CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE

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1 GUIDE DES BONNES PRATIQUES D'HYGIÈNE S'APPLIQUANT AUX FABRICANTS D'EMBALLAGES EN MATIÈRE PLASTIQUE DU SECTEUR BEAUTÉ G U I D E CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE

2 Sommaire Préambule p. 1 I OBJECTIF ET CHAMP p Objectif p Champ Produits concernés p Processus concernés p Dangers p. 3 II DIAGRAMME GÉNÉRAL DES PROCESSUS DE FABRICATION p. 4 III PRATIQUES ET RESPECT DES EXIGENCES POUR L EMBALLAGE AU CONTACT DU PRODUIT p Exigences réglementaires à prendre en compte p Réglementations particulières p Attestation ou certificat de conformité matériaux p Exigences de compatibilité p. 5 IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES D HYGIÈNE p Introduction p Définitions p Traçabilité p Localisation et abords des bâtiments p Bâtiments de production et agencements p Machines et équipements p Personnel et visiteurs p Gestion des matières de fabrication p Gestion des broyés de fabrication p Stockage des matières et produits en cours p Transport des produits finis et demi-produits p Achats p Matière première et emballages p Sous-traitants et prestataires de services p Composants et produits contaminés p. 11 V DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES D HYGIÈNE EMBALLAGES ET ARTICLES DE CONDITIONNEMENT p Prévention des dangers physiques p Prévention des dangers chimiques p Prévention des dangers microbiologiques p Contamination de toute nature p Dispositions spécifiques à l opération de remplissage p. 14 VI MODALITÉS DE RÉVISION p. 14 ANNEXES p. 15 Annexe I : Glossaire p. 15 Annexe II : Exemples de méthodes d analyse pour la vérification des dangers microbiologiques p. 18 Annexe III : Bibliographie et adresses utiles p. 19

3 Ce guide est élaboré pour l emballage qui est dans la chaîne du produit beauté et qui, à ce titre, respecte des conditions d hygiène lors de sa fabrication. Le produit beauté couvre les domaines de la cosmétique et de la parfumerie, tel que défini dans la directive cosmétique 76/768/CEE. La volonté des fabricants d emballages est de prendre en compte les préoccupations légitimes des utilisateurs d emballages dont l hygiène constitue une exigence importante pour leurs produits. Le guide contient un descriptif des dispositions générales d hygiène. La rédaction de certains points énoncés dans ce guide est volontairement générale. Le but est d inciter les entreprises à formaliser des procédures en fonction des besoins qu elles rencontrent. Le guide constitue un document évolutif et a vocation à être incitatif pour les fabricants d emballages en matière plastique dans le secteur de la beauté. Le guide sera revu en temps utile lorsque les industriels le jugeront nécessaire ou lors de toute évolution de la réglementation. Préambule 1

4 I 1 OBJECTIF ET CHAMP OBJECTIF L objectif du guide est de préconiser les bonnes pratiques d hygiène aux fabricants d emballages majoritairement en matière plastique dans le secteur de la beauté. Il recense les pratiques d hygiène qu il est souhaitable de mettre en place chez les fabricants d emballages en matière plastique. Sa mise en oeuvre apporte, aux utilisateurs d emballages, la démonstration des aptitudes du fabricant d emballages en matière de gestion des conditions d hygiène, de respect des exigences légales ou réglementaires et de maîtrise des risques physiques, chimiques et biologiques CHAMP PRODUITS CONCERNÉS Les emballages en matière plastique dans le secteur de la beauté qui peuvent ou non incorporer d autres matériaux. LISTE DES TYPES DE PRODUITS CONCERNÉS (LISTE NON EXHAUSTIVE) Applicateurs Bille Blister Boîtier Bouchon Brosse Capot Capsule Couvercle Emballages souples complexes base aluminium Emballages souples complexes base films (pour thermoformage, conditionnement sous atmosphère modifiée...) Emballages souples complexes base papier Eponge Etui Films Flacon Flock-hip Habillage Opercule Pinceau Pompe Pot Ressorts Sac et sachet (films, complexes, papier...) Stick Tube Valve 2.2 PROCESSUS CONCERNÉS (LISTE NON EXHAUSTIVE) Assemblage Complexage Collage Découpe Enduction Estampage (co)extrusion (co)extrusion soufflage (co)extrusion lamination Finition Gaufrage Impression décoration * (co) Injection Injection soufflage Soudure Thermoformage * Impression décoration : laquage vernis sérigraphie galvanisation offset marquage à chaud métallisation sous sleevage tampographie marquage laser. Autre processus : conditionnement. 2

5 2.3 DANGERS Les dangers peuvent être de nature physique, chimique ou biologique. Le guide couvre ces trois catégories de dangers précitées. La liste des dangers qui suit permet à chaque fabricant d identifier ceux qui peuvent concerner ses fabrications. DANGERS PHYSIQUES (LISTE NON EXHAUSTIVE) Bois Cheveux - poils Fibre Ficelle Graisses - souillures Métal - agrafes - copeaux - bavures Nourriture Nuisibles (animaux...) Objets personnels (bijoux...) Pansements, seringues, etc. Papier-carton Plastique Poussières Tabac Verre Débris d ampoules d éclairage Autres DANGERS CHIMIQUES (LISTE NON EXHAUSTIVE) Constituants ajoutés - Additifs - Colorants - Rebroyés - Solvants de processus Constituants déposés - Encres - Vernis - Laques Contaminants - Solvants de nettoyage - Produits de nettoyage - Lubrifiants - Produits de lutte contre les nuisibles Produits de traitement des eaux DANGERS MICROBIOLOGIQUES (LISTE NON EXHAUSTIVE) Micro-organismes pathogènes Micro-organismes d altération dont levures et moisissures 3

