CAHIER SPECIAL DES CHARGES N O H84

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1 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DE LA MOBILITE ET DES VOIES HYDRAULIQUES - DGO2 Rue du Joncquois, 118, 3ème étage 7000 Mons Tél. : 065/ Fax : 065/ Département des Voies hydrauliques de l Escaut DO243 Direction de la gestion des équipements MARCHE DE TRAVAUX Références: DO243/HTE /OM/CSC12H84 CAHIER SPECIAL DES CHARGES N O H84 Objet : Lys mitoyenne, Haut-Escaut, Canal Nimy-Blaton-Péronnes, Canal de Pommeroeul à Condé, Canal du Centre Remplacement et modernisation des caméras de surveillance et de la supervision Marché public de travaux - Adjudication publique Cahier des charges n O H84 L'adjudication publique aura lieu le vendredi 23 novembre 2012 à 11 heures devant Monsieur ir. F. NIEUS, Ingénieur en Chef-Directeur à la Direction de la gestion des équipements des voies hydrauliques de l Escaut, 3ème étage, 118, rue du Joncquois 7000 MONS. L'enveloppe contenant l'offre doit obligatoirement mentionner la date de l'ouverture des offres et le numéro du présent cahier spécial des charges (voir ci-dessus). En cas d'envoi par la poste, cette enveloppe fermée est glissée dans une seconde enveloppe dûment affranchie et envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique «offre». Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s'adressant à Monsieur ir M. OMEY Attaché ou Monsieur Robert Mariaulle Assistant principal à la Direction de la gestion des équipements des voies hydrauliques de MONS DO243 Rue du Joncquois, 118 à 7000 MONS. (Tél. 065/ GSM : 0475/ ou 0477/ ).

2 Table des matières I. Description du marché Descriptif général Objet du marché Nature du marché Information importante sur les tranches Situation des sites Particularités climatiques et d environnement... 8 II. Description technique Descriptif détaillé des sites Ecluse de Comines Caméras existantes Caméras supplémentaires Passage de fibre optique Ecluse d Hérinnes Caméras existantes Caméras supplémentaires Passage de fibre optique Ecluse de Kain Caméras existantes Caméras supplémentaires Passage de fibre optique Particularités Ecluse de Péronnes Caméras existantes Caméras supplémentaires Passage de fibre optique Ecluse de Péronnes Caméras existantes Caméras supplémentaires Passage de fibre optique Ecluse de Pommeroeul Caméras existantes Caméras supplémentaires Passage de fibre optique Particularités Ecluse d Hensies Caméras existantes Caméras supplémentaires Passage de fibre optique Particularités Ecluse d Obourg Caméras existantes Caméras supplémentaires Passage de fibre optique Ecluse d Havré

3 2.9.1 Caméras existantes Caméras supplémentaires Passage de fibre optique Particularités Récapitulatif des caméras Description des liaisons fibres optiques Liaison dans gaines existantes Liaison par tranchée Caractéristiques de la tranchée Caractéristiques des gaines Caractéristiques de la fibre Caractéristiques des chambres de visite Chambres de visites en polycarbonate Chambres de visites en béton Description des équipements vidéo Caméras «PTZ» Description Spécifications Boîtier de protection pour caméras «PTZ» Caméras «Fixes» Description Spécifications Boîtier de protection pour caméras fixes Caméra dôme fixe IP Description des postes de commande Serveur vidéo Poste opérateur Mur d images Description du logiciel de gestion vidéo Description générale Architecture Application Evénements et alarmes Gestion de la vidéo numérique Description technique : fonctionnalités logicielles Accès à l application Paramétrage Base de donnée Supervision Interface Homme Machine IHM Cartographie Evènements et alarmes Masquage Gestion d un mur d images Remarque importante Ensemble système d enregistrement Stockage numérique

4 10.2 Espace de stockage No Break Enregistrement Détection de mouvement (VMD = Video Motion Detection) Sécurisation des enregistrements Période de rétention Relecture et exportation Relecture Exportation Historique Sécurisation de l écluse d Hensies Généralité et fonctionnement Zone clôturée Supervision du système anti vandalisme Sensibilité Maintenance Conditions particulières Considération générale Contrôles et essais Etude et encodage des données G.M.A.O Mise à jour des dossiers de référence de l Administration Matériel de réserve Outillage particulier Formation du personnel de l administration Documentation à fournir Documents minimums à fournir dans l offre Documents à fournir en fin d entreprise III. Conditions administratives IV. Prescriptions techniques IV.1 Prescriptions fibres optiques Câbles à fibres optiques et accessoires Généralités Portée des spécifications Normes internationales Conditions d ambiance Installation Mesures de vérification de la conformité des produits Caractéristiques générales des câbles Dossier technique du câble Composition du câble Revêtement extérieur du câble Découplage mécanique des fibres optiques Rayon de courbure Traction Spécifications optiques des fibres Spécifications techniques du câble renforcé 24 fibres optiques et du câble 6 fibres optiques

5 13.3 Boîtes de jointage pour fibres optiques Généralités Manière de jointer les fibres optiques Description fonctionnelle des boîtes de jointage Description fonctionnelle Les cassettes de jointage Stockage des surlongueurs de fibres Utilisation de joints mécaniques Soufflage, jointage et tests d un câble à fibres optiques Soufflage d un câble à fibres optiques Opérations à exécuter au bac intermédiaire et aux extrémités des câbles Précautions Jointage des câbles Caractéristiques des joints sur fibre Caractéristiques des joints une fois la boîte fermée Gaines de soufflage Définition Conditions d utilisation Spécifications du type de gaines Généralités Description des gaines Propriétés géométriques et mécaniques Installation des câbles par voies de soufflage Assemblage des gaines Appareils de soudage Outillage auxiliaire Préparation du tube Electrosoudage Préparation Procédure d électrosoudage Contrôle de la procédure d électrosoudage Suivis de contrôle des soudures Réparation des soudures Coût du contrôle supplémentaire et réparations Changement de direction des conduites Prescriptions techniques relatives à la pose et aux tests des gaines pour le soufflage de câbles à fibres optiques Pose des gaines pour le soufflage de câbles à fibres optiques Essais et mesures effectués sur les gaines pour soufflage de câbles à fibres optiques Prescriptions relatives aux chambres de visite Constitution Obturations Placement Réserve de câbles Plaquette d identification OFFRE

6 I. Description du marché 1. Descriptif général 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet le remplacement et la modernisation de l ensemble des caméras de surveillance installées sur les installations hydrauliques de la direction opérationnelle de la gestion des équipements des voies hydrauliques de l Escaut (DO243). Les caméras existantes ont fait leurs temps. A présent, leur maintenance devient difficilement réalisable par le manque de pièces de rechange et le caractère «obsolètes» de celles-ci. Afin de veiller au mieux à la qualité et au bon fonctionnement des systèmes de surveillance sur les différents ouvrages présents sur l ensemble des sites de ce présent marché tout en garantissant une maintenance efficace, il a été décidé de remplacer et moderniser l ensemble des caméras. De nouvelles caméras seront également ajoutées. L objet final du projet permettra donc aux éclusiers de bénéficier d un système de surveillance plus adapté et plus efficace. Il garantira ainsi le bon fonctionnement des installations. Il apportera également aux différents bateliers un sentiment de sécurité plus important et ce surtout dans des conditions difficiles telles que la navigation nocturne. L attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l infrastructure câblée existante est remplacée par de la fibre optique. Le présent marché comprend notamment : o les études préalables, l établissement des plans ; o les démarches administratives ou informatives concernant le chantier notamment en ce qui concerne les demandes d interruption ou de restriction de la navigation ou de la circulation routière ; o la fourniture de caméras mobiles, fixes et leurs installations ; o la fourniture et l installation de nouveaux systèmes de supervision complète (postes opérateurs, écrans, serveur, ) ; o le placement de fibres optiques dans des gaines existantes ; 5

7 o la pose, le tirage de câbles, soufflage de fibres optiques, en tranchée et diverses traversées éventuelles entre les différents équipements (pont(s), caniveau(x), traversée(s) sous fluviale, ) ; o les percements, saignées, fourreaux, fermetures coupe-feu et ragréages éventuels ; o les raccordements corrects au niveau des caméras et des locaux techniques ; o la fourniture des softwares et la programmation de ceux-ci sur site ; o les tests et mise en service des installations ; o la fourniture du dossier as-built avec les plans, notices d emploi, fiches techniques des installations ainsi qu un plan de maintenance des installations et intégration de ces documents dans la base de données de la DO243 ainsi que dans la G.M.A.O. ; o la fourniture des pièces de réserves permettant les entretiens ainsi que la maintenance préventive des installations pour une période de 5 ans ; o la fourniture de l outillage particulier nécessaire à l entretien et à la maintenance des installations ; o la remise en ordre générale du chantier ; o l écolage du personnel ; o 1.2 Nature du marché La procédure d adjudication consiste en une adjudication publique. Le marché à conclure est un marché de travaux, marché pluriannuel à tranches conditionnelles comportant une tranche ferme, engagée sur le budget 2012 de la Région wallonne, couvrant les travaux relatifs à l objet ci-dessus en 3 tranches conditionnelles, s étendant sur les 3 années suivantes, couvrant les travaux relatifs aux sites précisés dans le CSC. Une offre commune à toutes les tranches est établie avec métré récapitulatif distinct pour chacun des sites relatifs à une tranche. La planification des tranches conditionnelles dépend des disponibilités budgétaires de la Région wallonne. Suivant l année budgétaire, l administration se réserve le droit de commander l exécution des travaux relatifs à un nombre variable de site, et ce sans que l'adjudicataire n'ait droit à aucune indemnité de ce fait. La tranche ferme lie l Administration et l adjudicataire pendant la phase d exécution des travaux relative à l objet des travaux ci-dessus. De plus, si à la fin de la troisième année, les travaux relatifs à tous les sites ne sont pas engagés, l administration restera donc libre, sans qu elle ait à justifier sa décision et sans devoir verser de dédit, de ne pas poursuivre l entreprise. Passé ce délai, l adjudicataire sera délié de tous ses engagements. 6

8 L adjudicataire s engage à poursuivre l exécution des tranches conditionnelles pour autant que la notification éventuelle de l approbation de chacune de celle-ci lui soit expédiée. 1.3 Information importante sur les tranches Ce présent cahier des charges sera réalisé en 3 tranches distinctes : Les sites de Comines, Kain et Hérinnes constituent la tranche ferme ; Les sites d Havré, Péronnes 1 et 2 constituent la deuxième tranche ; Les sites d Hensies, Pommeroeul et Obourg constituent la troisième tranche. Chaque tranche est considérée comme un marché séparé indépendant et chacun de ces marchés seront notifiés de manière séparées. 1.4 Situation des sites Les voies navigables concernées par le présent marché de travaux sont les suivantes : Lys mitoyenne ; Haut-Escaut ; Canal Nimy-Blaton-Péronnes ; Canal de Pommeroeul à Condé ; Canal du Centre. Tout au long de ces cours d eau, on retrouve les installations concernées suivantes : 1) Ecluse de Comines ; 2) Ecluse d Hérinnes ; 3) Ecluse de Kain ; 4) Ecluse de Péronnes 2 ; 5) Ecluse de Péronnes 1 ; 6) Ecluse de Pommeroeul ; 7) Ecluse d Hensies ; 8) Ecluse d Obourg ; 9) Ecluse d Havré ; L ensemble de la situation géographique des installations est repris sur la figure ci après. 7

9 Ecluse de Comines Ecluse d Hérinnes Ecluse de Kain Ecluse de Pommeroeul Ecluse de Péronnes 2 Ecluse de Péronnes 1 Ecluse d Hensies Ecluse d Obourg Ecluse d Havré Les sites sont gérés par les services des Voies hydrauliques de Mons et de Tournai. 1.5 Particularités climatiques et d environnement Les zones concernées par le présent Cahier des Charges sont situées sur les différents ouvrages précités, et sont soumises à ses conditions climatiques. Citons par exemple : températures entre -20 et + 45 ; glace sur le fleuve ou canal ; vent fort ; orages, pluie, bruine ; brouillard ; givre ; neige ; L attention de l Entrepreneur est attirée sur les conditions d humidité auxquelles sont soumis les équipements placés à l extérieur (humidité relative jusqu à 90 %). Les équipements centraux sont installés dans des locaux occupés par du personnel (+ 15 C à + 30 C). 8

10 II. Description technique 2. Descriptif détaillé des sites Les sites de ce présent cahier des charges sont équipés d une installation de surveillance vidéo permettant une aide à la gestion du trafic fluvial et à l exploitation des ouvrages présents. Chaque poste de commande est (ou sera susceptible d être) opérationnel 24 heures sur 24, les caméras doivent donc fonctionner de nuit. On distingue les caméras fixes et les caméras mobiles. Notons que la disposition des caméras actuelles présente une numérotation particulière : d une part, certains numéros ne sont pas présents et d autre part, la répartition des numéros n est pas cohérente. Une nouvelle numérotation est à réaliser de manière cohérente (numérotation continue de l amont vers l aval). Avant de commencer le descriptif des différents sites, voici la légende des divers éléments rencontrés sur les photos ci-après : Position caméra conservée Position ancienne caméra à retirer et remplacer Position nouvelle caméra Tracé fibre optique dans gaine existante Tracé fibre optique dans nouvelle tranchée Chambre de visite Les caméras sont les suivantes : 9

11 2.1 Ecluse de Comines Notons que l écluse de Comines possède déjà de nouvelles caméras. Celles-ci ne doivent pas être remplacées mais sont indiquées de manière à avoir les informations nécessaires en ce qui concerne la nouvelle supervision ainsi que le tracé fibre optique Caméras existantes Le site de l écluse de Comines est équipé d une installation de surveillance vidéo permettant une aide à la gestion du trafic fluvial au niveau de celle-ci. Il y a 3 caméras sur le site actuellement. On distingue les caméras fixes et les caméras mobiles. Les caméras sont les suivantes : Caméra N 1 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la porte amont pour visualiser le passage de la tête amont. Caméra N 2 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la porte aval pour visualiser le passage de la tête aval. Caméra N 3 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau du pont qui se trouve à l aval de l écluse pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l aval. Les informations de cette caméra sont envoyées à l écluse via une antenne. Sauf indication contraire dans la précédente liste, les caméras sont fixées de manière rigide et durable au poteau d éclairage. L implantation exacte des caméras est fournie sur les plans. Il appartient à l Entrepreneur de valider la position des caméras en fonction du matériel proposé et des implantations des poteaux support. Les photos ci-dessous reprennent approximativement la position des caméras précitées : 10

12 2 1 3 Un plan plus précis est fourni en annexe Caméras supplémentaires Pas de caméras supplémentaires nécessaires Passage de fibre optique Il n y a pas de passage fibre optique pour l écluse de Comines. Seule l ensemble de la supervision est modifiée. Le tout est raccordé sur les anciennes caméras présentes. 11

13 2.2 Ecluse d Hérinnes Caméras existantes Le site de l écluse d Hérinnes est équipé d une installation de surveillance vidéo permettant une aide à la gestion du trafic fluvial. Les caméras existantes sont à remplacer. Il y a 4 caméras sur le site actuellement. On distingue les caméras fixes et les caméras mobiles. Les caméras sont les suivantes : Caméra N 1 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la porte amont pour visualiser le passage de la tête amont. Caméra N 2 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la porte intermédiaire pour visualiser le passage de la tête intermédiaire. Caméra N 3 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la porte aval pour visualiser le passage de la tête aval. Caméra N 4 Caméra mobile, placée en rive droite en poste avancé à l aval pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l aval. Les informations de cette caméra sont envoyées à l écluse via une antenne. Sauf indication contraire dans la précédente liste, les caméras sont fixées de manière rigide et durable au poteau d éclairage. L implantation exacte des caméras est fournie sur les plans. Il appartient à l entrepreneur de valider la position des caméras en fonction du matériel proposé et des implantations des poteaux support. Les photos ci-dessous reprennent approximativement la position des caméras précitées : 12

14 Un plan plus précis est fourni en annexe. 13

15 2.2.2 Caméras supplémentaires Deux caméras supplémentaires devront être installées (en bleu sur la figure précédente et la suivante) : Caméra N 5 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau du barrage, à la tête intermédiaire de l écluse pour visualiser le passage entre le barrage et l écluse, de même que la rive gauche de l écluse afin de vérifier l amarrage des bateaux (des positions prédéfinies doivent être enregistrées). Un poteau pour sa fixation est à prévoir. Caméra N 6 Caméra mobile, placée en rive droite en poste avancé à l amont de l écluse au droit du canal de l Espierres de façon à visualiser les bateaux qui sortent de ce canal. Un poteau pour sa fixation est à prévoir. 6 14

16 2.2.3 Passage de fibre optique Il y a deux types de liaison de caméras à l écluse d Hérinnes : a) Le tracé du passage de la fibre optique dans des gaines existantes est repris en jaune sur les figures précédentes. Dans ces gaines, on y place un câble fibre optique armé composé de 6 fibres multimode. Les caractéristiques de ces ensembles sont reprises au point 3.1. Les câbles d alimentation sont à réutiliser. b) Un tracé d une nouvelle tranchée, repris en bleu clair sur les figures précédentes, composée de : deux gaines pour fibre optique ; une gaine d attente munie d un tire câble ; dans une des gaines fibre optique, un ensemble de 7 microtubes est soufflé. Dans un de ces microtubes, de la fibre optique 24 fibres monomode y est soufflée. Les caractéristiques sont reprises au point 3.2 ; dans la gaine d attente, un câble d alimentation pour la (les) caméra(s) est à placer ; 7 chambres de visite (étoiles vertes sur la figure ci-avant) dont les caractéristiques sont reprises au point

17 2.3 Ecluse de Kain Caméras existantes Le site de l écluse de Kain est équipé d une installation de surveillance vidéo permettant une aide à la gestion du trafic fluvial. Les caméras existantes sont à remplacer. Il y a 6 caméras sur le site actuellement. On distingue les caméras fixes et les caméras mobiles. Les caméras sont les suivantes : Caméra N 1 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la porte amont pour visualiser le passage de la tête amont. Caméra N 2 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la porte intermédiaire pour visualiser le passage de la tête intermédiaire. Caméra N 3 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la porte aval pour visualiser le passage de la tête aval. Caméra N 4 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la signalisation fluviale en poste avancé à l amont de l écluse (en face de la patinoire) pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l amont. En direction de la traversée de Tournai. Caméra N 5 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la signalisation fluviale en poste avancé à l amont de l écluse (en face de la patinoire) pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l amont. En direction de l écluse de Kain. Caméra N 6 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau du pont à l aval de l écluse pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l aval. En direction de l écluse de Kain. 16

18 Sauf indication contraire dans la précédente liste, les caméras sont fixées de manière rigide et durable au poteau d éclairage. L implantation exacte des caméras est fournie sur les plans. Il appartient à l entrepreneur de valider la position des caméras en fonction du matériel proposé et des implantations des poteaux support. Les photos ci-dessous reprennent approximativement la position des caméras précitées :

19 Un plan plus précis est fourni en annexe Caméras supplémentaires Une caméra supplémentaire devra être installée (en bleu sur la figure précédente) : Caméra N 7 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau du barrage, à la tête intermédiaire de l écluse pour visualiser le passage entre le barrage et l écluse, de même que la rive gauche de l écluse afin de vérifier l amarrage des bateaux (des positions prédéfinies doivent être enregistrées). Un poteau pour sa fixation est à prévoir Passage de fibre optique Il y a deux types de liaison de caméras à l écluse de Kain : a) Le tracé du passage de la fibre optique dans des gaines existantes est repris en jaune sur les figures précédentes. Dans ces gaines, on y place un câble fibre optique armé composé de 6 fibres multimode. Les caractéristiques de ces ensembles sont reprises au point 3.1. Les câbles d alimentation sont à réutiliser. b) Un tracé d une nouvelle tranchée, repris en bleu clair sur les figures précédentes, composée de : deux gaines pour fibre optique ; une gaine d attente munie d un tire câble ; dans une des gaines fibre optique, un ensemble de 7 microtubes est soufflé. Dans un de ces microtubes, de la fibre optique 24 fibres monomode y est soufflée. Les caractéristiques sont reprises au point 3.2 ; dans la gaine d attente, un câble d alimentation pour la (les) caméra(s) est à placer ; 9 chambres de visite (étoiles vertes sur la figure ci-avant) dont les caractéristiques sont reprises au point

20 2.3.4 Particularités L écluse de Kain possède un enregistreur des images vidéo. Cela permet de garantir un meilleur fonctionnement d une future fonctionnalité de l ouvrage. En effet, dans un avenir proche, le site de Kain sera susceptible de téléconduire d autres sites (Hérinnes, l Alternat, le pont Notre-Dame, ). 19

21 2.4 Ecluse de Péronnes Caméras existantes Le site de l écluse de Péronnes 2 est équipé d une installation de surveillance vidéo permettant une aide à la gestion du trafic fluvial. Les caméras existantes sont à remplacer. Il y a 5 caméras sur le site actuellement. On distingue les caméras fixes et les caméras mobiles. Les caméras sont les suivantes : Caméra N 1 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la porte aval, côté bief pour visualiser le passage de la tête aval. Caméra N 2 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la porte aval, côté sas pour visualiser le passage de la tête aval. Caméra N 3 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la porte amont, côté sas pour visualiser le passage de la tête amont. Caméra N 4 Caméra mobile, placée au niveau du centre de la porte aval, sur une passerelle, côté sas pour visualiser le sas de l écluse. Caméra N 6 Caméra mobile, placée en rive droite au niveau du dégrilleur pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l aval. Sauf indication contraire dans la précédente liste, les caméras sont fixées de manière rigide et durable au poteau d éclairage. L implantation exacte des caméras est fournie sur les plans. Il appartient à l entrepreneur de valider la position des caméras en fonction du matériel proposé et des implantations des poteaux support. 20

22 La photo ci-dessous reprend approximativement la position des caméras précitées : Un plan plus précis est fourni en annexe Caméras supplémentaires Une caméra supplémentaire devra être installée (en bleu sur la figure précédente) : Caméra N 5 Caméra mobile, placée en rive droite au niveau de la signalisation fluviale amont pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l amont. La fixation se fait sur la signalisation Passage de fibre optique Il y a deux types de liaison de caméras à l écluse de Péronnes 2 : a) Le tracé du passage de la fibre optique dans des gaines existantes est repris en jaune sur les figures précédentes. Dans ces gaines, on y place un câble fibre optique armé composé de 6 fibres multimode. Les caractéristiques de ces ensembles sont reprises au point 3.1. Les câbles d alimentation sont à réutiliser. 21

23 b) Un tracé d une nouvelle tranchée, repris en bleu clair sur les figures précédentes, composée de : deux gaines pour fibre optique ; une gaine d attente munie d un tire câble ; dans une des gaines fibre optique, un ensemble de 7 microtubes est soufflé. Dans un de ces microtubes, de la fibre optique 24 fibres monomode y est soufflée. Les caractéristiques sont reprises au point 3.2 ; dans la gaine d attente, un câble d alimentation pour la (les) caméra(s) est à placer ; 2 chambres de visite (étoiles vertes sur la figure ci-avant) dont les caractéristiques sont reprises au point

24 2.5 Ecluse de Péronnes Caméras existantes Le site de l écluse de Péronnes 1 est équipé d une installation de surveillance vidéo permettant une aide à la gestion du trafic fluvial. Les caméras existantes sont à remplacer. Il y a 6 caméras sur le site actuellement. On distingue les caméras fixes et les caméras mobiles. Les caméras sont les suivantes : Caméra N 1 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la signalisation amont pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l amont. Caméra N 2 Caméra fixe, placée en rive gauche au niveau de la porte amont, côté sas pour visualiser le passage de la tête amont. Caméra N 3 Caméra fixe, placée en rive gauche au niveau de la porte aval, côté sas pour visualiser le passage de la tête aval. Caméra N 4 Caméra fixe, placée en rive gauche au niveau de la porte amont, côté bief pour visualiser le passage de la tête amont, en dessous du pont. Caméra N 6 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau du dégrilleur pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l aval. Caméra N 8 Caméra mobile, placée au niveau du centre de la porte aval, sur une passerelle, côté sas pour visualiser le sas de l écluse. Sauf indication contraire dans la précédente liste, les caméras sont fixées de manière rigide et durable au poteau d éclairage. 23

