Procès-verbal n 17 de la Commission des Statuts et Règlements. Mme Fatiha BADAOUI, Alain BALDET, Patrick VANDYCKE, Claude LUGUEL, Philippe ALBY,

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1 Procès-verbal n 17 de la Commission des Statuts et Règlements Réunion du : Mardi 25 Février 2020 À : 17h00 DGL Présidence : M Sauveur ROMAGNOLE Présents : Mme Fatiha BADAOUI, Alain BALDET, Patrick VANDYCKE, Claude LUGUEL, Philippe ALBY, Absents excusés : Mrs Guillaume DATHUEYT, Damien JURADO, La Commission approuve le procès-verbal de la réunion du 18 Février DOSSIER EN SUSPENS RÉC SENIORS DEPARTEMENTAL 4 POULE D Dossier n 79 Match du 09/02/2020 ( ) : AIGUES VIVES AUBAIS 2 / GARONS US 2. Réclamation d après-match. VOIR PV CSR DISCIPLINAIRE SENIORS DEPARTEMENTAL 4 POULE D Dossier n 85 Match du 09/02/2020 ( ) : ST MARTIN VAL 1 / SALINDRES FC 1. Match arrêté. Reprenant le dossier en suspens Pris connaissance du rapport de l arbitre de la rencontre, Pris connaissance de la feuille de match, Considérant que l arbitre confirme qu à l heure du coup d envoi, l équipe de Salindres a inscrit 12 joueurs sur la feuille de match, Considérant que l'équipe de SALINDRES FC s'est retrouvée à moins de huit joueurs à la 47 ème minute de jeu alors que le score était de 5 buts à 1 en faveur de ST MARTIN VAL, Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article RG FFF que «si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs ( ), elle est déclarée battue par pénalité». Par ces motifs, Dit match perdu par pénalité à Salindres FC pour en reporter le bénéfice à ST MARTIN VAL. Dit score à homologuer : ST MARTIN VAL 1 5/0 SALINDRES FC 1 Transmet le dossier à la CCS aux fins d homologation, ES, RÉCLA SENIORS DEPARTEMENTAL 4 POULE D Dossier n 86 Match du 16/02/2020 ( ) : UZES SC 2 / AIGUES VIVES AUBAIS 2. Réclamation d après match. VOIR PV CSR DISCIPLINAIRE SENIORS FEMININES DEPARTEMENTAL CHALLENGE FUTSAL Dossier n 89 Challenge futsal féminim du 16 février 2020 ( ) : OLYMPIQUE D ALES EN CEVENNES. Evocation commission féminine.

2 Reprenant le dossier en suspens Agissant par voie d évocation (art des RG FFF), Pris connaissance de la feuille de match, Pris connaissance de la demande d évocation de la commission féminine, sur la joueuse RAYDAN SARAH, licence , du club d ALES, susceptible d avoir participé à une compétition de Régional 1 alors que le règlement du challenge futsal départemental féminin, n est ouvert qu aux joueuses participant aux championnats séniors féminins du district, Pris connaissance des explications du club d OLYMPIQUE D ALES EN CEVENNES, Pris connaissance des feuilles de match de l équipe 1 d OLYMPIQUE D ALES EN CEVENNES évoluant en Régional 1, Considérant que la joueuse RAYDAN SARAH a participé à la rencontre Régional 1 opposant CARCASSONNE à OAC en date du 02/02/2020, Considérant que le règlement du challenge départemental futsal féminin annexe 15 ARTICLE 4.1 stipule que l épreuve est exclusivement réservée aux joueuses disputant un championnat district, Par ces motifs Dit l OLYMPIQUE D ALES EN CEVENNES en infraction aux règlements, Dit disqualification de l équipe de l OLYMPIQUE D ALES EN CEVENNES de cette compétition pour participation d une joueuse non autorisée, Transmet le dossier à la CCF aux fins d homologation, Débit : 55 euros à la charge d OLYMPIQUE D ALES EN CEVENNES pour droit d évocation, CARENCE DE JOUEURS U14 U15 DEPARTEMENTAL 2 - POULE D Dossier n 90 Match du 23/02/2020 ( ) : BOISSIERES / ENT.GARD. ESP UZES 2. Carence de joueurs. Pris connaissance du rapport de l arbitre officiel, Pris connaissance de la feuille de match informatisée, Considérant qu à la 60è minute de jeu, l équipe de l ENT GARD ESP UZES 2 s est retrouvé à moins de huit joueurs alors que le score était de 7 buts à 0 en faveur de BOISSIERES, Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article RG FFF que «si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs ( ), elle est déclarée battue par pénalité». Par ces motifs Donne match perdu par pénalité à l ENT GARD ESP UZES 2 pour en reporter le bénéfice à BOISSIERES, Dit score à homologuer : BOISSIERS 7/0 ENT.GARD. ESP UZES 2, Transmet le dossier à la CCJ aux fins d homologation, RÉSERVES, RÉCLAMATIONS ET ÉVOCATIONS S, RÉCLA SENIORS DEPARTEMENTAL 4 POULE B Dossier n 91 Match du 16/02/2020 ( ) : MONOBLET US 2 / MONTPEZAT US. Réserve d avant match.

