MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Projet d aménagement de deux studios, de trois bureaux, d une tisanerie et d un bloc sanitaire d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 18 Avril 2011 à 16h

2 TABLE DES MATIERES 1 CLAUSES TECHNIQUES GENERALES...4 ARTICLE 1 - CONDITIONS D ÉTABLISSEMENT DES OFFRES CARACTERE FORFAITAIRE DU MARCHE...4 ARTICLE 2 - COORDINATION...4 ARTICLE 3 - QUALITE DES OUVRAGES...6 ARTICLE 4 - HYGIENE ET SECURITE...9 ARTICLE 5 - DEPENSES D INTERET COMMUN...10 ARTICLE 6 - PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT...13 ARTICLE 7 - NETTOYAGES EN COURS DE TRAVAUX...13 ARTICLE 8 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER...14 ARTICLE 9 - DOMMAGES SUR OUVRAGES NON RECEPTIONNES...15 Annexe 1 Nomenclature des DOE...16 Annexe 2 Répartition des dépenses communes...17

3 1 CLAUSES TECHNIQUES GENERALES ARTICLE 1 - CONDITIONS D ÉTABLISSEMENT DES OFFRES CARACTERE FORFAITAIRE DU MARCHE Le descriptif de l'ensemble des travaux a été remis aux entreprises. Chaque entreprise peut consulter chacun des différents lots, et est censée établir son offre en tenant compte de l'incidence de tous les travaux sur ses propres ouvrages. Les détails qui suivent n'ont pas pour but de dresser la liste des travaux à exécuter, mais d'éclairer les entreprises sur la nature et l'importance des travaux qui les concernent. S'il existe des omissions sur ces documents, l'entreprise doit, à la lumière de sa propre étude, prévoir les travaux nécessaires dans l'ordre général et par analogie avec ce qui est prévu. Il peut d'ailleurs, au cours de son étude, demander par écrit au maître d oeuvre, toutes précisions qui lui semblent indispensables. L'entreprise doit avant la remise de son offre, avoir pris connaissance du site (chaque entreprise doit prendre contact avec Monsieur Jean-Pierre HAYE-SNC LAVALIN au pour programmer la visite), de l'ensemble du projet, de toutes les particularités propres au chantier, et des modalités d'intervention. Dans ces conditions, reconnaissant avoir tenu compte, dans sa proposition de prix, des observations qui précèdent, elle ne pourra, par la suite, arguer d'une erreur ou d'une omission, pour ne pas exécuter les travaux nécessaires à l'achèvement des ouvrages, et ce, pour la somme prévue au marché forfaitaire. En conséquence, l'entreprise devra tous travaux explicitement ou implicitement indiqués ou nécessaires au parfait achèvement de ses ouvrages, et ce, dans le délai prévu au marché. Dans tous les cas, aucun ouvrage entraînant une augmentation de prix forfaitaire ne devra être entrepris sans ordre écrit du maître d ouvrage. Tout travail supplémentaire exécuté sans ordre sera toujours considéré comme faisant partie intégrante du forfait. Rappel Important : En cas de doute sur une prestation (ou contradiction entre deux pièces, ou manque de précision, l entreprise doit poser la question par écrit au maître d œuvre, à défaut aucune plus value ne pourra être acceptée. ARTICLE 2 - COORDINATION Coordination La fréquence des rendez-vous de chantier sera fixée par le maître d œuvre suivant l'avancement des travaux avec un délai maximum de deux semaines entre deux rendez-vous. Le maître d œuvre veille à la bonne coordination des entreprises : Programmation de la préparation et de l exécution des travaux Cohérence de la planification des interventions Description, au niveau de précision requis, des phasages nécessaires et enchaînements entre corps d état

