Master 2 Ingénierie des projets et des politiques publiques (I3P)

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1 Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier Université Montpellier 1 Faculté de Sciences Economiques Master 2 Ingénierie des projets et des politiques publiques (I3P) Parrcourrs IIAMM «Dévelloppementt Terrrriittorriiall ett Prrojjetts» L EOLIEN PARTICIPATIF : ANALYSE DES DIFFERENTS MONTAGES JURIDICO-ECONOMIQUES POSSIBLES ET PROPOSITIONS DE STRATEGIE POUR LE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES Estupinya, Maria Pilar Stage effectué au Parc naturel régional des Grands Causses Maître de stage : Chevillon ; Alexandre Encadré par : Gillet, Charles et Garrabé, Michel 23 septembre

2 «L institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier n entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions n engagent que leur auteur» 4

3 Analyse des différents montages juridico-économiques possibles et propositions de stratégie pour le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses Résumé Estupinya, Maria Pilar. Septembre 2011 L éolien est devenu ces dernières années une des filières industrielles les plus dynamiques dans le monde. La France dans le cadre de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet serre a soutenu le développement de cette énergie renouvelable. Néanmoins, cette croissance s'est accompagnée souvent d'un manque de planification paysagère et s'est réalisée sans prendre en compte les enjeux économiques et sociaux du territoire d'implantation qui a engendré forts mouvements d'opposition. C est les cas du territoire du Parc naturel des Grands Causses (Midi-Pyrénées, France), lieu géographique de développement du présent travail. À travers la méthode du diagnostic de filière, cette étude se focalise sur la caractérisation des formes alternatives de développement des projets éoliens qui visent à améliorer l'acceptation locale, voir l'appropriation, ainsi qu'une meilleure répartition des retombées économiques. L analyse a mis en avant l existence en France de ce type d initiatives, dites participatives, qui peuvent être réalisables et performantes à condition que leur développement soit soumis à certains conditions. En ce qui concerne le territoire du Parc, il dispose des éléments techniques et humains pour leur mise en œuvre, néanmoins il devra avant résoudre ses contraintes internes. Mots clés : Energie éolienne, Parc naturel régional, France, Economie sociale, Gestion participative, Concertation, Analyse de filières, Analyse diagnostic, Statut juridique. Analysis of different juristic and economic possible organization and strategy proposals for the territory of the regional natural Park of Grands Causses Abstract Estupinya, Maria Pilar. September 2011 During the recent years, the wind energy has become one of the most dynamic industrial sectors in the world. France, in the framework of its commitments to reduce emissions of greenhouse gases, has supported the development of this renewable energy. However, this development was often been accompanied by a lack of landscape planning and it has been achieved without taking into account the economic and social issues of the land where it has been settled, leading to strong opposition movements. The same situation is repeated at the level of the Regional Natural Park of Grands Causses (Midi- Pyrenees, France), the geographic location where this project has been developed. Through the method of diagnosis, this study focuses on the characterization of alternative forms of development of wind projects that aim for improving local acceptance, as land-grabbing and a better distribution of economic benefits. The analysis highlighted the existence of such participative initiatives in France, which can be feasible and effective if their development is subject to certain conditions. As regards the territory of the Park, it has the technical and human elements for their implementation, however, before internal constraints will have to be resolved. Key words: Wind power, regional natural Park, France, Social Economy, Participatory approach, Consultation, Sector analysis, Diagnostic analysis, Legal status. 5

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5 SOMMAIRE 1 Introduction Contexte Le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses La Charte du PNR des Grands Causses et les énergies renouvelables Cadre réglementaire des énergies renouvelables en France Énergie éolienne Composantes d un aérogénérateur Description d un parc éolien onshore Montage d un projet éolien Création d une Z.D.E Phase de développement du projet éolien Phase de financement/construction Phase d exploitation Phase de démantèlement Flux générés par un parc éolien Acteurs de la filière éolienne Problématique Cadre théorique Méthodologie Résultats Première phase : état des lieux Projets à l initiative citoyenne Projets à l initiative privée Projets à l initiative publique Projets à l étranger Synthèse de l état des lieux Deuxième phase : identification des attentes du territoire du PNR vis-à-vis de l éolien Troisième phase : proposition de stratégie de développement de l éolien participatif sur le territoire du PNR Conclusion Bibliographie Annexes Montage d un projet éolien Schéma de différentes étapes du montage d un projet éolien Liste détaillée des pièces constituant un dossier de demande de ZDE Procédure d instruction du dossier de Z.D.E : organismes à consulter Procédure d urbanisme : contenu des dossiers Procédure de raccordement au réseau : contenu des dossiers État des lieux Tableau descriptif des projets recensés Tableau d évaluation des projets selon les principes de l économie sociale Guide d entretien aux porteurs de projet Fiches synthétiques des projets Fiches synthétiques des outils de financement et investissement Caractéristiques des montages juridiques des projets à l initiative citoyenne Schéma des montages juridiques possibles pour les projets à initiative citoyenne Caractéristiques des montages juridiques à l initiative publique Identification des attentes du territoire Liste de personnes ressource Guide d entretien aux personnes ressource Comptes rendus des entretiens avec les personnes ressource Rencontre «L Éolien participatif et citoyenne»

