan Modalités de financement - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - les communes : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF ; - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; -Communauté de communes pour le solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF ; - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - commune de Juvignac : solde. - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF ; - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - communauté de communes : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - commune de Béziers : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF ; - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CCAS Agde : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - commune de Lavérune : solde

30 Convention 13/C0573 délibération du 23/09/ /C0754 délibération du 18/11/ /C0093 délibération du 17/02/ /C0094 délibération du 17/02/ /C0095 délibération du 17/02/ /C0326 délibération du 18/10/2010 Partenaires et gestionnaires - CAF de l Hérault - CC des Avants Monts (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC du Minervois (gestionnaire) - CAF de l Hérault - Commune de Montpellier (gestionnaire) - CAF de l Hérault - Commune de Montpellier (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC Canal Lirou et St Chinianais (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC de Lunel (gestionnaire) Territoire Modalités de financement Abeilhan, Alignan du vent, Autignac, Cabrerolles, Causses et Veyran, Caussinniojouls, Coulobres, Faugères, - : 33 % des salaires et charges Fos, Fouzilhon, Gabian, sociales de l animatrice dans la limite de 30 % Laurens, Magalas, Margon, d un prix plafond fixé par la CNAF ; Montblanc, Montesquieu, - CAF : prestation de service de 43 % des Murviel-lès-Béziers, dépenses de fonctionnement dans la limite du Neffies, Pailhès, Pouzolles, plafond ; Puimisson, Puissalicon, - CC des Avants Monts : solde Roquessels, Roujan, Saint Geniès de Fontédit, Saint Nazaire de Ladarez, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, Vailhan, Valros. Agel, Aigne, Aigues- Vives, Azillanet, Beaufort Cassagnoles, Cesseras, Félines-Minervois, Ferrals les Montagnes, La Livinière, La Caunette, Minerve, Olonzac, Oupia et Siran. - Territoire Montpellier : quartiers la Martelle, la Chamberte, les Cévennes, Alco et Pas du Loup. - Territoire Montpellier : Aiguelongue, Beaux-Arts Boutonnet, Hôpitaux Facultés, Plan des 4 Seigneurs, Aubes, Arceaux. - Territoire des communautés de communes : Assignan, Babeau- Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cebazan, Vernazobre, Puisserguier, Quarante, Saint Chinian, Villespassans. - Territoire de la Communauté de communes : Boisseron, Campagne, Galargues, Garrigues, Lunel, Lunel- Viel, Marsillargues, Saint Christol, Saint Just, Saint Nazaire de Pezan, Saint Séries, Saturargues, Saussines, Vérargues, Villetelle. - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CC du Minervois : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Commune de Montpellier : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Commune de Montpellier : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CC Canal Lirou et St Chinianais : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CC Lunel : solde

31 Par ailleurs, pour votre information, des conventions qui arrivent à échéance définitive le 31/12/2014, vous seront proposées en renouvellement lors d une prochaine commission permanente. En effet, elles font actuellement l objet d une réflexion avec notre partenaire, la CAF de Hérault, au sujet des modalités de financement. Il s agit des conventions pour les RAM suivants : N convention et date de délibération 10/C0456 délibération du 28/06/ /C0457 délibération du 28/06/ /C0459 délibération du 28/06/ /C0460 délibération du 28/06/ /C0670 délibération du 18/10/ /C0720 délibération du15/11/ /C0721 délibération du15/11/ /C0757 délibération du 18/10/ /C0758 délibération du 18/10/ /C0759 délibération du 18/10/2010 Partenaires - CAF de l Hérault - CC la Domitienne (gestionnaire du RAM) - CAF de l Hérault - Communauté de Communes Vallée de l Hérault (gestionnaire du RAM) - CAF de l Hérault - Commune de Castelnau (gestionnaire du RAM) - CAF de l Hérault - Commune de Montpellier (gestionnaire du RAM) - CAF de l Hérault (gestionnaire du RAM) - CC Grand Pic St Loup - CAF de l Hérault -Commune de Montpellier (gestionnaire du RAM) - CAF de l Hérault - CAF de l Hérault - CCAS de Castries (gestionnaire du RAM) - CAF de l Hérault - CCAS Mèze (gestionnaire du RAM) - CAF de l Hérault Secteur géographique Territoire de la communauté de communes Territoire de la communauté de communes Territoire de Castelnau-le-Lez, Clapiers, le Crès Territoire Montpellier : quartiers Antigone, Centre historique, Comédie, Figuerolles, Gambetta, Gare, Mas Drevon, St Martin, Territoire de la communauté de communes Territoire Montpellier : quartiers Celleneuve, Malbosc- EuromédecineHauts de Massane, Mosson. Territoire Coordination RAM «CEJ» Territoire du CCAS Territoire du CCAS Territoire Coordination RAM La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d approuver sous réserve de leur approbation lors du vote du budget primitif 2015: * l attribution de aux collectivités et organismes précités, crédits inscrits à l imputation 65/ , ligne 30085, * pour l ensemble de ces actions la reconduction en 2015 des conventions précitées. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

32 Délibération n CP/151214/D/105 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Activités de préparation à la naissance - convention de mise à disposition d'une piscine par la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/105 du Président à la commission permanente Dans le cadre du suivi des femmes enceintes reçues dans les consultations PMI et de la préparation à l accouchement dispensée par les sages-femmes, l agence départementale de la solidarité Libron-Thongue a sollicité pour son activité la mise à disposition d une ligne d eau à la piscine Muriel Hermine de Béziers. Il vous est proposé une convention avec la communauté d agglomération de Béziers Méditerranée, gestionnaire de la piscine, cette convention fixe les modalités de la mise à disposition. L activité se déroulera du 1 er janvier au 31 décembre 2015, le 1 er jeudi de chaque mois. Elle sera accompagnée par une sage-femme de PMI sous la surveillance d un maître-nageur sauveteur de la piscine. Le coût fixé par la communauté d agglomération est de 45 par heure. Il sera facturé au à chaque fin de période. La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d approuver, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, le paiement d un montant de 540 à la communauté d agglomération de Béziers Méditerranée. Les crédits sont inscrits à l imputation 011/ ligne 36793, - d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre

33 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

34 Délibération n CP/151214/D/106 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Actions de proximité dans le cadre de l'insertion sociale - Enveloppe déconcentrée sur les agences départementales de la solidarité Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/106 du Président à la commission permanente Les agences départementales de la solidarité mettent en place des actions de proximité, conformément à la politique de la lutte contre les exclusions décidée par l Assemblée ale. Différents projets sont conduits en partenariat étroit avec les associations implantées localement et visent à proposer des activités s inscrivant dans un processus d insertion sociale et/ou professionnelle. Les particularités locales sont prises en compte et favorisent la mise en œuvre d interventions appropriées en termes de public et de contenu. Les projets sont présentés dans le tableau suivant : Organisme et durée de la convention Association Lieux Ressources Objectifs Territoire d intervention Public Coût global Financement du MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 (renouvellement) Maison des Jeunes et de la Culture de Marseillan MARSEILLAN Action de développement de lien social par la communication et l écriture Action de médiation sociale et d animation locale ADS Ecusson Coeur de ville ADS Piscénois Agathois Bénéficiaires de minima sociaux 20 places Bénéficiaires de minima sociaux 3 000, , , ,00 01/01/2015 au 31/12/2015 (renouvellement) Association Tout simplement Ensemble AGDE 01/01/2015 au 31/12/2015 (renouvellement) Association Familiale de Boujan BOUJAN SUR LIBRON Action de médiation sociale et de développement de la mobilité Action de médiation sociale ADS Piscénois Agathois ADS Libron Thongue 100 personnes Bénéficiaires de minima sociaux 60 personnes Bénéficiaires de minima sociaux , , , ,00 01/01/2015 au 31/12/ places 29

35 (renouvellement) Association des Familles du Faubourg et du Biterrois BEZIERS 01/01/2015 au 31/12/2015 (renouvellement) Association Mosaîque 2000 Action expérimentale de médiation sociale ADS Paul Riquet Coeur de ville Bénéficiaires de minima sociaux 110 places , , BEZIERS 01/01/2015 au 31/12/2015 (renouvellement) Association Lieux Ressources MONTPELLIER Pour mémoire 01/01/2014 au 31/12/2014 Avenant n 1 à la convention 14/C0259 Délibération du 16/12/2013 Action de médiation sociale Objet de l avenant Prolongation de 3 mois sans incidence financière Pour mémoire objectifs de la convention Action de développement social local au travers d un atelier cuisine ADS Paul Riquet Coeur de ville Pour mémoire ADS Ovalie, Paillade Mosson, Cévennes Las rébès, Portes de la mer, Ecusson Cœur de ville Habitants du centre ville de Béziers 184 places Pour mémoire Bénéficiaires de minima sociaux 16 places , ,00 Pour mémoire Pour mémoire 5 000, ,00 Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - d approuver l attribution des subventions pour un montant de ,00 aux associations détaillées cidessus, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre globalisé 65 ligne 34463, - d autoriser le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions et l avenant annexés à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

36 Délibération n CP/151214/D/107 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Protection des majeurs - Renouvellement des conventions avec les prestataires chargés d'assurer les mesures d'accompagnement social personnalisé. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/107 du Président à la commission permanente Le dispositif MASP (mesures d accompagnement social personnalisé) a été mis en place le 1 er janvier 2009, date d entrée en vigueur de la loi portant réforme de la protection des majeurs. Il a permis dans l Hérault à plus de personnes de bénéficier d un accompagnement renforcé, afin de permettre un parcours d autonomie dans la gestion, notamment, des prestations sociales. Le public concerné bénéficie en grande majorité aux personnes attributaires de minimas sociaux. Les difficultés sont essentiellement liées au logement et à la santé avec des risques d expulsion suite à des impayés de loyer, des ruptures de droits et des difficultés d accès aux soins. La proportion de femmes isolées représente les deux tiers des suivis. Un tiers des mesures aboutissent à un rétablissement des situations, mais des difficultés peuvent survenir après la fin de la MASP. Dans un cinquième des cas, la MASP se termine par une mise sous protection judiciaire, curatelle, tutelle ou MAJ (mesure d accompagnement judiciaire). Les autres sorties de mesures sont dues à un défaut de mobilisation des majeurs (un peu moins d un tiers des cas), à des déménagements, et des décès. Les situations sont orientées majoritairement par les agences départementales de la solidarité (trois quart des cas), les Unités Territoriales d Action Gérontologique et les Centres Communaux d Action Sociale. Trois associations : Léo Lagrange, UDAF (Union ale des Associations Familiales) et ATG (Association Tutélaire Gardoise) assurent ces accompagnements et disposent d équipes formées et expérimentées composées au total de 19 travailleurs sociaux. Le tarif moyen 2014 d une MASP est de 203. Les conventions de gestion conclues avec ces associations arrivent à échéance le 31 décembre Après en avoir délibéré 31

37 La commission permanente décide à l unanimité de reconduire les conventions de gestion des Mesures d Accompagnement Social Personnalisé avec ces mêmes associations sur la période et d autoriser le Président du conseil général à les signer au nom et pour le compte du, selon le modèle annexé à la présente délibération. Les crédits nécessaires à la rémunération des associations gestionnaires étant inscrits à l imputation 011/ ligne Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

38 Délibération n CP/151214/D/108 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Lieux d'accueil enfants parents - renouvellement des conventions Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/108 du Président à la commission permanente Les Lieux d accueil enfants parents représentent un outil important de prévention et ont pour but d accompagner à la parentalité les familles en difficulté. Ces lieux tout publics, sont notamment fréquentés par les usagers des agences départementales de la solidarité. Les objectifs sont de soutenir la relation parents-enfants et d en prévenir les dysfonctionnements, de rompre l isolement des familles en favorisant les échanges et d ébaucher une forme de socialisation. Ils jouent aussi un rôle de relais d information concernant la petite enfance. Les associations le Baobab, Jouons en Ludothèques, La Locomotrice, Pause Goûter, UFCV, Grandir Ensemble, Terre Contact, le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de Mèze ainsi que la Communauté de Communes (CC) Canal Lirou Saint Chinianais assurent l animation de lieux d accueil enfants parents. Il vous est proposé pour l année 2015 le renouvellement des conventions relatives à ces lieux d accueil enfants parents qui sont cofinancés par le. Les différents lieux et leurs financements sont décrits synthétiquement dans le tableau suivant : Intervenant : Le Baobab Montpellier Population visée : Parents et leurs enfants LAEPS de 0 à 6 ans sur les territoires suivants : Le Baobab Lunel : J.Jaurès et Vauban Montpellier quartiers : Croix d Argent, Antigone, Boutonnet, Gambetta, Mosson global de l'action financé par le Intervenant : Association Jouons en Ludothèques Montpellier Autres financements CAF prestations de service : CAF fonctionnement : Commune Montpellier : Commune Lunel : Participation usagers : 350 Autres produits de gestion

39 LAEPS Population visée : Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans sur les territoires suivants : global de l'action financé par le Autres financements «Sindbad» Montpellier quartiers Petit- Bard, Pergola, Celleneuve. «Coccinelle» «Galipettes» «Les Alizés» «Les Lucioles» Montpellier quartiers Mas de Bagnères, Point d Argent, Richemont, Petit Prince. Gignac et des communes environnantes Carnon et des communes environnantes Saint Mathieu de Tréviers et des communes environnantes CAF Hérault Communauté d agglomération du Pays de l Or CC Grand Pic St Loup «A la Ronde» St Georges d Orques et des communes environnantes Mutualité Sociale Agricole 600 «La Farandole» «A la Ronde» Mauguio et des communes environnantes Cournonterrral et des communes environnantes CAF Gard 200 CG Gard 650 «Les Lutins» «Les Canaillous» «Les P tits loups du Pic» «Les P tits loups du Pic» Prades le Lez et des communes environnantes Gigean et des communes environnantes St Martin de Londres et des communes environnantes Ganges et des communes environnantes Communes Montpellier Prades le Lez Puissalicon Gigean St André de Sangonis Cournonterral St Georges d Orques Lattes : «Parent ailes» St André de Sangonis et des communes environnantes Mise à disposition personnel Mauguio «Les Petits pas» Puissalicon et des communes environnantes «Etoiles Filantes» Lattes et des communes environnantes Intervenant : La Locomotrice Pouzols Population visée : Parents LAEP et leurs enfants de 0 à 6 ans sur les territoires suivants : global de l'action financé par le «Pause Chocolat» Pézenas et ses alentours «Pomme Reinette» Montagnac et ses alentours «Tom Pouce» Clermont et ses alentours Autres financements CAF Commune de Pézenas CAF Commune de Montagnac CAF Commune de Clermont l Hérault