4 Le calendrier détaillé d'exécution sera dressé par le Maître d'oeuvre après fourniture par les entreprises d'un document en accord avec le planning d'appel d'offres et précisant : les taches, leur durée, les effectifs prévisionnels. Ce calendrier d exécution devra respecter la durée des tâches globales précisées dans le planning joint au dossier d appel d offres. En période de préparation du chantier, chaque entreprise doit : diffuser ses documents d exécution aux entreprises intéressées demander aux différents intervenants les informations qui lui sont nécessaires préciser aux entreprises concernées les ouvrages en interface avec leurs propres travaux (réservations, attentes, tolérances ) Toute entreprise n ayant pas reçu, après relance de sa part, les documents qui lui sont nécessaires pour préparer son chantier, devra attirer l attention du maître d œuvre sur ce point, avant que cela ne gêne le déroulement des travaux. Pour permettre la coordination, le maître d œuvre doit être informé de toute diffusion de documents d exécution ou de coordination entre entreprises. Les conséquences d un litige sur la diffusion d un document seront supportées par l entreprise devant diffuser le-dit document, si celui-ci n a pas été transmis pour information au maître d œuvre Réservations Chaque corps de métier doit ses percements, scellements et raccords. D une manière générale, tout percement dans un ouvrage (cloison, bardage en façade ou non, couverture, plancher, porte,.) réalisé par un autre corps d état, devra être soigneusement calfeutré par l entreprise ayant réalisé le percement, et les éventuelles propriétés d étanchéité et d isolation (thermique, acoustique, coupe-feu, ) de l ouvrage devront être reconstituées. Si le résultat n était pas satisfaisant, le maître d œuvre pourra ordonner la remise en état de l ouvrage, aux frais de l entreprise ayant réalisé le percement Réceptions de supports Chaque entreprise doit «réceptionner» techniquement les ouvrages des autres entreprises sur lesquels elle va intervenir. Avant son intervention, elle devra examiner l ouvrage support, et établir un constat, avec l entreprise concernée, des éventuelles non-conformités, qu elle enverra au maître d œuvre et à l entreprise ayant réalisé l ouvrage support. Celle-ci devra rectifier l ouvrage sous 24 h, ou dans les délais prévus au planning contractuel, pour ne pas perturber le déroulement du chantier. Les non-conformités devront être déterminées selon : - les tolérances admises pour la réalisation de l ouvrage support dans les documents généraux ou particuliers - les documents techniques échangés en temps utile entre entreprises (demandes de réservations, d attentes, tolérances spécifiques ) Sauf autre disposition spécifiée dans le CCTP, tous les frais afférents à la réception de support sont supportés, sans plus-value, par l entreprise intervenant en second. Sauf autre disposition spécifiée dans le CCTP ou imposée en cours de travaux par le maître d oeuvre, la réception de support est laissée à l initiative de l entreprise intervenant en second. Au cas où celle-ci ne diffuserait pas de constat de non-conformité avant son intervention, l ouvrage support sera considéré comme conforme, et l entreprise intervenant en second prendra en charge les éventuelles sujétions afférentes, jusqu à l achèvement complet de sa propre prestation. Toutefois, l entreprise ayant réalisé l ouvrage support reste responsable de sa qualité jusqu à la réception des travaux, devra en rectifier les vices cachés et en assumera les garanties contractuelles et légales.

5 ARTICLE 3 - QUALITE DES OUVRAGES Matériaux et mise en oeuvre Les matériaux seront mis en oeuvre suivant les règles de l'art et de la bonne construction. Ils seront conformes à la législation relative à leur destination. Pour l'exécution de ses ouvrages, l'entreprise devra respecter les règles de construction et normes imposées par la législation en vigueur à la date de l'appel d'offres, applicables au présent projet, en particulier : code de la construction documents techniques unifiés (D.T.U.) règles de calculs D.T.U. et Eurocodes normes techniques du bâtiment publiées par L'AFNOR cahiers du CSTB règles APSAD avis techniques de la Commission du S.T.A.C. ou tous autres organismes le substituant pour le compte des compagnies d'assurances aux règles générales de construction L'Entreprise devra toutefois signaler au Maître d'ouvrage toute modification de ces documents ayant pour conséquence une modification éventuelle des travaux. Tous fers et aciers employés dans la construction, à l'exception de ceux qui seront enrobés dans du ciment, seront protégés a minima par une couche de peinture antirouille de bonne qualité. Les installations de gaz seront exécutées conformément au Code des Conditions minima en vigueur. Les travaux d'électricité seront exécutés conformément aux prescriptions de l'e.d.f., normes et décrets en vigueur. Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable de la Commission spécialisée du C.S.T.B. dans la mesure où le dit Avis Technique a fait l'objet d'un avis de l'association Française de l'assurance construction ou d'une police d'assurance particulière. A défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique, ou à tout autre intervenant qui serait missionné par le maître d ouvrage, toute justification technique lui permettant de formuler un avis. Au cas où, en cours d appel d offres, l entreprise ait proposé une variante technique ou une technique d entreprise qui aurait été retenue par le maître d ouvrage, l entreprise devra garantir et justifier la qualité de ses ouvrages, ou exécuter les travaux selon les techniques traditionnelles prescrites au DCE. Le fabricant du procédé non couvert normalement doit être titulaire d'une police d'assurance responsabilité particulière suivant la nature de l'ouvrage intéressé par le procédé au regard de la garantie de bon fonctionnement ou de la garantie décennale comportant en outre : la garantie des obligations auxquelles le poseur agréé par le fabricant peut être tenu dans les limites des articles 1792 et du Code Civil pour les dommages matériels subis par la construction la mention de l'agrément du poseur par le fabricant avec le maintien de cette garantie pour la durée de la responsabilité de l'entreprise traitant.