6 REMERCIEMENTS Cette étude appartient à toutes les personnes qui m'ont apporté leur aide et leur collaboration pendant ces quatre mois. Plus particulièrement, je souhaite remercier : M. Alexandre Chevillon, Chargée de mission Energie au Parc naturel régional des Grands Causses et maître de stage pour leur patience, sa pédagogie à l'heure de m'expliquer les concepts plus techniques de l'énergie, l'effort fait pour comprendre mes idées, pas toujours facile, et surtout pour ses explications de la flore, la faune et le patrimoine du Parc, qui m'ont fait aimer ce petit coin de la France. M. Fabien Daunas, Architecte Paysagiste au Parc naturel régional des Grands Causses pour son aide et ses corrections en absence de M. Chevillon, mais surtout pour son humeur. Mme. Frédérique Negre, Directrice du Parc naturel régional des Grands Causses de m'avoir fait confiance. M. Charles Gillet, Consultant et encadreur de stage pour son pragmatisme, ses remarques toujours si pertinentes sans lesquels cette étude aurait probablement une approche différente, mais surtout pour sa disponibilité. M. Michel Garrabé, Professeur de Sciences Economiques à l'université de Montpellier 1 et co-encadreur. Mme. Lisa Pouget et Mme. Maria Pereira, qui sont devenues ma grand-mère et ma mère millavoises respectivement. En général à toutes les personnes qui travaillent au Parc pour son accueil si chaleureux et pour m avoir fait sentir un membre de l'équipe dès le premier moment, mais spécialement à Julie et à Mathilde pour leur spontanéité, leur humeur, leur vitalité et leur envie de vivre la vie. Et à ma famille, pour leur soutien dans tous mes projets personnels. 8

7 ABREVIATIONS ADEME BTP CIGALES CUMA DREAL DDT EDF EPCI ESS FAO FEDER ICPE MW PNR OPTF PC POS SA SARL SAS SCA SCIC SEM V ZDE SCOP PPP SPL PLU ZRR SCOT Agence de l environnement et la maîtrise de l énergie Bâtiments et travaux publics Club d investisseurs pour une Gestion Alternative et locale de l épargne solidaire Coopérative d utilisation de matériel agricole Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Direction départementale territorial Électricité de France Établissement public de coopération intercommunale Economie social et solidaire Food and agriculture organization Fonds européens de développement régional Installations classes pour la protection de l environnement Mégawatt Parc naturel régional Offre publique des titres financiers Permis de construire Plan d occupation des sols Société anonyme Société à responsabilité limité Société par actions simplifiés Société en commandite par actions Société coopérative d intérêt collectif Société d économie mixte Volt Zone de développement éolien Société commerciale de droit privé Partenariat public privé Société publique locale Plan local d urbanisme Zone de revitalisation rurale Schéma de cohérence et organisation territorial 9

8 LISTE DE FIGURES Figure 1: Localisation du PNR des Grands Causses...12 Figure 2: Composantes d'un aérogénérateur...14 Figure 3: Schéma descriptif d'un parc éolien terrestre...15 Figure 4: Schéma temporaire des différentes phases d'un projet éolien...19 Figure 5: Répartition de la fiscalité éolienne...20 Figure 6: Répartition des coûts dans un projet éolien...21 Figure 7: Répartition des bénéfices d'un projet éolien...21 Figure 8: Schéma récapitulatif du montage d'un projet éolien...23 Figure 9: Schéma de la méthodologie utilisé...31 Figure 10: Localisation des projets éoliens «participatifs» en France LISTE DE TABLEAUX Tableau 1: Déroulé et calendrier d'un chantier éolien...18 Tableau 2: Schéma du calendrier du stage...32 Tableau 3: Relation entre le montage juridique et les phases du projet à l'initiative citoyenne...34 Tableau 4: Exemple de constitution de l actionnariat de projets à l initiative citoyenne...36 Tableau 5: Relation entre le montage juridique et les phases du projet à l'initiative privé...37 Tableau 6: Relation entre les montages juridiques et les phases du projet à l'initiative publique

