Bureaux Parc d Ester- Bât Boréal 24 rue Atlantis Limoges cedex

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1 Bureaux Parc d Ester- Bât Boréal 24 rue Atlantis Limoges cedex Contact service exploitation Tél. : Fax : : exploitation-limousin@axione.fr PRECONISATIONS TECHNIQUES D AMENAGEMENT DES ZONES D ACTIVITES - Infrastructures de réseau de télécommunication très haut débit, conformément aux dispositions techniques du réseau public 17-NUMERIQUE

2 Introduction Le document technique présenté est conforme aux dispositions techniques du réseau très haut débit public 17-NUMERIQUE. Ce document tient compte des nouvelles préconisations du label Très Haut Débit conformément aux dispositions légales actuelles (cahier des charges du Label ZA THD du 20 avril 2010). L infrastructure mis en place n est en aucun cas un réseau privé : le gestionnaire de la zone d activité concernée par cette réalisation d ouvrage reste propriétaire de son réseau. Aucune rétrocession ne pourra être exigée par le délégataire de service public ou tout autre opérateur privé. Il sera ainsi mis en avant ce qui suit : «Une fois reconnu que les infrastructures d accueil (fourreaux, chambres de tirage, points hauts, etc) appartiennent à la collectivité, celle-ci a la possibilité de les mettre à disposition de l opérateur dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Cette mise à disposition est encadrée par la loi, en particulier par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques combinées avec celles de l article L du CGCT.» La demande de labellisation d une zone d activité ou d une zone industrielle, est de la responsabilité du gestionnaire de la zone. 17-Numérique ne peut se substituer à cette démarche de labellisation qui doit s effectuée auprès des organismes compétents. 2/20

3 Sommaire 1. Objectifs 4 2. Mutualisation 4 3. Principe Général 5 4. Prescriptions techniques 17-NUMERIQUE Fourreaux Principe Mise en œuvre Chambres Principe Mise en œuvre Tranchées Armoires 8 5. Documents à fournir lors des études 9 6. Réception Procédures Mandrinage Essais et étanchéités Schéma de desserte Schéma de principe pour une artère locale Schéma de principe sur une boucle locale Exemple de réalisation Annexes 16 3/20

4 1. Objectifs Ce document reprend les dispositions techniques préconisées à tout aménageur ou ville du département de la Charente Maritime, lors de la création ou de l extension d une infrastructure de génie civil pour le réseau de télécommunication haut débit sur une Zone d Aménagement. Les préconisations décrites dans ce document s appliquent jusqu à ce que les infrastructures dédiées à un usage de télécommunication aient été réceptionnées par le gestionnaire d infrastructure. 2. Mutualisation Les infrastructures pour le réseau de télécommunication haut débit d une Zone d Aménagement devront être conçues pour permettre le raccordement de celle-ci au réseau de l opérateur d opérateurs de télécommunications, et offrir ainsi la possibilité aux occupants de la zone concernée de disposer d accès très haut débit et de services innovants, proposés par différents fournisseurs. De ce fait, les infrastructures principales sont communes à tous les opérateurs de télécommunication. Cette mutualisation permet l accès et l arrivée de l ensemble des opérateurs (ouverture à la concurrence). 4/20

5 3. Principe Général L aménageur devra veiller à structurer la desserte interne de la zone par un réseau maillé (si possible) de fourreaux, qui devra passer au droit de chaque parcelle. Ceci permettra notamment : de disposer pour chaque parcelle d une simple adduction, à tout occupant de choisir librement son fournisseur d accès de télécommunication. Le réseau de télécommunication haut débit de la Zone d Activité sera constitué par : Une chambre d accès : Qui assure l interconnexion entre le réseau de la Zone d Aménagement et le réseau public haut débit de l opérateur d opérateurs. Une boucle locale : Composée de fourreaux raccordés entre eux par des chambres principales de type L3T (de préférence sous trottoir). La distance maximale entre deux chambres est de 250 mètres. Une ou des chambres techniques : Les chambres techniques doivent être positionnées à moins de 5 mètres de l armoire opérateur, et sont distinctes des chambres de tirage mutualisées. Elles sont dédiées aux raccordements et aux liaisons avec les armoires techniques. Elles permettent de procéder à des raccordements, à des épissurages ou à des lovages de câbles, et abritent les accessoires correspondants. Toutes les chambres techniques devront être raccordées à une chambre de tirage mutualisée (de type L3T) située à une distance inférieure à 10m. Des chambres de raccordement au droit de chaque parcelle privée Ces chambres de raccordement sont raccordées à la chambre principale la plus proche. 5/20