6 3.2 - Echantillons En début de chantier, une réunion de présentation des échantillons aura lieu. Les entreprises sont tenues de fournir à cette occasion tous les échantillons demandés. Ils pourront proposer des matériaux ou matériels de marque différente de celle exigée au C.C.T.P. à la condition de présenter une fiche technique démontrant l'équivalence technique et esthétique. Le Maître d'oeuvre se réserve le droit d'accepter ou de refuser le produit d'équivalence Etudes Tous les calculs et dimensionnements (béton armé, charpente, canalisations, câbles etc ) seront conformes aux documents cités au 3.1 ci-dessus, et aux règles de calcul en particulier. Ces plans et calculs devront être exécutés par un ingénieur ou calculateur spécialisé. En cas de sous-traitance des études d exécution, le bureau d étude devra pouvoir justifier des assurances nécessaires. Les entreprises devront fournir, à la demande du maître d'oeuvre, tous les dessins d'exécution et notes de calculs nécessaires à la bonne compréhension de leur projet, l'appréciation des matériaux, sections, circuits, etc... qu'ils se proposent d'employer. Pour tous les corps d état, les documents d exécution seront établis d après le projet du maître d œuvre, et devront toujours respecter les dispositions, principes et aspects de ce dernier. Ils seront toujours établis à une échelle en rapport avec les dimensions des ouvrages afin de faire apparaître clairement tous les détails de l exécution. Ils seront côtés et indiqueront toutes les dimensions, sections, diamètres, épaisseurs, Les travaux ne pourront commencer avant visa de ces documents par le maître d œuvre et approbation par le bureau de contrôle. Le visa du maître d œuvre portant essentiellement sur la vérification du respect des dispositions générales du projet, et des principaux encombrements des ouvrages, ne diminuera en rien la responsabilité de l entreprise qui reste pleine et entière, vis à vis des prestations dues au marché, et pendant toute la période de garantie de ses ouvrages. Dans le cas de mise en œuvre d un système constructif différent de celui proposé, accepté par écrit par le maître d œuvre et le maître d ouvrage, l entreprise prendra entièrement en charge les adaptations à apporter au dossier de plans du maître d œuvre. Avant tout commencement des travaux d'exécution, les entreprises attributaires devront vérifier toutes les côtes des dessins qui leur seront soumis, devront signaler en temps utile au maître d oeuvre les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire. Les entreprises ne pourront d elles mêmes modifier quoi que ce soit à l opération, mais elles devront signaler tous les changements qu elles jugeraient utiles d apporter. Elles provoqueront tous les renseignements complémentaires sur tout ce qui semblerait douteux ou incomplet, et elles devront compléter dans les moindres détails les dessins qui leur seront soumis par le maître d œuvre. Faute de se conformer à ces prescriptions, les entreprises seront tenues responsables de toutes les erreurs relevées en cours d'exécution et des conséquences qui en résulteront Contrôle technique Quelles que soient les conditions imposées aux entreprises pour la souscription des polices d'assurances, les travaux de tous les corps d'état, pourront faire l'objet d'un contrôle technique qui sera exercé par un organisme agréé, à la demande du Maître d'ouvrage (bureau de contrôle, ).

7 Ce contrôle technique comprendra alors essentiellement : l'examen des projets le contrôle technique de l'exécution des travaux et des matériaux mis en oeuvre l'établissement de tous rapports demandés par les assureurs suivant les conditions fixées dans les polices d'assurances Après réception des documents d exécution, et sauf exception précisée au marché de l entreprise, le bureau de contrôle donne son avis sur ces documents. Les entreprises devront respecter les observations du bureau de contrôle technique du Maître d'ouvrage, et diffuser des documents conformes et visés par le contrôleur technique avant exécution. A défaut, elles prendront en charge toute mise en conformité de leurs ouvrages en cours de travaux, selon les remarques du bureau de contrôle, et ce, quel que soit l avancement des travaux. L entreprise devra prendre toute initiative pour obtenir ce visa en temps et en heure, étant entendu qu elle a pris en compte ces délais de contrôle dans le délai de préparation des travaux sur lequel elle s est engagée. Les honoraires afférents à ce contrôle technique sont à la charge du Maître d'ouvrage Contrôle interne des entreprises En début de chantier, l'entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à différents niveaux : au niveau des fournitures quel que soit leur degré de finition, l'entreprise s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché. au niveau du stockage, l'entreprise s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement protégées. au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entreprise vérifiera, tant au niveau de la conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou à exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses propres prestations. au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise vérifiera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U. ou règles de l'art. au niveau des essais, L'entreprise réalisera les vérifications ou essais imposés par les D.T.U., les règles professionnelles, le document technique COPREC N 1 (Comité Des Organismes De Prévention et de Contrôle Technique) paru dans le Moniteur et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Les procès verbaux des essais et vérifications de fonctionnement imposés par le document technique COPREC N 1 seront présentés conformément aux modèles fournis dans le document technique COPREC N 2 paru dans le moniteur. L'ensemble de ces documents sera transmis au bureau de contrôle pour avis Livraison des ouvrages Si au cours des travaux ou à l'occasion d'une des réceptions, une réparation ou une mise au point est la source d'une altération d'ouvrages d'autres corps d'état, les rectifications exécutées par ces derniers seront au compte de l'entreprise auteur du dommage. A moins d'entente directe entre entreprises, la valeur des réfections sera retenue au compte de liquidation de cette dernière. Tous les ouvrages seront livrés en parfait état d'achèvement, de finition et de propreté. Tout défaut ou toute dégradation sur un ouvrage devra être repris sans délai par l entreprise ayant réalisé l ouvrage, que l auteur de la dégradation ait été identifié ou pas.