9 1 Introduction Depuis 20 ans, nous assistons à un débat public sur la préservation de l'environnement et des ressources naturelles. Les accords internationaux sur la politique climatique (Protocole de Kyoto, le Sommet de Copenhague et de Cancun) ainsi que la diffusion et la vulgarisation des faits scientifiques comme le réchauffement climatique dans tous les médias, en sont la preuve. À cela, s ajoute l inquiétude des états concernant leur indépendance énergétique: le monopole de la production, l'augmentation du prix du baril de pétrole, l'instabilité politique dans les pays producteurs... ont poussé les pays industrialisés à réfléchir sur leur degré d autonomie énergétique et la nécessité d'une éventuelle autosuffisance. Dans ce contexte, les énergies renouvelables peuvent apporter la solution. La France a soutenu le développement des énergies alternatives renouvelables en adoptant un paquet de mesures connues sous le nom de «Loi Grenelle II». Dans cette loi, les objectifs quantitatifs sont fixés en termes de production d'énergie renouvelable à l horizon En ce qui concerne la filière éolienne terrestre, cette loi a fixé des objectifs ambitieux : elle devra représenter 5% de l'énergie totale consommée en Dans le cadre de cette loi, une évolution significative de la production d électricité éolienne terrestre est prévue. Cependant, la présence d installations éoliennes sur le territoire n est pas exempte de problèmes. L image des parcs éoliens s est dégradée à fur et à mesure qu ils s installent sur les zones rurales. Le nombre de collectifs et d associations d opposants et leur éventail d arguments en témoignent : contamination visuelle, impact sur la faune, nuisances pour les riverains, incompatibilités techniques (radars, antennes TV), stratégies liées au foncier, logique capitaliste et spéculative des opérateurs L aménagement du territoire est devenu une préoccupation collective pour les riverains et les élus et l acceptation de l éolien un processus de plus en plus difficile. Compte tenu de ces faits, ces dernières années ont émergé des initiatives qui luttent contre le modèle de développement éolien actuel. Elles sont porteuses des valeurs de l économie sociale et se fondent sur une approche territoriale et une logique participative des projets. Il s agit d un nouveau mode de gestion qui donne la possibilité aux populations locales de participer au développement et au financement des parcs éoliens. Ce rapport se focalise sur l'étude de ces formes alternatives de développement des projets éoliens qui visent à améliorer l'acceptation locale, voir l'appropriation, ainsi qu'une meilleure répartition des retombées économiques pour le territoire. Il est organisé en trois parties : - La première partie est consacrée au contexte et la problématique qui a déclenché la commande du présent stage - La deuxième partie porte sur le cadre théorique et la méthodologique utilisée - La troisième partie se focalisera sur la proposition de stage «Analyse des différents montages juridico-économiques possibles et propositions de stratégie pour le territoire du parc naturel régional des Grands Causses». Elle contiendra, les résultats ainsi que les conclusions. 11

10 2 Contexte 2.1 Le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses Le Parc naturel régional des Grands Causses 1, créé en 1995, s étend sur 97 communes, au nord-est de la région Midi-Pyrénées et au sud du département de l Aveyron. D une superficie de ha, il est le troisième plus grand Parc naturel régional de France. Il regroupe habitants. Figure 1: Localisation du PNR des Grands Causses Source : Le territoire du Parc est constitué de quatre entités paysagères (les causses et les gorges, les avantscausses, les rougiers et les monts). Il se caractérise par la présence dominante d un agropastoralisme basé sur l élevage de la brebis. La fabrication du fromage Roquefort est le pilier de l économie, mais il faut aussi noter la filière viticole, l arboriculture (cerises et prunes), la sylviculture (hêtre, châtaigner et chêne), la culture des céréales et l industrie du cuir. Sur le patrimoine naturel, trente et un habitats d intérêt communautaire (selon la Directive Habitats, réseaux Natura 2000) ont été répertoriés à ce jour. Cette diversité naturelle et des paysages fait du territoire du PNR un espace à protéger et exige que toutes les politiques d aménagement soient largement discutées et acceptées par l ensemble des acteurs présents sur le territoire. 2.2 La Charte du PNR des Grands Causses et les énergies renouvelables La Charte d un PNR est le contrat qui matérialise le projet de protection et de développement de son territoire pour une durée de douze ans. La Charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Dans sa première Charte ( ), le Parc n a pas affiché de position sur les énergies renouvelables. Toutefois, il émettait un avis technique sur tous les projets énergétiques présentés sur son territoire. Dans sa nouvelle Charte ( ), le Parc souhaite participer à la lutte contre le Changement climatique en s engageant dans l élaboration d un Plan Climat Energie Territorial sur son territoire. Concernant le volet énergies renouvelables (Enr), les signataires de la Charte du Parc se sont engagés à promouvoir et développer les Enr (bois énergie, solaire, méthanisation et éolien). 1 Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, caractérisé par une forte valeur patrimoniale et paysagère, mais sous pression (soit la dévitalisation rurale, une trop forte pression urbaine ou la sur fréquentation touristique) qui s'organise autour d un projet concerté de développement économique social et culturel, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine. 12