3 Pris connaissance de la réserve d avant match confirmée par mail officiel en date du 17 février 2020 pour la dire recevable sous la forme, Pris connaissance du calendrier de l équipe de MONOBLET US 1, Considérant qu aucun joueur inscrit sur la feuille de match de la rencontre en rubrique n a effectué plus de 10 matchs avec l équipe première de MONOBLET, Dit aucune infraction à relever à l encontre de MONOBLET, Par ces motifs, Dit Réserve non fondée, Score à homologuer en son résultat, Transmet le dossier à la CCF aux fins d homologation, Débit : 30 euros à la charge de MONTPEZAT US pour réserve d avant match RÉCLA SENIORS CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL 4 POULE D Dossier n 92 Match du 23/02/2020 ( ) : GALLARGUES GC 2 / AIGUES VIVES AUBAIS 2. Réserve d avant match. Pris connaissance de la réserve d avant match de AIGUES VIVES AUBAIS 2 reçue par mail officiel en date du 24/02/2020, pour la dire recevable sous la forme, Considérant qu'il résulte de l'article des règlements généraux de la F.F.F., repris par les Règlements Généraux du District, que «ne peut participer à un match de compétition officielle d'une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l'article 118 disputée par l 'une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt) pas un match officiel le même jour ou le lendemain (ou le surlendemain, s'il s'agit d'un match de championnat de Ligue 2 décalé au lundi). Pris connaissance du calendrier de l équipe de GALLARGUES GC 1 ne jouant pas à la date de la rencontre en rubrique, Pris connaissance de la feuille de match de la dernière rencontre de GALLARGUES GC 1 du , Considérant que le joueur CAMBOU IAN licence inscrit sur la feuille de match de la rencontre en rubrique, a également participé à cette dernière rencontre, Dit que ce joueur est en infraction avec les dispositions de l'article 167,2 des Règlements Généraux, Donne match perdu par pénalité -1 point au classement à GALLARGUES GC 2 pour en reporter le bénéfice à AIGUES VIVES AUBAIS, Transmet le dossier à la CCS aux fins d'homologation, Débit : 30 euros à GALLARGUES GC pour réserve d avant match RÉCLA U16U17 CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL 2 POULE E Dossier n 93 Match du 23/02/2020 ( ) : POULX AS 2 / BEAUCAIRE STADE 2. Réserve d avant match. Pris connaissance de la réserve d avant match de POULX AS 2 reçue par mail officiel en date du 24/02/2020, pour la dire recevable sous la forme,

4 Considérant qu'il résulte de l'article des règlements généraux de la F.F.F., repris par les Règlements Généraux du District, que «ne peut participer à un match de compétition officielle d'une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l'article 118 disputée par l 'une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt) pas un match officiel le même jour ou le lendemain (ou le surlendemain, s'il s'agit d'un match de championnat de Ligue 2 décalé au lundi). Pris connaissance du calendrier de l équipe de BEAUCAIRE STADE 1 ne jouant pas à la date de la rencontre en rubrique, Pris connaissance de la feuille de match de la dernière rencontre de BEAUCAIRE STADE 1 du , Considérant qu aucun joueur de l équipe de BEAUCAIRE STADE 1 n a participé à la rencontre en rubrique, Dit qu'aucune infraction aux dispositions de l'article des Règlements Généraux n'est relever à l'encontre de BEAUCAIRE ST. Dit réserve d avant match non fondée, Match à homologuer en son résultat, Transmet le dossier à la CCJ aux fins d'homologation, Débit : 30 