8 ARTICLE 4 - HYGIENE ET SECURITE L entreprise devra respecter les dispositions du Code du Travail (Décret n du 31/03/92) et les dispositions de la Loi du 31 décembre 1993 et Décrets d'application. Les entreprises sont tenues aux directives du coordonnateur et devront participer obligatoirement aux réunions de Sécurité et Prévention. Les entreprises devront établir un plan particulier de Sécurité et Santé (P.P.S.P.S.) selon les directives du coordonnateur. L'entreprise est responsable des dispositions à prendre pour la sécurité du chantier. Ces dispositions s'étendent à la sécurité incendie du chantier. L'entreprise doit se mettre en rapport avec les services publics et demander éventuellement toutes les autorisations nécessaires pour l'exécution des travaux de branchement sur les réseaux urbains et raccordements aux voies de toute nature Coordination sécurité et protection de la santé Ce projet est soumis aux dispositions réglementaires prescrites par la loi du 31 décembre 1993 et le Décret du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil. Un plan général de coordination sécurité et protection de la santé (P.G.C.S.P.S.) est dressé par le coordonnateur - Ce plan sera accepté par l'ensemble des entreprises titulaires d'un marché et a pour but de définir l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou, de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises. Ce document sera pris en compte par les entreprises dans le cadre de leurs interventions sur le chantier Mesures élémentaires de sécurité Chaque entreprise doit mettre à la disposition de son personnel les protections individuelles appropriées - Le port du casque et des chaussures de sécurité est obligatoire sur le chantier quelque soit le temps d'intervention. Dans l'intérêt général et afin d'éviter les accidents et dommages de toute sorte, il est rappelé au personnel (employés et ouvriers), travaillant sur le chantier que toutes les ouvertures ménagées dans les murs, cloisons ou planchers, et non utilisés pendant le cours des travaux (fenêtres, portes, châssis, trémies, etc...) devront être bouchées complètement par des planches de forte section, solidement fixées et d'une résistance suffisante ; les ouvertures de service devront être protégées par des garde-corps de 1.10 m de hauteur. Toute personne qui, pour l'exécution de son travail, sera obligée de déplacer une protection ou clôture, devra la remplacer à nouveau lorsqu'elle quittera, même momentanément ou définitivement l'emplacement dangereux, chacun étant chargé de fermer l'ouverture qu'il aura pratiquée ou qu'il trouvera béante. Toute personne, qui, pour l'exécution de son travail, sera obligée d'utiliser un échafaudage, devra au préalable s'assurer de sa solidité, et de sa stabilité. Toute personne travaillant en élévation devra prendre toutes précautions utiles en vue d'éviter la chute des objets utilisés (outillage, matériaux, matériels) En cas de pluie, le personnel de toutes les entreprises est chargé de prendre d'urgence les précautions nécessaires pour protéger les locaux contre les dégâts des eaux. En cas de vent, il ne devra laisser aucun objet ou outil sur les échafaudages.