11 2.3 Cadre réglementaire des énergies renouvelables en France L évolution du positionnement du PNR des Grands Causses s est déroulée en parallèle d une nouvelle politique énergétique adoptée par la France ces dix dernières années. Cette politique préconise entre d autres, l'utilisation des Enr pour la production d'électricité. En ce qui concerne l énergie éolienne, la France a prévu un développement important de cette source d énergie et s'est engagée à augmenter sa production. Pour cela, le gouvernement s'est doté de divers programmes et lois, de mesures incitatives et d instruments économiques, tels que : - Loi nº du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Cette loi vise à organiser l'ouverture du marché français de l électricité avec l intégration de la production d'électricité d'origine renouvelable. Sa particularité réside dans l'obligation d'achat, par EDF ou un distributeur non nationalisé, de toute l'énergie produite (Art. 10). Pour l éolien, ce tarif 2 est fixé pour 15 ans et est composé de deux phases distinctes. La première phase, d'une durée de 10 ans, fixe un prix d'achat de 8,2 c /kwh puis entre 2,8 et 8,2 c /kwh pendant les 5 années suivantes (selon la productivité du site). - Loi POPE (Programme des orientations de la politique énergétique) du 13 juillet Ce texte définit les objectifs et les grandes orientations de la politique énergétique de la France. En ce qui concerne l éolien, la loi a introduit le principe de création de Zones de Développement Eolien (Z.D.E.) 3 Une Z.D.E. est une aire géographique donnée, dans laquelle s organise l installation des éoliennes. Elles sont introduites afin d assurer une croissance équilibrée de cette source d énergie tout en préservant le patrimoine naturel et culturel. Seuls les mâts éoliens implantés sur ces zones peuvent bénéficier de l obligation d achat de l électricité produite à tarif bonifié. Elles sont définies par le Préfet sur proposition des communes ou des EPCI 4 à fiscalité propre. - Grenelle de l Environnement (2007) Il s agit d un processus de participation conjoint entre l Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l écologie, du développement et de l aménagement durable. Les engagements du Grenelle Environnement se retrouvent dans 5 grands textes législatifs : Loi Grenelle I Loi sur la responsabilité environnementale Loi OGM 5 Loi d organisation et de régulation des transports ferroviaires Loi Grenelle II. La Loi Grenelle II (Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement) est un texte d application et de territorialisation du processus Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. 2 Selon l Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d achat de l électricité produite par les installations utilisant l énergie mécanique du vent. Source : MEEDTL (Ministère de l Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) 3 Selon l article Arti 37. II de la loi POPE. Source: 4 Les établissements publics de coopération intercommunale sont des structures avec ou sans fiscalité propre, parmi lesquelles les communes peuvent se regrouper au sein d un établissement public, soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de projets de développement économique, d aménagement ou d urbanisme. 5 Organisme génétiquement modifié 13

12 Elle est structurée en six chantiers, dont la troisième traite sur des énergies renouvelables. Concernant la filière éolienne terrestre, cette loi vient fixer des objectifs quantitatifs très ambitieux : MW devront être raccordés au réseau électrique à l horizon 2012 et MW en Cela signifie qu en 2020, l'énergie éolienne représentera 5 % de l'énergie électrique consommée dans le pays. 2.4 Énergie éolienne L énergie éolienne est l énergie produite par le vent qui en faisant tourner les pales d un dispositif appelé aérogénérateur, produit de l énergie électrique réinjectée ensuite sur le réseau national Composantes d un aérogénérateur Un aérogénérateur est constitué d un mât, d un rotor et d une nacelle. - Le mât est le support de l aérogénérateur et porte la nacelle et le rotor. Il est solidement ancré au sol à travers des fondations. Sa hauteur peut se situer entre 70 et 125 mètres. - Le rotor est la partie tournante de l éolienne. Il est composé de 3 pales en rotation autour d un moyeu, qui capte l énergie du vent et la transmet à l axe. Le diamètre du rotor (celui des pales), varie entre 50 et 120 mètres en fonction de la puissance de l éolienne : plus le diamètre est important, plus l énergie captée et donc l électricité produite sera importante. La nacelle se situe en haut du mât et contient tous les éléments pour faire fonctionner l éolienne (multiplicateur, frein et générateur) : - Le multiplicateur permet de transformer la vitesse de rotation provenant des pales (de l ordre de 5 à 30 tours /minute) à destination de la génératrice, puisque pour garder un bon rendement, elle a besoin de tourner entre 1000 et 2000 tours/minute. - La génératrice permet de transformer l énergie mécanique en énergie électrique et de réinjecter le courant sur le réseau existant d électricité. - Le frein est un dispositif de sécurité qui permet d arrêter le mouvement des pales lorsque la vitesse du vent dépasse les 90 km/h, puisque au-delà de cette vitesse l éolienne risque de subir des charges trop importantes. Nacelle Rotor Mât Figure 2: Composantes d'un aérogénérateur Source : Élaboration propre 14