euros à POULX AS pour réserve d avant match RÉCLA SENIORS CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL 4 POULE A Dossier n 94 Match du 23/02/2020 ( ) : FC DES CEVENNES 2 / PONTIL PRADEL 1. Réserve d avant match. Pris connaissance de la réserve d avant match de PONTIL PRADEL reçue par mail officiel en date du 24/02/2020, pour la dire recevable sous la forme, Considérant qu'il résulte de l'article des règlements généraux de la F.F.F., repris par les Règlements Généraux du District, que «ne peut participer à un match de compétition officielle d'une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l'article 118 disputée par l 'une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt) pas un match officiel le même jour ou le lendemain (ou le surlendemain, s'il s'agit d'un match de championnat de Ligue 2 décalé au lundi). Pris connaissance du calendrier de l équipe de FC CEVENNES 1 ne jouant pas à la date de la rencontre en rubrique, Pris connaissance de la feuille de match de la dernière rencontre de l équipe FC CEVENNES 1 du , Considérant que les joueurs BONNEFILLE THOMAS LICENCE et LALAMI LYAMINE LICENCE inscrits tous deux sur la feuille de match de la rencontre en rubrique, ont également participé à cette dernière rencontre, Dit que ces joueurs sont en infraction avec les dispositions de l'article des Règlements Généraux, Donne match perdu par pénalité à FC CEVENNES 2 pour en reporter le bénéfice à PONTIL PRADEL 1, Transmet le dossier à la CCS aux fins d'homologation, Débit : 30 euros à FC CEVENNES pour réserve d avant match SENIORS CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL 3 POULE A Dossier n 95 Match du 09/02/2020 ( ) : FC LA CALMETTE 1 / ROUSSON AVS 2. Demande d Evocation. Pris connaissance de la demande d évocation du club de FC LA CALMETTE reçue par courriel officiel en date du 21/02/2020, pour la dire recevable sous la forme,

5 Pris connaissance des fichiers licence de la Ligue de Football d Occitanie, Demande des explications écrites au club de ROUSSON AS sur la qualification et participation du joueurs BEKHTI Grégory licence susceptible de ne pas être qualifié à la date de la rencontre en rubrique, pour sa séance du 03/03/ h00. Met le dossier en suspens, U18U19 CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL 1 Dossier n 96 Match du 22/02/2020 ( ) : BARJAC US 1 / POULX AS 1. Réserve d avant match. Pris connaissance de la réserve d avant match de POULX AS reçue par courriel officiel en date du 24/02/2020, pour la dire recevable sous la forme, Pris connaissance des fichiers licence de la Ligue de Football d Occitanie, Pris connaissance de la feuille de match en rubrique, Considérant que le joueur BAUDRIN THEO licence de BARJAC est titulaire d une licence portant le cachet MUTATION HORS PERIODE jusqu au , Considérant que le joueur VIOUGEAS TEDDY licence de BARJAC est titulaire d une licence portant le cachet MUTATION HORS PERIODE jusqu au », Considérant que le joueur BERGON JEAN BAPTISTE licence de BARJAC est titulaire d une licence portant le cachet MUTATION HORS PERIODE jusqu au , Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article RG FFF que «dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d'âge, le nombre de joueurs titulaires d'une licence «mutation» pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximums ayant changé de club hors période normale au sens de l'article 92.1 des présents règlements.» Considérant que ces trois joueurs ont participé à la rencontre en rubrique, Dit