GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG DIRECTION DE LA SANTÉ. Division de la Santé au Travail

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1 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG DIRECTION DE LA SANTÉ Division de la Santé au Travail Objectif: Répertorier les «postes à risques» dans l entreprise pour guider et organiser la surveillance médicale des travailleurs et aider ainsi à prévoir les risques professionnels et les accidents de travail

2 Etude pilote du guide réalisé sous la direction de Monsieur R. Ferry, ing. dipl. Document final réalisé par la division de la santé au travail en collaboration avec les services de santé au travail, notamment en particulier avec l aide précieuse du Dr. P. Blaise du service de santé au travail de l Industrie. 1

3 J ai le plaisir de présenter le nouveau guide pratique d inventaire des postes à risque élaboré par la division de la santé au travail en collaboration avec les services de santé au travail du pays. Ce guide a comme but d aider les employeurs à suffire à leur obligation légale de faire l inventaire des postes à risques dans leurs entreprises conformément à la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. J espère que ce document sera utilisé avec fruit et atteindra son but désigné, c est à dire constituer un répertoire des «postes à risques» dans l entreprise pour guider et organiser la surveillance médicale des travailleurs et aider ainsi à prévenir les risques professionnels et les accidents de travail Les risques se modifient dans le temps : certains sont maîtrisés grâce à des actions de prévention, d autres se développent suite à de nouveaux procédés de travail. Le fait de réaliser tous les 3 ans un inventaire des postes à risques dans les entreprises comme prévu par la législation suscitée, permettra aux entreprises et à la médecine du travail de cibler leurs moyens de prévention et de protection. La médecine du travail pourra, grâce à ce nouveau guide, contribuer de façon encore plus favorable à un environnement du travail salubre et sûr, ce qui n est certes pas sans répercussion sur la santé publique du pays. Tout en remerciant les auteurs et collaborateurs de la réalisation du présent ouvrage, je souhaite aux utilisateurs une application fructueuse avec les répercussions désirées sur les lieux du travail du pays. 2

4 Loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail INVENTAIRE DES POSTES À RISQUES INFORMATIONS EN FAVEUR DES EMPLOYEURS POUR S ACQUITTER DE L OBLIGATION LÉGALE 1

5 1 DÉFINITION ET OBLIGATIONS LÉGALES Le texte modifiant en date du la loi du concernant les services de santé au travail introduit entre autres : Une nouvelle DEFINITION DU «POSTE A RISQUES» qui remplace et complète la notion de «poste de sécurité» des anciens textes. (nouvelle définition Art 17.1 de la loi) «Il s agit d un poste exposant le travailleur : à un risque de maladie professionnelle à un risque spécifique d accident professionnel sur le lieu de travail lui-même à des agents physiques, biologiques et cancérigènes susceptibles de nuire à la santé Est considéré également comme poste à risques : tout poste comportant une activité susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé d autres travailleurs ou de tiers tout poste comportant le contrôle d une installation, dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé d autres travailleurs ou de tiers» 2

6 Une obligation pour l employeur de REALISER AVEC L AIDE DE SON MEDECIN DU TRAVAIL, un inventaire des postes à risques dans son entreprise (nouvelle obligation Art 17.2 de la loi) «Chaque employeur, en collaboration avec le médecin du travail fait l inventaire des postes à risques dans son entreprise et le met à jour au moins tous les 3 ans. L inventaire et les mises à jour sont communiqués au médecin chef de la division de la santé au travail auprès de la Direction de la Santé, qui arrête pour chaque employeur la liste des postes à risques.» A défaut de communication par l employeur, le médecin chef de division précité arrête cette liste d office, après avoir pris l avis de l Inspection du Travail et des Mines. CONSEQUENCES PRATIQUES de la nouvelle législation Tous les travailleurs occupés à des «postes à risques» doivent subir un examen médical obligatoire avant l embauche. (Pour les postes sans risques c est-à-dire non-repris à l article 17.1 cité plus haut, l examen peut être pratiqué dans les 2 mois de l embauche ; dans ce cas précis, le contrat de travail est conclu sous condition résolutoire). Cet examen avant l embauche concerne également les élèves et étudiants bénéficiant d un contrat régi par la loi du 22 juillet 1982 concernant l occupation d élèves et d étudiants pendant les vacances scolaires et les élèves en stage de formation du moment où ils effectuent un travail sur un poste à risques. Au moyen de l inventaire à établir ci-joint, la tâche de l employeur et du médecin du travail dans la gestion des examens sera facilitée : 1. la nature du risque guidera la fréquence et les niveaux d expositions guideront la fréquence et le type d examens périodiques. 2. les travailleurs occupés à certains postes à risques (activités mettant gravement en danger la sécurité et la santé d autres travailleurs ou de tiers ; postes de travail comportant le contrôle d une installation) devront suivre une formation appropriée en matière de sécurité et de santé au travail. (loi du modifiant la loi du concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail) 3

7 Informations pour l employeur L employeur se servira du questionnaire général pour passer en revue les différentes rubriques de risques dans l entreprise. Les rubriques énumérées de A J proposent des définitions, citent des exemples pratiques (feuille «MODÈLE») et permettent de dénombrer les travailleurs exposés à des risques dans différents secteurs de l entreprise. L inventaire final des «postes à risques»peut être rédigé en décrivant sur la fiche d inventaire, annexée à ce document, les éléments suivants : 1. les postes, secteurs et activités à risques 2. énumération de tous les risques présents en utilisant des codes spécifiques 3. la périodicité des examens médicaux et les procédures de surveillance (ces données pourront vous être fournis par votre médecin du travail) Les postes à risques occupés occasionnellement doivent également figurer sur l inventaire. Il y a lieu de remplir une ou plusieurs fiches d inventaire en fonction du nombre de secteurs ou activités à risques dans votre entreprise. 1. Fréquence d exposition aux risques L employeur devra évaluer la fréquence d exposition des travailleurs par rapport aux risques énumérés. Cette exposition sera évaluée et codifiée de 1 à 4 en fonction de l exposition annuelle, mensuelle, hebdomadaire ou journalière : Fréquence d exposition Code 1 x / an : 1 1 x / mois : 2 1 x / semaine : 3 1 x / jour : 4 Par exemple : En cas d exposition journalière à un risque spécifique, l employeur emploiera le code 4. 4