25 L implantation exacte des caméras est fournie sur les plans. Il appartient à l entrepreneur de valider la position des caméras en fonction du matériel proposé et des implantations des poteaux support. La photo ci-dessous reprend approximativement la position des caméras précitées : Un plan plus précis est fourni en annexe Caméras supplémentaires Pas de caméras supplémentaires nécessaires Passage de fibre optique Le tracé du passage de la fibre optique dans des gaines existantes est repris en jaune sur les figures précédentes. Dans ces gaines, on y place un câble fibre optique armé composé de 6 fibres multimode. Les caractéristiques de ces ensembles sont reprises au point 3.1. Les câbles d alimentation sont à réutiliser. 24

26 2.6 Ecluse de Pommeroeul Caméras existantes Le site de l écluse de Pommeroeul est équipé d une installation de surveillance vidéo permettant une aide à la gestion du trafic fluvial. Les caméras existantes sont à remplacer. Il y a 4 caméras sur le site actuellement. On distingue les caméras fixes et les caméras mobiles. Les caméras sont les suivantes : Caméra N 1 Caméra fixe, placée en rive droite au niveau de la porte amont pour visualiser le passage de la tête amont. Caméra N 2 Caméra mobile, placée en rive droite au niveau de la porte intermédiaire pour visualiser le passage de la tête intermédiaire. Caméra N 3 Caméra mobile, placée en rive droite au niveau de la porte aval pour visualiser le passage de la tête aval. Notons que la position des caméras 2 et 3, actuellement posées au niveau des portes, devront être fixées sur des poteaux à proximités des portes. Caméra N 4 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau du dégrilleur à l aval de l écluse pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l aval. Sauf indication contraire dans la précédente liste, les caméras sont fixées de manière rigide et durable au poteau d éclairage. L implantation exacte des caméras est fournie sur les plans. Il appartient à l Entrepreneur de valider la position des caméras en fonction du matériel proposé et des implantations des poteaux support. La photo ci-dessous reprend approximativement la position des caméras précitées : 25

27 Un plan plus précis est fourni en annexe Caméras supplémentaires Deux caméras supplémentaires devront être installées (en bleu sur la figure précédente) : Caméra N 5 Caméra mobile, placée au niveau du bâtiment de commande pour visualiser l écluse de manière globale (anti vandalisme). Caméra N 6 Caméra mobile, placée au niveau du bâtiment de commande pour visualiser l écluse de manière globale (anti vandalisme). 26

28 Six autres caméras anti vandalisme seront placées au niveau de la station de pompage (figure ci-dessous) : Caméra N 7 Caméra fixe, placée au niveau du bâtiment de la station de pompage pour visualiser l entrée de manière globale (anti vandalisme). Caméra N 8 et 9 Caméras fixes, placées au niveau du bâtiment de la station de pompage, du côté du dégrilleur, pour visualiser celui-ci de manière globale (anti vandalisme). Caméra N 10 et 11 Caméras fixes, placées au niveau du bâtiment de la station de pompage, du côté des conduites, pour visualiser ce côté de manière globale (anti vandalisme). Caméra N 12 Caméra dôme, placée au niveau du bâtiment (porte d accès) de la station de pompage pour visualiser l entrée de manière globale (anti vandalisme). (voir point 6). Les caméras 7 à 12 sont fixées au niveau du bâtiment. 27

29 Un coffret de 800x600x400 IP65 est à prévoir au niveau du bâtiment de la station de pompage pour les 6 caméras précitées (7 à 12). Celui-ci contient les disjoncteurs de protection, les bornes, l'équipement nécessaire pour les raccordements, de fixation, la serrure y compris les liaisons entre caméras et coffret de raccordement (tubage, etc) comme décrit dans le métré Passage de fibre optique Le tracé du passage de la fibre optique dans des gaines existantes est repris en jaune sur les figures précédentes. Dans ces gaines, on y place un câble fibre optique armé composé de 6 fibres multimode. Les caractéristiques de ces ensembles sont reprises au point 3.1. Les câbles d alimentation sont à réutiliser Particularités L écluse de Pommeroeul est susceptible d être soumise plus particulièrement au vandalisme. Afin d améliorer la sécurité, deux éléments seront ajoutés : les images vidéo sont enregistrées. Les caractéristiques de l enregistrement sont reprises au point 10 ; le site est pourvu de panneaux indicatifs informant les personnes présentes qu elles sont filmées. L enregistreur permet également de garantir un meilleur fonctionnement d une future fonctionnalité de l ouvrage. En effet, dans un avenir proche, le site de Pommeroeul sera susceptible de téléconduire un autre site (Hensies). 28

30 2.7 Ecluse d Hensies Caméras existantes Le site de l écluse d Hensies est équipé d une installation de surveillance vidéo permettant une aide à la gestion du trafic fluvial. Notons qu il n y a actuellement plus aucune caméra et aucun câblage sur cette écluse. L ensemble des caméras doit donc y être installé Caméras supplémentaires D une part, il y a 3 nouvelles caméras afin de visualiser les portes de l écluse comme c était le cas initialement. On distingue les caméras fixes et les caméras mobiles. Les caméras sont les suivantes : Caméra N 1 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la porte amont pour visualiser le passage de la tête amont. Caméra N 2 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la porte intermédiaire pour visualiser le passage de la tête intermédiaire. Cette caméra permettra également de visualiser la rive droite du plateau de l écluse (vandalisme). Caméra N 3 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la porte aval pour visualiser le passage de la tête aval. Sauf indication contraire dans la précédente liste, les caméras sont fixées de manière rigide et durable au poteau d éclairage. L implantation exacte des caméras est fournie sur les plans. Il appartient à l entrepreneur de valider la position des caméras en fonction du matériel proposé et des implantations des poteaux support. La photo ci-dessous reprend approximativement la position des caméras précitées : 29

31 Un plan plus précis est fourni en annexe. D autre part, quatre caméras supplémentaires devront être installées (en bleu sur la figure précédente) : Caméra N 4 Caméra mobile, placée au niveau du bâtiment de commande pour visualiser l écluse de manière globale (anti vandalisme). Caméra N 5 Caméra mobile, placée au niveau du bâtiment de commande pour visualiser l écluse de manière globale (anti vandalisme). Caméra N 6 Caméra mobile, placée au niveau de l entrée sur le site pour visualiser l arrivée sur site ainsi que la clôture de manière globale (anti vandalisme). Caméra N 7 Caméra mobile, placée au niveau de l entrée sur le site pour visualiser l arrivée sur site ainsi que la clôture de manière globale (anti vandalisme). 30

32 2.7.3 Passage de fibre optique Il y a deux types de liaison de caméras à l écluse d Hensies : a) Le tracé du passage de la fibre optique dans des gaines existantes est repris en jaune sur les figures précédentes. Dans ces gaines, on y place un câble fibre optique armé composé de 6 fibres multimode. Les caractéristiques de ces ensembles sont reprises au point 3.1. Les câbles d alimentation sont à réutiliser. b) Un tracé d une nouvelle tranchée, repris en bleu clair sur les figures précédentes, composée de : deux gaines pour fibre optique ; une gaine d attente munie d un tire câble ; dans une des gaines fibre optique, un ensemble de 7 microtubes est soufflé. Dans un de ces microtubes, de la fibre optique 24 fibres monomode y est soufflée. Les caractéristiques sont reprises au point 3.2 ; dans la gaine d attente, un câble d alimentation pour la (les) caméra(s) est à placer ; 3 chambres de visite (étoiles vertes sur la figure ci-avant) dont les caractéristiques sont reprises au point Particularités L écluse d Hensies est susceptible d être soumise plus particulièrement au vandalisme. Afin d améliorer la sécurité, deux éléments seront ajoutés : les images vidéo sont enregistrées. Les caractéristiques de l enregistrement sont reprises au point 10 ; le site est pourvu d un dispositif de sécurité tel que décrit au point Erreur! Source du renvoi introuvable.. 31

33 2.8 Ecluse d Obourg Caméras existantes Le site de l écluse d Obourg est équipé d une installation de surveillance vidéo permettant une aide à la gestion du trafic fluvial. Les caméras existantes sont à remplacer. Il y a 5 caméras sur le site actuellement. On distingue les caméras fixes et les caméras mobiles. Les caméras sont les suivantes : Caméra N 1 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la porte amont pour visualiser le passage de la tête amont. Caméra N 2 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la porte aval pour visualiser le passage de la tête aval. Caméra N 3 Caméra mobile, placée en rive gauche à l aval de l écluse pour visualiser l arrivée de bateaux depuis l aval. Caméra N 4 Caméra mobile, placée en rive droite au niveau de la porte intermédiaire pour visualiser le passage de la tête intermédiaire. Caméra N 5 Caméra fixe, placée en rive droite à plus ou moins 500 m à l aval de l écluse, en dessous d un pont, dans un boitier, pour visualiser de façon avancée l arrivée de bateaux depuis l aval. Sauf indication contraire dans la précédente liste, les caméras sont fixées de manière rigide et durable au poteau d éclairage. L implantation exacte des caméras est fournie sur les plans. Il appartient à l entrepreneur de valider la position des caméras en fonction du matériel proposé et des implantations des poteaux support. 32

34 Les photos ci-dessous reprennent approximativement la position des caméras précitées : Un plan plus précis est fourni en annexe Caméras supplémentaires Pas de caméras supplémentaires. 33

35 2.8.3 Passage de fibre optique Il y a deux types de liaison de caméras à l écluse d Obourg : a) Le tracé du passage de la fibre optique dans des gaines existantes est repris en jaune sur les figures précédentes. Dans ces gaines, on y place un câble fibre optique armé composé de 6 fibres multimode. Les caractéristiques de ces ensembles sont reprises au point 3.1. Les câbles d alimentation sont à réutiliser. b) Un tracé d une nouvelle tranchée, repris en bleu clair sur les figures précédentes, composée de : deux gaines pour fibre optique ; une gaine d attente munie d un tire câble ; dans une des gaines fibre optique, un ensemble de 7 microtubes est soufflé. Dans un de ces microtubes, de la fibre optique 24 fibres monomode y est soufflée. Les caractéristiques sont reprises au point 3.2 ; dans la gaine d attente, un câble d alimentation pour la (les) caméra(s) est à placer ; 7 chambres de visite (étoiles vertes sur la figure ci-avant) dont les caractéristiques sont reprises au point

36 2.9 Ecluse d Havré Caméras existantes Le site de l écluse d Havré est équipé d une installation de surveillance vidéo permettant une aide à la gestion du trafic fluvial. Les caméras existantes sont à remplacer. Il y a 3 caméras sur le site actuellement. On distingue les caméras fixes et les caméras mobiles. Les caméras sont les suivantes : Caméra N 1 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la porte aval pour visualiser le passage de la tête aval. Caméra N 2 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la porte intermédiaire pour visualiser le passage de la tête intermédiaire. Caméra N 3 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau de la porte amont pour visualiser le passage de la tête amont. Sauf indication contraire dans la précédente liste, les caméras sont fixées de manière rigide et durable au poteau d éclairage. L implantation exacte des caméras est fournie sur les plans. Il appartient à l entrepreneur de valider la position des caméras en fonction du matériel proposé et des implantations des poteaux support. La photo ci-dessous reprend approximativement la position des caméras précitées : 35

37 1 2 3 Un plan plus précis est fourni en annexe Caméras supplémentaires Deux caméras supplémentaires devront être installées (en bleu sur les figures suivantes) : Caméra N 4 Caméra mobile, placée en rive gauche au niveau du pont à l amont de l écluse pour visualiser de manière avancée l arrivée de bateaux depuis l amont. Cette caméra se placerait entre 500 et 600 m de l écluse. 4 36

38 Caméra N 5 Caméra mobile, placée en rive droite au niveau du dégrilleur de L Obrecheuil pour visualiser l installation et le niveau d eau depuis l écluse d Havré Passage de fibre optique Il y a deux types de liaison de caméras à l écluse d Havré : a) Le tracé du passage de la fibre optique dans des gaines existantes est repris en jaune sur les figures précédentes. Dans ces gaines, on y place un câble fibre optique armé composé de 6 fibres multimode. Les caractéristiques de ces ensembles sont reprises au point 3.1. Les câbles d alimentation sont à réutiliser. b) Un tracé d une nouvelle tranchée, repris en bleu clair sur les figures précédentes, composée de : deux gaines pour fibre optique ; une gaine d attente munie d un tire câble ; dans une des gaines fibre optique, un ensemble de 7 microtubes est soufflé. Dans un de ces microtubes, de la fibre optique 24 fibres monomode y est soufflée. Les caractéristiques sont reprises au point 3.2 ; dans la gaine d attente, un câble d alimentation pour la (les) caméra(s) est à placer ; 14 chambres de visite (étoiles vertes sur la figure ci-avant) dont les caractéristiques sont reprises au point

39 2.9.4 Particularités L écluse d Havré possède un enregistreur des images vidéo. Cela permet de garantir un meilleur fonctionnement d une future fonctionnalité de l ouvrage. En effet, dans un avenir proche, le site d Havré sera susceptible de téléconduire d autres sites (écluse de Thieu, Obourg, ). 38

40 2.10 Récapitulatif des caméras Le tableau ci-dessous reprend l ensemble des caméras à prévoir dans le cadre de ce marché. Notons que les caméras de Comines sont déjà nouvelles et ne sont indiquées qu à titre indicatif afin de prévoir la supervision de ce site. Site Nombre de caméras Caméras mobiles Caméras fixes Comines Hérinnes Kain Péronnes Péronnes Pommeroeul Hensies Obourg Havré Total Il y a donc 54 caméras à prévoir (57-3) : 32 mobiles (31 + une dôme) et 22 fixes. Le système de vidéosurveillance est composé : o de 22 caméras fixes ; o de 31 caméras mobiles ; o d une caméra dôme ; o de 9 serveurs de gestion de l installation ; o de 9 postes opérateur pour la visualisation des images et l exploitation du système (sans écrans) ; o 9 murs d image composés chacun d un écran 30 et de son unité de gestion ; o de 4 enregistreurs pour les sites d Havré, Pommeroeul, Hensies et Kain. Les caméras actuelles sont de type analogique. Les nouvelles caméras sont de type IP. 39

41 3. Description des liaisons fibres optiques 3.1 Liaison dans gaines existantes Sur les différents sites, il existe actuellement un réseau de gaines existantes. Dans ces gaines existantes, un câble «fibre optique» armé composé de 6 fibres multimode 50/125 est installé. L ensemble de ces passages de fibres seront réalisés conformément au métré. Sur les différents sites, les liaisons entre les chambres de visite sont notamment : o en caniveaux ; o en gaines ; o en passerelles à câbles ; o Ces nouvelles liaisons permettront la mise en service de nouvelles caméras. Les câbles fibres optiques sont placés à partir du poste de commande jusque l emplacement de la caméra. La fibre se raccorde depuis une nouvelle armoire 19 avec patch panel sur le site de l écluse. En ce qui concerne les sites de Kain, Pommeroeul, Hensies et Havré, une armoire d intégration est installée également. Notons que le tirage de câbles d alimentation éventuels ou autres peuvent être tirés également dans une des gaines existantes si nécessaire. L attention de l entrepreneur est attirée sur le fait que les câbles armés fibres optiques employés doivent être identiques sur l ensemble des sites. Cela afin d éviter entre autre des problèmes de jonction de fibres. 40

42 3.2 Liaison par tranchée Caractéristiques de la tranchée La tranchée ainsi que l ensemble des éléments placés à l intérieur de celle-ci doivent répondre aux caractéristiques reprises dans le métré Caractéristiques des gaines En ce qui concerne les gaines FO : il s agit de gaines en PEHD 50x4.6 de couleur verte pour fibre optique ; deux gaines sont placées dans la tranchée ; dans une de ces gaines, un ensemble de 7 microtubes y est soufflé ; la protection de gaine est en PE80 ; ces gaines possèdent un marquage standard et un logo SPW. En ce qui concerne les gaines annelées : il s agit de gaines en pvc de diamètre 110 munies d'un tire câble à placer en tranchée ; un câble d alimentation y est tiré conformément au métré. Notons que dans le métré, il est également prévu les fournitures de gaines suivantes : une gaine rigide en PVC de diamètre 110mm munie d'un tire câble ; une gaine annelée renforcée de diamètre 50 mm. Celles-ci sont prévues pour certains passages délicats sur le tracé fibre optique. 41

43 3.2.3 Caractéristiques de la fibre Il s agit d une fibre optique composée de 24 fibres monomode. Cette fibre est soufflée dans un des sept microtube de la nouvelle gaine PEHD 50x4.6 correspondante à partir du poste de commande jusque l emplacement de la caméra selon le métré. La fibre se raccordera depuis une nouvelle armoire 19 avec patch panel sur le site de l écluse. Le raccordement de la fibre au niveau des caméras se fait via un coffret de raccordement comme selon le métré. En ce qui concerne les sites de Kain, Pommeroeul, Hensies et Havré, une armoire d intégration est installée également. L attention de l entrepreneur est attirée sur le fait que les fibres optiques employées doivent être identiques sur l ensemble des sites. Cela afin d éviter entre autre des problèmes de jonction de fibres Caractéristiques des chambres de visite Il y a deux sortes de chambres de visite qui sont employées, des chambres en polycarbonate et des chambres en béton selon les endroits : Chambres de visites en polycarbonate Les caractéristiques des chambres de visite à employer sont les suivantes : être en polycarbonate et pourvues de minimum huit ouvertures avec trapillon de fermeture ; chambre de visite modulaire en polycarbonate EK338 - / PCE ; dimensions intérieures : 550x1165mm ; dimensions extérieures : 700x1300mm ; hauteur total : 820mm ; 2 couvercles en fonte GGG60/D400 selon EN124 ; réglage en hauteur inclus ; verrouillage ¼ de tour 90 La composition est la suivante : o 1 élément de tête de 240mm o 2 éléments de 220mm 42

44 o 2 éléments de 70mm o 2 éléments de fond o 1 cadre en acier galvanisé. o 1 logo SPW Chambres de visites en béton Les caractéristiques des chambres de visite à employer sont les suivantes : dimensions intérieures : 1100x450x800 ; modulaire composé des éléments suivants : o base en béton ; o le coffrage ; o les rails de fixations intérieures ; o les plateaux de transit ; o les bagues de serrage pour gaines de 50 et 110 ; o couvercle en fonte en une ou deux parties avec fermeture à clé, pouvant résister au moins à une charge de 40 tonnes. Remarques importantes : les prescriptions techniques des fibres optiques sont reprises au point IV. de ce présent cahier des charges. 43

45 Description des équipements vidéo 4. Caméras «PTZ» 4.1 Description Cette caméra a une unité de positionnement compacte IP65. Il s agit d une caméra Jour/Nuit (filtre basculant) avec zoom optique 36X (autofocus). Elle possède une tourelle à pré positionnements, un projecteur IR à LED s. Elle peut être fixée sur un mur, sur un poteau ou au plafond (avec fonction miroir). Ces caméras sont au nombre de Spécifications vitesse variable : de 0.1 à 200 /s (horizontal et vertical) ; Rotation horizontale continue ; Rotation verticale 90 /+90 ; Précision des rappels des prépositions : 0.05 ; Jusqu à 250 prépositions ; Masquage vidéo dynamique de différentes zones programmables ; Caméra Jour/Nuit (Auto ICR : retrait automatique filtre IR) ; Zoom optique 36X (auto-iris et autofocus) : avec focale de départ de 3,8 mm ; Version avec projecteur infrarouge à LED s 850 nm (portée minimum de 60m) ; Indice de protection : min. IP65 ; Algorithme de compression : MPEG4 ; Résolution et le taux de rafraîchissement souhaités : full D1 à 25 fps. 44

46 4.3 Boîtier de protection pour caméras «PTZ» Les caméras «PTZ» sont placées dans un boîtier de protection dont les caractéristiques sont les suivantes : Boîtier en aluminium avec pare soleil ; Degré de protection IP65 (minimum) assurant une protection contre les fortes pluies et la poussière ; Isolation thermique permettant une utilisation des caméras proposées jusqu à une température max de +40 C ; Thermostat et résistance chauffante permettant une utilisation jusqu à une température extérieure de -20 C ; Consommation maximale de 75 W (caméra +chauffage). Le boîtier est prévu avec un support permettant la fixation à un poteau ou à un autre élément. Les supports de montage des caméras sont adaptés au cas par cas à l environnement de l endroit où ils doivent être localisés. Ils sont traités contre la corrosion et recouverts de deux couches de peinture dont une couche de finition. Tous les boulons, écrous, vis et autres systèmes de fixation sont en acier inoxydable. L entrepreneur est tenu de faire le nécessaire à ce qu il n y ait pas de problème de corrosion entre les divers éléments et les diverses fixations. 45

47 5. Caméras «Fixes» 5.1 Description Il s agit de caméra CCD 1/4" ayant la possibilité de fonctionner jour et nuit (filtre basculant). Elle est IP65 avec zoom optique 12X (autofocus) et muni d un projecteur IR à LED s. Elle peut être fixée sur un mur, sur un poteau ou au plafond (avec fonction miroir). Ces caméras sont au nombre de Spécifications Caméra Jour/Nuit (Auto ICR : retrait automatique filtre IR) ; Objectif varifocal 3,1-8,9 mm - F1.2 ; Version avec projecteur infrarouge à LED s 850 nm (portée 50 m) ; Sortie vidéo PAL composite ; Indice de protection : min. IP65 ; Taux de rafraîchissement souhaité : environ fps. 5.3 Boîtier de protection pour caméras fixes Les caméras fixes sont placées dans un boîtier de protection dont les caractéristiques sont les suivantes : Boîtier en aluminium avec pare soleil ; Degré de protection IP65 (minimum) assurant une protection contre les fortes pluies et la poussière ; Isolation thermique permettant une utilisation des caméras proposées jusqu à une température max de +40 C ; Thermostat et résistance chauffante permettant une utilisation jusqu à une température extérieure de -20 C ; Consommation maximale de 75 W (caméra +chauffage). 46

48 Le boîtier est prévu avec un support de fixation permettant la fixation à un poteau ou à un autre élément. Les supports de montage des caméras sont adaptés au cas par cas à l environnement de l endroit où ils doivent être localisés. Ils sont traités contre la corrosion et recouverts de deux couches de peinture dont une couche de finition. Tous les boulons, écrous, vis et autres systèmes de fixation sont en acier inoxydable. L entrepreneur est tenu de faire le nécessaire à ce qu il n y ait pas de problème de corrosion entre les divers éléments et les diverses fixations. 47

49 6. Caméra dôme fixe IP Sur le site de Pommeroeul, une caméra anti vandalisme est installée au niveau de la porte d accès à la station de pompage (sur le mur). C est la caméra n 12 sur la figure ci-dessous. Cette caméra doit être une caméra dôme. Les spécificités sont les suivantes : unité de positionnement compacte IP65 ; fonctionnement Jour/Nuit (filtre basculant) (filtre IR-cut à retrait automatique) ; zoom optique 36X (autofocus) ; jusqu à 30 ips dans toutes les résolutions ; Cette caméra est au nombre de

50 7. Description des postes de commande 7.1 Serveur vidéo Le serveur vidéo doit : être garanti en ce qui concerne l approvisionnement de pièces de réserve pour une durée minimum de 10 ans ; être équipé de processeurs en nombre suffisant pour gérer différents flux (streamings vidéo) de toutes les caméras, simultanément, en temps réel (25 images par seconde par caméra) ainsi que le flux destiné aux enregistrements. Il est au format 19. Il dispose également d au moins deux ports Ethernet. 7.2 Poste opérateur Les postes opérateurs sont munis de PC, clavier et souris. Ils ne disposent cependant pas d écran car la visualisation se fait sur un mur d image visible pour l ensemble du poste de commande. 7.3 Mur d images Un mur d image est installé par site. Celui-ci est composé d un écran 30 à fixer au plafond ou sur le pupitre existant selon les sites, couplé à un système de gestion prévu à cet effet. Le contenu de ces écrans est déterminé par les postes opérateur. 49