40 Intervenant : Pause goûter Montpellier LAEP Mas des Moulins Avenue du Père soulas Montpellier Population visée Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans global de l'action financé par le Autres financements CAF prestations de service CAF subvention Commune de Montpellier Participation usagers Adhérents - Dons 400 Produits exceptionnels Financement association PG 400 Intervenant : UFCV Paris LAEP Population visée global de l'action financé par le Autres financements Les Petits Pas Béziers Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de Béziers CAF prestations de service Auto financement 559 Intervenant : Grandir Ensemble Saint Gervais Sur Mare LAEP Le Petit Trianon Place du Casselouvre St Gervais sur Mare Population visée Parents et leurs enfants de 0 à 3 ans de St Gervais et des communes environnantes global de l'action Intervenant : Terre Contact Clermont l Hérault LAEP A Petits Pas LAEP itinérant Population visée Parents et leurs enfants de 0 à 3 ans territoire du Lodévois-Larzac financé par le global de l'action financé par le Autres financements CAF prestations de service Commune mise à disposition de locaux Autre subvention 75 Participation adhérents 525 Autres Produits Autres financements CAF prestations de service CC Lodévois et Larzac MSA Autres Produits Intervenant : CCAS de Mèze LAEP Babillages Mèze Population visée Parents et leurs enfants de 0 à 3 ans Mèze et communes environnantes global de l'action financé par le Autres financements CAF prestations de service Communes de Mèze

41 Intervenant : CC Canal Lirou - St Chinianais Puisserguier LAEP Canal Jeu (Puisserguier, Capestang et Cruzy) Population visée Parents et leurs enfants de 0 à 3 ans territoire Canal Lirou et St Chinianais global de l'action financé par le Autres financements CAF prestations de service CC Canal Lirou St Chinianais Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - d approuver sous réserve de leur vote au budget primitif 2015, l attribution de dont : * aux associations précitées, inscrits à l imputation 65/ , ligne ; * au CCAS de Mèze, inscrits à l imputation 65/ , ligne ; * à la Communauté de Communes Canal Lirou St Chinianais, inscrits à l imputation 65/ , ligne 36175, - d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

42 Délibération n CP/151214/D/109 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Actions territorialisées logement dans le cadre du RSA/logement et du Fonds solidarité logement (FSL). Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/109 du Président à la commission permanente J ai l honneur de soumettre à notre assemblée onze conventions. Il s agit de : * gérer des logements temporaires et mettre en œuvre un accompagnement social spécifique au logement * mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement (ASLL) * animer un point d information logement et un atelier de recherche de logement * mettre en place un accompagnement administratif lié aux démarches logement * réaliser une action de prévention et d accompagnement des jeunes afin de favoriser leur insertion * mobiliser les dispositifs d aides au public jeune développé par le CG 34 * favoriser la maitrise des consommations de fluides et lutter contre les impayés d énergie et d eau. * maintenir les personnes dans leur logement en améliorant leurs conditions d habitat sur l ensemble du de l Hérault, notamment sur les territoires de Montpellier, Sète, et Béziers, sur les territoires de l agence départementale Cœur d Hérault, Terrasses d Orb, Piémont Biterrois, Paul Riquet cœur de ville, Libron Thongue, Sud Biterrois et Vène et Mosson. 37

43 N officiel de la convention DSL convention Du 01/01/15 Au 31/12/15 Titulaire Face Hérault Montpellier Objet Accompagnement administratif lié aux démarches logement (recherche, installation, maintien) Public Territoire Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de Montpellier total de la prestation financé par le département Crédits DSL Ligne Chap. 65-/DSL Partenaires Commune de Montpellier Etat/emplois aidés 450 Participations des adhérents/ dons 778 FSL convention Du au FSL convention Du 01/03/15 Au 28/02/16 Habiter Enfin! Montpellier GERANTO SUD Montpellier Gestion de logements temporaires (20 logements en sous location à vocation bail glissant) Animer un atelier recherche logement. Mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement (recherche, installation, maintien) Gérer 4 souslocations à vocation bail glissant Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de Montpellier. Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur les Agences ales des solidarités : Terrasses d Orb, Piémont Biterrois, Paul Riquet Cœur de ville, Libron Thongue et Sud Biterrois Crédits FSL Ligne / (FSL gestion déléguée CAF) Crédits FSL Ligne Chap 65-/ (FSL gestion déléguée CAF) Total : Participat Usagers/CAF/ AL Autres produits Total N officiel de la convention Titulaire Objet Public Territoire total de la prestation financé par le département Partenaires 38

44 FSL convention Du 01/01/15 Au 31/12/15 UDAF Union ale des Associations Familiales Montpellier Mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement. (maintien, accédant à la propriété, prévention des expulsions locatives) Animer un atelier de recherche de logement Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le département de l Hérault Crédits FSL Ligne Chap 65-/ (FSL gestion déléguée CAF) - FSL et RSA convention Du 01/01/15 Au 31/12/15 CLLAJ Comité Local pour le Logement Autonome des jeunes Pays Cœur d Hérault Clermont l Hérault Mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logemen Gérer des logements temporaires (4 appartements relais et 6 sous-location à vocation bail glissant) et mettre en œuvre un accompagnement social spécifique au logement Mobiliser les dispositifs d aides au public jeune développé par le CG 34 et instruire les demandes : mesures Jeunesse logement (pour les plus de 18 ans) Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Jeunes de 16 à 26 ans. Sur le territoire de l Agence ale Cœur d Hérault Crédits FSL Ligne Chap 65-/ (FSL gestion déléguée CAF) Crédits RSA/GLT Ligne Chap 017/ RSAP Total : ETAT DDCS CAF Communauté de communes Participa-tion Usagers Total : N officiel de la convention Titulaire Objet Public Territoire total de la prestation financé par le département Partenaires 39

45 FSL Convention du au RSA/ logt Convention du au Renaissance Sète GESTARE Montpellier Mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement. (recherche, installation, maintien) Gérer 4 logements en sous-location à vocation bail glissant. Gérer 11 appartements relais Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de l agence départementale de la solidarité Vène et Mosson. Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Ménages avec enfant de moins de trois ans ayant une problèmatique parentale Crédits FSL Ligne Chap 65-/ (FSL gestion déléguée CAF) Crédits RSA/GLT Ligne Chap. 017-/ RSAP Participat Usagers CAF/aide au logement : Participation des usagers : Total : Sur le territoire de Montpellier N officiel de la convention Titulaire Objet Public Territoire total de la prestation financé par le département Partenaires 40

46 Animer un atelier de recherche de logement. FSL et DSL convention Du 01/01/15 au 31/12/15 FJT Castellane Foyer des Jeunes Travailleurs Montpellier Mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement Gérer 19 sous location à vocation bail glissant et 3 appartements relais ainsi que mettre en œuvre un accompagne ment social spécifique au logement Réaliser une action de prévention et d accompagnement qui vise à mettre à la disposition des jeunes un ensemble de matériels pour l hébergement et la restauration. Mobiliser les dispositifs d aides au public jeune développé par le CG 34 (Mesures Jeunesse logement et Cap Jeune) Public (18-29 ans) relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de Montpellier DELH Crédits FSL Ligne Chap 65-/ (FSL gestion déléguée CAF) Crédit RSA/GLT Ligne chap017/ RSAP Crédits DSL Ligne Chap 65-/ DSL Crédits DEF Ligne Chap65- / Total : ETAT DDCS ALT IML ACSE Mairie de Montpellier CUCS de Montpellier CAF Fonctionnement adulte relais Préstations de services CNAF Participat usagers Total : N officiel de la convention Titulaire Objet Public Territoire total de la prestation financé par le département Partenaires 41

47 FSL convention du 01/01/15 Au 31/12/15 Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau Sète prévention et accompagnement à la disposition des jeunes afin de favoriser leur insertion. Mesures d accompagnement social lié au logement. (recherche, installation, maintien) auprès des jeunes en difficulté. Gérer 2 appartements relais et 1 sous location à vocation bail glissant. Sur le Territoire de l Agence ale des Solidarités Thau Littoral (public jeune) DELH Crédits FSL Ligne Chap 65-/ (FSL gestion déléguée CAF) Crédit RSA/ GLT Ligne chap017/ RSAP DEF Crédit Ligne Chap 65-/ CAF ETAT DRJSCS DDCS ALT+AGLS Emplois aidés Commune de Sète CUCS Sète FAJ de Sète Thau Agglomérat Organisme collecteur 1% Total : Participation usagers : Autres : Total

48 Mettre en place un «service logement» Gérer 2 sous locations à vocation bail glissant Sur le territoire de l agence départementale de la solidarité Terrasses d Orb. (tout public) N officiel de la convention Titulaire Objet Public Territoire total de la prestation financé par le département Partenaires Ville de Montpellier : FSL Convention du 01/04/15 au 31/03/16 Solidarité DOM TOM Montpellier Mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement (recherche, installation, maintien) Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de Montpellier Crédits FSL Ligne Chap 65-/ (FSL gestion déléguée CAF) CAF de Montpellier : Etat : Emplois aidés/adulte relais Autres produits : Total :

49 FSL et DUA convention Du 01/01/15 au 31/12/15 GEFOSAT Groupement d étude et de Formation sur les Outils Solaires et les Alternatives Technologiques Montpellier Favoriser la maîtrise des consommations de fluides et lutter contre les impayés d énergie et d eau. Maintenir les personnes dans leur logement en améliorant leurs conditions d habitat. Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire des Agences ales Bassin de Thau, Cœur d Hérault, Lez- Salaison, Lunellois, Thau Littoral et Pic St Loup- Gangeois, véne et Mosson et Etang de l Or Crédits FSL Ligne / (FSL gestion déléguée CAF) Crédit DUA Ligne / Total : CAF Prestation de service (dossiers Anaah/ FART) Total : La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d approuver l attribution de subventions d un montant de aux associations précitées, - de prélever les crédits nécessaires aux imputations suivantes, sous réserve du vote des crédits au budget primitif de l exercice 2015 : * DSL logement : Chapitre globalisé 65 ligne pour un montant de ; * FSL/logement : 65-/ ligne pour ; * RSA/Gestion Logement Temporaire (GLT) : Chapitre globalisé 017 ligne pour ; * Direction enfance et famille : 65-/ ligne pour ; * PDA - Direction de l urbanisme de l habitat et du logement : 204-/ ligne pour ; - d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions jointes en annexe de la présente délibéation, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

50 Délibération n CP/151214/D/110 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Etablissements et services de la protection de l'enfance - Avenants aux conventions 14/ C0016 (ADPEP 34) et 14/C0050 (CESB) Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/110 du Président à la commission permanente Vu la loi n du 02 janvier 2002, rénovant l Action Sociale et Médico-Sociale, Vu le décret n du 22 octobre 2003, relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l article L du Code de l Action Sociale et des Familles. Vu le décret n du 07 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux Dans le cadre des compétences du en matière de contrôle et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le secteur de l Enfance, l assemblée a autoriser lors de la commission permanente du 16 décembre 2013 à signer des conventions avec des structures gestionnaires de Maisons d enfants à caractère social (MECS) et autres services. Ces conventions mettent en place une procédure qui consiste en un versement en dotation globalisée, en lien avec les objectifs suivants : - Simplifier les procédures administratives liées au paiement de ces services, - Assurer un financement régulier, - Maîtriser les dépenses liées aux actions de protection de l enfance tout en prenant en compte le besoin de financement de chacune des structures, Le de l Hérault s est donc engagé à verser une dotation par douzième. Dans le cas où la dotation globalisée de financement n a pas été arrêtée avant le 1er janvier de l exercice en cause, et jusqu à l intervention de la décision qui la fixe, l autorité chargée du versement règle des acomptes mensuels égaux au douzième du montant de la dotation globalisée de l exercice antérieur. Un réajustement intervient au premier mandatement suivant l arrêté de tarification. Il convient d étendre le périmètre de deux conventions : - la convention n 14/C0016 signée avec l Association ale des Pupilles de l Enseignement Public de l Hérault (A.D.P.E.P. 34) ; - la convention n 14/C0050 signée avec l association Comité de Sauvegarde de l Enfance du Biterrois (C.S.E.B.) ; 45

51 Association ale des Pupilles de l Enseignement Public de l Hérault (A.D.P.E.P. 34) : ajout dans le périmètre de la convention initiale de la Maison d enfants à caractère social et d insertion à Clermont l Hérault dont l action est articulée autour : - D un dispositif d hébergement de 40 places : o 4 villas de 6 places pour un total de 24 accueils o Un service d accueil familial de 6 places o Un service d hébergement diversifié de 10 places. - D un dispositif d insertion de 50 places : o Mineurs de moins de 16 ans soumis à l obligation scolaire : o Aménagement de la scolarité o Ateliers de développement cognitif o Lien permanent avec l établissement scolaire o Mineurs de plus de 16 ans et jeunes majeurs en continuité de prise en charge : # Parcours personnalisés de formation pré-qualifiante # Actions de remise à niveau scolaire Avec 2 supports privilégiés : les métiers de la logistique du spectacle et ceux de la restauration saisonnière. Comité de Sauvegarde de l Enfance du Biterrois (C.S.E.B.) : poursuite du service d intervention éducative à domicile à Béziers. Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - d approuver l attribution de subventions d un montant de aux associations précitées, - de prélever les crédits nécessaires aux imputations suivantes, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015 : * 65/ ligne 276 (MECS) pour la MECS Clermont l Hérault gérée par A.D.P.E.P. 34 : * 65/ ligne (AERD) pour le Service I.E.D. géré par le C.S.E.B. : d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les avenants aux conventions joints à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

52 Délibération n CP/151214/D/111 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide Sociale à l'enfance du de l'hérault - convention avec l'association AEPAPE 34. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/111 du Président à la commission permanente L Association d Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l Etat (AEPAPE 34) est affiliée à la Fédération Nationale des Pupilles et Anciens Pupilles de l Etat et des Personnes Admises ou ayant été admises à l Aide Sociale à l Enfance (ASE) des s, reconnue d utilité publique. La mission de l AEPAPE 34 est de développer des activités d entraide, d accompagnement, de conseils et de soutien en faveur des personnes admises ou ayant été admises dans le service d Aide Sociale à l Enfance. A cet effet, l association accueille des familles, des jeunes en cours d insertion et de formation, ainsi que des personnes isolées. L AEPAPE 34 met en place différentes actions pour mener à bien sa mission. Ses éducateurs rencontrent les jeunes majeurs anciennement accueillis par l ASE qui en émettent le besoin afin de les guider dans la résolution de leurs problèmes (écoute et recueil des données du vécu, accompagnement éducatif, orientation vers des dispositifs auxquels la personne peut prétendre : FSL, Bourses, couverture sociale ). D autre part, l AEPAPE 34 vise à développer la solidarité entre ses membres à travers des manifestations collectives dites «Actions Sociales Collectives». La convention d objectifs ci-annexée a pour objet de préciser les conditions de réalisation des actions, des moyens mis en œuvre et des modalités de financement. Elle définit également les méthodes et outils d évaluation de l action, sur un plan quantitatif, qualitatif et financier. Ainsi, l AEPAPE 34 s engage à réaliser une action de soutien à tout majeur de plus de 21 ans qui a été pris en charge par l ASE pendant sa minorité et des jeunes majeurs (18 à 21 ans), à la demande du. D autre part, le de l Hérault s engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, y compris les moyens de fonctionnement qu il requiert. L objectif de l AEPAPE 34 est d assurer des actions d entraide, d accompagnement, de conseils et de soutien en faveur des jeunes majeurs bénéficiant d un Contrat Jeune Majeur et des personnes ayant été admises dans le service de l ASE. 47