8 2. Niveau de risques Il existent différentes méthodes complexes qui à partir de la durée, de la fréquence et de la probabilité de la survenue essaient de quantifier le niveau de risques et d en déduire les priorités en ce qui concerne la mise en place des mesures de prévention. Ce guide propose une approche simplifiée, pragmatique, qui comporte 5 niveaux : le but est d identifier les situations de travail à problèmes. Explications des 5 niveaux d évaluation retenus : Niveau Niveau 5 Intolérable Niveau 4 Substantiel Niveau 3 Modéré Niveau 2 Tolérable Niveau 1 Négligeable Le travail ne devrait être entrepris ni continué tant que le risque n a pas été réduit Des actions de réduction s imposent à court terme et des moyens importants peuvent devoir être mis à disposition pour réduire le risque Des efforts devraient être réalisés pour réduire le risque, mais le coût de la prévention doit être évalué avec soin et limité. Le risque a été réduit au niveau le plus bas possible pas d action requise Exemples Travail en hauteur sans protection collective ou individuelle Travail avec des substances chimiques dangereuses à hautes concentrations sans protection individuelle ou collective Travail avec des substances chimiques dangereuses à hautes concentrations, moyens de protection individuels disponibles (masques), pas de moyens de protection collective Travail à des niveaux de bruits élevés et permanents Travaux de manutention lourds et répétitifs Travail avec des produits chimiques à des valeurs proches des limites d exposition, dépassement possible Travail avec des produits chimiques, bonne aspiration et ventilation locale Le document final (Inventaire des «postes à risques»), dûment rempli, devra être remis par lettre recommandée à la Direction de la Santé, division de la santé au travail (pour rédiger ce document, vous pouvez également vous référer à notre site Internet Tous les 3 ans une remise à jour devra être réalisée. 5

9 2 QUESTIONNAIRE GÉNÉRAL (Prière de consulter toutes les rubriques : 1-9) 1 Existe-il des risques chimiques (fumées, poussières, substances volatiles, gaz, substances dangereuses ) dans votre entreprise auxquels des travailleurs sont exposés? A Si «oui» passer à la rubrique Si «non» continuez point 2 2 Existe-il dans votre entreprise des risques en rapport avec l inhalation professionnelle de poussières nocives ou allergisantes? B Si «oui» passer à la rubrique Si «non» continuez point 3 3 Existe-il dans votre entreprise des risques d exposition à des agents cancérigènes? C Si «oui» passer à la rubrique Si «non» continuez point 4 4 Existe-il dans votre entreprise des agents infectieux ou parasitaires capables d entraîner des maladies professionnelles? D Si «oui» passer à la rubrique Si «non» continuez point 5 5 Existe-il dans votre entreprise des risques physiques (bruit, vibrations, rayonnements) ou des risques de maladies articulaires (manutention, mouvements répétitifs) pouvant engendrer des maladies professionnelles? E Si «oui» passer à la rubrique Si «non» continuez point 6 6 Existe-il dans votre entreprise des agents ou activités qui peuvent causer des affections de la peau? F Si «oui» passer à la rubrique Si «non» continuez point 7 7 Existe-il dans votre entreprise des postes de travail exposant le travailleur à un risque spécifique d accident professionnel sur le lieu de travail lui-même? G Si «oui» passer à la rubrique Si «non» continuez point 8 8 Existe-il dans votre entreprise des postes de travail comportant une activité susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé d autres travailleurs ou de tiers? H Si «oui» passer à la rubrique Si «non» continuez point 9 9 Existe-il dans votre entreprise des postes de travail comportant le contrôle d une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé des travailleurs ou de tiers? Si «oui» passer à la rubrique I 6

10 Qu appelle-t-on une maladie professionnelle * Il s agit de maladies : «qui selon les connaissances médicales sont causées par des influences spécifiques auxquelles certains groupes de personnes, du fait de leur travail, sont plus particulièrement exposés que le gouvernement a spécialement désignées dans une liste et qu un assuré a subies de façon déterminante dans l exercice d un travail assuré dans le pays». La liste des maladies professionnelles est périodiquement mise à jour par l Association d Assurances contre les Accidents ; le texte actuel en vigueur date de A RUBRIQUE : RISQUES CHIMIQUES POUVANT ENGENDRER UNE MALADIE PROFESSIONNELLE Introduction Les substances chimiques peuvent se présenter sous forme de gaz, de vapeurs, de corps liquides (aérosols) ou solides (poussières, fumées). Leurs organes cibles peuvent être assez variés. Ainsi, de nombreux solvants organiques peuvent avoir un effet neurotoxique (cerveau et nerfs périphériques) et ils peuvent provoquer des lésions du foie et des reins. Leur pénétration se fait notamment par les poumons, mais certains solvants sont également résorbés par le contact avec la peau. Les fumées et poussières peuvent avoir des effets toxiques, irritants ou allergisants sur le voies système respiratoire. Les fumées peuvent également contenir des substances toxiques à effet systémique (comme le plomb et autres métaux lourds). Il peut même s agir de produits «naturels» comme des poussières de bois dont certaines peuvent provoquer des cancers des sinus, ou comme la farine qui peut provoquer de l asthme professionnel. * Définition selon AAA = Association d Assurances contre les Accidents 7

11 Agents chimiques en cause pour engendrer des maladies professionnelles Code AAA plomb et ses composés mercure et ses composés chrome et ses composés cadmium et ses composés manganèse et ses composés thallium et ses composés vanadium et ses composés arsenic et ses composés Liste des agents chimiques phosphore et ses composés inorganiques béryllium et ses composés monoxyde de carbone hydrogène sulfuré amines aromatiques hydrocarbures halogénés benzène et ses homologues et le styrène composés nitrés ou aminés du benzène sulfure de carbone méthanol phosphore et ses composés organiques fluor et ses composés esters nitrés dérivés halogénés des alkyl-aryl et alkyl-aryloxydes dérivés halogénés des alkyl-aryl et alkyl-arylsulfurés acides (lésions dentaires) benzoquinone p-tertiobutyl-phénol isocyanates diméthylformamide solvants organiques et leurs mélanges 8

12 En pratique Il est impossible de donner un relevé exhaustif des activités comportant une exposition à des substances chimiques. Il y a donc lieu pour l inventaire des risques de considérer les salariés exposés régulièrement à : des poussières de tout genre : poussières minérales (découpe de pierres ), poussières de bois, poussières de métaux des substances chimiques volatiles : solvants, dégraissants, peintures, colles, décapants, goudrons. des aérosols (bains de traitement de surface, centres d usinage avec huiles ou émulsions de coupe ) des fumées (opérations de soudure, procédés de vulcanisation, processus de fabrication thermiques ) Vu la complexité de la composition de certains mélanges il y a lieu aussi de s interroger sur la nature de ces produits et de consulter les fiches de données de sécurité pour connaître leurs effets nocifs. Des mesures d ambiance réalisées au lieu de travail peuvent renseigner sur la concentration des produits et sur le degré d exposition des salariés. Exemples pratiques Le peintre industriel ou automobile exposé à des laques, peinture, vernis, isocyanates Travaux de découpage au chalumeau de métaux recouverts d enduit anti-rouille à bases de plomb Travaux de soudage de l inox avec exposition aux fumées de chrome et de nickel Travaux de traitement de surfaces des métaux avec risque d exposition au cadmium et au chrome Travaux dans garage exposant les travailleurs au monoxyde de carbone, à des huiles ou graisses à base d hydrocarbures, aux gaz d échappement (benzoapyrène, CO), au plomb pour l équilibrage des roues Travaux dans l industrie du caoutchouc exposant au sulfure de carbone Travaux dans les entreprises de nettoyage (pressing) avec exposition aux solvants (perchloréthylène) Un technicien de laboratoire peut être exposé à un risque biologique hépatonéphrotoxique, à des inhalations nocives, à des irritants ou caustiques cutanés etc. 9