51 Description du logiciel de gestion vidéo 8. Description générale 8.1 Architecture L architecture du système de vidéosurveillance se doit d être : Reconnue : Entièrement basée sur un système d exploitation de type Windows 32 ou 64 bits et non verrouillé à un fabricant de serveurs spécifiques ; Décentralisée : L exploitation et le paramétrage des équipements composant le système doivent être possibles depuis n importe quel point d entrée du réseau et au final depuis n importe quel poste informatique, local ou distant ; Multi-sites : Selon ses restrictions d accès, un utilisateur doit être capable d accéder à un site unique ou à l ensemble des sites composant le système ; Souple : Tout système déployé doit garantir une compatibilité logicielle ascendante et descendante sur une période de 2 ans, sans modification majeure à la base logicielle installée et fonctionnelle ; Evolutive : Le système ne doit pas être bridé quant au nombre d équipements qui pourront théoriquement s ajouter (par groupe ou de façon unitaire). Tout ajout de matériel pourra se faire sans limite sur les capacités de mémoire et d enregistrement ; Mixte : Un large éventail de solutions analogiques et numériques doit pouvoir être intégré dans le système. Aucune contrainte à des matériels informatiques propriétaires du système de vidéosurveillance ou de marque non standard ne doit exister ; Ouverte : L application de vidéosurveillance doit pouvoir être entièrement ouverte pour que son intégration puisse se faire dans un système tiers ; L ensemble des informations, événements, alarmes, opérations et historiques doit être accessible via un protocole de communication standard du marché ou un SDK complet non restrictif. 50

52 8.2 Application L application de supervision du système de vidéosurveillance doit être : entièrement en langue française et multilingue ; ergonomique ; simple, intuitive, basée sur l utilisation de la souris et optionnellement d un joystick, destinée à des utilisateurs non informaticiens et proposant une aide à l utilisation (sous forme d information «bulle» et d accès au manuel utilisateur) ; modulaire (Client lourd et PDA) ; personnalisable : Possibilité de gestion multi-écrans dans lesquels la configuration souhaitée peut être modifiée sans limite, affichage ou non des éléments d interface (passage en plein écran des informations de supervision) ; sécurisée : Hiérarchisation des accès au logiciel, des actions et de l ensemble des fonctionnalités paramétrables suivant le profil associé. 8.3 Evénements et alarmes L ensemble des événements et alarmes doit être accessible depuis un fil de l eau, disponible pour chaque opérateur selon les privilèges qui lui sont associés : affichage d événements en lien avec les utilisateurs, les équipements déployés sur le réseau et les informations de fonctionnement du système ; affichage des alarmes ; archivage centralisé de la totalité des informations. Il s agit d une fonctionnalité du logiciel. Le logiciel doit pouvoir tenir compte d un encodage et diverses apparitions d événements et d alarmes selon les sites. Citons par exemple comme événements : un mouvement de porte ; présence humaine ; passage de bateau ; 51

53 Citons par exemple comme alarmes : problème d alimentation d une caméra ; problème d affichage ; L entrepreneur est tenu de faire le listing des alarmes et événements possibles et de valider l ensemble avec le fonctionnaire dirigeant. 8.4 Gestion de la vidéo numérique Le traitement de la vidéo au format numérique offre une souplesse importante pour tous les aspects de vidéosurveillance. Ainsi, le système de vidéosurveillance doit intégrer des fonctionnalités permettant une optimisation maximale : des flux vidéo générés : Possibilité de multi compression, multi résolution, flux numériques multiples par source vidéo selon les scénarios d exploitation ; du réseau sur lequel transitent les flux vidéo : Contrôle et limitation de la bande passante, prise en compte du multicast afin de limiter la charge réseau lors de plusieurs visionnages live d une même source vidéo. 52

54 9. Description technique : fonctionnalités logicielles 9.1 Accès à l application Les caractéristiques liées aux utilisateurs et à leurs accès aux systèmes sont les suivantes : définition complète des droits d accès et des privilèges par gestion de profils : Connexions autorisées sur horaires, restrictions d accès par site ou accès simultané à tous les sites, restrictions d utilisation de fonctionnalités au sein même d une application, restrictions d accès aux équipements, association de chaque utilisateur à un profil d utilisation défini : Pas de limite du nombre d utilisateurs et de profils définis ; hiérarchisation des profils suivant les droits associés. 9.2 Paramétrage Les fonctionnalités de paramétrage de l application sont les suivantes : accès au système depuis n importe quel point du réseau ; gestion centralisée au niveau de l application de la totalité des paramétrages des équipements connectés sur le système ; restrictions suivant le profil à l accès ou aux fonctionnalités de paramétrages de la supervision et de la relecture ; la modification des paramètres d un flux vidéo ne doit pas influencer les paramètres d affichage et d enregistrement des autres flux. 53

55 9.3 Base de donnée L ensemble des données vidéo, événements, alarmes et historiques doit être stocké au sein d une base de données selon les caractéristiques suivantes : format de base de données standard et open source ; accès complet à la base de données depuis l interface de l application de vidéosurveillance : Toutes les requêtes d accès à la base de données doivent pouvoir se faire depuis les menus de l IHM ; la sauvegarde et la restauration doivent se faire par l intermédiaire d un fichier local ou sur n importe quel système informatique accessible sur le réseau depuis l application de vidéosurveillance et doit contenir toute la configuration et les personnalisations effectuées sur l installation. 54

56 9.4 Supervision Interface Homme Machine IHM L organisation et le fonctionnement de l IHM doivent être définis autour des points suivants : Affichage multi-écrans sans limite avec libre choix du contenu d affichage sur chacun des écrans ; Supervision d au moins 20 vignettes par mosaïque et par écran avec libre choix de l agencement des vignettes ; Matrice virtuelle, mur d écrans ; Libre choix de la personnalisation de l espace de travail et association automatique au profil connecté : Affichage ou masquage de la barre d outils et des menus déroulants, changement du nombre de vignettes affichées, agencement des vignettes et des fenêtres d information ; Affichage en plein écran des fenêtres, en masquant les éléments non souhaités (barre d outils, menus déroulants, joystick virtuel ) ; Accès simultané à l ensemble des caméras et séquence de caméras du système multisites ; Menu d affichage hiérarchisé via une liste en arbre de l ensemble des équipements paramétrés : par type, par parc de stationnement, par libellé ; Commutation d une caméra ou d une séquence de caméras dans un écran par «drag and drop» depuis la liste d équipements ; Commutation préréglée (caméra, écran et vignette) pour l affichage d un flux vidéo en alarme ; Zoom numérique dans des flux vidéo live issus des caméras fixes et PTZ ; Contrôle priorisé de caméra mobile depuis une vignette, un joystick virtuel ou un joystick connecté sur port USB. L utilisation de ces commandes permet le réglage des commandes PTZ, du focus, du zoom (analogique et numérique), le retour en position de repos et le lancement d un nombre illimité de séquences ou prépositions ; 55

57 Gestion de séquences de caméras incluant un nombre illimité de caméras avec paramétrage respectif de la durée d affichage, de la position, de l activation d un contact de sortie ou de l envoi d un message réseau en TCP ou en http ; Capture d image depuis une vignette affichant un flux live et possibilité d enregistrement ou d impression ; Les flux vidéo issus des caméras doivent faire apparaître les informations de libellé, date et heure en incrustation mais pas en superposition sur l image. Dans ce cas, le texte apparu doit pouvoir être retiré afin de ne pas masquer une zone de visibilité, notamment lors de la relecture ; Le support du multi flux permettra de visualiser un flux en temps réel pleine résolution et enregistrer dans un autre format suivant la disponibilité de cette fonction dans les caméras/encodeurs Cartographie Un mode cartographie doit être disponible dans l application de supervision afin d apporter aux opérateurs un lien géographique pour la gestion des caméras. Les fonctionnalités associées à cette cartographie sont les suivantes : Plans aux formats informatiques standard du marché, par exemple de type BMP, GIF, JPEG et PNG ; Affichage permanent de la cartographie, sur demande de l opérateur ou masquage sur temporisation ; Hiérarchisation des plans par hyperliens afin de permettre une navigation intuitive par clics du plan le plus haut vers le plan le plus bas et inversement ; Représentation par une icône graphique dédiée et personnalisée de chaque équipement créé dans la base de données ; Affichage du libellé de chaque équipement et affichage d une «imagette» en temps réel de la caméra par passage de la souris sur son icône représentative ou affichage permanent au choix ; Symbolisation graphique des évènements et alarmes en cours (icône, code couleur, ) ; Commutation d une caméra, d un plan ou d une vue dans un écran par «drag an drop» ; 56

58 Action sur les caméras (enregistrement manuel, commutation) par menu contextuel depuis l icône représentative dans la cartographie ; Création de boutons dans les plans permettant des actions telles que positionner une ou plusieurs caméras PTZ, démarrer manuellement un enregistrement d alarme, envoi d un , lancement d une application tierce ou d un script, activation d une sortie contact sec, envoi de trames TCP ou http avec une chaîne de caractères ASCII ou Hexadécimal incluse Evènements et alarmes Les évènements et alarmes sont présentés dans un fil de l eau dont les caractéristiques sont les suivantes : Affichage dans une fenêtre dédiée de l état et l identification de l évènement ou de l alarme ; Apparition par ordre chronologique et suivant un code couleur différencié par niveau de priorité (10 niveaux minimum requis) ; Deux évènements ou alarmes de même niveau de priorité sont traités par ordre chronologique dans les deux sens (plus ancien en premier ou plus récent). Le traitement de la remontée de l ensemble des évènements et des alarmes est soumis aux points suivants : Choix de l affichage des alarmes sur le fil de l eau sur le ou les profils utilisateur de son choix ; Choix de l affichage des flux vidéo associés à une alarme sur les profils utilisateur de son choix ; Traçabilité de tous les évènements et alarmes dans un fichier d historique accessible en local ou à distance et possibilité de le restreindre à certains utilisateurs ; Possibilité d affichage d un fichier de procédure associée à l acquittement d un évènement ou d une alarme, dans une vignette à paramétrer ou via un «popup» Masquage Un module de masquage logiciel doit être disponible et permettre pour certains utilisateurs d être actif et pour d autre non. L enregistrement s effectuera en clair et les utilisateurs n ayant pas le droit de retirer ce masquage l auront aussi bien en visualisation qu en relecture ainsi que lors d export vidéo. 57

59 9.4.5 Gestion d un mur d images Le logiciel de gestion doit disposer d une possibilité de gestion d un mur d images. Le contenu du mur d images doit être géré à partir des postes opérateurs existants Remarque importante Le logiciel employé au niveau de la supervision doit être identique pour chaque site et doit pouvoir être multi site. La particularité de cela est que les supervisions installées sur les différents sites sont susceptibles d être rapatriées (via internet, diverses connexions ou autres) au niveau d une supervision unique où l on pourrait ainsi visualiser l ensemble des ouvrages dans un avenir prochain. Le principe d une supervision unique rassemblant l ensemble des supervisions possèderait notamment les particularités suivantes : elle aurait une cartographie d ensemble à partir de laquelle l opérateur pourrait sélectionner un site particulier et puis de là visualiser les caméras de ce site ; une mosaïque des ensembles des caméras groupées par site apparaissant sur un (des) mur(s) d image ultérieur(s) plus adapté(s) et plus grand(s) permettant à l opérateur de visualiser plusieurs vues en une fois ; Ce principe pouvant évidement être extensible si de nouveaux sites devaient venir s y insérer à l avenir. 58

60 10. Ensemble système d enregistrement La plupart des sites de ce marché n ont pas besoin d enregistrement car il ne s agit que de visualiser les diverses manœuvres de l ouvrage afin de garantir le franchissement correct des bateaux ou bien de visualiser la navigation via un poste avancé. Cependant, certains ouvrages ont besoin d un enregistrement : d une part, les ouvrages qui sont susceptibles d être soumis à du vandalisme. Afin d augmenter le niveau de sécurité, les caméras de ces sites peuvent fournir des informations enregistrées ; d autre part, les ouvrages qui seront, dans un avenir proche, susceptibles de téléconduire à distance d autres ouvrages. Cela permettra de re visualiser des images en cas de problème à distance. Il faut dès lors installer un système d enregistrement sur les sites suivant : Hensies ; Pommeroeul ; Kain ; Havré. Les points suivants donnent des informations et caractéristiques sur l enregistrement. Chaque site concerné par ces enregistrements disposera également d un UPS/Nobreak Stockage numérique Le système de stockage numérique doit répondre à plusieurs contraintes, afin de correspondre à l architecture souhaitée : basé sur des technologies de stockage standard (RAIDS) ; évolutivité éprouvée : Remplacement et ajout de disques durs à chaud ; souple : Stockage en local ou en déporté via le réseau ; sécurité : Signature numérique des flux, redondance et remontée des informations de dysfonctionnement ; 59

61 contrôle total des paramètres de stockage pour chaque flux de chaque voie vidéo, période de rétention définie par flux et par stockeur, gestion des écrasements, notification de l enregistrement suivant les modes retenus Espace de stockage L espace de stockage sera de type RAIDS et dimensionné pour assurer la conservation des images de toutes les caméras pendant une durée minimum de 14 jours à raison d un enregistrement permanant (24h/24) à 5 images par seconde par caméra en résolution 720x576. L ensemble serveur-espace de stockage doit être dimensionné avec une réserve de 30%. Un calcul du dimensionnement des équipements sera annexé à l offre No Break Un UPS sera fourni pour éviter les coupures intempestives éventuelles au niveau du serveur/enregistreur Enregistrement Les possibilités de modes d enregistrement attendus sont les suivants : Enregistrement en mode manuel (sur action de l utilisateur) ; Enregistrement automatique sur plage horaire ; Enregistrement automatique sur alarme tierce ; Enregistrement automatique par détection de mouvement ; Enregistrement de plusieurs flux vidéo d un même périphérique avec le principe de caméras virtuelles. Ces modes d enregistrement seront associés à des notions de «pré» alarme pour lesquelles un délai sera disponible. 60

62 Lors du lancement ou de l arrêt d un enregistrement d alarme manuel, l opérateur pourra enregistrer un commentaire libre Détection de mouvement (VMD = Video Motion Detection) Le logiciel de gestion doit pouvoir être complété par une détection de mouvement dans l image : Configuration indépendante pour chaque source vidéo ; Le traitement de la VMD est géré au niveau de la caméra IP ou de l encodeur Sécurisation des enregistrements Les enregistrements seront protégés suivant les contraintes suivantes : Protection des consultations par droits d accès ; Application d une signature électronique à toute vidéo enregistrée par clé de chiffrement Période de rétention Le système de stockage doit permettre la mise en place d une période de rétention maximale des flux numérisés paramétrable en jours et en heures. Ce paramètre doit être propre à chaque flux vidéo ainsi qu à chaque mode d enregistrement (alarme et enregistrement standard) Relecture et exportation Relecture Les caractéristiques du module de relecture sont les suivantes : Relecture simultanée d au moins 20 vignettes par écran avec libre choix de l agencement des vignettes (plein écran, 2x2, 3x3, 4x4, 1 et 5, 1 et 12, ) ; Relecture croisée : Plusieurs caméras sur base de temps identique ou caméra identique sur différentes bases de temps ; 61

63 Recherche par site, caméra, date, heure, évènement (alarme manuelle, temporelle ou VMD) ; Contrôle complet de la lecture : Lecture, arrêt sur image, vitesses d avance et de retour rapides paramétrables, ralenti avant et arrière, zoom numérique ; La relecture doit s effectuer sans dégradation de la qualité de l image enregistrée Exportation Les caractéristiques du module d exportation sont les suivantes : Exportation en local ou sur n importe quel système informatique accessible sur le réseau depuis l application de vidéosurveillance ; Exportation multiple de caméra par sélection manuelle dans une liste ; Exportation d images fixes aux formats JPEG, intégrant les informations d identification de la caméra, l heure et la date associées ainsi que le masquage défini ; Exportation de séquence vidéo au format standard AVI ou au format propriétaire (sous réserve de fourniture sur un support disjoint des données, du lecteur dédié permettant la relecture sur une plateforme informatique tierce). Les séquences vidéo doivent intégrer les informations d identification de la caméra, l heure et la date associées ainsi que le masquage défini ; Export de séquences vidéo sur supports réinscriptibles et non réinscriptibles Historique L application permet une analyse avancée des informations historiées dans la base de données, suivant les contraintes suivantes : Historisation horodatée systématique des événements et alarmes ; Interrogation multicritère de la base de données sur une période de 14 jours minimum ; Création assistée de rapports, afin de permettre à un utilisateur non informaticien d interroger la base de données sans maîtriser le langage de requête associé ; Exportation des requêtes en format CSV. 62

64 11. Sécurisation de l écluse d Hensies 11.1 Généralité et fonctionnement Un dispositif de sécurité est installé au niveau de l écluse d Hensies afin de dissuader et de limiter les actes de vandalisme très fréquents sur le site. Ce dispositif comprend : les caméras de surveillance comme décrites au point 2.7 ; un ensemble de panneaux indiquant la présence de caméras et que les personnes aux abords du site sont filmées ; une nouvelle clôture de sécurité sera installée à l avenir (dans le cadre d un autre marché géré par les voies hydrauliques) ; un dispositif de câble capteur par fibre optique sera incorporé à cette clôture (dans le cadre de ce présent marché). Le capteur de perturbations de clôture à câble en fibre optique fonctionne comme un détecteur électronique d'intrusion périmétrique. Le système est utilisé conjointement avec des clôtures pour protéger le périmètre d'un site et est composé d'un câble de capteur en fibre optique résistant aux ultraviolets permettant l installation directe du câble sur la clôture. Le système est capable de surveiller divers styles de clôtures métalliques telles que clôtures à maillon de chaîne, à métal déployé ou à treillis grillagé. Le capteur détecte les intrus en utilisant les signaux générés par la moindre flexion du câble à fibre optique, causée par toute tentative de découper, escalader ou soulever la clôture. Toute détection active d une ou des caméras vers le lieu en question afin de visualiser le vandalisme causé ainsi que les intrus. 63

65 Ci-dessous se trouve une image de principe : Les informations liées au dispositif de capteur par fibre optique sont rapatriées au niveau de la supervision anti vandalisme Zone clôturée La zone de clôture est représentée approximativement en rouge sur la figure ci-dessous :

66 11.3 Supervision du système anti vandalisme La supervision anti vandalisme du site est intégrée au poste opérateur présent sur place. Ce poste opérateur est composé d un écran 19 destiné au système de sécurité. Le logiciel employé doit notamment pouvoir donner les informations suivantes : une vue reprenant le site et la délimitation de la clôture ; la schématisation du capteur fibre optique ; fournir un témoin lumineux «cible» au niveau d une zone clôturée en cas de détection ; permettre la visualisation des caméras ; diriger et visualiser automatiquement la caméra la plus proche d une zone subissant une intrusion ; 11.4 Sensibilité Le niveau de sensibilité est réglable pour les conditions spécifiques de chaque zone. La probabilité de détection d'un intrus en train de découper la clôture, et pour les tentatives d'escalade sans aide doit être importante (> 95%). Le système ne doit pas causer d alarmes intempestives. Le système fonctionne dans le cadre de la spécification dans des environnements types de plein air. Le système doit être installé conformément aux recommandations du fabricant afin de réduire au minimum la probabilité d'alarmes causées notamment par les facteurs suivants tout en maintenant une probabilité de détection complète pour les intrus réels : les précipitations y compris la pluie, neige, grêle et brouillard ; lever et coucher du soleil ; vent ; variations de température ; tempêtes de sable ; déplacement des objets proches (véhicules, etc.) ; agitation des eaux de surface ou souterraines ; végétation avoisinante jusqu'à 30 cm (1 pi) de hauteur ; sources proches de radiofréquences et d'interférences électromagnétiques ; 65

67 vibrations sismiques ; effets acoustiques ou magnétiques ; 11.5 Maintenance Si le câble du capteur est coupé ou endommagé, il doit pouvoir être réparé à l'aide d un câble, si nécessaire, et d un kit d'épissure approprié. Si tel est le cas, une alarme est envoyée au niveau de la supervision. 66

68 12. Conditions particulières 12.1 Considération générale 1) L entrepreneur est tenu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de la vie privée des habitants sur tous les sites de ce présent marché (masquage caméras, ). 2) L installation doit rester opérationnelle pendant la durée des travaux. Cela signifie que les images des caméras (anciennes et nouvelles) restent disponibles sur les écrans de visualisation actuels jusqu au basculement de toute l installation sur le nouveau système. Le basculement s effectue impérativement en une seule fois Contrôles et essais Une réception usine du matériel est prévue. Il est prévu de réaliser un essai avec montage des équipements : contrôle du matériel (Hardware) ; contrôle des fonctionnalités (zoom, résolution, ) pour des distances similaires ; contrôle de la visibilité sur écran. Des contrôles et essais sont également réalisés sur site. Une liste d essais et contrôles est décrite ci-dessous. L Administration se réserve le droit de procéder à tout autre essai qu elle jugera nécessaire. contrôle du matériel (Hardware) ; contrôle visuel des équipements, des câblages et connexions ; réglage des zones des images et des différentes zones pré sélectionnées pour les caméras mobiles ; essai des différentes fonctionnalités du système. 67

69 12.3 Etude et encodage des données G.M.A.O L entrepreneur réalise l étude des données relatives aux équipements électromécaniques pour chaque site, installés ou modifiés par la présente entreprise. Ces données sont à introduire dans le système de Gestion de la Maintenance assistée par ordinateur (G.M.A.O.) de la D.G.O. 2, en vue de disposer d une base de données informatisée des équipements et d assurer une gestion moderne de leur maintenance. L encodage de ces données dans le système G.M.A.O. de l administration est également une charge de l entreprise. Le système G.M.A.O. est articulé sur le logiciel CARL MASTER, qui fonctionne dans un environnement de base de données ORACLE. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - établissement et encodage de la nomenclature des équipements, avec codification de ceux-ci (module «gestion des équipements» du logiciel de G.M.A.O.) ; cette nomenclature inventorie les équipements sous une forme arborescente, qui descend au niveau des «unités maintenables» (niveau 5 de l arborescence). L arborescence sera fournie par l Administration en cours de marché ; - identification des pièces des unités maintenables à mettre en stock ; - encodage des pièces de rechange dans le module «gestion des stocks» du logiciel de G.M.A.O. ; - étude et encodage de données techniques des équipements inventoriés : o références des plans d exécution ; o fiches techniques relatives aux composants des équipements ; o références des notices d entretien des équipements ; - mise à jour du plan de maintenance préventive de l ensemble des équipements ; - mise à jour des fiches de maintenance préventive des équipements sur base du plan précité de maintenance ; - fourniture des notices d utilisation ; - suppression des équipements démontés Mise à jour des dossiers de référence de l Administration Tous les documents relatifs aux différents sites sont placés en classeur selon une arborescence type afin de constituer un dossier témoin de référence. Ces classeurs sont étiquetés et munis d un sommaire et les plans placés sous pochette. 68

70 Ce poste comprend : - l intégration des plans modifiés ou neufs dans les dossiers témoins de l Administration ; - la correction des fichiers «liste de plans» (modification d indices, ajout et suppression de plans, correction de localisation) ; - dans le cas où un dossier témoin ne suffirait plus et de ce fait, un ajout de classeur serait nécessaire dans le même groupe, une lettre est ajoutée au repère de celle-ci ; - le classement des anciens plans dans les archives avec modification du classement dans la liste des plans ; - la remise à jour du dossier support informatique témoin Matériel de réserve A la fin de l entreprise, un stock de pièces de réserve est constitué. L inventaire de ce stock est établit suivant le plan de maintenance et devra contenir au minimum : 3 caméras de type fixe avec boîtier de protection ; 3 caméras de type mobile PTZ avec boîtier de protection ; 1 caméra dôme ; 3 sets de fixation sur poteau ; 2 écrans 30 ; 2 ensembles «boitiers de raccordement» entre la fibre optique et une caméra y compris tous les raccordements. Les pièces de réserve sont des pièces neuves fournies dans leur emballage d origine et sont intégrées dans le stock de l administration Outillage particulier Tous les outillages particuliers (clé,..) nécessaires à la maintenance, l entretien et toutes autres interventions sur le site sont fournis à la fin de l entreprise. 69