53 A cette fin, l AEPAPE 34 met à disposition son réseau de contacts, relations, habilitations avec tous les organismes, institutions, associations, dispositifs, afin de permettre aux jeunes de résoudre leurs problèmes. Elle développe, grâce aux moyens techniques, financiers et humains dont elle dispose, un accompagnement, aussi bien social (résolution de problèmes) que matériel (aides financières). La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d approuver l attribution d une subvention d un montant de à l AEPAPE 34. Les crédits nécessaires sont inscrits en crédits de paiement à l'imputation 65/ , ligne 613, sous réserve du vote du budget primitif de l exercice 2015, - d'autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

54 Délibération n CP/151214/D/112 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Accueil de jour, accompagnement, remobilisation des jeunes - convention avec l'association Alma Nova Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/112 du Président à la commission permanente Conformément à l article L222-1 du Code de l Action Sociale et des Familles fixant les missions de l Aide Sociale à l Enfance (ASE) notamment en matière d actions collectives en faveur des jeunes et des familles, le met en œuvre des Actions éducatives de jour en partenariat avec les associations. L association Alma Nova répond à cet objectif à travers une action éducative de jour vers les mineurs ou les jeunes majeurs confiés à l ASE. L accueil et l accompagnement du jeune vers la découverte des métiers du bâtiment sont réalisés dans un cadre défini par le projet pour le mineur, validé par le chef de service protection. L association accueille10 mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l ASE 5 jours par semaine Une convention d objectifs est établie avec l association. Le projet présenté est décrit synthétiquement dans le tableau suivant: Montpelliérain et alentours Intervenant Alma Nova Montpellier De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Population visée Une vingtaine de jeunes de 14 à 21 ans Objectifs et moyens Accueil de jeunes majeurs et mineurs en rupture de projet scolaire, professionnel vers un accompagnement d insertion sociale global de l action financé par le de l Hérault - Direction Enfance et Famille Autres financements Autofinancement Etat Autres produits Autres subventions Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité 49

55 - d approuver l attribution d une subvention d un montant de à l association Alma Nova. Les crédits nécessaires sont inscrits en crédits de paiement à l'imputation 65/ ligne 35184, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, - d'autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

56 Délibération n CP/151214/D/113 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Mineurs Isolés Etrangers (MIE) - convention avec l'association Réseau Accueil Insertion Hérault (RAIH). Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/113 du Président à la commission permanente L'association Réseau d'accueil et d'insertion de l'hérault (RAIH) intervient depuis 2002 auprès des jeunes mineurs étrangers isolés. Elle accueille, oriente et héberge éventuellement, les jeunes et les accompagne dans leurs démarches administratives. Dans le cadre de la circulaire du 31 mai 2013 relative au dispositif de répartition nationale des mineurs isolés étrangers (MIE), le met en place un dispositif permettant de répondre aux problématiques d accueil et de prise en charge des MIE. L action conduite par l association RAIH a pour objet l animation d une permanence de plateforme de «primo accueil» visant à assurer l orientation des MIE sans référents et en errance sur le territoire. Dans le cadre du dispositif al MIE, la direction enfance et famille sollicite le partenariat de l association RAIH pour réaliser d une part l évaluation de la situation du mineur et d autre part, pour mettre en place un accompagnement socio-éducatif pour la régularisation de la situation administrative du mineur lorsqu il est confié à l aide sociale à l enfance. Ce travail se fait en partenariat avec les services de la protection de l enfance du et les lieux d accueil dont le Foyer départemental de l enfance et de la famille. Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - d approuver l attribution d une subvention d un montant de à l association Réseau d'accueil et d'insertion de l'hérault (RAIH), Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits en crédit de paiement à l imputation 65/ sur la ligne 33833, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, - d'autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. 51

57 Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

58 Délibération n CP/151214/D/114 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Maison des Adolescents de l'hérault MDA 34 - convention d'objectifs avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/114 du Président à la commission permanente Dans le cadre de l article L221-1 du Code de l Action Sociale et des Familles, le a pour mission l organisation dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, d actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles. La grande souffrance exprimée par certains mineurs et leur famille durant la période de l adolescence est aujourd hui mieux connue et reconnue. Le Conseil général a décidé, dans le cadre du programme départemental Enfance Famille de contribuer à la création de la maison des adolescents. A la faveur de cette décision, il s inscrit dans une démarche partenariale tendant à fédérer les réseaux existants et à coordonner les actions. En effet, on constate une absence de lisibilité des actions d accompagnement mises en place, ainsi qu une multiplicité d intervenants, institutionnels ou associatifs, œuvrant auprès des adolescents et de leurs familles. Le apporte une contribution au titre du financement des fonctions administratives et de logistique. La Maison des Adolescents de l Hérault (MDA 34) a une vocation départementale à centraliser sur un même lieu repéré par les adolescents, et les familles, toutes les informations utiles dans le domaine de l enfance et de l adolescence. Elle abrite en son sein plusieurs services dont la mission est d offrir une prise en charge adaptée, rapide et pluridisciplinaire à tout adolescent ou parent en souffrance et en questionnement. Il s agit de lieux permettant un accompagnement alliant une prise en charge éducative et sanitaire, conçus afin que les bénéficiaires puissent disposer d une prise en charge globale. L action est menée dans un premier temps, sur le secteur montpelliérain et pourra à terme être déployée sur l ensemble du territoire héraultais. La MDA est née d un partenariat entre l Etat (ARH agence hospitalière régionale- CHU), le, l association Montpellier Ados-MDA/MD@ et l Association de Développement d Animation et de Gestion d Etablissements Spécialisés (ADAGES). 53

59 L ADAGES porte administrativement le projet dans le cadre du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Maison Des Adolescents de l Hérault MDA 34 associant le CHU, l ADAGES et l association MD@. Le budget prévisionnel pour l exercice 2015 est estimé à , réparti entre les différents co-financeurs comme suit : FINANCEURS MONTANT de l Hérault Direction Enfance et Famille Direction de l Hospitalisation et de l Organisation des Soins Emplois aidés Etat Emplois aidés insertion Agglomération de Montpellier Région ARS Mairie de Montpellier DRAC Mécénat Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - d approuver l attribution d une subvention d un montant de au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Maison Des Adolescents de l Hérault MDA, Les crédits nécessaires sont inscrits en crédit de paiement à l imputation 65/ sur la ligne 35655, sous réserve du vote des crédits au budget primitif de l exercice 2015, - d'autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, la convention jointe à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

60 Délibération n CP/151214/D/115 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Hébergement social d'urgence et accompagnement des familles - conventions avec les associations ADAGES, LA CIMADE, GEST-A-RE et ISSUE. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/115 du Président à la commission permanente Conformément à l article L222-5 du Code de l Action Sociale et des Familles, le de l Hérault, en partenariat avec les services déconcentrés de l Etat (DDCS) finance depuis plusieurs années des actions de protection et de prévention, visant à l accompagnement des femmes enceintes, des mères mineures ou isolées avec leurs enfants confrontées à des problèmes de rupture familiale, et privées de logement. Ces actions sont mises en œuvre par les Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Les associations ADAGES, pour le Montpelliérain et la CIMADE pour le biterrois mettent en place des actions d accompagnement socio-éducatif à destination des familles hébergées et apportent leurs compétences spécifiques au regard de l accompagnement vers l accès à la régularisation de leur situation ou au titre de la préparation à un retour. ADAGES et CIMADE proposent une alternative à l hébergement en hôtel pour quelques familles et en expérimentant l hébergement dans des logements en colocation dans l attente d une régularisation administrative. Cette action est conjointement financée par le Conseil général et les services de l Etat (direction de la cohésion sociale). ADAGES et CIMADE sont gestionnaires de 4 appartements chacune. Ces associations accompagnent les familles pour des démarches administratives liées à la régularisation et dans la gestion de la vie quotidienne au sein ces logements. Suivant les situations des familles hébergées, l intervention des associations sera adaptée aux problématiques identifiées. En effet, ces associations sont susceptibles de soutenir les familles sur la mise en œuvre des éléments d intégration qui favoriseraient une régularisation à court ou moyen terme. Elles peuvent aussi les accompagner vers le contentieux ou conduire un travail éventuel afin de faciliter un retour volontaire dans le pays d origine. L association GEST-A-RE propose un accompagnement renforcé vers l autonomie des familles logées par leurs services et faisant l objet d une mesure de protection de l enfance. Ce dispositif s adresse à des femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans et ou à des jeunes majeures avec enfants en sortie de placement. Il s inscrit dans un partenariat avec les agences départementales de la solidarité du Montpelliérain et avec l établissement l Abri Languedocien au titre de l appui parental. L association ISSUE CORUS est chargée d accueillir des mères ou des familles isolées accompagnées de leurs enfants de moins de 3 ans au titre de l hébergement d urgence des familles. L association mets aussi en place des actions d accompagnement socio-éducatif à destination des familles hébergées 55

61 Les conventions présentées précisent les conditions de réalisation, les moyens mis en œuvre et les modalités de financement Les actions présentées sont décrites synthétiquement dans les tableaux suivants : Intervenant Population visée Objectifs et moyens ADAGES Montpellier De la notification au 31 décembre 2015 Familles en situation irrégulière avec des difficultés économiques et sociales Assurer la protection des enfants en proposant un d hébergement décent afin d accompagner des familles dans l attente d une régularisation de leur situation global de l action financé par le Autres financements DDCS La CiMADE Beziers De la notification au 31 décembre 2015 Familles en situation irrégulière avec des difficultés économiques et sociales Assurer la protection des enfants en proposant un d hébergement décent afin d accompagner des familles dans l attente d une régularisation de leur situation DDCS GEST-A-RE Montpellier - De la notification au 31 décembre 2015 Femmes enceintes et mères avec au moins un enfant de moins de 3 ans en difficulté économique et sociale et/ou en grande détresse Action d écoute, d insertion sociale, d accompagnement dans l accès à un logement et de prévention des situations de maltraitance ISSUE Montpellier De la notification au 31 décembre 2015 Femmes enceintes et mères avec au moins un enfant de moins de 3 ans en difficulté économique et sociale et/ou en grande détresse Assurer la protection des enfants en proposant un service d accueil d urgence et d hébergement (hôtels et résidences sociales hôtelière sur le site de Montpellier et Vendargues) , ETAT- ALT Participation des usagers Autres produits Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - d approuver sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, l attribution de aux associations précitées. Les crédits nécessaires sont inscrits en crédits de paiement à l'imputation 65-/ , ligne 37103, - d'autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions jointes à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre

62 Certificat de télétransmission : DE

63 Délibération n CP/151214/D/116 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Actions collectives et individuelles (Points écoute) territorialisées de soutien et d'accompagnement des familles - conventions d'objectifs et de financement Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/116 du Président à la commission permanente Conformément à l article L222-1 du Code de l Action Sociale et des Familles fixant les missions de l Aide Sociale à l Enfance, notamment en matière d actions collectives en faveur des jeunes et des familles, le met en œuvre des actions territorialisées en partenariat avec des associations. Et conformément aux orientations de la loi du 5 mars 2007 et du programme départemental enfance famille, la direction enfance et famille, en lien avec les Agences départementales de la Solidarité, identifie des actions collectives de proximité sur le champ de la prévention primaire, du renforcement du lien parents enfants, de l accompagnement des parents dans leur rôle éducatif. Il s agit notamment : - D actions de soutien et d accompagnement des familles ; - D actions de soutien à la parentalité renforcée et plus précisément de points d accueil et d écoute individualisés des enfants, des jeunes, accompagnés ou non par leurs parents. Une convention d objectif est établie avec chaque association. Elle peut regrouper plusieurs actions et chaque action fait l objet d une annexe qui détaille les modalités d exécution et les moyens mis en œuvre. Les projets présentés par les associations sont décrits synthétiquement dans les tableaux suivants : Agences ale Cœur d Hérault Intervenant Population visée Réseau Action Santé (soutien et accompagnement des familles) - Clermont l Hérault De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Enfants et adolescents de 0 à 21 ans parents Objectifs et moyens dispositif de services, de rencontres d informations et d échanges entre parents, leur permettant d assumer pleinement leur rôle éducatif. action de prévention à la santé, la parentalité, la citoyenneté, l éducation global de l action financé par le DEF 65-/ , ligne Autres financements CAF CNASEA (contrat aidé) Commune de Clermont l Hérault FONDS européens Autres produits de gestion 200 Agence ale Cœur d Hérault 58

64 Intervenant Population visée Objectifs et moyens La compagnie des jeux (soutien et accompagnement des familles) ANIANE De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Jeunes de 6 à 18 ans et leurs parents sensibiliser les parents à l éveil de leurs jeunes enfants -favoriser un échange parents-enfants à partir du jeu -favoriser les échanges entre les parents -favoriser la découverte du patrimoine ludique -développer un réseau de personnes relais dans les différents lieux d animation global de l action financé par le DEF 65-/ Ligne Autres financements CAF Espace de vie sociale CAF/ FAPT CAF/REAAP FONJEP ACSE Commune de Lodève Communauté de communes Lodévois / Larzac Adhésions Agence ale du Lunellois Intervenant Population visée Objectifs et moyens global de l action Ligue de l Enseignement de l Hérault Espace Parents Enfants (soutien et accompagnement des familles) MTP De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Toute famille résidant dans le centrecommune de Lunel action visant à amener les familles à se réinvestir dans leur fonction parentale et à favoriser leur intégration dans la cité en : - facilitant l émergence et la consolidation des liens sociaux dans le cadre de la politique départementale d insertion, - favorisant leur implication dans le suivi de la scolarité de leurs (s) enfants (s) afin de renforcer leurs chances de réussite Agence ale Thau Littoral Intervenant Population visée Objectifs et moyens global de l action Ligue de l Enseignement de l Hérault Espace Parents Enfants» (soutien et accompagnement des familles) De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Toute famille résidant dans le centrecommune de Sète action visant à amener les familles à se réinvestir dans leur fonction parentale et à favoriser leur intégration dans la cité en : - favorisant l implication des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants afin de renforcer les chances de réussite scolaire financé par le DEF 65-/ , ligne financé par le DEF 65-/ Ligne Autres financements Commune de Lunel CAF CAF REAAP CUCS ACSE 1000 Part adhérents 100 Autres financements ACSE CAF CAF REAAP Caisse Maritime Commune de Sète Intervenant Population visée Objectifs et moyens Horizon (Point écoute) Sète Jeunes de 12 à 21 ans Points Accueil Ecoute Jeune (PAEJ) Prise en charge par l accueil, le suivi psychologique et global de l action financé par le DEF 65-/ , ligne Autres financements DDCS Région LR ARS