13 Par ailleurs, pour qu une éolienne produise constamment à son optimum, elle doit être orientée perpendiculairement aux vents dominants. Pour cela elle est équipée d un système d orientation qui permet de faire pivoter la nacelle quand le vent change de sens. Une éolienne moyenne a une puissance électrique nominale (puissance maximale) de 2 MW mais avec les progrès technologiques, il n est pas rare d en voir aujourd hui à 2,5 MW voire plus. L éolienne tourne 80 % du temps (plus de h/an), mais cela n implique pas qu elle produit tout le temps à sa capacité maximale. La production réelle d énergie est fonction de la vitesse du vent au niveau de la turbine et de la distribution des vents qui n est pas constante au long de l année. En résumé une éolienne tourne à pleine puissance en moyenne h (moyenne des parcs en fonctionnement sur le territoire du Parc), donc la production électrique annuelle d une éolienne de 2 MW est de MWh/an, soit l équivalent de la consommation électrique de plus de logements (hors chauffage) Description d un parc éolien onshore Un parc éolien est le regroupement de plusieurs aérogénérateurs dans une superficie donnée afin de produire de l électricité. Selon sa localisation il y a deux types de parcs : terrestre ou onshore, installé sur la terre ferme et en mer ou offsohre, implanté en mer à des profondeurs allant jusqu à 25 ou 30 mètres dans des zones situées en moyenne à 10 km des côtes. L électricité produite en courant continu (690 V) par les éoliennes descend par des câbles situés dans le mât de l éolienne. Ensuite, elle est transportée par des câbles souterrains jusqu au poste de livraison où elle est élevée à une tension supérieure ( V) afin d être injectée sur le réseau électrique général, puis distribuée aux utilisateurs. Par ailleurs, les parcs éoliens sont souvent équipés d un chemin d accès pour piétons et véhicules (d une largeur de 4 mètres) destiné à la maintenance et à l entretien du site. Figure 3: Schéma descriptif d'un parc éolien terrestre Source : Montage d un projet éolien Le déroulement d un projet éolien comporte 5 grandes phases (cf Annexe : Schéma des différentes étapes du montage d un projet éolien) : - La création d une Z.D.E. - La phase de développement du projet éolien - La phase de financement et de construction, - La phase d exploitation - La phase de démantèlement 15

14 2.5.1 Création d une Z.D.E. Une Z.D.E. est une aire géographique (Communauté de communes par exemple) dans laquelle s organise l installation d éoliennes. Elle est définie par le Préfet de région sur proposition des communes ou des E.P.C.I., l accord des collectivités voisines. Le dossier de demande de Z.D.E. doit contenir au minimum (cf Annexe: Liste détaillée des pièces constituant un dossier de demande de Z.D.E.): - Le périmètre de la Z.D.E. - La puissance maximale et minimale de l ensemble des installations éoliennes. - Une évaluation du potentiel éolien de la zone. - Une analyse des possibilités de raccordement électrique. - Une étude patrimoniale et paysagère de l aire d étude afin de maintenir la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et sites remarquables et protégés, le patrimoine archéologique - Les délibérations des communes sur lesquelles les Z.D.E. sont demandées. Le délai d instruction de la demande est d environ 6 mois. L organisme instructeur du dossier est la D.R.E.A.L. (cf Annexe : Procédure d instruction du dossier de Z.D.E : organismes à consulter). Théoriquement, la Z.D.E. devrait être étudiée en amont de la démarche des projets éolien, mais cela se fait bien souvent en parallèle Phase de développement du projet éolien Cette phase consiste à trouver des sites pouvant accueillir potentiellement des éoliennes, avec comme objectif final l obtention du permis de construire (PC) et les accords fonciers. Les délais sont longs, entre trois et cinq ans en moyenne et peuvent se prolonger jusqu à sept ans puisque certains projets font l objet de recours par des tiers. En cas d échec, les sommes investies (à hauteur de par éolienne) pour la réalisation des études et les prospections, sont perdues. Cette phase comporte donc tout le risque du projet éolien. Les principales étapes de développement d un projet sont : a) Le pré-diagnostic (un an) : Recherche d un site favorable en fonction de la nature du sol, de l accessibilité du site, de la possibilité de raccordement au réseau électrique et du potentiel en vent. Dans cette étape s engagent les premiers contacts avec les élus et les propriétaires fonciers. b) La création de la société de projet (facultatif) Dans certains projets, les études ne sont pas réalisées par un développeur éolien mais par des sociétés, qui regroupent des particuliers, créées spécifiquement pour le financement des études. c) Les études de faisabilité technico-économiques (de un an et demi à deux ans) Il faut déterminer le nombre de turbines, la puissance installée, la capacité du réseau électrique ; analyser les contraintes et servitudes réglementaires 6 ; évaluer les impacts sur l environnement (paysage, 6 Certains parcs éoliens, selon leur situation géographique et la hauteur de la nacelle, constituent des obstacles à la navigation aérienne. Ils peuvent créer des perturbations sur le fonctionnement des radars défense et des nuisances visuelles en raison des flashs de balisage nocturnes. 16