71 12.7 Formation du personnel de l administration Des sessions de formations pour personnel de l administration sont prévues en fin d entreprise afin de le familiariser avec le nouveau matériel. Au minimum est prévu : o deux demi journées de formation pour le personnel des Voies hydrauliques amené à manœuvrer l ouvrage ; o quatre demi journées de formation pour le personnel de maintenance de la direction de la Gestion des équipements des Voies hydrauliques de l'escaut. Une notice d utilisation et d exploitation complète, en français, est fournie Documentation à fournir Documents minimums à fournir dans l offre La documentation doit être fournie en français. Il y aura : un schéma de principe reprenant l ensemble des équipements et de liaisons à établir. Ce schéma reprend entre autre les points suivants : o les caméras ; o les diverses liaisons entre caméras et bâtiments de commande ; o le serveur ; o les postes opérateurs ; o le mur d images ; o une documentation détaillée de tous les équipements proposés ; un calcul du dimensionnement des équipements (serveur, enregistreur, pour les 4 sites prévus à cet effet) sera annexé à l offre ; Sous peine de nullité absolue. 70

72 Documents à fournir en fin d entreprise La documentation doit être fournie en français. L adjudicataire doit fournir à l administration en fin d entreprise tous les documents lui permettant de gérer et d entretenir l installation. Cela reprend entre autre : Le dossier «As built» ; Les plans de l installation remis a jour ; Licences : la licence de tous les logiciels implantés (Windows, Office, supervision, gestionnaire d'astreinte,.etc) ; Les distributions officielles des logiciels standards (système d exploitation, superviseur,...etc.) ; Les distributions des logiciels développés ou adaptés dans le cadre de cette affaire (communication, etc.) ; L application de supervision au format source ; Les documentations "constructeur" de l ensemble des matériels et logiciels installés ; L ensemble des fichiers de données et de configuration nécessaire au fonctionnement du système ; Les Plans de test : les plans de tests "usine" et plans de tests "site" ; Plus particulièrement, concernant les plans liés aux tracés de fibres optiques, le dossier technique comprend au minimum les éléments suivants : une description technique détaillée de l ensemble des éléments continuant les liaisons ; la fourniture d un plan impétrant complet, muni de photos intégrées dans le fichier DWG, de la liaison précitée (les photos permettront de situer le passage d impétrants dans des zones plus délicates de manière à interpréter plus facilement le plan) ; le repérage précis de l ensemble des chambres de visite ; mise à jour des plans de situations éventuelles ; Le nombre d'exemplaire papier sera de 3 unités et 1 exemplaire sous support informatique. Les standards en vigueur à l Administration sont : - MS Word - MS Excel - MS Visio Autocad 2004 ou similaire 71

73 III. Conditions administratives TEXTES APPLICABLES Les textes applicables sont mentionnés dans le cahier des charges type W 101 de 1997 et sont amendés comme suit (voir les clauses suivantes) : 1. Loi relative à la police de la Circulation Routière, coordonnée par Arrêté Royal du 16 mars 1968 (M.B ), 2. Arrêté Royal du 01 décembre 1975 portant Règlement Général sur la Police de la Circulation Routière (M.B. du ), modifié par les A.R. postérieurs, 3. Arrêté royal du 25/01/2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, 4. Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière (M.B. du ), modifié par les A.M. postérieurs, 8.1 L arrêté ministériel du 25 mars 1977 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique est abrogé et remplacé par l arrêté ministériel du 7 mai 1999 (M.B. du ), 8.3 De l OSD DG1 N (01) de 2002 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique, 12. Le texte est à remplacer par : «le décret de la Région wallonne du 26 juin 1996 relatif aux déchets et ses compléments et/ou modifications ultérieurs», 15. La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et l arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles formant le chapitre V du titre III du Code sur le bien-être au travail et leurs compléments et/ou modifications ultérieurs, du 25 janvier 2001, du 19 janvier 2005, et du 12 août 2008 et leurs compléments ou modifications ultérieures, 19. Les prescriptions de la circulaire n du 18 novembre 1988 relative au système d assurance de la qualité applicable à l exécution des constructions métalliques pour le compte du Ministère des Travaux Publics. 72

74 18. les clauses techniques du cahier des charges type 400 de 1954 peuvent être consultées au Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques. (1) - Clauses techniques générales contractuelles, se composant des fascicules suivants mis en vente séparément : FASCICULE N OBJET APPROUVE LE REMARQUES Introduction A Mécanique en général (chapitres a à i et k l) A Mécanique en général (chapitre j) B.03 Electricité en général (chapitres a et b) B.02 Electricité en général (chapitres c, d et e) B.01 Electricité en général (chapitre g jusque et y compris n) (2) 400.C.03 Ascenseurs D.02 Eclairage dans les bâtiments E.01 Installations diverses à courant faible dans les bâtiments F.01 Installations de paratonnerres (2) G.01 Installations de signalisation routière H.01 Signalisation fluviale (3) I.01 Eclairage routier (chapitres a et e exclus) W.400.I.01 Eclairage routier (chapitre a) W.400.I.01 Eclairage routier (chapitre e) J.03 Télétechnique (chapitre a) K.01 Equipement d ouvrages d art, grues et ponts roulants (3) 400.L.02 Hydraulique M.01 Oléohydraulique (1) Pour des raisons de simplification administrative la vente directe sur place est supprimée mais les documents (téléchargeable gratuitement sur le site peuvent être consultés au Bureau de Vente (local 108) tous les jours ouvrables de 9 à 12 h et de 14 à 16 h. les plans non téléchargeables pour l'instant (sauf exceptions) sont envoyés moyennant paiement. (2) Texte repris intégralement de l édition originale de la partie 400.B.01 du (3) Texte repris intégralement de l édition originale du cahier des charges type 400 de

75 Sont également applicables à la présente entreprise les cahiers des charges-type 400.B. 03 «Electricité en général» chapitre d «Appareils à basse tension», 400.B.04 «Electricité en général» chapitre a «Machines statiques» et le cahier des charges type 400.C.03 «Ascenseurs» de la Régie des Bâtiments, qui prévalent en lieu et place des chapitres a et d du 400.B.02 et du 400.C.02 du S.P.W. Ces cahiers des charges type 400 sont téléchargeables gratuitement sur le site de la Régie des Bâtiments. Remarque : Au bas des pages 3, 4, et 5 du CCT W101 de 1997, il est fait référence à différents documents disponibles au «Bureau des Adjudications, rue Jacques de Lalaing, 10 à 1040 Bruxelles». Cette indication est supprimée. DEROGATIONS Il est dérogé : 1 ) par le CCT W101 de 1997 : aux articles 4 2, 15, 19 alinéa 2, 37, 42 et 43 du cahier général des charges. 2 ) par le présent cahier des charges : aux articles du cahier général des charges suivant motivation intégrée dans les articles concernés. 74

76 Procédure de passation - Arrêté royal du 08/01/1996 b. Offres Le point «b. offres» du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : Pour l établissement et le dépôt de leur offre, les soumissionnaires ont le choix entre les 2 canaux suivants sous peine de voir leur offre écartée en cas de double dépôt : - soit le support papier - soit les moyens électroniques avec copie de sauvegarde papier éventuelle (voir détails ci-dessous). Conformément à l article 81 quater, 3, 2 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 (modifié par l arrêté royal du 29/09/2009, article 47), les soumissionnaires qui ont choisi de déposer une offre par des moyens électroniques ont l autorisation d'introduire, à titre de sauvegarde, une copie établie uniquement sur support papier. Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention " copie de sauvegarde " et est introduite dans les délais de réception impartis. Cette copie ne peut être ouverte qu'en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l'ouverture de l'offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles qui sont applicables aux offres 1) Offre établie sur un support papier L offre et l inventaire sont établis en deux exemplaires (1 original + 1 copie papier) sur les documents prévus à cet effet dans le cahier spécial des charges, lesquels constituent le modèle prévu à l article 89 de l A.R. du 08/01/96. Toute offre et tout inventaire établis sur d autres documents se font sous l entière responsabilité du soumissionnaire qui mentionnera, sous peine de nullité absolue, en en-tête de son document, la formule suivante : «Je soussigné certifie avoir vérifié la parfaite concordance avec toutes les mentions prévues dans l offre et dans l inventaire fournis par le Maître d ouvrage et en assume l entière responsabilité. Toutes mentions contraires au modèle prévu par l Administration sont réputées non écrites exception faite des postes dont les quantités ont été modifiées conformément à l article 96 2 de l A.R. du 08/01/96, qui, avec les omissions, figurent en dernières pages de mon document.» L offre doit être rédigée en français. Les soumissionnaires sont en outre invités à : - Parapher toutes les pages de l offre déposée. - Mentionner le nom et la qualité du signataire représentant la firme. - Biffer les mentions inutiles en matière de matériaux étrangers. Le montant de l offre est arrondi à la deuxième décimale suivant les règles en vigueur. Les troisièmes décimales d euro et les suivantes sont négligées. 75

77 Les offres doivent être glissées dans une enveloppe définitivement scellée portant les indications suivantes : «Offre visée par le cahier spécial des charges n O H84». Cette enveloppe est fermée et glissée dans une seconde enveloppe portant la mention «Marché public - offre», qui doit être remise à l adresse suivante : A l attention de M. ir F.NIEUS Ingénieur en Chef Directeur Direction de la gestion des équipements des Voies hydrauliques de Mons Rue du Joncquois, Mons En cas d'envoi par la poste, cette enveloppe fermée est glissée dans une seconde enveloppe portant l'adresse du service. 2) Offre établie par des moyens électroniques Plutôt que de rédiger et de faire parvenir son offre sur support papier, le soumissionnaire est autorisé à l'établir sur support électronique et la déposer dans l'espace sécurisé des marchés publics réservé à cet effet (espace «entreprise») à l'adresse Internet suivante: L envoi d une offre établie par des moyens électroniques doit être conforme à l article 81 quater de l arrêté royal du 8 janvier 1996 (repris en annexe 6). Afin d'assurer l'authentification des acteurs (entreprises et agents de l'administration), l'intégrité et la confidentialité des documents échangés (notamment les offres déposées), le système s'appuie essentiellement sur l'eid (carte d'identité électronique). A cet égard, outre la possession d'une carte d'identité munie d'un code PIN, le soumissionnaire devra disposer d'un lecteur de carte d'identité électronique disponible dans le commerce. Les modalités pratiques de la soumission électronique sont téléchargeables sur le portail des marchés publics (dans l'espace informations Entreprises Manuel d utilisation du portail des marchés publics) tandis que les références juridiques de la soumission électronique sont décrites dans l annexe 5 jointe au présent cahier spécial des charges ainsi que sur le portail des marchés publics susvisé. Il est suggéré de déposer la version de l'offre au format PDF et de la dénommer clairement afin de faciliter la recherche du document à ouvrir lors de la séance d'ouverture des offres. Tout problème de connexion à l urne électronique ou de dépôt d'une offre doit immédiatement être signalé auprès de Monsieur Etienne Claeys (081/ ) ou à l adresse de courriel : [email protected]. 76

78 IMPORTANT : voir aussi sous a) dépôt des offres la possibilité de dépôt d une copie de sauvegarde sur base de l article 81 quater, 3, 2 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 (modifié par l arrêté royal du 29/09/2009, article 47) c. Renseignements et documents joints à l'offre Le point c du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : ATTESTATION DE VISITE L'attestation de visite de minimum deux sites dûment complétée (voir annexe 3 de l'offre) est à joindre à l'offre sous peine de nullité. SOUS-TRAITANTS Complémentairement aux prescriptions du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 concernant les noms et adresses des sous-traitants, fournisseurs à mentionner dans l'offre, il est précisé que le soumissionnaire doit, sous peine de nullité, mentionner un et un seul soustraitant, fournisseur (même s il effectue lui-même le travail ou est son propre fournisseur, il le précise) pour les prestations suivantes du métré : a) fournitures : NEANT. b) montages : NEANT. 77

79 SELECTION QUALITATIVE Le soumissionnaire joint un dossier relatif à la sélection qualitative. Ce dossier comprend : a. Au niveau des critères d'exclusion - Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention est attirée sur le fait que : - à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l article 17 précité. - Conformément à l arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est à signaler que : 1. les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l attestation de l Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. 2. les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE). - Les soumissionnaires étrangers produiront un certificat délivré par une autorité compétente du pays concerné (art. 5 de l'a.r. du 25/03/1999 insérant un art. 17bis dans le corps de l'a.r. du 08/01/1996). Peuvent être exclus du marché, les candidats se trouvant dans un des cas cités à l'art. 17 de l'a.r. du 08/01/1996 modifié par les art. 4 et 5 de l'a.r. du 25/03/1999. b. Au niveau des critères de capacité financière et économique Conformément à l'art. 2 de l'a.r. du 25/03/1999 modifiant l'a.r. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sont exigés comme preuve de la capacité financière et économique les documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire en travaux au cours des trois derniers exercices (2009, 2010, 2011) ; 78

80 - soit : une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p ) ; ce modèle est joint en annexe 4 au présent cahier spécial des charges. - soit : Remarque : L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu en annexe 2 de la circulaire du 21 mai 2001 précitée. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise cidessous reste valable. une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 5 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p ) ; ce modèle est joint en annexe 3 au présent cahier spécial des charges. c. Au niveau de la capacité technique Conformément à l'art. 2 de l'a.r. du 25/03/1999 modifiant l'a.r. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sont exigés comme preuves de la capacité financière et technique les documents suivants : - la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation dans la classe 5 et sous-catégorie P2, conformément à l'art. 3 de la loi du 20/03/1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Il apporte cette preuve : o soit en joignant à son offre une copie de son certificat d agréation ; o soit en mentionnant dans son offre qu il invoque l application de l article 3, 1er, 2, de la loi du 20/03/1991 précitée et en joignant à son offre un dossier prouvant qu il satisfait aux conditions pour être agréé dans la classe 5 et la sous-catégorie P2 ; - la liste de trois références probantes en travaux électromécaniques similaires réalisés ces cinq dernières années et ce pour un montant minimum de HTVA Cette liste indique clairement le montant, la date et les coordonnées ainsi que les destinataires publics ou privés. e. Remise des offres Les offres sont à remettre en deux exemplaires dont un original et une copie. Une offre est établie avec métré récapitulatif distinct pour chacune des tranches. 79

81 Exécution DEROGATION Il est dérogé aux clauses des articles 9, 20 4 du cahier général des charges suivant motivation intégrée dans l article concerné. Les numéros des articles rappelés dans le présent cahier des charges correspondent à la numérotation des articles du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services annexé à l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution (M.B. du 18 octobre 1996) ainsi qu'à la numérotation du Cahier des Charges-type W 101 de Article 1 - Fonctionnaire dirigeant L'article 1er du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : La direction des travaux est assurée par la DO243, Direction de la Gestion des Equipements des voies hydrauliques de l ESCAUT, qui désignera en temps utile le fonctionnaire dirigeant. Article 4 1 Plans, documents et objets établis par le pouvoir adjudicateur L'article 4 1er du cahier général des charges est complété comme suit au niveau des plans et schémas du pouvoir adjudicateur : N du plan Nom du plan D243/ Lys mitoyenne, Haut-Escaut, Canal Nimy-Blaton-Péronnes, Canal de Pommeroeul à Condé, Canal du Centre Remplacement et modernisation des caméras de surveillance et de la supervision Situation écluse de Comines D243/ Situation écluse d Hérinnes D243/ Situation écluse d Kain D243/ Situation écluse de Péronnes 2 D243/ Situation écluse de Péronnes 1 D243/ Situation écluse de Pommeroeul D243/ Situation écluse d Hensies D243/ A Situation écluse d Obourg 1 ère partie D243/ B Situation écluse d Obourg 2 ème partie D243/ Situation écluse d Havré Total des plans : 10 80

82 Article 4 2 -Plans de détail et d'exécution établis par l'adjudicataire L'article 4 2 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : L article 4 2 du cahier spécial des charges, relatif aux plans de détail et d exécution établis par l adjudicataire, est appliqué séparément pour chacune des tranches fermes et conditionnelles. Toutes les notes, descriptions et autres documents sont remis dans la langue d origine et sont accompagnés d une traduction en Français. Toutes les mesures sont indiquées dans les unités du système SI. Dans le mois qui suit la notification de l offre, l'adjudicataire fournit au fonctionnaire dirigeant le programme complet des prestations relatives à l ensemble de l entreprise. Ce programme comprend : le réseau (reproduction graphique) avec annotation : des activités numérotées (travaux) ; de l énumération des travaux ; des liens entre les travaux ; du chemin critique. un tableau (check-list) renseignant : l activité (numéro et libellé) ; la durée proposée, les délais étant exprimés en jour de calendrier ; le début et la fin des activités au plus tôt et au plus tard. Ces activités concernent : o les études (plans et note de calcul); o les réceptions ; o les démontages et montages ; o les essais et mise en service. Ce planning est suffisamment précis pour permettre à l'administration de suivre de près l'avancement des différentes parties de l'entreprise. A la demande du fonctionnaire dirigeant, le planning doit, après sa première présentation être redessiné suivant ses indications. Etant donné que l'adjudicataire doit maintenir le planning à jour pendant toute la durée de l'entreprise, en accord avec le fonctionnaire dirigeant, une remise à jour est réalisée toutes les semaines et à chaque modification importante accidentelle des travaux. En complément des plans remis par l'adjudicataire pour les équipements qu'il fournit, place ou modifie, celui-ci est tenu de mettre à jour les plans de tous les équipements annexes affectés en tout ou en partie par les travaux qu'il réalise. 81

83 L entrepreneur doit également intégrer ses plans dans la structure du dossier existant du site. L'attention de l'adjudicataire est spécialement attirée sur la fourniture obligatoire de plans complets des équipements (y compris tous les accessoires), plans dont l'approbation est requise avant de passer à l'exécution (fabrication). Au cas ou l'entrepreneur souhaite proposer un plan modifiant les prescriptions contractuelles ou les plans d'adjudication, et ce, par suite des dispositions qu'il rencontre en usine ou sur site, il est tenu de signaler clairement les modifications qu'il propose dans sa lettre d'envoi, de les justifier et faire apparaître visiblement ses modifications dans le cartouche du plan. Il est obligatoire de dessiner les schémas électriques sur format A3. Les schémas, qui ne sont pas exécutés d'après les prescriptions ci-dessus, ou qui ne sont pas accompagnés d'une notice descriptive, ne sont pas acceptés. Les conséquences de cette non acceptation sont à charge de l'adjudicataire. Ceci inclut par exemple qu'elle ne donne pas lieu à une prolongation de délais ou à un supplément de prix. Les documents (plans et notes de calcul correspondants) soumis à l approbation sont introduits simultanément : en 2 exemplaires à la DO243, rue du Joncquois, 118, 3 étage à 7000 MONS ; Pour les documents approuvés, la même procédure est d application, sauf que le nombre d exemplaires est porté à 4 pour la DO243. Une copie des plans «as built» est également transmise sous forme DWG ou DXF (avec tableau de correspondance couleur de plume et épaisseur de plume). Les notes de calcul et les notices descriptives sont détaillées d une façon claire. La responsabilité de l adjudicataire reste pleine et entière malgré l approbation des plans par le fonctionnaire dirigeant et malgré les modifications éventuellement demandées par celui-ci. Article 5 1 er Montant du cautionnement : Le montant du cautionnement prévu à l article 5 du cahier général des charges est fixé à 5 % pour chaque tranche et sera constitué séparément pour chaque commande. Article 12 - Réceptions techniques L'article 12 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : Toute demande de réception est introduite exclusivement auprès de la Direction de la Gestion des Equipements des Voies hydrauliques de l ESCAUT DO243 et ce sous peine de nullité. Lorsque la réception a lieu en dehors de la Belgique, elle doit être demandée au moins 4 semaines avant la date prévue pour sa réalisation. Le planning des réceptions éventuelles à l'étranger doit être présenté dans le mois qui suit la date d'approbation de l'offre. 82

84 Les frais relatifs aux réceptions techniques sont à charge de l adjudicataire. Article Frais relatifs à la réception technique L article 12 4 du cahier général des charges est complété comme suit : Outre les réceptions techniques prescrites par le cahier des charges-type 400, les réceptions techniques suivantes sont à réaliser : la réception des caméras ; la réception de la supervision complète ; la réception du système de sécurité d Hensies. Article 13 - Révision des prix Pour l'application des clauses de l'article 13 1 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997, les coefficients de la formule de réajustement ont les valeurs suivantes : - salaires : a s = 0,65 ; - fils de cuivre : a Cu = 0,15. Tous les autres coefficients, mentionnés dans les formules de l'article 13 1 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 sont nuls. Article 15 - Paiements L'article 15 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : Les travaux sont exécutés à charge du budget du Service public de Wallonie. L adjudicataire fournit un état détaillé et cumulé des fournitures et travaux justifiant, selon l adjudicataire, le paiement demandé. En cas de contestation de celui-ci (qualité des fournitures, travaux, quantités exécutées, retenues de paiement), le pouvoir adjudicateur en informe l adjudicataire et ne paie que la quantité admise par celui-ci (sous réserve de solutions par toutes voies contentieuses ou non). L adjudicataire informe le pouvoir adjudicateur de sa position. Le paiement s effectue pour la tranche ferme et pour chacune des tranches conditionnelles, par tranches dont les montants et les conditions d exigibilité sont définis comme suit : - 10 % du montant total de la soumission de la tranche correspondante à l introduction de l étude ; - 25% du même montant à la réception en usine des caméras et de la supervision, ce matériel appartient dès lors à l administration ; - 35% du même montant pour la réalisation des tranchées avec pose des différentes gaines, par site ; - 20% du même montant au montage sur site des équipements de caméras et de supervision ainsi que les raccordements ; 83

85 le solde, lorsque tout est fonctionnel, après réception provisoire de toutes les fournitures et tous les travaux faisant l objet du marché, au cas où il n y a pas de décompte final ; ou : en cas de décompte final comportant des postes à prix convenus, le solde initial après réception provisoire de toutes les fournitures et tous les travaux faisant l'objet des postes du métré; les postes à prix convenus feront l'objet d'un paiement supplémentaire après approbation du décompte. Les déclarations de créance relatives à des travaux à prix à convenir au sens de l article 42 2, du cahier général des charges doivent être accompagnées de l état détaillé des travaux ainsi que des pièces justificatives permettant à l Administration d apprécier le prix demandé par l Adjudicataire. Le paiement est effectué dans les 60 jours de calendrier à compter du jour de la réception de la déclaration de créance par le pouvoir adjudicateur dûment accompagnée des pièces justificatives permettant à l Administration d apprécier le prix demandé par l Adjudicataire. L article 1254 du Code civil n est pas applicable aux paiements dûs par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché : lorsque le pouvoir adjudicateur est redevable vis-à-vis de l adjudicataire d un montant en principal produisant des intérêts de retard, les paiements qu il effectue s imputent d abord sur le montant en principal avant de s imputer sur les intérêts. Article 18 Actions judiciaires et délais Le présent marché est régi par le droit belge. Tout litige relatif à l exécution du présent marché est soumis à la compétence exclusive des juridictions belges. Article 19 - Réceptions et délais de garantie L'article 19 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : 1. Entretien ordinaire pendant la période de garantie L entretien complet et la vérification des installations qu il a modifiés ou réalisés, pendant la période de garantie, font partie de l entreprise. Cet entretien comprend, entre autres, le réglage et la vérification de l installation au moins une fois par mois, le remplacement de tous les éléments défectueux. 2. Entretien correctif Pour assurer le bon fonctionnement de toutes les installations qu'il a modifiées ou réalisées, l'adjudicataire s'engage à exécuter à ses frais toutes les modifications et améliorations aux parties reconnues défectueuses, y compris le démontage et le remontage, en bref l'entretien correctif, et ce jusqu'à la réception définitive. 84