65 De la notification jusqu au 31 décembre 2015 l orientation des adolescents en difficultés accompagnés ou non par leurs familles. prévention santé permettant la réinsertion dans la vie sociale des jeunes soutenus. CUCS Commune de Sète Emplois aidés Commune de Sète Agence départementale de l Etang de L Or Intervenant Population visée Objectifs et moyens global de l action CEMEA (soutien et accompagnement des familles) Montpellier De la notification jusqu au 31 décembre familles répondant à certains critères sociaux, éducatifs et de ressources déterminés et qui ont des enfants mineurs. Prenant appui sur la thématique des vacances, ce projet vise un public famille avec enfants mineurs répondant à des critères socio-éducatifs et de ressources. Il propose de travailler les dimensions de la parentalité en vivant autrement les relations parents enfants dans un moment de rupture. L accompagnement au départ est l objectif visé par l action. Il s agit d accompagner les familles vers un séjour autonome en intégrant les différentes formes que peuvent prendre un temps de vacances financé par le DEF 65-/ Ligne Autres financements CAF REAAP ANCV O' Près (soutien et accompagnement des familles) Puechabon De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Soin Prévention Addiction (Point écoute PEPA) Montpellier De la notification jusqu au 31 décembre 2015 familles dont les enfants sont confiés à l aide sociale à l enfance Adolescents de 12 à 18 ans et jeunes majeurs scolarisés ou non Soutenir dans leur rôle éducatif, les parents dont les enfants sont confiés à l aide sociale à l enfance. Action menée autour d actes de la vie quotidienne, introduisant le jeu, les activités de loisirs dont le but est de sécuriser et favoriser les temps de prise en charge des enfants par leurs familles pendant les périodes où ces derniers exercent leur droit de visite et d hébergement. Accueil, écoute, accompagnement, soutien psychologique pour adolescents et jeunes majeurs Prévention de l usage de produits toxiques DEF 65-/ , ligne DEF 65-/ , ligne FDAJ MCS 65/ ligne Total : CAF Commune de Mauguio DDASS Agences ales Lez Salaison et Etang de l Or Intervenant Population visée Objectifs et moyens global de l action financé par le Autres financements 60

66 Coup de Pouce (soutien et accompagnement des familles) Castelnau le Lez De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Enfants du CP à la 6ème rencontrant des difficultés scolaires. Accompagnement des parents dont les enfants fréquentent les activités mises en place afin de leur proposer un soutien éducatif face aux difficultés liées à la scolarité DEF 65-/ Ligne Prêt de locaux Commune de Castelnau Le Lez Prestations en nature CAF Participation des adhérents 176 Agence départementale de la Solidarité Paillade-Mosson Intervenant Population visée Objectifs et moyens global de l action financé par le Autres financements Zadigozinc (soutien et accompagnement des familles) Montpellier De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Enfants, parents familles Animation d un café parents/enfants. Dans un lieu ouvert permettant des échanges entre parents et aussi à la mixité pour la mixité sociale DEF 65-/ , ligne Emplois aidés ACSE CAF REAAP Commune de Montpellier Participation des usagers Adhésions Agence ale Paillade Mosson Intervenant Population visée Objectifs et moyens global de l action financé par le Autres financements Jeunes Phobos de la Paillade Nord (soutien et accompagnement des familles, remobilisation sociale des jeunes) Montpellier - De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Jeunes de 7 à 21 ans du quartier Paillade à Montpellier L objectif est l intégration des jeunes dans la vie de la cité. l association repère les demandes et propose un accompagnement scolaire et social par l organisation de soutien scolaire et des activités sportives et culturelles DEF 65-/ Ligne Commune de Montpellier Etat : emplois aidées FONJEP FIPD CAF CAF. AVS Autofinancement 800 Agences ales Cévennes-Las Rebes et Paillade Mosson Intervenant Population visée Objectifs et moyens global de l action financé par le Autres financements CESAM Migration Santé (soutien et accompagnement des familles) Montpellier De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Les parents et enfants en situation de vulnérabilité Soutien à la parentalité : Résolution des problèmes éducatifs, Communication entre parents et enfants, Prévention des risques de rupture, de violence ou de conduite à risques Intégration des enfants dans le milieu scolaire. Intervention d une psychologue clinicienne spécialiste des questions interculturelles DEF 65-/ , ligne Etat Caisse d Allocations Familiales REAAP

67 Agence ale Cévennes-Las Rebès Intervenant Population visée Objectifs et moyens global de l action financé par le Autres financements Jouons en ludothèque (soutien et accompagnement des familles) Montpellier De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Enfants de 1 à 10 ans des quartiers Celleneuve, Petit Bard Pergola, Alco et Cévennes. Soit environ 450 personnes. -ouvrir un espace d activités ludiques pour les enfants du quartier -développer l éveil et l épanouissement des enfants -favoriser l implication des parents dans les loisirs et la socialisation du jeune enfant -créer des relations familles / professionnels par les activités communes avec les enfants -participer à la dynamique de la Maison de l enfant et de la famille en renforçant son intégration dans la vie du quartier DEF 65-/ , ligne Etat ACSE Commune de Montpellier CAF Agences ales Paillade Mosson Ovalie Intervenant Centre des arts du cirque BALTHAZAR Arts du cirque (soutien et accompagnement des familles) Montpellier Population visée Enfants et adolescents de la cité Gély Objectifs et moyens Accès à la culture par la pratique artistique, amélioration du lien familial global de l action financé par le DEF 65-/ Ligne Autres financements Etat/CUCS Commune de Montpellier CAF De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Emploi aidé Agences ales Ovalie Intervenant Music Events Montpellier (soutien et accompagnement des familles) De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Population visée Les enfants de la cité Gély et leurs parents Objectifs et moyens Ateliers d expression artistique transmettre les outils de base de l expression et initiation à la création et la mise en scène d un spectacle dramatique. Sensibilisation à l environnement et citoyenneté Soutien des parents dans leur rôle éducatif. avec la participation des enfants et des parents. Mise en place de chantier de valorisation des lieux de vie partagés global de l action financé par le DEF 65-/ Ligne Autres financements Commune de Montpellier Agglomération

68 Strata j m Sud (soutien et accompagnement des familles) Montpellier Cedex De la notification jusqu au 31 déc enfants et adolescents de 6 à 14 ans du quartier Cité Gély. favoriser des conduites de réussite pour les jeunes. -développer les rencontres enfants/parents/enseignants afin de donner la possibilité aux parents de mieux s impliquer dans la scolarité. -favoriser une conduite citoyenne DEF 65-/ Ligne Commune de Montpellier 300 Etat emplois aidés Intervenant Atelier Permanent d Initiation à l Environnement APIEU (soutien et accompagnement des familles) MTP De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Population visée Les enfants et les jeunes du quartier jusqu à 19 ans Objectifs et moyens Action visant à développer la citoyenneté, le respect de soi et des autres global de l action financé par le DEF 65-/ Ligne Pôle développement durable Autres financements ACSE DRJSCS VVV CAF Commune de Montpellier Agence départementale Agathois Piscenois Intervenant LASER (soutien et accompagnement des familles) Montagnac De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Population visée Familles en difficulté (environ 60 familles). Soutien à la parentalité Objectifs et moyens Accompagnement des parents dont les enfants fréquentent les activités mises en place afin de leur proposer un soutien éducatif face aux difficultés liées à la scolarité. global de l action financé par le DEF 65-/ Ligne Autres financements Commune de Montagnac MSA Prestations de service CNAF Emplois aidés Participation des usagers Agence ale Terrasses d Orb Intervenant Population visée Objectifs et moyens Le Jardin Intérieur (Point écoute) Lodève Jeunes adolescents majeurs et parents en demande Mise en place de Points Accueil Ecoute Jeune (PAEJ) De la notificationd accompagnement jusqu au 31 décembre 2015 et de soutien global de l action financé par le DEF 65-/ , ligne Autres financements Caisse d allocation Familiale Commune du Bousquet d Orb 500 Préfecture Agences départementales Piémont Biterrois et Terrasse d Orb Intervenant Population visée Objectifs et moyens global de département Autres financements 63

69 Ligue de l enseignement (Point écoute) Roujan De la notification jusqu au 31 décembre 2015 les jeunes de 2 à 21 ans, Apporter un soutien psychologique s appuyant sur une écoute assurée par un professionnel qualifié, Animer un espace de : - orientation vers des structures médico-sociales du territoire, - prévention en rapport aux thématiques de l adolescence. - de médiation pour la famille DEF 65-/ , ligne mise à disposition d un bureau : DDSC CAF MSA ARS Agences ales Paul Riquet Cœur de commune, Libron-Thongue, Sud Biterrois et Piscénois-Agathois Intervenant Population visée Objectifs et moyens global de l action financé par le EPISODE (Point écoute) Béziers De la notification jusqu au 31 décembre 2015 Jeunes adolescents majeurs rencontrant diverses difficultés Parents sollicitant une aide face aux difficultés qu ils rencontrent dans l éducation de leurs enfants ou face à la souffrance de leur enfant. Le Point Ecoute Parents Adolescents constitue une forme d intervention non spécialisée, en amont de toute intervention médicale ou sociale. Il se situe dans une forme préventive d accueil, d écoute, de soutien, de sensibilisation, d orientation et de médiation vis à vis de jeunes exposés à des situations de risque DEF 65-/ , ligne Autres financements Agglomération Béziers Méditerranée Agglomération Hérault Méditerranée MILDT FONJEP DDCS Conseil Régional LR Direction Régionale de la Santé CAF Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - d approuver l attribution de aux associations détaillées ci-dessus, sous réserve de leur vote au budget primitif Les crédits nécessaires sont inscrits aux imputations suivantes : Direction enfance et famille ( ) 65-/ , ligne 35297, pour un montant de ; 65-/ Ligne 35360, pour un montant de ; 65-/ , ligne 36594, pour un montant de ; Mission Cohésion Sociale Fonds départemental d aide aux jeunes FDAJ déconcentré (7 000 ) 65-/ ligne pour un montant de 7 000, - d'autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. 64

70 Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

71 Délibération n CP/151214/D/117 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Suivi social et médico-social des personnes agées et des personnes handicapées accueillies en familles d'accueil - convention avec les services habilités (SAVS/SAMSAH). Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/117 du Président à la commission permanente Le développement de l accueil familial constitue un des objectifs du schéma gérontologique 2013/2015 et du schéma 2011/2015 d organisation sociale et médico-sociale en direction des personnes adultes handicapées. L accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d autonomie ou de leur handicap, demeurer à leur domicile et ne souhaitant pas recourir à l hébergement collectif en établissement. Dans l Hérault, au 1er septembre 2014, ces accueils représentent 253 places chez 115 accueillants familiaux, réparties comme suit : - Personnes âgées : 168 places chez 68 accueillants familiaux ; - Personnes handicapées : 44 places chez 31 accueillants familiaux ; - Accueils mixtes : 41 places chez 16 accueillants familiaux ; La loi du 18 janvier 2002 sur le dispositif d accueil familial prévoit que le organise le suivi social et médico-social des personnes accueillies, ce suivi pouvant être délégué à des prestataires. Jusqu à présent, des services d accompagnement à la vie sociale (SAVS) étaient chargés du suivi des personnes handicapées accueillies, ils réalisaient six visites par an minimum. Les personnes âgées étaient suivies par les services de la direction de l autonomie. Afin d harmoniser les suivis, il vous est proposé de confier tous les suivis sociaux et médico-sociaux à des services habilités par le : services d accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou services d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH). Cette mission fait l objet d une convention type annexée au présent rapport. Les conventions individuelles préciseront le territoire d intervention et les critères de population pour chaque service conventionné. La liste des services concernés est la suivante : - L Association Vallée de l Hérault pour le SAVS AVH 66

72 - L Association d Aide à l Intégration et à la Réinsertion Sociale pour le SAVS AIRIS - L Association pour le Développement, l Animation et la Gestion d Etablissements Spécialisés (ADAGES) pour le SAVS Lou Camin - L Association pour Personnes en Situation de Handicap (APSH34) pour les 3 SAVS suivants : Plaisance, Territoire du Lunellois et Tony Lainé - L Association des Paralysés de France (APF) pour les SAVS Cap Pôle Ouest et Cap Pôle Est - L Association Groupement pour l Insertion des Personnes Handicapées Physiques Languedoc Roussillon pour le SAMSAH GIHP LR La participation aux frais de fonctionnement proposée est basée sur le forfait annuel existant, fixé en 2014 à : par an par personne suivie pour 3 visites en hébergement permanent, par an pour 2 visites en cas d accueil discontinu - 88 par intervention supplémentaire à la demande des services départementaux. Ces tarifs évolueront en fonction de la progression de la valeur du point dans la convention collective de Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - de donner délégation au Président du Conseil général pour faire évoluer ces tarifs par voie d arrêté, - d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions avec les services précités selon le modèle de convention annexé à la délibération,. Les crédits correspondants sont inscrits à l imputation 65-/ , ligne Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

73 Délibération n CP/151214/D/118 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Insertion sociale des populations démunies sur les quartiers en difficulté - Développement social local. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/118 du Président à la commission permanente Le département, par l'intermédiaire du PDS (Mission cohésion sociale) développe en partenariat avec des associations ou organismes, des actions visant notamment à favoriser l'insertion sociale des populations, à prévenir des situations d'exclusion, à renforcer le lien social et à permettre à certains usagers de devenir acteurs de leur insertion en s appropriant les dispositifs de droit commun. Les actions sont présentées dans le tableau suivant : Organisme et durée de la convention Association AETE (Association Euroméditerranéenne pour le Travail et les Echanges) MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Objectifs Action de médiation sociale et administrative Territoire d intervention ADS Paillade Mosson Public Bénéficiaires des minima sociaux 60 places Coût global Financement du , ,00 Association ARDI (Association Renaissance Développement Insertion) MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Action de redynamisation sociale ADS Paillade Mosson Femmes en difficulté 38 personnes , ,00 Association AVEC (Association Vivre Ensemble en Citoyens dans le quartier des Cévennes) MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Action de médiation sociale et administrative ADS Cévennes Las Rebes Bénéficiaires des minima sociaux 60 places , ,00 68