13 B RUBRIQUE : MALADIES DES VOIES RESPIRATOIRES OCCASIONNÉES PAR DES POUSSIÈRES MINÉRALES OU ORGANIQUES Introduction Le poumon est à la fois un organe cible et une voie d entrée pour de nombreuses substances nocives véhiculées par l air inspiré. Nous avons déjà cité quelques exemples dans le cadre des substances chimiques. Agents et activités en cause Code AAA Nature du risque de maladie professionnelle travaux exposant à un risque de silicose silicose associée à une tuberculose pulmonaire travaux exposant à un risque d asbestose par poussière d amiante exposition prolongée à des fibres d amiante avec risque de cancer du poumon et du larynx travaux exposant à l amiante avec risque de mésothéliome de la plèvre, du péritoine ou du péricarde aluminium et ses composés entraînant des maladies des voies respiratoires poussières de métaux durs pouvant provoquer des fibroses pulmonaires scories Thomas entraînant des maladies des voies respiratoires nickel et composés provoquant des néoformations pulmonaires poussières organiques provoquant des alvéolites allergiques fibres de coton de lin, de chanvre, de jute, de sisal et de bagasse provoquant des affections pulmonaires poussières de bois entraînant des cancers des cavités nasales substances allergisantes entraînant des maladies obstructives des voies nasales et respiratoires substances irritantes ou toxiques provoquant des maladies obstructives des voies respiratoires 10

14 En pratique On peut observer différentes pathologies pulmonaires, selon la nature de l exposition professionnelle. Il peut s agir de dépôts donnant lieu à des lésions du tissu pulmonaire (fibrose, pneumopathie interstitielle). Une des maladies les plus connues est la silicose que l on peut observer chez des personnes occupées à des travaux de sablage, travaux dans des carrières, découpe et taille de la pierre, forage de tunnels Des maladies fibrogènes s observent aussi chez des personnes exposées à des poussières de métaux durs et à l amiante. Il peut s agir d autre part d une simple irritation des voies respiratoires lors de l exposition répétée et massive à des substances irritantes ou même amorphes. Certaines substances peuvent donner des maladies allergiques du type de rhinite ou des asthmes professionnels : exposition à la farine, aux poussières de Cobalt, poils d animaux, enzymes de poudres de lessive Enfin, il ne faudra pas non plus oublier le risque de cancer pulmonaire en contact avec des substances connues cancérigènes (chrome, nickel, poussières de métaux durs, amiante, etc.) et les cancers des cavités nasales lors de l exposition à des poussières de bois de chêne et de hêtre. 11

15 C RUBRIQUE : AGENTS CANCÉRIGÈNES Introduction Les agents cancérigènes sont ceux définis à l article 2 du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à des agents cancérigènes au travail. Concrètement il s agit de substances dangereuses auxquelles les mentions R40 (effet cancérogène suspecté), R45 (peut causer le cancer), R49 (peut causer le cancer par inhalation), R68 (effets irréversibles) ont été attribuées ou de substances se dégageant lors de procédés ci-dessous. Le règlement grand-ducal susmentionné dispose entre autres que l employeur doit : tenir à la disposition de l Inspection du Travail et des Mines et de la division de la santé au travail, des informations sur les activités ou procédés industriels mis en œuvre, les mesures de préventions prises, les quantités fabriquées ou utilisées. réduire l utilisation d un agent cancérigène sur le lieu de travail notamment en le remplaçant dans la mesure où cela est techniquement possible par une substance, une préparation ou un procédé qui n est pas ou est moins dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs limiter au niveau le plus bas possible le nombre de travailleurs exposés. Liste indicative Annexe 1 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail Liste indicative de postes ou activités entraînant des risques cancérigènes : fabrication d auramine travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques présents dans la suie, le goudron, la poix la fumée ou les poussières de la houille travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillard produits lors du grillage et de l électroraffinage des mattes de nickel procédés à l acide fort dans la fabrication d alcool isopropylique 12

16 Exemples pratiques Travaux dans les garages exposant à l inhalation d hydrocarbures aromatiques polycycliques pouvant entraîner un risque de cancer pulmonaire. Travaux pouvant occasionner une exposition à l amiante telle que le perçage, le tronçonnage ou le découpage de matériaux en fibrociment et entraîner un risque de cancer du poumon. Travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques présents dans les goudrons, suies, dérivés de combustion du charbon tels que travaux de ramonage et entretien de chaudières et cheminées, travaux d asphaltage au goudron entraînant un risque de cancer de la peau, de la vessie et des poumons. Travaux exposant aux rayonnements ionisants lors d intervention sur des sources scellées des appareils de contrôle de soudure, des appareils de radiologie etc. entraînant un risque de cancer cutané. 13

17 D RUBRIQUE : AGENTS INFECTIEUX, PARASITAIRES, BIOLOGIQUES Introduction Certaines occupations professionnelles comportent un risque de contagion par des agents infectieux. Pour certaines de ces maladies il existe des vaccinations efficaces et il y a lieu de s interroger sur l état vaccinal des salariés concernés. Certaines maladies, en cas de contagion, peuvent être soignées par un traitement médicamenteux adéquat, mais d autres peuvent avoir une issue fatale, comme le tétanos ou la rage. Certaines maladies peuvent évoluer vers un état de chronicité ou avoir une issue fatale comme l hépatite B ou le SIDA. L obligation d un suivi médical et vaccinal se base sur l existence de la liste des maladies professionnelles indemnisables et sur le règlement grandducal modifié du 4 novembre 1994 traitant des agents biologiques. A Agents au activités repris par la liste des maladies professionnelles Code Nature du risque de maladie professionnelle AAA activités professionnelles exposant à des risques de maladies infectieuses, parasitaires ou tropicales activités professionnelles exposant à des maladies transmissibles des animaux à l homme activités professionnelles exposant à des risques d ankylostome ou d anguillule intestinale chez des mineurs activités professionnelles exposant à des risques de maladies tropicales, fièvre pourprée B Les agents biologiques concernés sont définis à l article 2 du règlement grandducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à des agents biologiques au travail et une classification en 4 groupes des agents biologiques nuisibles est annexée à ce règlement. Liste indicative de quelques postes et activités entraînant des risques biologiques travaux dans les installations de production alimentaire travaux dans l agriculture avec risques de contamination activités professionnelles avec contact avec des animaux et des produits d origine animale travaux dans les laboratoires cliniques, vétérinaires et de diagnostic travaux dans les installations d élimination de déchets travaux dans les installations d épuration des eaux usées 14