6 4. Prescriptions techniques 17- NUMERIQUE 4.1 Fourreaux Principe Nombre et nature des fourreaux : Pour toute longueur supérieure à 200 mètres, prévoir des PEHD 26/32mm de couleur différentes. Si possible : Vert : fibre optique Blanc : réserve Violet : réserve Pour les longueurs inférieures à 200m : Trois fourreaux aiguillés PVC 45mm permettront le raccordement entre la(les) chambre(s) d accès de ZAC et la(les) chambre(s) du réseau haut débit 17-Numérique. Cinq fourreaux aiguillés PVC 45mm constitueront l artère principale du réseau haut débit de la zone d aménagement et relieront entres elles les chambres principales. Trois fourreaux aiguillés PVC 45mm et trois fourreaux aiguillés TPC 90mm permettront le raccordement entre la chambre technique, éventuellement l armoire et la chambre mutualisée la plus proche. Deux fourreaux aiguillés PVC 45mm permettront le raccordement de chaque chambre de raccordement à la chambre principale la plus proche. Deux fourreaux aiguillés PVC 45mm partiront de la chambre de raccordement en direction de la parcelle privative. Des coudes grand angle sont préconisés pour les fourreaux aiguillés PVC 45mm Mise en œuvre Disposition des fourreaux dans la tranchée et repérage : Les fourreaux doivent être tels que leur positionnement dans la tranchée soit conservé tout au long du parcours, sans croisement, afin de bien les repérer à leurs extrémités dans les chambres. Les masques dans les chambres devront être identiques aux extrémités. 6/20

7 4.2 Chambres Principe Les chambres principales de la boucle principale, les chambres d accès et les chambres techniques sont de type K2C sous chaussée, ou L3T sous trottoir, conformes à la norme NFP (favoriser la pose sous trottoir). Les tampons de ces chambres ne doivent pas comporter de logo. Les chambres de raccordement sont de type L1T ou regard béton 30x30. Les tampons des chambres ne doivent pas comporter de logo Mise en œuvre Les chambres principales de la boucle principale sont disposées au maximum à un intervalle de 200m ou à chaque changement de direction important. Le positionnement précis des chambres est à définir en accord entre l Aménageur et le Gestionnaire d Infrastructure dans le cadre d un APD. 7/20

8 4.3 Tranchées Les tranchées sont conformes à la réglementation en vigueur. En règle générale : la génératrice supérieure des fourreaux les plus hauts est placée à au moins 0,80m au dessous du niveau de la voirie finie ou 0,60 sous trottoir. Un grillage avertisseur vert est placé à au moins 0,30m au dessus des fourreaux les plus hauts. La largeur du grillage est adaptée à la largeur de la tranchée. Il doit être en matière plastique de couleur verte. 4.4 Armoires Un emplacement mutualisé pour accueillir les équipements des opérateurs de 4m² Une armoire technique peut être raccordée à la chambre technique ou à la chambre d accès. Le type de l armoire à mettre en place et le nombre de fourreaux reliant cette armoire à la chambre seront précisés à l Aménageur dans le dossier d étude. Une dalle béton ferraillée est à prévoir avec une cablette de terre < 10 Ohms, sur trottoir, pour l armoire opérateur (1350x800x150mm). Un coffret EDF doit être placé à proximité immédiate de l armoire technique, ce coffret doit être raccordé à l armoire technique par un fourreau TPC de 80 rouge. Un emplacement pouvant accueillir un local technique (tel que shelter, armoire de rue, chambre souterraine ), type dalle béton de 4m² minimum. 8/20