74 Organisme et durée de la convention Objectifs Territoire d intervention Public Coût global Financement du Association CICADE MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Association FACE HERAULT MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Association Mas des moulins MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Association Solidarité Dom Tom MONTPELLIER 01/01/2015 au 30/12/2015 Espace ressource sur le droit de la famille, des femmes étrangères ou issues de l immigration Action de médiation administrative Action permettant de lever les freins à l insertion par la mise en place d une structure d accueil itinérante Action de redynamisation sociale constituée d accompagnements individuels et d ateliers collectifs ADS Ovalie, Paillade Mosson, Cévennes Las rébès, Portes de la mer, Ecusson Cœur de ville, Lunellois, Sud Biterrois, Paul Riquet-Cœur de ville, Libron Thongue ADS Cévennes Las Rebes ADS Cévennes Las Rebes ADS Paillade Mosson Public des agences concernées et professionnels 500 personnes Bénéficiaires des minima sociaux personnes Bénéficiaires des minima sociaux Bénéficiaires des minima sociaux 60 places , , , , , , , ,00 Association DEFI MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 La Boutique d écriture and Co MONTPELLIER Action de développement social local à travers des accueils individuels et des ateliers collectifs Action de médiation sociale et culturelle ADS Paillade Mosson ADS Ovalie Bénéficiaires des minima sociaux personnes en accueils individuels 150 personnes en ateliers collectifs Bénéficiaires des minima sociaux , , , ,00 01/01/2015 au 31/12/2015 Association ADAGES Espace Famille MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Association Convergences 34/ Alisé MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Action de Développement Social Local à travers diverses activités médicosociales et d animation de la vie locale Action de redynamisation sociale. Favoriser l accès aux dispositifs de droits communs et le repérage et l appropriation du milieu administratif social et culturel environnant, retrouver des rythmes et des repères personnels et familiaux, lutter contre l isolement en aidant les personnes à reprendre confiance en elles. ADS Ovalie ADS Portes de la mer 500 places Habitants du quartier de la Croix d argent familles Bénéficiaires des minima sociaux 46 places , , , ,00 Organisme et durée de la convention Objectifs Territoire d intervention Public Coût global Financement du 69

75 Association APAJ (Association pour la Préparation à la vie Active des Jeunes) MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Action de médiation sociale visant à faciliter la compréhension de l environnement social et l accès à l autonomie ADS Portes de la mer Bénéficiaires des minima sociaux 80 personnes , ,00 Association Atout Théâtre VALFLAUNES 01/01/2015 au 31/12/2015 Action de redynamisation sociale à travers des ateliers de théâtre ADS Ovalie, Paillade Mosson, Cévennes Las rébès, Portes de la mer, Ecusson Cœur de ville Bénéficiaires des minima sociaux 40 places , ,00 Association Jasmin d Orient MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Action visant la médiation sociale à travers des activités éducatives et socio-culturelles ADS Portes de la mer Bénéficiaires des minima sociaux 60 places , ,00 Association Le relais, maison des enfants dans la ville MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Association Femmes en Languedoc Roussillon MONTPELLIER 02/01/2015 au 31/12/2015 Action de médiation sociale à travers la création de lien social et la mixité Action de médiation sociale et éducative ADS Ecusson Cœur de ville ADS Bassin de Thau Familles en situation d isolement et de précarité 210 places Personnes en situation d exclusion 200 familles , , , ,00 Pour mémoire Centre socioculturel AGANTIC GANGES Avenant n 1 convention n 14/C0474 Délibération du 26/05/2014 Action de développement social local mise en œuvre à travers une dynamique citoyenne et participative d animation de la vie locale Objet de l avenant Actions complémentaires favorisant l insertion sociale des jeunes et le soutien à la parentalité Prolongation du 01/01/2015 au 31/05/2015 avec ajustement financier Pour mémoire ADS Pic Saint Loup Gangeois Pour mémoire Bénéficiaires des minima sociaux personnes Budget initial ,00 Budget final ,00 Financement initial ,00 Avenant n ,00 Financement total ,00 Centre Communal d Action Sociale de Lodève et Communauté de Communes du Lodevois et Larzac LODEVE 01/01/2015 au 30/06/2015 Action d accompagnement social individuel et d animation collective dans le cadre d une épicerie solidaire ADS Cœur d Hérault Bénéficiaires de minima sociaux 200 personnes , ,00 dont 3000,00 au CCAS 1 600,00 à la CCLL Organisme et durée de la convention Objectifs Territoire d intervention Public Coût global Financement du 70

76 Association Croix Rouge Française Unité Locale de Montpellier MONTPELLIER Action d animation collective à travers divers ateliers dans le cadre de l accès à une épicerie sociale ADS Cœur d Hérault Habitants du territoire 300 personnes , ,00 01/01/2015 au 31/12/2015 SCIC-IFAD (Société Coopérative d Intérêt Collectif - Information Formation Animation Développement) APP Piémonts GANGES 01/01/2015 au 31/12/2015 Association Terre Contact CLERMONT L HERAULT 01/01/2015 au 31/12/2015 Association Terre en partage LODEVE 01/01/2015 au 31/12/2015 Association Les Ziconofages MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Action de développement social local à travers l accès à un espace culturel et artistique de proximité sur Lodève, espace permettant l expression de soi et favorisant l estime de soi Démarche de développement social local à travers une dynamique participative et citoyenne, «Faire ensemble pour bien vivre ensemble en Cœur d Hérault» ; consistant à mettre en œuvre des actions d animation de la vie sociale et des actions collectives d accompagnement enfants/ parents La finalité de l action est le développement d une citoyenneté active par l implication dans la dynamique participative de jardins partagés et de composteurs de proximité Action de développement social local à travers la réalisation et diffusion d outils vidéo sur des thématiques citoyennes. Cette action s emploie à développer une dynamique locale participative, à ouvrir des débats citoyens, à amener les habitants et acteurs sociaux à se concerter afin d'amorcer l'idée de réelle transformation sociale ADS Cœur d Hérault ADS Cœur d Hérault ADS Cœur d Hérault ADS Littoral Garrigues et Montpelliérain Personnes en difficulté d insertion 50 places Habitants du territoire 800 familles Habitants du territoire 300 personnes Personnes en difficulté d insertion sociale et/ou professionnelle 800 personnes , , , , , , , ,00 Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée BEZIERS 01/01/2015 au 31/12/2015 Atelier et réseau ayant pour objectifs de promouvoir l accès aux droits, aux soins et la prévention des conduites à risques. ADS Sud Biterrois, Libron -Thongue, Paul Riquet cœur de ville 200 acteurs de santé, professionnels et usagers du territoire concerné , ,00 Organisme et durée de la convention Objectifs Territoire d intervention Public Coût global Financement du 71

77 Association Césam Migration Santé MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Centre d Informations sur les Droits des Femmes et des Familles de l Hérault (CIDFF) MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Association Maison René Cassin BEZIERS 01/01/2015 au 31/12/2015 Accueil Santé Béziers BEZIERS 01/01/2015 au 31/12/2015 Action de médiation sociale et interculturelle Action de service d accès au droit Action de médiation socio - juridique et administrative ADS Ovalie, Paillade Mosson, Cévennes Las rébès, Portes de la mer, Ecusson Cœur de ville, Sud Biterrois, Paul Riquet- Cœur de ville, Libron Thongue 19 ADS ADS Sud Biterrois, Libron -Thongue, Paul Riquet cœur de ville Tout public du territoire d intervention 200 places Personnes en situation de précarité ou d exclusion personnes Bénéficiaires des minima sociaux personnes Pour information : action présentée à la CP du 15/12/2014 par le département insertion et économie solidaire du Pôle Du développement durable Accueil de personnes exclues du système de santé ou qui ont besoin d un accompagnement dans l accès aux soins , , , , , , ,00 PDD ,00 + PDS / MCS ,00 Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - d adopter tel qu il figure en annexe de la délibération, l amendement proposé par la commission organique visant à retirer la subvention accordée à la Communauté d Agglomération Béziers- Méditerranée, - d approuver, en tenant compte de l amendement et sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, l attribution de ,00 aux associations détaillées ci-dessus, Les crédits nécessaires sont inscrits à l imputation : - 65/ ligne au profit de l association CIDFF pour un montant de ,00 ; - chapitre globalisé 65 ligne au profit : * des organismes de droit privé précités pour un montant de ,00 ; * du CCAS de Lodève pour 3 000,00 * des structures intercommunales précitées pour ,00 - d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, les conventions et avenant annexés à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre

78 Certificat de télétransmission : DE

79 Délibération n CP/151214/D/119 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Coordination des structures d'accueil du jeune enfant à gestion associative : renouvellement de la convention avec l'association 'Collectif des crèches associative 34'. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/119 du Président à la commission permanente Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales approuvé par l assemblée départementale le 15 novembre 2010, un poste de coordination des structures d accueil du jeune enfant à gestion associative a été créé. Le coordonnateur a pour mission d harmoniser les attentes et les besoins de chaque partenaire de la petite enfance dans le cadre d un projet global basé sur l amélioration de l accueil collectif. Le poste de coordonnateur des crèches associatives est cofinancé depuis 2010 par la CAF, le et les communes adhérentes. En 2014, un financement supplémentaire a été approuvé pour un poste à mi-temps consacré au secrétariat et à la comptabilité. Le budget prévisionnel 2015 présenté par l association Collectif des crèches associatives 34 est de avec les produits suivants : - la Caisse d allocations familiales : , - le : ,* - la Commune de Montpellier : 6 000, - des produits de gestion courante : 4 150, - des produits exceptionnels : , - des transferts de charges : * Le cofinance à hauteur de 30% le coût du poste (charges de salaires et frais inhérents au poste du coordonnateur) plafonné au montant de Il vous est proposé le renouvellement de la convention avec le Collectif des crèches associatives 34 pour l exercice 2015 avec la possibilité de la reconduire sur deux années. Après en avoir délibéré 74

80 La commission permanente décide à l unanimité : - d approuver sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, l attribution d un montant maximum de à l association Collectif des crèches associatives 34. Les crédits sont inscrits à l imputation 65/ ligne 36526, - d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, la convention jointe à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

81 Délibération n CP/151214/D/120 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Mission d'assistance dans le domaine médico-social en direction des personnes handicapées - convention avec le CREAI ORS Languedoc Roussillon. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/120 du Président à la commission permanente Les Centres Régionaux d Etudes d Actions et d Informations (CREAI) ont pour mission principale d être des lieux de repérage et d analyse des besoins et d étude des réponses à y apporter, notamment dans le domaine du handicap. La présente convention de partenariat avec le CREAI Observatoire Régional de la Santé Languedoc Roussillon (CREAI-ORS-LR) a pour objet une mission d assistance dans le domaine des personnes handicapées et des personnes âgées auprès du de l Hérault. Les missions confiées dans le cadre de cette convention constituent un objectif permanent de suivi et de valorisation des actions inscrites dans le cadre du schéma des personnes handicapées et du schéma en faveur des personnes âgées. Ces actions suscitées pourront être élargies à d autres problématiques sur le champ médico-social (étude de population, travail sur les prestations, organisations, questionnaires qualité, ) Le montant de l ensemble des interventions du CREAI-ORS-LR est arrêté à la somme annuelle de euros. Ce montant sera octroyé en fonction des études réalisées dans le cadre de la présente convention. Cette somme constitue un plafond. Le paiement interviendra sur présentation des factures établies par le CREAI ORS LR au vu des travaux et interventions demandés par le. Les crédits correspondants sont inscrits à l imputation 011-/ ligne Après en avoir délibéré. La commission permanente décide à l unanimité d approuver les conclusions du rapport et autorise le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du la convention entre 76

82 le et le Centre d Etudes d Actions et d Informations Observatoire Régional de la Santé Languedoc Roussillon (CREAI ORS LR) Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

83 Délibération n CP/151214/D/121 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) déconcentré : avenant n 2 à la convention de gestion avec l'udaf pour les aides individuelles et conventions 2015 pour les actions d'accompagnement collectif. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/121 du Président à la commission permanente Conformément aux articles L et L du code de l'action sociale et des familles, il est mis en place, dans le de l'hérault, un dispositif d'aides destinées à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, âgés de 18 à 25 ans révolus, lorsque la précarité de leur situation constitue un obstacle à leur insertion. Les orientations financières et stratégiques sont fixées par le. Le règlement départemental du fonds départemental d'aides aux jeunes (FDAJ) adopté par le conseil général de l'hérault le 25 janvier 2006, détermine les conditions et les modalités d'attribution des aides individuelles et les conditions de mise en œuvre des actions d'accompagnement. Un nouveau règlement est présenté à l assemblée départementale du 15 décembre Le nouveau règlement départemental, fait évoluer l ancien pour le rendre plus lisible, tenir compte des évolutions du territoire et des obligations apportées par les lois. Ainsi, ont été particulièrement retravaillées : - La terminologie : - Le Fonds départemental devient le FDAJ déconcentré, - Les Fonds locaux deviennent les FDAJ délégués. - L organisation des contenus et les formulations, pour plus de clarté et de fluidité dans la lecture. - Les instances d animation et de pilotage et notamment leur composition. - Les voies de recours précisées. 1/ Les aides individuelles du FDAJ déconcentré Par délibération du 29 novembre 1993, l'assemblée départementale a décidé de confier la gestion financière et comptable du dispositif FDAJ à l Union ale des Affaires Familiales (UDAF). La gestion des aides individuelles du FDAJ déconcentré est assurée au sein du pôle départemental de la solidarité par les agences départementales de la solidarité (ADS) selon leur territoire d'intervention, et l UDAF est chargé de la mise en paiement de ces aides via la convention de gestion. 78

84 Le secteur d'intervention est celui couvert par 11 agences départementales de la solidarité hormis les territoires des communes et EPCI volontaires pour gérer et participer financièrement à un FDAJ délégué. Le montant du FDAJ déconcentré au titre des aides individuelles est arrêté pour l exercice 2015 à la somme de dont au titre des aides aux jeunes et au titre des frais de gestion liés au paiement des aides prévus dans la convention avec l UDAF (représentant 4% du montant des aides payées). Il vous est proposé un avenant n 2 à la convention initiale (joint en annexe) arrêtant le montant des aides individuelles et des frais de gestion pour Par ailleurs cet avenant vient aussi modifier le périmètre des paiements de l UDAF, désormais seules les aides individuelles seront payées par l UDAF. Les actions d accompagnement du FDAJ déconcentré seront gérées intégralement par les services du et non plus mise en paiement par l UDAF. Elles vous sont d ailleurs présentées ci-après. 2/ Les actions d accompagnement du FDAJ déconcentré Vous sont proposées les actions d accompagnement du FDAJ déconcentré 2015 suivantes : Organisme et durée de la convention Association Prévention et Soins des Addictions pour son établissement Point écoute Parents Adolescents (PEPA) PARIS 01/01/2015 au 31/12/2015 (convention Direction enfance et famille DEF avec cofinancement FDAJ) Rapport de la Direction enfance et famille à la CP1 du 15/12/14 Association APIJE Objectifs Action de prévention et de traitement des difficultés personnelles, familiales et psycho- sociales des jeunes Territoire d intervention ADS Lez Salaison et Pic Saint Loup Gangeois Financement du 7 000, MONTPELLIER 01/12/2014 au 31/12/2015 (convention insertion économie solidaire DIES avec cofinancement FDAJ) Rapport DIES à la CP du 17/11/14 Action favorisant l accès des jeunes à la mobilité dans leurs démarches d insertion sociale et professionnelle ADS Lez Salaison et Pic Saint Loup Gangeois 5 000,00 Mission Locale Garrigue et Cévennes SAINT MATHIEU DE TREVIERS 01/01/2015 au 31/12/2015 Action proposant aux jeunes en difficulté une mission salariée en intérim afin d enrichir leur parcours d insertion, plutôt que de percevoir une aide financière ADS Pic Saint Loup Gangeois 6 000,00 79