18 Exemples pratiques Travail dans les abattoirs : risques de brucellose, maladie du rouget du porc, borréliose, listériose, salmonellose, ornithose. Travail dans les hôpitaux : risques d hépatite virale, HIV, pyodermite (staphylocoques). Travail dans les canalisations d égouts : risques d hépatite, de tétanos, de spirochétose ou de leptospirose. Travaux comportant la manipulation et le transport de peaux exposant au risque de tularémie. L ouvrier agricole, le vétérinaire, exposés aux risques de contamination suite à la manipulation des animaux (sécrétions, ou excrétions ou morsures ) 15

19 E RUBRIQUE : AGENTS PHYSIQUES, MALADIES OSTÉO-ARTICULAIRES, VASCULAIRES ET NERVEUSES Introduction Cette rubrique traite : des maladies occasionnées par des agents physiques tels que le bruit, les vibrations, les rayonnements ionisants, des maladies occasionnées par le travail dans certaines conditions physiques d ambiance (chaleur et froid) des maladies articulaires, tendineuses, vasculaires et nerveuses, causées par certains agents physiques ou mouvements et postures au travail. Agents en cause et effets reconnus Code AAA Nature du risque de maladie professionnelle effets mécaniques sur les gaines synoviales, les tissus péritendineux et les insertions musculaires surmenage des articulations du genou outils pneumatiques entraînant par vibrations des affections cliniques vibrations entraînant des troubles circulatoires des mains pressions locales prolongées entraînant des maladies des bourses séreuses pressions locales prolongées entraînant une paralysie des nerfs travaux entraînant des fractures des apophyses épineuses vertébrales poussières de silice entraînant des abrasions dentaires travaux dans l air comprimé entraînant des maladies bruit professionnel entraînant un risque d hypoacousie rayonnement thermique entraînant des maladies oculaires rayonnements ionisants provoquant des maladies Agents physiques Le bruit est certes l agent physique le plus connu et le plus répandu en milieu industriel et dans le secteur du bâtiment. Il faut savoir que des expositions de coure durée à un niveau sonore élevé peut rapidement dépasser le seuil d exposition journalière des 85 db toléré. Les sources de bruits sont assez variées : Outils de travail : marteaux pneumatiques, disqueuses, outils pneumatiques, soufflettes, boulonneuses, scies circulaires, Installations industrielles fonctionnant à l air comprimé, machines rotatives, bruit de laminoir, Il existe d autres agents physiques, moins répandus, qui peuvent mener à des atteintes à la santé : Les rayonnements infrarouge et ultraviolet qui peuvent occasionner des lésions oculaires (soudeurs, industrie du verre, ) Les rayonnements ionisants que l on rencontrera essentiellement dans le domaine hospitalier (radiographies, scanners, explorations isotopiques, radiothérapies externes), mais aussi dans des installations industrielles et pour le contrôle non destructif de certains matériaux. 16

20 Conditions climatiques Travaux à des températures abaissées artificiellement en dessous de 1 pouvant entraîner ou aggraver des pathologies telles engelures, gelures, acrocyanose, lésions vasculaires périphériques (phénomène de Raynaud) et urticaire au froid. Travaux physiques lourds (>300 Kcal/h) dans des ambiances thermiques supérieures à 25, pouvant entraîner des troubles cardiovasculaires notamment chez des personnes prédisposées (travaux en fonderie, en sidérurgie ) Maladies ostéoarticulaires Elles touchent soit la colonne vertébrale, les articulations ou les insertions tendineuses des muscles. Il s agit de maladies dégénératives (arthrose) ou de tendinites. Elles peuvent être occasionnées par des agents physiques, par des mouvements répétitifs ou par des postures au travail défavorables. Ainsi, les vibrations peuvent provoquer des atteintes de la colonne vertébrale en cas d exposition du corps entier (chauffeurs et machinistes ) ou des atteintes articulaires au niveau des poignets par l utilisation prolongée d outils vibrants (marteaux pneumatiques, perceuses, disqueuses, meuleuses, boulonneuses, visseuses ). D autres affections sont dues à la posture de travail comme par exemple les travaux réalisés habituellement à genoux ou accroupi pouvant entraîner un surmenage des articulations des genoux. Travaux avec posture prolongée ou répétée, bras levés au dessus des épaules, pouvant entraîner des lésions diverses de l épaule (plâtrier, peintres en bâtiment, électriciens, monteurs de faux plafonds ) Troubles circulatoires et lésions nerveuses Travaux avec mouvements répétés en hyperextension et en hyperflexion du poignet ou compression directe par appui prolongé du talon de la main entraînant des maladies des bourses séreuses ou des paralysies des nerfs (syndrome du canal carpien). Manipulation d outils vibrants pouvant entraîner des troubles circulatoires au niveau des mains. 17

21 F RUBRIQUE : AFFECTIONS DE LA PEAU Introduction Les atteintes de la peau peuvent être de nature irritative, allergique voire cancérigène. Agents et activités pouvant être en cause Code AAA Nature du risque de maladie professionnelle Travaux et tâches entraînant des affections cutanées sévères ou récidivantes Substances cancérigènes telles que noir de fumée, paraffine lourde, goudron de houille, anthracène et résines Exemples pratiques Les maladies allergiques ou irritatives (eczémas de contact) peuvent être causées par des substances très variées : Allergie aux liquides de teinture dans les salons de coiffure, au ciment dans le bâtiment, époxydes dans l industrie, Allergies aux gants de latex (secteur hospitalier) Lésions irritatives en contact avec la laine de verre, la laine de roche Travaux exposant au contact répété avec des goudrons de houille (ramoneurs, asphalteurs ) pouvant entraîner un risque de cancer de la peau Travaux de jardinage professionnel : risque de dermatoses sévères récidivantes, aux pesticides, fongicides ou insecticides 18