15 eaux et milieux aquatiques, milieux naturels, faune, flore et forêts) et sur le cadre de vie (étude acoustique) ; et analyser la viabilité financière du projet. Parallèlement aux études, est menée la concertation avec les élus locaux et la population. Il s agit de présenter les caractéristiques du projet afin de recueillir les avis et faire les modifications nécessaires. Les modalités d information sont multiples : bulletins municipaux, réunions publiques, expositions permanentes, création d un groupe de travail local Dans cette phase sont signées les promesses de bail. Les éoliennes, dans la grande majorité des cas, s installent sur des terrains privés. Le propriétaire du parc, afin d avoir accès à ce foncier, loue l emplacement au propriétaire. Cette location se déroule en deux parties : - Avant le dépôt du PC : le propriétaire et le titulaire du bail s'engagent dans une promesse de résiliation de bail. - Après l'obtention du permis et avant le début des travaux : le bail s officialise, et fait l objet d'une signature devant notaire par chacune des parties, le bail emphytéotique 7. d) Les procédures administratives (entre six mois et deux ans, hors recours) : Procédure d urbanisme (cf Annexe: Procédure d urbanisme : contenu des dossiers) : demande du PC, enquête publique et étude ou notice d impact (délai entre quatre et vingt-trois mois) Procédure de demande de raccordement au réseau électrique (cf Annexe: Procédure de raccordement au réseau : contenu des dossiers) Phase de financement/construction Elle a pour but de réunir les fonds nécessaires pour le financement des éoliennes et d assurer leur installation sur le terrain. Les délais varient entre un et deux ans. Les étapes de cette phase sont : a) Création de la société d exploitation Elle détient toutes les autorisations (PC, autorisation d exploitation, contrat d achat ) et sera la propriétaire du parc éolien. Le montage juridique de la société, ainsi que le nombre et la nature des actionnaires, dépend du contexte dans lequel est apparu le projet et du type de porteur de projet. b) Montage financier Il s agit de chercher les moyens financiers qui permettent de minimiser le capital nécessaire pour supporter les coûts du projet. La plupart des projets se financent par emprunt bancaire, entre 70 et 80 % du montant total, le reste est apporté par des fonds propres de la société d exploitation. c) Chantier de construction Le délai moyen de construction d un parc éolien est de 10 mois. Il comprend deux phases principales : les travaux de réalisation des infrastructures du parc éolien et la mise en service des éoliennes. - Constructions du réseau électrique : enterrement des câbles électriques et des câbles de télécommunication 7 Le bail emphytéotique est un contrat par lequel une personne prend à bail un bien, en principe un terrain nu, sur lequel elle est édifié des constructions ou aménagé des installations, qu elle exploite pendant une longue durée moyennant une redevance versée au propriétaire, et qu elle restitue en fin de contrat, avec ses aménagements. 17

