Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000
|
|
- Ghislaine Gaumond
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des prix (les pertes de pouvoir d'achat datent desindexation en 1983) -13,11% Pour suivre l'évolution de depuis le 1er janvier 2000 le fonction publique devrait s'élever aujourd'hui à : 5,237 virtuel indexé sur l'indice Insee -0,607 différence avec le réel évolution des prix au cours du mois : - 1,0% - 1,0% évolution des prix depuis le 1/1/ ,34% 25,39% évolution du fonction publique depuis le 1er janvier ,05% Données 80,32 79,02 99,07 99,08 23,34% 25,39% 100,04 100,04 prix au 31 déc 1999 (base Insee 100 en 2015) indices INSEE actualisés évolution en % depuis le 1er janvier 2000 niveau en base 100 au 31 déc ,246 au 31 déc ,6303 actualisé 9,05% évolution en % depuis le 1er janvier ,05 niveau en base 100 au 31 déc 1999
2 Pertes de pouvoir d'achat sur le salaire indiciaire depuis le 1er janvier 2000 par catégorie pour les échelons de fin de grade du du s'il (échelle 3) 1ère classe (échelle 4) principal de (échelle 5) principal de 1ère classe (échelle 6) échelon de fin de grade 11ème 12ème 12ème 9ème indice brut indice majoré salaire indiciaire brut 4,63 5, perte du du s'il grille type catégorie C : adjoint administratif grille nouvel espace statutaire B : secrétaire administratif normale supérieure exceptionnelle échelon de fin de grade 13ème 13ème 11ème indice brut indice majoré salaire indiciaire brut 4,63 5, perte du du s'il principal échelon de fin de grade 12ème 10ème échelon spécial indice brut HEA3 indice majoré salaire indiciaire brut 4,63 5, perte du du s'il grille type catégorie A : A+ : civil général échelon de fin de grade 9e échelon spécial échelon spécial indice brut 966 HEBb3 HED3 indice majoré salaire indiciaire brut 4,63 5, perte
3 Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le gel du du 1er juillet 2010 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er juillet 2010 du sur l'indice des prix (les pertes de pouvoir d'achat datent desindexation en 1983) -3,99% Pour suivre l'évolution de depuis le 30 juin 2010 le fonction publique devrait s'élever aujourd'hui à : 4,815 virtuel indexé sur l'indice Insee -0,185 différence avec le réel évolution des prix au cours du mois : - 1,0% - 1,0% évolution des prix depuis le 30/06/2010 3,99% 4,39% évolution du fonction publique depuis le 1er juillet ,00% Données 95,27 94,91 99,07 99,08 3,99% 4,39% 100,04 100,04 prix au 30 juin 2010 (base Insee 100 en 2015) indices INSEE actualisés évolution en % depuis le 30 juin 2010 niveau en base 100 au 31 déc ,6303 au 1er juillet ,6303 actualisé 0,00% évolution en % depuis le 1er juillet ,00 niveau en base 100 au 1er juillet 2010
4 Pertes de pouvoir d'achat sur le salaire indiciaire depuis le 1er juillet 2010 par catégorie pour les échelons de fin de grade du du s'il (échelle 3) 1ère classe (échelle 4) principal de (échelle 5) principal de 1ère classe (échelle 6) échelon de fin de grade 11ème 12ème 12ème 9ème indice brut indice majoré salaire indiciaire brut 4,63 4, perte du du s'il grille type catégorie C : adjoint administratif grille nouvel espace statutaire B : secrétaire administratif normale supérieure exceptionnelle échelon de fin de grade 13ème 13ème 11ème indice brut indice majoré salaire indiciaire brut 4,63 4, perte du du s'il principal échelon de fin de grade 12ème 10ème échelon spécial indice brut HEA3 indice majoré salaire indiciaire brut 4,63 4, perte du du s'il grille type catégorie A : civil général échelon de fin de grade 9e échelon spécial échelon spécial indice brut 966 HEBb3 HED3 indice majoré salaire indiciaire brut 4,63 4, perte
5 agent depuis le 1er janvier 2011 Année Réforme 2010 mesure 2012 carrières longues 60 ans Réforme 2013 agent par année Total agent agent depuis le 31 décembre ,85% ,27% 0,27% 8,12% 0,27% ,27% 0,27% 8,39% 0,54% ,27% 0,10% 0,37% 8,76% 0,91% ,27% 0,05% 0,06% 0,38% 9,14% 1,29% ,27% 0,05% 0,08% 0,40% 9,54% 1,69% ,27% 0,05% 0,08% 0,40% 9,94% 2,09% ,27% 0,08% 0,35% 10,29% 2,44% ,27% 0,27% 10,56% 2,71% ,27% 0,27% 10,83% 2,98% ,27% 0,27% 11,10% 3,25% cumulée 2,70% 0,25% 0,30% 3,25% 3,25%