9 5. Documents à fournir lors des études Le document fourni par l aménageur à l issu des études comprendra : un plan de génie civil au 1/200 ème, au format papier et informatique (*.dwg), dans lequel figurera: - le tracé des tranchées, - les chambres d accès de l opérateur d opérateur, - les chambres de tirages principales, - les chambres techniques, - les chambres de raccordement, - une coupe type des tranchées (nombre de fourreaux, diamètre des fourreaux, profondeur, largeur, longueur) le type des chambres techniques, des armoires et des fourreaux correspondants. Il sera transmis pour validation à l opérateur d opérateurs. 6. Réception 6.1 Procédures Dès que l infrastructure est prête à être réceptionnée, l Aménageur informe le Gestionnaire d Infrastructure de la date de réception. Si les tests de Recette font apparaitre des défauts majeurs, ils seront repris par l aménageur. En l absence d anomalie majeure, le Gestionnaire d Infrastructure validera le certificat de recette de l Infrastructure. Ce certificat vaudra acceptation par le Gestionnaire d Infrastructure, de la conformité de l Infrastructure par rapport aux Spécifications Techniques. Le cas échéant, les Parties définiront d un commun accord le délai de correction des anomalies mineures (celles qui n empêchent pas toute utilisation de l Infrastructure). L aménageur proposera une nouvelle date de recette. Eléments à fournir lors de la réception définitive des infrastructures de télécommunications : Les plans papier descriptifs des installations au 1/200 ème en coordonnées nationales Lambert II étendue. Ces mêmes plans seront fournis au format Autocad DWG. Un rapport de calibrage et d'aiguillage (mandrinage) garantissant le gabarit et l'état des fourreaux. 9/20

10 6.2 Mandrinage Il s agit de vérifier que chaque fourreau permet le libre passage d un calibre de longueur L comportant un disque central de diamètre D et aux extrémités deux disques de diamètre d selon le type de fourreaux mis en place. d D d L PEHD φ 33 x 27 φ 40 x 33 φ 50 x 41.8 φ 63 x 51.4 φ 90 x 76.8 D (mm) d (mm) L (mm) PVC φ 33 x 30 φ 42 x 45 φ 60 x 56 Type Alphatelec φ 40 x 33 D (mm) A traiter 28 d (mm) comme les PEHD 26 L (mm) Utilisation d un furet pour entraîner le mandrin. Le mandrin doit être entraîné par un furet à jupes flexibles afin de ne pas endommager le rainurage du tube PEHD ou PVC, le lien mandrin-furet ne doit pas autoriser de débattement gênant. Matériaux du mandrin. Les disques du mandrin doivent être en plastique rigide d une dureté inférieure à celle du revêtement interne et ne pas présenter d arrêtes vives en contact avec les fourreaux afin de ne pas les endommager. Ils doivent comporter des témoins d usure. Caractéristiques max. d air de propulsion de l ensemble mandrin furet. P Max régulée φ int. supérieur 7 bars φ int. inférieur 4 bars à 40 mm à 40mm Débit Max régulé 5000 l/min l/min. 10/20

11 Précautions à prendre pour le mandrinage. L extrémité de sortie doit être prolongée par un dispositif de récupération et d amortissement du furet et du mandrin. L extrémité d entrée doit être équipée d un système de purge de l alimentation en air pour éviter les retours en cas de blocage. Le personnel aura été écarté des deux extrémités, capots de Kit bi-opérateur ou grille refermés pendant toute la durée du test pour éviter tout accident, Aucune intervention sur le fourreau ou à l intérieur de la chambre, aucun démontage de bouchons ou de raccords ne doit être entrepris tant que le fourreau est sous pression. Toutes les dispositions d ordre réglementaires concernant l usage de l air comprimé doivent être respectées. A l issue des tests, Les fourreaux doivent être obturés par des bouchons étanches réutilisables, la chambre nettoyée et refermée. 6.3 Essais et étanchéités La vérification consiste à mettre le fourreau sous une pression. Dans un délai de deux heures après cette mise en pression, la pression dans le tube doit être inchangée. Pour s affranchir des variations de température éventuellement importantes résultant du refroidissement ou du réchauffement de l air insufflé dans le fourreau, le temps zéro de la mesure sera toujours pris une heure environ après une première mise en pression, celle-ci étant alors réajustée à la valeur initiale. 11/20