86 1. Généralités Pour réaliser cet entretien, l'adjudicataire fait éventuellement appel à des pièces de rechange ou à un équipement correspondant de remplacement ou au matériel de réserve de l'administration. L'Administration notifie à l'adjudicataire, par appel téléphonique ou téléfax, chaque demande exigeant un entretien correctif. L'appel par téléphone ou téléfax fait office de lettre de commande. L'adjudicataire prend les dispositions nécessaires pour recevoir les demandes de l'administration sans interruption tous les jours 24 heures sur 24, samedis, dimanches et jours fériés inclus. L'adjudicataire est tenu de communiquer à l'administration le numéro d'appel téléphonique et/ou de téléfax où il peut être appelé. Tous les frais pour l'organisation de cette permanence constituent une charge de l'entreprise. 2. Dispositions particulières Le technicien de l'adjudicataire complète un rapport pour toutes les interventions de maintenance corrective. Ces rapports sont collationnés dans un journal d'entretien pour tous les équipements. Ces documents doivent permettre une comptabilité aisée des prestations et/ou fournitures réalisées. Les informations suivantes doivent au moins y figurer : - date et heure de l'appel de l'administration; - date(s) et heure(s) du début et de la fin de l'intervention; - causes de l'intervention; - description détaillée des opérations effectuées; - nom du technicien qui intervient ; - liste des pièces de rechange utilisées; Au plus tard pour le 10 de chaque mois, l'adjudicataire transmet à l'administration un rapport reprenant toutes les interventions et les réparations exécutées dans le cadre de l'entretien correctif pendant le mois précédent. Les téléfax de la personne ou service concerné, ainsi que les rapports de l'adjudicataire sont considérés comme pièces justificatives pour la détermination du (non) respect des délais. Tous les documents de contrôle à fournir par l'adjudicataire constituent une charge du présent marché. Ce sont des documents imprimés, dont le modèle est soumis pour approbation à l'administration au plus tard un mois avant le début de la période de garantie. 3. Délais Pour chaque appel de la permanence de la DO243, du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué, l'adjudicataire intervient et répare les équipements suivants dans les délais ci- après : - Lorsque l'appel a lieu avant 12 heures d'une journée ouvrable, excepté le samedi, l'entrepreneur intervient avant minuit; l'équipement est réparé avant 12 heures du lendemain. 85

87 - Lorsque l'appel a lieu après 12 heures d'une journée ouvrable, excepté le samedi, l'entrepreneur intervient avant 12 heures du lendemain; l'équipement est réparé avant minuit du lendemain. - Lorsque l'appel a lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'équipement est réparé avant minuit du lendemain. 4. Matériel de réserve de l'administration L'adjudicataire peut prélever des pièces dans le stock de réserve de l'administration qui a été fourni dans le cadre du présent marché pour autant qu'il en assure le réapprovisionnement. A la fin de chaque année civile, le stock de réserve de l'administration doit être équivalent à ce qu'il était au début de la même année. 5. Matériel de réserve de l'adjudicataire L'adjudicataire, s'il le juge utile, peut constituer un stock de matériel de réserve pour pouvoir satisfaire aux conditions des délais impartis par le présent marché. La constitution éventuelle de ce stock est une charge du présent marché. 6. Garantie La durée de garantie du présent marché est de 24 mois à dater de la réception provisoire complète, contre tout défaut de conception, matière, fabrication, montage et/ou vice de fonctionnement. 7. Garantie du logiciel Durant la période de garantie, l entrepreneur assure la maintenance corrective des logiciels. En outre, il installe la dernière version des logiciels disponibles au moment de la réception définitive. Article Pénalités Pénalités spéciales Tout manquement de l'adjudicataire à ses obligations découlant de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, de la directive 92/57/CEE du Conseil de l'union européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, ainsi que de l'article 30 du présent cahier des charges est puni d'une pénalité journalière de 125. En cas de non-respect des délais visés à l article 4 2 et des délais partiels visés à l article 28 1 du présent cahier des charges, une amende de 250 par jour de calendrier de retard est appliquée. Pour retard pendant la période de garantie Pour dépassement des délais d'intervention et de réparation mentionnés à l'article 19, une pénalité de 25 est appliquée par heure de dépassement du délai. Cette pénalité est appliquée 86

88 de plein droit sans que l'adjudicataire doive être constitué en défaut d'exécution de son entreprise, à partir de la première heure qui suit le délai. Article 24 - Nature du marché Le présent marché constitue un marché mixte, comprenant : - une partie à bordereaux de prix pour les postes précédés de la mention "quantité présumée (Q.P.)"; - une partie à prix global pour tous les autres postes. Toute modification des quantités présumées renseignées dans le métré récapitulatif est interdite sous peine de nullité de l'offre. Article 25 - Eléments inclus dans les prix L'article 25 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : Les frais pour l'exécution des mesures que doit prendre l'adjudicataire selon les dispositions légales et réglementaires pendant les travaux aux installations sont compris dans les prix unitaires des postes du bordereau de prix se rapportant à ces travaux. L'adjudicataire ne peut se prévaloir des difficultés d'accès ou des difficultés d'installation in situ qu'il rencontre lors de l'exécution du présent marché pour prétendre soit à une prolongation de délai, soit à une indemnité ou à une révision des prix approuvés. Article 27 2 Modalités de réception technique L article 27 2 du cahier des charges-type W101 de 1997 est complété comme suit : Il est renoncé aux essais de réception technique préalable pour les produits porteurs de la marque de conformité BENOR, ou qui font l objet lors de leur fabrication d un contrôle par un organisme impartial agréé par l Administration. En cas de doute, l Administration se réserve néanmoins le droit de procéder, à une partie ou à la totalité des essais de réception; les résultats de ces essais peuvent être communiqués à l organisme chargé de l attribution de la marque BENOR ou du contrôle de la qualité pour le produit concerné. Quant l entrepreneur propose des produits dits équivalents mais non contrôlés, ces produits ne peuvent être mis en œuvre avant que le fonctionnaire dirigeant se soit assuré de cette équivalence par une réception complète par lot. Les résultats de tous les essais doivent être connus et satisfaisants avant que l autorisation puisse être donnée à la mise en œuvre. Dans le cas de la réception par lot de produits dits équivalents, comme définis ci-dessus, tous les frais d essais, ainsi que de la préparation et de l envoi des échantillons sont complètement à charge de l entrepreneur, quel que soit l endroit où les essais sont effectués. Article Délai d'exécution - Ordre d'exécution et de conduite des travaux Les travaux relatifs à une tranche doivent être complètement terminés dans un délai de 150 jours ouvrables. 87

89 Article Marchés à exécuter simultanément L'article 28 2 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : L'entrepreneur mène son entreprise de façon à ne pas gêner l'exécution des travaux qui doivent être exécutés simultanément sur le même chantier, que ceux-ci soient exécutés par d'autres entrepreneurs, par la Région wallonne, par d'autres administrations publiques ou par des sociétés concessionnaires. Il se met en rapport dès l'approbation de sa soumission directement avec ces entrepreneurs, ces administrations ou sociétés pour coordonner l'exécution des travaux. Avant le commencement de ceux-ci, il propose au fonctionnaire dirigeant les mesures qu'il a mises au point avec les autres entrepreneurs et avec les administrations ou sociétés concessionnaires intéressées. En cas de différend dans l'adoption de ces mesures, la décision appartient au fonctionnaire dirigeant. Article Interruption des travaux L'article 29 1 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : L'Administration a le droit d'arrêter l'entreprise dans sa totalité ou en partie. En cas d'interruption partielle de l'entreprise, les parties non interrompues sont terminées dans les délais prescrits. Les durées de ces interruptions partielles pour différentes parties de l'entreprise ne peuvent être cumulées pour ce qui concerne la prolongation de délai. Le délai ne peut être prolongé que de la durée des interruptions totales majorée de la durée de la ou des interruptions partielles relatives à une même partie de l'entreprise. La partie de l'entreprise considérée à cet effet est celle qui a été interrompue le plus longtemps. Article 30 - Organisation générale du chantier L'article 30 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : Durant toute la durée de l'entreprise, des réunions se tiennent entre délégués de l'adjudicataire et de l'administration, soit aux bureaux de cette dernière, soit sur site. La fréquence de ces réunions est déterminée, suivant les besoins, par l'administration. L'adjudicataire est prévenu au moins 48 h. à l'avance de la date et du lieu de réunion. Il est tenu d'y être représenté par un délégué nanti des pouvoirs nécessaires pour prendre toutes les décisions quant à la conduite et à l'exécution des travaux. Le secrétariat des réunions est assuré par l'adjudicataire. Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative aux bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et l arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, l adjudicataire est tenu, pendant l exécution des travaux : 88

90 - d appliquer les principes généraux de prévention visés à l article 5 de la loi ; - de donner au pouvoir adjudicateur, spontanément ou à sa demande, toute information nécessaire à propos des risques inhérents aux travaux et des mesures qu il compte prendre pour les gérer ; - de coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la coordination des activités sur le chantier. Ces obligations constituent une charge d entreprise. Les manquements de l adjudicataire à ses obligations telles qu elles résultent de l A.R. du 25 janvier 2001 ainsi que du présent article sont passibles des pénalités prévues à l article 20, 4, du présent cahier spécial des charges. 89

91 Article 32 -Occupation de terrains et de locaux L'article 32 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : Pour le placement de ses pavillons à l'usage de son personnel, et pour le placement de son matériel et de l'entreposage de ses matériaux, l'adjudicataire peut, dans la mesure du possible, disposer gratuitement d'une aire suffisante, à désigner par le fonctionnaire dirigeant. Après l'achèvement des travaux, l'adjudicataire est tenu de remettre en son état initial l'aire d'entreposage qui lui a été attribuée. Le pouvoir adjudicateur n'assume aucune responsabilité en cas de vol, de perte ou de destruction de matériel ou de produits; l'adjudicataire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur surveillance et leur conservation. Si au cours de l'exécution des travaux un autre terrain est mis à la disposition de l'adjudicataire, celui-ci n'a pas droit à une indemnisation ou à un délai d'exécution supplémentaire. Article 33 - Matériaux provenant des démolitions L'article 33 du Cahier des Charges-type W 101 de 1997 est complété comme suit : L'ensemble du matériel démonté qui n'est pas réutilisé dans le cadre de l'entreprise devient la propriété de l'adjudicataire qui l'évacue à sa charge hors du domaine de la Région. L'Administration peut récupérer toutefois, une partie du matériel démonté. Ces équipements seront transportés par l'adjudicataire à l'un des ateliers de la DEEIT. Article 42 - Modification de l'entreprise et révisions des prix unitaires L'Administration se réserve le droit de faire fournir ou monter par l'entrepreneur des appareils ou accessoires autres que ceux prévus dans le métré. Des fournitures sont payées à l'entrepreneur sur base d'un prix convenu obtenu en multipliant son prix d'achat par le facteur 1,10. Le multiplicateur est appliqué sur les montants effectivement payés par l'entrepreneur, déduction faite de toutes ristournes et sans T.V.A. Le facteur multiplicateur inclut la marge bénéficiaire et les frais généraux de l'adjudicataire. Ces frais généraux comprennent les frais d'étude, les frais de déplacement, les frais de secrétariat et de bureau de dessin, ainsi que les frais d'encadrement. Ces prix sont révisables au même titre que ceux de l'entreprise initiale. Les prix sont préalablement ramenés à la date de l'ouverture de l'offre au moyen de la formule de révision complète. A la demande du fonctionnaire dirigeant, l'entrepreneur lui soumet pour connaissance la facture originale et lui remet une copie de celle-ci. 90

92 Les prix unitaires pour le montage du matériel fourni selon cette dernière procédure sont déterminés sur base des postes prévus au métré pour le placement d'équipements similaires. Si de tels postes ne figurent pas au métré, ces travaux sont payés suivant le salaire horaire prévu au métré ou suivant un prix à convenir. Dans le cas où les prestations seraient payées suivant un salaire horaire, le nombre d'heure pris en compte pour le paiement se limitera aux prestations effectives sur chantier à l'exclusion des temps de déplacement. Si le fonctionnaire dirigeant le juge nécessaire, il peut pour l'exécution des fournitures et/ou travaux non prévus au métré obliger l'entrepreneur du présent marché à demander prix auprès de plusieurs sous-traitants dont certains pourront lui être désignés par le fonctionnaire dirigeant. Dans ce cas, les prestations du sous-traitant sont payées à l adjudicataire suivant les modalités précisées ci-dessus pour les fournitures, mais avec un facteur multiplicateur fixé à 1,10. 91

93 IV. Prescriptions techniques IV.1 Prescriptions fibres optiques 13. Câbles à fibres optiques et accessoires 13.1 Généralités Portée des spécifications Les présentes spécifications sont relatives aux aspects techniques généraux liés à la fourniture et à l'installation des câbles à fibres optiques. Les câbles, les boîtes de jointage et les méthodes d'installation dont question dans les présentes spécifications sont destinés à réaliser des liaisons à fibres optiques essentiellement numériques Normes internationales Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé dans les spécifications particulières définies dans les chapitres suivants, il est impératif de respecter les avis et/ou projets d'avis actuels édités par l'uit-tsb et par l IEC. Les recommandations les plus pertinentes sont les recommandations de l'uit-tsb : -G.650 -G.652 -L 10 -L 12 -L 13 -L 14 Dans le cas où l offre fait référence à des normes ou recommandations différentes des avis de l'uit ou de l IEC, une copie de celles-ci sera jointe à l'offre. 92

94 Conditions d ambiance Toutes les caractéristiques des fibres, des câbles et joints devront être garanties dans les conditions d'ambiance suivantes: Utilisation nominale : - température maximale: +30 C - température minimale: -5 C - degré d'humidité relative : 20% à 100% Ambiance sévère : Certains tronçons de câble peuvent être installés en des endroits où les conditions d'ambiance sont sévères, le soumissionnaire informera le pouvoir adjudicateur de l'accroissement d'atténuation dans la plage -30 C à +60 C. Cet accroissement d'atténuation doit de toute façon constituer un phénomène réversible. Conditions de stockage, de transport et de manutention : Aucune dégradation des fournitures ne peut être constatée si celles-ci sont stockées longtemps à des températures allant de -40 C à +70 C. Ces fournitures doivent avoir une bonne résistance aux vibrations, ainsi qu'aux conditions normales de transport et de manutention. Le soumissionnaire est tenu de préciser les températures limites auxquelles ces fournitures peuvent encore être manipulées sans risque. Les longueurs de fabrication de câble seront livrées sur touret en bon état. L'adjudicataire est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour qu'aucun dommage ne puisse être causé aux câbles durant le transport. Avant transport, les extrémités des câbles doivent être fixées et protégées de manière à éviter toute détérioration ou déroulement du câble. Les protections aux extrémités des câbles doivent être parfaitement étanches Installation Les opérations d'installation des câbles à fibres optiques et le jointage peuvent être effectués dans les conditions suivantes: Soufflage du câble en canalisations souterraines (-5 C (critique) à +35 C) : En dessous de 5 C, le câble doit être préalablement stocké pendant 24 heures en un endroit où la température est supérieure à 10 C. Le câble sera ensuite transféré sur le lieu d'installation au moyen d'un "véhicule" assurant une certaine isolation thermique. 93

95 L'humidité relative peut atteindre 100%. Jointage : Pour le jointage, les mêmes conditions de température et d'humidité que pour le soufflage peuvent être rencontrées. Le jointage s'effectuera dans une atmosphère protégée ("sèche" et t >15 C), c'est-à-dire, par exemple, dans un véhicule aménagé pour ce type d'opération Mesures de vérification de la conformité des produits Le soumissionnaire est tenu de décrire clairement les techniques de mesures utilisées en usine et sur chantier, du moins en ce qui concerne la mesure de toutes les caractéristiques imposées par le cahier spécial des charges ou garanties dans l offre. Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire, et ce avant l'adjudication, une démonstration de ces techniques de mesures. La validité des résultats des mesures devra être démontrée; l'étalonnage des dispositifs de mesures et la vérification des paramètres devront être effectués en présence du pouvoir adjudicateur avant chaque série de mesures consécutives. L'adjudicataire est chargé d'effectuer avec ses propres appareils toutes les mesures permettant de vérifier le bon accord entre les valeurs garanties et les valeurs réelles. Une proposition complète de programme de mesures doit être jointe à l'offre. Les différentes rubriques qui sont susceptibles d'être reprises dans ce programme sont : mesures sur les fibres à mettre en œuvre ; mesures sur les longueurs de câbles prototypes ; mesures sur les joints prototypes ; mesures sur les longueurs de fabrication proprement dites ; mesures sur les longueurs de câbles après soufflage ; mesures sur les sections élémentaires de câbles terminées. Le programme définitif des mesures devra être défini de commun accord entre le fonctionnaire dirigeant et l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur assiste à l'ensemble des mesures reprises au programme définitif et doit dès lors être invité en temps opportun par l'adjudicataire à assister à celles-ci Caractéristiques générales des câbles Les spécifications décrites ci-dessous présentent les minima à respecter. Toute amélioration est considérée comme un avantage. Les câbles proposés sont des câbles d'utilisation courante, non métalliques, possédant des références sérieuses, ayant été posés à de 94

96 nombreuses reprises en quantités importantes et répondant aux normes CEI 793 et CEI 794. Les fibres utilisées doivent être du type G.652. Les références sont présentées dans le dossier technique joint à l offre. Ce dossier technique comprend au minimum les éléments suivants : Dossier technique du câble Le dossier technique comprend au minimum les éléments suivants : Cœur du câble : une description détaillée du "cœur du câble" mentionnant la nature des matériaux utilisés. Découplage des fibres : la méthode utilisée pour assurer le découplage mécanique des fibres. Longueur de fabrication : les tolérances sur les longueurs nominales imposées. Structure du câble : un plan détaillé de la coupe transversale et longitudinale du câble proposé. Celui-ci sera établi à l'échelle 10/1 et mentionnera toutes les dimensions caractéristiques, notamment l'épaisseur et le diamètre des différentes couches. La nature des matériaux utilisés y sera également indiquée. Spécifications optiques particulières : la valeur typique et la valeur maximale du coefficient de la dispersion des modes de polarisation (PMD) exprimés en ps/km. Délutage des fibres : la description de la technique recommandée pour enlever le gainage protecteur des fibres. Description des fibres : une coupe transversale de la fibre avec ses gainages et indication de la nature de tous les matériaux utilisés et de tous les diamètres caractéristiques (échelle 100/1). Caractéristiques mécaniques des fibres : la valeur de l'allongement maximal de la fibre ainsi que la valeur de l'allongement appliqué lors du test d'élongation effectué durant la fabrication des fibres. La valeur du rayon de courbure minimal sans et avec traction. Atténuation des fibres : les courbes typiques de l atténuation en fonction de la longueur d onde pour la fibre non câblée et câblée. Et ceci pour une longueur d onde variant de 1200 nm à 1700 nm. Dispersion chromatique : une courbe typique de la dispersion chromatique (en ps/(nm.km)) dans les fenêtres 1,31 µm et 1,55 µm. Longueur d'onde de coupure : les valeurs typiques de la longueur d'onde de coupure pour les fibres câblées ( cc ) et non câblées ( c ) ainsi que pour la jarretière ( cj patchcords). Conditionnement des câbles : les renseignements relatifs à la bobine : le diamètre extérieur, la largeur totale, le diamètre du moyeu et la tare. 95

97 Composition du câble Les fibres sont disposées dans des tubes. Un tube est un ensemble de fibres, regroupées pour pouvoir être plus facilement manipulées en bloc. Chaque tube comporte 6 fibres. Ces tubes multifibres sont disposés symétriquement autour d'un élément central de renforcement FRP et sont entièrement remplis d'un gel thixotrope, chimiquement neutre entre -30 C et +70 C, sans composant inflammable, n'attaquant pas le revêtement des fibres optiques, facile à enlever, et ne gênant pas la connexion des fibres. Ce matériau thixotrope ne s'écoule pas et ne gèle pas dans la gamme des températures comprises entre -30 C et +70 C. Les tubes, d'un diamètre extérieur inférieur à 3 mm et d'une épaisseur d'environ 0.5 mm, sont indéformables, résistants au vieillissement, faciles à dénuder et très flexibles. Ils doivent pouvoir être manipulés sans que les fibres optiques ne soient soumises à des efforts mécaniques importants. Les interstices entre les tubes, la gaine et l'élément central, sont remplis d'un gel d'étanchéité. Une barrière d étanchéité est posée, avec recouvrement, entre la gaine extérieure et la protection des tubes. Le tout est enfermé dans une gaine imperméable en polyéthylène haute densité. Un code de couleur est utilisé pour le repérage des tubes. Dans le sens anti-horlogique, pour le câble 6 fibres, le tube est rouge. Dans le cas du câble 24 fibres, le premier tube est rouge, les deux suivants sont blancs et le dernier tube est bleu. Ces colorants doivent en tout cas résister à l'eau et aux produits recommandés pour nettoyer et enlever la gaine de la fibre. Les fibres optiques, d une manière générale, sont repérées au moyen des codes de couleurs 1=rouge, 2=incolore, 3=jaune, 4=bleu, 5=vert, 6=violet. Les fibres optiques seront identifiables par coloration de préférence réticulée aux U.V. Des tubes de bourrage peuvent être utilisés. Il va de soi que les fibres sont d'un seul tenant sur toute la longueur de fabrication, sans comporter de joint Revêtement extérieur du câble Le revêtement extérieur du câble est en polyéthylène haute densité, de couleur verte (RAL 6018), d'une épaisseur minimale de 1,5 mm. Sur la surface extérieure sont inscrites de manière permanente et durable, les indications suivantes : S.P.W. DO 243; Composition du câble : nombre de tubes * nombre de fibres 1310 nm; date de fabrication; repérage métrique. Le fournisseur peut, s'il le souhaite, faire apparaître une indication le caractérisant mais 96

98 après les indications précitées. Ces indications sont répétées une fois au moins tous les mètres Découplage mécanique des fibres optiques Les fibres optiques gainées devront être mécaniquement découplées de tout élément du câble qui pourrait subir une déformation sensible causée par une contrainte mécanique ou thermique appliquée lors du stockage, de la manutention, de la pose ou de l'exploitation du câble Rayon de courbure Lorsque le câble n'est pas en traction, il doit pouvoir accepter en permanence un rayon de courbure inférieur ou égal à 20 fois son diamètre extérieur Traction Le câble est destiné au soufflage dans une gaine enterrée. Il ne doit pas être renforcé mais doit résister aux contraintes générées par la solution technique de pose. L'effort de traction maximum admis par le câble durant la pose est supérieur ou égal à 2500 N Spécifications optiques des fibres Les caractéristiques des fibres (diamètre du champ de mode, diamètre de la gaine, erreur de concentricité du champ de mode, non-circularité, longueur d onde de coupure, caractéristiques d affaiblissement, ) doivent respecter la recommandation G.652. Le fournisseur s'engage à ne pas modifier la provenance de la fibre optique durant le marché. Outre cette exigence, il veillera à ce que le type de fibre fournie soit du même type, à savoir soit une fibre de structure à gaine adaptée ( MC Matched Cladding ), soit une fibre de structure à gaine déprimée ( DC Depressed Cladding ). Les valeurs suivantes doivent être respectées : Caractéristiques Unité Unimodale G652, 1310 nm Diamètre du champ de mode (cœur) m 9.2 +/- 0.4 Diamètre de gaine (cladding) m 125 +/- 1 Diamètre du revêtement m 245 +/- 10 Diamètre du revêtement (coloré) m 250 +/- 10 Atténuation 1310 db/km