9 En cas d'incendie, il devra utiliser, conformément aux indications la notice qui y est jointe, les extincteurs de chantier qui devront être maintenus en bon fonctionnement Installations de chantier Dans les limites de propriété, des emplacements nécessaires seront mis à la disposition des entreprises pour les installations de chantier et dépôts provisoires de matériel et matériaux notamment en sous-sol. Les lieux devront être remis en état si besoin par l'entreprise de cloison. Les implantations devront être proposées au maître d'oeuvre pendant la période de préparation, et devront être cohérentes avec le bon déroulement des travaux. Si l exiguïté du terrain l impose, les installations devront être déplacées en cours de chantier, sans plus value, pour permettre l aménagement des extérieurs. Si une entreprise est amenée, au cours de ses travaux, à intervenir sur le domaine public, elle fera son affaire des demandes d autorisations auprès des administrations, locations de voiries, balisages spécifiques, ouvrages provisoires de protection du public, Ces dispositions devront être précisées dans le PPSPS de l entreprise. ARTICLE 5 - DEPENSES D INTERET COMMUN Afin de permettre le bon déroulement et pour satisfaire aux besoins du chantier, différents travaux sont à prévoir par certaines entreprises, pour le bénéfice de tous les intervenants. La répartition de la prise en charge des dépenses communes sera établie suivant la norme NFP de décembre En cas d incohérence avec les précisions du présent document, c est celles-ci qui primeront : Etat des lieux préservation des existants Si elle l estime nécessaire, l entreprise de cloisons sèches fera réaliser, avant toute intervention des entreprises, un état des lieux par huissier de justice sur l existant (ouvrages conservés, voiries, trottoirs, bâtiments existants et avoisinants, espaces verts )..A défaut, les lieux seront considérés comme étant en parfait état, et en cas de dégradation constatée en fin de travaux sur les zones conservées ou les voiries publiques, la remise en état en sera ordonnée par le maître d œuvre, aux frais du compte prorata, si aucune entreprise responsable n a pu être spécifiquement identifiée Intervention anticipée Si le planning prévoit qu une entreprise doit intervenir avant la première intervention du lot cloisons sèches, elle fera son affaire de la fourniture, l installation et le repli d un bloc sanitaire, de la signalisation du chantier et des clôtures en périphérie de ses travaux Clôtures de chantier Toutes les clôtures provisoires sont à la charge de l entreprise titulaire du lot cloisons sèches, compris amenée, repli, installation, location éventuelle, entretien au cours du chantier. Ces clôtures seront en treillis type Heras, de 2m de hauteur. Elles seront installées au fur et à mesure de l avancement du chantier et au droit des zones d interventions des travaux autour des studios.

10 5.4 - Branchements de chantier Branchements suivant précisions de la norme NFP Les consommations seront à la charge du compte prorata. Électricité : Le lot électricité fera exécuter le branchement électrique en début de chantier. Ce branchement sera suffisant pour permettre l utilisation des équipements nécessaires au chantier : cantonnement pour tous les intervenants, grues électriques, éclairages provisoires, postes à souder, outillage électroportatif, équipements de préchauffage, Cette installation sera complétée, pour installer des coffrets de prises de chantier en quantité suffisante, équipés de protections nécessaires. Au cas où la configuration du site nécessite de scinder le cantonnement en plusieurs zones, le lot électricité mettra en place une armoire de départ pour chaque zone. Le lot électricité effectuera le raccordement et le branchement de la salle de réunion, des sanitaires de chantier et du bureau de maîtrise d œuvre. Les installations provisoires du chantier seront effectuées selon conditions de sécurité prévues par l'oppbtp. L entretien de ces installations, les consommables et les consommations sont à la charge du compte prorata. Eau : L entreprise de cloison prendra en charge le branchement du chantier sur les installations de AGROCAMPUS et installera un sous comptage et établira les relevés contradictoires en début et fin de chantier, les consommations et taxes diverses sont imputables au compte prorata du chantier. Les frais de distribution et de consommation d'eau sont à la charge du compte prorata. Toute entreprise de second œuvre qui désirerait disposer d'un branchement particulier à partir de la canalisation principale, assurera à ses frais l'exécution des travaux nécessaires après accord préalable du maître d'œuvre. Téléphone : Le bureau de chantier devra être raccordé au réseau téléphonique, un téléphone et un fax devront être mis à disposition des intervenants du chantier. Les frais de raccordements et de consommation sont à la charge du compte prorata Bureau de chantier salle de réunion - sanitaires Agrocampus mettra à disposition une salle de réunion et des sanitaires toute la durée des travaux. Frais à la charge du compte prorata : Nettoyage obligatoire hebdomadaire de la salle de réunion et du sanitaire, frais de chauffage, éclairage, consommations et consommables Panneau de chantier En application de l'article 31 du décret du 13 SEPTEMBRE 1961, il sera demandé à l'entreprise de cloisons sèche la fourniture et la pose d'un panneau de chantier suivant modèle joint, et comprenant : le nom de l'opération et du Maître de l'ouvrage le nom du Maître d'oeuvre les noms des entreprises attributaires (affichage obligatoire suivant décret du 13 JUIN 79)