6 (échelle 3) 1ère classe (échelle 4) principal de (échelle 5) principal de 1ère classe (échelle 6) échelon de fin de grade 11ème 12ème 12ème 9ème indice brut indice majoré salaire indiciaire brut 4, Contribution ,09% Pertes de pouvoir d'achat sur le salaire indiciaire dûes à l' depuis le 1er janvier 2011 par catégorie pour les échelons de fin de grade grille type catégorie C : adjoint administratif grille nouvel espace statutaire B : secrétaire administratif normale supérieure exceptionnelle échelon de fin de grade 13ème 13ème 11ème indice brut indice majoré salaire indiciaire brut 4, Contribution ,09% principal échelon de fin de grade 12ème 10ème échelon spécial indice brut HEA3 indice majoré salaire indiciaire brut 4, Contribution ,09% grille type catégorie A : civil général échelon de fin de grade 9e échelon spécial échelon spécial indice brut 966 HEBb3 HED3 indice majoré salaire indiciaire brut 4, Contribution ,09%
Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000
Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des
Plus en détailGRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Plus en détailLe Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e
Plus en détailREFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet
Plus en détailHOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée
HOW TO Gestion des Primes Module Cassiopée QUASAR Conseil 2010 QUASAR Conseil Le Roussillon 86450 Pleumartin Tel : 05 49 86 65 41 Fax : 05 49 86 76 27 www.quasarconseil.fr pleiade@quasarconseil.fr Sommaire
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détailLe Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
Plus en détailLa rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe
Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Plus en détailCHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU
CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu
Plus en détailComment lire sa fiche de paie?
Sommaire : Comment lire sa fiche de paie? 1. Désignation de votre service gestionnaire 1.1. Libellé des élements de votre feuille 2. Identification personnelle à rappeler dans toute correspondance avec
Plus en détailLE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Plus en détailThème 1: MÉNAGES ET CONSOMMATION
Thème 1: MÉNAGES ET CONSOMMATION A/ Comment les revenus et les prix influencent-ils le choix des consommateurs? Notions à découvrir Revenu disponible Consommation Épargne Pouvoir d'achat Dans cette première
Plus en détailExplicatif du bulletin de paie APHP
Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailInvalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité
Plus en détailPrémi Santé. assurer l essentiel
M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus
Plus en détailDISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008
DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction
Plus en détailAvenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Plus en détailLA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
Plus en détailPLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com
PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
Plus en détailTEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %
Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix-Marseille Syndicat - national - Indépendant de l Enseignement du Second degré Fédération Autonome de l Education Nationale TEMPS PARTIEL
Plus en détailLa fin de fonctions dans l emploi fonctionnel
La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel A l initiative de l agent page 2 A l initiative de la collectivité d origine page 2 A l initiative de la collectivité d accueil Procédure Délai page 3 Entretien
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailNOR : RDFF1427139C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d Etat chargé du budget
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE Mise à jour novembre 2009 En fonction de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et des décrets d application. Vous pensez
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailL AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Plus en détailMUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées
MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre
Plus en détailProcès-verbal DE LA REUNION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT SORNAC MILLEVACHES AU COEUR. DU 12 MAI 2014 A 19H00 à St Merd les Oussines
Procès-verbal DE LA REUNION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT SORNAC MILLEVACHES AU COEUR DU 12 MAI 2014 A 19H00 à St Merd les Oussines Présents(es) : Pierre COUTAUD, Catherine DURAND, Alain
Plus en détailProjet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat
Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat 1 Texte du projet de loi... 3 Chapitre 1er Champ d application et classification
Plus en détailFilière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon
Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du
Plus en détailAnimateur Territorial principal de 2 ème classe
Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret
Plus en détailExtranet Gras Savoye - COLISEA
GRAS SAVOYE COURTIER D ASSURANCES Extranet Gras Savoye - COLISEA Déclaration de masse salariale en ligne Simulation de calcul d un appel de prime Document confidentiel - ne pas diffuser sans autorisation
Plus en détailBILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013
BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS
Plus en détailPour vous, pour tous
unsa.defense@orange.fr COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE (CCPMD) [10 OCTOBRE 2013] La Commission Consultative Paritaire du Ministère de la Défense des agents non titulaires s
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailContrôleurs LA CGT VOUS ACCUEILLE. du Trésor public
Contrôleurs LA CGT VOUS ACCUEILLE du Trésor public Mis à jour le 01/03/2010 1 2 INFORMATION FUSION DGI/DGCP De la DGCP à la DGFiP... Lorsque vous vous êtes inscrit(e) au concours de contrôleur du Trésor
Plus en détailANNEXE N 1 A LA DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-999 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION @BCL@6C0B642B 02/11/10 12:11:00 4 ANNEXE N o 1 : DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS
Plus en détailCollecter des informations statistiques
Collecter des informations statistiques FICHE MÉTHODE A I Les caractéristiques essentielles d un tableau statistique La statistique a un vocabulaire spécifique. L objet du tableau (la variable) s appelle
Plus en détailSimulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation
Plus en détail2S insérer dans. l enseignement agricole. 1 à 6. 7 à 9. venez d être nommé(e) 2.1 dans l enseignement agricole. êtes en fonction. 2.
2S insérer dans l enseignement agricole 2 Vous venez d être nommé(e) fiches 2.1 dans l enseignement agricole 1 à 6 2 Vous êtes en fonction fiches 2.2 dans un EPLEFPA 7 à 9 22.1 Vous venez d être nommé(e)
Plus en détailCONTRAT DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE
CONTRAT DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE INDEMNITÉS JOURNALIÈRES INVALIDITÉ PERTE DE RETRAITE CONDITIONS GÉNÉRALES (Référence : GMS-CP-54) Réf. : GMS-CP-54 TITRE I - CHAMP D'APPLICATION DU
Plus en détailInfos, Intox et Alternative pour le financement des retraites et de la protection sociale et la compétitivité
Infos, Intox et Alternative pour le financement des retraites et de la protection sociale et la compétitivité Contribution au débat Daniel SANCHIS Paris mai 2010 La part de la richesse nationale produite
Plus en détailCentre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Page 1
Plus en détailGUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LE STATUT D ÉLÈVE ET L EMPLOI MARS 2013 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Le statut des élèves administrateurs Première partie GUIDE DE
Plus en détailMise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de
Plus en détail24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2012 Membres présents : M. - Jérôme DIBO, Maire ; M. - Romain FLAUS, 1 er Adjoint au Maire ; M. - Serge ETTIGHOFFER, 2 ème Adjoint au Maire ; Mme - Béatrice
Plus en détail44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre
Plus en détailPRÉSENTATION GÉNÉRALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini
Plus en détailLES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE
Fiche n 6 LES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE Le montant d une pension dépend : - du nombre de trimestres liquidables, - de la durée de services et bonifications nécessaire pour obtenir une pension
Plus en détailRAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415
RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415 CCE 2014-2415 Rapport technique 2014 22 décembre 2014 2 CCE 2014-2415 3 CCE 2014-2415 Le tableau 1 présente les principaux indicateurs du contexte macro-économique belge
Plus en détailFILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Plus en détailADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel
1 ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 335, rue du Bois Guyot 77350 LE MEE SUR SEINE Standard Concours : 01.64.14.17.77 Fax : 01.64.14.17.14 Serveur
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailLa prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Plus en détailLe profil socioprofessionnel du communicant territorial
Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 1 ère Partie Le profil socioprofessionnel du communicant territorial Formation, statut, mobilité, rémunération, motivation Introduction.