22 G RUBRIQUE : RISQUE SPÉCIFIQUE D ACCIDENT PROFESSIONNEL Introduction La notion d accident de travail / professionnel est définie dans la législation concernant la sécurité sociale : «Il s agit d un accident qui est survenu à l assuré par le fait du travail ou à l occasion du travail. Il faut qu il existe au moment de l accident une connexité entre l emploi assuré et l activité ayant donné lieu à la blessure, de même entre le fait accidentel et la blessure. L accident doit survenir notamment du fait de l exécution du contrat de travail». Tout travailleur, quelle que soit sa profession, son métier, ses fonctions, son lieu d activité, est susceptible d être victime d un accident de travail. La présente rubrique cependant vise uniquement des postes de travail comportant un risque particulier ou caractéristique d'accident de travail potentiellement grave. Il s agit de travailleurs appliqués à des tâches dangereuses où les moyens de protection collective risquent d être insuffisants. Un tel poste de travail exige une condition physique optimale et un état psychique équilibré ; d où la nécessité d un suivi médical régulier. Cette rubrique ne vise pas les travailleurs victimes d accidents de trajet. Exemples pratiques Le façadier : Les travaux en façade sont dangereux, difficiles et demandent beaucoup d habilité et des gestes précis de la part des travailleurs. La posture du corps change constamment suivant les moyens de protection collective mis en œuvre (échelles, échafaudages roulants, travaux sur consoles et nacelles). Travaux exposant à des risques de chute de hauteur : charpentiers, monteurs sur pylône, couvreurs, monteurs d échafaudages Travaux exposant à des risques d ensevelissement ou d enlisement Travaux de puits, de terrassements souterrains ou de tunnels Travaux comportant l usage d explosifs Travaux exposant à un risque de noyade : plongeur, sauveteur Travaux dans des espaces confinés avec risque de suffocation, nécessitant le port de protection respiratoire autonome. 19

23 H RUBRIQUE : ACTIVITÉ AVEC DANGER GRAVE POUR LES TRAVAILLEURS OU DES TIERS Introduction Pour éviter que la notion de «poste à risques» ne s applique de façon trop générale, le législateur ne considère que les postes susceptibles de mettre gravement en danger la sécurité et la santé. Du point de vue sécurité, il peut s agir de tâches dangereuses pour le travailleur, pour d autres travailleurs ou des tiers, avec risque d accident grave entraînant une incapacité de travail prolongée ( 3 mois) et du point de vue santé, il s agit de tâches pouvant induire des pathologies invalidantes irréversibles, voire mortelles. Il s agit par exemple de postes impliquant la conduite de véhicules à moteur (camions, autobus, pelles mécaniques, engins de terrassements, grues de chantier, ponts roulants, engins de levage) ; il y a lieu pour chaque entreprise de faire un inventaire qui tient compte des procédés de travail de la société. Les travailleurs occupés sporadiquement pendant un laps de temps très court aux postes suscités devront également subir un examen médical (chez de telles personnes, en l absence d entraînement, les risques d accident ou de maladie sont élevés). Exemples pratiques Le cariste : Le poste de cariste peut entraîner des accidents graves pour son conducteur, pour d autres travailleurs ou pour des tiers. Avant l utilisation, le conducteur doit procéder au contrôle systématique du bon fonctionnement des dispositifs de déplacement et de levage. En cours d utilisation, l opérateur doit respecter un ensemble de précautions de sécurité pour réduire au maximum les risques d accidents (accidents dus à une vitesse excessive, un mauvais éclairage ; le cariste pouvant être éjecté) ; le médecin du travail mettra en œuvre des examens spéciaux pour surveiller l aptitude des travailleurs. Le chauffeur de taxi Le grutier : Ce poste hautement spécialisé demande une bonne condition physique et psychique (vision excellente et bons réflexes) et la possibilité de travailler en hauteur et solitaire. Conducteurs de bulldozers : vibrations, bruits, chutes en descendant de l engin, renversement de l engin. 20

24 I RUBRIQUE : CONTRÔLE D UNE INSTALLATION / DANGER GRAVE POUR LES TRAVAILLEURS OU DES TIERS Introduction Il s agit par exemple de postes de commande de lignes de production, de postes de surveillance exigeant des opérateurs fiables, responsables et aptes à supporter une charge mentale importante et exigeant des aptitudes sensorielles et psychotechniques optimales. Des tests médicaux complémentaires spécifiques devront être réalisés régulièrement pour surveiller l aptitude des travailleurs. Exemples pratiques : Postes de commande d une ligne de production dangereuse : aciérie, laminoir, Postes de surveillance d installations pouvant engendrer la libération de substances dangereuses pour l environnement ou le grand public (usines chimiques, dépôts de fuels, centrale nucléaire ) Postes de surveillance comme le contrôleur aérien, le dispatcheur de chemin de fer J DIVERS Tous les postes pour lesquels le médecin du travail estime nécessaire de procéder à des examens médicaux en dehors de ceux prévus à l article 17 de la loi en matière de santé au travail, devront être répertoriés sur une fiche «inventaire». 21

25 3 ANNEXES 3.1. L évaluation des risques dans l entreprise : une obligation légale 3.2. Liste des maladies professionnelles : explications et exemples pratiques 22

26 3.1. L ÉVALUATION DES RISQUES DANS L ENTREPRISE : une obligation légale Extraits : Les obligations d évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail sont fixées par la directive 89/391/CEE du Conseil, concernant l introduction de mesures visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Les dispositions de cette directive ont été transcrites en droit national par la loi du concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Cette loi charge l employeur d assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail et oblige l employeur de disposer d une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail. Le document que vous allez remplir pourra servir d outil de base à l obligation légale de réaliser dans l entreprise une évaluation des risques et de décrire les mesures de prévention en place. On évitera ainsi le double emploi et on disposera d un outil de gestion commun et intéressant pour les différents intervenants en sécurité-santé à l intérieur et en-dehors de l entreprise. 23