11 les indications réglementaires du permis de construire suivant l'arrêté du 30 MAI 1975 le nom de l'organisme de contrôle Ce panneau devra être de bonne qualité, devant rester pendant toute la durée du chantier. L entreprise de cloisons sèche devra son entretien, et sa mise à jour (noms des entreprises au fur et à mesure de leur désignation, permis de construire modificatif, ). A la fin du chantier, l entreprise de cloisons sèche démontera et évacuera le panneau, en reconstituant le revêtement de voirie ou les espaces verts sur l emprise du panneau. L'affichage sauvage complémentaire est strictement interdit. Le maître d œuvre fera enlever aux frais de l'entreprise concernée tout affichage complémentaire. Composition du panneau : Poteaux et arcs boutants madriers ou bastaings, peints en noir Fondations béton de volume suffisant pour la tenue au vent de l'ensemble. Panneaux contre-plaqués marine ép 20 mm mini. Ponçage des panneaux, préparation et peinture des fonds, lettres et logos suivant modèle du panneau et charte graphique jointe Bureaux des entreprises, containers, vestiaires Installations réglementaires à la charge respective de chacune des entreprises, y compris raccordements et entretien, à l exclusion des consommations électriques (prévues au compte prorata) Protections collectives contre la chute - accès Sans objet Sujétions afférentes à l'utilisation des protections collectives des appareils de levage, des accès provisoires et de l'installation électriques générale port du casque obligatoire caractéristiques de sécurité des appareils de levage à soumettre à l'accord du Maître d'oeuvre avant toutes installations accès provisoires entretenus et balisés pendant toute la durée du chantier alimentation électrique générale équipée de coffrets de protections prévoir au minimum un extincteur à poudre polyvalente 9 kg dans la baraque de chantier prévoir armoire comprenant le nécessaire d'infirmerie prévoir affichage des consignes de sécurité prévoir affichage du numéro des pompiers et numéro du médecin le plus proche.

12 Consignes de sécurité Suivant le plan général de coordination. Dans l existant les entreprises devront suivre les consignes de sécurité du Maître d Ouvrage Permis feu Application de la procédure de permis feu (nécessaire et en fonction des risques potentiels recensés au niveau des postes de travail) suivant indications au rapport SPS Dans l existant, les demandes de permis feu devront être déposés par écrit au maitre d ouvrage et être validés par son représentant dûment désigné avant toute intervention Autre matériel de chantier Les entreprises devront avoir tout le matériel dont elles pourront avoir besoin pour les travaux, en complément du matériel listé ci-dessus. Les consommations électriques seront à la charge du compte prorata. Les autres consommations d énergies sont à la charge de chaque entreprise (combustibles, ). Ces matériels seront équipés de toutes les sécurités exigés par la réglementation en vigueur. Pour les travaux en hauteur, les entreprises utiliseront des nacelles élévatrices. ARTICLE 6 - PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Les entreprises interviendront sur le chantier, conformément à la législation sur la protection de l environnement, et appliqueront les principes suivants : Mettre en place des rétentions sous les réserves de liquides risquant de polluer les cours d eau ou les nappes phréatiques. Aucun liquide polluant ne sera déversé sur le sol. Aucune incinération à l air libre ne sera admise, et en particulier de déchets, ou de produits produisant des fumées ou vapeurs toxiques ou nauséabondes Le bruit produit par le matériel et les méthodologies employées sur le chantier sera limité, en fonction de la nature de l environnement. L entreprise respectera les horaires prévus dans son PPSPS, sauf extension de la plage horaire, en vue d un rattrapage de délai. Toute entreprise évacuant des déchets, produits de démolitions ou déblais devra pouvoir justifier à tout moment de la destination des évacuations. Un plan d élimination des déchets sera établi. ARTICLE 7 - NETTOYAGES EN COURS DE TRAVAUX Tous les déchets de chantier seront transportés à la décharge publique par le titulaire de chaque lot. Chaque entreprise doit le nettoyage de son chantier, la sortie et l'évacuation de ses gravats jusqu aux bennes mises à disposition par le lot cloison le temps de démolition. Si nécessaire, après constat du maître d œuvre et information du ou des entreprises responsables, il y sera fait procéder d'office, par l entreprise de gros œuvre, sur ordre du maître d œuvre. Les dépenses correspondantes, déterminées selon attachements, seront retenues sur les décomptes de travaux du ou des entreprises responsable(s). Si l origine des déchets à évacuer n est pas identifiée, ces dépenses pourront être affectées au compte prorata. Dans tous les cas, la répartition des frais est décidée par le maître d œuvre.