16 - Aménagement des pistes d accès et des plates- formes : réalisation d un ensemble d activités (défrichement, déboisement, compactage et terrassement) afin d ouvrir des pistes d accès qui pourront supporter le passage des machines transporteuses des éoliennes. Pour chaque éolienne est construit aussi une plate-forme, qui permet l installation de l éolienne et en cas de nécessité de sa réparation. - Travaux de terrassement : réalisation des fondations pour chaque éolienne. - Raccordements inter-éoliennes : attachement de chaque éolienne au poste de livraison - Assemblage et montage des éoliennes : assemblage des pièces : le mât, puis la nacelle et après le rotor. - Installation des postes de livraison qui raccordent le parc éolien au réseau électrique PHASE 1. Constructions du réseau électrique 2. Aménagement des pistes d accès et des plates- formes 3. Travaux de terrassement 4. Fondations en béton 5. Raccordements inter-éoliennes 6. Assemblage et montage des éoliennes 7. Installation des postes de livraison 8. Test et mises en service MOIS Tableau 1: Déroulé et calendrier d'un chantier éolien Source : Élaboration propre Phase d exploitation Cette phase s étale sur toute la durée de fonctionnement des éoliennes (entre 15 et 20 ans) et comprend l entretien, la maintenance et le suivi du parc éolien Phase de démantèlement Le démantèlement d une installation comprend : - Le démontage de l éolienne et des équipements annexes - Le démantèlement du poste de livraison - L arasement des fondations - Le désempierrement des chemins d accès aux éoliennes - La remise en état du site Le changement régulier des pièces d usure d une éolienne (génératrice, multiplicateur, pales ) et le repowering (remplacement des machines pour d autres plus performantes) peuvent prolonger la durée de vie du parc sans limite. Cependant la vie d une éolienne est liée à sa rentabilité économique, car le tarif d achat de l électricité est garanti pour une durée de 15 ans. Le code de l'environnement, dans son article L fixe l exploitant du parc comme responsable du démantèlement et l obligation de constitution de garanties financières suffisantes pour mener le démantèlement. Un arrêté qui vient de paraitre (Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent) prévoit la constitution d une garantie financière fixée à euros par éolienne dès la mise en service de l installation. 18

17 Le schéma ci-dessous présente les étapes à une échelle temporaire de déroulement d un projet éolien Permis de construire Z.D.E Mise en service CONCERTATION ÉTUDES FINANCE. CONST. EXPLOITATION 2 à 3 ans 1 à 2 ans 15 à 20 ans Démantèlement Conception du montage juridico-financier Figure 4: Schéma temporaire des différentes phases d'un projet éolien Source : Élaboration propre Flux générés par un parc éolien Les flux financiers d un parc éolien vont déterminer sa rentabilité. Ils sont aussi un des enjeux les plus importants car les montants dégagés sont considérables. Les bénéficiaires directs d un parc sont les collectivités, à travers la fiscalité éolienne et les propriétaires du parc. Flux financiers pour les collectivités Les adjudicataires du produit fiscal lié à l exploitation sont les collectivités locales (communes et E.P.C.I.), le Département et la Région. Ces impôts directs locaux sont constitués par la Taxe Foncière (T.F.) et la Contribution économique territoriale (C.E.T.), ancienne Taxe Professionnelle (T.P.). a) Taxe foncière C est l impôt imposé sur tout propriété foncière, bâtie ou non bâtie. Les éoliennes sont soumises à la T.F., en tant qu ouvrages en maçonnerie. b) Contribution économique territoriale La loi de Finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle (T.P.) et a instauré à la place deux cotisations : - La cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) La C.F.E. est plafonnée à 3 % de leur valeur ajoutée. 19

18 c) L imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (I.F.E.R.). Pour compenser les pertes de la suppression de la TP, l Etat a créé un impôt forfaitaire qui s applique à tous les modes de production d électricité. Le montant de cette taxe est fixé à /MW installé (Loi de Finances 2011). Ces différents revenus sont ensuite partagés entre les différentes collectivités. - Le bloc communal reçoit : 100% du CFE + 26, 5 % de la CVAE + 70 % de l IFER La répartition entre communes d implantation, communes adhérents à L EPCI et EPC dépendra du type de fiscalité de l EPCI (propre ou additionnelle) - Le Département reçoit 48,5 % de la CVAE + 30 % de l IFER - LA Région reçoit 25 % de la CVAE CFE IFER CVAE D D R 100 % 70 % 26.5% 30 % 48.5% 25% BLOC COMMUNAL (Communes, EPCI) DEPARTEMENT REGION Figure 5: Répartition de la fiscalité éolienne Source : Élaboration propre A noter ici la présence du Département, qui encaisse une partie non négligeable des recettes dégagé par la fiscalité éolien (26%) Flux financiers pour les propriétaires du parc Un parc éolien requiert un investissement initial élevé, néanmoins sa rentabilité est aujourd hui intéressante grâce au tarif d achat garanti. Le prix moyen de l électricité classique (provenant des énergies fossiles) se situe entre 4 et 5,5 centimes le kwh tandis que pour l électricité issue des sources renouvelables il est de 8,2 centime le kwh 8. Une éolienne type (2 MW) peut donc générer approximativement par an de recettes liées à la vente d électricité. Concernant les coûts de revient, ils se situent entre 1250 et 1600 par kw installé (CLEO, 2010). Une éolienne type (environ 2 MW) coûte donc entre 2,5 et 3,2 millions d euros, dont la plupart sont destinées à l achat des éoliennes. 8 Le surcoût de l électricité éolienne achetée par le distributeur est répercuté sur la facture d électricité parmi les charges de la C.S.P.E. (Contribution au Service Public de l Électricité). Le montant de la CSPE destinée à l éolien représente 13 % de la contribution, le reste correspond à la péréquation tarifaires (le surcoût de la production d électricité dans les zones insulaires : Corse, DOM-TOM, îles bretonnes ), à l obligation d achat de l électricité issue de la cogénération (production de simultané de chaleur et électricité) et aux dispositions sociales (Source : SER-FEE, CRE). 20