27 Extraits du «Mémento pour l évaluation des risques professionnels» édité par la Commission Européenne, Direction Générale de l Emploi, des relations industrielles et affaires sociales. ISBN Principes fondamentaux de l évaluation des risques L évaluation des risques est l étude systématique de tous les aspects du travail susceptibles de causer des dommages corporels, des moyens d élimination des dangers et, à défaut, des mesures de prévention ou de protection prises ou à prendre pour maîtriser ces risques. 1. Définitions et objectifs de l évaluation des risques Les termes «danger» et «risque» n ont pas toujours la même signification. Les définitions utilisées sont les suivantes : danger = la propriété ou capacité intrinsèque par laquelle une chose (par exemple : matières, matériel, méthodes et pratiques de travail) est susceptible de causer un dommage ; risque = la probabilité que le dommage potentiel se réalise dans les conditions d utilisation et/ou d exposition et l ampleur éventuelle du dommage ; évaluation des risques = le fait de mesurer les risques créés pour la santé et la sécurité des travailleurs par l existence des conditions de réalisation du danger sur le lieu de travail. Dans tout lieu de travail, l employeur a l obligation générale d assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. L évaluation des risques a pour objectif de permettre à l employeur de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Ces mesures comprennent : la prévention des risques professionnels, l information des travailleurs la formation des travailleurs, la mise en place de l organisation et des moyens permettant l application des mesures voulues. 2. L évaluation des risques comporte les étapes suivantes : l identification des dangers l identification des travailleurs (ou autres personnes) qui risquent d être exposés à ces dangers et les groupes de travailleurs à risques particuliers* ; l estimation des risques encourus ; elle peut être qualitative ou quantitative ; l examen de la possibilité d éliminer les risques ; à défaut, l appréciation de la nécessité d arrêter d autres mesures visant à prévenir ou à réduire les risques. L évaluation des risques doit couvrir les risques professionnels qui sont raisonnablement prévisibles. * Personnel handicapé, jeunes travailleurs, travailleurs âgés, femmes enceintes, mères allaitantes, personnel sans formation ou inexpérimenté, personnes travaillant dans des espaces confinés ou peu aérés, personnel d entretien, travailleurs souffrant d affections chroniques, travailleurs prenant des médicaments. 24

28 3. L évaluation des risques doit inclure tous les lieux de travail. établissements fixes, par exemple bureaux ; lieux de travail évolutifs, par exemple chantiers de construction ; lieux de travail mobiles, par exemple lieux de travail temporaires. Il convient également de prendre en compte la présence éventuelle sur le lieu de travail de salariés d autres entreprises ou d autres personnes (des tiers). Du fait de leur présence, ces personnes sont exposées aux risques existants, mais il se peut également qu elles exposent à de nouveaux risques le personnel qui occupe les lieux en permanence. Les visiteurs, tels que les étudiants, le public, les clients, les patients dans les hôpitaux etc., doivent toujours faire l objet d une attention spéciale, car ils ne sont probablement pas conscients des risques et ignorent les précautions à prendre ; pour cette raison, de nombreuses entreprises ont établi des règlements pour les visiteurs. 25

29 3.2. LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES (en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg depuis : 1998) A. RISQUES CHIMIQUES Maladies professionnelles provoquées par le plomb ou ses composés, par exemple à l occasion de : travaux de découpage au chalumeau de métaux recouverts d enduit anti-rouille à base de plomb travaux de démolition, mise à mitrailles de constructions métalliques travaux sur pièces et objets en plomb et ses composés, utilisation comme pigment récupération de vieux plomb Maladies professionnelles provoquées par le mercure ou ses composés, par exemple à l occasion de : traitements de surface p. ex. argenture, dorure recherches sous forme de sels dans les laboratoires travaux de distillation du mercure fabrication de thermomètres, baromètres travaux dans la construction électrique : fabrication de lampes, zinc amalgamé etc. Maladies professionnelles provoquées par le chrome ou ses composés, par exemple à l occasion de : travaux de soudage avec exposition aux fumées de sels de chrome travaux dans l industrie de céramique travaux avec des huiles de coupe Maladies professionnelles provoquées par le cadmium ou ses composés, par exemple à l occasion de : découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées fabrication d accumulateurs au nickel cadmium travaux de fabrication de pigments cadmifères pour peintures, matières plastiques Maladies professionnelles provoquées par le manganèse ou ses composés, par exemple à l occasion de : travaux dans l industrie du verre ou de la céramique Maladies professionnelles provoquées par le thallium ou ses composés, par exemple à l occasion de : travaux de fabrication dans l industrie du verre, des peintures et de l industrie pyrotechnique Maladies professionnelles provoquées par le vanadium ou ses composés, par exemple à l occasion de : nettoyage dans certaines chaudières travaux dans les aciéries (finissage) certains travaux de laboratoire Maladies professionnelles provoquées par l arsenic ou ses composés, par exemple à l occasion de : travaux exposant à la manipulation ou l inhalation lors de traitements pyro-métallurgiques de métaux travaux de fabrication de pesticides arsenicaux emploi de minéraux arsenicaux dans le travail du cuir et en verrerie 26

30 Maladies professionnelles provoquées par le phosphore ou ses composés inorganiques, par exemple à l occasion de : fabrication et manipulation de phosphore et de phosphure travaux et manipulation de phosphore utilisé en pyrotechnique et pour la fabrication de pesticides Maladies professionnelles provoquées par le béryllium ou ses composés, par exemple à l occasion de : travaux exposant au béryllium à l occasion de fabrication d alliages Maladies professionnelles provoquées par le monoxyde de carbone, par exemple à l occasion de : travaux de surveillance et d entretien de chaudières défectueuses travaux dans la sidérurgie ; travaux dans certaines usines à gaz Maladies professionnelles provoquées par l hydrogène sulfuré, par exemple à l occasion de : travaux dans les canalisations, égouts, tanneries Maladies professionnelles provoquées au niveau des voies urinaires par les amines aromatiques, par exemple à l occasion de : manipulations dans l industrie chimique (couleurs) exposant à des produits comportant l apparition à l état libre de substances telles que : 4-amino biphényle et ses sels, toluidine, auramine, colorants dérivés de la benzidine Maladies professionnelles provoquées par les hydrocarbures halogénés, par exemple à l occasion de : travaux de décapage de peinture travaux dans les imprimeries, dans l industrie du textile dégraissage de pièces métalliques, de peaux et cuirs les hydrocarbures halogénés sont utilisés comme solvants, pesticides, agents réfrigérants, désinfectants, isolants, narcotiques, propulseurs pour aérosols Maladies professionnelles provoquées par le benzène, ses homologues (toluène et xylène) et le styrène, par exemple à l occasion de : travaux avec du benzène comme dissolvant, décapant ou diluant travaux de transvasement et manipulation de certains carburants travaux manipulant le styrène à l occasion du traitement de surfaces et la fabrication de polystyrène Maladies professionnelles provoquées par les composés nitrés ou aminés du benzène, par exemple à l occasion de : travaux et manipulation de ces produits dans l industrie chimique (photographie, couleurs) Maladies professionnelles provoquées par le sulfure de carbone, par exemple à l occasion de : travaux utilisant le sulfure de carbone dans la production de pesticides travaux utilisant le sulfure de carbone comme dissolvant de résine, de cires, de matières grasses travaux de vulcanisation à froid de caoutchouc Maladies professionnelles provoquées par le méthanol, par exemple à l occasion de : travaux dans des cabines de peinture travaux dans l industrie chimique pour fabriquer le formaldéhyde 27