13 Au cas où un nettoyage des voies publiques aux sorties du chantier serait rendu nécessaire, sans que l on puisse identifier l entreprise responsable, ce nettoyage serait réalisé à la charge du compte prorata. ARTICLE 8 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER Pour le jour de la réception des travaux, et pour les états des lieux et OPR intermédiaires, chaque entreprise devra enlever matériel, matériaux et déchets. Le nettoyage général pour les Opérations Préalables à la Réception et pour les mises à dispositions de zones au maître d ouvrage et pour la réception des travaux sera effectué par une société spécialisée à soumettre au maitre d œuvre, à la charge du lot peinture. Un état des lieux sera établi en cas de mise à disposition de zones au maître d ouvrage. La nature de ces nettoyages est définie comme suit : Pour les mises à disposition de zones au maître d ouvrage, les OPR et la réception des travaux : Locaux nobles, bureaux, locaux sociaux, locaux techniques : balayage, aspiration et lavage soigné des sols, nettoyage des revêtements muraux, nettoyage des menuiseries (bois, aluminium,... ) compris quincaillerie et vitrages (intérieurs et extérieurs), nettoyage des faïences, dépoussiérage des interrupteurs et luminaires, nettoyage des appareils sanitaires,... Pour ces zones, chaque entreprise indiquera à l entreprise spécialisée de nettoyage, les précautions à prendre pour ne pas causer de dégradations sur ses ouvrages, et en particulier, les produits de nettoyage à utiliser. (préconisation à établir par écrit avec copie au maitre d œuvre) Nettoyage de livraison Les nettoyages de mise en service pour la réception seront réalisés par l'entrepreneur de peinture qui peut sous-traiter à une entreprise spécialisée Ces nettoyages seront soumis aux conditions et prescriptions du Cahier des Prescriptions Techniques Générales du CSTB - DTU n 59 - Titre II Ces nettoyages de mise en service font implicitement partie des prestations dues dans le cadre du marché Définitions des nettoyages à exécuter Nettoyage Des différents locaux de l'ensemble des niveaux, selon zones d intervention, seront livrés en parfait état de propreté. A cet-effet, prévoir les nettoyages suivants : Sols : Carrelage, dallage, sols PVC : - Aspiration, lessivage, grattage des joints, enlèvement de toutes traces de colle ou d'enduit Murs Peinture - Dépoussiérage Plinthes carrelées, faïences : - Aspiration, lessivage, grattage des joints, enlèvement de toutes traces de colle ou d'enduit Faïences : - Aspiration lessivage, grattage des joints, enlèvement de toutes traces de colle ou d'enduit Revêtements muraux

14 - Aspiration systématique Menuiseries Intérieures, portes (2 faces), huisseries, mobiliers, ouvrages divers, quincaillerie : - Dépoussiérage, lavage si nécessaire Extérieures, fenêtres, porte-fenêtre aux 2 faces, ensembles vitrés : - Nettoyage impeccable des vitrages - Lavage des cadres et dormants, appuis et seuils, enlèvement de toutes traces de colle ou d'enduit - Aspiration des gorges, grattage, lavage, enlèvement de toutes traces d'enduit Canalisations Toutes canalisations apparentes - Dépoussiérage, lavage, enlèvement de toutes traces de colle et d'enduit, séchage Appareillages électriques : Tout appareillage (prises, interrupteurs, appliques, tableaux, etc ) - Dépoussiérage, lavage si nécessaire Pour ces zones, chaque entreprise indiquera à l'entreprise spécialisée de nettoyage, les précautions à prendre pour ne pas causer de dégradations sur ses ouvrages et en particulier les produits de nettoyage à utiliser. En cas de refus de prise de possession de la zone par le maître d ouvrage ou d un refus de réception, du fait d un retard d une ou plusieurs entreprises, le nettoyage devra être refait autant de fois que nécessaire, toujours à la charge du compte prorata. (ou de l entreprise défaillante si elle est identifiée) ARTICLE 9 - DOMMAGES SUR OUVRAGES NON RECEPTIONNES Il est rappelé que les ouvrages restent sous la garde des entreprises qui les ont réalisés jusqu au jour de la réception. Toutefois, si, au cours des travaux, des dégâts étaient occasionnés sur les ouvrages construits, une réparation serait effectuée au compte de l'entreprise auteur des dommages. A moins d'entente directe entre entreprises, la valeur de réparation sera retenue au compte de liquidation de cette dernière. Si l auteur des dégradations n est pas identifié, et si le maître d œuvre juge que, de manière évidente, la dégradation est du fait d un tiers, il pourra ordonner la prise en charge de la réparation par le compte prorata. Cette disposition est laissée à l appréciation du maître d œuvre. En particulier, si les dégâts sont faibles, ou si au contraire, les dégâts sont trop importants, l entreprise, qui conserve la garde de ses ouvrages, prendra en charge leur remise en état et en avertira à sa convenance, son assureur. Afin de prévenir tout litige, toute entreprise réalisant des travaux tels que soudure, meulage, démolition, peinture, collage, manutentions, etc. doit prendre en charge les dispositifs de protections nécessaires pour ne pas détériorer les ouvrages des autres entreprises ou les ouvrages existants et conservés. Ces dispositifs, qu ils soient décrits explicitement ou pas dans le CCTP, sont prévus de fait dans le prix du marché, en fonction du phasage déterminé par le planning contractuel.