85 Mission Locale Garrigue et Cévennes SAINT MATHIEU DE TREVIERS 01/04/2015 au 31/12/2015 Action proposant aux jeunes en difficulté de se mobiliser sur une mission d utilité collective et citoyenne tout en les accompagnant dans la réponse à leurs besoins de mobilité ADS Pic Saint Loup Gangeois 4 000,00 Organisme et durée de la convention Objectifs Territoire d intervention Financement du Mission Locale Garrigue et Cévennes SAINT MATHIEU DE TREVIERS 01/01/2015 au 31/12/2015 Action proposant aux jeunes un espace d écoute et d expression de leurs difficultés pour prévenir les phénomènes d exclusion ADS Pic Saint Loup Gangeois 7 500,00 Mission Locale des Jeunes Cœur d Hérault LODEVE 01/01/2015 au 31/12/2015 Passerelles Insertion MONTPELLIER 01/01/2015 au 30/12/2015 Atelier de Pédagogie Personnalisée de Servian (APP) SERVIAN 02/01/2015 au 31/12/2015 Communauté des communes Canal Lirou Saint Chinianais PUISSERGUIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Cultures Urbaines Sans Frontière (CUSF) SETE 01/04/2015 au 30/09/2015 AUTH AU GRAFF MONTPELLIER 01/04/2015 au 30/09/2015 Action proposant aux jeunes un espace d écoute et d expression de leurs difficultés pour prévenir les phénomènes d exclusion Action favorisant l accès des jeunes à la mobilité dans leurs démarches d insertion sociale et professionnelle Action d accompagnement des jeunes au parcours de formation et de préparation au concours de niveau IV Action d accompagnement des jeunes sur la mobilisation et la détermination de leur projet individuel Chantier d insertion de mise en place du festival «Festipop» avec l implication des jeunes sur l organisation Accompagnement éducatif autour de l outil support «graff» dans le cadre d un festival auquel participent les jeunes ADS Cœur d Hérault 5 000,00 ADS Cœur d Hérault 5 300,00 ADS Libron Thongue 7 000,00 ADS Piémont Biterrois 1 600,00 ADS Bassin de Thau 3 000,00 ADS Bassin de Thau 1 500,00 80

86 Association PORTIA VAILHAUQUES 01/01/2015 au 31/12/2015 (convention insertion économie solidaire DIES avec cofinancement FDAJ) Rapport DIES à la CP1 du 15/12/14 Action d animation d unité mobile d addictologie : information, sensibilisation et prise en charge des difficultés des jeunes SIRSA Ganges-Jacou, Sète, Frontignan- Mèze, Pignan, Clermont l Hérault-Lodève ,00 Organisme et durée de la convention Centre d Accueil et d Hébergement Elisabeth Bouissonnade MONTPELLIER 01/01/2015 au 31/12/2015 Objectifs Action visant l accueil, l accompagnement renforcé et le suivi des jeunes filles victimes de mariages forcés Territoire d intervention Financement du 19 ADS ,00 TOTAL ,00 Après en avoir délibéré La Commission permanente décide à l unanimité : - d approuver, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, la répartition des crédits nécessaires à l imputation 65-/ ligne suivant : * ,00 à l UDAF au titre des aides individuelles du FDAJ déconcentré dont elle a la gestion financière, étant précisé que des enveloppes de crédits seront affectées aux agences départementales de la solidarité après le vote de l assemblée, * ,00 aux opérateurs précités au titre des actions d accompagnement du FDAJ déconcentré, - d'autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du : * l avenant n 2 à la convention de gestion avec l UDAF, * ainsi que les conventions relatives aux actions d accompagnement précitées selon le modèle de convention, annexé à la présente délibération. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

87 Délibération n CP/151214/E/100 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Insertion et économie solidaire Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/E/100 du Président à la commission permanente En vertu de ses compétences reconnues par la loi du 1 er décembre 2008 relative à la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), le de l Hérault s est doté de dispositifs d insertion sociale, socioprofessionnelle et professionnelle. Dans ce cadre, j ai l honneur de soumettre aujourd hui à votre approbation les dossiers dont vous trouverez le détail ci-après. I. REFERENTS UNIQUES L article L du code de l action sociale et des familles (modifié par l article 3 de la loi du 1 er décembre 2008 relative au RSA) stipule que le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Ainsi, le bénéficiaire du RSA élabore conjointement avec son référent unique un contrat d engagements réciproques en matière d insertion sociale ou professionnelle. Pour rappel, le soutien financier consiste en une participation à la prise en charge des salaires (charges patronales incluses) des travailleurs sociaux en charge de la mission de référent unique. Les référents uniques s appuient sur le «Guide al du RSA» qui définit les modalités de mise en œuvre, la méthodologie, les actes et comportements professionnels, ainsi que les engagements de qualité de service que les organismes chargés du service du RSA s engagent à respecter, pour les missions qui composent le service du RSA (dont la contractualisation avec les bénéficiaires et le suivi des contrats d engagements réciproques et l accompagnement social des bénéficiaires le nécessitant). Organisme et nombre de postes Durée de la convention Territoire de service insertion RSA Nombre de suivis Financement du 82

88 SIVOM - CIAS du Pays de Pézenas 1 ETP au 31/12/2015 soit 12 mois Pézenas-Agde Régie de Développement Local (RDL) 4,75 ETP au 31/12/2015 soit 12 mois Béziers, Capestang- Bédarieux CCAS de Lodève 1,5 ETP au 31/12/2015 soit 12 mois Clermont l Hérault-Lodève CCAS de Montpellier 8 ETP au 31/12/2015 soit 12 mois Montpellier TOTAL II. ACTIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE 1) Accompagnement à la création, au développement et à la pérennité des entreprises : Le soutien à la création d activités est un des axes forts de la politique du dans le cadre du Programme al d Insertion. A ce titre, le soutient un réseau d'opérateurs qui accompagnent les porteurs de projet dans leur démarche de reprise ou de création d'activité, dans le développement et la pérennisation de ces entreprises à plus de 3 ans. De même, toute personne ayant créé une activité et qui devient allocataire du RSA doit être accompagnée directement en post-création. Ces opérateurs sont soit généralistes, soit spécialisés dans certains domaines d activités : artistiques, agricoles, sportives ou professions libérales. Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de suivis Financement du Profession Sport et Loisirs 34 Au 31/12/2015 Soit 12 mois

89 RLI Les Sablières Béziers, Capestang- Bédarieux, Pézenas-Agde Au 31/12/2015 Soit 12 mois BGE Montpellier Montpellier, Clermont l Hérault-Lodève, Pignan Au 31/12/2015 Soit 12 mois ORIFFPL Au 31/12/2015 Soit 12 mois BGE Pays de Lunel Lunel, Mauguio Au 31/12/2015 Soit 12 mois Context art Montpellier, Pézenas- Agde, Ganges-Jacou, Lunel, Mauguio, Béziers, Clermont l Hérault-Lodève, Sète? Frontignan-Mèze, Pignan Au 31/12/2015 Soit 12 mois IFAD SCIC de Ganges Ganges-Jacou, Clermont l Hérault-Lodève, Capestang-Bédarieux Au 31/12/2015 Soit 12 mois Profil Emploi Montpellier, Mauguio, Sète, Lunel Au 31/12/2015 Soit 12 mois

90 AETE Montpellier, Ganges- Jacou, Mauguio, Béziers, Pignan Au 31/12/2015 Soit 12 mois BGE Grand Biterrois Béziers, Capestang- Bédarieux, Frontignan- Mèze, Pézenas-Agde, Sète Au 31/12/2015 Soit 12 mois TOTAL Tests d activité : Le test d'activité en couveuses ou en coopérative d'activités et d'emplois permet aux porteurs de projet d'être confrontés à la réalité du marché tout en bénéficiant d'un hébergement juridique et d'un accompagnement rapproché. Il s'agit pendant cette période de vérifier la validité du projet et sa viabilité économique. Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du SCOP ARIAC Au 31/12/2015 Soit 12 mois 30 accueils diagnostics 20 tests 5 emplois / formations SCOP Energies Alternatives Méditerranée Au 31/12/2015 Soit 12 mois 25 accueils diagnostics 10 tests 2 emplois / formations BGE Grand Biterrois Au 31/12/2015 Soit 12 mois 30 accueils diagnostics 16 tests 7 emplois / formations

91 RLI Les Sablières Au 31/12/2015 Soit 12 mois 5 accueils diagnostics 5 tests 2 emplois / formations SCOP CREALEAD Au 31/12/2015 Soit 12 mois 30 accueils diagnostics 20 tests 5 emplois / formations Context art Au 31/12/2015 Soit 12 mois 40 accueils diagnostics 10 tests 10 emplois / formations TOTAL Accompagnement à la création ou à la reprise d entreprises dans le domaine agricole : Secteur spécifique de la création d activités, les structures qui interviennent dans le domaine agricole cherchent à promouvoir l emploi durable en agriculture et le développement local. Cela se traduit par l aide au développement d installations agricoles progressives le plus souvent non aidées (hors cadre familial, hors cadre D.J.A) ou de pluri-activités en milieu rural. Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de suivis Financement du Terres vivantes au 31/12/2015 soit 12 mois Chambre de l Agriculture au 31/12/ soit 12 mois 23 TOTAL

92 Service Amorçage Projet (SAP) : Action de sensibilisation à la création d activités des populations des quartiers prioritaires de la Ville de Montpellier, impulsion et soutien à l émergence de projets. Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du BGE Montpellier Service amorçage de projet Montpellier Au 31/12/2015 Soit 12 mois 100 accueils dont 10 bénéficiaires du RSA Soutien à la création d activité par les femmes : Soutenir l entreprenariat féminin et contribuer à faire aboutir les projets des femmes et à construire une représentation paritaire des femmes et des hommes dans le monde économique. Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du CIDFF Montpellier, Clermont l Hérault - Lodève Animation territoriale : Au 31/12/2015 Soit 12 mois 200 accueils Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Objectifs généraux Financement du AETE Montpellier Au 31/12/2015 Soit 12 mois 4 actions sont déclinées : 1) Animation Territoriale 2) Service d aide à la gestion des entreprises 3) Mossons créatives 4) Le printemps de la création

93 PFCA 34 Au 31/12/2015 Soit 12 mois La PFCA 34 est un réseau départemental des organismes intervenant auprès des porteurs de projet pour la création et la transmission / reprise d activités, prioritairement en difficulté TOTAL Outil financier : Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Objectifs généraux Financement du AIRDIE au 31/12/2015 soit 12 mois Mise en œuvre des outils de financement solidaires pour des personnes ayant des difficultés pour créer ou développer leur entreprise et financement du fonds d expertise ) Insertion par l activité économique : Ces structures, qui font l objet d un agrément par le conseil départemental d insertion par l activité économique (CDIAE), permettent le passage vers l entreprise et le monde économique. Ateliers et chantiers d insertion (ACI) : Les ACI proposent, comme support de travail, des activités d utilité sociale et mobilisent des moyens humains spécifiques dédiés à l encadrement technique et à l accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion. Ils embauchent des personnes en contrat à durée déterminée d insertion (CDDI). Organisme, territoire de service insertion RSA et durée de la convention Nature du projet Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du Convergences 34 Montpellier Au 31/12/ ateliers d insertion 160 postes dont 120 pour les permanents (ERCA, Artex, bénéficiaires du RSA. Interlude, la Gaminerie) Ce dossier fait l objet d une demande de cofinancement FSE. Soit 12 mois 88

94 Passerelles Chantier Sète, Frontignan-Mèze Au 31/12/2015 Chantier d insertion 12 postes dont 9 pour les bénéficiaires permanent sur le Bassin de du RSA. Thau dans le secteur du bâtiment et aménagement espaces verts Soit 12 mois Passerelles insertion Artisanat Montpellier Au 31/12/2015 Chantier d insertion 14 postes dont 10 pour les permanent dans le bénéficiaires du RSA. domaine de l artisanat Ce dossier fait l objet d une demande de cofinancement FSE. Soit 12 mois Passerelles insertion Mecam Montpellier, Pignan Au 31/12/2015 Chantier d insertion 12 postes dont 8 pour les bénéficiaires permanent dans le secteur du RSA. de la mécanique Ce dossier fait l objet d une demande de cofinancement FSE. Soit 12 mois Restaurants du Cœur de l Hérault Pignan Au 31/12/2015 Chantier d insertion 15 postes dont 12 pour les permanent sur Villeneuve bénéficiaires du RSA. les Maguelone «Les jardins du Cœurs» Ce dossier fait l objet d une demande de cofinancement FSE. Soit 12 mois 89

95 Le Passe Muraille Montpellier Chantier d insertion 12 postes dont 8 pour les bénéficiaires permanent dans le secteur du RSA. des métiers du tertiaire et de la communication Au 31/12/2015 Soit 12 mois Avitarelle Montpellier Chantier d insertion non permanent dans le secteur de la restauration collective. 12 postes dont 8 pour les bénéficiaires du RSA Au 31/12/2015 Soit 12 mois Informatique Plus Ganges-Jacou Au 31/12/2015 Soit 12 mois Chantier d insertion 14 postes dont 10 pour les permanent qui concerne la bénéficiaires du RSA. récupération et la remise en état pour la revente de matériel informatique et qui s inscrit dans une dynamique de protection de l environnement Croix Rouge Insertion Pézenas-Agde au 31/12/2015 Chantier d insertion 12 postes dont 8 pour les bénéficiaires permanent «maraîchage du RSA. biologique Montagnac» Ce dossier fait l objet d une demande de cofinancement FSE. Soit 12 mois Croix Rouge Insertion Clermont l Hérault-Lodève au 31/12/2015 Soit 12 mois Chantier permanent «maraîchage biologique Paulhan». d insertion 12 postes dont 8 pour les bénéficiaires du RSA Ce dossier fait l objet d une demande de cofinancement FSE.