6 II DIAGRAMME GENERAL DES PROCESSUS DE FABRICATION APPROVISIONNEMENT CONTRÔLE STOCKAGE PRODUCTION - ASSEMBLAGE REMPLISSAGE CONTRÔLE CONTRÔLE CONDITIONNEMENT POUR LIVRAISON CONTRÔLE ÉLIMINATION DES DÉCHETS STOCKAGE EXPÉDITION 4

7 III PRATIQUES ET RESPECT DES EXIGENCES POUR L EMBALLAGE AU CONTACT DU PRODUIT La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l emballage et l étiquetage de substances dangereuses. 1 EXIGENCES REGLEMENTAIRES À PRENDRE EN COMPTE Le texte de base concernant les cosmétiques est la directive 76/768/CEE (dite «directive cosmétiques») du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques. Cette directive en est, à la date de publication du guide, à son 7 ème amendement et a été modifiée notamment en 2003 par la directive 2003/15/CE du 27 février Les directives et décisions suivantes sont à noter : Directive 2003/1/CE du 06/01/2003 : Adaptation de l'annexe 2 de la 76/768/CEE au progrès technique, précise la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. Directive 2003/80/CE du 05/09/2003 : Précise le symbole à utiliser concernant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques. Décision 96/335/CE du 08/05/1996 : Fait l inventaire de la nomenclature commune des ingrédients utilisés dans les cosmétiques. Directive 95/32/CE du 07/07/1995 : Précise les méthodes d'analyse pour le contrôle de la composition des produits cosmétiques. Les transcriptions de cette directive au niveau français sont notamment : Arrêté du 17/11/2004 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (modifie les arrêtés 22/01/2003 et du 06/02/01). Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques. Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des agents conservateurs. Arrêté du 27/12/2000 fixant le contenu du dossier de dérogation à l'inscription d'un ou plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques. Arrêté du 30/06/2000 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques.a noter également : La directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l emploi de certaines substances et préparations dangereuses. 5 2 REGLEMENTATIONS PARTICULIERES La réglementation des matériaux au contact alimentaire ne s applique pas de fait aux emballages du secteur beauté. Toutefois, sur requête spécifique du client, le fabricant d emballage beauté peut être amené à appliquer la réglementation relative aux matériaux au contact alimentaire. Ceci comprend en particulier la directive 2002/72/CE et les textes réunis dans la brochure 1227 éditée par la Direction des Journaux Officiels. Cette réglementation comprend en particulier la liste positive des matériaux autorisés et repose sur deux règles qui sont le principe d inertie et d innocuité des emballages. La directive 2004/12/CE modifiant la 94/62/CE fixe les exigences en matière d emballage et environnement dans la conception et la fabrication des emballages ainsi que leur gestion en fin de vie. En particulier, le fabricant d emballage plastique beauté respecte les teneurs limites en métaux lourds et l introduction non intentionnelle de substances dangereuses pour l environnement. 3 ATTESTATION OU CERTIFICAT DE CONFORMITE MATERIAUX Pour tout matériau entrant dans la composition de l emballage, un certificat de conformité sera demandé au fournisseur attestant du respect des réglementations précédemment décrites. 4 EXIGENCES DE COMPATIBILITE Le choix d un emballage proposé par le fournisseur ou défini par le client doit être impérativement validé par des essais appropriés réalisés par le client et sous sa responsabilité. Il doit notamment vérifier cette compatibilité en cas de changement du produit emballé, de sa composition ou de sa destination, ainsi que dans le cas d une modification des conditions de mise en œuvre du matériau ou de l emballage. Toutefois, il est recommandé au fabricant d emballage de s assurer de la conduite effective d essais de compatibilité par son client.

8 IV DISPOSITIONS GENERALES D'HYGIENE 1 INTRODUCTION L'hygiène est avant tout un état d'esprit, une culture. Le respect de dispositions simples, d'ordre général, est, à lui seul, de nature à prévenir un grand nombre de risques de contamination par les dangers de toute nature. 1.1 DÉFINITIONS Dans ce qui suit, le terme «locaux de production» désigne les parties d'un site où sont fabriqués les produits et où ceux-ci sont au contact de l'air ambiant. Le terme «usine» désigne l'ensemble du site. Le terme «doit» désigne clairement une disposition fondamentale. Les termes «devrait» ou «veiller à» désignent une disposition souhaitable. Dans le cas où une entreprise ne satisferait pas à cette disposition, il lui incombera de s assurer que la qualité hygiénique des produits reste satisfaisante. 1.2 TRAÇABILITÉ En fonction des exigences contractuelles, les entreprises ont le devoir de mettre en place la traçabilité appropriée. Les fournisseurs de matières premières et d'emballages doivent soit être homologués selon les normes ISO 9000, soit disposer d'un système d'obtention de la qualité audité et de nature à apporter un niveau de sécurité satisfaisant. Sinon les dispositions de contrôle appropriées devraient être prises avant utilisation des produits. Dans le process, on ne mettra pas en oeuvre des produits annexes ou constituants qui ne respecteraient pas des réglementations concernant les emballages au contact du produit et dont la traçabilité ne serait pas prouvée. 2 LOCALISATION ET ABORDS DES BATIMENTS 2.1 SITUATION L'usine devrait être aussi éloignée que possible des sources externes de pollution. Les eaux stagnantes sont à proscrire dans l'enceinte. Les réserves d'eau pour les systèmes anti-incendie sont maintenues en parfait état de salubrité CLÔTURE Le terrain doit être clôturé et la clôture maintenue en bon état. 2.3 VÉGÉTATION Les espaces verts doivent être régulièrement entretenus. On doit éviter tout contact direct des végétaux avec tout ou partie du packaging. 2.4 VOIES DE CIRCULATION Les voies de circulation sont enrobées ou goudronnées. Les écoulements d'eaux pluviales sont prévus et maintenus en état de façon à éviter toute stagnation d'eau. Les trottoirs attenants aux bâtiments sont entretenus. 3 BATIMENTS DE PRODUCTION ET AGENCEMENTS 3.1 ORGANISATION DES FLUX La disposition générale du bâtiment devrait être conçue de telle sorte qu'elle permette un flux de production sans croisement ni retour en arrière. Si ce n'est pas le cas, on devra mettre en place les dispositions de maîtrise. La disposition générale du bâtiment doit permettre d'isoler les zones où les matières premières, les semi-produits et les emballages sont à l'air libre, des autres zones de l'usine et de l'extérieur. Les usines ne produisant pas exclusivement des emballages conformes aux réglementations en vigueur devront disposer de locaux agencés de manière à rendre impossible le mélange des matériaux y compris des matières premières et additifs pouvant présenter un danger. 3.2 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONSTRUCTION Veiller à éviter les recoins et angles morts. Les murs doivent être étanches, nettoyables, résistants à l'abrasion et aux agressions. Les sols doivent posséder un revêtement étanche, être nettoyables, résistants à l'abrasion, si possible de couleur claire et antidérapants. Les réparations nécessaires sont faites au moins une fois par an.