31 Maladies professionnelles provoquées par le phosphore et ses composés organiques travaux de fabrication d insecticides et d herbicides Maladies professionnelles provoquées par le fluor et ses composés travaux de galvanisation, travaux de soudage, utilisation dans l industrie du verre Maladies professionnelles provoquées par les esters nitrés, par exemple à l occasion de : travaux utilisant ces substances dans la fabrication d explosifs Maladies professionnelles provoquées par les dérivés halogénés des alkyl-aryl et alkylaryloxydes, par exemple à l occasion de : travaux de production de résines époxidiques, de désinfectants, de conservateurs pour bois etc. Maladies professionnelles provoquées par des dérivés des alkyl-aryl et alkyl-arylsulfurés, par exemple à l occasion de : travaux dans des dépôts de munitions (déminage) Maladies professionnelles localisées au niveau dentaire provoquées par des acides organiques et inorganiques, par exemple à l occasion de : travaux de production d acides dans l industrie chimique travaux de nettoyage dans l industrie du textile Maladies professionnelles localisées au niveau cornéen par exposition au benzoquinone, par exemple à l occasion de : travaux de production de benzoquinone dans des milieux poussiéreux Maladies professionnelles provoquées par le p-tertiobutyl-phénol, par exemple à l occasion de : travaux dans l industrie des chaussures, l industrie automobile (colle) travaux de production de résines synthétiques Maladies professionnelles provoquées par les isocyanates, par exemple à l occasion de : travaux de peinture (cabines) travaux de production de résines synthétiques travaux de soudage Maladies professionnelles localisées au niveau du foie et provoquées par le diméthylformamide, par exemple à l occasion de : travaux dans l industrie du cuir synthétique et des cosmétiques Polyneuropathie et encéphalopathie en rapport avec une exposition professionnelle par des solvants organiques et leurs mélanges, par exemple à l occasion de : (polyneuropathie = atteinte des nerfs périphériques, le plus souvent les nerfs des membres inférieurs avec troubles de la marche et troubles sensitifs) (encéphalopathie due aux solvants = atteinte du cerveau avec maux de tête, vertiges et états confusionnels) travaux de manipulation de solvants pour dégraissage de métaux, de bois, de textiles etc. 28

32 B. RISQUES PHYSIQUES Maladies professionnelles provoquées par des effets mécaniques atteignant les gaines synoviales, les tissus péritendineux et les insertions tendineuses et musculaires : (il s agit d inflammations aiguës ou chroniques des tendons et des autres éléments d une articulation sollicitée de façon répétitive ou prolongée, par exemple le poignet, le coude ou l épaule) travaux de montage et d assemblage, travail à la chaîne, travaux d emballage travaux dans les caisses de supermarchés Maladies professionnelles provoquées par des effets mécaniques entraînant des lésions des ménisques par suite à un surmenage des articulations du genou : (il s agit de douleurs chroniques par suite à une exposition prolongée ou de travaux réalisés à genoux ou accroupi pouvant entraîner des frottements répétés dans l articulation) travaux réalisés par des parqueteurs travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou travaux comportant des mouvements d extension et de flexion prolongés du genou Maladies professionnelles provoquées par des effets mécaniques en rapport avec des vibrations d outils pneumatiques : travaux exécutés par des engins vibrants tenus à la main pendant plusieurs heures (marteau piqueur, perceuse à percussion, meuleuse, ébarbeuse) Maladies professionnelles provoquées par des effets mécaniques entraînant des troubles circulatoires des mains en rapport avec des vibrations : travail sur machines rotatives, polisseuses, meuleuses, tronçonneuses, débroussailleuses, marteaux perforateurs, perceuses à percussion Maladies professionnelles provoquées par des effets mécaniques entraînant des lésions chroniques des bourses séreuses par pression locale prolongée : (les bourses séreuses sont des sacs remplis de liquide qui protègent le pourtour des articulations) travaux comportant un appui prolongé sur une articulation par exemple face postérieure du coude ou appui prolongé sur le genou Maladies professionnelles provoquées par des effets mécaniques entraînant des paralysies des nerfs suite à une pression locale prolongée : travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée travaux comportant des mouvements répétés ou prolongés d extension du poignet ou de préhension de la main, par exemple syndrome du canal carpien Maladies professionnelles provoquées par des effets mécaniques entraînant des fractures des apophyses épineuses vertébrales : (il s agit de fractures ou de fissures des parties osseuses, saillantes postérieures d une vertèbre) travaux répétitifs à la pelle, soulèvements répétitifs de charges (fractures de fatigue) travaux pénibles avec pelle et outils manuels dans le bâtiment et l agriculture Maladies professionnelles provoquées par des effets mécaniques entraînant des abrasions des dents par la poussière de silice : travail de la pierre avec présence de poussières de quartz sur le lieu du travail pendant plusieurs années 29

33 Travaux exécutés dans des conditions de pression supérieure à la pression atmosphérique : travaux exécutés sous l eau dans des caissons, avec des combinaisons de plongée Travaux divers entraînant une diminution de l audition : travail avec marteau, travaux de meulage, travaux avec presse, travaux de coupage, clouterie, travaux dans l industrie du bois Travaux entraînant des cataractes (opacification de la lentille de l œil ) à la suite de divers rayonnements thermiques : travaux dans des verreries, des aciéries etc. Maladies professionnelles contractées suite à des expositions à des rayonnements ionisants, comme par exemple éléments radioactifs sous forme solide ou liquide ; travaux de diagnostic médical ou thérapie médicale utilisant les rayonnements ionisants ; travaux exposant aux rayonnements ionisants lors d intervention sur des sources scellées des appareils de contrôle de soudure. C. AGENTS INFECTIEUX ET PARASITAIRES Maladies professionnelles en rapport avec des activités exposant à des risques de maladies infectieuses, parasitaires ou tropicales travaux dans le secteur santé (hôpitaux, soins à domicile etc.) et dans des laboratoires travaux pour l évacuation des eaux usagées travaux dans des entreprises de pompes funèbres Maladies professionnelles transmises des animaux à l homme ; activités dans le secteur des soins pour animaux, surveillance d animaux, manipulations de matériel divers infecté par des animaux Maladies professionnelles parasitaires atteignant les mineurs à l occasion de travaux sous terre lorsqu il existe des conditions climatiques spécifiques ; travaux de construction de tunnels etc. Maladies professionnelles tropicales atteignant les travailleurs effectuant des voyages d affaires dans des pays tropicaux ; travailleurs des entreprises de transport marin ou aérien D. POUSSIÈRES Affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières minérales renfermant de la silice : les travaux exposant à l inhalation de ces poussières peuvent être en rapport avec des travaux de forage et les transports de minerais ; des travaux de taille et de polissage de roches ; travaux de ponçage et de sciage à sec de matériaux renfermant de la silice ; travaux de construction et de démolition ; travaux utilisant du graffite ; travaux de meulage, travaux de polissage au jet de sable l atteinte pulmonaire par les poussières de silice peut être associée à une tuberculose Affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante pouvant entraîner une asbestose pulmonaire, un cancer du larynx, un cancer du poumon, un cancer de la plèvre, du péritoine ou du péricarde. Les principaux types de travaux susceptibles de provoquer ces maladies : manipulations d amiante-ciment, feuilles et joints en amiante ; travaux de démolition et d élimination de produits à base d amiante ; travaux de déflocage ; travaux de retrait d amiante ; travaux de dépose de calorifugeage 30