99 Atténuation 1550 db/km 0.22 Longueur de coupure nm /- 50 PMD ps/ km <0.5 Dispersion chromatique (Valeur absolue) 1310 nm ps/(km.nm) 3.5 Dispersion chromatique (Valeur absolue) 1550 nm ps/(km.nm) 18 Longueur d onde de dispersion chromatique nulle ( 0 ) nm Uniformité d'atténuation db 0.05 à 1550 nm Non-circularité ou ovalité du cœur % <5 Non-circularité de gaine % <2 Allongement minimum de la fibre lors de l'essai de % 1 sélection Résistance à la courbure db 0.2 La formule de calcul de l affaiblissement d une section élémentaire de câble mentionnée au paragraphe 3.1 de la recommandation G.652 est d application. La capacité des bobines de câble à fibres optiques La capacité des bobines de câble doit atteindre au minimum 4260m et doit toujours être un multiple de 4260m avec une tolérance maximum de 5%; il n y aura pas d épissurage sur les longueurs de fibres d un touret. Une seule longueur de fabrication peut être enroulée sur un touret Spécifications techniques du câble renforcé 24 fibres optiques et du câble 6 fibres optiques Le câble 6 fibres est composé de 6 fibres optiques réparties en 1 tube de 6 fibres multimode de longueur d'onde 1310 m. Le câble 24 fibres est composé de 24 fibres optiques réparties en 4 tubes de 6 fibres monomodes de longueur d'onde 1310 m. Ces câbles sont destinés au placement en pleine terre. Leur conception permet de résister aux attaques du milieu extérieur. Par rapport aux câbles décrits ci-dessus, ces câbles sont renforcés au moyen d éléments FRP et fibres d aramide. Ils possèdent une gaine intérieure en polyéthylène haute densité d une épaisseur approximative de 1 mm et une gaine extérieure en polyéthylène haute densité de couleur verte (RAL 6018) d une épaisseur approximative de 1,5 mm. L'effort de traction maximum admis par les câbles durant la pose est supérieur ou égal à 6000N. 98

100 Dans le dossier technique, joint à l offre, le soumissionnaire présentera, en français, de manière détaillée, sur base d'une documentation complète rédigée en français ou en anglais, le choix des câbles proposés Boîtes de jointage pour fibres optiques Généralités La boîte de jointage a pour but, d'une part, de protéger et d'ordonner les joints à fibres optiques et d'autre part de stocker d'une manière sûre les surlongueurs des fibres optiques et des tubes. La boîte de jointage remplit donc trois fonctions: protéger, ordonner les joints (= cassette de jointage), stocker les surlongueurs des fibres et des tubes. La boîte de jointage est principalement placée dans un bac appelé bac de jointage ou chambre de visite. Généralement, la boîte de jointage est placée sur des câbles qui ne sont pas encore en service, mais une application sur un câble déjà en service doit être réalisable d'une façon sûre Manière de jointer les fibres optiques Le jointage par fusion doit être utilisé pour les fibres optiques. Il est réalisé comme suit : les deux fibres à jointer sont ordonnées partiellement sur la cassette de jointage et les deux extrémités sont amenées à la machine de jointage pendant que la cassette de jointage reste dans la boîte de jointage. Le joint par fusion est exécuté, avec mise en place d'un manchon protecteur et rangé dans la cassette de jointage. La cassette de jointage permet de stocker le joint de fusion protégé et la surlongueur de fibre en respectant le rayon de courbure. Le joint mécanique n est autorisé que sur instruction écrite du fonctionnaire dirigeant. Les deux types de joints, réalisés conformément à la recommandation UIT-TSE LA 2, doivent être ordonnés sur la cassette de jointage et doivent pouvoir être rangés dans la boîte de jointage Description fonctionnelle des boîtes de jointage Dans le dossier technique, le soumissionnaire fournira les caractéristiques suivantes: une description détaillée, accompagnée de dessins cotés, de la boîte de jointage et de tous les éléments constitutifs; une description détaillée du montage de la boîte de jointage, opération après opération, ainsi qu'une liste des outils et accessoires nécessaires. Notamment les dispositifs de fixation lors du montage (table de travail); un dessin coté du recouvrement des joints et une liste de ses caractéristiques typiques (stabilité en température,...); 99

101 une description détaillée de la méthode de jointage des fibres optiques; les caractéristiques de la résistance aux vibrations, à la torsion, à la flexion, aux chutes et à de multiples réouvertures; les caractéristiques de la résistance aux variations de température, au gel, aux environnements agressifs (acides et bases) et à la pénétration de la vapeur d eau. Dans le dossier technique, joint à l offre, le soumissionnaire présentera, en français, de manière détaillée, sur base d'une documentation complète rédigée en français ou en anglais, le choix des boîtes de jonction proposées Description fonctionnelle Les boîtes de jonctions sont constituées d une embase et d un dôme de type "obus" en PEHD. La fermeture de ces boîtes est mécanique. Le système d'isolation entre la boîte de jonction et le(s) câble(s) est mis en œuvre sans l'usage d'une flamme. L embase possède 4 ouvertures rondes et une ouverture ovale; cellesci sont adaptées au diamètre des câbles proposés, notamment pour permettre la réalisation de joints de dérivation. Elle possède un système de fixation individuel pour les éléments de renfort du câble à fibres optiques et un système d attache pour des cassettes d organisation des fibres optiques. La boîte permet, si nécessaire, le rangement de tubes non coupés. La capacité du joint fourni dans le cadre de ce marché est de 24 fibres jointées avec i, maximum 6 fibres par cassette. La boîte de jointage doit avoir les parties fonctionnelles suivantes : permettre le rangement du joint par fusion ou du joint mécanique si nécessaire; permettre le stockage de surlongueurs de fibre; permettre le stockage de surlongueurs de tube si nécessaire. Ces parties sont à installer de façon modulaire dans la boîte de jointage. La boîte de jointage présente obligatoirement les propriétés suivantes : tous les câbles introduits doivent résister à des forces allant jusqu'à 100 dan. Des forces supérieures à 150 dan donnent de préférence lieu au relâchement du réducteur de traction, ce qui provoque le tirage du câble hors de la boîte de jointage; chaque ouverture de la boîte de jointage permettra d'assurer l'étanchéité pour tous les types de câbles; les cassettes de jointage pourront être utilisées pour divers types de joints et seront disposées de façon à permettre des passages de fibres d'une plaquette à l'autre; un câble complémentaire pourra être ajouté sans danger pour les câbles et joints existants; 100

102 les boîtes de jointage seront conçues pour permettre une installation verticale, y compris les éléments de fixation. Les propriétés supplémentaires suivantes constituent un avantage : possibilité d'introduire et de retirer les câbles par une fermeture réutilisable dans la boîte de jointage; possibilité d'ouvrir et de fermer la boite de jointage sans outillage spécial; possibilité de fermer la boîte de jointage pour une période limitée, afin de permettre une reprise rapide du travail de jointage. Ces boîtes de jonction, étanches, possèdent les caractéristiques mécaniques et environnementales nécessaires afin de réaliser une protection fiable et durable des jonctions fibres optiques Les cassettes de jointage Ces cassettes d organisation sont pivotantes pour permettre l accès aux cassettes inférieures; elles servent au rangement des fibres optiques et des protections d épissures les plus couramment utilisées. Elles permettent la fixation des tubes multifibres sans générer de contrainte mécanique sur les fibres. La rotation des cassettes n entraîne aucune contrainte dangereuse pour les fibres optiques; en cas de travail sur des fibres optiques actives, la manipulation des cassettes ne génère pas de perturbation sensible au niveau transmission. Le rayon de courbure minimum garanti pour le rangement des fibres optiques dans les cassettes est de minimum 35 mm en évitant les macro-courbures. Le stockage des fibres optiques dans la cassette doit permettre de nombreuses modifications de jointage Stockage des surlongueurs de fibres Cet élément permet de stocker les fibres d'un tube. Le stockage d'une surlongueur de fibre de 2*1 m par fibre doit être possible. Ces éléments seront conçus de telle façon que les fibres puissent être rangées en respectant un rayon de courbure minimum de 35 mm. Cette fonction peut être intégrée dans les cassettes de jointage ou fournie par un module séparé Utilisation de joints mécaniques Sauf exigence expressément signifiée dans les spécifications techniques particulières d'un type de boîte, une cassette de jointage doit pouvoir accepter la mise en place de 2 joints mécaniques au minimum. 101

103 13.4 Soufflage, jointage et tests d un câble à fibres optiques Soufflage d un câble à fibres optiques Le câble est soufflé au travers de gaines souterraines. Ces gaines sont généralement posées en pleine terre à une profondeur de 80 cm et aboutissent dans des chambres de visite. Le câble pénètre dans les cabines ou dans les armoires de trottoir, désignées par l administration au moment du projet de pose. Les câbles sont terminés dans des boîtiers de patching. Le soufflage s'effectue sur des longueurs maximales d environ 4000m. Les chambres de visite intermédiaires peuvent être utilisées pour régénérer le soufflage. Si le soufflage s'avère impossible sur une longueur délimitée par 2 bacs, une fouille intermédiaire peut être effectuée moyennant l'accord du fonctionnaire dirigeant. Dans le dossier technique, remis avec l offre, l'entrepreneur explicitera, en français, de manière détaillée, sur base d'une documentation complète rédigée en français ou en anglais, les solutions techniques ainsi que le matériel à mettre en œuvre pour le soufflage du câble à fibres optiques Opérations à exécuter au bac intermédiaire et aux extrémités des câbles Lors du soufflage, une surlongueur d environ 25 mètres à chaque extrémité du câble doit être prévue. Ces 25 mètres comprennent 20 mètres de mou à laisser dans la chambre de béton après jointage, et 5 mètres nécessaires pour effectuer le travail de jointage. Les extrémités du câble seront capuchonnées si le jointage n'est pas réalisé immédiatement, afin d'assurer l'étanchéité du câble. Pendant la pose du câble, l'étanchéité tube-câble dans chaque bac devra également être réalisée. Une surlongueur de plus ou moins 40 m sera lovée dans chaque bac intermédiaire en respectant les rayons de courbures minimums Précautions Lors de la pose du câble, toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour respecter l'intégrité du câble. Ainsi, les précautions relatives aux conditions d'ambiance doivent être respectées. Durant le soufflage, les prescriptions techniques du fabricant de câbles, relatives aux rayons de courbure en traction et aux forces de traction appliquées sur le câble, devront être scrupuleusement respectées. Essais et mesures effectués sur un câble à fibres optiques. 102

104 Les mesures ont pour but de vérifier la qualité des fournitures mais aussi de leur mise en œuvre. Lors de chaque réception en usine, les tests et rapports suivants seront réalisés : affaiblissement à 1310 et 1550 nm ; la longueur du câble et des fibres ; le marquage du câble ; le diamètre extérieur du câble ainsi que l'épaisseur de la gaine extérieure. De plus, un document sera remis au représentant de l administration, reprenant au moins, par bobine et pour chaque fibre, les informations suivantes : longueur d onde de coupure; diamètre de champ de mode; excentricité et non circularité de cœur et de gaine; longueur d onde à dispersion nulle; PMD. Lors d'une des réceptions en usine, l administration pourra demander la réalisation d'essais supplémentaires sur le câble (la liste des essais supplémentaires sera établie préalablement en concertation avec le soumissionnaire) : atténuation spectrale nm ; stabilité et tenue à la température -40 C+70 C à 1310 et 1550 nm ; pénétration longitudinale à l'eau ; le diamètre extérieur et intérieur des tubes ; test non destructif de résistance à la traction ; test à l'écrasement ; test au choc ; rayon de courbure min ; flexion répétée ; essai de traction élasticité sur la gaine extérieure. Après pose, l'entrepreneur mettra à disposition de l administration le personnel qualifié et le matériel nécessaire pour effectuer les contre-mesures nécessaires à la réception provisoire, l ensemble des mesures étant effectué par l entrepreneur préalablement à la demande de réception provisoire. Les procès-verbaux de ces mesures sont fournis à l administration au moins 5 jours ouvrables avant la date de réception. Ces PV reprennent, au moins, pour chaque fibre : une mesure à l'otdr, dans les deux sens, à 1310 et 1550 nm, de l'atténuation des connecteurs, des joints et des longueurs entre les joints, ainsi que l atténuation totale; la moyenne des atténuations des soudures, sur un tronçon, et pour chaque sens; 103

105 la moyenne des atténuations des soudures, pour une boîte de jonction et pour chaque sens; une mesure de puissance (dbmètre) entre coffrets de patching, y compris les connecteurs. Après réalisation de la campagne de tests contradictoires, le soumissionnaire réalisera un dossier rassemblant tous les documents de test, qui sera ensuite remis au fonctionnaire dirigeant. Dans son offre, l'entrepreneur détaille les tests supplémentaires qu'il effectue sur le câble à fibres optiques après pose Jointage des câbles Dans chaque boîte de jointage, les fibres optiques seront jointées de manière à conserver la numérotation des fibres sur toute la longueur de la section élémentaire de câble, sauf si un changement de numérotation est signalé dans le schéma définitif d'installation. Sauf cas particuliers signalés par le fonctionnaire dirigeant, le jointage des fibres optiques sera exécuté par fusion. Les jointages sont réalisés de manière à atteindre une haute qualité technique (qualité des épissures, isolation, étanchéité, résistance mécanique, réserve, etc...) et permettre un maximum de souplesse et de modularité pour des extensions ou modifications futures. qualité du jointage : les épissures sont réalisées de manière à limiter les pertes au niveau de chaque jonction et éviter toute contrainte sur les fibres, notamment les macro-courbures. facilité de dérivation dans le jointage : le jointage doit permettre de dériver facilement et à plusieurs reprises les fibres optiques. facilité de modification : le système de jointage doit permettre l'ouverture afin de modifier le jointage à posteriori. Ce système doit malgré tout garantir la qualité du jointage dans le temps. modularité du jointage : le système doit permettre d'accéder facilement aux fibres et de constituer une réserve afin de permettre de nouvelles manipulations sur les fibres. Après jointage des fibres, ces dernières ainsi que les extrémités des câbles seront disposées de manière bien ordonnée dans une boîte de jointage étanche et résistante à la corrosion. Dans chaque boîte de jointage, il sera prévu une réserve de fibre d'environ 1 m par extrémité de câble et pour chaque fibre. La méthode de jointage utilisée doit être également utilisable dans une fosse ouverte de manière à pouvoir effectuer des réparations en tout point de la liaison. 104

106 En fonction du terrain, les jointages sont réalisés dans une chambre de visite, tous les 4000m environ. Les distances exactes seront définies lors de l étude préalable. Dans le dossier technique, remis avec l offre, l'entrepreneur explicite, en français, de manière détaillée, sur base d'une documentation complète rédigée en français ou en anglais, les solutions techniques ainsi que le matériel à mettre en œuvre pour les jointages du câble à fibres optiques Caractéristiques des joints sur fibre Une fois le joint par fusion exécuté, ce joint sera protégé par un recouvrement protecteur adéquat dont le rôle est de reconstituer la résistance mécanique de la fibre (avec sa gaine) et d'assurer la stabilité thermique (sensibilité aux variations de température). Les valeurs spécifiées pour la perte aux épissures à 1300 et 1550 nm sont les suivantes : l atténuation maximale d'une épissure, prise en valeur absolue, est 0.20 db ; par tronçon, pour chaque fibre, la moyenne des atténuations des épissures, prises en valeurs absolues, est 0.15 db Caractéristiques des joints une fois la boîte fermée L'accroissement de la perte au joint ne peut dépasser 0.02 db lors de la fermeture de la boîte de jointage. 14. Gaines de soufflage 14.1 Définition Les gaines décrites dans la présente spécification sont destinées à la protection des câbles à fibres optiques. Ces câbles seront soufflés à travers des gaines placées en pleine terre. Ces gaines sont réalisées en polyéthylène haute densité, de classe PE 80, de tension minimum requise MRS 8.0 (norme ISO TR 9080), sans matières recyclées et spécialement conçues pour permettre, par la suite, le soufflage sur une distance moyenne d environ 2000 m d'un câble à fibres optiques d'une capacité minimale de 6 fibres Conditions d utilisation Toutes les propriétés des gaines sont au moins garanties dans les conditions d'environnement ci-après : 105

107 Utilisation normale température maximale : +30 C ; température minimale : -5 C ; degré d'humidité relative : 20% à 100%. Conditions d'environnement exceptionnelles Comme certains éléments de l'assemblage peuvent être installés à des endroits où règnent des conditions d'environnement plus défavorables, le soumissionnaire informera le pouvoir adjudicateur à propos des modifications des caractéristiques dans la plage des températures entre -30 C et +60 C. Conditions d'entreposage, de transport et de manutention Les gaines décrites dans les présentes spécifications possèdent une résistance suffisante aux vibrations et supportent des conditions de transport, de manutention et de pose normales. Le soumissionnaire mentionnera les températures extrêmes dans les limites desquelles une manutention normale des tubes sans risque demeure possible Spécifications du type de gaines Généralités Les gaines sont réceptionnées en usine par l administration. Les caractéristiques physiques et mécaniques répondent aux normes NBN d'application pour ce type de gaines; NBN T , 102; NBN T , 402, 407, 409, 410. Les gaines sont conçues pour être placées sans aucun risque de détérioration ou de serpentement dans des conditions de température de -5 C à +30 C et à un degré d'humidité relative de 20 % à 100 % Description des gaines Les gaines ont un diamètre extérieur de 50 mm + 0,3 mm maximum, une épaisseur minimale de 4,6 mm avec une tolérance de 0,4 mm et un diamètre intérieur minimum de 40 mm. La masse volumique du compound est supérieure à 930 kg/m³.(nbn T ) L'allongement à la rupture doit être supérieur à 350 %. L'ovalisation de la gaine fournie sur touret ne peut excéder 2% du diamètre extérieur. Ces gaines sont de teinte extérieure verte (RAL 6018) stables dans le temps, parfaitement lisses et de teinte intérieure noire. 106

108 Un marquage parallèle à l'axe de la gaine sera appliqué de manière permanente et durable. Ce marquage, à graver ou à inscrire dans la masse, doit être parfaitement lisible dans les conditions d utilisation normales, et sera répété tous les mètres en mentionnant au moins les données suivantes : S.P.W DO 243 ; matière de base utilisée ; diamètre intérieur de la gaine ; date de fabrication ; repérage métrique. Le fournisseur peut, s'il le souhaite, faire apparaître une indication le caractérisant mais après les indications précitées. Les gaines sont fabriquées en longueur de 2100 m et enroulées de la même manière sur des tourets en bon état dont les dimensions sont appropriées pour éviter toute ovalisation de la gaine. Les extrémités sont rendues étanches afin d offrir une bonne protection contre la pénétration de l humidité. Les gaines sont fournies soit sur des tourets perdus soit sur des tourets de type "bundle". L'utilisation de ces tourets est comprise dans les prix des postes reprenant la fourniture et la pose des câbles et des gaines Propriétés géométriques et mécaniques Propriétés mécaniques des matières premières Le soumissionnaire fournit à l administration les informations suivantes à propos du matériel PEHD utilisé: - le coefficient d'élasticité; - les limites de la plasticité; - le coefficient de dilatation thermique. Propriétés mécaniques du produit fini Le soumissionnaire fournit à l administration les informations suivantes sur le produit fini : - la masse volumique (NBN T42-406); - le coefficient d'élasticité; - le coefficient de dilatation thermique; - les tolérances sur les dimensions (NBN T42-003); - la tension de fluage mesurée selon NBN-EN638 dans une plage de température variant entre -5 C et +30 C. 107

109 Coefficient de frottement La surface interne du tube comprend des rainures afin de limiter le coefficient de frottement du câble placé par soufflage et de permettre le soufflage d'une longueur minimale de 2000 m Installation des câbles par voies de soufflage Les gaines sont conçues de manière telle que les deux méthodes de soufflage de câble, tant celle avec «shuttle» que celle à extrémité ouverte, puissent être appliquées. Dans le cas de la méthode avec «shuttle», l extrémité du câble est fixée au «shuttle». Du fait de la pression exercée sur le «shuttle», ce dernier tire le câble dans le tube. Dans le cas de la méthode à extrémité ouverte, le câble est introduit dans le tube au moyen d une poussée d air faisant office de coussin porteur pour le câble. Cette méthode ne requiert pas de «shuttle». Il ne faut pas prévoir de fil de tirage dans le tube pour les deux méthodes. Le tube ne contiendra pas de lubrifiant. La paroi intérieure sera sèche Assemblage des gaines Les gaines de protection HDPE sont assemblées par la technique de l électrosoudage ; les assemblages mécaniques ne sont autorisés que sur instruction du fonctionnaire dirigeant. Les assemblages sont repérés et indiqués sur les plans de pose Appareils de soudage Tous les appareils d électrosoudage utilisés satisfont au projet établi par le groupe de travail «Fusion Equipment» pour la norme ISO TC138/SC4. Les appareils polyvalents ne peuvent être utilisés sans l'accord écrit du fonctionnaire dirigeant que lorsqu ils autorisent des tensions de soudage comprises dans la plage de 8 à 48 V et que leurs procédés de soudage peuvent être mis en œuvre à l aide d un lecteur de codes à barres et/ou de cartes magnétiques. Les machines de soudage doivent être conformes à toutes les consignes de sécurité en vigueur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire procéder à ses frais à un contrôle technique. Tous les appareils sont soumis à un contrôle annuel effectué par le fabricant ou un organisme agréé lorsqu il s agit d une machine d électrosoudage. Tout appareil ayant fait l objet de ce contrôle sera estampillé ou se verra attribuer une attestation. Ainsi, l organisme de contrôle apposera un autocollant rouge sur les pièces refusées. Les machines d électrosoudage sont marquées par le fabricant, soit par une marque extérieure, soit en mémoire électronique avec explication dans les rapports de soudage. Tous les frais qui en découlent sont à charge de l entrepreneur. 108

110 Si une machine de soudage ou l un ou l autre outillage ne répond pas aux exigences, le pouvoir adjudicateur peut exiger la réparation ou le remplacement de la pièce incriminée Outillage auxiliaire L entrepreneur doit disposer d un nombre suffisant de tentes ou d abris sur le chantier afin que les travaux de soudage puissent se poursuivre en cas d intempéries Préparation du tube L ovalisation ne peut excéder 2 % sur le diamètre extérieur pour les gaines de protection HDPE pour câble à fibres optiques. A défaut, le fonctionnaire dirigeant ou son délégué juge de l opportunité de souder les gaines ou non. Les extrémités des gaines sont sciées sur 5 cm (fluage). L influence des conditions atmosphériques est réduite au minimum afin de garantir la température de soudage et d éviter la présence d humidité et de poussière dans la zone de soudage. L électrosoudage peut être effectué jusqu à 0 C Electrosoudage Les accessoires électrosoudables sont garnis d une résistance électrique sur leur paroi interne. Alimentée dans des conditions bien précises, cette résistance chauffe le PE, la masse des deux surfaces se ramollit et il se forme une pression de soudage. Pour créer cette pression de soudage, il est nécessaire de bien fixer les extrémités lisses de la gaine et de l accessoire par rapport au manchon Préparation Gaines et accessoires à extrémité(s) lisse(s) La coupe des tuyaux doit être nette et perpendiculaire à l axe; on utilise pour ce faire un coupe-tuyau pour PE ou une scie égoïne (auquel cas le tuyau est maintenu dans un étau de mise au rond qui sert également de guide pour scier). L extrémité de la gaine est ébavurée : 109

111 indiquer la profondeur d emboîtement (moitié de la longueur du manchon) à l aide d un marqueur. Il est interdit d utiliser des crayons ou autre moyen qui rayerait le tube de protection HDPE. La surface de soudage de la gaine ou de l accessoire est traitée comme suit : nettoyer les extrémités sur une longueur suffisante; enlever la couche d oxydation à l aide de l outillage adapté et/ou d un grattoir jusqu à avoir enlevé au moins 0,15 mm de matière; aller au-delà de la marque de la profondeur d emboîtement; arrondir ou, si nécessaire, chanfreiner l extrémité (selon instructions liées au type de manchon); nettoyer la surface de soudage à l aide de papier non pelucheux imbibé d un produit dégraissant, volatil; laisser sécher complètement; au besoin, par temps froid, parfaire le séchage avec un générateur d air chaud; indiquer une nouvelle fois la profondeur d emboîtement. Après ce traitement, l assemblage doit être réalisé immédiatement. Si cela s avère impossible, il faut renouveler le traitement avant de procéder à l assemblage. Accessoires électrosoudables Ne débarrasser les accessoires de leur emballage qu au moment de l utilisation. Vérifier minutieusement : l état interne de la résistance (enroulement); la propreté et l état des connecteurs; la présence du code à barres et/ou de la carte magnétique. Nettoyer soigneusement toute la surface intérieure à l aide de papier non pelucheux imbibé d un produit dégraissant, volatil. Laisser sécher complètement, surtout dans les stries de la résistance; au besoin, par temps froid, parfaire le séchage avec le générateur d air chaud Procédure d électrosoudage Emboîtement L emboîtement est réalisé en veillant à ce que : la profondeur d emboîtement soit correcte (à vérifier à l aide du repère); les bornes de raccordement de la résistance soient facilement accessibles; le fil de la résistance ne soit pas endommagé. 110