9 Veiller à éviter les escaliers, plates-formes, échelles et passerelles en tôle ajourée lorsqu'elles peuvent nuire à la qualité du produit; on doit éviter les structures tubulaires ou en obstruer les extrémités. Les charpentes et poutrelles apparentes, les dispositifs d'éclairage, pièges à insectes et autres accessoires apparents doivent être accessibles et nettoyables. Les pièges à insectes doivent être localisés de manière à ne pas nuire à la qualité du produit. Le bois doit, dans la mesure du possible, être évité. Les parties existantes sont peintes ou vernies et maintenues en bon état. Les locaux de production ne devraient pas avoir de contact direct avec l'extérieur, sauf les portes de sécurité tenues fermées. Les locaux et en particulier les locaux de production, doivent être munis d'une ventilation adaptée. Le flux d'air devrait être organisé de manière à éviter une circulation d'une zone contaminée vers les locaux de production. Préférablement, les locaux de production devraient être maintenus en surpression. Cette disposition peut être fondamentale pour certaines parties du site (cf. analyse de risque). Les ouvertures inévitables devraient être pourvues de grillage anti-insectes. L'éclairage naturel ou artificiel doit être suffisant pour permettre une bonne observation des produits dans les zones de production. Les portes donnant sur les locaux de production doivent être équipées de dispositifs assurant la fermeture. Les fenêtres devraient être sans rebord, intactes, à ouverture condamnée dans la mesure du possible, munies au besoin d'un rideau anti-insectes dans le cas contraire. Les murs et toitures sont entretenus et réparés de manière à maintenir le bâtiment étanche aux intempéries. Les panneaux d'affichage, dans les locaux de production, ne devraient pas comporter des agrafes, des punaises ou être fermés. On veillera de façon générale à assurer l'entretien et les réparations nécessaires. 3.3 RÉSEAUX Veiller à l'absence de canalisations d'eaux usées et pluviales dans les locaux de production de façon générale sauf quand c'est requis par le procédé de production. 7 Veiller à minimiser les zones mortes. Les chemins de câbles électriques devraient être nettoyables et si possible verticaux. Les réseaux de canalisation doivent être étanches, clairement identifiés, nettoyables et nettoyés régulièrement. Les canalisations d'eau de refroidissement doivent être calorifugées pour éviter la condensation dans les locaux de production. Le Guide de choix et d'utilisation des lubrifiants dans les industries agroalimentaires (CNRS-CNERNA, Lavoisier ) est l'ouvrage de référence pour la détermination des points de lubrification et le choix d'un lubrifiant. ANNEXE. 3.4 FLUIDES L'eau directement en contact avec le produit doit être potable. Les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinées à la consommation humaine doivent être fabriquées conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 29 mai 1997 (J.O. du 1 er juin 1997). L'air comprimé doit être filtré, déshuilé et séché. Les canalisations d'huile et, en particulier d'huile hydraulique, doivent être étanches et maintenues en parfait état. 3.5 LOCAUX SOCIAUX Les vestiaires et sanitaires ne devraient pas donner directement sur les locaux de production mais permettre leur accès sans avoir à ressortir des bâtiments. Chaque membre du personnel de production doit disposer d'un casier vestimentaire, y compris les intérimaires, titulaires d'un contrat temporaire et stagiaires. Les casiers devraient être vidés, nettoyés et désinfectés au moins une fois par an. Les sanitaires sont en nombre suffisant et nettoyés quotidiennement. Les robinets sont de préférence non manuels". Les essuie-mains devraient être en papier jetable. Les sèche-mains à air chaud sont à éviter. Les poubelles sont en nombre suffisant. Un local spécial, séparé des locaux de production, est prévu pour la consommation de boissons et de repas, ainsi que pour celle de tabac. Le savon devrait être bactéricide, dans des distributeurs à usage unique.