96 Croix Rouge Insertion Béziers au 31/12/2015 Chantier d insertion 12 postes dont 8 pour les bénéficiaires permanent «maraîchage du RSA. biologique Bayssan» Ce dossier fait l objet d une demande de cofinancement FSE. Soit 12 mois Régie d Emplois et de services du Pays de Lunel Chantier d insertion 12 postes dont 8 pour les bénéficiaires permanent «relais du RSA. enfants» Lunel au 31/12/2015 Soit 12 mois Convergences 34 Clermont l Hérault-Lodève Au 31/12/2015 Chantier d insertion non permanent Ressourcerie sur le Cœur d Hérault. 12 postes dont 8 pour les bénéficiaires du RSA Ce dossier fait l objet d une demande de cofinancement FSE. Soit 12 mois TOTAL Structures d insertion par l activité économique : 91

97 Organisme, territoire de service insertion RSA et durée de la convention Objectifs généraux Nombre de suivis Financement du GESS 34 Ensemble des services insertion RSA de l Hérault où sont implantées les Entreprises d Insertion adhérentes au GESS 34 Au 31/12/2015 Action d insertion professionnelle proposée aux bénéficiaires du RSA recrutés en Entreprise d Insertion en articulant la mise en situation de travail et l accompagnement socioprofessionnel de façon à favoriser à l issue du CDDI l accès à l emploi ou à la formation Soit 12 mois Soutien aux réseaux de l insertion par l activité économique : Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Objectifs généraux Financement du UREI au 31/12/2015 soit 12 mois Soutien au réseau des entreprises d insertion dans le département de l Hérault. Axes : le soutien à la création d entreprises d insertion, l accompagnement au projet social et au projet économique des entreprises du réseau, l évaluation, l animation et la représentation des entreprises d insertion ) Actions territorialisées Les Maisons de l Emploi (ingénierie de projet) : Les MDE assurent la convergence des politiques publiques de l emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d un diagnostic, d une stratégie et d un plan d actions partagés, adaptés au territoire et visant l anticipation des mutations économiques, la gestion territoriale des emplois et compétences, le développement de l activité et de l emploi, ainsi que la levée des freins culturels et sociaux à l emploi. 92

98 Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du Maison de l emploi Pays Cœur d Hérault Au 31/12/2015 Sans objet Clermont l Hérault-Lodève Soit 12 mois Maison de l emploi de la Petite Camargue Héraultaise Mauguio, Lunel Au 31/12/2015 Soit 12 mois Sans objet TOTAL ) Actions hors référentiel : Actions «mobilité» : Organisme, territoire de service insertion RSA et durée de la convention Objectifs généraux Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du Passerelles Insertion (relais mobilité) Au 31/12/2015 Mise à disposition de véhicules pour les bénéficiaires du RSA engagés dans une reprise d emploi, de formation ou dans une action d insertion professionnelle. Sans objet Soit 12 mois Passerelles SCOP (Plateforme mobilité) Clermont l Hérault-Lodève Au 31/12/2015 Soit 12 mois Développement, sensibilisation accompagnement de tous les publics concernés vers une mobilité autonome suivis et dont pour le PDD/DIES pour le PDS/FAJ pour le PDA/Direction

99 TOTAL Action «Visuel emploi» : Organisme, territoire de service insertion RSA et durée de la convention Objectifs généraux Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du Forum Montpellier TV Au 31/12/2015 Réalisation de boucles vidéo 54 personnes orientées de présentation de projet 54 clips vidéo personnel / motivation afin de dynamiser le parcours d insertion des bénéficiaires du RSA Soit 12 mois III. ACTIONS D INSERTION SOCIALE 1) Actions d évaluation du positionnement professionnel et d accompagnement à la professionnalisation des porteurs de projets artistiques et culturels : Elles comprennent systématiquement : - une évaluation visant à distinguer les différents types de publics au regard de leur potentiel de professionnalisation dans le domaine artistique et culturel, - un accompagnement à la professionnalisation dans ce même domaine pour les personnes évaluées dont le potentiel est avéré. Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de suivis Financement du CEMEA Montpellier, Sète, Frontignan- Mèze, Clermont l Hérault-Lodève, Pignan, Béziers, Capestang- Bédarieux, Pézenas-Agde Au 31/10/2015 soit 10 mois Pour information : L action portée par l association Uni sons fait l objet d une convention globale triennale ( ) entre le département ( Insertion et Economie Solidaire, Enfance et Famille, de la Culture et Direction des relations internationales), l Etat et Uni sons. La convention globale est portée par le de la Culture. 94

100 Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de suivis Financement du UNI SONS Montpellier, Ganges-Jacou. Pour mémoire : Du 01/01/2014 Au 31/12/2016 soit 36 mois (participation annuelle) 2) Action hors référentiel : Organisme, territoire de service insertion RSA et durée de la convention Objectifs généraux Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du Léo Lagrange Méditerranée Sète, Frontignan-Mèze, Clermont l Hérault- Lodève, Béziers, Pézenas-Agde Accompagnement des 172 suivis bénéficiaires du RSA dans la résolution des problématiques de surendettement et information sur la prévention. Au 31/12/2015 Soit 12 mois IV. Accompagnement Global vers l Emploi (AGE) : Ces actions s'adressent aux bénéficiaires du RSA orientés par le service insertion RSA du territoire : - présentant des ruptures dans leur parcours social et professionnel, - exprimant leur volonté de s engager dans une démarche d insertion professionnelle pour un retour à l emploi à court et moyen terme, - disponibles pour la recherche et l occupation d un emploi. Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de suivis Financement du MDE de la Petite Camargue Héraultaise Mauguio, Lunel Au 31/05/2015 Soit 5 mois

101 MDE Pays Cœur d Hérault Clermont l Hérault-Lodève Au 31/05/2015 Soit 5 mois TOTAL V. ACTIONS D INSERTION SANTE 1) Actions individualisées menées par les infirmiers : Ces actions visent la levée des obstacles à l insertion sociale et professionnelle des personnes ayant des difficultés de santé. Elles s'adressent aux bénéficiaires du RSA ayant exprimé une difficulté de santé empêchant une insertion sociale ou professionnelle ou une difficulté d accès aux soins. Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de suivis Financement du CCAS de Montpellier Montpellier Au 31/12/2015 soit 12 mois ETP CCAS de Sète Sète Au 31/12/2015 soit 12 mois ETP CCAS de Mèze Frontignan-Mèze Du 01/03/2015 Au 29/02/2016 soit 12 mois ,53 ETP CIAS de l Etang de l Or Mauguio 1 ETP Au 31/12/2015 soit 12 mois

102 TOTAL ) Actions hors référentiel Organisme, territoire de service insertion RSA et durée de la convention Objectifs généraux Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du Accueil Santé Béziers Béziers Au 31/12/2015 soit 12 mois Accueil de personnes exclues du système de santé ou qui ont besoin d être accompagnées dans l accès aux soins et qui sont dans l incapacité d avoir recours au système de droit commun par absence ou insuffisance de couverture sociale, de ressources et par méconnaissance de ses droits. 40 suivis dont pour le PDD/ DIES pour le PDS / Développement Social Local (Mission Cohésion Sociale) Via Voltaire Pignan, Sète, Frontignan- Mèze, Clermont l Hérault- Lodève, Ganges-Jacou, Mauguio, Lunel, Béziers, Montpellier Animation de 20 points écoute sur 9 Sans objet territoires de service insertion RSA Du 01/02/2015 Au 31/01/2016 soit 12 mois Portia Pignan, Sète, Frontignan- Mèze, Clermont l Hérault- Lodève, Ganges-Jacou Au 31/12/2015 soit 12 mois L objectif est d effectuer une Sans objet prise en charge globale des problématiques d addiction, en lien dont avec les professionnels dans le cadre d échanges de pratiques et d accompagner les bénéficiaires vers un programme de soins pour le PDD/ DIES pour le PDS / Fonds d Aide aux

103 TOTAL VI SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 1) Les Plans Locaux pluri-annuels pour l Insertion et l Emploi (PLIE) : Le, partenaire des PLIE depuis leur démarrage, poursuit son soutien à ces programmes tout en continuant sa réflexion sur ses politiques territorialisées. Les PLIE ont pour objectifs : - d insérer durablement dans l emploi les personnes en difficultés, - de coordonner toutes les compétences disponibles et nécessaires, - de mobiliser les entreprises pour multiplier les chances de réinsertion. A cette fin, ces programmes s appuient principalement sur des chantiers d insertion, des actions de sensibilisation aux métiers et des formations dans les secteurs en tension. Ces dossiers font l objet d une demande de co-financement FSE. Organisme et territoire de service insertion RSA Financement du au titre de l année 2015 Communauté d agglomération Hérault Méditerranée Pézenas-Agde Régie de Développement Local (RDL) Béziers, Capestang-Bédarieux Maison de l emploi Pays Cœur d Hérault Clermont l Hérault-Lodève Maison de l emploi de la Petite Camargue Héraultaise Mauguio, Lunel Maison de l Emploi du Grand Biterrois Béziers 98

104 TOTAL ) Action d insertion sociale : Organisme, territoire de service insertion RSA et durée de la convention Objectifs généraux Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du CREER Montpellier Action qui vise l insertion sociale Sans objet de personnes rencontrant des difficultés liées à l isolement et/ou des problèmes relationnels. Au 31/12/2015 soit 12 mois VII. INCLUSION NUMERIQUE Le réseau Lieux d Accès Multimédia (LAM) compte 25 structures labellisées dont l activité est coordonnée localement par les centres numériques emploi et territoires (à l exception des LAM de Montpellier). Sur chaque territoire, les centres numériques emploi et territoires (CNET) animent sur le thème de l emploi un LAM central et un réseau d accès aux technologies numériques : formation des animateurs, promotion des usages, évènements Ils dynamisent le partenariat entre LAM, services insertion RSA, opérateurs de l insertion et référents uniques en vue de développer les orientations des bénéficiaires du RSA vers l initiation et les certifications informatiques, prises en compte dans les projets d insertion et financées dans le cadre de l aide personnalisée au retour à l emploi (APRE). Organisme, territoire de service insertion RSA et durée de la convention Objectifs généraux Financement du RLI Les Sablières Béziers, Capestang- Bédarieux, Pézenas-Agde Le CNET du RLI les Sablières coordonne 8 LAM en lien avec un réseau de 8 Espaces Publics Numériques positionnés sur la communauté de communes de la Domitienne Au 31/12/2015 Soit 12 mois 99

105 IFAD SCIC de Ganges Le CNET SCIC IFAD de Ganges coordonne 5 LAM Ganges-Jacou Au 31/12/2015 Soit 12 mois Maison de l emploi Pays Cœur d Hérault Le CNET de la Maison de l emploi du Pays Cœur d Hérault coordonne 4 LAM et 6 Espaces Publics Numériques Clermont l Hérault-Lodève au 31/12/2015 Soit 12 mois TOTAL VIII. ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L économie sociale et solidaire rassemble des entreprises qui respectent un certain nombre de critères qui font aujourd hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, mixité des financements entre ressources privées et publiques. Il s agit en premier lieu des associations employeuses, des coopératives et des mutuelles. Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Economique) Au 31/12/2015 Soit 12 mois 110 diagnostics de projet 35 montages de projet 75 accompagnements financiers 45 post créations 50 % de bénéficiaires du RSA IX. PARTENARIAT 100

106 Ce partenariat vise à développer les relations avec le monde économique et les organisations professionnelles afin de permettre aux bénéficiaires du RSA d accéder aux emplois proposés par les entreprises, de répondre aux besoins en main d œuvre des secteurs en tension et de mettre en œuvre des actions ciblées de lutte contre les exclusions. Organisme et territoire de service insertion RSA Objectifs généraux Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du FACE Hérault Au 31/12/2015 soit 12 mois. Convention qui s articule autour de 2 axes : - Mobilisation, sensibilisation et accompagnement des entreprises - Accompagnement vers l emploi de bénéficiaires du RSA 150 suivis 70 accès à l emploi (dont pour la mobilisation des entreprises et pour l accompagne-- ment vers l emploi) X. EMPLOIS DE PROXIMITE Pléiades emploi services Hérault est le pôle de référence départemental des services aux particuliers. Le soutien du porte à la fois sur les actions de valorisation des métiers, d intermédiation entre l offre et la demande d emplois sur le secteur, ainsi que sur les actions de professionnalisation des intervenants et des structures employeurs. Organisme, territoire de service insertion RSA et durée de la convention Objectifs généraux Nombre de bénéficiaires ou résultats prévus Financement du Pléiades emploi services Hérault au 31/12/2015 soit 12 mois Développement et valorisation des emplois de services à la personne et plus particulièrement d aide à domicile. 500 accompagnements 215 placements en emploi Ce dossier fait, par ailleurs, l objet d une demande de cofinancement FSE XI. ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI D UN SALARIE EN CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI- CIE) 101

107 Dans le cadre du CUI-CIE, un accompagnement du salarié au sein de l entreprise est mis en place. Celui-ci poursuit deux objectifs : assurer la consolidation de la reprise d emploi et assurer la réussite du recrutement par l entreprise. Organisme Service Insertion RSA Nombre d accompagnements Financement du Centre ABC 60 dont : Au 31/12/2015 Mauguio Montpellier soit 12 mois Acteurs Au 31/12/2015 Lunel soit 12 mois AES Au 31/12/2015 Ganges-Jacou soit 12 mois APIJE 107 dont : Au 31/12/2015 soit 12 mois Sète Pignan Frontignan-Mèze Ganges-Jacou Lunel Montpellier Clermont l Hérault-Lodève Optima Au 31/12/2015 Mauguio soit 12 mois 102

108 Profil Emploi 29 dont : Au 31/12/2015 soit 12 mois Clermont l Hérault-Lodève Pignan Sète Frontignan-Mèze RLI les Sablières 50 dont : Au 31/12/2015 soit 12 mois Béziers Pézenas-Agde Capestang-Bédarieux STEFI 30 dont : Au 31/12/2015 soit 12 mois Béziers Pézenas-Agde Capestang-Bédarieux XII. MODIFICATION DES MODELES TYPES DES CONVENTIONS D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES ET DE TEST D ACTIVITE L Assemblée départementale du 8 avril 2013 a validé des modèles types de conventions d objectifs qui fixent le cadre de travail juridique, administratif, financier et technique commun à la plupart des actions collectives en matière d insertion socioprofessionnelle. Une actualisation régulière des supports juridiques par le biais desquels le contractualise avec ses partenaires est nécessaire. Il vous est proposé de valider les modèles types de conventions actualisés et joints en annexe au présent rapport, relativement aux actions : - d accompagnement à la création, au développement et à la pérennité des entreprises, - de test d activité. Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l'unanimité des membres votants ( Mme Sylvie Buffalon ne prenant pas part au vote ), dans le cadre de l insertion et de l économie solidaire : 1) d accorder les subventions et participations suivantes aux organismes ci-après : Accueil Santé Béziers Acteurs (CIE) AETE AETE - CA