15 Annexe 1 Nomenclature des DOE AFFAIRE N AGROCAMPUS OUEST - ANGERS Entreprise Lot n - intitulé du lot - détail des documents composant le DOE - plan DOE n XXX titre du plan - plan DOE n XXX titre du plan - croquis titre du croquis - fiche technique des produits / ou matériaux utilisés - fiche d'entretien des produits / ou matériaux utilisés - liste des produits avec références et teintes mises en place avec liste des fournisseurs CETTE LISTE N'EST PAS EXHAUSTIVE NOTA : - la police de caractère à utiliser est ARIAL taille 10 - cette nomenclature est à coller sur une chemise ou un dossier à sangle de couleur, selon indications du maître d oeuvre. Chaque exemplaire des dossiers demandés devra être présenté suivant cette procédure.

16 Annexe 2 Répartition des dépenses communes Nature des prestations Branchements provisoires d'eau Description de la prestation Avance des dépenses Prise en charge des dépenses d installation, fourniture, Installation depuis la limite de propriété jusqu'aux installations de chantier, avec compteurs spécifiques au chantier. CLOISON CLOISON PRORATA Prise en charge de l entretien, des consommations, des réparations Branchements provisoires électricité Branchement provisoire assainissement Installation depuis le transformateur le plus proche, jusqu'aux installations de chantier, avec compteurs spécifiques au chantier et armoire générale, compris vérification par un organisme agréé Depuis le réseau public ou attente privé jusqu'aux installations communes de chantier en tenant compte des aménagements nécessaires ELECTRICITE ELECTRICITE PRORATA CLOISON CLOISON PRORATA Branchement provisoire téléphone Pour les lignes du bureau de chantier et la ligne de sécurité CLOISON CLOISON PRORATA Clôtures de chantier Clôture provisoire et portails suivant nécessité CLOISON CLOISON PRORATA Panneaux de chantier Bureaux de chantier Installations communes d'hygiène et de sécurité Réseau électricité intérieur et éclairage de circulation Fourniture et mise en place d'un panneau de chantier conforme aux indications puis dépose. Emplacement à définir sur le site. Bungalow de chantier avec tables et chaises, pour réunions de chantier. Bureau pour la maîtrise d oeuvre Sanitaires, infirmerie, réfectoires, etc... conformes à la réglementation en vigueur et au plan d'installation de chantier, compris extincteurs, raccordement électrique et vérification par un organisme agréé. Armoires de chantier conformes aux normes en vigueur, équipées de 8 PC 16 A + 2 PC forces 380V, compris vérifications par un organisme agréé. Equipements complémentaires à la demande du Maître d'oeuvre suivant évolution du chantier. CLOISON CLOISON PRORATA CLOISON CLOISON PRORATA CLOISON CLOISON PRORATA ELECTRICITE ELECTRICITE PRORATA

17 Nature des prestations Chauffage Dispositif commun de sécurité sur le chantier Nettoyages en cours de travaux Évacuation des déchets (bennes) Nettoyage de réception des locaux intérieurs Description de la prestation Avance des dépenses Prise en charge des dépenses d installation, fourniture, Chauffage provisoire du chantier (bâtiment projet) de puissance adaptée au volume du bâtiment, afin de permettre la poursuite des travaux de finition en période hivernale. l entreprise de CLOISON mettra en place au fur et à mesure de l avancement de ses travaux les dispositifs de sécurité de chantier réglementaires (protections des ouvertures extérieures, des escaliers, des trémies, des fosses, ) en règle générale de toute dénivellation nécessitant la mise en place d un garde corps sera protégée. l entrepreneur, qui pour son intervention a déplacé un dispositif de sécurité collective, a l obligation et la charge de le remettre en place à ses frais. les dispositifs de sécurité mis en place par un entrepreneur pour son intervention personnelle (échafaudage de façade, filets de protection ), ne peuvent être déplacés ou modifiés que par ce dernier. ELECTRICITE ELECTRICITE PRORATA CLOISON CLOISON PRORATA Prise en charge de l entretien, des consommations, des réparations NOTA : L ensemble des déposes, évacuations et remise en état des lieux est à prévoir par les corps d état chargés de l équipement des installations provisoires de chantier ou par l entreprise chargée des dépenses d entretien pour les équipements réalisés par le Maître de l Ouvrage. Nettoyage en cours de chantier par chaque corps d état. Chaque entreprise Chaque entreprise Chaque entreprise Mise en place de bennes pour déchets de chantier et gestion des rotations de bennes assurée par le lot cloison. CLOISON PRORATA PRORATA Nettoyage de réception par une entreprise spécialisée PEINTURE PEINTURE PEINTURE