10 3.6 ENTRETIEN ET NETTOYAGE Un responsable est désigné par la direction. L'ensemble des locaux est maintenu en bon état et les réparations sont effectuées lorsque nécessaire. Un programme de nettoyage des locaux est établi. Son exécution est assurée par du personnel formé. Le contrôle de la qualité du nettoyage doit être effectué périodiquement. 4 MACHINES ET EQUIPEMENTS 4.1 CONCEPTION DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION Il conviendra de prendre en compte les dispositions d'hygiène : poussière, salissures, contaminations diverses, éventuelles zones de rétention. Il faudra concevoir de manière à permettre un nettoyage aisé, efficace et contrôlable. 4.2 NETTOYABILITÉ Le poste de travail et ses abords doivent être propres et rangés. La qualité, la performance du nettoyage doivent être évaluées. Le libre accès du poste doit être garanti par des passages de dimensions suffisantes afin d'en faciliter le nettoyage. Il sera établi un plan de rangement des ateliers. Les matières ou produits tombés au sol sont jetés dans des poubelles. L'installation des machines permettra un nettoyage facile. Il convient de limiter l'usage de soufflettes d'air comprimé. Si des aspirateurs sont utilisés, on vérifiera que les filtres ont des caractéristiques garantissant que la poussière n'est pas renvoyée dans l'atmosphère. Les consommables utilisés (chiffons, solvants,...) pour le nettoyage seront déposés dans des conteneurs appropriés. 4.3 MAINTENANCE Les parties de machines en contact avec les produits, ainsi que les équipements permettant la distribution des fluides de toutes natures doivent être nettoyés régulièrement. Les produits de nettoyage et, d'une façon générale, tous les produits n'entrant pas dans la composition des emballages doivent faire l'objet de procédures internes permettant de connaître leur existence et leur emploi (fiche de sécurité). Les produits de nettoyage doivent respecter les exigences décrites au chapitre III. On veillera à utiliser le minimum de produit possible et on s'assurera du séchage après nettoyage. On veillera à réparer toute fuite d'eau et/ou d'huile constatée. 4.4 CONVOYEURS Les convoyeurs transportant les produits devront être protégés afin d'éviter toute chute de corps étrangers ou contaminants et nettoyés régulièrement. 4.5 SYSTÈMES DE FIXATION Les fixations (vis, boulons, goupilles, etc...) pouvant tomber dans les produits fabriqués sont montées de façon imperdable ou des protections sont mises en place afin d'éviter les risques d'inclusion dans les produits fabriqués. 4.6 LUBRIFICATION Les risques de souillure des produits par les lubrifiants des machines sont traités au chapitre V, paragraphe Les lubrifiants susceptibles d'être en contact avec le produit doivent respecter les réglementations décrites au chapitre III. 5 PERSONNEL ET VISITEURS L'hygiène personnelle est de la responsabilité de chacun. Toute personne appelée à manipuler des matériaux doit avoir une bonne hygiène corporelle. 5.1 HYGIÈNE PERSONNELLE Le personnel doit avoir les cheveux propres et couverts le mieux possible dans les locaux où cela se justifie. Le personnel doit se laver les mains au moins à chaque prise du travail, à la sortie des toilettes et à la sortie des réfectoires. Les personnels de production devront avoir à leur disposition, dans l'atelier, les moyens de se nettoyer les mains après les travaux salissants et à intervalles réguliers. Les blessures doivent être soignées et protégées par un pansement de couleur si possible. 8

11 5.2 VÊTEMENTS DE TRAVAIL Ils visent à réduire la contamination physique et biologique des articles manipulés. Les vêtements professionnels sont réservés à cet usage et ne doivent pas quitter les locaux de production. Ces vêtements sont obligatoires pour les personnes en contact avec le produit. Une coiffe adaptée retient les cheveux dans les locaux où cela se justifie. Le port de chaussures de travail est obligatoire selon la zone concernée. A la prise de poste, les vêtements de travail sont dans un état de propreté satisfaisant. La fréquence de nettoyage devra être adaptée au type d'activité (en fonction du degré et de la nature de salissure, de la température et de l'environnement de travail). Le personnel se change en arrivant et en partant de l'usine. Pour les travaux salissants le personnel disposera de vêtements jetables. 5.3 BIJOUX ET OBJETS PERSONNELS Dans les locaux de production, le port de bijoux est fortement déconseillé. Les pièces cassables ou susceptibles de se décrocher devraient être proscrites. Les objets personnels ne devraient pas être introduits dans les locaux de production (l'entreprise veillera à négocier cette disposition dans le cadre de son règlement intérieur). 5.4 BOISSON - NOURRITURE - TABAC La consommation de boisson, nourriture, tabac et médicament est interdite dans les locaux de production sauf fontaine à eau dans une zone délimitée et hors zone de conditionnement... Elle sera autorisée dans des locaux appropriés, séparés des locaux de production. 5.5 VISITEURS Les visiteurs de l'entreprise, amenés à pénétrer dans les locaux de production devront être clairement identifiés (badge avec nom de l entreprise), être accompagnés et informés des règles à respecter en matière d'hygiène et de propreté. Ils ne devront pas toucher aux produits sauf autorisation préalable. Un produit touché ne devrait pas être remis dans le flux. 5.6 SOUS-TRAITANTS Les personnes extérieures au site de production devront se conformer aux mêmes règles d'hygiène et de propreté que le personnel du site. 5.7 FORMATION Les personnes intervenant sur l'usine et en fonction des zones de risques doivent être qualifiées en matière de respect des bonnes pratiques d'hygiène, sur la base d'une formation initiale ou d'une expérience appropriée identifiée. Ceci concerne les personnes permanentes et temporaires. Des enregistrements de la formation doivent être tenus en permanence. 6 GESTION DES MATIERES DE FABRICATION 6.1 MATIÈRES PREMIÈRES Les matières mises en oeuvre doivent respecter les réglementations en vigueur décrites au chapitre III. Pour toute homologation de nouvelle matière, il y aura nécessité de demander au fournisseur un certificat de conformité aux réglementations décrites au chapitre III ainsi que la fiche de données sécurité. 6.2 EMBALLAGES ET ACCESSOIRES Les produits doivent être emballés, stockés et protégés de manière à les préserver des contaminations et des souillures et conserver leur qualité hygiénique résultant du respect des présentes dispositions. 6.3 CHUTES ET DÉCHETS Les chutes seront stockées dans des conteneurs repérés, identifiés et dédiés à leur utilisation ultérieure (réutilisation, recyclage, élimination). On évitera d'utiliser les conteneurs destinés à la manipulation du produit attendu. 7 GESTION DES BROYES DE FABRICATION 7.1 BROYEURS SUR MACHINE Les broyeurs sur machines seront protégés pour éviter tout risque de projection de débris et poussière. 7.2 STOCKAGE ET MANUTENTION DES MATIÈRES À BROYER Tous les produits à broyer, destinés à être incorporés dans les fabrications, doivent être transportés et stockés sans possibilité de contamination ou de mélange. 9