19 10% 5% 4% 2% 8% Eoliennes Raccordement électrique Génie Civil Ingénierie Démantelement 71% Levage/Transport Figure 6: Répartition des coûts dans un projet éolien Source : CLEO (2010) Pour connaître les bénéfices nets qu un parc éolien dégage au en total, nous avons calculé les flux financiers réels pendant une durée de vie de 15 ans. Les hypothèses prises ont été les suivants : - Caractéristiques : 5 mâts (10 MW) et mise en service en Recettes : h de fonctionnement/an, à 8,2cts /kwh - Investissement : /kw (y compris démantèlement (4%)) - Entretien maintenance : 3 % par an de l investissement - Taxes : /an de Contribution économique territoriale + loyer de /an - Emprunt bancaire de 80 % de l investissement, à 4% taux d intérêt sur 15 ans 11% 46% 6% Investissement Ingénierie Démantèlement Intérêts bancaires 21% Entretien, maintenance Taxes diverses 13% 2% 1% Bénéfices Figure 7: Répartition des bénéfices d'un projet éolien Source : Élaboration propre A travers le graphique nous apercevons que les bénéfices nets sont 11% des montants dégagés pendant la dure de vie du parc. La plupart sont destinés au paiement des dettes et à l entretien et maintenance. 21

20 Autres flux générés - Recettes locatives Les montants des baux emphytéotiques (location du terrain pour l espace occupé par l éolienne et son accès) reçus par les propriétaires sont de l ordre de par MW installé (CLEO, 2010). - Retombées sociales La filière éolienne est créatrice d emplois, comme en témoigne les nombreuses catégories professionnelles impliquées : industrie (fabrication des machines, fabrication des composants électriques et mécaniques ), construction, BTP, bureau d études (experts en acoustique, paysagistes ), cabinets d'avocats et juristes, banques, assureurs Au niveau local, les retombées sont liées à des activités non délocalisables, telle que la maintenance du parc, qui génère des emplois directs pendant toute la durée de vie d exploitation du parc. Autres activités génératrices d emploi direct, les travaux liés au déroulement du chantier : transport, terrassement, fondations, câblage réalisés par des entreprises sous-traitantes locales ou le plus souvent régionales. Par rapport aux emplois induits, ils sont liés aux services demandés par le personnel du chantier : hébergement, restauration, stations-services, commerces 2.6 Acteurs de la filière éolienne En fonction du rôle et de la phase du projet dans laquelle ils interviennent, les acteurs professionnels de la filière éolienne peuvent être classés comme : - Les Développeurs : conçoivent les parcs éoliens. Ils sont spécialistes en recherche de sites, en montage des dossiers et l obtention des autorisations administratives. Ils peuvent s appuyer sur des bureaux d études, afin de réaliser les études techniques et environnementales. Ils sont présents en amont du projet, dans la phase d études. - Les Investisseurs : assurent le financement des projets. Ce sont généralement des sociétés spécialisées ou des groupes bancaires. - Les Maîtres d œuvre : ils conduisent le projet sur le terrain et coordonnent l installation d éoliennes. Ils sont présents pendant le déroulement de la phase construction. - Les Exploitants : ils assurent la maintenance du parc. Normalement, ce sont des entreprises soustraitantes. - Les Distributeurs d électricité. Sauf la fabrication d aérogénérateurs et la distribution d électricité, les différentes compétences peuvent être assumées par la même entreprise ou par des sociétés distinctes. En fonction de son envergure et de son niveau de spécialisation nous retrouvons des entreprises qui réalisent toutes les phases. Il existe une autre catégorie d acteurs qui jouent aussi un rôle important. Ils sont les instances décisionnaires et les organismes d appui, technique ou financier. Bien qu ils n interviennent pas directement dans la formulation du projet, ils participent à ces projets. Pour le territoire du PNR des Grands Causses, nous avons identifié les acteurs suivants: - M.E.D.D.T.L. : Ministère de l Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. - M.E.F.I. : Ministère de l Économie, les Finances et de l industrie. - A.D.E.M.E. : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie. 22