34 Affections professionnelles atteignant les poumons et qui sont en rapport avec l inhalation de poussières d aluminium : Production de poudre d aluminium, de mixage et de tamisage de poudres d aluminium, production d alliage d aluminium Affections professionnelles atteignant les poumons suite à l inhalation de poussières de métaux durs ; il s agit de métaux tel que le titan, le molybdène, le chrome, le vanadium, et comme liant le cobalt et le nickel. Ces poussières sont libérées à l occasion de travaux de forage, de sciage, de meulage et lors de processus de réduction des différents produits. Affections professionnelles atteignant les poumons suite à l inhalation de scories Thomas ; il s agit de phosphates et d oxydes de calcium, de fer et de manganèse qu on retrouve dans les scories Thomas à l occasion de la l extraction de la fonte. Affections professionnelles cancéreuses atteignant les poumons suite à l inhalation de nickel et de ses composés : il existe un risque existe lors de travaux de découpage électrolytique du nickel, du nickelage électrolytique de métaux, du grillage de mattes de nickel, du meulage de nickel et de ses composés. Affections professionnelles atteignant les poumons suite à l inhalation de poussières organiques : Ces poussières contiennent des antigènes divers qui peuvent entraîner une fibrose du poumon, comme par exemple le poumon du fermier ou le poumon de l éleveur d oiseaux Les sources professionnelles de cette affection proviennent de la manipulation de foin moisi, de l exposition aux poussières d origine aviaire, de la culture de champignons de couches, de l affinage de fromage, de la préparation de fourrures, de l élevage d animaux de laboratoire, du stockage de fruits, de la torréfaction de café. Affections professionnelles atteignant les poumons suite à l inhalation de poussières mélangées à des particules de plantes : Il s agit par exemple de poussières de coton, de lin, de chanvre, de jute, de sisal ou de bagasse. Un risque existe lors des travaux de broyage de grains, lors de l ouverture de balles d origine végétale, lors des travaux dans les filatures de coton, lors des travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre. Affections professionnelles cancéreuses atteignant les cavités nasales (sinus) suite à l inhalation de poussières de bois. Ces risques existent lors des travaux d usinage de bois tel que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ainsi que pendant les travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. Les métiers à risques sont par exemple les menuisiers, les poseurs de parquet, les tonneliers. Affections professionnelles entraînant des obstructions des voies respiratoires suite à l inhalation de substances allergisantes. Ces risques existent à l occasion de l inhalation de substances allergisantes en provenance de plantes, comme par exemple, la farine de blé, la poussière de grains de café brut, la poussière de fourrage ou par l inhalation de substances allergisantes en provenance d animaux comme par exemple poussières d insectes, poussières de plumes, poussières de poils. Ces risques existent également lors de l inhalation d antibiotiques. Affections professionnelles entraînant des obstructions des voies respiratoires suite à l inhalation de substances irritantes ou toxiques. Il s agit de substances organiques volatiles comme par exemple le formaldéhyde, le phosgène, l acroléine ou de substances organiques peu volatiles comme certains isocyanates, résines époxydiques ou de substances volatiles non organiques comme, par exemple les gaz nitriques, ou de substances non organiques peu volatiles comme par exemple le chlorure de zinc, le béryllium, le persulfate. 31

35 E. PATHOLOGIES DE LA PEAU Affections professionnelles atteignant la peau et entraînant des affections sévères et récidivantes et ayant entraîné l abandon de toute activité. Les risques sont présents à l occasion de certains travaux comme le travail dans l humidité, le contact cutané avec des substances irritantes, l influence de facteurs physiques sur la peau (fibres minérales, irritations thermiques). Les secteurs d activité menacés sont les coiffeurs, les boulangers-pâtissiers, les jardiniers, les galvaniseurs, les métiers de la santé, les métiers du traitement du cuir, les menuisiers, les peintres, les soudeurs, les entreprises de nettoyage, l industrie du caoutchouc, certaines tâches dans l agriculture. Affections professionnelles cancéreuses atteignant la peau et induites par le noir de fumée, la paraffine lourde, le goudron, l anthracène et ses résines. Ces substances sont retrouvées à l occasion de la production de couleurs, de divers produits synthétiques, notamment dans l industrie du caoutchouc, lors des travaux d imprégnation du bois, lors de l utilisation d huile de coupe. F. DIVERS Affections professionnelles atteignant les yeux des mineurs effectuant des travaux sous terre. Ces risques existent surtout si les travaux sous terre sont effectués à la pénombre et dans un contexte d air vicié (chargé de méthane et d autres gaz). 32

36 SOMMAIRE DU GUIDE PRATIQUE CONCERNANT L INVENTAIRE DES POSTES À RISQUES Page 1. DÉFINITION ET OBLIGATIONS LÉGALES Une nouvelle définition du «poste à risques» 2 Une obligation pour l employeur de réaliser avec l aide de son médecin du travail, un inventaire des postes à risques 3 Conséquences pratiques de la nouvelle législation 3 Informations pour l employeur 4 2 QUESTIONNAIRE GÉNÉRAL 6 A. Rubrique : Risques chimiques pouvant engendrer une maladie professionnelle B. Rubrique : Maladies des voies respiratoires occasionnées par des poussières minérales ou organiques 7 10 C. Rubrique : Agents cancérigènes 12 D. Rubrique : Agents infectieux, parasitaires, biologiques 14 E. Rubrique : Agents physiques, maladies ostéo-articulaires, vasculaires et nerveuses 16 F. Rubrique : Affections de la peau 18 G. Rubrique : Risque spécifique d accident professionnel 19 H. Rubrique : Activité avec danger grave pour les travailleurs ou des tiers 20 I. Rubrique : Contrôle d une installation avec danger grave 21 J. Divers ANNEXES 22 L évaluation des risques dans l entreprise : une obligation légale 23 Liste des maladies professionnelles 26 33

37 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG DIRECTION DE LA SANTÉ Division de la Santé au Travail Adresse postale : L-2120 Luxembourg Bureaux : Villa Louvigny Téléphone : (00352) Téléfax : (00352) [email protected] 34