12 Les déchets de production destinés au broyage pour réutilisation, seront stockés dans des réceptacles identifiés à l'abri des intempéries et des sources de contamination. Si un stockage extérieur est nécessaire, les produits seront protégés et isolés du sol, des intempéries et de la poussière. Tous les articles à broyer seront protégés, repérés et stockés séparément en fonction de la réglementation en vigueur. 7.3 CENTRALE DE BROYAGE La centrale de broyage devra être isolée à l'intérieur du local de production. Son libre accès devra être garanti. Les mesures nécessaires seront prises pour éviter les risques de contamination des matériaux réutilisés. 7.4 STOCKAGE DES BROYÉS Tous les broyés seront identifiés et stockés séparément en fonction de la réglementation en vigueur. Pour le stockage en conteneur, ils devront être isolés et protégés. 8 STOCKAGE DES MATIERES ET PRODUITS EN COURS Pour les entreprises fabriquant des produits non destinés à l'industrie de la beauté, les différents matériaux devront être stockés dans des endroits clairement repérés. Les flux des différents matériaux doivent être maîtrisés de façon à éviter tout mélange ou utilisation inappropriée. 8.1 SILOS Les silos doivent être réalisés en matériau inerte et résistant aux intempéries (acier inox ou aluminium). Les prises d'air de pompage doivent être équipées de filtre. Les silos doivent être spécialisés par matière. 8.2 CONTENEURS Aucun conteneur ne devrait être stocké à l'extérieur. Si cela était le cas, ceux-ci devraient être isolés du sol et protégés par un moyen étanche aux intempéries et aux contaminants. Les conteneurs doivent être propres, en bon état et non susceptibles de délitement. Ils sont inspectés et nettoyés régulièrement. Les conteneurs ne doivent être ouverts que dans les locaux de production. Ils doivent être soigneusement 10 refermés s'ils ne sont pas entièrement utilisés. Les cuves, réservoirs ou autres doivent être munis d'un couvercle. Le mode de fermeture doit prévoir le risque de condensation ainsi que le risque de dépôt de matières étrangères sur le couvercle. 8.3 BOBINES Les matériaux livrés en bobines doivent être emballés de façon à préserver les caractéristiques du matériau tout au long de la chaîne logistique. L'emballage ne doit être ôté qu'au moment de la mise en oeuvre de la bobine. Dans le cas d'un retour total ou partiel en stock de la bobine, le conditionnement doit être refait dans un matériau neuf ou conforme aux exigences d'hygiène. Aucun stockage à l'extérieur n'est admissible. 8.4 DEMI-PRODUITS Ils doivent être stockés dans des emballages fermés préservant les caractéristiques du demi-produit jusqu'à son utilisation. Aucun stockage à l'extérieur n'est admissible. Les demi-produits doivent être conditionnés dès qu'ils quittent la zone de production. 8.5 ENGINS DE MANUTENTION Les engins de manutention opérant dans les locaux de production ne peuvent utiliser que l'électricité ou le gaz et ne doivent pas sortir à l'extérieur. On veillera à ce qu'aucun véhicule ou engin opérant à l'extérieur ne puisse pénétrer dans les locaux de production. Au cas où cette solution ne serait pas compatible avec d'autres contraintes de l'entreprise, l'industriel devra s'assurer que les engins sont propres et en bon état. 8.6 LOCAUX DE STOCKAGE Ils devraient être isolés des locaux de production. Ils doivent être nettoyés régulièrement. La disposition des racks de stockage doit permettre le nettoyage. Ils doivent être en bon état, secs, ventilés, étanches aux intempéries. Le sol ne peut pas être naturel. Il devrait être revêtu d'une dalle de ciment ou autres. Les produits toxiques indispensables au fonctionnement de l'entreprise doivent être stockés dans un local séparé et pourvus d'un système de rétention. Aucune contamination des locaux de stockage et de production ne doit être possible.

13 9 TRANSPORT DES PRODUITS FINIS ET DEMI-PRODUITS Les dispositions particulières inhérentes à la nature des emballages en matière plastique destinés au secteur beauté transportés seront fixées par chaque entreprise et communiquées aux personnes concernées (transporteur). 9.1 VÉHICULES L'intérieur du véhicule devra être propre et exempt de contaminant. Si l'état n'est pas satisfaisant, il sera procédé soit au renvoi du camion, soit à son nettoyage. Le véhicule sera en bon état et en particulier étanche à l'eau. 9.2 CONDITIONNEMENT Le bon état du conditionnement sera vérifié avant chargement. Les produits conditionnés en carton seront disposés, si possible, sur palette filmée. On utilisera de préférence des palettes plastiques, métal ou des palettes bois traitées conformément à la norme NOR CHARGEMENT Le chargement ne devrait pas se faire à l'extérieur. On veillera à ce que les quais de chargement disposent des dispositifs préservant les lots expédiés, même lors d'intempéries. 10 ACHATS 10.1 MATIÈRES PREMIÈRES ET EMBALLAGES Les matériaux mis en oeuvre et les emballages entrant directement en contact avec le produit doivent respecter les réglementations en vigueur telles que décrites au chapitre III On doit disposer pour chaque constituant d'un certificat, délivré par le fournisseur, attestant de la conformité aux réglementations et renouvelé régulièrement Les fournisseurs de ces produits doivent soit être homologués selon les normes ISO 9000 ou d'un référentiel équivalent, soit disposer d'un système d'obtention de la qualité, audité et de nature à apporter un niveau de sécurité satisfaisant. Sinon, les dispositions de contrôle appropriées doivent être prises avant utilisation des produits Chaque livraison devra être réceptionnée sous emballage adapté, en bon état et, sauf dans le cas du vrac, sur palette en bon état et devra comporter les éléments d'identification de ces fournitures. Dans le cas contraire, le lot sera refusé L'intérieur du véhicule devra être propre. Si l'état n'est pas satisfaisant, il sera procédé soit à son nettoyage, soit au renvoi du camion. Le véhicule sera en bon état et en particulier étanche à l'eau. Ces exigences devront être communiquées aux fournisseurs et aux transporteurs par écrit Les encres, vernis, colles et adhésifs doivent être conformes à la réglementation en vigueur Les emballages des matières premières et les emballages achetés ne devraient pas comporter d'agrafes SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE Ceux-ci devront être homologués par l'entreprise ou à défaut il appartient à l'entreprise de vérifier périodiquement la qualité et les conditions d'exécution de la prestation fournie et se conformer aux présentes bonnes pratiques d'hygiène. Dans le cas où leur personnel intervient dans les locaux de l'entreprise, celui-ci devra se conformer à toutes les règles applicables au personnel de l'entreprise. (En particulier, chap. 4). 11 COMPOSANTS ET PRODUITS CONTAMINES Tout composant ou produit souillé par un contaminant de quelque nature que ce soit devra être écarté du flux de production et faire l'objet d'un traitement spécifique.