le club de BARJAC US en infraction aux règlements, Donne match perdu par pénalité à BARJAC pour en reporter le bénéfice à POULX AS, Transmet le dossier à la CCj aux fins d'homologation, Débit : 30 euros pour réserve d avant match à la charge de BARJAC SENIORS DEPARTEMENTAL 4 POULE B Dossier n 97 Match du 23/02/2020 ( ) : CALVISSON FC 1 / N CHEMINOTS 1. Demande d évocation. VOIR PV CSR DISCIPLINAIRE SENIORS FEMININE à 8 DEPARTEMENTAL POULE 0 Dossier n 98 Match du 23/02/2020 ( ) : AIMARGUES/LA REGORDANE 1. Réserve d avant-match. Pris connaissance de la confirmation des réserves d avant-mach reçu par courriel officiel de US LA REGORDANE en date du 24 Février 2020 pour les dires recevables sous la forme, Pris connaissance des fichiers licences de la LFO, Considérant que la joueuse MARCOZ LOLA est titulaire d une licence U16 F enregistrée le 29/10/2019 sous le N sans cachet,

6 Considérant que la joueuse MARTINI ELISA est titulaire d une licence U16 F enregistrée le 02/10/2019 sous le N sans cachet, Considérant que la joueuse MARTINS JESSYCA est titulaire d une licence U16 F enregistrée le 07/10/2019 sous le N sans cachet, Considérant que la joueuse SAID MELINA est titulaire d une licence U17 F enregistrée le 07/10/2019 sous le N sans cachet, Considérant l Art. 73 alinéa 2 des RG de la FFF repris par les RG du District et son règlement du championnat sénior Féminin à 8 (Art8.2 de l annexe 16) concernant la participation des joueuses U16 F et U17 F, Considérant qu aucun cachet autorisant un sur classement en catégorie sénior n est apposé sur les licences citées ci-dessus, Dit que les joueuses citées ci-dessus ne pouvaient prendre part à la rencontre en rubrique, Dit le club de AIMARGUES ST en infraction aux règlements, Donne match perdu par pénalité au club de AIMARGUES ST pour en reporter le bénéfice à US LA REGORDANE 1 Transmets le dossier à la Commission des Féminines aux d homologation, Débit : 30 euros à AIMARGUES ST pour droit de réserve d avant-match. Monsieur VANDICKE PATRICK n a pas participé aux délibérés SENIORS COUPE GARD LOZERE 1/8 FINALE Dossier n 99 Match du 23/02/2020 ( ) : ALES OL 2 / US TREFLE 1. Réserve d avant match. Pris connaissance de la réserve d avant match de US TREFLE reçue par courriel officiel en date du 24/02/2020, pour la dire recevable sous la forme Pris connaissance des fichiers licence de la Ligue de Football d Occitanie, Pris connaissance de la feuille de match en rubrique, Pris connaissance du calendrier de l équipe séniors 1 de ALES OL, Considérant que les joueurs FAYE BOUBACAR MANDELA licence ; BUYCK SACHA licence SBAI MOHAMED AMINE licence ; LEGER AURELIEN licence ont participé au match en rubrique, et ont également participé à plus de trois matchs avec l équipe première, Considérant que l article 7.C des règlements de la Coupe Gard Lozère du District (Annexe 3) stipule qu «à compter des 32è de finale, un club ayant engagé son équipe 2 ne peut inscrire sur la feuille de match plus de trois joueurs ayant participé à plus de trois rencontres officielles avec l équipe première de ce club, au sens de l article 148 des RG de la FFF» Dit le club de ALES OL en infraction aux règlements, Par ces motifs Donne match perdu par pénalité à ALES OL 2, Dit US TREFLE qualifié pour le tour suivant, Transmet le dossier à la CCS aux fins d'homologation, Débit : 30 euros pour réserve d avant match à la charge de ALES OL Le Président de séance S.ROMAGNOLE Le Secrétaire de séance F.BADAOUI Prochaine séance Mardi 03/03/2020