109 AES (CIE) AIRDIE APIJE (CIE) Avitarelle BGE Grand Biterrois - CA BGE Grand Biterrois - Test BGE Montpellier - CA BGE Montpellier - service amorçage de projet BGE Pays de Lunel - CA CCAS Lodève - RU CCAS Mèze - Infirmier CCAS Montpellier -Infirmier CCAS Montpellier - RU CCAS Sète - Infirmier CEMEA - Artistes Centre ABC (CIE) Chambre d Agriculture CA CIAS de l Etang de l Or - Infirmier CIDFF Communauté d agglomération Hérault Méditerranée PLIE Context art CA Context art Test Convergences 34 ateliers d insertion permanents Convergences 34 chantier Ressourcerie CREER Croix Rouge Insertion chantier Bayssan Croix Rouge Insertion chantier Montagnac Croix Rouge Insertion chantier Paulhan Face Hérault Forum Montpellier TV GESS IFAD SCIC de Ganges CA Informatique Plus Le Passe Muraille Léo Lagrange Méditerranée MDE Pays Cœur d Hérault PLIE MDE Pays Cœur d Hérault Ingénierie MDE Pays Cœur d Hérault AGE MDE Petite Camargue Héraultaise Ingénierie MDE Petite Camargue Héraultaise PLIE MDE Petite Camargue Héraultaise AGE MDE du Grand Biterrois PLIE OPTIMA (CIE) ORIFFPL Passerelles Chantier chantier Bassin de Thau Passerelles Insertion Artisanat Passerelles Insertion MECAM Passerelles insertion relais mobilité

110 Passerelles SCOP Plateforme mobilité PFCA 34 Animation Pléiades emploi services Hérault 34 PES Portia Profession Sport et Loisirs 34 CA Profil Emploi - CA Profil Emploi (CIE) Régie d Emplois et de Services Lunel Chantier relais enfants Régie de Développement Local PLIE Régie de Développement Local RU Restaurants du Cœur de l Hérault Chantier Les Jardins du Cœur RLI Les Sablières CA RLI Les Sablières Test RLI Les Sablières (CIE) SCOP ARIAC - Test SCOP Crea-Lead Test SCOP Energies Alternatives Méditerranée Test SIVOM - CIAS du Pays de Pézenas RU STEFI (CIE) Terres vivantes Uni sons UREI Via Voltaire Soit un montant total de Etant précisé que les autorisations d'engagement correspondantes sont inscrites au projet de budget départemental pour l'exercice 2015, chapitre 017, ligne RLI Les Sablières - CNET IFAD SCIC de Ganges- CNET MDE Pays Cœur d Hérault - CNET Soit un montant total de Etant précisé que les autorisations d'engagement correspondantes sont inscrites au projet de budget départemental pour l'exercice 2015, chapitre 65, ligne ADIE Etant précisé que les autorisations d'engagement correspondantes sont inscrites au projet de budget départemental pour l'exercice 2015, chapitre 65, nature 6574, fonction 91, ligne Accueil Santé Béziers Etant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au projet de budget départemental pour l exercice 2015, chapitre 65, ligne 34460, géré par le Développement social local - Mission Cohésion Sociale au Pôle des Solidarités. 105

111 Passerelles SCOP Association Portia Soit un montant total de Etant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au projet de budget départemental pour l exercice 2015, chapitre 65, nature 65562, fonction 58, (ligne pas d engagement direct, gestion déléguée à l UDAF) géré par le Fonds d Aide aux Jeunes - Mission Cohésion Sociale au Pôle des Solidarités. Passerelles SCOP Etant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au projet de budget départemental pour l exercice 2015, chapitre 65, nature 6568, fonction 88, ligne 35245, géré par la Direction des Transports et de la Mobilité au Pôle Développement et Aménagement. Etant également précisé que la répartition de l ensemble de ces crédits sera effectuée sous réserve du vote des crédits correspondants au Budget Primitif ) d approuver, tels qu ils figurent en annexe de la délibération, les termes des conventions conclues avec les PLIE, 3) d approuver, tels qu ils figurent en annexe de la délibération, les modèles types de conventions d accompagnement à la création, au développement et à la pérennité des entreprises et de test d activité, 4) d approuver les termes des conventions à intervenir avec les organismes présentés, conformément aux modèles types annexés à la délibération, 5) d approuver les termes des conventions à intervenir avec les autres organismes présentés, conformément aux modèles types validés par délibération de la commission permanente du 8 avril 2013 et des avenants à intervenir avec les autres organismes présentés, conformément aux modèles types validés par délibération de la commission permanente du 20 octobre 2008, 6) d autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du, tous les documents et pièces nécessaires à l exécution de ces décisions. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

112 Délibération n CP/151214/E/101 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Conventions d'objectifs et de partenariat Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/E/101 du Président à la commission permanente I. CONVENTION ANNUELLE D OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AUX DISPOSITIFS D AIDE A L INSERTION PROFESSIONNELLE FIXANT LES ENGAGEMENTS DU CONSEIL GENERAL DE L HERAULT ET DE L ETAT Le premier volet de la présente convention annuelle d objectifs et de moyens (CAOM) décline les objectifs d entrée en contrat unique d insertion (CUI). A ce titre, le de l Hérault s engage à cofinancer : contrats d accompagnement dans l emploi (CAE) pour les bénéficiaires du RSA socle sans emploi recrutés par les employeurs associatifs du secteur non marchand et les employeurs des établissements publics hospitaliers, contrats initiative emploi (CIE), pour les bénéficiaires du RSA socle sans emploi recrutés par les employeurs du secteur marchand. Son deuxième volet relatif à l insertion par l activité économique (IAE) fixe le nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires d un parcours d insertion au sein des structures de l insertion par l activité économique (SIAE) financées en commun par le et l Etat. A ce titre, le de l Hérault s engage à cofinancer les aides au poste d insertion, pour 500 contrats à durée déterminée d insertion (CDDI) pour les personnes bénéficiaires du RSA socle. II. AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L AIDE AUX EMPLOYEURS AU TITRE DU CONTRAT UNIQUE D INSERTION Le de l Hérault confie depuis 2010, à l Agence de Services et de Paiements (ASP), la gestion financière et le versement de l aide qu'il consent aux employeurs de salariés en contrat unique d insertion (CAE et CIE). Le présent avenant a pour objet : - de proroger la durée de la prestation réalisée par l ASP, 107

113 - de préciser les montants alloués à l ASP au titre des crédits d intervention et des frais de gestion pour l année III. AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L AIDE AUX EMPLOYEURS AU TITRE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE D INSERTION (CDDI) Le de l Hérault confie depuis 2014, à l Agence de Services et de Paiements (ASP), la gestion financière et le versement de l aide au poste octroyée aux structures porteuses d ateliers et chantiers d insertion. Le présent avenant a pour objet : - de proroger la durée de la prestation réalisée par l ASP, - de préciser les montants alloués à l ASP au titre des crédits d intervention et des frais de gestion pour l année IV. CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION CONCLUE ENTRE LE DEPARTEMENT DE L HERAULT ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC La loi du 1er décembre 2008 a confié aux caisses d allocations familiales et de mutualité sociale agricole la charge de recevoir la demande de l allocataire, de procéder à l instruction administrative des demandes, d assurer le calcul et le paiement de l allocation. Elle garantit ainsi aux bénéficiaires du RSA un interlocuteur privilégié pour l accès au bénéfice de l ensemble des prestations et une offre de service de qualité. La convention qu il vous est proposé d approuver, fixe les conditions dans lesquelles s exercent, dans l intérêt de l allocataire et des parties à la convention, les relations partenariales entre le de l Hérault et la MSA du Languedoc. Elle traduit une volonté forte de coopération. V. CONVENTION-CADRE «CITESLAB» Pour donner au potentiel de création des quartiers toutes ses chances de contribuer positivement au développement économique de l agglomération, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et l Etat mettent en place une mission spécifique d intervention dénommée «service d amorçage de projet» (SAP) sur les quartiers prioritaires de la ville de Montpellier. Elle a pour but : - de sensibiliser la population à la création d entreprises et/ou d activités en l informant sur les outils de financement et d accompagnement de la création d entreprise, - de faciliter l émergence de nouveaux projets, - d impulser la mise en réseaux d acteurs de l insertion autour du porteur de projet. Des permanences se tiennent régulièrement sur les quartiers «sensibles» de Montpellier. Elles favorisent l émergence de projets et œuvrent dans le sens du développement social local. La mise en œuvre de ce programme s appuie sur une convention-cadre «CitésLab, le réseau d amorçage de projets» entre la Caisse des Dépôts et Consignations, l Etat, l Agglomération de Montpellier, la Ville de Montpellier, le de l Hérault, le Groupement d intérêt public pour le développement social et urbain de l Agglomération de Montpellier et la BGE Montpellier, organisme porteur de l action. Cette convention est proposée à votre validation en annexe du présent rapport. La commission permanente décide à l'unanimité : Après en avoir délibéré 108

114 1) d adopter, tel qu il figure en annexe de la délibération, l amendement proposé par la commission organique, visant à approuver une nouvelle version de la convention avec la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, qui annule et remplace la version précédente jointe au rapport, 2) d approuver, tels qu ils figurent en annexe de la délibération, les termes de la convention annuelle d objectifs et de moyens (CAOM) relative aux dispositifs d aide à l insertion professionnelle fixant les engagements du et de l Etat, 3) d approuver, tels qu ils figurent en annexe de la délibération, les termes de l avenant à la convention de gestion relative à l aide aux employeurs au titre du contrat unique d insertion, 4) d approuver, tels qu ils figurent en annexe de la délibération, les termes de l avenant à la convention de gestion relative à l aide aux employeurs au titre du CDDI, 5) d approuver, tels qu ils figurent dans l amendement ci-dessus évoqué, les termes de la convention à intervenir entre le et la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, 6) d approuver, tels qu ils figurent en annexe de la délibération, les termes de la convention cadre «Citéslab», 109

115 7) d approuver, tel qu annexé à la délibération, le formulaire «convention CDDI», 8) d autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du, les conventions et avenants ci-dessus évoqués ainsi que tous les documents et pièces nécessaires à l exécution de ces décisions. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

116 Délibération n CP/151214/G/100 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Domaine de l'environnement - Mission paysage - Concours cadre de vie villes et villages fleuris : validation palmarés 2014 et adhésion CNVFF 2015 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/G/100 du Président à la commission permanente La mission Paysage, rattachée au Pôle développement durable, œuvre notamment sur la mise en œuvre du concours national des Villes et villages fleuris au niveau départemental -dénommé dans l Hérault «Plus belle ma commune»- et interdépartemental. Cette mission, qui contribue au cadre de vie des héraultais, constitue un levier particulièrement intéressant auprès des communes en matière de sensibilisation aux thèmes de la valorisation touristique de notre département, et du développement durable (biodiversité, paysage, réduction des pesticides, ). Il convient de se prononcer sur les propositions de récompenses au concours «Plus belle ma commune», Villes et villages fleuris Ce concours départemental «Plus belle ma commune» a été organisé en 2014 en respectant, comme les années précédentes, le règlement national édicté par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (C.N.V.V.F.). Une attention particulière a concerné la valorisation touristique et l amélioration du cadre de vie de nos communes, dans un contexte de développement durable (gestion des ressources en eau, réduction de l utilisation des produits chimiques, préservation de la biodiversité). Le jury, composé de professionnels de la filière horticole et paysagère, de représentants des services techniques de collectivités locales, de formateurs et de techniciens du Conseil général et de l Agence ale du Tourisme, a évalué les réalisations communales au regard de la nouvelle grille nationale d appréciation. Le jury a été formé collégialement à ce nouvel outil par le CNVVF. Outre sa mission d évaluation, le jury poursuit un objectif essentiel de sensibilisation et de conseils auprès des communes. Une proposition de palmarès, validée par les représentants de la commission du jury départemental, a été établie par catégorie, en tenant compte du nombre d habitants des communes considérées, et des notes obtenues. Le palmarès figure en annexe du présent rapport pour un montant de récompenses attribuées qui s élève à

117 Il convient également de se prononcer sur l adhésion, au titre de l année 2015, du au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) dans le cadre de son concours annuel. Le montant de l adhésion s élève à 750. Le CNVVF a été à nouveau sollicité en 2014 pour la mise en place d un jury interdépartemental apte à valider le label 1 ère, 2 ème et 3 ème fleur du concours national. Dans son objectif de professionnalisation des jurés et d harmonisation au niveau national, régional et départemental, il poursuit sa campagne de modernisation de son label autour la notion de qualité de vie. Parallèlement, en 2013 et 2014, il a mis en œuvre une campagne de formation des jurés sur l application de la nouvelle grille. Tous les deux ans, le CNVVF organise des Assises Nationales. L édition 2014 se déroule à Menton les 4 et 5 décembre 2014 avec pour thème «Villes et villages fleuris, une opportunité pour valoriser les destinations touristiques». L adhésion du à cet organisme permet ainsi de faire profiter la collectivité de la richesse d un réseau national tout en permettant la pérennité du jury interdépartemental. 112

118 La commission permanente décide à l'unanimité : Après en avoir délibéré - d adopter, tel qu il figure en annexe de la délibération, l amendement proposé par la commission organique, relatif au Syndicat mixte de gestion du Salagou et au Syndicat mixte du bassin de l Or, - d adopter, tel qu annexé à la délibération, le palmarès du concours départemental, - d entériner l adhésion du au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) et le versement d une cotisation annuelle nette de taxe de 750, Etant précisé que la répartition de l ensemble des crédits ci-dessus évoqués sera effectuée sous réserve du vote des crédits correspondants au Budget Primitif d autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du, toutes les pièces nécessaires à l exécution de ces décisions. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE

119 Délibération n CP/151214/G/101 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Politique ale du Tourisme - Convention de mission 2015 avec Hérault Tourisme : avance sur budget Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/G/101 du Président à la commission permanente Afin que l association Hérault Tourisme puisse recevoir une partie de la subvention annuelle dès janvier 2015, il est nécessaire d approuver la convention annuelle annexée à ce rapport. Après le vote du budget primitif 2015, le montant de la contribution annuelle votée par le fera l objet d un nouvel avenant à la convention. Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l'unanimité des membres votants ( M.Louis Villaret ne prenant pas part au vote ) : -d autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du, la convention de mission 2015 avec Hérault Tourisme, dont les termes figurent en annexe de la délibération. Etant précisé que l attribution des crédits correspondants sera effectuée sous réserve du vote desdits crédits au Budget Primitif Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : DE