14 V DISPOSITIONS SPECIFIQUES D'HYGIENE EMBALLAGES ET ARTICLES DE CONDITIONNEMENT 1 PREVENTION DES DANGERS PHYSIQUES 1.1 VERRE ET MATÉRIAUX TRANSPARENTS FRAGILES Toute partie en verre ou matériau transparent fragile doit être, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, remplacée par un matériau approprié (ex. : polycarbonate, métal) dans les zones où les produits sont non conditionnés ou non protégés. Lorsque le remplacement n'est pas raisonnablement possible, un film de sécurité du type antieffraction peut être appliqué sur la partie en verre ou en plastique fragile Toutes les sources de lumière, ainsi que les tubes des destructeurs d'insectes doivent être protégés contre le risque de dispersion des débris. 1.2 LAMES TRANCHANTES La distribution, le contrôle et l'élimination des lames tranchantes doivent être maîtrisés On évitera les lames sécables Tout bris ou perte de lame tranchante sera signalé sans délai à un responsable qui évaluera aussitôt les risques de contamination et prendra les mesures de sauvegarde si nécessaire On veillera à limiter l'usage des lames tranchantes au strict nécessaire et on privilégiera toute autre méthode de coupe. 1.3 ANIMAUX ET NUISIBLES Le respect des dispositions générales d'hygiène concernant les extérieurs et les bâtiments contribue à prévenir les dangers représentés par les nuisibles. Se reporter à ces dispositions (chapitres 1 et 2) Insectes volants : des pièges ou des systèmes répulsifs sont disposés au minimum dans tous les halls où les produits ne sont pas conditionnés. Ils sont entretenus régulièrement Rongeurs et rampants : un contrat est passé avec une société spécialisée Animaux domestiques : ils ne sont pas autorisés dans les locaux de production et de stockage Les ateliers seront, dans la mesure du possible, en surpression. 1.4 MÉTAUX Sur les machines et installations, dans les zones où circulent les produits, les fixations seront dans la mesure du possible du type imperdable. 1.5 PLASTIQUES Toute perte de protection auditive doit être signalée L'usage de ruban adhésif sera réduit, dans la mesure du possible, dans les zones de production Les convoyeurs à bande transporteuse en plastique ou en élastomère doivent être, dans la mesure du possible, évités dans les zones de production et lorsque cela n'est pas possible, inspectés régulièrement et maintenus en état Les conteneurs et bacs destinés au transport interne au site des produits seront inspectés et nettoyés régulièrement et détruits en cas de bris, même partiel. 1.6 FIBRES Les ficelles sont à bannir des zones de production L'usage de chiffons et d'éponges doit être réduit au strict nécessaire pour les opérations de nettoyage. Préférer l'essuyage par du papier jetable Les balais doivent avoir des poils ou des crins de couleur et être remplacés régulièrement. On évitera les balais en bois. Il convient de privilégier l'utilisation de balai à lingette jetable. 1.7 GRAISSES Les graisses nécessaires pour la lubrification des parties des machines en contact avec les produits, ne doivent pas être utilisées en excès Les emballages, les composants et les produits souillés par la graisse seront détruits Lors de l'utilisation d'huile dans les locaux de production, les moyens appropriés à la rétention d'une fuite devront être disponibles. Les circuits d'huile seront inspectés régulièrement. 12