112 L emboîtement du manchon sur la gaine ou l accessoire est réalisé à la main. Si nécessaire, on peut utiliser un outillage approprié ou un marteau en caoutchouc. La gaine est alignée à l aide d un outil approprié pour éviter la courbure de la gaine à l endroit de la liaison. Pour ne pas exercer d effort à l endroit de la soudure, les tubes sont mis au rond et toutes les pièces à souder sont fermement maintenues à l aide d un dispositif adéquat pendant toute la durée du soudage et jusqu au refroidissement complet de l accessoire (temps minimum de refroidissement = 20 minutes). Certaines machines à emboîter peuvent être utilisées comme dispositifs de maintien. Soudage Le cycle de soudage comporte au minimum les phases suivantes : contrôle de la continuité du circuit électrique; contrôle du repérage de l appareil; contrôle du temps de soudage; il doit se situer dans les tolérances données par le fabricant de l accessoire; marquer l accessoire pour indiquer que la soudure est effectuée. Si, pour une cause quelconque (coupure de l alimentation électrique, déconnexion d une borne de raccordement, etc ), le cycle de soudage est interrompu, le même accessoire peut être soudé une deuxième fois, à condition de ne redémarrer le cycle qu après son refroidissement complet. Tous ces cas doivent être immédiatement signalés au fonctionnaire dirigeant, ou à son délégué, et l emplacement de la soudure repéré. Après le soudage, l étau doit demeurer sur le manchon pendant encore au moins 20 minutes, afin que la torsion de la gaine de protection soit absorbée par l étau, et ce jusqu à refroidissement complet de la soudure Contrôle de la procédure d électrosoudage Contrôle de la méthode de soudage Le contrôle porte sur : la préparation des tubes et accessoires à souder; l emboîtement des pièces; l immobilisation des pièces pendant le soudage; l utilisation de la machine à souder et le suivi du cycle de soudage. Contrôle de la soudure 111

113 Chaque soudure est marquée du code du soudeur et est soumise à un examen visuel (indicateurs de soudage et matière repoussée). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à un contrôle destructif par chantier et par soudeur. Si les conditions dans lesquelles les travaux ont été exécutés font naître un doute sur la bonne qualité des soudures, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment procéder à un contrôle destructif. Les essais destructifs suivants peuvent être effectués : Essais de traction L essai de traction est effectué sur un manchon soudé, découpé dans la canalisation avec, de part et d autre du manchon, une longueur de tube d au moins 0,5 m. Essais de décollement L essai de décollement est effectué sur un manchon soudé, découpé dans la canalisation avec, de part et d autre du manchon, une longueur de tube de 0,2 m. En atelier, le manchon et le tube sont coupés longitudinalement. Le tube est écrasé de part et d autre du manchon jusqu'au moment où les parois intérieures se touchent. On tente de séparer le manchon du tronçon de tube à l aide d un tournevis ou d un burin. La ligne de séparation ne peut présenter aucune amorce de rupture. Essais non destructifs : Le pouvoir adjudicateur a le droit de procéder à un contrôle (ultrasons ou radiographie) Suivis de contrôle des soudures Suivi assuré par l'adjudicataire L entrepreneur est tenu de signaler sur-le-champ à l Administration tous les défauts constatés durant le soudage. Par la suite, le pouvoir adjudicateur peut, à ses frais, rechercher les défauts, soit par procédé électronique, soit par prélèvement d échantillons. Les défauts non signalés entraînent une pénalité forfaitaire, par défaut, de 250,00 Euros. De plus, les soudures concernées sont remplacées aux frais de l entrepreneur. L entrepreneur est également tenu de signaler en temps utile toute exécution de manchon afin que le pouvoir adjudicateur puisse prévoir la présence d un délégué. Suivi assuré par l Administration Le délégué du fonctionnaire dirigeant a le droit de faire enlever toutes les soudures en donnant lieu à un refus selon l une des méthodes de contrôle mentionnées. Si une soudure 112

114 est refusée, suite à une faute de procédure, on procède à un contrôle selon le schéma suivant : on vérifie deux soudures choisies au hasard (du même soudeur) : si au moins une de ces deux soudures est refusées, toutes les soudures réalisées dans la même journée (par le même soudeur) sont découpées et entièrement vérifiée; si deux autres soudures sont refusées, le soudeur concerné ne pourra plus souder avant d avoir suivi une formation. Un poseur de canalisations peut être recyclé au maximum deux fois. Si, par la suite, on note encore de mauvaises exécutions, l intéressé sera définitivement exclu comme soudeur PE Réparation des soudures Toutes les soudures refusées sont remplacées par l entrepreneur, à ses frais, en insérant un nouveau tronçon dans la canalisation. Ce travail sera exécuté par un soudeur reconnu compétent et toutes les soudures seront vérifiées Coût du contrôle supplémentaire et réparations Tous les frais résultant de soudures défectueuses, les contrôles supplémentaires et toutes les réparations sont à charge de l entrepreneur Changement de direction des conduites Les changements de direction ne peuvent être réalisés au niveau des soudures Prescriptions techniques relatives à la pose et aux tests des gaines pour le soufflage de câbles à fibres optiques Pose des gaines pour le soufflage de câbles à fibres optiques Les manipulations des gaines tant lors du chargement, du transport, du déchargement que lors de la pose sont particulièrement soignées pour éviter toute dégradation aux gaines. La tranchée doit être aussi rectiligne que possible. Cela implique de reconnaître le parcours pour repérer les obstacles visibles (chambres, plantations, etc...) et de faire des fouilles de reconnaissance suffisamment en avant de la pose pour chercher dans le sous-sol une zone où une tranchée rectiligne est possible. 113

115 La tranchée doit avoir une largeur de 30 cm au minimum. Les parois de la tranchée sont verticales et le fond de celle-ci est parfaitement plat et exempt de pierres et d'objets durs ou coupants. Le fond de la tranchée sera donc égalisé. La pose proprement dite est étudiée et réalisée afin d'éviter, autant que faire se peut, les joints entre les chambres de visite, et pour éviter par la suite tout serpentement ou ovalisation des gaines. Le croisement des gaines est strictement interdit. Il convient d'éviter toute pénétration de saletés à l'intérieur des gaines. Les extrémités de celles-ci doivent toujours être fermées à l'aide de "capuchons" lors du dévidage, pendant la pose, mais aussi lorsque le tuyau est toujours enroulé sur la bobine. Il est indispensable de limiter au maximum les changements de direction. Si, pour contourner un obstacle, une courbe s'avère nécessaire, le rayon de courbure est de 125 cm minimum, le changement de direction étant amorcé à une distance suffisante de l'obstacle. Sauf dérogation accordée par les services compétents, les traversées de chaussées devront se faire sans démolition de revêtement, soit par fonçage, soit par forage. Le diamètre du trou de forage devra être sensiblement égal au diamètre extérieur de la gaine de protection. Les travaux de forage proprement dits devront débuter à au moins 1 mètre du bord des revêtements existants. Les gaines de soufflage seront tirées dans un tuyau de diamètre 160 mm. La force de traction exercée sur les gaines doit être aussi faible que possible lors du dévidage des bobines. Les gaines doivent être déroulées par le dessous de la bobine. Au cours du dévidage, la surface extérieure des gaines doit être vérifiée. Les entailles et autres détériorations de la paroi des gaines doivent être signalées au contrôleur des travaux. Les gaines pénètrent totalement dans les chambres de visite, mais elles ne pourront en aucun cas dépasser la moitié de celles-ci. Le raccordement gaine - chambre de visite est réalisé de manière à assurer une étanchéité parfaite, sans détérioration de la gaine. Il doit s'effectuer sans chauffage; l installation comme l enlèvement doit être rapide et sans détérioration pour la gaine. Ce système d obturation permet une parfaite étanchéité à l eau; il résiste à un déplacement tant axial que longitudinal de la gaine par rapport à la chambre. La tranchée doit être ouverte sur une longueur minimale de 500 m et la confection de soudure sur la gaine entre deux chambres de visite doit être évitée. La distance normale entre deux chambres de visite est de l ordre de 2000 m. Une fois les gaines posées dans la tranchée et en vue d'éviter le serpentement des tuyaux, on applique via un système de tirage approprié une force de traction maximum de 250 kg, contrôlée par un dynamomètre avant de procéder au remblayage de la tranchée. La tranchée est alors rebouchée sur une hauteur d'environ 30 cm dont les 10 premiers sont du sable et les 20 suivants de la terre exempte de tout caillou ou matériau dur. Elle est ensuite compactée. Ce n'est que par la suite que les gaines peuvent être libérées de la traction appliquée. Cette opération doit s'effectuer rapidement et en tout cas dans la même journée. 114

116 Une distinction est établie entre la fermeture provisoire et la fermeture permanente des gaines. La fermeture provisoire s'effectue à l'aide d'un "capuchon" qui doit toujours être en place lors de la manipulation de la gaine, donc lors du transport, de la pose, etc... Que la gaine soit occupée par le câble à fibres optiques ou non, la fermeture permanente doit s'effectuer sans chauffage; l installation comme l enlèvement doit être rapide et sans détérioration pour la gaine et le câble. Ce système d obturation permet une parfaite étanchéité à l eau; il résiste à un déplacement tant axial que longitudinal du câble par rapport à la gaine. Un essai d'étanchéité peut seulement être exécuté avec ce type de fermeture Essais et mesures effectués sur les gaines pour soufflage de câbles à fibres optiques Les gaines seront réceptionnées en usine afin de faire procéder aux tests permettant de vérifier la conformité aux prescriptions du présent cahier spécial des charges. Les tests après pose sont au nombre de deux : Un essai d'étanchéité Un test d'étanchéité est réalisé à une pression de 6 bars durant 30 minutes; celui-ci a lieu en présence d'un représentant de l administration et ce pour chaque tronçon de tube entre deux chambres de visite. Les joints sont contrôlés à l'aide d'un produit moussant. Pour des cas particuliers et sur demande de l administration, les essais sont enregistrés et les diagrammes sont remis à son représentant pour approbation. un essai au "furet" Un essai permettant de vérifier la pose correcte des gaines est effectué en présence d'un représentant de l administration avant le soufflage du câble à fibres optiques. Cet essai consiste à souffler, de chambre à chambre, un système "shuttle" ou furet (type parachute), muni d'un émetteur permettant la localisation d'un défaut éventuel. Le diamètre du "shuttle" est supérieur à 36 mm et la longueur supérieure à 20 cm, ce qui permet de contrôler tout phénomène d'ovalisation de la gaine Prescriptions relatives aux chambres de visite Constitution Elles sont réalisées en polycarbonate pourvues d'au minimum huit ouvertures (2*4) dont quatre serviront au passage des gaines, les quatre autres étant en réserve pour une éventuelle dérivation, mais parfaitement obturées. Le couvercle est de type à remplissage afin de permettre le placement de différents types de revêtements. 115

117 Obturations L'obturation de toutes les ouvertures est réalisée par un système assurant une étanchéité aux particules, afin d'éviter tout risque de pénétration de terre (ou autre) à l'intérieur de la chambre ou la détérioration du système dans le temps par l'attaque de produits corrosifs. L'obturation entre la gaine et la chambre de visite doit s'effectuer sans chauffage; l installation comme l enlèvement doit être rapide et sans détérioration pour la gaine. Ce système d obturation permet une parfaite étanchéité aux particules de terre (ou autre); il résiste à un déplacement tant axial que longitudinal de la gaine par rapport à la chambre. L'utilisation de mousse polyuréthane est proscrite Placement Les chambres de visite sont installées aux endroits définis lors de l étude avec le fonctionnaire dirigeant. Le placement d une épaisseur de 20 cm de grenailles (20/32) sous la chambre de visite est requis. Excepté dans les cas d'accotements non-revêtus, les abords des chambres de visite sont constitués de grenailles 20/32 sur une largeur minimale de 50 cm et sur une épaisseur de 10 cm Réserve de câbles Dans tous les cas, les chambres de visite permettent de placer si nécessaire, de manière satisfaisante et sans contrainte sur les câbles et les boîtes de jonction, une réserve de câble et deux boîtes de jonction. La réserve permet une dérivation future Plaquette d identification Une plaquette d'identification est attachée sur un câble de chaque love. Cette plaquette est en matériau incorrodable (bandes métalliques) dont les lettres sont préformées et comporte, notamment, les inscriptions suivantes : liaison réalisée; la référence de la chambre de visite (CV x). Dans le cas d'une chambre de visite dans laquelle se trouve une jonction de dérivation, chaque câble comporte une plaquette d'identification indiquant la destination de la tête de câble finale (terminaison) (ex: vers cabine, vers client, vers cv, ) L'entrepreneur peut indiquer d'autres éléments, cependant les informations finales sont données en collaboration avec le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Cette plaquette comprend un dispositif permettant son placement et son enlèvement aisé lors de travaux sur le love correspondant. L'entrepreneur peut proposer un autre système d'identification qui devra être approuvé par le fonctionnaire dirigeant. 116

118 117

119 DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE LA MOBILITE ET DES VOIES HYDRAULIQUES D.G.O. 2 Département des Voies hydrauliques de l Escaut Direction de la gestion des équipements CAHIER SPECIAL DES CHARGES N O H84 Références : DO243/HTE /OM/CSC12H84 Objet : Lys mitoyenne, Haut-Escaut, Canal Nimy-Blaton-Péronnes, Canal de Pommeroeul à Condé, Canal du Centre Remplacement et modernisation des caméras de surveillance et de la supervision Marché public de travaux - Adjudication public Cahier des charges n O H84 Le soussigné : (Nom et prénoms) OFFRE Qualité ou profession : Nationalité Domicilié à : (Pays, localité, rue, n ) ou bien (1) La Société : (Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège) représentée par le(s) soussigné(s) ou bien (1) Les soussignés : (Pour chacun, mêmes indications que ci-dessus) en association momentanée pour le présent marché - (1) Biffer les mentions inutiles 118

120 S'engage ou nous engageons sur ses ou sur nos biens, meubles et immeubles à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges précité, le marché faisant l'objet de ce cahier spécial des charges, relatif au marché de travaux, Lys mitoyenne, Haut-Escaut, Canal Nimy-Blaton- Péronnes, Canal de Pommeroeul à Condé, Canal du Centre : Remplacement et modernisation des caméras de surveillance et de la supervision. moyennant la somme de : (en chiffres : T.V.A. comprise) :... (en lettres : T.V.A. comprise) euros :... A. Renseignements relatifs au soumissionnaire - Immatriculation(s) O.N.S.S. : n (s) - T.V.A. (uniquement en Belgique) : n (s) - Téléphone : n - Télécopie : n - Inscription sur la liste des entrepreneurs agréés : n catégorie(s), sous-catégorie(s) et classe(s) : - Inscription sur la liste des entrepreneurs enregistrés : n (s) - Numéro d entreprise (BCE) : B. Renseignements relatifs à l'agréation. Toute fausse déclaration en matière d'agréation peut entraîner l'application d'une sanction prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars a. Catégorie et sous catégorie. 1 Cette ou ces agréation(s) correspond(ent) aux conditions fixées par le cahier spécial des charges pour ce qui concerne la catégorie ou sous-catégorie (1) ou 2 Cette ou ces agréation(s) ne correspond(ent) pas aux conditions fixées par le Cahier Spécial des Charges pour ce qui concerne la catégorie ou sous catégorie. La présente offre constitue également demande de dérogation nécessaire. Un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'agréation en vue d'obtenir l'agréation nécessaire, et une copie de l'attestation délivrée en vertu de l'a.r. du 26/09/1991 est jointe (1). - (1) Biffer les mentions inutiles 119

121 b) Classe b.1. Montant de l'offre 1 Le montant de l'offre ne dépasse pas le maximum de la classe d'agréation possédée (1). ou 2 Le montant de l'offre dépasse le maximum de la classe d'agréation possédée. La présente offre constitue également demande de dérogation nécessaire. Un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'agréation en vue d'obtenir l'agréation nécessaire et une copie de l'attestation délivrée en vertu de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 est jointe (1). b.2. Montant maximal des travaux exécutés simultanément 1 a. Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours ne dépassera pas le maximum établi pour la classe d'agréation possédée (1). ou b. Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours, ne dépassera pas le montant maximum mentionné sur l'attestation du (2), délivrée en vertu de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 (1). 2 a. Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours, dépassera le maximum établi pour la classe d'agréation possédée (1). b. Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours, dépassera le montant maximum mentionné sur l'attestation du (2) délivrée en vertu de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 (1). La présente offre constitue également demande de dérogation nécessaire. Tous les renseignements utiles pour permettre éventuellement l'examen de cette demande par la Commission d'agréation seront fournis, sans délai, sur simple demande. - - (1) Biffer les mentions inutiles (2) Date à compléter 120

122 C. Fournisseurs et sous-traitants L article 10 1er du cahier général des charges est complété comme suit : Sans préjudice de l application de l article 8 de l arrêté royal RGE du 26 septembre 1996, toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d une agréation dans la catégorie ou sous-catégorie correspondant à la nature et au montant des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché. Ce montant est calculé compte tenu des fournitures nécessaires à l exécution des travaux. Conformément à ces dispositions, je (ou nous) stipule (ons) dans l'annexe 1 datée et signée de ce bulletin d offre : - pour ce qui concerne les fournitures : les noms et adresses des fournisseurs; - pour ce qui concerne le montage : les noms et adresses des sous-traitants et, si nécessaire, la catégorie ou la sous catégorie et la classe dans laquelle ils sont agréés. Le montant des travaux qui seront confiés à mes sous-traitants : 1 ressortissants d'un des pays de l Union européenne, s'élève à 2 ressortissants d'autres pays, s'élève à (par pays) (par pays). Cette annexe 1 doit donner la liste des fournisseurs et des sous-traitants, avec indication des postes du métré dans lesquels ils interviendront respectivement. D. Nationalité Les membres de mon personnel sont de nationalité : E. Produits originaires de l Union européenne 1. Aucun produit non originaire des Etats membres des Communautés européennes ne sera mis en œuvre pour l'exécution de ce marché (1)(2) ou bien 2 Conformément aux dispositions de l'article 90, 1, 5 de l'arrêté royal du 08/01/1996, une note distincte (annexe 2), datée et signée, est annexée, mentionnant l'origine des produits à fournir et/ou des matériaux à utiliser non originaires des Etats membres des Communautés européennes. Elle indique par pays d'origine le montant, droits de douane non compris, pour lequel ces produits et/ou matériaux interviennent dans l'offre. - (1) Biffer les mentions inutiles - (2) Ne pas tenir compte des produits de provenance étrangère imposés par le cahier spécial des charges - (3) Le soumissionnaire qui n a pas fait la déclaration est censé ne pas utiliser de produits ou matériaux non originaires des Etats membres des Communautés européennes pour l exécution de l ensemble du marché 121

123 F. Paiements S'agissant de produits et/ou de matériaux à parachever ou à mettre en œuvre sur le territoire des Etats membres des Communautés européennes, elle indique la valeur des matières (1)(2)(3). Les paiements seront valablement opérés par virement au compte des chèques postaux n ouvert au nom de (1)(2) au compte n financier suivant (3) de l'établissement ouvert au nom de (1)(2) G. Attestation ONSS J emploie ou nous employons du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Je suis ou nous sommes donc dispensé(s) de produire l attestation de l Office national de la sécurité sociale dont il résulte que je suis ou nous sommes en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. Je prends bonne note que la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. (1)(4). ou bien Je joins ou nous joignons à la présente, l original d une attestation émanant de l autorité compétente établissant que je suis ou nous sommes en règle avec les obligations en matière de sécurité sociale. (1)(4) En outre, l'administration est autorisée à prendre toutes les informations utiles de nature financière ou morale au sujet du(des) soussigné(s) (ou de la société ici soumissionnaire) auprès d'autres organismes ou institutions. H. Annexes Sont également annexés à la présente offre : - (1) Biffer les mentions inutiles - (2) Dénomination exacte du compte à l Office des Chèques Postaux ou auprès de l établissement financier - (3) Indication de l organisme où les paiements doivent être effectués - (4) Si la dette en cotisations est supérieure à 2 500, le soumissionnaire est invité à joindre à son offre tous renseignements relatifs aux créances éventuelles dont question à l article 90, 3 de l A.R. du 08/01/

124 les documents dont la production est exigée par le cahier spécial des charges régissant le présent marché, datés et signés (1) ; les modèles et échantillons exigés par le cahier spécial des charges (1). Fait à, le 2012 Le(s) soumissionnaire(s), Case réservée à l'administration APPROUVÉ à NAMUR, le

125 Références : Lieu des travaux : Nature des travaux : DO243/HTE /OM/CSC12H84 Lys mitoyenne, Haut-Escaut, Canal Nimy-Blaton-Péronnes, Canal de Pommeroeul à Condé, Canal du Centre Remplacement et modernisation des caméras de surveillance et de la supervision N du poste du métré FOURNITURES MONTAGE Nom du fournisseur Adresse du fournisseur Nom du sous-traitant Adresse du sous-traitant Catégorie, souscatégorie ou classe d'agréation (si nécessaire) Dressé, le Le(s) soumissionnaire(s), 124

126 Annexe 2 Références : Lieu des travaux : Nature des travaux : DO243/HTE /OM/CSC12H84 Lys mitoyenne, Haut-Escaut, Canal Nimy-Blaton-Péronnes, Canal de Pommeroeul à Condé, Canal du Centre Remplacement et modernisation des caméras de surveillance et de la supervision N du poste de l'inventaire Produit à fournir et matériaux à utiliser non originaires des Etats membres des Communautés européennes (à mentionner poste par poste) Pays de provenance Montant, droit de douane non compris, se chiffrant dans l'offre Dressé, le Le(s) soumissionnaire(s) 125

127 Annexe 3 MODELE D ATTESTATION DE VISITE ATTESTATION DE VISITE Cahier Spécial des Charges n O H84 Prière de joindre à l'offre ce formulaire complété et signé. Le(a) soussigné(é). responsable des équipements électromécaniques des ouvrages de ce présent CSC gérés par la DO243 ou son délégué atteste que : Monsieur Représentant la société A participé à la visite d'information du / /2012 Sur le(s) site(s) de... Nom : Signature : Date : Responsable des visites: Mr.. GSM.. 126

128 Annexe 4 DECLARATION BANCAIRE Concerne Marché public de travaux : Lys mitoyenne, Haut-Escaut, Canal Nimy-Blaton-Péronnes, Canal de Pommeroeul à Condé, Canal du Centre - Remplacement et modernisation des caméras de surveillance et de la supervision CSC n O H84 Nous confirmons par la présente que..... (raison sociale et siège social de l'entreprise candidate) est notre client(e) depuis le (date). Relation financière banque-client Les relations financières que nous entretenons avec.. (raison sociale de l'entreprise candidate) nous ont jusqu'à ce jour.. (date) donné entière satisfaction. Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement, nous n'avons eu à constater aucun élément négatif et... ( raison sociale de l'entreprise candidate) dispose au stade actuel de la capacité financière lui permettant de mener à bien les prestations pour lesquelles la firme précitée a l'intention de se porter candidate (raison sociale de l'entreprise candidate) jouit de notre confiance. Notre banque met actuellement à la disposition de cette société les lignes de crédit suivantes (à ne mentionner qu'avec l'accord écrit préalable du client); et/ou : Notre banque est disposée à examiner d'éventuelles demandes de crédit ou une demande de cautionnement en vue de l'exécution du marché par.. (raison sociale de l'entreprise candidate); La présente est délivrée sans restriction ni réserve de notre part. Fait à.., le Signature 127