Plus en détailLes AST dans l impasse?
Texte en débat Les AST dans l impasse? Huit propositions d'u4u pour redynamiser les carrières des collègues AST Depuis l'entrée en vigueur de la dernière réforme du Statut, les discussions sur l'avenir
Plus en détailLE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Avril 2013 Sommaire Présentation de la CRPN 3-5 L'affiliation 6-8 La constitution des droits 9 La vie du contrat 10-11 Les prestations retraite 12-15
Plus en détailRetentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.
Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Dr Raphaël BRIOT ; Dr Jean GARRIC Syndicat National des Praticiens Hospitaliers d'anesthésie-réanimation RÉSUMÉ
Plus en détailAdjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
Plus en détailLivret d accueil des AAFiP stagiaires
Livret d accueil des AAFiP stagiaires La CFDT te souhaite la bienvenue! La CFDT Finances publiques te félicite pour ta réussite au concours de contrôleur des Finances publiques et te souhaite une excellente
Plus en détailDECRET N 98-203 DU 11 MAI 1998 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT,
AH.-. REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N 98-203 DU 11 MAI 1998 Portant statuts particuliers des corps des personnels des assurances. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT,
Plus en détailLE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006
LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE Montgermont, le 14 novembre 2006 INTRODUCTION Quelle nécessité de maîtriser la masse salariale? 1 ère partie A - Que recouvre la notion de masse salariale? La part contrainte
Plus en détailGuide du futur retraité
Guide du futur retraité 2013 Sommaire L âge de la retraite page 04 Le droit à pension page 09 Les avantages liés aux enfants et les bonifications page 10 Le calcul de la pension page 12 Les prélèvements
Plus en détailRoyaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers
Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation
Plus en détailDossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
Plus en détailLes congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel
Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en
Plus en détailPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013 A 20H45
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013 A 20H45 - - - ooo - - - Début de séance à 21h10 - - ooo - - - Présents : Mme RIBIERE, Mr PICOT, Mme BEAUTEMS, Mr LOMBARD, Mme SAINT-HILAIRE, Mme ROCHER,
Plus en détailPERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Plus en détailLes autres types de cartes de commande et de règlement
CHAPITRE 1 Les autres types de cartes de commande et de règlement La carte d'achat est un outil nouveau pour les collectivités et établissements publics locaux qui demande des aménagements dans les pratiques
Plus en détailDélégation AFRATAPEM Nord-Pas-de-Calais. Compte-rendu de réunion. Samedi 20 novembre 2010
Délégation AFRATAPEM Nord-Pas-de-Calais Compte-rendu de réunion Samedi 20 novembre 2010 Participants : 13 personnes étaient présentes dont ; o 10 art-thérapeutes, (8 en activité dont 2 en entreprise individuelle)
Plus en détailLa caisse est administrée par un conseil d administration de 22 membres comprenant :
La CRPN, caisse de retraite complémentaire de la sécurité sociale, est réglementée par le code des transports et le code de l aviation civile. L affiliation à la CRPN est obligatoire pour tous les personnels
Plus en détailRetraite des fonctionnaires
Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière.