15 Les parties lubrifiées en mouvement au voisinage de produits doivent, lorsque c'est techniquement possible, être munies d'un carter de protection. 1.8 DECHETS DE PRODUCTION Tout déchet de production ou rebut devra être détruit. 2 PREVENTION DES DANGERS CHIMIQUES Introduction Tous les constituants, additifs, produits inhérents au process, produits de nettoyage devront respecter les réglementations décrites au chapitre III. Leurs fiches de sécurité devront être détenues par l'entreprise. 2.1 CONSTITUANTS DE BASE Certificats de conformité aux réglementations applicables aux packaging considérés. 2.2 additifs colorants CONSTITUANTS AJOUTÉS solvants, lubrifiants (de processus, de nettoyage) Pour ces produits il convient de respecter les dispositions suivantes : 1. Obtention et archivage des certificats de conformité, techniques et réglementaires. 2. Obtention et mise en application de la fiche de données de sécurité. 3. Stockage exempt de toutes pollutions externes. 4. Respect des dates de péremption éventuelles. 2.3 UTILISATION DES REBROYÉS Il convient de s'assurer qu'ils sont dépourvus de toute pollution chimique. 2.4 CONTAMINANTS Les produits désignés (produits de nettoyage, produits antiparasites...) doivent être gérés comme indiqué ci-après : Vérification de leur conformité réglementaire. Stockage sécurisé pour éviter tout contact direct avec le produit. Mise en oeuvre en quantité minimale CONSTITUANTS DÉPOSÉS Les produits considérés sont les encres, laques, vernis, autres revêtements de surface et autres produits. Ces produits doivent respecter les réglementations précédemment décrites. Ces produits doivent être mis en œuvre dans le strict respect des règles de l'art et de leurs données techniques. Ces pratiques devront permettre d'éviter la contamination du produit conditionné et de se prémunir de tout impact sur la santé de l'utilisateur ou du consommateur. 3 PREVENTION DES DANGERS MICROBIOLOGIQUES Les emballages en matière plastique dans le secteur beauté ne sont pas favorables au développement des micro-organismes. Après recherche et consultation des instances scientifiques représentatives en France ainsi que des principales bases de données, il n'a pas été rapporté de cas d'accident sanitaire qui soit directement lié à l'emballage. Bien que l'emballage ne soit pas propice au développement des micro-organismes, les dispositions prises par le fabricant d'emballage ne dispensent pas l'utilisateur de l'emballage de prendre les mesures nécessaires liées à la spécificité du produit à conditionner. En cas de demande spécifique du client, un traitement particulier visant à améliorer la propreté microbiologique du produit ou une méthode de contrôle spécifique pourront être mis en œuvre. Il est fortement recommandé de mettre en oeuvre une analyse de risque pour maîtriser, dans chaque situation spécifique, les dangers microbiologiques. Une revue périodique des dispositions pour prévenir ces risques devra être conduite. Dans le cas particulier de conditionnement, il convient d'éviter la présence, sur le poste de travail, d'une personne vecteur d'une affection de nature à altérer les propriétés et l'intégrité du produit conditionné. Enfin, l'environnement d'un processus de fabrication d'emballages en matières plastiques dans le secteur beauté est peu propice au développement des germes responsables d'affections, dans la mesure où les dispositions générales d'hygiène sont appliquées.

16 4 CONTAMINATION DE TOUTE NATURE En cas de contamination, l'industriel devra disposer d'une procédure permettant l'évaluation du risque (nature et étendue) et définissant les actions appropriées (isolement, élimination du produit, rappel du produit, etc.). 5 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'OPERATION DE REMPLISSAGE EXIGENCES PARTICULIÈRES Par «Remplissage» on entend l'opération qui consiste à introduire le produit actif (jus, crème, bulk...) dans le packaging en vue de livrer un produit rempli aux clients du secteur Beauté. La bonne exécution de l'opération de remplissage requiert une parfaite maîtrise de l'hygiène et sécurité du produit actif fourni par les clients. En particulier les éléments suivants devront être disponibles et gérés par l'industriel conditionneur : - Bon de livraison, certificat d'analyse, date de péremption, pour chaque lot de jus fourni. - Témoin du jus certifié et sa date de péremption. - Fiche de Données de Sécurité. - Fiche de Spécification du produit (Aspect, Couleur, Odeur, Densité, Viscosité...). - Les consignes à appliquer au reliquat de jus non utilisé dans la production. Réception et Stockage : - Les jus sont réceptionnés, inspectés et libérés pour mise en œuvre. - La livraison de bidon ouvert ne sera pas acceptée (car doute possible sur l'hygiène et la contamination). - Les locaux de stockage des jus disposeront d'un accès sécurisé, les conditions de stockage seront conformes à la recommandation du client. - Après vidange, ils sont retournés au client, ou détruits à sa demande, ou encore soigneusement nettoyés en vue de leur réutilisation. Après conditionnement, les produits finis sont contrôlés selon la fiche de spécification produit, libérés et expédiés conformément aux exigences du client. La ligne de distribution du jus est vidée, rincée, nettoyée et contrôlée pour assurer une nouvelle fabrication avec un niveau d'hygiène et contamination approprié. Un bilan de consommation du jus est réalisé. Les surplus de production sont expédiés ou détruits avec accord du client. Les rebuts sont détruits avec accord du client ou renvoyés vers lui à sa demande. Les produits finis sont conditionnés, manipulés, stockés, expédiés dans les conditions d'hygiène et de sécurité prédéfinies et en accord avec le client. VI MODALITES DE REVISION Chaque année, une Commission désignée par la CSEMP (Chambre Syndicale des Emballages en Matière Plastique) se réunit dans le but d'analyser les nécessités de refondre le guide ou, s'il y a lieu, de le réactualiser sur les plans de la réglementation et des pratiques d'entreprises. Mise en œuvre des jus : - Les conteneurs de transport permettent le respect de la traçabilité du lot et sont manipulés dans le respect de la fiche de données de sécurité et des exigences d'hygiène du site. 14

17 1 ANNEXE I - GLOSSAIRE PROCESSUS DE FABRICATION PROCESSUS Calandrage Complexage Contre-collage Enduction Estampage Extrusion Coextrusion Extrusion couchage Coextrusion couchage Extrusion filière plate / Coextrusion filière plate Extrusion gonflage Coextrusion gonflage DEFINITIONS Fabrication de feuille rigide ou souple de matière thermoplastique par l'action mécanique de plusieurs cylindres chauffés. Opération qui consiste à assembler, selon différentes techniques, des matériaux souples en vue d'obtenir une structure multi-couches ou multi-matériaux. Opération d'assemblage de deux supports au moyen d'une colle à l'eau, d'un adhésif ou d'une cire. Opération qui consiste à déposer sur un support (papier, aluminium, films plastiques) une couche continue d'un produit en phase solvant (vernis), en phase aqueuse (PVDC, silicone) ou en phase liquide (cire). Opération de découpe de forme ou de reproduction d'un motif par déformation (relief). Opération de fusion et de mise en forme d'une matière plastique à l'aide d'une extrudeuse, dispositif comportant un fourreau cylindrique chauffé à l'intérieur duquel tourne une vis qui pousse, de façon continue, la matière plastique à travers un orifice de mise en forme appelé filière. Opération qui consiste à déposer sur un support une matière plastique sous forme de couche continue. La matière plastique est extrudée à l'état pâteux au travers d'une filière simple pour l'extrusion, multiple pour la coextrusion. Opération qui consiste à extruder une matière plastique sous forme de feuille ou de lame. Technique de production de films plastiques consistant à extruder la matière plastique au travers d'une filière annulaire (ou de plusieurs filières concentriques dans le cas de la coextrusion). En sortie de filière, le film est gonflé pour former une bulle verticale qui est ensuite bobinée sous la forme d'une gaine. EXEMPLES DE PRODUITS OU D'APPLICATIONS Feuille pour thermoformage (généralement en PVC) Emballages souples complexes Complexes papier/ aluminium Papier anti-adhérent Feuille pour thermoformage Tube Papier / polyéthylène Papier / polypropylène pour sacs Film plastique (PVC, PP...) mono-couche (extrusion) ou multi-couches (coextrusion) Sac Sachet Film 15