129 Annexe 5 MODELE D'ATTESTATION D'ENGAGEMENT DE CONSTITUTION D'UN CAUTIONNEMENT La société (raison sociale et siège social de la société de cautionnement) dûment représentée par s'engage - dans le cas où l'entreprise (raison sociale et siège social de l'entreprise candidate) serait désignée adjudicataire pour le marché de.. - à constituer un cautionnement d'un montant correspondant à 5 % du montant du marché en faveur de (identité et adresse du pouvoir adjudicateur)... La présente attestation est valable pour une période de trois mois à dater du.... mais cessera ses effets si l'entreprise (raison sociale de l'entreprise candidate)... n'est pas désignée adjudicataire du marché. Fait à, le. Signature 128

130 Vu, vérifié et complété par l'indication des prix unitaires ainsi que des sommes partielles et totales ayant servi à établir le montant de mon offre en date de ce jour et afin d'être annexé à celle-ci. Fait à, le Le Soumissionnaire, Case réservée à l'administration Vu pour être joint à l'offre approuvée en date de ce jour pour ce qui concerne les postes à quantités présumées. Namur, le 129

131 Annexe 6 «Références juridiques de la soumission électronique» Extraits de l Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. (modifié notamment par l arrêté royal du 18/02/2004 (Moniteur belge du 27/02/2004 voir aussi le rapport au Roi pages à 11243) ainsi que par l arrêté royal du 29/09/2009 (Moniteur belge du 02/10/2009 voir aussi le rapport au Roi pages à ainsi que par l arrêté royal du 10/02/2010 (Moniteur belge du 16/02/2010). Moyens de communication. <AR , art. 45; En vigueur : > Article 81 bis <inséré par AR , art. 3; En vigueur : > Pour l'application du présent arrête, on entend par : 1 écrit(e) ou par écrit : tout ensemble de mots ou de chiffres qui peut être lu, reproduit, puis communiqué. Cet ensemble peut inclure des informations transmises et/ou stockées par des moyens électroniques. Un écrit établi par des moyens électroniques peut être envoyé ou remis par lettre ou par porteur ou être envoyé par des moyens électroniques; 2 moyen électronique : un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données et utilisant la diffusion, l'acheminement et la réception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques. Article 81 ter <AR , art. 46; En vigueur : > 1er. Que des moyens électroniques soient utilisés ou non, les communications, les échanges et le stockage d'informations se déroulent de manière à assurer que : 1 l'intégrité des données soit préservée; 2 la confidentialité des demandes de participation et des offres soit préservée, et que le pouvoir adjudicateur ne prenne connaissance du contenu de celles-ci qu'à l'expiration du délai prévu. 2. Tout écrit établi par des moyens électroniques dans lequel une macro ou un virus informatique ou toute autre instruction nuisible est détecté dans la version reçue, peut faire l'objet d'un archivage de sécurité. En cas de nécessité technique, s'il ne s'agit pas d'une demande de participation ou d'une offre, cet écrit peut être réputé ne pas avoir été reçu. Dans ce cas, l'expéditeur en est informé sans délai. 3. Le pouvoir adjudicateur peut autoriser l'utilisation de moyens électroniques en cours de procédure pour l'échange d'autres pièces écrites que les demandes de participation et les offres. Le candidat ou le soumissionnaire peut également autoriser cette utilisation. En cas d'application de l'alinéa 1er, les moyens électroniques peuvent être utilisés, pour autant qu'ils soient conformes à l'article 81quater, 1er, lorsqu'une disposition du présent arrêté prescrit qu'un envoi soit adressé ou soit confirmé par courrier recommandé. Dans ce dernier cas, la preuve de réception incombe au destinataire. Article 81 quater <AR , art. 46; En vigueur : > 1er. Lorsque des moyens électroniques sont utilisés pour l'introduction des demandes de participation ou des offres, ils garantissent au moins : 130

132 Annexe 6 1 que la signature électronique est conforme aux règles du droit européen et du droit national qui y correspond, relatives à la signature électronique avancée accompagnée d'un certificat qualifié et valide et réalisée au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature; 2 que toute demande de participation ou offre établie par des moyens électroniques dans laquelle une macro ou un virus informatique ou toute autre instruction nuisible est détecté dans la version reçue, peut faire l'objet d'un archivage de sécurité. En cas de nécessité technique, ce document peut alors être réputé ne pas avoir été reçu. La demande de participation ou l'offre est dans ce cas rejetée, le candidat ou le soumissionnaire ne pouvant en être informé que conformément aux dispositions de l'article 21bis de la loi ou de l'article 25, 46 ou 80 du présent arrêté, selon le cas; 3 que le moment exact de la réception par le destinataire est établi automatiquement dans un accusé de réception envoyé par des moyens électroniques; 4 qu'avant la date et l'heure limites fixées, il peut raisonnablement être assuré que personne ne peut avoir accès aux demandes de participation ou aux offres transmises; 5 qu'en cas de violation de cette interdiction d'accès, il peut raisonnablement être assuré que la violation est clairement détectable; 6 que seules les personnes désignées peuvent fixer ou modifier le moment exact de l'ouverture des données transmises; 7 que lors de la procédure, seule l'action simultanée des personnes désignées peut permettre l'accès à la date et à l'heure limites fixées aux données transmises; 8 que les données relatives aux demandes de participation ou aux offres transmises et ouvertes en application des exigences du présent article, ne demeurent accessibles qu'aux personnes désignées pour en prendre connaissance; 9 que les outils à utiliser ainsi que leurs caractéristiques techniques, y compris pour le chiffrage éventuel, sont non discriminatoires et généralement disponibles et compatibles avec les technologies d'information et de communication généralement utilisées. Ils sont décrits dans l'avis de marché ou dans le cahier spécial des charges. Les conditions prévues aux 1 à 3 s'appliquent aux candidats, aux soumissionnaires et au pouvoir adjudicateur, et celles prévues aux 4 à 9 s'appliquent au pouvoir adjudicateur. Les conditions prévues aux 3 à 8 ne sont pas applicables aux offres établies par des moyens électroniques qui ne sont pas transmises par ces moyens. 2. Le pouvoir adjudicateur décide pour chaque marché individuel s'il impose, autorise ou interdit le recours aux moyens électroniques pour le dépôt des demandes de participation ou des offres. Le pouvoir adjudicateur mentionne cette décision dans l'avis de marché ou dans le cahier spécial des charges ainsi que, le cas échéant, les moyens électroniques et l'adresse électronique à utiliser par les candidats ou les soumissionnaires. En l'absence de ces mentions, l'utilisation de moyens électroniques est interdite. Même si l'utilisation de moyens électroniques est imposée ou autorisée pour le dépôt de demandes de participation ou des offres, s'il s'avère que certains écrits ne peuvent être créés par des moyens électroniques, ou qu'il s'avère trop complexe de les créer par ces moyens, ces écrits peuvent être fournis sur un support papier et ce avant la date limite de réception. Dans le cas où l'utilisation des moyens électroniques est imposée, le recours à des documents sur un support papier devra faire l'objet d'un accord préalable de la part du pouvoir adjudicateur. Par le seul fait de transmettre sa demande de participation ou son offre, totalement ou partiellement, par des moyens électroniques, le candidat ou le soumissionnaire accepte que certaines données de sa demande de participation ou de son offre soient enregistrées par le fonctionnement du dispositif de réception. 131

133 Annexe 6 3. Afin de remédier à certains aléas de la transmission, de la réception ou de l'ouverture des demandes de participation ou des offres introduites par des moyens électroniques, le pouvoir adjudicateur peut donner l'autorisation aux candidats ou soumissionnaires : 1 de transmettre leur demande de participation ou leur offre sous la forme d'un double envoi électronique dans le cas où une demande de participation ou une offre peut entraîner la transmission de documents volumineux et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter. En premier lieu, ils transmettent un envoi simplifié contenant leur identité, la signature électronique de leur demande de participation ou de leur offre complète et, le cas échéant, le montant de leur offre. Cet envoi est signé électroniquement. La réception de cet envoi vaut date certaine de réception de la demande de participation ou de l'offre. En second lieu, ils transmettent la demande de participation ou l'offre proprement dite, signée électroniquement afin de certifier l'intégrité du contenu de la demande de participation ou de l'offre. La réception de la demande de participation ou de l'offre proprement dite a lieu dans un délai ne pouvant excéder vingt-quatre heures à compter de la date et de l'heure limite de réception des demandes de participation ou des offres, sous peine du rejet de la demande de participation ou de l'offre; 2 d'introduire à la fois une demande de participation ou une offre transmise par des moyens électroniques et, à titre de sauvegarde, une copie établie par des moyens électroniques ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention " copie de sauvegarde " et est introduite dans les délais de réception impartis. Cette copie ne peut être ouverte qu'en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l'ouverture de la demande de participation ou de l'offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles du présent arrêté qui sont applicables aux offres. Le pouvoir adjudicateur précise dans l'avis de marché ou dans le cahier spécial des charges s'il autorise l'utilisation du 1, du 2 ou des deux procédés. Forme et contenu de l'offre. Article 89. Le soumissionnaire établit son offre et remplit le métré récapitulatif ou l'inventaire sur le formulaire éventuellement prévu dans le cahier spécial des charges. S'il les établit sur d'autres documents que le formulaire prévu, le soumissionnaire atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges. Les documents sont signés par le soumissionnaire ou par son mandataire. Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l'offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire. (Les dispositions du présent alinéa ne s'appliquent pas si l'offre et ses annexes sont signées électroniquement.) <AR , art. 4, ; En vigueur : > Article 94. L'offre déposée par des mandataires indique clairement le ou les mandants au nom desquels ils agissent. Les mandataires joignent à l'offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à 132

134 Annexe 6 l'original. Ils peuvent se borner à indiquer le numéro des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs. Les personnes qui désirent soumissionner par mandataire peuvent déposer, en vue des marchés futurs, la procuration donnée à cet effet à un ou plusieurs mandataires déterminés. Cette procuration ne vaut que pour les marchés du pouvoir adjudicateur auquel elle est remise. Lors de chaque offre, le mandataire indique la date du dépôt de ladite procuration. (L'offre signée électroniquement à l'aide d'un certificat attribué au nom d'une personne morale qui s'engage uniquement en son nom et pour son compte ne requiert pas de mandat supplémentaire) <AR , art. 5, En vigueur : > Du dépôt des offres Article 103. Sans préjudice des variantes éventuelles, chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu'une offre par marché. Article 104. (( 1er.) L'offre établie sur un support papier est remise par lettre ou par porteur au pouvoir adjudicateur. Elle est glissée sous pli définitivement scellé, portant l'indication de la date de la séance d'ouverture des offres, la référence au cahier spécial des charges et, éventuellement, aux numéros des lots visés. En cas d'envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la mention " offre ". Ces mêmes conditions s'appliquent à l'offre établie par des moyens électroniques mais non envoyée par ces moyens. ( ) <AR , art. 56, En vigueur : > ( 2.) Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouverture des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant : 1 que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore notifié sa décision à l'adjudicataire, 2 et que l'offre ait été déposée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant le jour fixé pour la réception des offres. <AR , art. 6, En vigueur : > Article 105 1er. Les modifications à l'offre déjà envoyée ou remise, ainsi que son retrait, font l'objet d'une déclaration écrite, dûment signée par le soumissionnaire ou son mandataire. A peine d'entraîner la nullité de l'offre, l'objet et la portée des modifications doivent être indiqués avec précision. Le retrait doit être pur et simple. Les dispositions des articles 89, alinéa 3 et 104, relatives aux offres sont applicables aux modifications et aux retraits. 133

135 Annexe 6 2. Le retrait peut également être signifié par télégramme, télex ou télécopie, pour autant : 1 qu'il parvienne au président de la séance d'ouverture des offres avant que cette séance ne soit déclarée ouverte, 2 et qu'il soit confirmé par lettre recommandée déposée à la poste au plus tard la veille du jour de la séance d'ouverture des offres. (Cette condition n'est pas applicable si des moyens électroniques conformes à (l'article 81quater, 1 er ) sont employés.) <AR , art. 7, En vigueur : > <AR , art. 57, En vigueur : > Si le soumissionnaire qui a retiré son offre en dépose régulièrement une nouvelle, il peut y indiquer les documents joints à la première offre dont il entend faire usage à l'appui de la seconde. De l'ouverture des offres. Article 106. L'ouverture des offres se déroule aux lieu, date et heure fixés par l'avis de marché ou par le cahier spécial des charges. Les opérations se déroulent dans l'ordre suivant : 1 avant d'admettre le public dans le local désigné, (le président de la séance y dépose les offres déjà reçues et non envoyées par des moyens électroniques). En cas de procédure restreinte, seuls les soumissionnaires ou leurs représentants sont admis dans le local; <AR /35, art. 8, 011; En vigueur : > 2 le local étant ouvert au public, les offres nouvellement apportées sont remises au président; 3 le président déclare la séance ouverte; à partir de ce moment, aucune offre ne peut plus être acceptée; 4 (Il est procédé ensuite au dépouillement de toutes les offres recueillies. [ Le président ou un assesseur paraphe page par page les offres, en ce compris les annexes qu'il juge les plus importantes, ainsi que leurs modifications et leurs retraits. Lorsque les offres sont établies par des moyens électroniques conformes à l'article 81quater, 1er, le président ou un assesseur appose sa signature électronique sur les différents documents précités, sauf si les moyens électroniques utilisés par le pouvoir adjudicateur permettent de garantir l'intégrité des documents après ouverture de ces derniers.)<ar , art. 8,; En vigueur : > <AR , art. 58, En vigueur : > 5 (le président proclame le nom ou la raison sociale des soumissionnaires, leur domicile ou leur siège social et les retraits d'offres). <AR , art. 58, En vigueur : > En adjudication publique ou restreinte, le président proclame en outre les prix offerts y compris pour les variantes éventuelles, ainsi que les modifications de prix. Lorsque l'adjudication est relative à un grand nombre de lots, la proclamation des prix peut être remplacée par un autre moyen de publicité, dont la nature et les modalités sont fixés dans le cahier spécial des charges. 134

136 Annexe 6 Article 108. (Une séance d'ouverture supplémentaire, à laquelle tous les soumissionnaires sont invités simultanément et par écrit, se tient dans les cas suivants : 1 en cas d'arrivée tardive d'offres, de modifications ou de retraits d'offres qui sont toutefois susceptibles d'être pris en considération conformément aux articles 104 et 105; 2 pour l'ouverture et le dépouillement des offres établies par des moyens électroniques lorsque des difficultés techniques se sont posées lors de la séance d'ouverture initiale, sauf lorsque, dans les conditions visées à l'article 81quater, 3, alinéa 1er, 2, une copie de sauvegarde a été ouverte et que cette copie ne pose pas les difficultés susmentionnées. L'article 106, alinéa 2, 4 et 5, et alinéa 3, et l'article 107 sont applicables à cette séance). <AR , art. 59, En vigueur : > Du choix en adjudication publique ou restreinte. Article 111. Avant la désignation de l'adjudicataire, le pouvoir adjudicateur rectifie les erreurs dans les opérations arithmétiques et les erreurs purement matérielles dans les offres sans que sa responsabilité soit engagée par suite de l'existence d'erreurs qui n'auraient pas été découvertes. Pour rectifier ces erreurs, le pouvoir adjudicateur recherche l'intention réelle du soumissionnaire par tous moyens, notamment en analysant l'offre et en comparant ses prix à ceux des autres soumissionnaires ainsi qu'aux prix couramment pratiqués. Si cette intention n'apparaît pas de façon certaine, le pouvoir adjudicateur peut soit décider que les prix unitaires offerts font foi, soit écarter comme irrégulière l'offre reconnue douteuse. (Si le pouvoir adjudicateur rectifie des erreurs directement dans une offre établie par des moyens électroniques, il conserve une version originale de l'offre et veille à ce que ses rectifications soient identifiables tout en maintenant visibles les données originales. Il signe par des moyens électroniques conformes à l'article 81quater, 1 er ) ses rectifications ou la version adaptée.) <AR , art. 11, En vigueur : > <AR , art. 61, En vigueur : > Article er. Lorsque, en application de l'article 96, 2, un soumissionnaire a corrigé la quantité d'un ou de plusieurs postes du métré récapitulatif d'un marché public de travaux, le pouvoir adjudicateur contrôle ces modifications, les rectifie s'il échet selon ses propres calculs et, éventuellement, amende les métrés joints aux offres selon les modalités fixées ci-après : 1 en vue de la correction définitive de l'offre, il est procédé comme suit : a) le pouvoir adjudicateur corrige l'offre sur la base des quantités jugées exactes pour chaque poste du métré récapitulatif; b) lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de vérifier par ses propres calculs les modifications d'un poste à quantité présumée, il ramène à la quantité initiale du métré les quantités proposées supérieures à cette quantité initiale; le pouvoir adjudicateur laisse inchangées les réductions apportées par les soumissionnaires, sans préjudice des droits du pouvoir adjudicateur résultant de l'article 96, 2, alinéa 3, 1 et 2 ; 2 (en vue du classement des offres, les quantités admises par le pouvoir adjudicateur, supérieures ou égales aux quantités du métré initial, sont portées à tous les métrés indistinctement. Par contre, les modifications admises par le pouvoir adjudicateur et qui ont 135

137 Annexe 6 pour effet de diminuer les quantités, ne profitent qu'aux seuls soumissionnaires qui les ont signalées et seulement dans la mesure qu'ils ont justifiée.) A cet effet : <AR , art. 42, En vigueur : > a) si la quantité proposée par le soumissionnaire est inférieure à celle admise par le pouvoir adjudicateur, cette dernière quantité est portée au métré; b) si la quantité proposée par le soumissionnaire est comprise entre celle admise par le pouvoir adjudicateur et la quantité initiale du métré, la quantité proposée par le soumissionnaire est portée au métré; c) si la quantité proposée par le soumissionnaire est supérieure à la quantité initiale du métré, la quantité proposée par le soumissionnaire est ramenée à la quantité initiale du métré Lorsqu'un soumissionnaire a réparé l'une ou l'autre omission dans le métré récapitulatif d'un marché public de travaux, le pouvoir adjudicateur s'assure du bien-fondé de cette correction et, éventuellement, la rectifie. Si les autres soumissionnaires n'ont pas proposé de prix pour ces postes omis, ces prix sont, pour chacun de ces postes, calculés de la façon suivante en vue du classement des offres et sont maintenus lors de la correction définitive de la soumission à approuver : L x Y S = X - soit S : le prix du poste omis; - soit L : la somme éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, portée pour le poste omis dans le métré récapitulatif du soumissionnaire qui a signalé l'omission; - soit X : le montant total du métré récapitulatif du même soumissionnaire, compte non tenu des postes omis, éventuellement rectifié sur la base des quantités jugées exactes pour chaque poste du métré récapitulatif et conformément aux dispositions de l'article 111; - soit Y : le montant total du métré récapitulatif du soumissionnaire qui n'a pas signalé l'omission compte non tenu des postes omis, éventuellement rectifié sur la base des quantités jugées exactes pour chaque poste du métré récapitulatif et conformément aux dispositions de l'articles Lorsque plusieurs soumissionnaires ont signalé la même omission, les facteurs L et X entrant dans la formule ci-dessus s'obtiennent en prenant la moyenne arithmétique des valeurs L et X figurant dans les métrés récapitulatifs desdits soumissionnaires. 3 Dans l'un ou l'autre cas, le prix unitaire d'un poste omis est obtenu en divisant la somme partielle S par la quantité correspondante, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur. 4 Pour calculer les prix d'un poste omis, conformément aux 1 et 2, le pouvoir adjudicateur peut ne pas tenir compte d'une offre dans laquelle le prix offert pour le poste omis est anormal. 136

138 Annexe 6 Dans ce cas, et sans préjudice de l'article 110, 2 à 4, si aucun soumissionnaire n'a proposé de prix normal pour le poste omis et si le pouvoir adjudicateur veut donner suite à la procédure, il peut attribuer le marche sans tenir compte de ce poste; le prix de ce dernier est convenu de gré à gré avec le soumissionnaire choisi comme adjudicataire avant l'approbation de son offre. 3. Sauf en ce qui concerne la réparation d'omissions, les modifications effectuées par un soumissionnaire d'un marché public de travaux dont l'offre a été déclarée nulle, sont également prises en considération pour l'application du présent article. 4. Lorsque pour un poste quelconque du métré récapitulatif un soumissionnaire d'un marché public de travaux n'a indiqué ni prix unitaire, ni somme forfaitaire, le pouvoir adjudicateur peut soit écarter l'offre comme irrégulière, soit la retenir en y appliquant les dispositions du 2. ( 5. Si le pouvoir adjudicateur effectue des rectifications ou des corrections directement dans une offre établie par des moyens électroniques, il conserve une version originale de l'offre et veille à ce que ses rectifications ou corrections soient identifiables tout en maintenant visibles les données originales. Il signe par des moyens électroniques conformes (à l'article 81quater, 1er ses rectifications ou la version adaptée.) <AR , art. 12, En vigueur : > <AR , art. 61, En vigueur : > Du choix en appel d'offres général ou restreint. Article er. Avant de procéder au choix de l'adjudicataire, le pouvoir adjudicateur vérifie les opérations arithmétiques des offres. Il rectifie les erreurs purement matérielles ou de calcul manifestes et, en cas de doute, il invite par écrit le soumissionnaire à préciser son offre; à défaut pour le soumissionnaire de fournir dans un délai fixé les précisions demandées, le pouvoir adjudicateur peut, soit écarter l'offre comme irrégulière, soit la corriger selon ses propres évaluations. La responsabilité du pouvoir adjudicateur n'est cependant pas engagée par suite de l'existence d'erreurs non découvertes Lorsque, en application de l'article 96, 2, un soumissionnaire a modifié la quantité d'un ou de plusieurs postes du métré récapitulatif d'un marché public de travaux, le pouvoir adjudicateur contrôle ces modifications, les rectifie s'il échet selon ses propres calculs et, éventuellement, amende sur la base des quantités qu'il reconnaît exactes, les métrés joints aux offres. Si le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de vérifier par ses propres calculs les modifications de quantités proposées pour un poste à bordereau de prix, dont le cahier spécial des charges a autorisé la correction, il ramène à la quantité présumée initiale du métré les offres comportant des quantités supérieures a celles-ci et laisse inchangées les réductions apportées par les soumissionnaires, sans préjudice des dispositions de l'article 96, 2, alinéa 3. 2 Lorsque, en application de l'article 96, 2, un soumissionnaire a réparé l'une ou l'autre omission dans le métré récapitulatif, le pouvoir adjudicateur s'assure du bien-fondé de la correction et, éventuellement, la rectifie d'après ses propres calculs. 137

139 Annexe 6 Les offres de soumissionnaires qui n'ont pas réparé l'omission sont corrigées conformément aux dispositions de l'article 112, Lorsque pour un poste quelconque du métré récapitulatif un soumissionnaire d'un marché public de travaux n'a indiqué ni prix unitaire, ni somme forfaitaire, le pouvoir adjudicateur peut soit écarter l'offre comme irrégulière, soit la retenir en y appliquant les dispositions du 2. ( 4. Si le pouvoir adjudicateur effectue des rectifications ou des corrections directement dans une offre établie par des moyens électroniques, il conserve une version originale de l'offre et veille à ce que ses rectifications ou corrections soient identifiables tout en maintenant visibles les données originales. Il signe par des moyens électroniques conformes à (l'article 81quater, 1 er ) ses rectifications ou la version adaptée.) <AR , art. 13, En vigueur : > <AR , art. 61, En vigueur : > De la notification du choix de l'adjudicataire. Article 117. <AR , art. 31, En vigueur : > La conclusion du marché a lieu par la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre. La notification ne peut être affectée d'aucune réserve. La notification a lieu par lettre recommandée, par télécopieur ou par d'autres moyens électroniques et pour autant que, dans les deux derniers cas, la teneur en soit confirmée dans les cinq jours par lettre recommandée. La notification est accomplie dans les délais par l'envoi de la lettre recommandée ou l'envoi par télécopieur ou par d'autres moyens électroniques dans le délai d'engagement visé à l'article