Plus en détailLA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
Plus en détailGUIDE DES SALAIRES 2013
GUIDE DES SALAIRES 2013 Qui mieux que la MNT peut nous protéger? Marianne, agent territorial CRÉDIT PHOTOS : DR MNT / GETTY IMAGES / CORBIS DES SOLUTIONS POUR TOUS LES TERRITORIAUX ET TOUS LES BUDGETS
Plus en détailLE P INT SUR LES SALAIRES TRAITEMENTS, INDEMNITÉS ET PRESTATIONS FAMILIALES
INT SUR LES SALAIRES TRAITEMENTS, INDEMNITÉS ET PRESTATIONS FAMILIALES ACTUALISATION AU 1 ER JANVIER 2011 Titulaires et stagiaires AU 1 er JANVIER 2011, MODIFICATION DU TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION.
Plus en détailGestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros
EXTRAITS DU N 47 NOVEMBRE 2011 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 A apprécier Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros Vers
Plus en détailNotice d utilisation du modèle de facture
Notice d utilisation du modèle de facture Cette notice concerne les particuliers exploitant une installation d une puissance 36 kwc sous contrat S06 (PHOTO2006V2) Avril 2012 Sommaire Généralités Quand
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 2013.01.01 Intercommunalité. Nouvelle définition
Plus en détailSEANCE DU 17 AVRIL 2014
SEANCE DU 17 AVRIL 2014 L'an deux mil quatorze, le dix sept du mois d avril à vingt heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la
Plus en détailPrésentation Générale
Présentation Générale moteur expert de simulation paramètres interactifs Comme dans la réalité, la chance existe mais elle n'a pas de rôle prépondérant. Si votre entreprise vend mal, c'est parce que vous
Plus en détailLE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE
TABLEAU DE BORD LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Le tableau de bord est un support (papier ou informatique) qui sert à collecter de manière régulière des informations permettant de
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL D AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE
EXAMEN PROFESSIONNEL D AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi Les adjoints techniques
Plus en détailRECRUTEMENT DIRECT EN QUALITE D AUDITEUR DE JUSTICE
MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES RECRUTEMENT DIRECT EN QUALITE D AUDITEUR DE JUSTICE 2002 - 2 - REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Plus en détailDECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007
8 Ramadhan 48 30 septembre 00 JOURNL OFFIIEL E L REPULIQUE LGERIENNE N 6 rticle Relations régionales et internationales Les deux parties contractantes œuvrent à unifier leurs positions au sein des organisations,
Plus en détailLa Chambre régionale des comptes, après avoir examiné la réponse à ses. observations provisoires qu'elle vous avait adressées le 8 juin 1998 sur
Monsieur le Président, La Chambre régionale des comptes, après avoir examiné la réponse à ses observations provisoires qu'elle vous avait adressées le 8 juin 1998 sur la gestion de la mutuelle de retraite
Plus en détailRèglement Mutualiste Référence Santé Prévoyance. Offre référencée par le Ministère de l Agriculture
Règlement Mutualiste Référence Santé Prévoyance Offre référencée par le Ministère de l Agriculture Mutuelle Générale Environnement & Territoires, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de
Plus en détailComment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions?
en collaboration avec Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? Vous participez au concours organisé par l association Transaction l Investment Challenge, et vous avez bien
Plus en détailCONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE
A D M I N I S T R A T I V E 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Plus en détailCahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013
Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation
Plus en détailLA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014
Plus en détailNote-Produit "OPTIONS SIMPLES" En date du 7 février 2005
CLICKOPTIONS Note-Produit "OPTIONS SIMPLES" En date du 7 février 2005 Cette Note-Produit doit être lue conjointement avec la Note d'information ayant reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa n
Plus en détailLes Français et l économie Les journées de l économie 2014. Patrick Haas 13 novembre 2014
Les Français et l économie Les journées de l économie 2014 Patrick Haas 13 novembre 2014 Rappel de la méthodologie Échantillon Mode de recueil Dates de terrain 959 individus âgés de 18 ans et plus Interviews
Plus en détailCode emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux
emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction
Plus en détailBienvenue à l historien virtuel 2.0
Bienvenue à l historien virtuel 2.0 Par où commencer.2 Comment s inscrire...4 Comment créer des classes..7 Comment éditer une leçon.. 10 Comment partager une leçon...21 Comment se débrancher.. 22 Comment
Plus en détail