18 PROCESSUS Extrusion lamination Coextrusion lamination Extrusion soufflage Finition Gaufrage Impression Injection Injection soufflage Moulage du PSE Thermoformage (PVC, PSE...) DEFINITIONS Opération qui consiste à assembler deux supports par l'intermédiaire d'une extrusion de matière plastique en couche continue au travers d'une filière simple ou multiple (coextrusion). C'est une variante de l'extrusion qui permet d'obtenir des produits de très faible épaisseur. La tête d'extrusion est équipée d'une filière à l'intérieur de laquelle on souffle de l'air qui étire la matière. Opération finale avant l'emballage pouvant être de la découpe : en bobine à la laize demandée, en formats aux dimensions, en forme (opercule par exemple). Opération de déformation à froid, en continu, d'une feuille d'aluminium entre deux cylindres dont l'un au moins comporte le relief à réaliser. Le gaufrage peut être soit, en plein, soit sous forme de motif. Reproduction d'un motif par dépôt d'encres sur un support. Opération qui consiste à chauffer une matière plastique pour l'amener à l'état fluide puis à l'introduire sous pression dans un moule. Opération qui consiste à fabriquer un corps creux en deux étapes : - Fabrication d'une préforme - Gonflage de la préforme chaude par procédé de soufflage. Le PSE est obtenu par moulage et soudures de billes dans un moule, la liaison des billes pré-expansées s'effectue sous l'effet thermique de la vapeur d'eau. Procédé de seconde transformation où la matière, sous forme de feuilles, de plaques, de tubes ou de profilés, est ramollie par chauffage et mise en forme par application sur un moule de forme géométrique simple. EXEMPLES DE PRODUITS OU D'APPLICATIONS Complexes aluminium / papier Films plastiques multicouches Bouteille Flacon Bidon Fût Conteneur Emballages des produits de consommation Bouchon Boîte Pot Caisse Pompe Bouteille Flacon Pot Boîte Pot Couvercle Blister 16

19 2 AUTRES TERMES TERMES Action corrective Action préventive Analyse des risques CCP Critical Control Point Complexe Danger Emballage Primaire HACCP Hazard Analysis Critical Control Point DEFINITIONS Action entreprise pour éliminer les causes d'une non-conformité, d'un défaut ou de tout autre événement indésirable existant, pour empêcher son renouvellement. Action entreprise pour éliminer les causes d'une non-conformité, d'un défaut ou de tout autre événement indésirable potentiel, pour empêcher qu'il ne se produise. Démarche consistant à rassembler et à évaluer les données concernant les dangers et les facteurs qui entraînent leur présence, afin de déterminer ceux qui représentent une menace pour la salubrité des aliments et doivent en conséquence être pris en compte dans la méthode HACCP. Stade auquel une surveillance peut être exercée (et est essentielle) pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la salubrité du produit ou le ramener à un niveau acceptable. Matériau constitué au minimum de deux couches différentes ou identiques. Agent ou facteur physique, chimique ou biologique, susceptible d'avoir un effet nocif sur la santé. Emballage directement en contact avec le produit. Méthode qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité des produits. Homologation Reconnaître la conformité à... Micro-organismes Micro-organismes d'altération Micro-organismes pathogènes Traçabilité Bactéries, levures et moisissures. Micro-organismes qui, sans être dangereux, sont susceptibles de rendre un aliment impropre à la consommation (altération de la qualité marchande...). Micro-organismes susceptibles d'être à l'origine d'intoxication ou de toxi-infection alimentaire. Aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'une entité (produit, processus) au moyen d'identifications enregistrées. 17

20 ANNEXE II Exemples de méthodes d'analyse pour la vérification des dangers microbiologiques Technique de méthode de lame gélosée Echantillon d'emballage (par exemple : bobine). Lame gélosée (par exemple : lame pour flore totale et levures et moisissures). Application de chaque face de la lame une dizaine de secondes sur la surface à étudier et remise de la lame dans son support. Incubation à l'étuve à 30 C pendant deux ou trois jours. Dénombrement des colonies sur chaque face après incubation. Technique de récupération par immersion Echantillon d'emballage introduit dans un sac stomacher + 20 ml, ou autre quantité appropriée, de diluant (EPT + tween 80 à 0,2 %). Passage dans une cuve à ultra-sons (3 minutes). Passage au stomacher (3 minutes). Prélèvement d'1 ml du milieu liquide, dilutions et inoculation dans le milieu de dénombrement choisi. Technique de récupération par ensemencement direct en milieu gélosé (dénombrement de levures et moisissures) Prélèvement d'emballages sur ligne de fabrication. Ensemencement par remplissage de gélose glucosée au chloramphénicol en quantité et à température définies. Répartition de la gélose sur les parois des emballages par rotation. Incubation en étuve 7 jours à 25 C. Dénombrement par comptage. Technique de récupération par écouvillonnage Echantillon d'emballage. Passage de 2 écouvillons. Agitation au vortex des écouvillons. Inoculation dans le milieu de dénombrement choisi. 18